{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"LOZ\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b048-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service eau et biodiversit\u00e9\n48-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0003\ndu 05 f\u00e9vrier 2025 autorisant l'organisation d'un concours de chiens\ncourants sur le territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le\nMassegros Causses Gorges et Gorges du Tarn Causses. (3 pages) Page 3\n48-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0004\ndu 05 f\u00e9vrier 2026 autorisant l'organisation d'un concours de chiens\ncourants sur le territoire des communes de Balsi\u00e8ges, Barjac, Bourg sur\nColagne, Chanac, Gabrias, Gr\u00e8zes, Marvejols et Mende. (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re / Direction de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\n48-2026-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N-02\nr\u00e9glementant la circulation sur l'A75 dans le d\u00e9partement de la\nLoz\u00e8re (2 pages) Page 11\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n48-2026-02-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0003 du\n05 f\u00e9vrier 2025 autorisant l'organisation d'un\nconcours de chiens courants sur le territoire des\ncommunes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le\nMassegros Causses Gorges et Gorges du Tarn\nCausses.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0003 du 05 f\u00e9vrier 2025\nautorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le\nMassegros Causses Gorges et Gorges du Tarn Causses.\n3\n=mPREFET _DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0004 DU 05 F\u00c9VRIER 2026\nAUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE \nTERRITOIRE DES COMMUNES DE BALSI\u00c8GES, BARJAC, BOURG SUR COLAGNE, CHANAC, \nGABRIAS, GR\u00c8ZES, MARVEJOLS ET MENDE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 pr\u00e9fet de la  \nLoz\u00e8re ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9, fixant certaines conditions de r\u00e9alisation  \ndes entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 d\u00e9cembre 2025 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Agn\u00e8s DELSOL directrice d\u00e9partementale des territoires de la  \nLoz\u00e8re ; \nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-DIR-2026-021-0003 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  \nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de pouvoir adjudicateur  \naux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ; \nVU  la  demande  re\u00e7ue  le  19  janvier  2026  de  M.  Emmanuel  ROUSSON,  pr\u00e9sident  de \nl'association fran\u00e7aise pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Loz\u00e8re, d\u00e9clarant  \nd\u00e9tenir  l'accord  pr\u00e9alable  des  d\u00e9tenteurs  du  droit  de  chasse  sur  les  terrains  de  la \nmanifestation ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Loz\u00e8re en  \ndate du 20 janvier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de l'office fran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9 en date du 19 janvier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT la consultation du public organis\u00e9e du 19 janvier 2026 au 3 f\u00e9vrier 2026  \ninclus ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\n2 rue de la Rov\u00e8re\n48005 Mende CEDEX\nT\u00e9l. : 04 66 49 60 00\nM\u00e9l. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr\nPREF/CAB/ 1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0003 du 05 f\u00e9vrier 2025\nautorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le\nMassegros Causses Gorges et Gorges du Tarn Causses.\n4\nARR\u00caTE\nArticle 1     : L'association fran\u00e7aise pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Loz\u00e8re  \n(AFACCC48), repr\u00e9sent\u00e9e par M. Emmanuel ROUSSON, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours \nde chiens courants sur la voie naturelle du sanglier les 14 et 15 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire des \ncommunes de Balsi\u00e8ges, Barjac, Bourg sur Colagne, Gabrias, Gr\u00e8zes, Marvejols et Mende. \nL'accord pr\u00e9alable de l'ensemble des d\u00e9tenteurs du droit de chasse est requis. L'organisateur  \ns'engage au strict respect des limites des territoires ainsi identifi\u00e9s. \nArticle 2     :  La manifestation pr\u00e9voit la participation de 15 \u00e0 30 chiens  de races pures ou  \ncrois\u00e9s, issus du groupe 6 de la f\u00e9d\u00e9ration cynologique internationale.\nArticle 3     :  Huit jours avant l'\u00e9preuve, l'organisateur doit fournir les num\u00e9ros d'identification  \ndes chiens \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations.\nLe  nom  du  v\u00e9t\u00e9rinaire  pr\u00e9sent  sur  place  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9preuve  doit  \u00eatre \ncommuniqu\u00e9 par l'organisateur huit jours avant l'\u00e9preuve \u00e0 la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la \nprotection des populations.\nLes  participants  doivent  \u00eatre  en  mesure  de  pr\u00e9senter  les  documents  sanitaires  de  leurs \nanimaux aux services comp\u00e9tents.\nArticle 4     : \nToutes les mesures utiles sont mises en \u0153uvre pour arr\u00eater au plus vite des chiens qui sortent  \ndes territoires identifi\u00e9s pour l'organisation de la manifestation, ou qui chassent une autre  \nesp\u00e8ce que le sanglier. \nL'\u00e9preuve est organis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 limiter le d\u00e9rangement d'esp\u00e8ces de la faune sauvage  \nautre que celle recherch\u00e9e dans le cadre du concours  : le sanglier.  Pour ce faire il convient  \nnotamment d'\u00e9viter les p\u00e9rim\u00e8tres de qui\u00e9tude d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es port\u00e9s \u00e0 connaissance  \nde l'organisateur, que ce soit pour l'\u00e9preuve o\u00f9 lors d'op\u00e9rations connexes (circulation de  \nv\u00e9hicules notamment). \nL'organisateur veille au respect, des participants comme du public, des voies interdites \u00e0 la  \ncirculation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur. Les aires de stationnements des v\u00e9hicules, des participants \ncomme du public, sont identifi\u00e9es et ne doivent pas porter atteinte \u00e0 des habitats ou des  \nesp\u00e8ces \u00e0 enjeux. A cet effet l'organisateur transmet \u00e0 la DDT de la Loz\u00e8re, au plus tard un  \nmois avant la manifestation,  une carte d\u00e9taill\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation (Fond IGN  \n\u00e0 l'\u00e9chelle 1/50  000) sur laquelle figurent obligatoirement les points de rassemblement et de  \nstationnement des v\u00e9hicules. Par exception, seuls les v\u00e9hicules destin\u00e9s au transport des  \nchiens  concourant,  de  leurs  meneurs  et  des  juges  pourront  \u00eatre  stationn\u00e9s  \u00e0  proximit\u00e9 \nimm\u00e9diate des diff\u00e9rents points de l\u00e2cher des chiens.\nArticle 5     : Aucun pr\u00e9l\u00e8vement, quelle que soit l'esp\u00e8ce, n'est autoris\u00e9.\nTout animal bless\u00e9 n\u00e9cessitant d'\u00eatre achev\u00e9 ou mort accidentellement lors du concours de  \nchiens courants sera imm\u00e9diatement pr\u00e9sent\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e ou \u00e0 l'un  \nde ses adjoints qui en ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera r\u00e9alis\u00e9 suivant les  \nr\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la protection pour la consommation.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0003 du 05 f\u00e9vrier 2025\nautorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le\nMassegros Causses Gorges et Gorges du Tarn Causses.\n5\nArticle 6   : L'association organisatrice devra \u00eatre en possession d'une assurance couvrant les  \nrisques inh\u00e9rents \u00e0 ce genre de manifestation.\nArticle 7  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \ndate de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la  \nLoz\u00e8re  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  en  charge  de  l'\u00e9cologie  ou  d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 8  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nFlorac, la directrice d\u00e9partementale des territoires, la colonelle commandant le groupement  \nde gendarmerie de Loz\u00e8re, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie des 1\u00e8re, 3 \u00e8me et 7 \u00e8me circonscriptions ainsi que les  \nmaires  des  communes  de  Balsi\u00e8ges,  Barjac,  Bourg  sur  Colagne,  Chanac,  Gabrias,  Gr\u00e8zes, \nMarvejols et Mende  sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement,  notifi\u00e9  \u00e0 \nl'organisateur et affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es.\n                                                       \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du service eau et biodiversit\u00e9  \n                                       Sign\u00e9\n                                                                                         Xavier CANELLAS  \n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-02-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0003 du 05 f\u00e9vrier 2025\nautorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le\nMassegros Causses Gorges et Gorges du Tarn Causses.