{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-025\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / Service \u00e9conomie\nagricole\n80-2025-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nsuite aux exc\u00e8s de pluies et basses temp\u00e9ratures du printemps 2024\npour les vergers de poires et le miel (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du\nrenard sur le secteur d'Ercheu (3 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / SIDPC\n80-2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 portant restriction de la consommation de\nproduits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s\nnautiques, de l'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du\nb\u00e9tail (4 pages) Page 10\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-01-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur\nla solidarit\u00e9 nationale suite aux exc\u00e8s de pluies et\nbasses temp\u00e9ratures du printemps 2024 pour les\nvergers de poires et le miel\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au\ntitre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux exc\u00e8s de pluies et basses temp\u00e9ratures du printemps 2024 pour les\nvergers de poires et le miel3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nCe LA SOMME  des territolres  et de la mer\ns\u00e9crie  Agir  \u00ab Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nie de la Somme\nARRETE\nEncadrant  la p\u00e9riode  de d\u00e9p\u00f4t  des demandes  au titre  de I'indemnisation\nfond\u00e9e  sur la solidarit\u00e9  nationale  suite  aux exc\u00e8s  de pluies  et basses  temp\u00e9ratures  du\nprintemps  2024  pour  les vergers  de poires  et le miel\nLE PREFET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le Code  rural et de la p\u00e9che  maritime,  et notamment  ses articles  D. 361-44-5  et suivants  ;\nVu l'instruction  technique  relative  \u00e0 la gestion  de l'indemnisation  fond\u00e9e  sur la solidarit\u00e9  nationale  pour\nles cultures  non assur\u00e9es  hors  prairies  par les services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'\u00c9tat  en date  du 1\u00b0 janvier\n2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 d\u00e9cembre  2024  reconnaissant  l'\u00e9ligibilit\u00e9  des pertes  de r\u00e9colte  pour  les\nvergers  de poires  et le miel  caus\u00e9es  par les pluies  excessives  et les basses  temp\u00e9ratures  du printemps\n2024  dans  le d\u00e9partement  de la Somme  au titre  de l'indemnisation  fond\u00e9e  sur la solidarit\u00e9  nationale  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  Pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nxVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier  ROUSSET,  directeur\nd\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  en date  du 24 juin  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de subd\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de\nla mer  en date  du 6 septembre  2024  ;\nVu l'avis  \u00e9mis  par la commission  charg\u00e9e  de l'orientation  et du d\u00e9veloppement  des assurances\ngarantissant  les dommages  caus\u00e9s  aux r\u00e9coltes  au cours  de sa s\u00e9ance  du 11 d\u00e9cembre  2024  ;\nSur proposition  du Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ter.  -\nLes demandes  d'indemnisation  formul\u00e9es  par les exploitants  agricoles  au titre  de l'indemnisation\nfond\u00e9e  sur la solidarit\u00e9  nationale  pour  les pertes  de r\u00e9colte  sur les vergers  de poires  et le miel\ncons\u00e9cutives  aux pluies  excessives  et aux basses  temp\u00e9ratures  du printemps  2024  doivent  \u00eatre\nformalis\u00e9es  du 3 f\u00e9vrier  au 10 mars  2025  aupr\u00e8s  de la DDTM  :\n- Par voie  \u00e9lectronique  depuis  l'application  ALEANAT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au\ntitre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux exc\u00e8s de pluies et basses temp\u00e9ratures du printemps 2024 pour les\nvergers de poires et le miel4\n- Par voie  postale  ou \u00e9lectronique  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer\nService  Economie  agricole\n35 rue  de la Vall\u00e9e\n80000  Amiens\nddtm-sea-aidesexceptionnelles@somme.gouv.fr\nArticle  2. :\nLe Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  le Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 28 janvier  2025\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nPour  le Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et\nde la mer  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef  du service  \u00e9conomie  agricole\n4\nte pecEL\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au\ntitre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux exc\u00e8s de pluies et basses temp\u00e9ratures du printemps 2024 pour les\nvergers de poires et le miel5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-01-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du\nrenard sur le secteur d'Ercheu\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du renard\nsur le secteur d'Ercheu 6\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  