{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-138\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'interruption de la\nnavigation en raison de la neutralisation du pont levant de la rue de\nCrim\u00e9e lors de l'\u00e9preuve de course p\u00e9destre solidaire Sine Qua\nNon Run le 15 mars 2025 (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-03-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00283 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre\n\nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille\nle\n16 mars 2025 (6 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9  2025-0160  du 06 mars 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et les immeubles de grande hauteur (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2025-03-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-011 du 5 mars 2025 relative \u00e0\nla lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public\nen cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France (2 pages) Page 16\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-03-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'interruption de la navigation\nen raison de la neutralisation du pont levant de\nla rue de Crim\u00e9e lors de l'\u00e9preuve de course\np\u00e9destre solidaire Sine Qua Non Run le 15 mars\n2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'interruption de la navigation en raison de la neutralisation du pont levant de la rue de\nCrim\u00e9e lors de l'\u00e9preuve de course p\u00e9destre solidaire Sine Qua Non Run le 15 mars 2025\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 \nautorisant l'interruption de la navigation en raison de la neutralisation du pont levant de la rue\nde Crim\u00e9e lors de l'\u00e9preuve de course p\u00e9destre solidaire Sine Qua Non Run le 15 mars 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nGrand officier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment son article A. 4241-26\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0 \u00a02014238-0013  portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris en date du 26\u00a0ao\u00fbt\u00a02014\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association Tu vis\u00a0! Tu Dis\u00a0! le 27 janvier 2025\u00a0;\nVU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 6\u00a0f\u00e9vrier\u00a02025\u00a0;\nVU l'avis du pr\u00e9fet de police de Paris du 19\u00a0f\u00e9vrier\u00a02025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir baiss\u00e9 et de neutraliser le pont levant de la rue de Crim\u00e9e\nlors de l'\u00e9preuve de course p\u00e9destre solidaire Sine Qua Non Run le 15 mars 2025\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'interruption de la navigation en raison de la neutralisation du pont levant de la rue de\nCrim\u00e9e lors de l'\u00e9preuve de course p\u00e9destre solidaire Sine Qua Non Run le 15 mars 2025\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn application de l'article A. 4241-26 du code des transports, la navigation est arr\u00eat\u00e9e le  15 mars\n2025 sur le canal de l'Ourcq au niveau du pont levant de la rue de Crim\u00e9e (PK 0.776), entre 18h00\net 19h00.\nLes horaires de l'arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nLes feux de signalisation en amont et en aval du pont levant de Crim\u00e9e seront au rouge.\nLe  service  des  canaux  de  la  Ville  de  Paris  publie  par  voie  d'avis  \u00e0  la  batellerie  les  mesures\ntemporaires \u00e9dict\u00e9es afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la neutralisation du pont levant\nde la rue de Crim\u00e9e et de ses cons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 2\nLe demandeur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, \nou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.\nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e9viter notamment\ntoute chute accidentelle dans les canaux.\nL'organisation  contactera  en  cas  d'urgence  le  num\u00e9ro  d'astreinte  du  service  des  canaux\n(06.32.65.58.12).\nARTICLE 3\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'association  Tu  vis  !  Tu  Dis  !  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site\nInternet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et la maire de\nParis, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 06/03/25\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'interruption de la navigation en raison de la neutralisation du pont levant de la rue de\nCrim\u00e9e lors de l'\u00e9preuve de course p\u00e9destre solidaire Sine Qua Non Run le 15 mars 2025\n5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-06-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00283 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et\nl'Olympique de Marseille\nle 16 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille\nle 16 mars 2025\n6\nPREFECTURE qPDE POLICE taLibert\u00e9 WwEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le   06 MARS 2025\nARRETE N\u00b02025-00283\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille\nle 16 mars 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 mars 2025 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 4 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club  \net l'Olympique de Marseille dans le cadre de la 26 \u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se  \nd\u00e9roulera le 16 mars 2025 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation les 16 et 17 mars 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et \nde Boulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 16 mars 2025 \u00e0 08h00 au  \n17 mars 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Bou -\nlogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Eu -\nrope\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille\nle 16 mars 2025\n7\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 16 mars 2025 \u00e0 16h45 au 17  \nmars 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Eu -\nrope\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille\nle 16 mars 2025\n8\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice de Paris\u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur publication et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice \nadjointe de cabinet\nS I G N E\nElise LAVIELLE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille\nle 16 mars 2025\n9\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02025-00283 du  06 MARS 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille\nle 16 mars 2025\n10\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02025-00283 du 06 MARS 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille\nle 16 mars 2025\n11\npeerst...3 INTERDICTION DE CIRCULATIONDu Dimanche 16 Mars 2025 \u00e0 16h45au Lundi 17 Mars 2025 \u00e0 01h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00283 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille\nle 16 mars 2025\n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-06-00001\nArr\u00eat\u00e9  2025-0160  du 06 mars 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour\neffectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant\ndu public et les immeubles de grande hauteur\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9  2025-0160  du 06 mars 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande\nhauteur\n13\n \n \nDirection des usagers  \net des polices administratives  \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public  \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0160 \ndu 06/03/2025  \nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications \ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles \nde grande hauteur  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NU\u00d1EZ ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement \nde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du \npublic ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande \nhauteur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction \ndes usagers et des polices administratives ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00096 du 17 janvier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au \nsein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont  \nrattach\u00e9s ; \nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BUREAU ALPES \nCONTROLES re\u00e7ue le 15 janvier 2025, et compl\u00e9t\u00e9e le 20 janvier 2025 ;\n \nARRETE :  \nArticle 1  \nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 : \nBUREAU ALPES CONTROLES, SIREN N\u00b0351 812 698, sur les bases de l'attestation d'accr\u00e9ditation  \nn\u00b03-019 r\u00e9v. 42 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9ment concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires \nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 : \n- 1.