\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n48-2026-02-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0004 du\n05 f\u00e9vrier 2026 autorisant l'organisation d'un\nconcours de chiens courants sur le territoire des\ncommunes de Balsi\u00e8ges, Barjac, Bourg sur\nColagne, Chanac, Gabrias, Gr\u00e8zes, Marvejols et\nMende.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0004 du 05 f\u00e9vrier 2026\nautorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Balsi\u00e8ges, Barjac, Bourg sur Colagne,\nChanac, Gabrias, Gr\u00e8zes, Marvejols et Mende.\n7\n=mPREFET _DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0003 DU 05 F\u00c9VRIER 2026\nAUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE \nTERRITOIRE DES COMMUNES DE LA CANOURGUE, LAVAL DU TARN, LE MASSEGROS-\nCAUSSES-GORGES ET GORGES DU TARN-CAUSSES\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 pr\u00e9fet de la  \nLoz\u00e8re ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9, fixant certaines conditions de r\u00e9alisation  \ndes entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 d\u00e9cembre 2025 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Agn\u00e8s DELSOL directrice d\u00e9partementale des territoires de la  \nLoz\u00e8re ; \nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-DIR-2026-021-0003 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  \nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de pouvoir adjudicateur  \naux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ; \nVU  la  demande  re\u00e7ue  le  19  janvier  2026  de  M.  Emmanuel  ROUSSON ,  pr\u00e9sident  de  \nl'association fran\u00e7aise pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Loz\u00e8re, d\u00e9clarant  \nd\u00e9tenir  l' accord  pr\u00e9alable  des  d\u00e9tenteurs  du  droit  de  chasse  sur  les  terrains  de  la  \nmanifestation ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Loz\u00e8re en  \ndate du 20 janvier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de l'office fran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9 en date du 19 janvier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT la consultation du public organis\u00e9e du 19 janvier 2026 au 3 f\u00e9vrier 2026  \ninclus ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\n2 rue de la Rov\u00e8re\n48005 Mende CEDEX\nT\u00e9l. : 04 66 49 60 00\nM\u00e9l. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr\nPREF/CAB/ 1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0004 du 05 f\u00e9vrier 2026\nautorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Balsi\u00e8ges, Barjac, Bourg sur Colagne,\nChanac, Gabrias, Gr\u00e8zes, Marvejols et Mende.\n8\nARR\u00caTE\nArticle 1      : L'association fran\u00e7aise pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Loz\u00e8re  \n(AFACCC48), repr\u00e9sent\u00e9e par M. Emmanuel ROUSSON, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours \nde chiens courants sur la voie naturelle du li\u00e8vre et du chevreuil les 07 et 08 f\u00e9vrier 2026, sur  \nle territoire des communes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le Massegros-Causses-Gorges et  \nGorges du Tarn-Causses. \nL'accord pr\u00e9alable de l'ensemble des d\u00e9tenteurs du droit de chasse concern\u00e9s est requis.  \nL'organisateur  s'engage au strict respect des limites des territoires ainsi identifi\u00e9s. \nArticle 2  : La manifestation pr\u00e9voit la participation de 150 chiens de races pures ou crois\u00e9s,  \nissus du groupe 6 de la f\u00e9d\u00e9ration cynologique internationale.\nArticle 3      : Huit jours avant l'\u00e9preuve, l'organisateur doit fournir les num\u00e9ros d'identification  \ndes chiens \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations.\nLe  nom  du  v\u00e9t\u00e9rinaire  pr\u00e9sent  sur  place  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9preuve  doit  \u00eatre \ncommuniqu\u00e9 par l'organisateur huit jours avant l'\u00e9preuve \u00e0 la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la \nprotection des populations.\nLes  participants  doivent  \u00eatre  en  mesure  de  pr\u00e9senter  les  documents  sanitaires  de  leurs  \nanimaux aux services comp\u00e9tents.