{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-247\nPUBLI\u00c9 LE  3 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales\nde signature de la Directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim (13 pages) Page 3\n33-2026-08-03-00002 - Liste des responsables de service de la DRFiP de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (2\npages) Page 17\n2\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-08-03-00001\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de\nsignature de la Directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement\nde la Gironde par int\u00e9rim\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Nouvelle-Aquitaine \net du d\u00e9partement de la Gironde\n24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis\n33060 Bordeaux Cedex\n05 56 90 76 01\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature\nL'Administratrice  de  l'\u00c9tat,  Directrice  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques  de  Nouvelle-Aquitaine  et  du\nd\u00e9partement de la Gironde,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques, modifi\u00e9 notamment par les d\u00e9crets  n\u00b0 2014 - 1564 du 22 d\u00e9cembre 2014, n\u00b0 2015 - 512 du 7 mai 2015\net n\u00b0  2015 - 1698 du 18 d\u00e9cembre 2015 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 statut particulier du corps des administrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques d'Aquitaine\net du d\u00e9partement de la Gironde ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  d\u00e9cembre  2015  portant  nouvelle  organisation  des  Directions  r\u00e9gionales  des  Finances\npubliques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2026 chargeant Mme Christine MAGNAVAL, administratrice de l'\u00c9tat, de l'int\u00e9rim\nde la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la\nGironde ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 : Sont exclus du champ des pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations les actes qui rel\u00e8vent de ma seule comp\u00e9tence :\n\u2022 l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente immobili\u00e8re ;\n\u2022 l'assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire d'une personne physique ou morale ;\n\u2022 l'assignation en justice des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 ;\n\u2022 la signature du compte de gestion ;\nArticle 2 : De m\u00eame, sont exclus du champ d'application de ces d\u00e9l\u00e9gations, les actes et d\u00e9cisions relevant des\ndomaines suivants qui font l'objet de d\u00e9l\u00e9gations particuli\u00e8res :\n\u2022 le contr\u00f4le budg\u00e9taire en r\u00e9gion,\n\u2022 le domaine et la gestion des patrimoines priv\u00e9s,\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 4\n\u2022 l'homologation des r\u00f4les,\n\u2022 l'envoi des \u00e9tats de notification des taux d'imposition des taxes directes locales,\n\u2022 l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente mobili\u00e8re,\n\u2022 la  fonction  d'ordonnateur  secondaire  (engagement  \u2013  liquidation  \u2013  certification  du  service  fait  \u2013\nex\u00e9cution BOP DRFiP 33),\n\u2022 la signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0 :\nNom, pr\u00e9nom, grade et fonction Nature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation \nM.  Micha\u00ebl  WEISPHAL,  Administrateur  de  l'\u00c9tat,\ndirecteur charg\u00e9 de la gestion publique,\nM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  FAGUET,  Administrateur  de  l'Etat,\ndirecteur adjoint charg\u00e9 de la gestion publique,\nMme  C\u00e9cile  PORTAT ,  Administratrice  de  l'\u00c9tat,\ndirectrice adjointe charg\u00e9e de la gestion fiscale\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de me\nsuppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de\nsigner, seul ou concurremment avec moi, tous les\nactes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y\nrattachent,  et  agir  en  justice  dans  la limite  des\nexclusions \u00e9voqu\u00e9es aux articles 1 et 2.\nMme PORTAT, re\u00e7oit seule d\u00e9l\u00e9gation pour signer\nles  actes  relatifs  \u00e0  l'engagement  des  poursuites\np\u00e9nales pour infractions fiscales.\nPar  arr\u00eat\u00e9  du  22  juin  2026,  Mme  Christine\nMAGNAVAL  a  \u00e9t\u00e9  nomm\u00e9e  Commissaire  du\nGouvernement pr\u00e8s le Conseil R\u00e9gional de l'Ordre\ndes experts comptables de Nouvelle-Aquitaine.\nMme  PORTAT  re\u00e7oit  seule  d\u00e9l\u00e9gation  pour\nl'exercice  des  missions  de  commissaire  de\ngouvernement  aupr\u00e8s  de  l'ordre  des  experts\ncomptables de Nouvelle-Aquitaine.\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  actes\nrelatifs  :\n- \u00e0 l'inscription au tableau de l'ordre des experts\ncomptables, \u00e0 l'exception des avis d\u00e9favorables,\n-  \u00e0  l'exercice  ill\u00e9gal  de  la  profession  d'expert\ncomptable,\n-  aux  proc\u00e8s-verbaux  des  r\u00e9unions  de  la\ncommission  de  l'art  7  bis  de  l'ordonnance  de\n1945,\n- \u00e0 l'autorisation accord\u00e9e aux professionnels de\nl'expertise  comptable  pr\u00e9vue  par  l'article  1649\nquater L du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nMme  Sophie  LLAURY,  Administratrice  de  l'\u00c9tat,\ndirectrice charg\u00e9e du Pilotage et des Ressources, \nMme Caroline MONDORGE, Administratrice de l'\u00c9tat,\ndirectrice  adjointe  charg\u00e9e  du  Pilotage  et  des\nRessources,\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de me\nsuppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de\nsigner, seule ou concurremment avec moi, tous les\nactes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y\nrattachent,  et  agir  en  justice  dans  la limite  des\nexclusions \u00e9voqu\u00e9es aux articles 1 et 2 et de tous\nles  actes  aff\u00e9rents  \u00e0  l'exercice  des  missions\nexclusivement  d\u00e9volues  aux  comptables  publics\npar  l'article  18  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7\nnovembre 2012.