{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2026-066\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet AURA\nFACTORY sur la commune de Cugnaux (31) (58 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-02-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet AURA FACTORY sur la commune\nde Cugnaux (31)\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 3\nei! Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA HAUTE- ruGARONNE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9espour le projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31)Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et, notamment, ses articles L. 411-1, L. 411-2 4\u00b0, L. 414-11, L. 415-3 etR. 411-1 a R. 411-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997, modifi\u00e9, relatif a la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour son application ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Pierre-Andr\u00e9 DURAND en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la r\u00e9gion d'Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1982 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble du territoirenational ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es compl\u00e9tant la liste nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007, modifi\u00e9, relatif aux conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du L. 411-1 du codede l'environnement, portant le num\u00e9ro ONAGRE 2025-00584-041-001, d\u00e9pos\u00e9e le 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 parAura Aero dans le cadre du projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31);Vu l'avis d\u00e9favorable du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) d'Occitanie endate du 20 octobre 2025 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire aux remarques de l'avis du CSRPN en date du11 d\u00e9cembre 2025 ;Vu la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e entre le 15 d\u00e9cembre 2025 et le 5 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne vingt-neuf esp\u00e8ces de la faune prot\u00e9g\u00e9e (treizeoiseaux, un amphibien, treize chiropt\u00e8res et deux reptiles) et porte sur la destruction et la perturbationintentionnelle de sp\u00e9cimens et la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproductionou d'aires de repos de ces esp\u00e8ces ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne une esp\u00e8ce de flore prot\u00e9g\u00e9e et qu'elle porte surla coupe, la cueillette, l'arrachage et l'enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens ;\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 4\nConsid\u00e9rant que le projet AURA FACTORY, port\u00e9 Aura Aero sur le site de l'a\u00e9rodrome de Toulouse-Francazal, vise la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement d'une activit\u00e9 industrielle d\u00e9di\u00e9e a la conception, al'assemblage et \u00e0 la production d'a\u00e9ronefs innovants, s'inscrivant dans les objectifs nationaux eteurop\u00e9ens de transition \u00e9cologique et de d\u00e9carbonation du transport a\u00e9rien ;Consid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur, notamment, enraison du fait que ce projet contribue au maintien et au d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re a\u00e9ronautiquefran\u00e7aise et qu'il participe au dynamisme \u00e9conomique du territoire m\u00e9tropolitain toulousain, eng\u00e9n\u00e9rant des emplois directs et indirects qualifi\u00e9s, et en renfor\u00e7ant l'attractivit\u00e9 industrielle ettechnologique de la r\u00e9gion Occitanie ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire a \u00e9tudi\u00e9 des solutions alternatives au projet portant, notamment, surla localisation, l'implantation des b\u00e2timents, l'organisation des espaces fonctionnels et les modalit\u00e9stechniques de r\u00e9alisation ;Consid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier, aucune solution alternative adapt\u00e9ene permet d'atteindre les objectifs du projet tout en \u00e9vitant les atteintes r\u00e9siduelles aux esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 leurs habitats ;Consid\u00e9rant que les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du projet sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de demande de d\u00e9rogation sont reprises et compl\u00e9t\u00e9es auxarticles 2et3;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire der\u00e9partition naturelle;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne ;\nARR\u00caTEArticle 1. B\u00e9n\u00e9ficiaire et nature de la d\u00e9rogation accord\u00e9eDans le cadre du projet AURA FACTORY, sur la commune de Cugnaux (31), le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9rogation est Aura A\u00e9ro, sise \u00e0 l'A\u00e9roport Toulouse Francazal, 135 avenue du Comminges,31270 Cugnaux, ainsi que ses mandataires charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le demandeur de la d\u00e9rogation est d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dans le corps du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, capturer, d\u00e9placer les individus, d\u00e9truire ou alt\u00e9rer leshabitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en application de l'article L. 411-2 du code del'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe A.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire l'impact du chantiersur l'environnement et met notamment en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction voired'accompagnements appropri\u00e9es et, notamment, celles prescrites en annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter les autres accords ou autorisationsn\u00e9cessaires.Article 1.1. P\u00e9riode de validit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable 4 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 de d\u00e9rogationet pendant toute la dur\u00e9e des travaux (d\u00e9s la phase pr\u00e9paratoire) et d'exploitation du projet AURAFACTORY. Elle cesse d'avoir effet dans le cas o\u00f9 il s'\u00e9coulerait un d\u00e9lai de cing ans avant le d\u00e9but destravaux ou si leur mise en ceuvre \u00e9tait interrompue pendant deux ans.Les mesures de compensation et de suivi sont mises en ceuvre pour une dur\u00e9e de trente ans.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie(dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) du d\u00e9marrage des travaux au moins unesemaine avant leur commencement. En cas d'interruption temporaire du chantier ou de r\u00e9alisation enplusieurs phases, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00e9galement en informer ce service avant toute reprise des travaux.\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 5\nArticle 1.2. P\u00e9rim\u00e9tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogationL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux et de l'exploitation, sur les parcelles sectionAW n\u00b0147 Partiel, 148 Partiel, 149 Partiel, 150 Partiel, 151 Partiel, 152 Partiel, 153 Partiel, 154 Partiel, 155Partiel, 156 Partiel, 157 Partiel, 158, 159 Partiel, 160 Partiel, 161, 162 Partiel, 163, 164, 165, 166 Partiel, 167Partiel, 168, 169 Partiel, 170 Partiel, 171, 172, 173 Partiel, 175 Partiel, 176, sur la section AV n\u00b014, 16 Partiel,sur la section AZ n\u00b009, 17 Partiel, 12, 13, sur la section AY n\u00b0245, 252 Partiel et 253 Partiel, d'unesuperficie de 12,5 hectares, dont le p\u00e9rim\u00e8tre est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe A.Si des travaux ou autres op\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e9tres, les \u00e9ventuels impactssur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.Sauf disposition additionnelle mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les am\u00e9nagements, installations,ouvrages et leurs annexes, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier joint \u00e0 lademande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.\nArticle 2. Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementArticle 2.1. Synth\u00e8se des mesuresAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, lesb\u00e9n\u00e9ficiaires et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans le projet mettent en \u0153uvre les mesuresd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe B :\nN 4 . ra sHerg\u00e9 Intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ela mesure Mesures d'\u00e9vitementME1 \u00c9vitement d'une partie des populations de Mousse fleurie AmontME2 Evitement des arbres \u00e0 Grand capricorne AmontD\u00e9limitation stricte des emprises du projet - Balisage et mise enME3 d\u00e9fens des zones \u00e9cologiquement sensibles localis\u00e9es en marge Travauxde la zone de chantierMesures de r\u00e9ductionPlanification des op\u00e9rations de chantier en fonction desMR1 db. \u00e9t\u00e9s a Travauxsensibilit\u00e9s faunistiquesMR2 Mise en place de barri\u00e9res temporaires \u00ab anti-intrusions \u00bb pour la Travauxfaune locale\nLi bd LA F1 a 7 | \u00c0MR3 imiter le JOVElOPEENEN\u00c9 d orni\u00e8res _favorab es \u00e0 la Tr\u00e4vauxreproduction d'esp\u00e8ces pionni\u00e8res d'amphibiensMRA Mise en place d'op\u00e9rations de capture/d\u00e9placement des \u2014AmphibiensMRS D\u00e9limitation des zones de travail et de circulation des engins TravauxMRG Mise en place de mesures pr\u00e9ventives face aux risques de Travauxpollution accidentelle en phase de chantierMR? Mise en Place d'actions pr\u00e9ventives visant \u00e0 r\u00e9duire les risques 'Travande propagation de plantes exotiques invasivesPr\u00e9cautions pour la d\u00e9construction d'un bati potentiellementMR8 s , Travauxfavorable \u00e0 la faune anthropophilelace d'un ion diff\u00e9renci\u00e9 sein iff\u00e9rents aMRO Mise en place d'une gestion diff\u00e9renci\u00e9e au sein des diff\u00e9ren Exploitationespaces vertsMR10 Am\u00e9nagement de refuges et caches de substitution pour Exploitation\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 6\nl'herp\u00e9tofaune et le h\u00e9risson d'EuropeMR11 Am\u00e9nagement de refuges et talus pour le Lapin de garenne ExploitationMR12 Installation de nichoirs pour | avifaune (et petits mammif\u00e8res) et Exploitationde chiropt\u00e8res (g\u00eetes a chauves-souris)MR13 AM\u00c9NAGSMEN\u00c9 des bassins de r\u00e9tention des eaux et des noues Exploitationd'infiltrationMR14 Cr\u00e9ation de mares temporaires ExploitationMR15 Limitation de la pollution lumineuse ExploitationMR16 Mise en place d'une cl\u00f4ture perm\u00e9able \u00e0 la petite et la moyenne ExploitationfauneMR17 Cr\u00e9ation d'habitats favorables \u00e0 Crassulla tillaea ExploitationMesures d'accompagnementMAI Assistance environnementale en phase de chantier par un Travaux\u00e9cologueMA2 Conduite de chantier responsable TravauxMise en place d'une action de recherche sur la dynamique deMA3 population et le comportement de l'Aigle bott\u00e9 en plaine de TravauxGaronne toulousaineMise en place d'un Comit\u00e9 de suivi \u00e9cologique sur l'ensemble du; Travauxsite de FrancazalMA4 Mesures de suiviMise en place d'un suivi de la recolonisation / utilisation du sitepar la faune et la flore Travaux / ExploitationMS1Suivi \u00e9cologique annuel sur les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es puis tous lesMS2 cing ans \u00e0 partir de la fin des travaux d'am\u00e9nagement pour| Travaux/ Exploitation\u00e9valuer la recolonisation du site par la Mousse fleurieArticle 2.2. Suivi et bilan des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction etd'accompagnementLes bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREALOccitanie \u00e0 l'issue de chaque ann\u00e9e de suivi. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s ainsi que les limitesdes m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations\u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusionsdes bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9.\nArticle 3. Mesures de compensationArticle 31. Synth\u00e8se des mesuresLes mesures sont mises en \u0153uvre sur les parcelles AA-0007 AA-0008, AA-00010, AA-0011, AA-0012 etAA-0035 (pour partie) de la commune de Portet-sur-Garonne, des parcelles AB-0012 et pour partieAC-0010, AC-0004, AC-0003, AC-0002 et AC-0001 de la commune de Muret et des parcelles OA-0859,OB-0267, OB-0268, OB-0269, OB-0290, OB-0291 et pour partie OB-0706, OB-0272 et OB-0273 de lacommune de Seysses, sur une surface totale minimale de 16,2 hectares. Les surfaces list\u00e9es ci-dessusoffrant une surface totale de 24,45 hectares.Les mesures de compensation doivent \u00eatre engag\u00e9es six mois apr\u00e8s la d\u00e9livrance de la d\u00e9rogation. Ellessont mises en \u0153uvre sur une dur\u00e9e minimale de trente ans.Les mesures compensatoires sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe C.\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 7\nNum\u00e9ro de eS LocalisationIntitul\u00e9 de la mesure x .la mesure (Ex-situ / In-situ)Mesures de compensationAm\u00e9nagement et entretien extensif d'un ensemble parcellaireMC1 pour installer et d\u00e9velopper les populations de Lapin de Ex-situgarenne et pour favoriser la biodiversit\u00e9 localeMise en place d'un plan de gestion \u00e9cologique sur les terrainsMC2 LE 5 Ex-situcompensatoires d\u00e9finisMesures de suivi de compensationMSC1 Mise en place d'un suivi des sites de compensation Ex-situLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit disposer de la maitrise fonci\u00e9re de ces parcelles une fois les travaux de d\u00e9pollutiondu projet AURA FACTORY achev\u00e9s. La ma\u00eetrise fonci\u00e8re est acquise pour une dur\u00e9e minimale de trenteans. Elle est effective soit par l'acquisition des parcelles au profit d'une structure reconnue dans lagestion et la conservation des sites naturels, soit par le conventionnement, soit par un bailemphyt\u00e9otique avec le m\u00eame type de structure.Pour l'application technique des mesures, un plan de gestion de l'ensemble des parcellescompensatoires est \u00e9tabli par une structure reconnue dans la gestion et la conservation des sitesnaturels. Le plan de gestion est valid\u00e9 par le service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL surla base des \u00e9l\u00e9ments suivants, au plus tard six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le plan de gestion doit pr\u00e9ciser :\u00a9 un \u00e9tat des lieux \u00e9cologique des parcelles de compensation, r\u00e9alis\u00e9 selon les protocoles valid\u00e9s ;\u00a9 les objectifs de gestion \u00e0 court, moyen et long terme ;les indicateurs et les r\u00e9sultats par esp\u00e8ce attendus \u00e0 court, moyen et long terme garant dumaintien en bon \u00e9tat \u00e9cologique ;\u00ae le calendrier de mise en \u0153uvre de la mesure;\u00a9 les indicateurs d'efficacit\u00e9 d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou proposer\u00e9ventuellement des indicateurs compl\u00e9mentaires permettant de d\u00e9monter l'efficacit\u00e9 desmesures mises en place ;les modalit\u00e9s de suivi des actions du plan de gestion.Le financement des mesures compensatoires et leur suivi est \u00e0 la charge des b\u00e9n\u00e9ficiaires et ne peut\u00eatre substitu\u00e9 par des financements de politiques publiques (ex : Natura 2000, MAEC).Article 4. Suivi et bilan des mesures de compensationLe plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 tous les sept ans jusqu'au terme de la dur\u00e9e de la compensation.Les bilans sont transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie \u00e0 l'issuede chaque ann\u00e9e de suivi. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s ainsi que les limites des m\u00e9thodesutilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettreen \u0153uvre pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui lepr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une \u00e9valuationdu gain \u00e9cologique. En cas de non atteintes des objectifs, les mesures correctives sont propos\u00e9es etsont int\u00e9gr\u00e9es au plan de gestion.\u00c0 l'\u00e9ch\u00e9ance des mesures de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit des\u00e9l\u00e9ments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9.Article 5. Mesures correctives et compl\u00e9mentairesSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu de proposer au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitaniedes mesures correctives et des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires.D\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 8\nArticle6. Cartographie des parcelles compensatoires et transmission desdonn\u00e9esArticle 6.1. Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie, avant led\u00e9but des travaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'article L.1 63-5 du code del'environnement. Il fournit le fichier au format .zip des mesures compensatoires (incluant lacompression des fichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj), issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le siteinternet de la DREAL Occitanie (https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617html).Les mesures compensatoires sont \u00e0 verser dans d\u00e9marches simplifi\u00e9es au plus tard six mois apr\u00e8s lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreal-occitanie-declaration-des-donnees-environnementales-projet-amenagement-derogationespecesprotegeesNum\u00e9ro du projet Onagre : 2025-03-39x-00584Num\u00e9ro de la demande Onagre : 2025-00584-041-001Une mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie par lep\u00e9titionnaire au terme de.la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites. Les actualisations\u00e9ventuelles relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation des sites sont assur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et au service encharge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie.Article 6.2. Transmission des donn\u00e9esLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux sont transmises au service en charge de labiodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie en format compatible QGIS avant le d\u00e9but des travaux.Les donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires dur\u00e9seau du syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (SINP) en Occitanie et au conservatoirebotanique national de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) en utilisant un format informatique d'\u00e9changepermettant leur int\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes.Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio. L'attestation de d\u00e9p\u00f4t esttransmise au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie.\nArticle 7, Modifications ou adaptations des mesuresTous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de demande de d\u00e9rogation etles prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'\u00c9tat. Il en est dem\u00eame pour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts sur lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour les mesures d'accompagnement et deSUIVI.\nArticle 8. Mesures de contr\u00f4le et sanctionsLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 du code de l'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 415-3 du code del'environnement.\nArticle 9. Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 audemandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication au recueil desactes administratifs, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate sur le site www.telerecoursfr 6\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 9\nDans un m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou un recourshi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique, de l'am\u00e9nagement du territoire, destransports de la ville et du logement - direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de lanature \u2014 Tour S\u00e9quo\u00efa - 92055 La D\u00e9fense CEDEX. En cas de rejet (le silence gard\u00e9 pendant deux moisvaut rejet de la demande) un recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivants lar\u00e9ponse devant le tribunal administratif de Toulouse.\nArticle 10. Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le directeur r\u00e9gional de l'environnement del'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le chef duservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant lar\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement d\u00e9partemental de la Haute-Garonnesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulouse, le 0 6 FEV. 2076 Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne\nBaptiste MANDARD\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 10\nArticle 11. AnnexesAnnexe A: Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention concern\u00e9es par la pr\u00e9sented\u00e9rogationAnnexe B : Description des mesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9duction, d'accompagnement et de suivi et leurscartes de localisation du projet AURA FACTORYAnnexe C : Description des mesures de compensation et leurs cartes de localisation du projet AURAFACTORY\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 11\nAnnexe A: Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et p\u00e9rim\u00e8tred'intervention concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation\nP\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 12\nNom scientifiqueNom vernaculaireObjet de la d\u00e9rogationFlore Coupe Arrachage Cueillette Enl\u00e9vementUne esp\u00e9ceCrassula tillaea Mousse fleurie X XDestruction,id Capture ou Destruction Perturbation SIArAUION,d\u00e9gradation aire de; M enl\u00e8vement d'individus intentionnelle ;Treize esp\u00e9ces repos et/ou site dereproductionPrunella modularis AGSRIREUE X XmouchetHi etus . 5l\u00e9raaert Aigle bott\u00e9 X XpennatusEmberiza calandra | Bruant proyer X XCarduelis carduelis GHAPASRARTE X X\u00e9l\u00e9gantCisticola juncidis is a ass X XjoncsSylvia atricapilla Fauvette see X Xnoiresidi Fauvette grisette X XcommunisSylvia Fauvette; 2 X Xmelanocephala m\u00e9lanoc\u00e9phaleHippolais Hypola\u00efs x xpolyglotta polyglotteLinaria cannabina tie X Xm\u00e9lodieuseLuscinia Rossignol. x X Xmegarhynchos pgilom\u00e8leErithacus rubecula Rougegorge X XfamilierSaxicola rubicola Tarier p\u00e2tre X XDestruction,pti Capture ou Destruction Perturbation siens eeA oe : . d\u00e9gradation aire de: enl\u00e8vement d'individus intentionnelle ;Une esp\u00e9ce repos et/ou site dereproductionEpidalea calamita | Crapaud calamite X X X Destruction,Reptile ' ' alt\u00e9ration,Capture ou Destruction Perturbationd\u00e9gradation aire dex enl\u00e8vement d'individus intentionnelle ;Deux esp\u00e9ces repos et/ou site dereproduction' : L\u00e9zard desPodarcis muralis \u20ac : d x xmuraillesHierophis Couleuvre verte x xviridiflavus et jauneChiropt\u00e8resTreize esp\u00e8cesCapture ouenl\u00e8vementDestructiond'individusPerturbationintentionnelleDestruction,alt\u00e9ration,d\u00e9gradation aire derepos et/ou site dereproduction\n10\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 13\nNom scientifiqueNom vernaculaireObjet de la d\u00e9rogationPipistrellus kuhli | Pipistrelle de Kuhl XPipistrellus Pipistrelle xpipistrellus communePipistrellus _ xpygmaeus Pipistrelle pygm\u00e9e Xfeces Oreillard gris xaustriacusBarbastella Barbastelle xbarbastellus d'EuropeEptesicus S\u00e9rotine xserotinus communeMyotis Murin de xdaubentonii DaubentonMyotis Murin \u00e0 oreilles xemarginatus \u00e9chancr\u00e9es; ; Murin aMyotis mystacinus moustaches XNyctalus leisleri | Noctule de Leisler XMiniopterus Miniopt\u00e8re de xschreibersii SchreibersPipistrellus Pipistrelle de xnathusii NathusiusRhinolophus Petit rhinolophe Xhipposideros\n11\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 14\nGL\nS/EJUBSWASUUOIIAUDBdUe}sISse,|BP231249UdSLUSIUeZIO'BBEJANO,paiyeW|:(s)ejqesuodsayyefoidnpuonn3sxs,psuejdsapUoIedJa/|:sinsowuejapIAINSjefoidnpuoixa|jaouapaseude]jueinq|:isupuse2'suonendodsa]insyafoidnpsyneSousyoedu!sa]40211]apesewued'yaloida]sedsaayoeduuou(\u00a33Wseins)aiinayyassnowapsuonendodsapaSesijeqnesaisosse'ainsaw23399'sjUaWaSeUaUeSepINOINeWOOTepe1ewnuodunsuepsjuasaud|:uondu2s9qzW009ZLSenbjenbsayinssoayoedwijuouessouepuoqgeusaquosoid359aLINaIyassnoWe]NOsadeyiNsep,WOSOSopSaid'al81e|9Epnie,Pauoze|SUepajuesoid359(ese/}e;NsseID)aline];essnoWapUONejndodajuexiodiuuisun21n9191/NUONESIUO|0981BUNa1yjeuad1n0od1n93585$9]INSSNPIAIPUI,p[oodun18A19SU0929%39)01ds5edssaunAnsjefo1dnpsyoeduy!sa]1931AJ:(Snssfqo(e9e/1hejNssesD)sauna,ossno|:(s)eQUI@DUOD(s)adadsqone}2SSNOWepSuone[ndodsapaiziedaun,p}ua8WiSA]-LAW:JUBLUDIIAD,PS91NS9USapnes|qeL\"AYOLOWAVunvloudnpuonesi|jeso]apsazsedsine]jeIAINSAp32JUSWaUSedWODIe,p'UOIDNPa.ap's}USWd}IAV,PS9INSOWSapUOIdIIDSEq:gexoUuUY\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 15\n\u20acL\n\u20ac3W(seau(s)eunsaw2JEUSWSUUOJAUSS2UEJSISSE,]BP23142UdewsIUP310'2881AN0,PaIWeW:(sjajqesuodsayyaloudnpuonn3sxs,psuejdsapuoneoiisn:21NS9UE]2PIAINSyafoidnpuoixa|jaispeseudejuesnq|:1s1pus/ed\"22adse2792NsJeSou35eduui3n0}19yA8,pehouued'yafoidaj1edspyoedu!uou(EFW21ns8W)souiesuosoiqiesapaSesijeqnesa12osse'ainsow93309|.m\u00e9reos'yaloidnpuondssuose|AapSiO]sayas239quoS|]'spn38,peuoze]|\"=op158-pnsayuui]USsquesguidJUOSBULODIIdedPuesa]JedejppnueiodnoaguaneUonedn25osunjueJjuouisouausSIOIL3/|Geqoldnoeuley189152au1o911despuelonpaduasaude]JUOPSaUaYDSe]JOUAjs|4\"2|=(s)s1229fqo99939101ds5edsssunAnsJafoidnpsyoeduu!sa]Jaq(op189x{que1s))suiosiidespue1o:(s)eauisduos(s)s22dszou10211despueidesaiquesap}USWISAI-ZIW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 16\nVL\ninsjueAndde,suaJaAsasaidesajqisuassnjdsajsauozsa]INSJaIWUeYDapjouuosiednpUOHesI|Iqisuas/uOMeUWIOJU]\"souasgiduasajewluesadadsasapjusWAaSUeIAapapJesjexiqeuysepuonnijodap'sjexiqeusapuonepes3opopenbsisno}4031A9,PuleJefoida]sedsssuissuosUOUseuozsapneseaiunes8esijequn,padejduaasiq\u00ab:279911payuixoidenoaloidnpasiudwisa,|apsiouSO9N1ISS9[QISUSSSoUOZSB]SUEPUOI}2N1}S2PapJeuorepeiSspapsonbsuse]iswiddnseasinsinsotu93399'otwunsaiINO\"o0ejduasituelasadesijeqUn'sUISUSSapa8essednpjeXNeAE1Saps10]saiqJesadEPUO!NDNIJsap|39UO!eJ9}/e,|197IAS1NOd'3S2-pnSneSAI2SQO939quoBULODIIdeDpueloajINOd3212U1,ps21qieSIO1L\"uoxe]22nsy2eduil,|211np91apuses8esijequn,p3efqo,]ase}JUOIAaPJenueu\u00bbnpaZsewuaYdsjuoweSeuowesapJedsoouss2uo2uousuone}sSaSioJenoL'jolo1d9]Jedss\u00bbeeesinodsuJospnis,psuoze|insanoyedNadunaanJasqoajaealy(89e//2eJnsse11))alNa|ySSSNONe|:Jefoudnpsuoze]spawaWUlasnesAnoJjalas598a)01denbnsno|,s5adsssun'Auewauuolje}sBpXnaeljSB]39SUIBUSSAPUO!e/NDIIDapsajsidsa]J21JN}USPIJUOIASPUONE|NDUIDopSuedsa]\"JUaWWAapadadSIUJEPSAS1N9128$Sa]INSUOIJRUSAISQUI-UOUe|2p21dW091IU2}JUOIASPUoNeN211oapsue|dsad'181ueu28jINSUone[n2119apsuedaps2ejduaasiwejJedsaapind2132juouinodxnenessoseudsajus1ayJipsa]\"JUdWasseld}opxnened}So]yuUeAee/99Yo'jefo1dNpuO!esIjeasejSUEP39}Sal}'ousnpyIUIZap28el|l18a]eduesouapnA94d25e||'eD1]0dapszesseunJedsayuljopsuenyiodoisesuoze|apUeAOJWYsaausa]aNbye}npnuaj-s1dwosanb1s3ouVv'sog}oeduil939sedjuU0,UsuajapUSSasisouozso]anbJaljBAapUlsexnenensoseudsajuaiogJipsa]SaudejoqueneJalUJap99Jedgsodoidjuawajeseesasxnal|Sap1239UN'(on80/099unJed1enueuysapaseydussjequewsuuouausSOUEISISSY:LWW49)181UBU9OPIAINSUN,P81pe9a]SUepABNBojOdeunJedsanjoajja2139WUOIINOdaBesijeqnpjesalueYssesiiduiasapyoedsainpsis11n891sejg1uosseq'aZesAno,paiewnpazjiqesuodsaie|snosanyoajjoelasaesijeq29'21nseUe|apUONeUdoiddesainajjiawsun1nodJaiyueydapjauuosuadApuoneunsepeanbisoZepadaseyoijyeun,psusedwodoeeas||*XNeAeJ}sepaaiNpe]2n0}1node2ejdUAsiW2132E1A9PI'(\"SYUIHSedgesap'uoljesijeusisapa3e||113's21N30[9:Xe)Xne191e/09syeBapsa]19HA9INOd2[qeinp392]QISIA'ApI|OsJUBWLUSIJINS219eJ\\opaBesijeqaD'spjoedu!219sedJUaWNjOsqeJUeASPo\u00f9Sajqisuassnjdsa]s1n2199$sapneaniuneaoejduasi2139espJaljnoiqedagesijeqUnje'seazWIjapJUaWasidaid212juo1nepyafoudnpsasiidwiase]'Isuly'Qaloidnpsssiidus)sanbiuyse3sasiiduiasepulasnealleyasesAap('339'JUsWAaUUO!