{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-084\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2025\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun /\n71-2025-03-31-00002 - ARRETE DU 31 mars 2025 (2 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2025-03-31-00002\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2025-03-31-00002 - ARRETE DU 31 mars 2025 3\nEnPREFET | Sous-pr\u00e9fecture AutunDE SAONE-ET-LOIRE\nFraternit\u00e9\n\u00c9lections municipales compl\u00e9mentairesCommune de DRACY LES COUCHESArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2025-03-008 Le sous-pr\u00e9fet d'Autun,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L2122-8 et L2121-14 ;Vu le code \u00e9lectoral ;Vu la d\u00e9mission du 23 ao\u00fbt 2021 de M. Nicolas MULLER de son mandat de conseiller municipal dela commune de Dracy-les-Couches ;Vu la d\u00e9mission du 21 f\u00e9vrier 2025 de Mme Chlo\u00e9 ANDRE de son mandat de conseiller municipalde la commune de Dracy-les-Couches ;Vu la d\u00e9mission du 21 f\u00e9vrier 2025 de Mme Annick BORNE-BANSAC de son mandat de conseillermunicipal de la commune de Dracy-les-Couches ;Vu la d\u00e9mission du 7 mars 2025 de M Jacques ROD de son mandat de conseiller municipal de lacommune de Dracy-les-Couches ;Vu la d\u00e9mission du 7 mars 2025 de M Yves VALLET de son mandat de conseiller municipal de lacommune de Dracy-les-Couches ;Vu la d\u00e9mission de Mme Magali ROUCH-PAULIN de ses fonctions de maire de la commune deDracy-les-Couches et de son mandat de conseiller municipal le 25 f\u00e9vrier 2025 ;Vu la d\u00e9mission du 31 mars 2025 de M Jean ALLIOT de son mandat de conseiller municipal de lacommune de Dracy-les-Couches ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de M. YvesSEGUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Baptiste CONSTANT en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Autun ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-023-05-12-00002 du 12 mai 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;Consid\u00e9rant qu'il convient de compl\u00e9ter le conseil municipal conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2122-8du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet d'Autun ;ARR\u00caTEArticle 1: Les \u00e9lectrices et les \u00e9lecteurs de la commune de Dracy-les-Couches sont convoqu\u00e9s pour ledimanche 18 mai 2025 \u00e0 l'effet d'\u00e9lire sept membres du conseil municipal. S'il y a lieu, I'assembl\u00e9e\u00e9lectorale sera de droit reconvoqu\u00e9e pour un second tour, le dimanche suivant, soit le 27 mai 2025.Article 2 : L'\u00e9lection aura lieu d'apr\u00e9s la liste \u00e9lectorale et la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire extraitesdu r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral.Des modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 ces listes en application des articles L.30 \u00e0 L.34 du code\u00e9lectoral qui seront consign\u00e9es dans un tableau rectificatif publi\u00e9 cing jours avant l'ouverture duscrutin.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2025-03-31-00002 - ARRETE DU 31 mars 2025 4\nArticles 3 : Le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures aux \u00e9lections municipales compl\u00e9mentaires du1\u00b0\" tour aura lieu \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Autun, 21 rue de l'Arquebuse 71400 Autun. Sur rendez-vous \u00e0prendre au 03 85 21 83 35 ou le 03 85 21 83 21.- mercredi 23 avril 2025 de 9h \u00e0 12 h- jeudi 24 avril 2025 de 10 h \u00e0 12 h et de 14h \u00e016 h- vendredi 25 avril 2025 de 10h \u00e0 12 het de 14h a 16 h.Article 4 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Il aura lieu \u00e0 la mairie de Dracy-les-Couches.Article 5 : Apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera imm\u00e9diatement proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9pouillement des votes et lesr\u00e9sultats seront proclam\u00e9s par le pr\u00e9sident du bureau de vote.Articles 6 : Le proc\u00e8s-verbal sera dress\u00e9 en double exemplaire par le pr\u00e9sident et sign\u00e9 par lui et les -membres du bureau. Le double sera adress\u00e9 par porteur \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture lundi 19 mai 2025, unextrait sera \u00e9tabli et imm\u00e9diatement affich\u00e9.Article 7 : En application de l'article L. 253 du code \u00e9lectoral, nul n'est \u00e9lu au premier tour s'il ne r\u00e9unit :1\u00b0- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,2\u00b0- un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Article 8: En cas de second tour, les d\u00e9clarations de candidature sont d\u00e9pos\u00e9es, s'il y a lieu, le lundi19 mai 2025 et le mardi 20 mai 2025 de 10 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 16 h \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Autun, 21 ruede I'Arquebuse 71400 Autun. Les bureaux de la sous-pr\u00e9fecture \u00e9tant ferm\u00e9s au public, il convientd'appeler le 03 85 21 83 35 ou le 03 85 21 83 21 pour prendre rendez-vous.L'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidatsobtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.Article 9: Tout \u00e9lecteur et tout \u00e9ligible peut arguer de nullit\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales.Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre ins\u00e9r\u00e9es au proc\u00e8s-verbal ou d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 18 heures le cinqui\u00e8me jour quisuit I'\u00e9lection, soit au tribunal administratif de Dijon, soit \u00e0 la pr\u00e9fecture.Article 10 : Toutes les dispositions r\u00e9glementaires du code \u00e9lectoral sont applicables \u00e0 cette \u00e9lection.Article 11: M. le sous-pr\u00e9fet d'Autun et M. le maire par int\u00e9rim de Dracy-les-Couches sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans lacommune de Dracy-les-Couches.\nAutun, le 31 mars 2025Le sous-pr\u00e9fet d'AutunP (Jean-Baptiste CONSTANT\n21 rue de l'Arquebuse - BP 13271402 AUTUN CedexT\u00e9l : 03.85.21.83.35M\u00e9l : sp-autun-pref71@saone-et-loire.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2025-03-31-00002 - ARRETE DU 31 mars 2025 5","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-09-15T15:52:46+00:00","id":"b7d2b807ff52e88d3d118a640f2010b1d2d1585a54eef28381856dcf15dd519c","name":"recueil-71-2025-084-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-04-04T15:05:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32378/275067/file/recueil-71-2025-084-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}