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 5\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales relatives aux diff\u00e9rentes mati\u00e8res et attributions sont donn\u00e9es \u00e0 :\nMission R\u00e9gionale de Conseil aux D\u00e9cideurs Publics\n\uf0b7 Mme  Julie-Morgane PANELAY ,  Inspectrice\nprincipale, responsable de la Mission R\u00e9gionale de\nConseil aux D\u00e9cideurs Publics par interim,\n\uf0b7 Mme  B\u00e9atrice  GEOFFROY-SEMEL, Inspectrice  des\nFinances  publiques,  et  MM.  Franck  DUVAL  et\nQuentin  MARROT,  Inspecteurs  des  Finances\npubliques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifs\naux affaires relevant de sa mission.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme\nPANELAY, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les\nactes  relatifs  aux  affaires  relevant  de  la  Mission\nR\u00e9gionale de Conseil aux D\u00e9cideurs Publics.\nMission D\u00e9partementale Risques et Audit\n\uf0b7 Mme  Caroline  MONDORGE,  Administratrice  de\nl'\u00c9tat, responsable de  la M ission D\u00e9partementale\nRisques et Audit,\n\uf0b7 Mme Ir\u00e8ne PILLON , Administratrice des Finances\npubliques adjointe, adjointe au responsable de la\nMission D\u00e9partementale Risques et Audit,\n\uf0b7 Mme Isabelle  CLUZET,  Inspectrice Principale des\nFinances publiques,\n\uf0b7 M.  Christopher  CHAMBON,  Inspecteur  Principal\ndes Finances publiques,\n\uf0b7 M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  CLERC,  Inspecteur  Principal  des\nFinances publiques,\n\uf0b7 Mme Isabelle DEVERGE, Inspectrice Principale des\nFinances publiques,\n\uf0b7 M. Pierre-Edouard DROGUET,  Inspecteur Principal\ndes Finances publiques,\n\uf0b7 M.  Patrick  HEROU ,  Inspecteur  Principal  des\nFinances publiques,\n\uf0b7 Mme  Tiphaine  MEUNIER,  Inspectrice  principale\ndes Finances publiques,\n\uf0b7 Mme  Julie-Morgane  PANELAY ,  Inspectrice\nprincipale des Finances publiques,\n\uf0b7 M.  Vincent  PHILIP  DE LABORIE,  Inspecteur\nPrincipal des Finances publiques,\n\uf0b7\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifs\naux affaires relatifs aux affaires relevant de la Mission\nd\u00e9partementale Risques et Audit.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  d e  Mme\nMONDORGE,  Mme  PILLON  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour\nsigner tous les actes relatifs aux affaires relevant de la\nMission d\u00e9partementale Risques et Audit,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifs\naux affaires relevant de la Mission Ma\u00eetrise des Risques\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation concernant :\n\u2022 la mise en \u0153uvre du processus d'audit. Cette\nd\u00e9l\u00e9gation  concerne  notamment  les  actes\nsuivants : signature des rapports d'audit, des\nlettres d'envoi des rapports, des relances en\ncas d'absence de r\u00e9ponse des audit\u00e9s ;\nMission Cabinet Communication\n\uf0b7 Mme Corinne DELAGE , Inspectrice principale des\nFinances  publiques,  responsable  de  la  mission\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer tous  les actes  relatifs\naux affaires relevant de sa mission.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 6\nCabinet / Communication,\n\uf0b7 Mme  Catherine  PAVAGEAU,  Inspectrice  des\nFinances publiques,\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme\nDELAGE, re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation.\nP\u00d4LE R\u00c9GIONAL DE L'IMMOBILIER de L'\u00c9TAT\n\uf0b7 M.  Patrice  GUERINEAU,  Administrateur  de  l'\u00c9tat,\nresponsable r\u00e9gional de la Politique Immobili\u00e8re de\nl'\u00c9tat,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous les  actes relatifs\naux affaires relevant du P\u00f4le r\u00e9gional de l'Immobilier\nde l'\u00c9tat.\nSecteur Strat\u00e9gie\n\uf0b7 Mme  Anne  CALAVIA,  Inspectrice  principale  des\nFinances publiques,\n\uf0b7 M. Philippe SAMUEL, Ing\u00e9nieur en chef des Travaux \nPublics de l'\u00c9tat,\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  d e\nM. GUERINEAU, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous\nles  actes  relatifs  aux  affaires  relevant  de  la  division\nstrat\u00e9gie du P\u00f4le r\u00e9gional de l'Immobilier de l'\u00c9tat.\nSecteur Gestion-Valorisation\n\uf0b7 Mme  Jacinta  MARTINS,  Administratrice  des\nFinances publiques adjointe, \n\uf0b7 Mme  Marie-Christine  LE  BRAS , Inspectrice\nprincipale des Finances publiques,\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  d e\nM. GUERINEAU, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous\nles  actes  relatifs  aux  affaires  relevant  de  la  division\ngestion-valorisation  du  P\u00f4le  r\u00e9gional  de  l'Immobilier\nde l'\u00c9tat.\nP\u00d4LE FISCALITE\n\uf0b7 Mme  Maryse  LADEVEZE,  Administratrice  des\nFinances  publiques  adjointe,  responsable  de  la\ndivision  Fiscalit\u00e9  des  Professionnels  et  du\nrecouvrement,\n\uf0b7 M.  Laurent  GIRY  Administrateur  des  Finances\npubliques  adjoint,  responsable  de  la  division\nFiscalit\u00e9 des particuliers et des missions fonci\u00e8res,\n\uf0b7 Mme  Barbara  ROLLIN ,  Administratrice  des\nFinances  publiques  adjointe,  responsable  de  la\ndivision Contr\u00f4le Fiscal,\n\uf0b7 Mme  Marine  TROLLIET,  Administratrice  des\nFinances  publiques  adjointe ,  responsable  de  la\ndivision Affaires Juridiques,\n\uf0b7 Mme  Sophie  MARTIN,  Inspectrice  principale  des\nFinances publiques, responsable de la division de\nl'Action \u00e9conomique,\nRe\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  chacun  pour  signer  tous  les\nactes relatifs aux affaires relevant de leur division et\nen cas d'emp\u00eachement ou d'absence de l'un d'entre\neux pour signer tous les actes relevant du P\u00f4le Fiscalit\u00e9\ndans  la  limite  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  (exclusions\nvis\u00e9es aux articles 1 et 2).