{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-365\nPUBLI\u00c9 LE 4 JUILLET 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP. Nord \u25a1 Universit\u00e9 de Paris\n75-2023-07-03-00013 - Avis de recrutement 2023 Adj Adm (3 pages) Page 4\n75-2023-07-03-00014 - Avis de recrutement 2023 AEQ (3 pages) Page 8\n75-2023-07-03-00015 - Avis de recrutement 2023 ASHQ (3 pages) Page 12\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2023-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-062 - Autorisant la cr\u00e9ation d'une\nchambre de comptage - d\u00e9pos\u00e9e par Eaux de Paris - Site class\u00e9 du Bois de\nBoulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n (2 pages) Page 16\n75-2023-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-063 - Autorisation d'installation de\ntrois cam\u00e9ras vid\u00e9o-surveillance - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 IRIS - Site class\u00e9 du\njardin du Palais de Chaillot - 16\u00e8me arrondissement de Par\n (2 pages) Page 19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette (6\npages) Page 22\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris / Bureau des\n\u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2023-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du FONDS DE DOTATION SIMON KASHA\n (2 pages) Page 29\n75-2023-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation \u00ab FONDS D'ACTION POUR LA\nSECURITE ELECTRIQUE \u25a1 FASE \u00bb\n (2 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-06-30-00017 - ARRETE N\u00b0 2023-00766 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du vendredi 30 juin 2023 \u00e0 18h00 au samedi 1er juillet\n2023 \u00e0 06h00 (4 pages) Page 35\n75-2023-07-02-00002 - ARRETE N\u00b0 2023-00772 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du dimanche 2 juillet 2023 \u00e0 18h00 au lundi 3 juillet\n2023 \u00e0 06h00 (4 pages) Page 40\n2\n75-2023-07-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00777 r\u00e9glementant temporairement\nl\u25a1acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du\nlundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h00 (3 pages) Page 45\n75-2023-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00779 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9mission \u00ab\nONE YEAR TO GO \u00bb \u00e0 Paris le lundi 3 juillet 2023 (5 pages) Page 49\n75-2023-07-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00781 r\u00e9glementant temporairement\nle transport et la distribution de carburant ainsi que des substances ou\nm\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0\n06h00\n\n (3 pages) Page 55\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-07-03-00013\nAvis de recrutement 2023 Adj Adm\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-07-03-00013 - Avis de recrutement 2023 Adj Adm 4\nAP-HP. Nord\nUniversit\u00e9\nParis Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris \nCommission de s\u00e9lection 202 3 \nAdj Adm 1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris, des Hauts de \nSeine \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 3 juillet 2023 au 15 \nseptembre 2023 \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion po ssible au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b0 2016 -1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \nFONCTIONS ASSUREES \nLes adjoints administratifs C1 sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution comportant la connaissance et \nl'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions \nd'accueil et de secr\u00e9tariat. \nCONDITIONS A REMPL IR \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment : \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \n\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en \n\uf0b7 jouir de ses droits civiq ues en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pou r les ressortissants \nd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en position r\u00e9g uli\u00e8re \nau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctio ns \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature , \u00e0 envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement : \n\uf0b7 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 \n\uf0b7 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae , y \ncompris ceux au sein de l'AP -HP \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'infor mer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection \n \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nde 55 postes d'adjoint administratif C1 \nau titre de 202 3 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-07-03-00013 - Avis de recrutement 2023 Adj Adm 5\nAP-HP. Nord\nUniversit\u00e9\nParis Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris \nCommission de s\u00e9lection 202 3 \nAdj Adm 2 \n \n \nLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compte \n \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE \nAu plus tard le 15 septembre 2023, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9 \nexclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante : \n \nH\u00f4pital Bichat \nSecr\u00e9tariat DRH \nCommission de S\u00e9lection Adj. Adm. \n46, rue Henri Huchard \n75877 Paris Cedex 18 \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte \nSELEC TION DES CANDIDATS SUR DOSSIER \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus \nCALENDRIER DES AUDIT IONS \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dan s la p\u00e9riode du 16 octobre 2023 au 17 novembre 2023 inclus \nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en prenant en co mpte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-07-03-00013 - Avis de recrutement 2023 Adj Adm 6\nCl\u00e9ment CORRIOL\nDirecteur des Resseurces Humaines\nGroupe Hospitalo-Universitaire\nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris\n\u00bb\n...