}eYs'aBeyD0}s'saysid)yofoidnesai]suoneiodosapsjqwuesus]:uondi13s9q191jUeU9BpSUOZe|apadseWUaS59$s1220]Sajqisuassanbi801099sauozsa]1281195914:(s}n28fq0\n(ZAW)euo51deSpuei9apsouasaidDanesaiquy(LAW)sjuaWaseUusUesa]JedSdaUJIBDUODUOUSalINa|ySSSNOWapsuoners:Juswanbiyisadssnjdsiessjeuotwuinedss2adsssono:(s)oauisouos(s)s2edsz191jUeU22pauOze]apaBiewuaS99$I[220]sajqisuasyUaWANbIZO}OI9SaUuOZsepsuajopUdasIW39aesijeg-yafoidnpsasiidwasapsysUOIZeWWI}AaG-FAW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 17\nSL\nLVWCAW3LAW(s)aal|(s)einsow2JPUSWSUUOIIAUSSdUeIsISSe,|2PBBIEYDUdBUUSIURZIO'9BeIANO,pdIUeW:(sjajqesuodsaysadedsesapIAINS'Isodsipnpaduaysixyan80[099unJedJaljueYdapaseyduaajeqUaWSUUOJIAUDSUEISISSY-LYSINSSWyafoudnpuonn3sxs,psuejdsapuoNedWAa/A:BINSAWE]BpIAINSJaljueydapaseude]apingap2]JueAy:JaLUpuayjes'sonbiydesZoqedSJUBWINDOPapuoisnyJipel\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 18\ndes mesures d'\u00e9vitement (ME1, ME2 et ME3).on\u2014Figure 1: Localisat\n16\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 19\nZL\njUBIOSsauozse]anbJUueWOdUI!35|!'JUepUadad'spouodapuonoisaiSUESSIAINSINOdassuopJUaANEdxnenel}Sd|'S99UIB9DUODSosadsese]nodajqesonejgpjuaiAapnaljia}'agydepesnjdeyspoliode]juepuodsasijeas'sasiuduua,psjuswesesapsa]said\"a1quid}das-lw32[14Ae34}Ua352aslidwa,psyUaWaseZapsno}J22UaWIWIOD1nod'53104Pujiqisuasaune29190852'aa|jiasuodapapoliade7'aNnZojos9,|apUO!ZepIjeAsNOsSIEWLE2]22aiquiaydasGL2]aujUaajqezdazzeapoliedusuon2e,paZ1ewaundane'\"a!AUefLE2]1921qWSAOU5]2]212Ua359saseydsapauNdeYDJnod(sajqejeaidanbiuyse,01Aduoln|jodapapsuonessdosa]uenjoul)sasiidwe,psyuawaseZapsapuonesijeaiejnodajqesoneysnjdejapoisadejanbyesedde|!'yafordauozejsuepsaussaidsadnoi3sapajquiasua,|apaIAap21242a]33dwWo>usjueusidus32'neajqez22ap21N399]elVv29h2su090pBpoOLlodgiqnydeoopepouoedBADIOAD)$91}apolIS4||euuolouuoyaisuesmnBLOSYIqisuas4XNDAOA59]41n0dejnumndosporsaaunDjolLuojUuz\no|q!O}OUIQISUES\n:uond112s3q\nsayndoy3019JIUULUDsoiadonuy9eunDyIAY\n\"SNE}SB]JOSBJVISI]SB]JUESIUO]OD(sa][I21NLUSSPpiezZ9|jUeUIWIEJOU)sajdeysay:Uolonpoideiapapoliadus|aydi4japsagoeqsaysauozsa]JasI|IIN,PSajqidaosnssunaysiuxneasiosoj_e:JUsWa|ediouldJUsUIBDUODJaIZUeYDapsseude|JUeINPSNPIAIPUI,PUOIONIIsapapsanbsiss27(s}JUaWWASSE1I9]39UO!}E19B9Ae]2puoissaiddns:(sn28fq0\nepSuoneisdojUusWWeJou)191jueuapsuolelodosapsso]2]290/aune]e|opsuoneqinyiodsa]32SNPIAIPUI,PUOIJONIYsSapE]JOzIWUITsanbnsiuneysoyjiqisuessepUOIDUOJUdJaIZUeYDapsuoneiodosapuolje2Hiueld-LH:UONDNP9IBpSouNsaWsapneajqeL\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 20\nLVW(s)ea1(s)sinsen\n2[EJUSUISUUOIIAUSBDUe}ISISSE,|2P281eu9UdowusIue310'ASeIANO91)Ie.,i.4v:(s)jajqesuodsayLVWS1NSSW|:sinsowuSo9adsesapIAINS'xneAel]apSapoliadsapIAINSapnesjqe}'suondisaidsapjoadsasnpUONeDJUDA|CE]2PIAINS(sueUy/s1qusydes-iueapoliade]apuoisus3xe,payliqissod)1s1auefui2SIqUUSAOUINGAapaqua:aslidua,pjuotwu98e39q|:salpuajesJaijueyonpssi1duz:UOIPSI[2907'SUINIIEP81128SPUIZSApsiess9idoidjustwus/[enzouodsaysSapINS19|81SUI,SAUaUUSIAouSadadsasepanbjaauneye|inodsajqesoneynesnanouejUeuusIA9po\u00f9sej[a,nb1841A9,pUlJe'XNEAeI]Sp291Npe]21n0]JUepUadsanuayelUS\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 21\n6L819ANB]JUBWAIAI|NTZJ8JINSUSCJAIJIIBAJOS8YDUeID-ILUASNOSaydue}sS9121112QSepadejduaasiwe]inodsqueusAJaquISe]EJ9YSISSE||1SQUEUS8]INSSAUIEJAUOID97399apJ2odsa1ne19/I8AapsBseydesasJoueapIAINSnpa8Jeu2Ua2n80/099,]'(neisuiwnosanbiueBlosiuqspapsei'sapiwinysuoisssidap'S819IU10)JBIUEYDBpSBUOZSa]1851009JUSWAd|/aI]Ua}0djueAnodsnplAIpuI,pUononsepapsanbsisa]18A9,pesWW@WIAad1989J91ueu9SPIAINSNPa1peda]SUEPSJAND,P2n80[099JNalugBUI,|JedSIAINSesas22ejdusasilWes'uoreisdo,apSydIyIOadse]apnua,ado\"SUSINSSOUSIASOSBPSIO]JIUSOASIPa]181JH8ACIADPJOIWULYDapIAINSNpaBseydua2n80[0991ne1U98UI,]'s10J93n01\"eNnbiuYyda}souejsissesUnonesuesBWOUOINesIgIUEWSPJOUUONDUOJapaSeqUene,|espoujaw21399(14V19100Y)Ja!JUeYDapaUOZeun,pNearlUNeaJANezoUSS/WJUBWAaSeUaWe,pajdwaxJ'(Q]qQIAOWesade)xnene1]8UOZe|sUepJaijousdassindouNPIAIpU!unone,nbaiaiueWapadejdUasiwW2139eJAAPJalUeYDsede]\"ayoeqe|anbssusioupeS1NB||!BWBUNYUaJJoINbsyenbidsapBuo]a]jueduwu118UsxneAenSepsuoze|suep1enouodeJUASSISsnNaLING1491X9,|BPSNPIAIDUISUI8129anb18y1A9,pule(saide-15ewWaYps$9)xNeAes}SAPBUOZe]BPINaIJ93UI,|E2132JUOJAAPSiogapsjenbidseq\"aaAiasaidouoze|SISAXNEACI]SUOZE]BPJUSWass!Yyoued9]JUeJEWIEd'(LUNWIXeWGy)0&SSUI[aUI38SIOgapsjanbidsapinsenpus]'UOJIAUSLDOLINS2911aqUe19aB1e]opWdOgep(s8eledapallo)ajdwaxeasedgssizauajAdoudAjoduaayseqsun,pBENUJSUODeldsIdIWIeg97398518hUeU9Npssiuduwa,|apulasnesasayiuiwWewWsyned3esuaiqiudwe'se|hdeiappiisuape|auINPSsap'xneAedSepS40]S29919SSJ8IUOJeSepIWNysuolssaidep'soslesoduuaysojewsapsuepsuaiqiydwe,pauode|Ja1IA9,PsimouodjuewumuejounedJNIsodsIpaDJa9UedA,pesoysodusese]siew11105us,pJonueusasiiduws,|epulesnesenysxnewluexneexeuodInbsjgeswiod-ussalgiuieqapsWas\u00c2sunseduasieealsisUODainsouu21399\n+\n:uondn2s3q(J912UeYSspsuoze]suepsusiqiyduvy'sasajiuWeWOJOIW'aunejojediaH)euneyeyede|sed18nUuey2apauoze|apUonesiUo|o)e|DaAeual]UaaieWoWapenbsunpuone}iuulT:(s)n52fq09/220]une}e]inod\u00absuolsnuI-nue\u00bbsosie1odWa)saiaiieqapadejduaasip-ZW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 22\nOC\nLVW(seau(s)aunsawXNBAPI]SOP981eu2UdSasiidaijua'aj/eJUSWOUUOJIAUDaouejsisse,]|opBBIeEUDUdSlUSIUeZIO'AZeIANO,pIIe.\u00b0ryiry1v:(sjajqesuodsayso2adsssapIAINS'Jhisodsipnpsouajsixon80[099unJed1enueusapaseydUSsJP}USWBUUOIAUSSDUEISISSY-LWWSINSONJafoidnpuorn239xs,psuejdsapuoneai2n>2JNSOU2]aplAINS\n\"*xneaed}sapulye]e,nbsnfsAsasuOodJaXNeAes]SapaBe1eWSpPa]JUBA9819esasjisodsip27:JalUpUsyjeD(saide-19uejd1104)18hueusnpasiidwy>uoljesi[e907\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 23\nLE\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 24\ncc\nLVW(s)2a1](sjasnsow\nxNeAeI]Sap981e49udSasiidasjua'a]/e]USWSUUOIIAUDBdUe}sISSe,|BP28149UdSlWSIUeZIO'ABEIANO,pSIUEWN:(sjajqesuodsaySo2adsssapIAINS'JINISOdsIpNpa2u21sIxXJ2n30/099unJed1s1nueuapaseudUsdajeJUSWSUUOIIAUDSDUEISISSY-LWWSINSOW-2SJNSOU\n(uIN[1a1811197sus)1enueusspaseud:J91IPU9[E9Jonjueusnpasiidw:uonesi|2207nai]JUOINENes|,pSUONE|NWN9I2EsapJaujesU,Pse[qhdesnssejqeinpxnaiAnidsaposidssapanbso}sap'uin{/ieweJaliAa}apJuUe|eI9,sSUsIqiydwesapuononpoidaiapapoiade]apsinodnesasiid3139JUOIASPsuonnesaidSadJaI]UeYDapsuIZUSsapspjedeisoSessedxneaynssanieddejue39saialuosapejquesus,JaAe|quiasap(spus-yoomse]JUeAeEWIUILWeJe)Jaizueyoopopuinofapulyanbeypeasjessad9gueas||'Nes,pSUOIJe|NWUNDZesap1eujesqusjueanodss1alpn8a1sain|dapsepolisdsap5107'sss89jo1dsougiuuoidsuaiqiydwe,psadedsa,puononpoidaie]esajqesoneysaluewuaiSIOSINSS819IU10JaSUOISSaJdapapUores19e|C19}1A9UO'UINnfJaJalAUelanusjuewsialnonedsnjdyo1onueysapaseude|JUeING\"29e[dUdSasILUJUOIASS218IU1O32suolssaidopSadJaAe|qwal8JUESIASUOI2eSAP'e]9919JIA9INO\"ayweeopnedeia]noanjouodayApojag9]aosaialuuoid3Saysiunyioddosuaiqiydwe,psasadsa,puonsnpoidaie|esajqesone}sjexiqeusaps1ueAapIsule1anea,pJ11dWsiasjualelinod'Sa|qeinpsainjdapsepousdsapsuo][osnesuoneulo}S9DJeljUeU2ep1nq9papSpino]XNEAEJ]sapuonesileaie|inodSOSI[NSUIBUSSEPAHANDE,]BAeUOSIEI|USJaNUeYdapaseyde]auepuedauyesedde,psajqndessnsjuossaJaluioSpjesuolssaidapsaq:uondi15s2qsusiqiyduesa]Jed1s1jueU5apauoze|apajqissoduonesiuo|ose|28eual]Uda}1je11oWapanbsinpuonexuu]:(s4n28fq0\nsuaiqiydwe,pssieiuuoidss2edsse,puon2npoidaie]esajqesoneysa1alu10,pjuaWaddojanapa]4a21WIT-EUW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 