\nMmes LADEVEZE, ROLLIN et TROLLIET et M. GIRY ont\npouvoir pour homologuer les r\u00f4les (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 18 mai 2026).\nDivision Fiscal  it\u00e9 des Particuliers et des missions fonci\u00e8res  \n\uf0b7 M.  Laurent  GIRY  Administrateur  des  Finances\npubliques  adjoint,  responsable  de  la  division\nFiscalit\u00e9 des particuliers et des missions fonci\u00e8res,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer tous  les actes  relatifs\naux affaires relevant de sa division.\nM.  GIRY,  a  seul,  avec  Mme  Maryse  LADEVEZE,\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 7\n\uf0b7 M. Thierry LANGLADE, Inspecteur divisionnaire \ndes Finances publiques, expert missions fiscales du \ncadastre,\n\uf0b7 Mme Sylvie CHAILLE, Inspectrice divisionnaire des \nFinances publiques,\n\uf0b7 Mme Karine HOURSIANGOU, Inspectrice des \nFinances publiques,\n\uf0b7 Mme Gyslaine REMAZEILLES, Inspectrice des \nFinances publiques, \nresponsable de la division fiscalit\u00e9 des Professionnels\net du recouvrement forc\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation pour autoriser la\nvente de biens meubles saisis.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes \nrelatifs aux affaires relevant de la division.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s de \nr\u00e9ception, courriers et documents courants.\nDivision   de l'action \u00e9conomique  \n\u2022 Mme  Sophie  MARTIN, Inspectrice  principale  des\nFinances publiques,\n\u2022 MM.  Olivier  BARRERE,  Marc  BAZOT  et  Olivier\nFAYEMENDY, Inspecteurs des Finances publiques, \nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer tous  les actes  relatifs\naux affaires relevant de sa division.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes relevant de\nleurs missions.\nMme MARTIN, et MM. BARRERE et BAZOT re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter M. BARREAULT au sein de\nla  commission  d\u00e9partementale  de  surendettement\ndes  particuliers,  ( Mme  MARTIN  en  qualit\u00e9  de\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  et MM. BARRERE et BAZOT,  en qualit\u00e9 de\nrepr\u00e9sentants).\n\u00c0 ce titre, ils pourront :\n-  si\u00e9ger  \u00e0  la  commission  d\u00e9partementale  de\nsurendettement  des  particuliers  en  qualit\u00e9  de  vice-\npr\u00e9sident, ou pr\u00e9sident en l'absence du pr\u00e9fet et de\nson d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n-  signer  tout  document  li\u00e9  \u00e0  l'exercice  de  cette\nmission.\nDivision Fiscalit\u00e9 des Professionnels et du recouvrement forc\u00e9\n\uf0b7 Mme  Maryse  LADEVEZE,  Administratrice  des\nFinances  publiques  adjointe,  responsable  de  la\ndivision  Fiscalit\u00e9  des  Professionnels  et  du\nrecouvrement forc\u00e9,\n\uf0b7 Mmes  Cl\u00e9mence AUCLAIR,  Inspectrice principale\ndes  Finances  publiques,  Mme  Brigitte  GALICE\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer tous  les actes  relatifs\naux affaires relevant de sa division ; \nA  seule,  avec  M  Laurent  GIRY,  responsable  de  la\ndivision  fiscalit\u00e9  des  Particuliers,  d\u00e9l\u00e9gation  pour\nautoriser la vente de biens meubles saisis.\nMme Maryse LADEVEZE   re\u00e7oit, en outre, d\u00e9l\u00e9gation\npour signer tous les actes relatifs  :\n - \u00e0 l'inscription  au tableau de  l'ordre  des  experts\ncomptables, \u00e0 l'exception des avis d\u00e9favorables ;\n -  \u00e0  l'exercice  ill\u00e9gal  de  la  profession  d'expert\ncomptable ;\n - aux proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions de la commission\nde l'art 7 bis de l'ordonnance de 1945 ;\n -  \u00e0  l'autorisation  accord\u00e9e  aux  professionnels  de\nl'expertise  comptable  pr\u00e9vue  par  l'article  1649\nquater L du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifs\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 8\nInspectrice  divisionnaire des  Finances  publiques,\net M. Thierry BERQUIER,  inspecteur divisionnaire\ndes Finances publiques, adjoints de la responsable\nde la division Fiscalit\u00e9 des Professionnels,\nCellule Pilotage des huissiers et agents \ncommissionn\u00e9s\n\uf0b7 M. Thierry BERQUIER , Inspecteur divisionnaire des\nFinances publiques, adjoint de la responsable de la\ndivision Fiscalit\u00e9 des Professionnels,\nEquipe  assiette  des  professionnels  et  pilotage\nRCTVA     :   \n\uf0b7 Mme  Nelly  LABORDE,  Inspectrice  des  Finances\npubliques,  M. Thuan-duy-TRUONG, Contr\u00f4leur des\nFinances publiques, et Mme St\u00e9phanie LEONIDAS,\nAgente des Finances publiques\nEquipes contentieux du recouvrement forc\u00e9, revues\ndes  cr\u00e9ances  et  contr\u00f4les  RGP  -  Aide  missions\nCROEC     :   \n\uf0b7 Mmes  Marie-Pierre CORONA, Nathalie LACOSTE,\nNathalie  VAILLS,  Muriel  DUBOUILH,  Inspectrices\ndes  Finances  publiques  et  MM.  R\u00e9mi  GALLET,\nFr\u00e9d\u00e9ric  ROLLAND  et  Nacer  BOULEBIAR ,\nInspecteurs des Finances publiques, Mme Christine\nLAGARDE,  contr\u00f4leuse des Finances publiques, et\nM.  Thuan-duy-TRUONG,  Contr\u00f4leur  des  Finances\npubliques,\naux  affaires  et  missions  relevant  de  la  division  des\nProfessionnels et du Recouvrement Forc\u00e9.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- tous  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  courriers  et\ndocuments  courants,  attestations  et  d\u00e9clarations\nrelatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de la cellule Pilotage des huissiers et\nagents commissionn\u00e9s ;\n-  tous les actes relevant de ses missions.