i aT\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer a ERTE }\n\u00c9gabt\u00e9 | de la Somme\nFraisrart\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant  une battue  administrative  du renard\nsur le secteur  d'Ercheu\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son article  L 2122-21;\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L 427-1  et L 427-6  ;\nVu le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a M. Victor  JOZON,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 novembre  2024  portant  nomination  des lieutenants  de louveterie  dans  le\nd\u00e9partement  de la Somme  pour  la p\u00e9riode  2025-2029  ;\nVu la demande  de M. Dominique  BODDAERT,  lieutenant  de louveterie  de la 6\u00e8me\ncirconscription,  re\u00e7ue  le 16 janvier  2025  ;\nVu l'avis  favorable  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de la Somme  en date  du 16\njanvier  2025  ;\nVu les demandes  des maires  des communes  de Balatre,  Biarre,  Bouchoir,  Buverchy,  (La)\nChavatte,  Chilly,  Cr\u00e9mery,  Cressy-Omencourt,  Damery,  Ercheu,  Fonches-Fonchette,\nFouquescourt,  Fransart,  Fresnoy-l\u00e9s-Roye,  Gruny,  Hombleux,  Liancourt-Fosse,  Maucourt,\nMoyencourt,  Parvillers-le-Quesnoy,  Rethonvillers,  Rouvroy-en-Santerre,  Vr\u00e9ly  et Warvillers\ndat\u00e9es  de d\u00e9cembre  2024  \u00e0 janvier  2025  ;\nVu le bilan  des d\u00e9clarations  de d\u00e9g\u00e2ts  de renard  depuis  juillet  2024  sur les communes  de\nBiarre,  Bouchoir,  Breuil,  Buverchy,  Champien,  Chilly,  Cr\u00e9mery,  Cressy-Omencourt,  Damery,\nErcheu,  Esmery-Hallon,  Etalon,  Fonches-Fonchette,  Fresnoy-l\u00e8s-Roye,  Gruny,  Hombleux,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du renard\nsur le secteur d'Ercheu 7\nLiancourt-Fosse,  March\u00e9-Allouarde,  Maucourt,  M\u00e9haricourt,  Moyencourt,  Parvillers-le-\nQuesnoy,  Rethonvillers,  Rouvroy-en-Santerre  et Warvillers  ;\nConsid\u00e9rant  que le montant  des pr\u00e9judices  dus au renard  sur les \u00e9levages  avicoles  des\nadministr\u00e9s  sur ce secteur  depuis  juillet  2024  s'\u00e9l\u00e8ve  a 7 620\u20ac;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'op\u00e9rer  une r\u00e9gulation  du renard  compte  tenu  du montant\nimportant  des pr\u00e9judices  enregistr\u00e9  sur ce secteur  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  les dommages  importants  aux activit\u00e9s  de l'\u00e9levage\navicole  sur ce secteur  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er. - Une battue  administrative  en vue de r\u00e9guler  les populations  de renard  est\norganis\u00e9e  du 1\u00b0 au 15 f\u00e9vrier  2025,  sous le contr\u00f4le  et la responsabilit\u00e9  technique  du\nlieutenant  de louveterie  de la circonscription  n\u00b06, M. Dominique  BODDAERT.\nCette  battue  s''op\u00e9rera  sur les communes  de Bal\u00e2tre,  Biarre,  Bouchoir,  Breuil,  Buverchy,\nChampien,  (La) Chavatte,  Chilly,  Cr\u00e9mery,  Cressy-Omencourt,  Damery,  Ercheu,  Esmery-Hallon,\nEtalon,  Fonches-Fonchette,  Fouquescourt,  Fransart,  Fresnoy-l\u00e9s-Roye,  Gruny,  Hombleux,\nLiancourt-Fosse,  March\u00e9-Allouarde,  Maucourt,  M\u00e9haricourt,  Moyencourt,  Parvillers-le-\nQuesnoy,  Rethonvillers,  Rouvroy-en-Santerre,  Vr\u00e9ly  et Warvillers  \u00e0 l'exclusion  des terrains\nb\u00e2tis,  cours  et jardins  attenant  \u00e0 des habitations.\nArticle  2. - M. Dominique  BODDAERT  pourra  se faire  repr\u00e9senter  ou accompagner  par tout\nautre  lieutenant  de louveterie  de son choix.  Si la r\u00e9gulation  est men\u00e9e  par plusieurs\nlieutenants  de louveterie  sur une m\u00eame  journ\u00e9e,  le territoire  d'intervention  sera r\u00e9parti  entre\neux.\nArticle  3. - L'utilisation  d'un v\u00e9hicule  automobile  est autoris\u00e9e  sous  r\u00e9serve  qu'une  seule  arme\ncharg\u00e9e  y soit  embarqu\u00e9e.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements  sont effectu\u00e9s  au fusil ou \u00e0 la carabine  par le lieutenant  de louveterie,  qui\npeut  \u00eatre accompagn\u00e9  pour l'\u00e9clairage  et la conduite  du v\u00e9hicule.  Les personnes  qui\nparticipent  aux op\u00e9rations  sont  plac\u00e9es  sous  la responsabilit\u00e9  du lieutenant  de louveterie.\nSeul  le lieutenant  de louveterie  est habilit\u00e9  au tir.\nL'emploi  sur l'arme  \u00e0 feu d'un  dispositif  silencieux,  ainsi  que l'utilisation  de sources\nlumineuses,  sont  autoris\u00e9s.\nArticle  4. - Les animaux  abattus  devront  \u00eatre  enterr\u00e9s  sur place.\nArticle  5.- Le v\u00e9hicule  est identifi\u00e9  de chaque  c\u00f4t\u00e9 par un magn\u00e9tique  des lieutenants  de\nlouv\u00e9terie.\nArticle  6. - Un compte-rendu  des op\u00e9rations  est \u00e9tabli  par le lieutenant  de louveterie  requis,\net adress\u00e9  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer (DDTM)  de la Somme\ndans  un d\u00e9lai  de 15 jours,  \u00e0 l'issue  de l'intervention.