25\nbe\n'SOINSOWsa]JeIdepe,puouNOajissad_auel]INSAN[9U09Ja'sadgdseasepUon2sjoide|spaseyduaBdIAJaSNesilusUeI}'NPUas-93dWODun,pjalqo,|Ue}IAINsapsuedwuesanbeyus'So11e9apjosaiudeis0joud9p91snf|25eje(Spinydedsnpiaipul,paiquuoU'sainidessapsajep)UO!e19do,|apUO!eSI|e91BPSUONIPUOSsa]21129PYUaWUNDOP29'(v34q)ss2edsssapuon2ajoide|spaBseYDUdSdIAJASNesiUsUeJ}JUOS12-XN99'ainydesapuoljesedo,|apnpusiaydwodun,p1efqo,Wes(\"sande'saquod'saynpe)suaiqiydwe,pyuawase|dapapuonessdoajno,'(239'JUBSIYJNSNed,PNeaatu)|I8n298,pSOUSSEPSU|EUUO!DUOJe|BPJUOJaINSse,Suoreisdo93399apsp31eussen30[029sa]'suaiqiydwesapjuowese[depnejUaWajqe|eald'(sgide-I921189JD)LUUonesusdWwosapaisNP2550}un,pNeaAiuneiOS'JUAN21nSeUe|INOdS89919saile1odWe}seusepaunj1os'sainjdedjuoss]1noaseUde]BPUonouoUd'JUOIJAS18U2e/91BPsais597S91N1dE3SNPIAIPUISOPJIon29E,p(S)JOHS'2s02\u00c2WoIp114U9e]PPAUSWILEJOUJosalpejewWapUoneuIW\u00bbssipapsanbsissa]HuaAg1dejUesIA(4HS)eoueljapanbisojojaday939190se|1ed1jq239uonsajuisspapsulejUeSBjoD0}0Idsa]JUeJDEdsaiUasopsile21JUOSsuone|ndiuewuseq'XneAeJ}os11dUWS,]apsioyapUSSANUS}2SIULJEP[I2N292,PSalissapsJaAsgoe|dapqjuos(spiejer'sajuod'saynpe)suaiqiydwe,psnpiaipuisa]'sainidessiojaundeuige,squessindxnewluese]anb1nods8e]linezapnedunJUaWal|anjuansjenes,peue]ajqieysunjue110du03anbiysejdusxNeasSepsUePsouinofiuepsunLUNWIXeLUneSSAISSUODJOSSJ]nee[qnouje}nenoayasinds,|esainjdesUOSsnplAIpuIseq91n]dE5opS9JEPON'So9A19S91dSaUOZsapSJBA$99e|dap8138JUOIAEPssindessNpIAIPU!S27\u00abINB1193Xx9,|SINdapxnenensapasiidwa,|aipulofasassindauNpIAIpUlanneunone,nbS1giuelwWSpJSUeYSapBUOZe|BpSUeJ\u00bbpUdasie|sgideslewsrjueusaseyde|JedsouisouossodejesajUsJalJIPsapjuouwueUSJUOIPUAIAJaIU!SUO!JEJ9dOSBD\"SNPIAIPU!,PJUBLUaDe|dap/ainydedapseuZedwessapsoejduaasqawWapasodoid4ysojl'Weyaq'(daIQUeYDOpsuoze|BpSuajapUdasiwi'@poliade|apxiou)segsiuodgidUononpaiapSeinsawse]gudjew181jueu9npuonesijeaiapsuonelodosa]jueinpNJOxe2119sed1nedeusnpiAlpul,puononnsapapenbsua]'spsogesase39jefo1dnpasiudwia,|unssi8ojoiq21249JN8]Spajquuasua,|11dW039e,psajqiadaosnsjusewejenusjodjuajsai(sesgiuuoidsadadsasapjuewuwejou)susiqiyduuy,psadadseaseule1189anbyeynpnua}s1duoSNPIAIPUI,PJUDWaDe/dap/einjdeoapSuonelod@:uondn2s2q18Nueu5e[Jedsguisouosaslidwa,|NssoussaidUsjusWa/jenuajodsNpIAIPU!sa]insjuawa9e|dop/sinidesapsuonelodO19fueu9npsuorelodosap21pe92]SUPSNPIAIPUI,PUON2Nn1S2papenbsua]17:(s)yh52fq0\nsuaiqiydwysapjuawase;dap/ainydesapsuoneisdo,paeduaasiw-UM\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 26\nve\nLVW(s)aat|(S)einsowSAPIAIPUI,P\naueuwsse|dopnp3es1njdese|apasseyoUsauleyeysaidno/jeejequeweuuoaussouejsisse,]apASIEYDusesiidasque'QBEIANO,PSE:(sjajqesuodsaysadedsasapIAINS'lsodsipnpsouajsix|:ainsawan80[099uNJed18nueU5apaseydUas[PJUSUWISUUOIIAUS22UEJSISSY-LYW21nS9W|e]apIAINSJailzueyssseude|nodaysnpuoNesedaig|:1spuseJenueusnpasiudw4y:uonesi]e207(LoUUOlZesuadWODapaisNPuIssne)ajqissodjiand5e,pausnpuoIesI[2207\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 27\nge\nLVW(seau(S)einsen\"xNeAes}Sop281e49udsasiidosjus'ajejUaWAaUUOIIAUDspUuejsisse,]BP281e49UdewusIUeB10'9BEJANO,PSIUEN:(sjajqesuodsayso2adsesapIvins'JIyISsodsipnpaouaysixy:21nSUW\n2n30/099unJed191jueu9apaseydUa2[P}UEWISUUOIIAUS22UEJSISSY-LWW21NSSWelapnnyefoidnpuonn3sxs,psue|dsapuoneaijlisA[EPtainsJoueaseyude]apingapny|:saupuayeJaiueysnpasiidwiy-uOnESI[8207'apueuaquieluapsuOo!eJodoSOPS1O[JOSNPJUBWASse}OPSJ24JSSe]JOYWWI]BpUljeUoneyIo[dxe,paseyde|JUepuadginejsul2139JUaWA|eZae1uNOduonen2112opue|d97'saqsids8oapsioyapus185e[d9pasjualesinods188a]snjdsejnaiyoasapsinas'sanbiuayduadno/3sS9[P1}U99S29IP9PsaisidsapJNsSpino]sul8us,psegessedsa]2119SU09119apUlJexNeAes]aseyde|JNOd14232112EJASPUO!e|NIIIDapuejdUN'josnpJUBWASSE}SPSjajjoSe]JOILUI]INOdsinaljieweg'XnesuuedsapjosainjonJyssapeBeyUOWneJUsWANbiuNsii2139esASpsulSuasepasesseda]JoJUSWWASSe1Id}JUJUBWAI[aAIUIUJIQNSJUOIASPAUS1N929$529\"xNeAeI)sapauloyeiedaidaseudussasiideijusSepUonesi|IgIsusse|JaanbiS01099JUaWaIpedus,|8pduped9]sUepSa\u2014sijeas2139JUOIAAPsanbiyloadssauSisuodsap19aSesijequn\"S8ULISIXSSOIUIOASopJUsWUaZeUaWe,|9psjoeduu!sapUO!eTIWIyopSayliqissodse]JanjeagesugiuewapJaiueydaseyde|apingapnpjUuoWeuaduaesassadesapsidaida8eyanbidun:SUISUSSOPUONL|NIJIDOpoUOZejJUCUTODUO>;,:uondi12s2q\"JUBWASSe1I3}SPXneAelSe]queneYa'Jafo1dnpuonesi|es1ejSUP201san'eusNPyNIUEPs8el113a]s2ejduss1yowuap\"nagidYsa|!'eD110dapazQuseunJedaazWIjapaslenysodossesuoze]apusAoyuYsaausa]aNbyWeynpnua3-s1dw0oanb4a}0uUVv'aejoedsei2139WOpJaloidnpasiudwa,pauoze|'Isuly\"JUBWUUWEPESdaJS899JUSLUdIIAY,PSansasa]JedsadyiWapxnofuseSSUOZSEPSIOYSPUSJ9'19449199eSaNAgidsaUOZsa]ANS912912139IOPjalsa}eWnpanbIsulesulBueJasajndiuaAsapa8eyI0}s97\"JUBWSUUOIIAUD1n83eUIP1009ajJedJa1ZUeYDNPingapneaysNsaasijead39('3\u00b09\u00b09'd)IUSWSUUOJIAUZ,apUOIDa}01dep212heuUSuoreulpiooap[eious3ued2]sUepaIUIYSpesas19-9]]aD\"NaljwWnpUo!sedainayjiawaunjuoyjouodJoueneSAJEss9d9uSjEWIUIWSELINS|Spulessa}2]INS2328X2UONeWWI}Epe]32aiidouddexioy>a7'e1/esss2ouJUdWUa|GeINIAA[OSneasiidua,|epejdin8jnosjqnopajJassedapjueWuell2e]Jnad'aa||IaAINSNO99/9Q13UODsed3sa,Ualja,Absso}enueusNps2ejinse7T19NUEUS9]JUEUISSU0Teune}e]JO810|}E]\"SJEUGeYSa]INSxNeAed}sap[anuajodJed]1831]apUIJeJa!WUeYSnpasiiduua,|say|:(s)yyn28fq0SUIZUSSAPUO!ZE/NIJIDSp3a|IeAe1}9PSauOZSapUO!}eUWIAq-SUW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 28\n3G\nso2adsssapIAINs'JIZISOdsipnpaoualsixy:auNsew\nan80[09$unJed1snueusapaseudusaajeyUaWdUUOIIAUABDURISISSY-LWWSINSONeeyefoidnpuonn29xs,psuejdsapuoneouyuoALPtainsJaijueysaseyde]apjngapny|:1o11puaeDJaiueysnpssi1duz:uonesi[8207'(EYW)sisiuuoidsusiqiyduese]InodsajqesoneysjonusiodsjeyiqeusepsiojeJualesjanyjsuodInbxnessapuoneuSejsBpsouozsaJjnejesaJalUJO,pUole919epseuguousydse]ainpasepUyeand8710}apspouoduasas]NOsa\u2014zIA92139JUOIASPjUoWosse1J2]apsuoneisdo527JaUeYSapSUONEISdOSapUOIESIESIOPSOpOlled\"[24NJEUNAal[ILW8]SISA39/81JUBAs59}12132139JUOIASPJ3IZULYDNPSIAapaseqE]BPSanssisaasnxneasay]\u00bbTIUSUWS/I9SSINIBP19Sd9SNXNE9SapUOISa'sopidepeuolzesuojeANoAUSSISPS819IIJSOPSIDAUOIJENDeADIN|]apSJU91Je|suep'spydepes}UeUs]UODapUlasNe191UEU2apSIAapaseqe]INSS9yxD0}s19S2}|09912119JUOIASPJaIWUeUDapSJOYDSPS9]e:Sopidepesa1ai|ljSapelAa1le8SINSPUO!NENIEADAND]\"DSOJUSWAa||SWIOJelas18UEUSBpBUOZe|APsnssisjnpoidsapjesjeu29psapo8elniq\u00e0]:sapiuunynosanbizenbexnaijiwapsaljnaiqedus'ajqisuasJuswWanbiZojodasuoz83NO}8pUO]'UO!USI9JINSspde|d'saAsesessJUSUaDe|dWAsapinsJUaWANbIUNe1a}asS]UBINGIEDJdSa]INYsapaBeyDo}sa]-(nelnyssp/ineqinogspun,psedinbesue)ssaseuswejuawajelsadsJasaansaseisaule,pWOupne,nbsagsijeas2139JUOLINOdeu3eJaljUeYDasiiduwa,|apnesalunea1112S01deJUOJaSJUSWAI/IeIAelBPNOaBuepIAapsuoijejadosa]\u00ab:SauenjjodxnelayewSa1neNoajiny'jUe1nqJe9apanyapsedUauonnjodepopS11apsedinbe81eJUOUASPJeju9991enbiuy283sjg1uosun,pJaljisAfJUouANSp1enueuysapsuIZUEjoS9|INDIUSAS97e\"S}BYDPPSOPJaSOJUENJJOQSosayeWSopUOISOL)SJULISIXSXNE9S91SEP1dSALIIOASAPPUWIXOJdesagsodsipJUOIaSSaj]/q'Je!7/U!1219,8S9SU9991Sa|qISUaSXNaI|ILUSapSaUSIO|a1SPUIJUOD'SPIPSPSINBIDESSepInssaajue|dW!3439JUOJASPJalWUeYDNPSIAapaseqe|jexNelJa}eEWapaBeyxD0\\sapsouoz59715HUEUSNP53875075BPSOUOZJ9SIAapSosegSopJUOWaUUOIISOg:SOSLd9439JUOIASPSeuNSOWWBpSIQWOUUIe4J99UN'xNeAeI}SapSO]Sajja}U2pI92eSUOIIN||Odapsanbsiise]211u091911]INO:uondi13s2q'Se2edsa,psje]iqeu,puoneisye/uonepe139peun,p29113984jueweenuaod'isnueysepaseyde|UeINPssnyJipNOa[jejuepiaeuoln|jodapsou811n290,penbsia}auinpoy:(sn28[q0\n18rueu\u00bbapaseyduaejpezuapi22euonnjjodapsanbsisxneade}soAnusnaidsoinsowuaps2ejdusasiIW-9UW\nPREFECTURE 31 - 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31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 33\nLE\n(18/e2suIesojiunxNap)STeldlald'011S91J911eqeu,|epUISSNESNPIAIPU!SSPS91US,]JAaSIIOAeYBPUljesinoyinodsaINSDAdxNeAnino/jesajinzs2ejdusos:S2U28949S2914110,pBde/dUS8sIW|18S110AEJapUlje'sy1eqe8sapszIGeeAJoSaeAXNEI19)EUUapUONESIIAN*8[21939A2119]BP2U9N09auNJedJISANO991esas3N0}9]/saduaid'sa||Ins]'sioqopsoueusayjeaunJedaljdwaesasinb'inspuoyoidapWu|eWWDOSepuoissaidepsun,pjuswoesnaisJedsaisajUs-IWaSse:INBNZuO]apWZeL32JNaINeYapUD0:SUOISUAUWUIP\u00bb:SJEUGEYS29SpUol}2919E]INSSUOIJEPUBLUWIODaIsanbjenb15101\"SPSI[IINSJUSUW9]SSAPSa1jaWeIpJd(S2U01J'sayaueiq'seyonos)sed}sa181JISISAIPSPI[IBSUOD358||'euneye|Jedsa1nj9n1ss29apUonesI]hN,]JaSIIOAR}BPUlj\u00ff{WWGE|BPd1pJO,|ap\nLe\n99EJHINSSUNINS38WLeWDOSAPJN|INeYSUNJNs'oUIYDeWSUN291NOJUdWAa||eNUeW5981192132JUaAN|dsououeiqapse}sa](JUVLOJI\u00a9:291n0$)sz18An0O-ILUSSS3e]1qeU,pUI9SNESJANSUASasiWsasNjJINIYSapajdwaxJ\n<it\n:uondi15s39q4>F2ir|\u00e0.\u00e0(181je2suIesoyiunxNap)STO\"opSEL'Siel1Joid9pNOSlogSpse}apeWoye|jueuaid's9919sy18Aso2edsssapaBsJewWUssje]iqeu-019IWAPNeasasUN18219apasodoudjsI!(eunel38sysaIANZINOD'saj|lenuSappiezs1)sededsasouiez1894nod1efo1dapauoze]apSUJEUUOIIDUOJe]21}101992,PUWadoinq,p:(s)yn28f\nuossiHeyne32(UolonpoideispseuozjueWuajenuajodJaso8njai)sunejoyedieu,|euonnsqnsepsjeiqeusap1s1oddy(SLnse1q0odo1n3,puossiiaya]32euneyoyodiey,inoduonnnsqnsapsaydedjaSaSnjauapjuoweSeuswy-OLUW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 34\nce\nCSW\u2014LSW(s)ea1](s)eunsewsiodesKedsjuswaseuguuesapedseydusasiidasjua'ajeJUaWaUUOIIAUSsouejsisse,9p281e9USalUS|UeZIO'aZeIANO,pSIEW:(sjajqesuodsaysadedsasapIAINS'JIuISOdsiIpnpsouajsixJ:siNnsow\n(210])ej28eune]e]Jedausnpuornesijhn/uonesiuo|oa1e]APIAINSUN,pBde|dUSasi)SIAINSBpS21NSOW\u2014ZSW/LSWeesuonduss1dsapyoodsasnpuonesiu19n[SPIANS\u2014enueusapaseyde]apule|euorejesu]'aisnpuoneledeidapaseyde|JUeINPuoixa|joy|:4s11puee>saide-12sainsawWsapuolesi[890]apueJd110A:uonesi|2307\"en80/099unsedagipeduaelassjusWaseusweSad2puonesi|e91CF'(811109@BIANBjNODe|juewejenusjod1nod)sapiLuNYseuozapainpioqusja(sa1ino]SPNOsaleyapPWIxod)aJelsi|8pUO!eENISUSSIANUASesIJUoWU|eNUS1a?1dJUOIASSB1NJDNIYSS99'UONESI|E20]e]INO\"SNSSOP8]INSJo']S9NO,|eJeplouneagsodxealjede]nssossope2139e1inod291e2xsD119}e]'WSOSUIOWNe,pJOSNPNeaaiunpJassedapopajquiasua,|e:S[IN)SepOssaje|dsasuaidsapjiossnssap-sedaiyowSe:SNSSap-neJa1nojnesasiaidsassou3sopjuswusa/e8sJasodsip.:SONDIGAP3eSalIN}apsajapowsjUdJaJjIP211U29neYepuoynesaosejd.