\n- tous les actes relatifs \u00e0 l'inscription au tableau de\nl'ordre des experts comptables, \u00e0 l'exception des avis\nd\u00e9favorables ;\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception, courriers et documents courants.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception, courriers et documents courants.\nDivision Contr\u00f4le Fiscal\n\uf0b7 Mme  Barbara  ROLLIN,  Administratrice  des\nFinances  publiques  adjointe,  responsable  de  la\ndivision Contr\u00f4le Fiscal,\n\uf0b7 M.  Yves  RUFFINO,  Inspecteur  principal  des\nFinances publiques, adjoint de la responsable de la\ndivision Contr\u00f4le fiscal\n\uf0b7 Mmes  Vanessa GONTRAN,  Estelle SANGRADOR ,\nInspectrices des Finances publiques,  MM. Youssef\nFASSI,  Eric  JUTARD,  St\u00e9phane  PASSELANDE ,\nInspecteurs des Finances publiques, \nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer tous  les actes  relatifs\naux affaires relevant de sa division.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme ROLLIN,\nre\u00e7oit les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception,  transmissions  de  documents, attestations\net d\u00e9clarations relatifs \u00e0 leurs missions au sein de la\ndivision.\nDivision Affaires Juridiques\n\uf0b7 Mme  Marine  TROLLIET,  Administratrice  des\nFinances  publiques  adjointe,  responsable  de  la\ndivision Affaires Juridiques,\n\uf0b7 Mme  Marilyne  REBEYROL,  Inspectrice  principale\ndes  Finances  publiques, Mmes  Sophie  CADIO  et\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer tous  les actes  relatifs\naux affaires relevant de sa division.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 9\nNathalie JACOLOT,  Inspectrices divisionnaires des\nFinances  publiques,  M.  Christophe  TESTON ,\nInspecteur  divisionnaire  des  Finances  Publiques,\nadjoints de la responsable de la division,\nTROLLIET, re\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour signer\ntous  les  actes  relevant  de  sa  mission  au sein  de  la\ndivision.\nCharg\u00e9e de mission direction - gestion fiscale\n\uf0b7 Mme Anne-Carole BELLOSSI-POIREY, \nAdministratrice des Finances publiques adjointe, \ncharg\u00e9e de mission gestion fiscale,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevant\nde sa mission.\nP\u00d4LE GESTION PUBLIQUE\n\uf0b7 M.  J\u00e9r\u00f4me  COUCHAUX,  Administrateur  des\nFinances  publiques  adjoint,  responsable  de  la\ndivision Op\u00e9rations Comptables de l'\u00c9tat,\n\uf0b7 M. Guillaume FABRE , Administrateur des Finances\npubliques  adjoint,  responsable  de  la  division\nD\u00e9pense,\n\uf0b7 M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  BRAU,  Inspecteur  principal  des\nFinances  publiques, responsable  de  la  division\nDomaine-\u00e9valuation,\n\uf0b7 Mme  Ma\u00eflys  RIVASSEAU,  Inspectrice  principale\ndes Finances publiques, responsable de la division\nSecteur Public Local,\nRe\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  actes\nrelatifs aux affaires relevant de leur division et en cas\nd'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  l'un  d'entre  eux\npour signer tous les actes du p\u00f4le gestion publique,\ndans le respect des limites de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale\nindiqu\u00e9e aux articles 1 et 2 (notamment en mati\u00e8re\nde domaine et de gestion des patrimoines priv\u00e9s).\nM.  COUCHAUX  et  M.  FABRE  ont  pouvoir  pour\nhomologuer  les  r\u00f4les  (arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai\n2026).\nDivision Secteur Public Local \n\uf0b7 Mme Ma\u00eflys RIVASSEAU, Inspectrice principale des\nFinances  publiques,  responsable  de  la  division\nSecteur Public Local,\n\uf0b7 M.  Daniel  CLINET, Inspecteur  divisionnaire  des\nFinances  publiques,  Mmes  Sarah  BUSINARO  et\nAnne  FEUILLERAT, Inspectrices  divisionnaires  des\nFinances publiques, adjoints de la responsable de la\ndivision Secteur Public Local,\n\uf0b7 Mme  Sandrine  BING,  Inspectrice  des  Finances\npubliques,  responsable  du  service  de  Fiscalit\u00e9\nDirecte Locale,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifs\naux affaires relevant de sa division.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme\nRIVASSEAU, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les\nactes relevant de cette division. \nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  documents\nrelatifs  aux  op\u00e9rations  courantes  du  service  de  la\nFiscalit\u00e9 Directe Locale.\n\uf0b7 Mme  Laura FRISCOURT, Inspectrice des Finances\npubliques,  et  MM.  Julien  DAVID,  Abdurrahman\nCANACKI et Vincent REZAZGUI,  Inspecteurs des\nFinances publiques, \n\uf0b7 Mme  Laure  SEBY,  Contr\u00f4leuse  principale  des\nFinances Publiques,\n\uf0b7 MM.  Pierre  METAYER  et  Thierry  RABOUDOT,\nInspecteurs des Finances publiques, \n\uf0b7\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations et d\u00e9clarations relatifs \u00e0 leurs missions. \nIls  re\u00e7oivent  en  outre  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les\ncomptes  de  gestion  sur  chiffres  des collectivit\u00e9s  et\n\u00e9tablissements  publics  locaux  ainsi  que  les  \u00e9tats\nannexes.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme\nFRISCOURT,  MM.  CANACKI   DAVID  et  REZAZGUI\nre\u00e7oit les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations. \nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents\nrelatifs  \u00e0  leurs  activit\u00e9s  de  correspondant\nd\u00e9mat\u00e9rialisation  et  de  correspondant  moyens  de\npaiement.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 10\n\uf0b7 Mme  Alvine  BOUMI-NGANJIP,  Inspectrice  des\nFinances  publiques,  et  M.  Fabien  JAGU,\nInspecteur des Finances publiques,\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations et d\u00e9clarations relevant de leurs missions\nau sein de la division.