\nAP-HP. Nord\nUniversit\u00e9\nParis Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris \nCommission de s\u00e9lection 202 3 \nAdj Adm 3 \n \n \n \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION : \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publ ique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emplois \nouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 juillet 2023 \n \nCl\u00e9ment CORRIOL \nDirecteur des Ressources Humaines \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Par is Cit\u00e9 \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-07-03-00013 - Avis de recrutement 2023 Adj Adm 7\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-07-03-00014\nAvis de recrutement 2023 AEQ\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-07-03-00014 - Avis de recrutement 2023 AEQ 8\nAP-HP. Nord\nUniversit\u00e9\nParis Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 Paris Cit\u00e9 \nCommission de s\u00e9lection 202 3 \nAEQ 1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris, des Hauts de \nSeine \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 3 juillet 2023 au 15 \nseptembre 2023 \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffus ion possible au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des personnels de la \nfili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nFONCTIONS ASSUREES \nLes agents d'entretien qualifi\u00e9s C1 sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vue \nd'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9. \nCONDITION S A REMPLIR \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment : \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \n\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en \n\uf0b7 jouir de ses dro its civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonc tions pour les ressortissants \nd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en pos ition r\u00e9guli\u00e8re \nau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctio ns \n \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nde 10 postes d'agent d'entretien qualifi\u00e9 C1 \nau titre de 202 3 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-07-03-00014 - Avis de recrutement 2023 AEQ 9\nAP-HP. Nord\nUniversit\u00e9\nParis Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 Paris Cit\u00e9 \nCommission de s\u00e9lection 202 3 \nAEQ 2 \n \n \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature , \u00e0 envoyer en 3 exempla ires, doit comporter obligatoirement : \n\uf0b7 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 \n\uf0b7 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae , y \ncompris ceux au sein de l'AP -HP \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'infor mer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection \n \nLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compte \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE \nAu plus tard le 15 septembre 2023, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9 \nexclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante : \n \nH\u00f4pital Bretonneau \nSecr\u00e9tariat Direction \nCommission de S\u00e9lection AEQ \n23, rue Joseph de Maistre \n7501 8 PARIS \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte \nSELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission \n\u2022 soit une lettre leur s ignifiant que la commission ne les a pas retenus \nCALENDRIER DES AUDIT IONS \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dans la p\u00e9riode du 16 octobre 2023 au 17 novembre 2023 inclus \nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-07-03-00014 - Avis de recrutement 2023 AEQ 10\nCl\u00e9ment CORRIOL\nDirecteur des Resseurces Humaines\nGroupe Hospitalo-Universitaire\nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris\n.\n=\nAP-HP. Nord\nUniversit\u00e9\nParis Cit\u00e9\n \nDirection des Ressources Humaines \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 Paris Cit\u00e9 \nCommission de s\u00e9lection 202 3 \nAEQ 3 \n \n \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION : \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidat s d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emplois \nouverts \u00e0 recrutem ent par le pr\u00e9sent avis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 juillet 2023 \n \nCl\u00e9ment CORRIOL \nDirecteur des Ressources Humaines \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-07-03-00014 - Avis de recrutement 2023 AEQ 11\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-07-03-00015\nAvis de recrutement 2023 ASHQ\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-07-03-00015 - Avis de recrutement 2023 ASHQ 12\nAP-HP. Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris \nCommission de s\u00e9lection 202 3 \nASHQ 1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris, des Hauts de \nSeine \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 3 juillet 2023 au 15 \nseptembre 2023 \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b0 2007 -1188 du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des aides -soignants \net des agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de la foncti on publique hospitali\u00e8re \nFONCTIONS ASSUREES \nLes agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s de l'entretien et de l'hygi\u00e8ne des locaux de soins et \nparticipent aux t\u00e2ches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent \u00e9galement les travaux que \nn\u00e9cessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, \u00e0 ce titre, la d\u00e9sinfection des locaux, des \nv\u00eatements et du mat\u00e9riel et concourent au maintien de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re. \nCONDITIONS A REMPLIR \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc \u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment : \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \n\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en \n\uf0b7 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont le can didat est ressortissant \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants \nd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en position r\u00e9guli\u00e8re \nau regard des obligations de serv ice national de l'Etat dont ils sont ressortissants \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctio ns \n \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 de Paris \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 de Paris \nde 41 postes agents des services hospitaliers \nqualifi\u00e9s classe normale C1 \nau titre de 202 3 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-07-03-00015 - Avis de recrutement 2023 ASHQ 13\nAP-HP. Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris \nCommission de s\u00e9lection 202 3 \nASHQ 2 \n \n \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature, \u00e0 envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement : \n\uf0b7 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 \n\uf0b7 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae , y \ncompris ceux au sein de l'AP -HP. \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'infor mer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection \n \nLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compte \n \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE \nAu plus tard le mardi 15 septembre 2023, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera \naccept\u00e9 exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante : \n \nH\u00f4pital Lariboisi\u00e8re \nSecr\u00e9tariat DRH \nCommission de S\u00e9lection A SHQ \n2, rue Ambroise Par\u00e9 \n7501 0 Paris \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte \nSELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00ea mes conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus \nCALENDRIER DES AUDIT IONS \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dans la p\u00e9riode du 1 6 octobre 2023 au 17 novembre 202 3 inclus \nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-07-03-00015 - Avis de recrutement 2023 ASHQ 14\nCl\u00e9ment CORRIOL\nDirecteur des Resseurces Humaines\nGroupe Hospitalo-Universitaire\nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris\n\\\\\n\u00bb.\nAP-HP. Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris \nCommission de s\u00e9lection 202 3 \nASHQ 3 \n \n \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION : \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publique h ospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emplois \nouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 juillet 2023 \n \nCl\u00e9ment CORRIOL \nDirecteur des Ressources Humaines \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 de Paris \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-07-03-00015 - Avis de recrutement 2023 ASHQ 15\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2023-07-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-062 - Autorisant la cr\u00e9ation d'une\nchambre de comptage - d\u00e9pos\u00e9e par Eaux de\nParis - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-062 - Autorisant la cr\u00e9ation d'une\nchambre de comptage - d\u00e9pos\u00e9e par Eaux de Paris - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris 16\n Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris \n Drac Ile de France \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 1 \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n PR\u00c9FET DE PARIS \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 \u2013 062 \n \nPortant approbation assortie de prescriptions \u00e0 l'a utorisation sp\u00e9ciale de travaux N\u00b0 075 116 23 P0008 , \nd\u00e9pos\u00e9e par Eaux de Paris, \nvisant la cr\u00e9ation d'une chambre de comptage \nsise chemin de Ceinture du Lac Sup\u00e9rieur \nsitu\u00e9e dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur R\u00e9gional des Affaires \nculturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces \nprot\u00e9g\u00e9s, articles R.341-10 et 11 du code de l'envi ronnement ; \nVu l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (AS) N\u00b0 075 1 16 23 P0008, d\u00e9pos\u00e9e par Eaux de Paris, visant la \ncr\u00e9ation d'une chambre de comptage sise chemin de C einture du Lac Sup\u00e9rieur, situ\u00e9e dans le site \nclass\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris ; \nVu la transmission de la AS N\u00b0 075 116 23 P0008 vis ant la cr\u00e9ation d'une chambre de comptage, situ\u00e9e \ndans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris par Eaux de Paris en date \ndu 21/06/2023 ; \nVu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des b\u00e2timents de France en date du \n30/06/2023 ; \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la AS N\u00b0 075 116 23 P0008, d\u00e9pos \u00e9e par Eaux de Paris visant la cr\u00e9ation \nd'une chambre de comptage, sise chemin de Ceinture du Lac Sup\u00e9rieur, situ\u00e9e dans le site class\u00e9 du \nBois de Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s assortis de prescriptions. \n \nARTICLE 2 : Lors de la r\u00e9alisation des travaux, toutes les pr\u00e9 cautions seront prises afin de pr\u00e9server le \nsyst\u00e8me racinaires et le houppier des arbres. \nLes tranch\u00e9es seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 au moins deux m\u00e8tr es du tronc des arbres. \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale \nde l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele -de-\nFrance. \nFait \u00e0 Paris, le 04 juillet 2023 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-062 - Autorisant la cr\u00e9ation d'une\nchambre de comptage - d\u00e9pos\u00e9e par Eaux de Paris - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris 17\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n 2Informations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-062 - Autorisant la cr\u00e9ation d'une\nchambre de comptage - d\u00e9pos\u00e9e par Eaux de Paris - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris 18\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2023-07-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-063 - Autorisation d'installation\nde trois cam\u00e9ras vid\u00e9o-surveillance - d\u00e9pos\u00e9e par\nla soci\u00e9t\u00e9 IRIS - Site class\u00e9 du jardin du Palais de\nChaillot - 16\u00e8me arrondissement de Par\n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-063 - Autorisation d'installation de\ntrois cam\u00e9ras vid\u00e9o-surveillance - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 IRIS - Site class\u00e9 du jardin du Palais de Chaillot - 16\u00e8me arrondissement de Par\n 19\n Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris \n Drac Ile de France \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 1 \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n PR\u00c9FET DE PARIS \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 \u2013 063 \n \nPortant approbation assortie de prescriptions \u00e0 l'a utorisation sp\u00e9ciale de travaux N\u00b0 075 116 23 P0009 , \nd\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 IRIS, \nvisant les travaux d'installation de trois