\nArticle 4      : \nToutes les mesures utiles sont mises en \u0153uvre pour arr\u00eater au plus vite des chiens qui sortent  \ndes territoires identifi\u00e9s pour l'organisation de la manifestation, ou qui chassent une autre  \nesp\u00e8ce que le sanglier. \nL'\u00e9preuve est organis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 limiter le d\u00e9rangement d'esp\u00e8ces de la faune sauvage  \nautre que celles recherch\u00e9es dans le cadre du concours : le li\u00e8vre ou le chevreuil. Pour ce faire \nil  convient  notamment  d'\u00e9viter  les  p\u00e9rim\u00e8tres  de  qui\u00e9tude  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  port\u00e9s  \u00e0 \nconnaissance  de  l'organisateur,  que  ce  soit  pour  l'\u00e9preuve  o\u00f9  lors  d'op\u00e9rations  connexes \n(circulation de v\u00e9hicules notamment). \nL'organisateur veille au respect, des participants comme du public, des voies interdites \u00e0 la  \ncirculation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur. Les aires de stationnements des v\u00e9hicules, des participants \ncomme du public, sont identifi\u00e9es et ne doivent pas porter atteinte \u00e0 des habitats ou des  \nesp\u00e8ces \u00e0 enjeux. A cet effet l'organisateur transmet \u00e0 la DDT de la Loz\u00e8re, au plus tard un  \nmois avant la manifestation,  une carte d\u00e9taill\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation (Fond IGN  \n\u00e0 l'\u00e9chelle 1/50  000) sur laquelle figurent obligatoirement les points de rassemblement et de  \nstationnement des v\u00e9hicules. Par exception, seuls les v\u00e9hicules destin\u00e9s au transport des  \nchiens  concourant,  de  leurs  meneurs  et  des  juges  pourront  \u00eatre  stationn\u00e9s  \u00e0  proximit\u00e9  \nimm\u00e9diate des diff\u00e9rents points de l\u00e2cher des chiens.\nArticle 5      : Aucun pr\u00e9l\u00e8vement, quelle que soit l'esp\u00e8ce, n'est autoris\u00e9.\nTout animal bless\u00e9 n\u00e9cessitant d'\u00eatre achev\u00e9 ou mort accidentellement lors du concours de  \nchiens courants sera imm\u00e9diatement pr\u00e9sent\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e ou \u00e0 l'un  \nde ses adjoints qui en ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera r\u00e9alis\u00e9 suivant les  \nr\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la protection pour la consommation.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0004 du 05 f\u00e9vrier 2026\nautorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Balsi\u00e8ges, Barjac, Bourg sur Colagne,\nChanac, Gabrias, Gr\u00e8zes, Marvejols et Mende.\n9\nArticle 6   : L'association organisatrice devra \u00eatre en possession d'une assurance couvrant les  \nrisques inh\u00e9rents \u00e0 ce genre de manifestation.\nArticle 7  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \ndate de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la  \nLoz\u00e8re  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  en  charge  de  l'\u00e9cologie  ou  d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 8   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nFlorac, la directrice d\u00e9partementale des territoires, la colonelle commandant le groupement  \nde gendarmerie de Loz\u00e8re, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie de la 7 \u00e8me circonscription ainsi que les maires des  \ncommunes de La Canourgue, Laval du Tarn, Le Massegros-Causses-Gorges et Gorges du Tarn-\nCausses sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement, notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur et affich\u00e9  \ndans les communes concern\u00e9es.\n                                                       \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du service eau et biodiversit\u00e9  \n                           Sign\u00e9\nXavier CANELLAS\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-036-0004 du 05 f\u00e9vrier 2026\nautorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes de Balsi\u00e8ges, Barjac, Bourg sur Colagne,\nChanac, Gabrias, Gr\u00e8zes, Marvejols et Mende.\n10\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-02-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N-02 r\u00e9glementant la\ncirculation sur l'A75 dans le d\u00e9partement de la\nLoz\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N-02 r\u00e9glementant la circulation sur l'A75 dans le\nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re 11\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\n| 3PR\u00c9FET _DE LA LOZERE Direction Interd\u00e9partementale des RoutesMassif Central\nArr\u00e9t\u00e9 temporairen\u00b0 2026-N-02R\u00e9glementant la circulation sur l'A75dans le d\u00e9partement du la Loz\u00e8reLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8reChevalier de l'Ordre du M\u00e9rite\nle code de la route ;le code de la voirie routi\u00e8re ;l'article R 610-5 du nouveau code p\u00e9nal ;le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re de circulationrouti\u00e8re et modifiant certaines dispositions du code de la route ;le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes (DIR) ;le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laLoz\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 (livre 1, 4\u00b0 partie -signalisation de prescription), approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 en date du 7 juin 1977 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 (livre 1, 8\u00b0\" partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 relatif \u00e0l'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9sud-est,pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers n\u00b0 69-2022-08-22-00004 du 22 ao\u00fbt 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re portantd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Olivier JAUTZY, directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central, dansles domaines routes et circulation routi\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DIRMC-043 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurinterd\u00e9partemental des routes Massif Central \u00e0 certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routi\u00e8re (Loz\u00e8re) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers etnotamment son annexe 1;\nDIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireT\u00e9l. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr\n                                                                             1/2\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N-02 r\u00e9glementant la circulation sur l'A75 dans le\nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re 12\nConsid\u00e9rant que des travaux d'am\u00e9lioration de l'accessibilit\u00e9 aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite de l'Aire derepos de Marvejols (reprise carrelage circulation) sont n\u00e9cessaires.Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Antrenas ;\nArr\u00eate\nArt. Ter. - En raison de travaux d'am\u00e9lioration de l'accessibilit\u00e9 aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite de l'Aire derepos de Marvejols (reprise carrelage circulation) sur le territoire de la commune de Bourgs sur Colagne, l'acc\u00e8s\u00e0 l'aire sera r\u00e9glement\u00e9 selon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se d\u00e9rouleront du lundi 9 f\u00e9vrier au vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 inclus sur le territoire de lacommune de Bourgs sur Colagne.Art. 3. - L'Aire de repos de Marvejols sera ferm\u00e9e. Ainsi l'acc\u00e8s, l'arr\u00eat et le stationnement seront interdits \u00e0 tousv\u00e9hicules \u00e9trangers au service de la DIR MC ou agissant pour son compte pendant toute la dur\u00e9e des travauxsur celle-ci.Art. 4, - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.La signalisation de fermeture des bretelles sera implant\u00e9e suivant les sch\u00e9mas F.531. Les bretelles d'entr\u00e9e et desortie de l'aire de repos de Marvejols seront ferm\u00e9es \u00e0 l'aide de s\u00e9parateurs modulaires de voies de type K16.Art. 5. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re.Art. 6. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, le directeur interd\u00e9partemental des routes MassifCentral, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loz\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information a:- cellule routi\u00e8re zonale sud,- service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loz\u00e8re,- Conseil d\u00e9partemental de la Loz\u00e8re,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Antrenas et responsable exploitation),- Mairie de Bourgs sur Colagne.Fait \u00e0 Issoire, le 05/02/2026Pour le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du district nord,\nR\u00e9mi AMOSS\u00c9Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e9te de la Loz\u00e8re et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede la transition \u00e9cologique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nwww.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr\n                                                                             2/2\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N-02 r\u00e9glementant la circulation sur l'A75 dans le\nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re 13","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T15:39:14+00:00","id":"b7ce2e236226a40197ae2e8297a9c058481d5223a87f817f7555c5a90caeb88f","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b048-2026-015 du 6 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-06T13:30:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34197/289444/file/recueil-48-2026-015-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}