\nP\u00f4le des Evaluations domaniales \net de la gestion des patrimoines priv\u00e9s\n\uf0b7 M Fr\u00e9d\u00e9ric BRAU, Inspecteur principal des Finances\npubliques,  responsable  de  la  division  des\n\u00c9valuations  domaniales  et  de  la  gestion  des\npatrimoines priv\u00e9s\n\uf0b7 M. Bruno BENEDETTO, Inspecteur divisionnaire des\nFinances publiques,  adjoint au responsable de la\ndivision, secteur \u00e9valuations domaniales\n\uf0b7 M. Nicolas CABRERA , Inspecteur divisionnaire des\nFinances  publiques,  adjoint  au  responsable  de  la\ndivision, secteur gestion des patrimoines priv\u00e9s\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifs\naux affaires relevant de sa division.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  M.  BRAU,\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  actes\nrelevant de leur secteur, sous r\u00e9serve des dispositions\net  restrictions  fix\u00e9es  par  la  d\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re\nrelative au Domaine.\nDivision Op\u00e9rations Comptables de l'\u00c9tat\n\uf0b7 M.  J\u00e9r\u00f4me  COUCHAUX,  Administrateur  des\nFinances  publiques  adjoint,  responsable  de  la\ndivision Op\u00e9rations Comptables de l'\u00c9tat,\n\uf0b7 M. Jean-Philippe BAZINET, Inspecteur divisionnaire\ndes Finances publiques, adjoint du responsable de\nla division Op\u00e9rations Comptables de l'\u00c9tat,\nService comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat :\n\uf0b7 Mme  Murielle  ALLARD,  Inspectrice  des\nFinances publiques,\n\uf0b7 Mme  Elisabeth  DESSEIX,  Contr\u00f4leuse\nprincipale des Finances publiques,\n\uf0b7 M.  Laurent  KITIASCHVILI,  Inspecteur  des\nFinances publiques, \nService des Recettes Non Fiscales\n\uf0b7 M  Clotaire-Yannick  BAMBA ,  Inspecteur  des\nFinances Publiques\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifs\naux affaires relevant de sa division.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  M.\nCOUCHAUX,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les\nactes relevant de cette division.\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations  et  d\u00e9clarations  relatifs  au  service\nComptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, \u00e0 l'exception de la signature\ndes \u00e9tats de d\u00e9veloppement des soldes. Elle re\u00e7oit en\noutre  d\u00e9l\u00e9gation  expresse  \u00e0  l'effet  de  signer  les\nch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  M\nKITIASCHVILI, re\u00e7oit les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme\nALLARD, re\u00e7oit les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations \u00e0 l'exception\nde la signature des ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor.\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations  et  d\u00e9clarations  relatifs  au  suivi  des\nop\u00e9rations  comptables  li\u00e9es  \u00e0  la  gestion  des\nimmobilisations  incorporelles,  corporelles  et\nimmobili\u00e8res de l'\u00c9tat.\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations  et  d\u00e9clarations  relatifs  au  service  des\nRecettes  Non  Fiscales,  sous  r\u00e9serve  des  restrictions\nsuivantes : la signature des \u00e9tats de poursuites relatifs\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 11\nService de la Comptabilit\u00e9 des Recettes \n\uf0b7 Mme  C\u00e9cile  SIAD, Inspectrice  des  Finances\npubliques,\n\uf0b7 MM. Pierre-Yves JIMENEZ, contr\u00f4leur principal des\nFinances  publiques,  et  Fran\u00e7ois  LABATTU,\ncontr\u00f4leur des Finances publiques,\n\uf0b7 Mmes  B\u00e9atrice  ANDRIEU,  contr\u00f4leuse  des\nFinances publiques et Nathalie FLORY, agente des\nFinances publiques\nService  D\u00e9p\u00f4ts  et  Services  Financiers,  Client\u00e8le\ninstitutionnelle et professions juridiques\n\uf0b7 Mme  Emmanuelle  CANTON, Inspectrice  des\nFinances publiques,\n\uf0b7 Mme  Laurence  DUPOUY,  Contr\u00f4leuse  principale\ndes  Finances  publiques,  Mme  Mich\u00e8le  LOPES ,\nContr\u00f4leuse  des  Finances  publiques  et  M.  \u00c9ric\nMAZAUX, C ontr\u00f4leur  principal  des  Finances\npubliques,\n\u00e0 l'activit\u00e9 du service exclut la signature des ventes\nmobili\u00e8res  et  immobili\u00e8res,  et  des  assignations  en\nredressement judiciaire et liquidation judiciaire.\nLa  d\u00e9l\u00e9gation  accord\u00e9e  \u00e0  M.  BAMBA  i nclut\nexpress\u00e9ment  la  signature  des  d\u00e9clarations  de\ncr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives.\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations et d\u00e9clarations relatifs au service  de  la\ncomptabilit\u00e9 des recettes.\nRe\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  actes\nrelevant  du  service  en  cas  d'emp\u00eachement  ou\nd'absence de Mme SIAD.\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations  et  d\u00e9clarations  relatifs  \u00e0  la  mission\namendes\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations et d\u00e9clarations relatifs au service D\u00e9p\u00f4ts\net Services Financiers.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme\nCANTON, re\u00e7oivent les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations.\nDivision D\u00e9pense de l'\u00c9tat\n\uf0b7 M. Guillaume FABRE , Administrateur des Finances\npubliques  adjoint,  responsable  de  la  division\nD\u00e9pense de l'\u00c9tat,\n\uf0b7 Mmes  Sophie  DELAMOTTE-PEROCHON  et\nH\u00e9lo\u00efse  HARROIS,  Inspectrices  divisionnaires\ndes  Finances  publiques,  adjointes  du\nresponsable de la division D\u00e9pense de  l'\u00c9tat,\net  M.  St\u00e9phane  TOURATIER ,  Inspecteur\ndivisionnaire  des  Finances  publiques,  adjoint\ndu  responsable  de  la  division  D\u00e9pense  de\nl'\u00c9tat.