{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  oP\nDE POLICE  (7 CABINET  DU PREFET\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 18 septembre  2024\nARRETE  N\u00b0 2024-01380\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\nrue Fran\u00e7ois  1\u00b0 \u00e0 Paris  8\u00b0\"  les 24 et 25 octobre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  :\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 06 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  le tournage  du long-m\u00e9trage  \u00ab LES  BRAISES  \u00bb du 24 au 25 octobre  2024  a\nParis  8\u00b0TM\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de ce tournage,  il convient  de\nmodifier  les r\u00e8gles  de stationnement  et de circulation  rue Fran\u00e7ois  1* a Paris  8\u00b0\u00b0;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  rue  Fran\u00e7ois  1\u00b0, entre  la place\nFran\u00e7ois  1\u00b0 et le cour  Albert  1\u00b0, \u00e0 Paris  8\u00b0\",  du 24 au 25 octobre  2024  de 09h00  \u00e0 19h00.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  rue  Fran\u00e7ois  1\u00b0, entre  la place\nFran\u00e7ois  1\u00b0 et le cour  Albert  1\u00b0', \u00e0 Paris  8\u00b0\",  les 24 et 25 octobre  2024  de 09h30  \u00e0 18h00.\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route. \n \n \n \n \n \n\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  a\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris  et sur le site  internet  de la Pr\u00e9fecture  de Police.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes\nde la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue de Lut\u00e9ce),  de la mairie  et du commissariat  des\narrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise\nen place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adjointe  du cabinet,\nSign\u00e9\nELISE  LAVIELLE\n2024-01380\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01380  du 18 septembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\n2024-01380","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2024-09-18T14:03:47+00:00","id":"b7c3c330260c2e9bd03e1e6f34850090bfc2d291d01ada981bf223a4fc4096cc","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01380 du 18 septembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Fran\u00e7ois 1er \u00e0 Paris 8\u00e8me les 24 et 25 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-18T12:50:05+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-18T12:50:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01380_du_18_septembre_2024.pdf"}