-U0S'OUOJIAUS,pINBPUOjodBUNJNOdLUNWIxeWNe9199BpWOS'LXWOO'L2PNol}UNJasnalo:SJEUQEYSBDapUol}2919e|INSSUOIeEPUBLULUODAJSaNbyanb15101\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 35\n\u00a3E\nCSW\u2014ISW(s)eau(s)einson\nsiodeshedsjuowaseuawesapadieuuaasiidasjua'ajequeweuuouaussouejsisse,]BPa81eu2udeuwusiue310'2821An0,PJIWEW:(sjajqesuodsaysooadsssapIAINS'JIZISOdsIpnp25u91sIX}(810/Je]9euneye|Jedaysnpuoresi|hn/UonesIUO|O281e|BPIAINSUN,P22e]dUAASI)SIAINSBPSAINSAW\u2014ZSW/LSWsuondii5ss1dsapyoadsasnpuone2ilisn:2JNS9U\n(sesiiduiasapuone1sqi])1shueusopeseude]ap1nq2pneuonelejsu]ausNpuoneledaidapaseude|jueneuoixe|Joy:J911pu2/eDsaide-15sainsatuSapuoljesil8290]apuejdJOA:uonesi|2207\"an30[099UNJeddaipedu\u2014aeJosSjUsWUaBdeUBWe525apuonesi[ea]CF'suide|sapuonejeip{u,]Jaunsseinodsnjexnpaywixoidenea,psjuiodsapsayjeqsuj\u2014eSINIINOGUE]SPJoNED,opUONsSagy\"Uo!}e}UBUUI|e,PSSUOZsa]INOdsnjenpsylwixodeoseuole1989ABpsoUOzsapJIUSJUIEW+:41N8928301d}18AN0O9UNJIU1n0oyINOdj9us88a]noeuideqne,'aipjeunid9]SWIWODsesuspSaisnqiesap(ausnpsajulesjUODsapadosjUeUa}usjesjqissodnpsinsewe|suep)Ja18aju1Se:S9PUILULIZSo]JO9/494}9]SUJSZN]e]ao)suide]sapsasidaiddesajeja8ansooadsesapJojueld+uOReSI[E1559A\n'Saiequeus|ddnssiigesap1117101nodsnjeynppaidnesaiaidapnoseyoueiqapsexsep1osodsip.:suide|sapsyuawase|dapsa]18yj12e71nodinayneyapWdOSse]sno}sejeuozuousauwoyaze|dsap19919oe:SNJETNPBANJONAYsCE]SUBPS1JRWEIPSPLUDOZ2PDAUaxNeAn}jSapjue1odioUIUSsjaloiyiues1211191Sep19189JU+sanbijloadsSJUSUISSEUSUY\"squeulWwopSAU9Asapsuide]se]1889101dJojeundoJUAaWAl|iajosusunJaunsse1nodysa-Pnsa]NOpnsa}SJBAsNjeyajJaIUaIIO+:SUINIJSP9139JUBASPJUAaISIXSSNje}SapxNela}eWSas1pu91da1apajqissodNpsinsewe|suepesalessaUO:ageuleipYoPy[IgeIsJUeIYJO'sNJONJYse|INOdsaleidap322119}opBBuejawUNJasin:(602-09)243Ne,|apsplei\nsnidajuadsun49(,6\u00ffUOIIAUS)9399UN,PB2NOpaquadaunJane'soieZeS'LapajeWIUIW1najneuaun,pSNjeE}UN19919\u00bb:229INO'SajUeAINssuoniIsodsipS98]UOJesSsjapolWssJUOIasjo(sNje]XnesANOU)JeseugweeSaUOZSepNnESAIUne1a1jUeU2NPjuoWeUsss2e|dep2uopjuoJes19-XNn89\"(Seslidwsasepuoneisqi|apaseyd)JelUeYsnpeBe1ewepneasinsiepesnjeisepxnelwa}eWSe]aJJaUSelasi|IINUG'JOJO!PWese]39(oredUa)155e1d9psa]1nodsyn138pquoussInbsjueysIxasnjeysapesauidsul,sUOsnje}NpUONdSUOCD:syoedsesunaisnidyuanbijdui!suusie8apuide]neajqesoneysnjeyun199191nodanbiZojozea1Ua3apsuonelodosaq:uondn2s2q9h0q2[41v,]noduonejuslui|e,p291n0$ajuex1odiuisun191juenysuoeuuslesapuide7a]'eseduauonendode|susquiew1inodsuusie8spuide]neuonnjnsqnsopsjexiqeusapJouodd\\:(s)}n5efq0\neuuaiezapuide7a]1nodsnjez39se3njo1iapyUaWaSeUsWY-LLUW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 36\nVE(10/4e]38suneyejJedaysnpuonesi|hn/Uonesiuo|o9s]|BpIAINSUN,padeUAASIP)SIAINSBPSANSA\u2014ZSW/LSWsuondn3ss1dsapjoadseinpuone2i12A-21NSaUUe]2PIAINS\nJonueusapaseude]apuljUdUone][eisu]:JOlpuayessaide-12Sainsawsapuonesi|e20]apuejd110A:uoesI[8207'SAuewesioqSepuoneinjeue|eagi]S[0910qJeSsoyiAe9apuonedde,seddiednpuoneyo|dxs,poseyde]apSINODne991oju21JUBWAAISSeJZOIJdsynsuseassjoloyiqiesou3seosedouoddesoijousq9]\"28eUJOAIU,Pospousde|sepUonnysqnsapsoy3sep1114J0,penbndo,suep'sigoso/siqueidesuaadejduasitujuoussSOUSsaa'SJUEUIUIOPSJUAASAP11qe,|en0/38pnsuonejualloBUNe1212/91dUO]'sinayepaidsapsajiodapsiou11U9}sd]E912lUPWap'sayoueiqsajediouidsap11899,e39W\u20ac-ZapLUNWIUILUJNaINeYeune'sainjJeWSaiqJe,PDUO}2]2102sasodajaJUOIAAP$az/3Soq\"SO1Q1dOIYDopSues9818]UNeJUCUBAUOD'SjaSJAAIUNJUSWSAIE[91'AIQUUeYDa|qnopsazI8xnap-'Se[pesididse]PUILUOD's}10179sosedssse]JUeIDaiddesadadsa,puoneunsepe'loiedajqnopsey$xnap-:JOIS9|IALd8JUOJaSsulOYdIUepsadA}sinalsnj*aDe|/dUasitu#12e1INOdsjaioiynuesau8s1enbapJe1o1un'SaJ09110qesadadsasapUolje||e7SUI,|JUESIIOAE]UONNJIISQNSapszeIIqeYsep19919apanbiido,|suep'saysSeley39So1qieSapUI9SNejoSJaAsadedseasapneaalunesjaloiyiqiesaz3ap10]UNsedUa21eeaISISUODdINSAaW2})095514015'euneJIAe,|2pUo2npoldaiapspoliode|SPS1OU8pUS9s1[8918139EJASP1811891US9IQUEUN'Uoronpoidaiapspousdsuleysoide|sapuonnnsqnsAapUONEDIHIPIUBpSOUSSep1147,0,panbndo,]suep'ade|jlessnoigqapapsuoneiodose]JURAINSJSAIU,]nosuwone,|Bde]ussituJUOIASSUIOYDIUs29'uonepaidopSenbsisa]187]SPulje[OSNPsNssap-nesa1jauuXN8PeWUNUUIUIUneS2xI}2139JUOJASPSJIOYDIUSA]'S29U219U291JUOJSS(eue)ssiuqeseuozapsyuxoide|3821quu10,pseuoz597\"Jassa|qse]sedouapuonnesaide]jueusidue's]URAIASaiquesapeeuusiodsigiueuBp38JUSLUAPI|OSSExXI4219AUOIASPSIOUDIUSeq'ainide]apjeSJUEUIWIOPSJUEASEPDUBPIDUI,|1SLILUI]apUlJe'353uoleqUuoalIOBUNUOJas'saleYySap218ISI]USS9|[21SUIJUOIAS(2[2199919UODNeY2]1NOdIN[89apS10U9PUS)SHOUDIUsep2/[9199919UODNeYEJIOUDIU|-:(Q4gIUUOGJeYSesuUesSWJeaNa|qasuesatu)seBuesouxnesanbiyioadssuioudiu\u20ac--239'IIOUB[JaW9]'\"Jal|!WUe}28108-38n013]SUWWO9Sadadsa,pUO!EUIJSEPe'SajODIUJAAED-ILUASSJIOYDIU\u20ac-:29e/dudSiwJUOJaSSIIOYDIUapsodAsinaisn|d'aysa]1nssaquessidjuowajeniulsa2adsssapuosiesUZ\"aaidepeuoonpaiapsinseuuaUNeosYeJeddesuloYyoiUXISUOJIIAUS,pPsedusasie7'JefoudnpJnajo\u2014as9]SUePa[qesiuo|oUO!dIJIPIUBPsaisUS91JJOaUIP]I99SUNJaAJaSUODopenbndo,suep'spasiansadedsasapulasnesjelaiJijiesuloyoiuapjo]un22ejduaooeajsisuODsunsawW2})89OUNEJIAY:uondnu2s9q(so11813s1diq:Xe)2[09110qJeS2Uepus]eSIINOS-SAANeUDOpSedadsasapinodxneANsssaysepJuaweddojanapa]aiyeunedJaausa]insxnessio,pso5adse,puenuleua]no/3euorel|esUI,|12S1101E4:(s)n28fqo\n(s11nos-soaneu3eSow)seuaizdosiydapja(sasajiuwewsed32)suneyine,1nods11ouaiuapUOIEI|E1SU]-ZLUW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 37\nSE\nCSW\u2014LSW(s)eau(s)2insen\nsio8es/{edsjuswaseuswesapasseyudusosiidajjus'ajeJUSLUBUUOIIAUSaouejsisse,|ap23Jeu9Udouwsiueo'aSeIANOose7Py.LS4PY1Vv:(sjajqesuodsaysadedsasapIAINS'HISOdsIpNp99ua}sIxXJ\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 38\n9E\nCSW\u2014LSW(s)@91](S)sinsew\nsiodesKedsjuswaseuawesapo81ey5uaasiidaijua'aje]USWAUUOJIAUSsouejsisse,|apBBIEYOUdSWSIUBZIO'aBeIANO,pase:(s)ajqesuodsayso2adsssapIAINs'JhISodsipnpsouaisIx(1017e]JOeuneye|Jedayisnpuonesijhn/Uonesiuo|o981e]ApIAINSUN,padeUA2SIW)SIAINSBPSAINSOW-ZSW/LSWsuondi3ss1dsap158ds31npuone2iylisA:21NSSUe|apIAINS\nJaijueysopaseude]apulyudUorje|e1sU]:191IpU2/EDsaide-15saunsawsapuonesi[e90]apued110A:uonesi[e207'1110OSS91OpUlsseqa]suepsadaidxnewluexneaiyewod1n0odaDe;dUdSIWJUOJasse8e[|18/sanbijsejdsal/sajjayoesedsjuawaseuawesap'aueiquaw098aunDaneaSeuawe15euIsseqa]IS'(@BEANESJdJdIJISIOAIPS1O}J)a1depeJUuaWaUaWAasUdUNdade'sanouse]anbIsule'spuuozeSuajualosjeSayUeJssedjualoseuSUIsseqSa]anbalqeJajoudess||:uondi15s9qaune]e|2pajjaqUapiooeayeWOWE]JAA:(s)}n28fq0\nUO!}21}/1JUI,PSENOUSAPjdxNedSapUOI}U2191ApSUISSEQSapJUSW9SBEUSUY-ELUW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 39\nLE\nCSW=LSW(s)eau(s)einsaW\nsiadesKedsjuswaseuauesapasseyousasiidasjua'aje]UaWAaUUOIIAUDSsouejsisse,|2p281219UddlUSIUeSIO'QBEIANO,PSE:(sjajqesuodsayso2adsssapIAINS'HISOdsIpnpa2u2jsIxXJ(10/4e]39sune]e|JedeusnpUonesi|hn/Uohesiuo|o9a1e]BpIAINSUn,p22e/dUSasi)SIAINSBPS21NSON\u2014ZSW/LSWsuondi5s91dsap159ds21npuone21119A:2JNSSU\n\"pueuanbi80109IAINSNPs1e1NS91SAPYoXnel]ILUS29apUONe19894Ae|SPUO!NIOAY,|BPUO!IWDUO}UBSuebuisss]sno}11ono1de21eJUOLINOdsalesedapJUsWassiUNalesapsuonesdosaq'21q0390JeJo]/IN[a4JUSasouslaoidap'1snueusapeseude|apUlJe]eJANUDASIP]Jaizueydapaseude|apuljuduone][eisu]:1911pU9/EDsaide-19sainsousapUolesi|820]apue]d110A:uonesi|e207\"21301099unJedagupeduae19ssjuewa8euoueSadapUO!esI|eaJCF\"yueqoduu!snjdJuawasnaisunyueXonaidussuoisssidopsepuorjea1se|ap21pe9a]suep911eSS29OUIS21du09USSid8132IABPJO(119OZUOJIAUS)suessssou21eyelinodejl8e,psyonoseun,podde,|'oysuyoueeeunJaINsse,pUIJY\"SPUOJSINeYSAPjdSJISSS29nssiaijedsapJ10nA91d+'QWE[Bp220991dJUBWAYIESSe,pSedUdSAAJE|XNaBNJoalUN121n901dapJUeaaddasnaloinsauOZse:sonbiqyenbesa1se]sapUoneayisisnpe|1es11oney1nodsaiain8ouu3eSasNanulssaBieq\u00ab:S2319QSapneSAIUBWQWnesasnaidUoIssa1depe|apsploq.:n8s,pUIOdnpuonesi|839894e|18s101e,JNOdsueWe|apanauwuuiednpaquofewejins(,gz>)saonopsajuaduesaBieq+-213099NEWDO/SUIOWNe,p1n9puoJoidsun28AeLUNWIXeELUW|eWDOZepjuejeInspuoyoid+:LUOZ22OLUdaSIIdWIODBDejuNSle:UONeSTCSTOpSOIEPON'(SunSi0J})salesaynedSapjue8919UdJUaLUWe}OU'Ne~a,psauiodsapsalseSo]WINWIXEWNEJdIJISIBAIP219491909UO'saaseuguueSoUOZSe]Inssuaiqiudwysapyuawaddojangpa]1es10ne,es1eluewuaq:UOldiIuDsaqsusiqiyduy,psesedseasapuononpoidaie|Ja|I9n99e,]18S110AeJapUlye'SApILUNYsuolssaidapjeseleWapuolness5:(s)jn2aIGosauesodwia}sasewSpU0I}2919-PLU\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 40\n8\u20ac\nCSW\u2014LSW(s)sa1(S)sinsew\nxNeAed}Sap28eUsasidasjUA'a[PusauUoJIAUSSdUe}sISSe,|9D981eu9USaLUSIUeZIO'ABEIANO,pae.