\n-  Centre de gestion financi\u00e8re Bloc 2 :\n\u2022 Mme  Sophie  DELAMOTTE-PEROCHON,\nInspectrice  divisionnaire  des  Finances\npubliques,\n\u2022 Mme  Isabelle  PORCHERON,  Attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifs\naux affaires relevant de sa division.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou d'absence de  M.  FABRE,\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  actes\nrelevant de cette division.\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations  et  d\u00e9clarations  relatifs  au service,  ainsi\nque  les  observations  aux  ordonnateurs  et  les\nsuspensions de paiement, sauf lorsque l'observation\nou la suspension concerne une question de principe. \nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme\nDELAMOTTE  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 12\n-  Centre de gestion financi\u00e8re Justice :\n\u2022 Mme  Sophie  DELAMOTTE-PEROCHON,\nInspectrice  divisionnaire  des  Finances\npubliques,\n\u2022 M.  Emmanuel  VENEREAU,  Inspecteur  des\nFinances publiques, \n-  Service  D\u00e9pense  SFACT,  Hors  SFACT  et  March\u00e9s\ncomplexes :\n\u2022 Mme  H\u00e9lo\u00efse  HARROIS,  Inspectrice\ndivisionnaire des Finances publiques\n\u2022 M.  Joan  BENOIT,  Inspecteur  des  Finances\npubliques\n\u2022 Mmes  Virginie  DEMARET  et  Lucile  JACOB,\nContr\u00f4leuses  principales  des  Finances\npubliques,\n-  Service comptabilit\u00e9 transverse :\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROULEAU, Inspecteur des Finances\npubliques, \nCentre des payes de l'Etat\n\uf0b7 M. St\u00e9phane TOURATIER, Inspecteur divisionnaire\ndes Finances publiques,\n\uf0b7 Mme Alexandra GIBRIEN, Inspectrice des Finances\npubliques, adjointe du responsable,\n\uf0b7 MM.  Fabien  CUROT  et  Fabrice  GIRARD,\nContr\u00f4leurs principaux des Finances publiques,\n\uf0b7 Mmes  Vanessa  DERLON  et  Mathilde  MORISOT,\nContr\u00f4leuses des Finances Publiques,\naccus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  courriers  et  documents\ncourants, attestations et d\u00e9clarations relatifs au CGF\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations  et  d\u00e9clarations  relatifs  au service,  ainsi\nque  les  observations  aux  ordonnateurs  et  les\nsuspensions de paiement, sauf lorsque l'observation\nou la suspension concerne une question de principe.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations  et  d\u00e9clarations  relatifs  au service,  ainsi\nque  les  observations  aux  ordonnateurs  et  les\nsuspensions de paiement, sauf lorsque l'observation\nou la suspension concerne une question de principe.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme H\u00e9lo\u00efse\nHARROIS re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les\naccus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  courriers  et  documents\ncourants,  attestations  et  d\u00e9clarations  relatifs  au\nservice de la D\u00e9pense SFACT, Hors SFACT et March\u00e9s\ncomplexes.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme\nHARROIS  et  M.  BENOIT,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour\nsigner  tous  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  courriers  et\ndocuments  courants,  attestations  et  d\u00e9clarations\nrelatifs  au  service  D\u00e9pense  SFACT  et  Hors  SFACT,\nMarch\u00e9s complexes.\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations  et  d\u00e9clarations  relatifs  au  service\ncomptabilit\u00e9  transverse  et  \u00e0 la  mission  de  contr\u00f4le\ndes r\u00e9gies d'\u00c9tat.\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations et d\u00e9clarations relatifs au service Liaison-\nR\u00e9mun\u00e9rations. \nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  M.\nTOURATIER,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les\naccus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  courriers  et  documents\ncourants,  attestations  et  d\u00e9clarations  relatifs  au\nservice Liaison-R\u00e9mun\u00e9rations. \nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  M.\nTOURATIER  et  Mme  GIBRIEN  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation\npour signer tous les accus\u00e9s de r\u00e9ception, courriers et\ndocuments  courants,  attestations  et  d\u00e9clarations\nrelatifs au service Liaison-R\u00e9mun\u00e9rations.\nRe\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les  certificats  de\ncessation de paiement et toutes les attestations de\npaiement relatives \u00e0 la gestion du service.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 13\n\uf0b7 Mmes V\u00e9ronique BIDAUD, Contr\u00f4leuse principale\ndes Finances publiques,  Val\u00e9rie NEGRE-BRUNET ,\nContr\u00f4leuse  des  Finances  publiques,  M.  Marin\nAURY, Contr\u00f4leur  des  Finances  publiques,  M.\nFabrice  CAMARA,  Agent  administratif  principal\ndes Finances publiques,\nService Autorit\u00e9 de certification\n\uf0b7 M  St\u00e9phane  TOURATIER,  Inspecteur\ndivisionnaire des Finances publiques, \nRe\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les  certificats  de\ncessation de paiement.\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception,  courriers  et  documents  courants,\nattestations et d\u00e9clarations relatifs au service Autorit\u00e9\nde certification.\nP\u00d4LE PILOTAGE ET RESSOURCES\n\uf0b7 Mme  Aur\u00e9lie  STIEGLER,  Administratrice  des\nFinances  publiques  adjointe,  responsable  de  la\ndivision  gestion  des  Ressources  Humaines  et\nFormation\n\uf0b7 Mme  Carole  BATIFOIX , Administratrice  des\nFinances  publiques  adjointe,  responsable  de  la\ndivision Budget, Logistique et Immobilier, \n\uf0b7 M.  