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la \nconformit\u00e9 des installations \u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- 1.1.3 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- 1.1.4 a) : V\u00e9rifications techniques apr\u00e8s travaux d'am\u00e9nagements, dans les IGH, sur un \nimmeuble existant des installations \u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- 1.1.4 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les IGH, des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9. \n- 2.2.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des ascenseurs  ; \n- 2.2.3 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des escaliers \nm\u00e9caniques et trottoirs roulants  ; \n- 2.2.4 : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les IGH, des ascenseurs  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9  2025-0160  du 06 mars 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande\nhauteur\n14\n \n \n- 15.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la \nconformit\u00e9 des ouvrages, installations et \u00e9quipements (\u00e0 l'exclusion des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es au 1.1.3a)  ; \n- 15.1.4 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les IGH, de la \nconformit\u00e9 des ouvrages, installations et \u00e9quipements (y compris les v\u00e9rifications vis\u00e9es au \n1.1.4a). \n- 15.4.1 a)  : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations de \ngaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en temp\u00e9rature \net des installations de d\u00e9senfumage m\u00e9canique non associ\u00e9es \u00e0 un SSI de cat\u00e9gorie A ou \nB. \n- 15.4.1 b)  : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des moyens de \nsecours (\u00e0 l'exclusion des SSI cat\u00e9gories A ou B) et des \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9quipement \ncontribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes. \n- 15.4.1 c)  : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des syst\u00e8mes de \ns\u00e9curit\u00e9 incendie (SSI cat\u00e9gorie A ou B) et installations de d\u00e9senfumage m\u00e9canique \nassoci\u00e9es. \n- 15.4.2 a) : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation des ouvrages et \u00e9quipements, \ndans les IGH, incluant l'\u00e9valuation de la charge calorifique et la v\u00e9rification des \ninstallations de fluides m\u00e9dicaux (\u00e0 l'exclusion des installations \u00e9lectriques et d'\u00e9clairage \nde s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es au 1.1.4b et des ascenseurs vis\u00e9s au 2.2.4a). \nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans. \nArticle 2 \nLe directeur des usagers et des polices administratives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \nSign\u00e9 \nL'adjoint au sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du \npublic \nMarc PORTEOUS \n  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9  2025-0160  du 06 mars 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande\nhauteur\n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-05-00003\nD\u00e9cision n\u00b02025-011 du 5 mars 2025 relative \u00e0 la\nlev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nen r\u00e9gion \u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-011 du 5 mars 2025 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n16\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLea\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-011 \n \nrelative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral \nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et \nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nVu  le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, \nL. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10  ; \nVu  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  notamment son article L2512-13  ; \nVu  le Code de la route, notamment les articles  R. 318-2 et R. 411-19  ;  \nVu  le Code de la sant\u00e9 publique  ; \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* \n122-8 et R.* 122-39 ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NUNEZ (Laurent)  ; \nVu  le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du \npr\u00e9fet de police \u2013 Mme CHARBONNEAU (Magali)  ;  \nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice)  ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014  modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9,  pris en application de l'article R.221-4 du Code \nde l'environnement  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif) ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \n\u00cele-de-France  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-011 du 5 mars 2025 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n17\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ;  \nVu la d\u00e9cision n\u00b02025-010 en date du 04 mars 2025 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures d'urgence \nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux \nproc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en \nr\u00e9gion \u00cele-de France  ; \nVu  le bulletin d'Airparif en date du 05 mars 2025  ;  \nConsid\u00e9rant , qu'en raison de l'am\u00e9lioration des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et de la qualit\u00e9 de l'air, \nles mesures d'urgence pr\u00e9vues par la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 04 mars 2025 susvis\u00e9e ne sont plus \nn\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 des populations  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ;  \nD\u00e9cide  : \n \nArticle 1  \n \nLes mesures pr\u00e9vues par la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b0\n 2025-010 du 04 mars 2025 susvis\u00e9e sont lev\u00e9es \n\u00e0 compter  du jeudi 6 mars 2025, 00H00.  \nArticle 2  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de \nla Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne  ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement  et des Transports  ; le directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats  ; ainsi que le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris \nou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde Police ( \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le \n 05 mars 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \nSign\u00e9 \n \nLaurent NU \n\u00d1 EZ \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-011 du 5 mars 2025 relative \u00e0 la lev\u00e9e des mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n18","date":"2025-03-06","first_seen_on":"2025-03-06T16:17:08+00:00","id":"b7bc9c3e39d7fdb274ee2f175ad7c847f8fa186652680544638eb1c9c2f341b8","name":"recueil-75-2025-138-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-06T15:58:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125872/930551/file/recueil-75-2025-138-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.03.2025.pdf"}