\u00b0.4*:4vw:(sjajqesuodsaysadedsasapIAINS'JISOdsIpnp22u23sIxXJ:en\n(8104e39euneyejJedaisnpuonesi|hn/UonesIUo|o81e|BPIAINSUN,P29ejdUAASI)SIAINSapsainsoW-ZSW/LSW|*eesuondi12sa1dsap158dsa1npuonesyuon|PlOPIASJaljueyoaposeude]apUljUSSJANSUaaS!ueydeposeyde]apuyW|.soupusyeseloidnpuoixe|joiapaseude|suepa8eilejos,padAjNpxiou\u00bba]1101844AISNPajquiesuy:uonesi[2207'(II2A813NP9po3)souuosiodS\u00aeP?HAN29Sapseus}UdUorejUaw2|291|2PWNUWIUIW2]INSsoseqYUOJaS98e11e[29,pXneoaiusa]anbsioysnosuosi2914'(sauuojaidS9IOASa]INOdMOZ&GE'SAIIIOASa]18112199INOdJUAaSIJINSAAOOL)SeesI|I3Nsodwe]sapajeulwoUsouessinde]s1Inpai:aisuaau]\"SLINOS-SBANEYDSd]INOd9}I|EUUO!JDUOJina]aSNeDUda1jouossedouapuljespqueidsaleyapSail]sapayuixoide28e11e/991n0]IsuleeJOJIASUO's1aZesnsapayiNdasapsanbiewajqoidsapaJdwodjueus}usajqissodSLU!)snjd9]JOSjaloiyNseaesejo9,|anbJueWodw!yeiedde||:saasejopUOUsaUOZsapJeAJaSUOD\"JJOU9]SuepSENbIZOJOI9s1op11103SapJaAJaSaId9pJULIO358|]}USWISUUOJIAUS,|JUBWAIOJiueqinyedsj!189'sluueg2139JUBAIOPaLUSIUeqINUAspnbneidjuawus|8n12eJUSWAIIe|99,PSJIWIOJIUN,P9191119Sd]\"SUIOSEqxnegidepeaigopsoulepedwie]apsiquoua7'enbimouonseasojioyaunJed9198esas88118129,9pAUSWESUIUS[D9P97'allessadquU35eajja,Nbsio]anbasgiwn|e|epJUOIIUINO}euINbsjgnuosspsawaysAssap1es1jhNn'22edss,|suepJesdwa}a]suep'suloseqS[891SOPUONDUOJUdJUBWAIIe/99,|SPINB]eAe|NUOPJosedwe;sapaduessinde|Jaysnfe:aigiwinyapayquenbauuoge]sasiAA'eye2139e1INOdUOIssaidaneWNIposesadwe]apuonesi|hn,]'@WUNDas2psajuie1]U09sapUO!DUOJUJ\"JUBWAPUsUOUNueles'sasnidInb'JaJIoouSUIOW9]xneulun]e19eds9]JUapassodInbuolssaidasseqwniposesoduue]sap1101685esaqsijeloadssa]snojedsspsiuosaidsaj|ja>juosssssipnnsede]saq'sejeuuiuesuonendodsa]inss8e11e[29,]oppedu,|equewspuel8juedioredInbsine32eysapun158e8euie|29,spINajnooe]:sajuenjjodnadsadwe]sapJasin'(a]dWaxaJedjosa]s19APIUSIO.OZBpajsue\u2014jaUUO!JDEIIP981125)seqa]S18Aa1QIWIN|e|JUeAOAUAI(JUaLULWEJOUSuNd}Da}J91)BWUaishsAPsasnauIWUN|S991N0$SB]SBN}JIUNW'enbNesieusSyoedIJ49,|J@[e19U93U\u00aeesneulun]uonnljodejinsJUsWAajeZasiesouinj2ouxNe~asioS8|38SLINOS-saANeYDSa]INSs}Deduu!se]ay]IND29(SNOssap-IDELUIBYDSJD)Seq9]SJBA981IPpJUBWAAISN[OXEYsaNeddsiey9]JUOPS81ge|PPUEDSapJasi[l1N,PNAVI359[1'e1essosou9]JUsWANbIUNJasIe|D9,Psinofnojjue39J192/q0,]:nes2sieznpUOIeIUaLIO:SJUBAINSSB]JUDASSIJIOAE]apsasesiejdaxnesJ1e191xNne19U93sediouudsaq:UOIdIDseq\u00ab91IOUBWI}\u00bbe|1eA19S91dJeSOUINIDOUsadads\u2014asapuoneqinyede|Jaw]osnaulIun]uonn]||odE]9pUO!EVWIT-GLUW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 41\nGE\nCSW\u2014LSW(sau(S)aunsew\nXneAB1}Sop281e49UaasiidojjUq'ajeyUBWAUUOIIAUDdDUeISISSe,|BP281E49UdSUSIUeZIO'ASEIANO,pSIUEW:(Sjajqesuodsayso2adsssapIAINS'JIZISOdsipNp22u21sIx:oaNsew\n(81017&]38suneyejJedausnpuonesi|hn/Uonesiuo|o3a1e|BPIAINSUN,PddeIdUAASIP)SIAINSAPSeINSaW\u2014ZSW/LSWelapIainsuondii5sa1dsapjoadsasnpuoneaiianPoPtainsJaiueysapaseyde|apulyUdSJANSOUSSIN|:JaLUpUayeDOSNPajquiasuy:uonesi[2207[8391UdSSDJOJUDISJUSWSIPEIUS,PUOIJESIJIN+:I[PUOIE3n0qUN19919apuljeaouIdeun,papie,|eSaueu-xneINSsaljdai2119BUNSUDUOIINO34NIQ|DOPSj}S89|}2PWdZJassedapjUessIe|US10]21N19/0e|jue]IIeSIoUaseBessedsapuonesedaid:29e/dUaSAaSILW2119JUOLINOdsaUjepOWsSunaisnjg\"JUePUa}UODJUSWATaI]Ua}0diueus|oUNDNeJassie]eaJQIUeWapspseugue9139JUOIJAAPoune,savessedsao'xnewuesa]INOdauNssa|q33NO}J91IA9,PUY'(\"sopl21sn0'pseusds'sinasuol)suneyauushowe]ejueusyieddesaisyiuweuunosuaiqiydwe'sejadaiadjapxnetuiuesynedsapa8esseda]1nodjuesijynsesas(2ES)'21n9119}X991n10[9e|2PWOSS8]SNO}EWIUIWESJANDUASIW9139JUOIASPsasessedsad'seUUOIJDUOJ2118,pUJ'(enUS3a1913019e|ap2BejIeWnpuonoUuo]UdJ9N[0A9911878)WIOZ9pWNUWIUILUJN|aINeYUNJeWDSLapLUNWIUILW1n981e]BUNJa}UaSaIdjuoJAepeune,esaSessedsaz'ajqeauuiadsnjd21n19/2e]aupudsapule'ouNeyayjedesassedapsouozSeps2e[dUSaJyjeuapaslessed9USUOP358||\"@}Ue|OAUOUBUNeYapsadedsease]inoduornonpoideiapyeasseYDap21101118}apeyedaun'UolsuszxeJed38UO!e|/e3SUI,|BPUlasnesjuasaidsyejqeysapJUdWAIOS!UN21pUSBUS21N19/2aUN,pade\\dUSSSIWeT:UONdUDsaq'euneysuus/Aoue]39ajede]esjqeouiod81n10[eun,ps2ejdusasiWouneyouus\u00c2ouwuej3ayode]esjqeouusd21n30/2aun,ps2ejdus8sIN-OLUW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 42\nOV\nUOJIAUS)SINdIDASS29SNOL'o2e[dUasIwWjUOJAasINb51539]sa]naiyon1nodjuewuouuonejsspso2e|dsp2WOSL22oAe13us2PUOISpUIWAY>Sp,W069Z'PuuozesusAemIxeap,WOSS8APsaidqjuos22'jeusyny'011818npnouozeSnpane1duuosap9/qIssod158jI,nbs5edssunsssie]InbsoulejogajesjuaWagAaJspsodinbsesasjuewsuuonejsapsouozSapalqiedaunsinallleJedZouIUSUWSSEUSU'1eUBPSIOW9}sgide4105'uosleJo|japepoliodsoyUolje3589Ae]BpUanelqueUNDaAe51N9)29$599INSasseqSNUSJUIEUUelassadeqJay93e/3SC7'sduaquid9]JueAeasijeasesassoules3apanbuege]apa8eje8ai97\"SNSSOP-IDBjoD0}01d9]UOJassjodssinaisnidusalqiedsuWW00SLOP22ej1nsBUN1nsaBgjeBGiDUOPeJasSaUOZ599SUeEPBNUAaODaUlel3apanbuege7\"assnow\ne|JedasnjjiIpUOSeyBp9sIU0|O9neaeW'sjUeJSIXSSUILUDYDjeSaqsidseINSaDeJINSUadanajaidesaseulsese7'asnojedap12aunse2apsdueUsazeounJedspjzies}JUOJaSsddqUe|dsaleysap19sjUaWI}eqSININ}Sap28e1quosJoUSANss]J9AsadedsasoLouJUOUWSSEUSU'uon\u00f1epijea1nod1Y14QE]\u00a932dW4NYONe9AoAUSess2J020j01d97'(LUJUaWaSeUaUYSNOSS@P-!D110A)adQadsa,|ap[I8n22e,psuonIpuosxnequepuodaisjJeAsadedsa,pulesneesenysasinoidosaials9]'uone3sBe]2panbi80/098IAINsa]1nod(ausJedxnap)sausogapuonesiddeo:SUOZe3&xNed|NOJap9PIE,]e(soUeIGIAsanbejdsues)wdg'Z/wWdZap212203unassiedaaun1nsJUaWAa]|aAIU3exneajeixneaBessijes'alsaNbeyduNso:(UonusenaauI,]spsde8j9sijeq)jleNdD5e,pauseNbeydinsaBieyoap39gulwayoeesasAWINJOAaNbeyd0:(QuNSSWapaxIunSWUWOD'ajdwaxeJedJaposUNNOsyjenoiqe|DaAe)XNe89SEUWIN|OAUdJUSWISUUOI2E1J19BULA|SUEPJUSLW9}D9JIP9149}EJBPUONeSIBUaZOWIOYo:[19ND9E,Paus9]SUP9d1143d9994BUOZeB]UNS[osnpa[pelaijiodnsayonodejapaBejeBai:UOIWEDBpBULABUNSUeP9118]E]BPJUsWAaBIeYDo'WDZLUOJIAUSINSJOSNPaljaldiysadnssynode]apJoposneasedesap+.:AUSWSAQSIdapsys2]SUEPJOSNPajjaldiysadnsayoNodejapUONeIadnda1JOSAPJaldij4sednsa8eyjiu3unJeduone3589ae]apnueasi:|IaND9e,pdysa]SUep9d143d8091aUOZejapuoneledeid.:#oyeuJUSWA|ge|esld|ali9}ZeWNPaAe'JUEAINS2[090J01d8]JUOJAINS[OSapsUoneSoJsueuapsuonesedo529'(LUJUsWaseUsWe)sjqe1one]alISUNSUPsoule18apanbuege]apuolssaidxa,|aiyoulod1n0odjos3]suepsanuajuossaules3so]189e[d9papseounsuepya(saide-191101sedAZ)sjudlaseusweSapneaniune92adsa,|ese[qeionesje}1qeUSap19919apesasslequowo[duosaiNsaLUauUN'ajnsselDe|INSsyoedUwIsa]a1inpaiapJaXessa,pUl:uondi13s2qsosiIqeswioduuiUOUsin2128sSepjaJefoidnpsy1sAsadedsasapulasneassnoWajnsse19e]apJuaWaddojanapneajqesoney1e]iqeuUN199199Y:(s}128fq0\neoe]|[I}e[[NSSE19&Sa[qe10AEJSje}IQeU,PUOI3E919-ZLUMW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 43\nLV\nCSW\u2014LSW(S)8911(s)esnsewXNEABI]Sap281e49ueasiidojua'ajeJUBWSUUOIIAUDBdUe)sISSe,|2p281249UdSUUSIULZIO'9BEJANO,PS1UEN:(sjajqesuodsaysodadsasapIAINs'ISodsipnpaouaysixy(81014e]3eeuneye]JedaysnpUonesi|hn/Uonesiuo|ose1e]apIAINsUn,pade|dUS2SIW)SIAINSBPSS1NSSWN-ZS/LSW91020j01dnpajqejesiduonepijeAsaide'Ng9np121V34Qe|epuoneunsaepeuoneodo,pNpuas-aydwossusodsipnpuolesIHISA-S1NSOUe]SPIAINS\nJa!}UeYdapaseude|SpUlfUdSANUSASIP:19HPU9[E9saide-19sainsauusapuonesi|820]apueJd1101:uonesi[8207\"yaloidnpsyuawaseuswesa]Jedsyn19pyuosasnbuna}sssnowejJedyUaUa]Janyoesssdn25oSa2eJiIns2PzWOSOSse]INS32edWuI,]211np91ISUIEJUOIPUDIAJa211N9|,SNOWEe]E2[{EIOAE]Sz}JeIGeYUNISUIEJUO12NAISUOI(,WOOFLL\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 44\nEee\na,mee @ MR10om MR11N C MR12@\u00ae MR14\n\"ANYISDAN3WILYFigure 3 : Localisation des mesures de r\u00e9duction.\n42\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 45\nEv\nJaijzUueydaseududsainsawSa]Sa1nol(s)oan(s)sinsow2[BAUSUUSUUOJIAUS99UE]JSISSE,|SP281092UDowsiue81o'a8eJANnO9111e:(s)ajqesuodsa..#.4vJaIWUeYSapnpuai-a1duo)|:ainsawsuondi15sa1dsap158dsa1npuonesysA|ejapIAINSJa11UeYUdapaseud:4911pu9/eDxnered}xneallojeledaidsseude|sapsjeuewisuuouaussouejsisse,|apuoneu\u00f1issgSUISNP2[quesU|:uonesi|e20718128dsa1esuoresiuosg1dsa]aaisa]INSsauezsixsxnafussa]NsJaIZUeYDapSJou9Sepsaidnesuoljewojulse:(\u00absajqisuss\u00bbSepseseydSe]JUswWWe}JOUJURIIDUa'JanUeUsapapoliade|JUeINP2jjeNSUSUaysIASUNeIe)JOIJUCYDOPSAUSIAe:(SAAISEAU!s91239894SedadsasapuoreSedoidapuonusnaidspsasnsowSe]\"XNEAEI]BPSaJepSo]BWWOD194Sd]SUEPSINJOUIeJoljUeuapsuonesiIuosa1d)saBeYdsapJailyedUN,PUONIUIJSP=e:4a8901desouozsepsaBesijeqsapUOIJEDIUNWWOD39UONIUIJEP+:SOAISEAU!sanbnoxssadadsa,psi2\u00c20]sepUONeDIJIJUSP!+:uondusseg:DI80JOPOUISN'18nueussseuduasaiuljopUORSNPH1SPSBINSEWSSIUSISHIPSEPSJANDUSSSIe|jUewealnonedsnjdJe1enueuonpenbl8ojossIAINs9]eJeunsse||'SoinseuSa]19799ds81sue}U8,p32(1994)JUBWAUUOIIAUG,|BPuon2aJoudapaieneuiUSUONEUIPIOODSp[EISUSOUeld9]1951291apsBseyoesas||JEUSWIEUUOJIAUSa[Bue,|SNOSJaIUeYD9]Jaipne1nod9U28)9pquawajelsads'an3ojoo91na1u93u1'inegeuuopiooUNJedssije91elasJe1jueusapsaseydsajudsajjIpsapJuawaeusedwosse7PUIEIIJJOIN|181nsseJNodJa!yUeYDnpSiNodneJuessieseddesaqulesjUodxneseinsawso]Jadepe/18110dd\\sogsesuaJoeduil,puoljenuayje,pSouNsawWSapSJANSOUdaSILUSUUO\"\"e]aJAINS|:(s)y122fq0SUN}e|32210|Je]'sje}IqeuSe]4NsxneAes}sapJonuajod35eduui,]18}10ur7on30[039unJed1s1juey2apaseyduaaje}UeWIaUUOIIAUSS2UEASISSY-LYW:quewsuseduwo33e,pssinsawusapnea|qel\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 46\nvv\nJonueussseuduasainsawsa]san](s)eau(s)ainsew2[PJUSWSUUOJIAUS22UeJSISSE,]BP28142UdSUWSIUE310'ABeIANO,pSIJEN:(sjajqesuodsaysuondi12ss1dsapyoadsesnpuorje2iisn:S1NSOUI2]ap1AINSJalZUeYDNpsoinp2]83NO}JUeINpPJoJoueapesloyesedaidaseyd'xnenenJueAe(4D)SasiidasjUasepuoljeznsuos2psJaIssopsapuoneioqe]z:J91HPU3[29SUSNP2|quasuz:uonesi|e207'Se[[aU2pI99eSUO!IN|jOdapsedUaSUOIJUSAJAUI,PsUSAOUIJdSOUNP|DOJdsa]:SUIBUSSOPSOUeUaIUIEWJd282420}$'S}UDWAT/IEIIAeISOpuONsaSee:BIAapSaseqsopUOlS23E]e:JonUeU9apSadinbssapuoneluloqulI,|:uondi125s9q:Senbi301099xnolusesayssepaydwosusaside;+:INSSasiidsaiNSaWSa]19SUOIX[J91se|quesidaidsesidonusse]Jed(14dOS)JU@eWAaUUOIIAUA,|epJOedsayapuejdnpjeuuonesiueSloeELUaYDsun,puoreloqe]|]SJEUGeYSins]e29So2adssxnea1inujuenanod18nueU5apjuaploulJNO}4911Aq|:(s)y122fq0a[qesuodssa1191jueu3ap9}NpPUO)-ZYW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 