{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET .. snDE LA R\u00c9GION Dlrfactlon de l'environnementREUNION de 'am\u00e9nagement et du logementLfbert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Affaire svivie par Nadine TURPIN Saint-Denis, le 12 FEV. 2025Service Pr\u00e9vention des Risques Naturels et RoutiersUnit\u00e9 transports routiersT\u00e9l :02 62 40 26 81M\u00e9l : transports.deal-reunion@developpement-du-rRa\u00e9t\u00cbI\u00ce\u00ce %\u00ca\u00cfZHZB Ah 98 480 GH 202 4 &PJ :- Annexe 1 Liste des d\u00e9clarations valid\u00e9es- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0190/DEAL- Agr\u00e9ment initial Voyageurs\nMonsieur,Par courrier du 11 septembre 2024, vous nous avez transmis une demande d'agr\u00e9ment initial pour dispenserles formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), lesformations \u00ab passerelles \u00bb de conducteur du transport routier de voyageurs.J'ai l'honneur de vous transmettre votre arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 190/DEAL relatif \u00e0 votre agr\u00e9ment initial d\u00e9livr\u00e9 pour unedur\u00e9e d'un (1) an, en application de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2008 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment des centres deformation professionnelle habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation professionnelle initiale et continue desconducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Cet arr\u00eat\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 l'\u00e9tablissementprincipal, aux formateurs et aux v\u00e9hicules d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe n\u00b01 ci-joint.Le centre de formation s'engage \u00e0 respecter les engagements de l'article 4 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 3 janvier 2008 relatif\u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation professionnelle habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation professionnelle initialeet continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 2mars 2011 et par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2022. Le non-respect de l'un ou de plusieurs de ces engagements estsusceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait de l'agr\u00e9ment.Je vous invite donc \u00e0 nous tenir informer des changements intervenant dans l'entreprise, en application del'arr\u00eat\u00e9 \u00ab agr\u00e9ment \u00bb du 3 janvier 2008.Par ailleurs avant la fin de validit\u00e9 de votre agr\u00e9ment,je vous demande de bien vouloir d\u00e9poser votre nouvelledemande de renouvellement dans un d\u00e9lai 3 mois avant la date de fin de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment, de pr\u00e9f\u00e9rencepar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr.Veuillez agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.p Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de I'environnement,de 'am\u00e9nagement et du logement,Centre de Formation Du Butor | ; |M. Freddy HOARAU Le chef du Service Pr\u00e9ventionG\u00e9rant du Centre de Formation du Butor des Risques Naturels et Routiers232 boulevard Jean Jaur\u00e8s lien RENZONI B,97490 Sainte-Clotilde \"m\\\n2 rue Juliette Dodu - CS 4100997743 Saint-Denis cedexT\u00e9l :02 62 40 26 26www.reunion.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n\n\nAnnexe n\u00b01: Liste des informations d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es et valid\u00e9es dans l'agr\u00e9mentpour dispenser les formations obligatoires de conducteur routier de Voyageurs.1. Liste de l'Etablissement principal et du lieu de pratique b\u00e9n\u00e9ficiaires de I'agr\u00e9ment.Centre de formation agr\u00e9\u00e9 : Centre de Formation du ButorEtablissement principal d\u00e9clar\u00e9 : |K Centre de formation du Butor \u00bb situ\u00e9 au 232 boulevard Jean Jaur\u00e8s, 97490 Sainte-ClotildeLieu de formation pour la partie pratique :Parking du Stade Jean-lvoula rue du Stade de l'Est 97490 Sainte-Clotilde2. Liste nominative des formateurs et moniteurs d'entreprise valid\u00e9s pour dispenser les formationsobligatoires de conducteur routierFormateur th\u00e9orique pour le Formateur pratique pour le Evaluateurtransport routier lourd de voya- transport routier lourd degeurs voyageursM. Philippe RICHEBOURG M. Freddy HOARAU M. Johan DALEAU3. Liste des v\u00e9hicules valid\u00e9s pour une utilisation dans le cadre de I'agr\u00e9mentType de V\u00e9hicule Immatriculation Propri\u00e9taire Limite de validit\u00e9 vi-site techniqueV\u00e9hicule-\u00e9cole TCP MAN Auto-Moto Ecole du(Transport en Com- DG-148-BQ BUtor 28/05/2025mun de Personnes)\nTout changement intervenant dans l'entreprise doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la DEAL en application de l'arr\u00e9t\u00e9\u00ab agr\u00e9ment \u00bb du 3 janvier 2008\n2/2\n\n\n=PREFET Direction de l'environnementDE LA REUNION de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 10 f\u00e9vrier 2025Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0190/DEALrelatif \u00e0 l'agr\u00e9ment initial du Centre de Formation du Butor \u00e0 dispenser les formations ini-tiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les forma-tions \u00ab passerelles \u00bb de conducteur du transport routier de voyageursLE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU la directive 2003/59/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 15 juillet 2003 relative \u00e0 la qualifi-cation initiale et \u00e0 la formation continue des conducteurs de certains v\u00e9hicules routiers affect\u00e9s auxtransports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le r\u00e8glement (CEE) n\u00b03820/85 du Conseil ainsique la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;VU le code des transports et notamment ses articles L.3311-1, L.3314-1 \u00e0 28, L.3315-1 et 2 et L.3315-4 \u00e0 8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de laformation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises etde voyageurs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 janvier 2008 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment des centres de