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du renard\nsur le secteur d'Ercheu 8\n+Article  7. - Avant  de proc\u00e9der  \u00e0 toute  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation,'  chaque  lieutenant  de\nlouveterie  en informe  pr\u00e9alablement  :\n_ le commandant  du groupement  de gendarmerie  ou le directeur  interd\u00e9partemental\nde la police  nationale  (DIPN)  ;\n\u2014 le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB)  ;\n- la DDTM  (uniquement  en cas de sortie  collective).\nArticle  8. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant\nle tribunal  administratif  d'Amiens  - 14, rue Lemerchier  - 80011  Amiens  cedex  1 \u2014 dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\nde la Somme.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par\nl'interm\u00e9diaire  de l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours.fr\nArticle  9. - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de P\u00e9ronne,  le\nsous-pr\u00e9fet  de Montdidier,  le directeur  d\u00e9partemental.  des territoires  et de la mer de la\nSomme,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  et tous les\nagents  charg\u00e9s  de la police  de la chasse,  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 29 JAN.  2025\nPour  le pr\u00e9fet  et /par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  dir\u00e9cteur  de cabinet,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du renard\nsur le secteur d'Ercheu 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-01-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 portant\nrestriction de la consommation de produits de la\np\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des\nactivit\u00e9s nautiques, de l'irrigation et de\nl'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025\nportant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de\nl'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail10\n| 3 Cabinet\nPREFET  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\nDE LA SOMME  et de protection  civiles\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  portant  prorogation  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 janvier  2025 portant  restriction  de la\nconsommation  de produits  de la p\u00e9che  issus du fleuve  Somme,  de la pratique  des activit\u00e9s\nnautiques,  de l'irrigation  et de l'abreuvement  des animaux  ou du b\u00e9tail\nLe Pr\u00e9fet  de la Somme\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nVu le code  de l'environnement  et notamment  les articles  L. 424-2  et suivants  et L. 427-6  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2212-2  et 7 et L. 2215-1;\nVu le code.de  la sant\u00e9  publique  et notamment  son article  L. 1311-2  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29. avril 2004 modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023 nommant  M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023 nommant  M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 janvier  2025 portant  restriction  de la consommation  de produits  de fa\np\u00eache  issus du fleuve  Somme,  de la pratique  des activit\u00e9s  nautiques,  de l'irrigation  et de l'abreuvement\ndes animaux  ou du b\u00e9tail  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 janvier  2025 portant  mesures  d'urgence  pour la Soci\u00e9t\u00e9  PAPREC  NORD\nNORMANDIE  \u00e0 AMIENS  ;.\nConsid\u00e9rant  que les op\u00e9rations  d'extinction  de l'incendie  survenu  au sein de l'entreprise  PAPREC  NORD\nNORMANDIE  le 27 janvier  2025 ont n\u00e9cessit\u00e9  la mise en \u0153uvre  d'importants  moyens  hydrauliques  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  partie  des eaux d'extinction  de l'incendie  se sont d\u00e9vers\u00e9es  dans le fleuve  Somme\nvia le r\u00e9seau  pluvial  de la zone  industrielle  Nord  d'Amiens  et le foss\u00e9  Warin  ;\nConsid\u00e9rant  que le risque  de survenue  d'une pollution  au niveau  des foss\u00e9s  et cours d'eau en aval de la\nzone  industrielle  Nord  \u00e0 Amiens  ne peut  \u00eatre \u00e9cart\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  la pratique  des activit\u00e9s  de p\u00eache  et activit\u00e9s  nautiques  sur le fleuve  Somme  ;\nConsid\u00e9rant  que certaines  de ces activit\u00e9s  pr\u00e9sentent  un danger  pour les pratiquants  d'activit\u00e9s\nnautiques  et aquatiques  en raison  du risque  d'ingestion  d'eau  contamin\u00e9e  sur les portions  du fleuve\nSomme  situ\u00e9es  en aval;\nConsid\u00e9rant  qu'il pourrait  r\u00e9sulter  de ces \u00e9l\u00e9ments  que la consommation  des produits  de la p\u00eache  et\nque le contact  avec la pollution  pourraient  pr\u00e9senter  un risque  pour la sant\u00e9  humaine  ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025\nportant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de\nl'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail11\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  pour assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et la\nsalubrit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  les analyses  compl\u00e9mentaires  sollicit\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de