Julien  GASREL,   Administrateur  des  Finances\npubliques  adjoint,  responsable  de  la  division\nStrat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion, Qualit\u00e9 de service,\n\uf0b7 M. Bertrand MARTY, Administrateur des Finances\npubliques adjoint, charg\u00e9 de  mission aupr\u00e8s du\np\u00f4le pilotage et ressources \u2013 r\u00e9f\u00e9rent EcoFip\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation chacun pour signer tous les actes\nrelatifs aux affaires relevant de leur division et en cas\nd'emp\u00eachement ou d'absence de l'un d'entre eux pour\nsigner  tous  les  actes  du  p\u00f4le  pilotage  et  ressources\ndans le respect des limites de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale\nindiqu\u00e9es aux articles 1 et 2.\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  actes\nrelevant de sa mission\nAssistant de Pr\u00e9vention du d\u00e9partement de la Gironde\n\uf0b7 M.  Mohamadou  SOW  ,  Inspecteur  des  Finances\npubliques,  Assistant  de  pr\u00e9vention  pour  le\nd\u00e9partement de la Gironde,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer le courrier simple et les\nbordereaux  de  transmission  de  pi\u00e8ces  relatifs  \u00e0  sa\nmission.\nRe\u00e7oit  \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les\ndocuments relatifs au retrait des lettres, plis et colis\nde toute nature, les attestations de service fait et les\nproc\u00e8s-verbaux  des  commissions  auxquelles  il  est\namen\u00e9  \u00e0 participer en  tant que  repr\u00e9sentant  de  la\nDirection  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques  de\nNouvelle-Aquitaine et de Gironde.\nDivision Gestion des ressources humaines et Formation professionnelle\n\uf0b7 Mme  Aur\u00e9lie  STIEGLER,  Administratrice  des\nFinances  publiques  adjointe,  responsable  de  la\ndivision  gestion  des  Ressources  Humaines  et\nFormation\n\uf0b7 M.  Antoine  ROMANO,  Inspecteur  principal  des\nFinances  publiques, adjoint du responsable de la\ndivision  Gestion  des  Ressources  Humaines  et\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifs\naux affaires relevant de la division y compris :\n-  les  \u00e9tats  de  frais  de  d\u00e9placement  (validation\ninformatique) ;\n- les contrats d'embauche des auxiliaires contractuels\net stagiaires ;\n- les contrats de location de salles pour les concours ;\n- les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9concentr\u00e9s de mise en position.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 14\nFormation professionnelle,\n\uf0b7 Mmes  Sophie  GIMENEZ  et  Fanny  DURET,\nInspectrices divisionnaires des finances publiques\nP\u00f4le gestion des agents et valorisation des carri\u00e8res\net P\u00f4le soutien et accompagnement des agents et\ndes chefs de service\n\uf0b7 Mmes  Sophie  VIDES  et  Nathalie  CASSOU,\nInspectrices des Finances Publiques,\n\uf0b7 Mme Karine DECONINCK,  Contr\u00f4leuse principale\ndes Finances publiques,\n\uf0b7 M.  Minh-Hung  LAM ,  Contr\u00f4leur  des  finances\npubliques,\nService  Formation  Professionnelle  et  gestion  des\nconcours\n\uf0b7 Mme  Sandrine  ALI,  Inspectrice  des  Finances\npubliques,  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  CANTEGRIT ,\nContr\u00f4leuse principale des Finances  publiques, et\nMmes  Carmen  ARTEL  et  Sandrine  KERVEL ,\nContr\u00f4leuses des Finances Publiques\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme\nSTIEGLER et de M. ROMANO et de Mmes GIMENEZ et\nDURET re\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation.\nRe\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les  frais  de\nd\u00e9placement (validation informatique).\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception, transmissions de documents, attestations et\nd\u00e9clarations  relatifs  au  service  Formation\nprofessionnelle ainsi que pour signer les convocations\naux  sessions  de  formation  ainsi  que  les  ordres  de\nmission qui leur sont attach\u00e9s.\nDivision Budget, Logistique et Immobilier \n\uf0b7 Mme  Carole  BATIFOIX ,  Administratrice  des\nFinances  publiques  adjointe,  responsable  de  la\ndivision Budget, Logistique et Immobilier, \n\uf0b7 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BAZINGETTE , Inspecteur divisionnaire\ndes Finances publiques, adjoint de la  responsable\nde la division Budget, Logistique et Immobilier, \nService Immobilier\n\uf0b7 M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  FERRAND,  inspecteur  des  Finances\npubliques\n\uf0b7 M. Rodolphe BIGNON, Inspecteur des Finances\npubliques,\nService logistique\n\uf0b7 M  Tomislav  ILIC-COPIN,  inspecteur  des Finances\npubliques\nService Prescripteur \n\uf0b7 Mme  Margot  RIGAL,  Inspectrice  des  Finances\npubliques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifs\naux affaires relevant de sa division.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Mme  BATIFOIX,  re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevant de cette\ndivision.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes relatifs aux\naffaires de  leur service dans les limites pr\u00e9vues  par\nl'arr\u00eat\u00e9  de  subd\u00e9l\u00e9gation  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les  actes  relatifs  aux\naffaires  de  son  service  dans  les limites pr\u00e9vues  par\nl'arr\u00eat\u00e9  de  subd\u00e9l\u00e9gation  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.\nCentre de Services des Ressources Humaines\n\uf0b7 M.  St\u00e9phane  LOUVET,  Inspecteur  principal  des Re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les  pi\u00e8ces  ou\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 15\nL'Administratrice de l'\u00c9tatDirectrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nFinances  publiques,  responsable  du  Centre  de\nservices des ressources humaines (CSRH),\n\uf0b7 M. Hamid MAMMAR , Inspecteur divisionnaire des\nFinances publiques,\n\uf0b7 Mme  Virginie  QUIRIN,  Inspectrice  des  Finances\npubliques,  MM. Andr\u00e9-Charles FAURENT et  Jean-\nPaul  GUILLEMIN ,  Inspecteurs  des  Finances\npubliques,\ndocuments relatifs aux affaires relevant de son service\nou de ses missions.