47\nSv\nSEPSIPED8]SUEPSAsI/ES1SOIIEJUBAU!S38}UNWIWWODUS2J}]9WJIOANOdapUeSapnjs,pxNeaingsine]je(CleeeINYSUUWIOD)sjefoidapsineziodsapsyso1ddei158,sajodosaWasNojNoL'27ejBpinoine31nsSNAZIdsjuouws8eusueSap21pe29]sueq(etydeiBoyes'soujeqUawig|dwodssrequaaul'2souSeip)sa1jus,pssauuopSOPUNWLWODUS9SIW+'SepuuopapadejJed392110991apsaxesunaisnid98e8useajodosapasnojnoy'2118499INO,onus391sydoiddy'uonequeuuI[eUOS39Uononpoidalesinod'#y0q881,1JedUleWOdosja31011183npuonesijnn,|1IUHSPJUBASP83s1[81NIeUSe}a||EN]USADBUNesa|qejegidsasAjeue,pa1AN&USasiWe|USPeJa\\SISUCDjouuonelsdoJ29/q0o,]\"SUUOIEDBOUSN|JUODajeuoisayajainyeNsAsaseye|APsajdnoosa]1NSy1eJas]Ua@DUODasUaWAaT|anjoenuealjauwuiod97'uonequeuuie,]INOdjuewus2e|depapsapniigeysa]JealequawuIje221n05ssa1e]SUePeuuaiesapuide]npedejjuewuwejou'uleyjodonouwusnewuiod9]INS2110q2[81v,]apsoulejuauul|eSopnyiqeusapsduessieuuode|Jaddojansp@Puone20n1nodeineegsodoid151apnig,|'onoqa8iv,sedjezeouelyapinajoasnpan155euoljesiji3n,|appie8ainy@PNI9,|apS}h22fq0>UolndiDsaq'14498]JUOPS8110}210qE]Sap188[[81NJEN94103sIH,PWN9SNMW9]'NID2]'98U0}0Dq'aIUeWDIOUd91N1EN'aHO2[31Y,]BPxned0|saysijeloadssaysijeinyeusepjuopjIenenBpednoi3unanzysuCDefopeajodoijap,SsNojnoL'apeys29VS}JUBUDSAI9}U]\"aqUeSSIOIDUO!eESIUeGIN,|e1n8398$UNINSuorelndode|apadedIJ49uonenssaidsunJaiNsseJIOANOdap39UononpoidasapsaissapinojneuolejUse,psyeqqeysepuoiledaie|e1pusiduosunodauleqjodoujawajjayse,|eaysijesnjyeuapniaaunJasijea1apssodoid939suope||'oyidesy91o9usuonendode|eadadseaauUN1nsB|NLUND391J8,pSad}USjuswuwejou'HOGej41y,INSJed!389s1dWi09uaaspuaidQUOPIUOIAEPjajezeduUelyBpSndWes89apNonesaljMUap!InU,pinofnejuossjusWAaZeUaWe,psjaloidsinaisnjd'sunayieseg'SOJIESS9DBUSUO!ESUBCWOD48SUO!NDNPaSBP2UOPYaSuNayoiusajdnoosayinsuonejuauuI|e,psye1qey,psede|apsousnqjui,insJonesapsiuuodsede,u'ouSedszussiAInsap9OUEUIWOPe'sasijeasalyudeiZoljqiqe7'(QuaWWeIOUxNeUsNd)ulesnojNo}pnsNpsjuaasiogse]INSIssneslewBUIe]INSINaYoIU9110qa/31v,|4edUley|odonetw81011183NPseBesnsapaduessieuUodaWe|JUeAeUSSIejezeoUelysnduenp3efo1da]unsanbiZojo.98spna,o}xX2}U091n928$29EpSJOSSepUoledn290,]apUO!IN|OAg,|DBAeJUaWWeJOUUa]Ud('332'sJUaWade|dapsapSoUeOCU!3es1njeu'291n0ssa1e|BPUO!INJOAD'|aIWUaJajaidASseUDapS2110}1119)'S$1JD9JJBSOPUolnjons)SUIesNO|NOYsule|d|:(s)yya22fq0e|9pNeaAlUNe9j}0qa/8IVy,|9puone|ndodapanbiweufpejaipuaiduiosxnaiwequesiA2pn3s,pSwuwWeIZOIdUNade|dus21119auIESNO[NO}BUUOIENapsulejdud#130q2/81,2pJUBWAaOdWOD8j3euore[ndodapenbiweuApejinsayduayra/spuon2e3UN,Pade|dUaASIP-EYW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 48\n9\"\nsuondn2ssidsapjoadsaiNpuolje2i19A-2JNSOUUe]2PIAINS\nuolje3019pap[esOJDajaud939118,apuonniede]saq:JOLIpUusyeD'(S81820]SSYAN281109/s1n839e'UO!IZEAJBSUODApsuonelsosse'sa2edss,psaieuuorsss's1n8U219U2'sajonauaq)opuueenbeyssaguuopepuorsinbse,]11y511u8,puyes2edse21399epinones1n9}2e,pNeasssUn,pUOMeWIUeJouoljeliulSyedxe64]}U0dUe!+sejqiuodsipJ31SPWapVse}snpuleiaa]1812d914AHOLNL131044seeuuopsepeSeujUAs+JE]epjejeaysoiddeaigqiwiald:ojqelAr]Jelpueje)-SeJIeSSe9eusue\u00c2ouljejeuuolsiAg:dje6png-eseuL\ne]epenbiuyoe}enolepeyine4-suqesieyepepnjz:SITEJATTVOWenejo(WL)jezeoues4JAJUSLLIE.SjeJeyIpIU1nodyyyapopsjaloidsopuonesuedwosBJIOULUG)8]SSNayoajbry,)yuewuwi0'7)Be]opJUSWISUUOISUSUWIGINIANi'XN890]S1n979eSa]JedUoleAISSUOSap[220]Ue!Un,puonesIE91e|ANSJByDNOGapaynsuspesNodasfjeue2799's2edse,1edsjodo1oWesnonojap8110111183NPUONESIINN,|OPa[JeUUONDUOJ2112|aUNJI219SJul,Jh28fqo,]JUOPsseu3eun,puoishs1idus388pnqUN381811pusjesUN'enbiuYyI9323h01APaj|inayauN1IUIJEPJUEA9P1a3seuuop28ejsBpSW}SNOS2pn}\u00aeSUNSaLULWODSapHUSPIjUeWa|jenpsesouequeuuaddnssaseydxnap1e18p2291dode1s91199'PHSISAIPOIGE]SPUONSSOZ191SEWUO!EWUOY181EMES[NegPASISAIUN,|DAAUO!EJOGe||ODUd'#103n3Jefo1dUN,p21pe29]suepsajqiuodsipsenbiydelSojqiqsepuuopsapssauau/fse|3ej1e,]ep3839UneIAHZOZUAsoniul939eAdejeeJalWeidsun9110q2[81v,|apsourequsIjesapnyiqeysapepniqse\"JEZeDUeIYSPBWIOIPOId9e,]JINSINDayIS18AIpoIqOISouwelSoidnpaiped2]sueps25}0991sopuuopep19J4YVLOIP'INOLODI,Pselequeau!,psniedesaysinuseiegSUIRILsapJUOUUISSYaLNP12V111SE|OP'OWZE|BP21101118)9]INSsasijeaisauleJUBAUI,PSNSSISEHUUOPsa]1910991opSiWodeUNWUWOUSasi23399'JUBUA||ANIDV'2[220|BDUeSSIEUUODapsapNiesa]USIGNOsayejUsWaUUOIIAUSsUONESIONE\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 49\nLV\nvVW:(saat(s)sinsow94921949819paUWSIUE310'jezeduel{1n91985$a]INSJofo1dapsineyiodsapajquesuz:(sjajqesuodsay\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 50\nEVW:(s)oan(s)sinsoujeZeduely1n21985a]INSjefoidspsiney1odsapajquuasuy:(sjajqesuodsaysuondiosaidsapyoadsasnpuonesijuan:BINSOW2]apIAINS\nuolje3019pap[210199J91d93211e,]apuonniede]saq:18lIpUu2[eD'PONPsaiquuawso]Jed291}U2pI9}ISS229UapsedUaaileyUatug|ddnss1juoous8uN,psgpuaWe212jueAnods[jenuues1juoousiaun,paseqe|INSELUJUIWeeJIUNAIaSBYIWOD29\"SIAINSSINB|BP39Sa1nSaUSapSuO!}sedapsuejdxneUO!}e1393UI,|32SIAINSopsenbyloodsssinsowsapulye]UONessiulwpe,|e1esodoidesinod|!'suoinejndodsapjasssadsesap'syeqiqeysap'xnailluuSepuoneinejsaiap3e39,|2enbiweuApe|JUeJapIsuODd'ajQuieJUasaidnpejeious8a!WIOUOD9,|JalJIDOLUSUeSSaa}DIDeSo1NnSOUUSa]INSSUOIXa}JUISOPUO!eIjs/UILUpe,|eJasodoidesinod[I'pUIaDUOD88e1An0,paiesnbeussedsaquasadjasijqeie51219SOPNANy'UOlE80195Pe|apsasleldlysusqSapsuO!}eSI|qosappieBaineJUaWaoUeAe,pje}IND]JeBDUaUIJEdIN|]Jal|NOQWedUS49IAINSBpjeUO!JesUadWODap'UONONp|sap'jUsWAaUZeEdWODIe,pSaiNsSaWSapSJANSOUSASILUE|EJBIJIBASUWOD99'uoluNnssanbeysJuenesinofazuinbsulowneIAINsap91103npsaiquiawXnesIWSUBI}JUOIASBDUR|SBPSJUSLUNDOP597\"SIAINSapsjioddess]19Dy3Seunsewsapajquasua,]'sainea1jue'esauILUeXa'(sjefoidapsinaqiodsainesa]JUaLUWeOU)saUJaDUOD9110711191NP$1NBID,P3eSyedxa,p9NIISUOD'BJIWOD29'114e|Jedsagpijen9139JUOIAApINbJUsWaUUOIDUOJapsazjepowSo]32uonisodWose|eJIUIZsPUSaZeJANO,paiyewa|'UONeZOJapapsiewe,|apUONEDHIIOUE|UeAINSaJJsaWUaS9]sue\"JezeduelyANSsquejsixeszafoidsosnesae18139}U!19-INJaD*\u00absaaZ3a}01dso2adssIAINSapayWOD\u00bbupanbyisadsininsapsywosuNessnynsuraZesAno,paizewa'saiulyapseiNsawWsapUONENJEAS,]19IAINS2]JaINsse1n04:uondi19s9q'sjafoidapsinsyiodss]sus3y3SeunsewsapsyousSouwou,]39sous19009e]JauNsse,pysa|edioulidJ22fq0,]'SaINSOUSAPJ21NS91BpUO!eBI\\Go,|esenbuewsepajqi/yo$edtainsapJnisodsipa]IssainsawSe]JaNjOAgallezIsulee1inod|YWOD99\"DyqseinsawsapIAINSB|Jed8AN9284j9BOUa|eAINb|,|JAIJIBABPBBIEYDUdeJes9IWOD9D'UoreBo18papjesojoajaid93911e,]APDUOPYeJoloudnp9[21PU98SILIOUODS,|191JIPOUISUESSOINSALUSd]INSSUOIXA|JUIS2PUO!eIJsSIUILUPe,|eJasodoidyUeANOd3eUNDeUDJedsoosodoidSeINSSUWS8ps]quissus,|2pUOleUIPI0OsiNaj|lawWeUnIsuleJUeISWAdIAINSap9}1WO9'Uole3019pap2pueWepaunIssneXNBJUBYISS22QU[EZEIULIYINSSUISIOAsyefoidseinese]jueqoj3ueanbi30,099IAINSBpaoUN,puones1oe]asodoid191359|]:(syn28fq0jezeouel4SpSUSNPajquesua,1nsanbi801038IAINSap9}zIWODUN,p22e]dUSasIW-bYW\nPREFECTURE 31 - 31-2026-02-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2025-19 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour\nle projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux (31) 51\nOZ+U/OL+U/S+U/E+u/z+U/[+U:saguuexis1nssalquedaisouequsaui,pssu8edwes:JaLUpuayjesJUSWSUUO!DUOJBp2seuddisNPd|QuUasug|:uonesi|e207'SS9SIASoDQdsSaSapUO!EAJASGO,]esa|qeione]Sapoliadsapajquuasua,|JaAejeqapuljeJa|JINI29junesusasiidwioo'ssuueJedsousedwedsionEWIUIWe15}10dW03eJASPJaIUJap89'IAINSNeSa189qUISUOXE]SJUBIAJJIPSAPnue]edWw09'(sasaydouys/saseajiuiwiewSo|Jesunejowojus,|inodjayinf/uin{'sajyde1sayunodjetu/jine)souissuossadnoiZsapuonenssqo,eajewndospoliode|jueinpsesijegiulelie}apsaBessedxnapapasagsodwodesassaulejUaAul,pouSeduuesanbeyd.:aUNEJOWOIUS,]38Sasaydosiysse]'suaiqiyduese]'sajhdeise]'sosayiuuewsa]INSJU@WLUEIOUaB/qIDelas19-9199'ALIS2]INSBaUaWesassonbnsiune]Sa11BJUSAUI,paudedwedaun'(OZ+u'OL+U'g+u'E+U'Z+U'L+U)SUeYBUIAINSJUe|e19,SapoliadauNAnssaoauueXISSPSINO2NWeUNE]SINEIAINS'ulnfSL9]Jeleuga]anuss8essedpuodas'leug#13e[HAEJL9]a1jUas8essedsalad:Sd3DOLSlAINSnpsajjaniqeysepoiiedsapyoedsaia]suep'xneasioSepuol2npoideiapepoliede|JUeINpsasijeasUIe1193apsa8essedxnapapsasodwodeassauejUdAUI!,psuSeduwuessnbeus+.'Sauasaid$9}X9]UODSJUSIDJJIPSa]JOUUO]|IWUeYDE,pJUeAessaUa'AUSNPajquuasua,|Inssijiedgassjoesues}apNO/Je@9]N0D9,psjulodapaseqe|INSsasijesssaseUSAUI,PUONESIJP91e]UDB49}SISUOD9/9\"S}EIPSWLU!SUOJIAUDSa]adosusjueusidUsNO}JaloJdNpasiidus,|spUlasnesousesasanbnsiuneyinesoulequsAul,psusedwedoun'(0Z+U'OL+U'g+uU'E+U'Z+U'L+U)SUBJ8UIAINSjUe239,saponsdBUNINSsopuueXISapSIN)Nye:ONDNSIUNEJIAETAINS'puod\u2014asa]Inod919UaJaluaidajInodsdwajulidnesasijeasulesa}apsoBessedxnapapsasodwiodeJasauleyUaAU!,paUSedWedsnbeyd+.:(23e'sasnojad'sauelsi])S}Uasgid$8}x9]UODSjUdJPJJIPSe]JOUUO]|IQUeYDE,pJUeAessaUa'aisnpa|quuasua,|inssaiqiedasUOIIAUS,WOLBPSoye2e[dQZeOLANSsenbi8ojo1sosoj{ydsanajasapuonesile91e|US219sISU09d]/J\"AIS2]INSBaUaLUEJSauleJUSAUI,PsuBedwedsun'(oz+U'OL+U'gtu'E+U'Z+U'|+U)SUBJBUIAJNsjue/e39,sapoliodaunJNs'ssaUUeXISBPSINCDNY=e:SJISASdDedSdSOPUONE}9391E]OpIAINS\"JUBWDUUO!DUOJUSASILUBSSEPAIS9]INSSIANSOUSSILeJas2nbI80J098IAINSUn'uoneyio|dxs,paseudussossodoidjusweuSedu035e,p18UOIIONPSBPSAINSALUSAPS9DINS9]JAN|eAY,P32XNAI|ILUSBPUONN|OAS,]SJAINSapanbiydo,|sueq'sags|ucdgidJUBWaUZedWOD5e,p38UO!IONP|lapsaiNsaWXneaJINSa1ISNPUOIJeSIUOJ]ODAJesINSJaAUNe]INSYaloudnpyoeduil,|JapuaysiddexnaiwapesyeueduoNjewWo|dxa,|apasesewapa]sepenbisioj32aNbASIUNeYIAINSUN,pddeI/dusssitue:(Syn\u00b0sfqo910}e|39auneyejsedSysnpUONESIJHN/UONESIUO[O291eB]ApIAINSUN,p22e]dUdASIP]-LSW:uondi15s9q:IAINSBpS91NSaUSpnea]|qeL\nPREFECTURE 31 - 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