formation professionnellehabilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport rou-tier de marchandises et de voyageurs modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2011 et par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier2022 :VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionR\u00e9union ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de Monsieur Philippe GRAMMONT, direc-teur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2426 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Phi-lippe GRAMMONT, directeur de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union ;VU la d\u00e9cision (+ annexe) DEAL/DIR/MIPIL-2024-N\u00b007 du 26 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur de 'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement (DEAL) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 846/DEAL du 29 avril 2021 portant agr\u00e9ment initial du Centre de formation duButor \u00e0 dispenser les FIMO, les FCO et les formations \u00ab passerelles \u00bb des conducteurs du transport rou-tier de marchandises ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2328/DEAL du 22 novembre 2021 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment duCentre de formation du Butor \u00e0 dispenser les FIMO, les FCO et les formations \u00ab passerelles \u00bb des con-ducteurs du transport routier de marchandises;\nDEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexSPRINR/ unit\u00e9 transports routiers : 0262 40 26 81 - courriel : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr\n\nCONSIDERANT la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par courrier en date du 11 septembre 2024 par leCentre de Formation du Butor;CONSID\u00c9RANT l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement;ARR\u00caTEArticle 1*: Le Centre de Formation du Butor, situ\u00e9 232 boulevard Jean Jaur\u00e8s 97490 Sainte-Clotilde estagr\u00e9\u00e9 pour dispenser les formations professionnelles initiales, continues et passerelles des conducteursdu transport routier de voyageurs pour une p\u00e9riode d''un (1) an \u00e0 compter du 10 f\u00e9vrier 2025 soit jusqu'au10 f\u00e9vrier 2026.Article 2 : La port\u00e9e g\u00e9ographique de l'agr\u00e9ment est r\u00e9gionale et concerne l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9232 boulevard Jean Jaur\u00e8s 97490 Sainte-ClotildeLa partie pratique des formations se d\u00e9roulera sur :- le parking du Stade Jean-lvoula rue du Stade de l'Est 97490 Sainte-Clotilde.Article 3 : Les formations professionnelles seront dispens\u00e9es par I'\u00e9quipe p\u00e9dagogique qui doit \u00eatre enad\u00e9quation avec la nature et le contenu des stages et r\u00e9pondre aux exigences mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexeIl de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2008 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation professionnelle habilit\u00e9s \u00e0dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de mar-chandises et de voyageurs.Article 4 : Les formations dispens\u00e9es devront \u00eatre conformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2008 relatif au pro-gramme et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la formation professionnelle initiale et continue desconducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.Article 5 : Le Centre de Formation du Butor s'engage \u00e0 respecter le cahier des charges d\u00e9finit par l'arr\u00eat\u00e9du 3 janvier 2008 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation professionnelle habilit\u00e9s \u00e0 dispenser laformation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises etde voyageurs.Le responsable du centre agr\u00e9\u00e9 s'engage notamment \u00e0 fournir le calendrier pr\u00e9visionnel des stages \u00e0venir et \u00e0 transmettre chaque ann\u00e9e \u00e0 la Direction de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Loge-ment (DEAL) de La R\u00e9union, un bilan annuel des formations r\u00e9alis\u00e9es et \u00e0 mettre \u00e0 sa disposition les\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour lui permettre d'assurer un suivi r\u00e9gulier du bon d\u00e9roulement des formationsdans le respect des programmes de formation.Le Centre de Formation du Butor s'engage \u00e0 faire suivre aux formateurs les formations leur permettantde maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les mati\u00e8res dont ils assurent l'enseignement.Article 6: Le centre de formation agr\u00e9\u00e9 est tenu d'informer dans les plus brefs d\u00e9lais la DEAL de LaR\u00e9union de toutes modifications concernant ses moyens humains et mat\u00e9riels en rapport avec les for-mations obligatoires.Article 7 : La DEAL se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification du respect des programmes, desmodalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des formations et de la p\u00e9rennit\u00e9 des moyens dont il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat lors dela demande d'agr\u00e9ment. Les agents de la DEAL en charge du domaine transport, sont habilit\u00e9s \u00e0 effec-tuer ces contr\u00f4les.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.3314-24 du code des transports, l'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu siles conditions ne sont remplies, par d\u00e9cision motiv\u00e9e \u00e0 l'issue d'une proc\u00e9dure contradictoire.\n2/3\n\nArticle 8 : Le directeur de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur, par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef du Service de Pr\u00e9vention desRisques Naturels et Routiers\nLe chef du Service Pr\u00e9ventiodes Risques Naturels et RoutieJulien RENZONI\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n3/3","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-09-14T22:02:34+00:00","id":"b7baea1e3c292790221a92ad855df568e7b03b6aad8671262d95aff5ddd42fb4","name":"20250212_AGREMENT INITL TRV_CF BUTOR_FIMO-FCO_25-128","pdf_creation_date":"2025-02-12T06:55:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47519/357603/file/20250212_AGREMENT%20INITL%20TRV_CF%20BUTOR_FIMO-FCO_25-128.pdf"}