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'ab sence de M. LOUVET,\nre\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour le service CSRH.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de MM. LOUVET\net MAMMAR, re\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour le\nservice CSRH.\nDivision Strat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion, Qualit\u00e9 de service \n\uf0b7 M.  Julien  GASREL,  administrateur  des  Finances\npubliques  adjoint,  responsable  de  la  division\nStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de Gestion, Qualit\u00e9 de service,\nGestion des emplois et des structures\n\uf0b7 Mmes Laisa JOLY, Claire STOLL et Agn\u00e8s LANTIAT,\nInspectrices des Finances publiques,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relatifs\naux affaires relevant de sa division.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'ab sence de M. GASREL\nre\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour leur service.\nAccueil de la DRFiP\n\uf0b7 M.  S\u00e9bastien  LEGENDRE ,  Inspecteur  principal,\nresponsable  de  la  Tr\u00e9sorerie  Bordeaux-Amendes,\nen  charge  de  l'accueil  de  la  DRFiP  de  Nouvelle-\nAquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde,\n\uf0b7 Mme Am\u00e9lie  RIBEYRE , Inspectrice  des  Finances\npubliques,\nRe\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les  accus\u00e9s  de\nr\u00e9ception  des  actes  remis  par  un  commissaire  de\njustice.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'ab sence  de  M.\nLEGENDRE re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation .\nArticle 5 : La d\u00e9cision du 15 juin 2026 est abrog\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Gironde.\n\u00c0 Bordeaux, le 3 ao\u00fbt 2026,\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature de la Directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde par int\u00e9rim 16\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-08-03-00002\nListe des responsables de service de la DRFiP de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde\ndisposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00002 - Liste des responsables de service de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 17\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques \nde Nouvelle Aquitaine\net du d\u00e9partement de la Gironde\nCabinet-Communication\n24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis\n33000 BORDEAUX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 56 90 76 01\nListe des responsables de service  \u00e0 compter du 1  er   ao\u00fbt 2026   disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral\ndes imp\u00f4ts. Cette liste est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Gironde. \nNom du responsable Services locaux de la DRFiP\nServices des Imp\u00f4ts des entreprises\nM. Jean-Fran\u00e7ois BARRAIL Arcachon\nMme Virginie FOUGERAY Bordeaux\nM. Jos\u00e9 LECLAIR Cenon\nM. J\u00e9r\u00f4me SOULAGES Libourne \nMme Val\u00e9rie ESTORT M\u00e9rignac \u2013 Castelnau de M\u00e9doc\nService D\u00e9partemental de l'Enregistrement\nMme Patricia SACCATARO Bordeaux\nServices des imp\u00f4ts des particuliers\nMme Sandrine LE GUERN Audenge - Arcachon\nMme Karine BENEDETTO Blaye - Libourne\nM. Laurent HONTEBEYRIE Bordeaux\nMme Isabelle LIMOU Cenon\nMme Sylvie DARROMAN Langon\nM. Jean-Luc GALICE Lesparre - Medoc - M\u00e9rignac\nMme Marie-Christine CASENAVE Pessac-Talence\nServices de publicit\u00e9 fonci\u00e8re\nMme Laurence CANTORO Bordeaux\nM. Jacques LOMBARD Libourne\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00002 - Liste des responsables de service de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 18\n__ L'Administratrice de l'\u00c9tatDirectrice r\u00e9gionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitair \u00e9 et de Gironde\nBrigades\nM. Philippe LERASLE 1\u00e8re brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification \n(M\u00e9rignac)\nM. Patrick HEROU 2e brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification \n(M\u00e9rignac) - int\u00e9rim\nM. Matthieu BERTERREIX 3e brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification \n(M\u00e9rignac) int\u00e9rim\nMme C\u00e9line REDON 4e brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification \n(Cenon)\nMme Chlo\u00e9 COLIN 5e brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification \n(Arcachon)\nM. Bernard ANNEBICQUE 6e brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification \n(Libourne) \nM. Didier LEAL Brigade de contr\u00f4le et de recherche \nService d\u00e9partemental de programmation\net de contr\u00f4le sur pi\u00e8ces\nMme Tiphaine MEUNIER M\u00e9rignac - int\u00e9rim\nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine\nMme Marie-Th\u00e9r\u00e8se MENDY Bordeaux\nP\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nM. Pierre SOULES P\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la Gironde\nService d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers\nM. Laurent AMALRIC Service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers\nFait \u00e0 Bordeaux, le 3 ao\u00fbt 2026\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-03-00002 - Liste des responsables de service de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 19","date":"2026-08-03","first_seen_on":"2026-08-03T16:53:38+00:00","id":"b7aa4dcfa4717c549a847250c7953aa06649f4908adfa5e728503f78af289217","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-247","pdf_creation_date":"2026-08-03T16:06:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/88001/662072/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-247.pdf"}