mesures  d'urgence\nsusvis\u00e9  sur l'ensemble  du lin\u00e9aire  concern\u00e9  pour garantir  l'absence  de pollution  ;\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9lais  n\u00e9cessaires  pour obtenir  les r\u00e9sultats  des analyses  compl\u00e9mentaires  pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que dans l'attente  des r\u00e9sultats  des pr\u00e9l\u00e8vements  effectu\u00e9s,  des mesures  de pr\u00e9caution\ndoivent  \u00eatre  prises  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: Les mesures  de restriction  pr\u00e9vues  par l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 janvier  2025 :\n\u00ab Interdiction  de la pratique  d'activit\u00e9s  nautiques,  de la consommation  des poissons  et crustac\u00e9s  issus\nde la p\u00eache,  de l'utilisation  et du pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau pour abreuver  les animaux  de compagnie  et le\nb\u00e9tail dans les communes  situ\u00e9es  \u00e0 partir du foss\u00e9 Warin  et sur le fleuve  Somme,  en aval dudit foss\u00e9 et\njusqu'\u00e0  son embouchure  (liste en annexe  1) \u00bb sont prolong\u00e9es  jusqu'au  31 janvier  2025 \u00e0 18 heures.\nArticle  2: Cet arr\u00eat\u00e9  sera affich\u00e9  dans chacune  des communes  list\u00e9es  en annexe  1, sur les lieux\nhabituellement  fr\u00e9quent\u00e9s  par les p\u00eacheurs  et sur les sites d'activit\u00e9s  nautiques.\nUne copie sera dress\u00e9e  au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  de la Somme  pour la p\u00eache  et la protection  du\nmilieu  aquatique  et au syndicat  mixte  Am\u00e9nagement  et valorisation  du bassin  de la Somme.\nArticle  3: Dans les deux mois \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  les recours  suivants\npeuvent  \u00eatre  introduits  :\n\u00a9 un recours  gracieux,  adress\u00e9  au pr\u00e9fet  de la Somme  - Direction  des s\u00e9curit\u00e9s  - Service\ninterminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civiles,  51 rue de la R\u00e9publique  - 80020  Amiens  cedex  9\n* un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 M. le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place Beauvau  - 75800  Paris cedex\n08 | .\n* un recours  contentieux,  adress\u00e9  au tribunal  administratif  d'Amiens,  14 rue Lemerchier  \u2014 80000\nAMIENS.  Le tribunal  administratif  peut \u00eatre saisi par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  par le site internet  www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant  l'expiration  du 2\u00b0 mois suivant  la date de\nnotification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien du 2\u00b0 mois suivant  la date du rejet de votre recours\ngracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025\nportant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de\nl'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail12\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement\nd'Abbeville,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Somme,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de\nla mer, la directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des populations,  la pr\u00e9sidente  du conseil\nd\u00e9partemental  de la Somme,  le directeur  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  et les maires  des\ncommunes  concern\u00e9es  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9  au registre  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 29 janvier  2025\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nL 2\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025\nportant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de\nl'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail13\nListe  des communes  en aval d'Amiens  concern\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  :\nAbbeville\nAilly  sur Somme\nAmiens\nArgoeuves\nBelloy  sur Somme\nBoismont\nBourdon\nBreilly\nCahon\nCambron\nCayeux  sur Mer:\nCocquerel\nCond\u00e9  Folie\nCrouy  Saint  Pierre\nDreuil  les Amiens\nEaucourt  sur Somme\nEpagne  Epagnette\nErondelle\nFavieres\nFlixecourt\u00a3\nFontaine  sur Somme\nGrand  Laviers\nHangest  sur Somme\nL'\u00c9toile\nLa Chauss\u00e9  Tirancourt\nLanch\u00e8res\nLe Crotoy\nLong\nLongpr\u00e9  les Corps  Saints\nMareuil  Caubert\nNoyelles  sur Mer\nPend\u00e9\nPicquigny\nPonthoile\nPont  R\u00e9my\nSaigneville\nSaint  Quentin  en Tourmont\nSaint  Valery  sur Somme\nYzeux\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025\nportant restriction de la consommation de produits de la p\u00eache issus du fleuve Somme, de la pratique des activit\u00e9s nautiques, de\nl'irrigation et de l'abreuvement des animaux ou du b\u00e9tail14","date":"2025-01-29","first_seen_on":"2025-01-29T17:20:50+00:00","id":"b7cef7dcac1d4c31dc37abf7d3b62ab2aee10fa9cc64dc8ce7f57e6ab1ccf47f","name":"RAA n\u00b025 sp\u00e9cial du 29 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-29T16:54:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50940/337936/file/recueil-2025-025-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}