{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nrea:\n Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00896\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0 \nParis, \u00e0 compter du 11 juillet 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;\nVu  le  d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et \nnotamment ses articles 70 et 72 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques  \ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier  \n2026 au 3 janvier 2027 inclus ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des d\u00e9bits de boissons  \net des \u00e9tablissements de spectacles et de divertissements publics ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende  \npr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  4\u00e8me  classe  la  violation  des  interdictions  et  le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de  \npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des  \nrisques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie  \npublique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure  \nde l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant le placement par M\u00e9t\u00e9o-France de l'\u00cele-de-France en vigilance rouge canicule \u00e0  \ncompter du samedi 11 juillet 2026 \u00e0 12h00  ; que l'\u00e9pisode caniculaire d'une intensit\u00e9 et  \nd'une  dur\u00e9e  exceptionnelles  qui  s\u00e9vit  actuellement  \u00e0  Paris  induit  des  temp\u00e9ratures \nmaximales  qui  continueront  \u00e0  monter  pendant  plusieurs  jours ;  que  les  pr\u00e9visions  des \nservices  m\u00e9t\u00e9orologiques  font  \u00e9tat,  \u00e0  ce  jour,  d'un  \u00e9pisode  caniculaire  qui  devrait  se \npoursuivre au moins jusqu'au d\u00e9but de la semaine prochaine ;\n\nConsid\u00e9rant  que  les  autorit\u00e9s  m\u00e9dicales  recommandent  d'\u00e9viter  totalement  la  \nconsommation  d'alcool  en  p\u00e9riode  caniculaire  ;  qu'en  effet,  celle-ci  aggrave  \nsignificativement  les  risques  de  malaise  et  de  d\u00e9shydratation  massive ;  que,  plus \npr\u00e9cis\u00e9ment,  la  consommation  d'alcool,  corr\u00e9l\u00e9e  \u00e0  l'exposition  prolong\u00e9e  \u00e0  des  \ntemp\u00e9ratures  ext\u00e9rieures  \u00e9lev\u00e9es,  sans  p\u00e9riode  de  fra\u00eecheur  suffisante,  est  susceptible \nd'entra\u00eener des complications, telles que fatigue, maux de t\u00eate, vertiges, d\u00e9shydratation,  \ncoup  de  chaleur,  aggravation  de  pathologies  pr\u00e9existantes  ou  encore  hyperthermie, \npouvant  dans  les  cas  les  plus  graves  conduire  au  d\u00e9c\u00e8s ; que  ces  pathologies  vont \ncroissantes en nombre et en gravit\u00e9 aussi longtemps que dure l'\u00e9pisode de canicule  ; que \nl'\u00e9pisode caniculaire du mois de juin a conduit \u00e0 une augmentation des d\u00e9c\u00e8s ;\nConsid\u00e9rant que la vigilance rouge canicule implique pour l'autorit\u00e9 de police d'op\u00e9rer une  \ngestion  de  ses  impacts  sanitaires  d\u00e9l\u00e9t\u00e8res  au  moyen  de  mesures  exceptionnelles  et \ntemporaires exigeant une pleine mobilisation de tous les services de l'\u00c9tat et des pr\u00e9fets  \nainsi que des services de secours, pour permettre au syst\u00e8me sanitaire de faire face aux  \ncontraintes m\u00e9t\u00e9orologiques dans la dur\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que les services de secours et des soins d'urgence sont pleinement mobilis\u00e9s  \nface \u00e0 l'\u00e9pisode caniculaire en cours  ; que cet \u00e9pisode caniculaire engendre un risque de  \nsaturation et de mise en tension majeure et durable du syst\u00e8me sanitaire, notamment dans  \nles services d'urgence et les \u00e9tablissements hospitaliers ; que la priorit\u00e9 absolue de l'\u00c9tat est \nde pr\u00e9server les capacit\u00e9s d'intervention des secours et des structures de soins ;\nConsid\u00e9rant les  risques  induits  par  l'\u00e9pisode  caniculaire  sur  la  sant\u00e9  des  personnes, \nsusceptibles d'\u00eatre aggrav\u00e9s par la consommation d'alcool ; qu'afin de garantir la continuit\u00e9 \ndes secours et du service public hospitalier, il convient de limiter les impacts sanitaires de la \nconsommation de boissons alcooliques \u00e0 Paris ;\nConsid\u00e9rant que des mesures visant \u00e0 interdire la consommation de boissons alcooliques  \nsur le domaine public ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2026 de la f\u00eate de la  \nmusique et d'un nouvel \u00e9pisode caniculaire extr\u00eame \u00e0 la fin du mois de juin 2026  ; qu'elles \nont permis de limiter les situations \u00e0 risques et de ma\u00eetriser la sollicitation des services de  \nsecours et d'urgence ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  ; que \ndes  mesures  portant  interdiction  de  la  consommation  de  boissons  alcooliques  sur  le \ndomaine public \u00e0 Paris r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er  \u2013 La consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public \u00e0  \nParis, \u00e0 l'exception des parties r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de  \nboissons  titulaires  des  autorisations  n\u00e9cessaires,  \u00e0  compter  du  11  juillet  2026  \u00e0  12h00 \njusqu'\u00e0 la fin de la vigilance rouge.\nArticle 2 \u2013 Les dispositions de l'article 1er sont applicables sans pr\u00e9judice des dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-001721 susvis\u00e9.\n2026-00896      2\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture  \nde police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police  \nmunicipale  et  de  la  pr\u00e9vention  de  la  Ville  de  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0  compter  de  son \naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police  \n(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\n3\n2026-00896\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00896 du 10 juillet 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00896      4","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T20:54:49+00:00","id":"b7c84623f098449c86ffbcc467e84e09f409e6b1f3f67482f4b83b9a4e0639a8","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-00896 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0 Paris, \u00e0 compter du 11 juillet 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule ","pdf_creation_date":"2026-07-10T17:42:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00896_10072026.pdf"}