cam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance au sommet de trois m\u00e2ts \nde 6 m\u00e8tres de hauteur \nsis jardin du Palais de Chaillot \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du jardin du Palais de C haillot dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur R\u00e9gional des \nAffaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric Masviel, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, \nen mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ; \nVu l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (AS) N\u00b0 075 1 16 23 P0009, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 IRIS, \nvisant les travaux d'installation de trois cam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance au sommet de trois \nm\u00e2ts de 6 m\u00e8tres de hauteur sis jardin du Palais de Chaillot, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du \nJardin du Palais de Chaillot dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris ; \nVu la transmission de la AS N\u00b0 075 116 23 P0009 vis ant les travaux d'installation de trois \ncam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance au sommet de trois m\u00e2 ts de 6 m\u00e8tres de hauteur, situ\u00e9s dans \nle site class\u00e9 du Jardin du Palais de Chaillot dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris par la \nsoci\u00e9t\u00e9 IRIS en date du 14/06/2023 ; \nVu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des b\u00e2timents de France en date \ndu 30/06/2023 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la AS N\u00b0 075 116 23 P0009, d\u00e9pos \u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 IRIS, visant \nles travaux d'installation de trois cam\u00e9ras de vid\u00e9 o-surveillance au sommet de trois m\u00e2ts de 6 \nm\u00e8tres de hauteur sis jardin du Palais de Chaillot, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Jardin du Palais \nde Chaillot dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s assortis de prescriptions. \n \nARTICLE 2 : Afin de pr\u00e9server les espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, la cham bre de tirage L2T et les \ntranch\u00e9es seront r\u00e9alis\u00e9e dans l'emprise des all\u00e9es du jardin ; \n \nARTICLE 3 : Lors de la r\u00e9alisation des travaux, toutes les pr\u00e9c autions seront prises afin de \npr\u00e9server le syst\u00e8me racinaires et le houppier des arbres ; \nLes tranch\u00e9es seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 au moins deux m\u00e8tr es du tronc des arbres ; \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-063 - Autorisation d'installation de\ntrois cam\u00e9ras vid\u00e9o-surveillance - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 IRIS - Site class\u00e9 du jardin du Palais de Chaillot - 16\u00e8me arrondissement de Par\n 20\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n 2ARTICLE 4 : Afin de respecter le principe d'am\u00e9nagement et d'\u00e9c lairage du jardin du palais \nde Chaillot, les globes lumineux seront plac\u00e9s au s ommet des m\u00e2ts et les cam\u00e9ras sur des \npotences. \n \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 \nD\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 04 juillet 2023 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, \nservitudes de droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification \nde l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr \u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re \nd\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux q ui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 \nmois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au te rme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet \nimplicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-063 - Autorisation d'installation de\ntrois cam\u00e9ras vid\u00e9o-surveillance - d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 IRIS - Site class\u00e9 du jardin du Palais de Chaillot - 16\u00e8me arrondissement de Par\n 21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-07-04-00004\nAP manif nautiques autorisant baignade Villette\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette 22\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nautorisant une baignade en milieu naturel dans le bassin de La Villette \u00e0 Paris, \ndu 08 juillet au 3 septembre 2023\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code du sport ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de\nla navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes sur ou \u00e0\nproximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris ;\nVu la demande d'autorisation d'organiser une baignade estivale en milieu naturel dans le bassin\nde La Villette \u00e0 Paris, 19\u00e8me arrondissement, du 8 juillet au 3 septembre 2023, d\u00e9pos\u00e9e par la\ndirection de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris re\u00e7ue le 1er f\u00e9vrier 2023, modifi\u00e9e le 5\navril 2023 ;\nVu l'avis du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports du 12 mai 2023 ;\nVu l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France du 26 mai 2023 ;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police dat\u00e9 du 30 mars 2023 ;\nVu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris dat\u00e9 du 28 juin 2023;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette 23\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nPar d\u00e9rogation aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\nannex\u00e9 au chapitre Ier du titre IV de la partie r\u00e9glementaire du code des transports (d\u00e9crets\nen Conseil d'\u00c9tat et d\u00e9crets simples) et \u00e0 l'article 38 du r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris interdisant la baignade sur\nl'ensemble du r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, la Ville de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une baignade publique\nestivale am\u00e9nag\u00e9e en milieu naturel sur le bassin de la Villette, du 8 juillet au 3 septembre 203,\nde 11 heures \u00e0 21 heures, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans son dossier.\nCette baignade est positionn\u00e9e en aval de la passerelle de la Moselle des points PK 0,398 \u00e0\nPK 0,261. Elle est constitu\u00e9e d'une partie immerg\u00e9e d\u00e9limitant quatre espaces de nage de\nprofondeurs diff\u00e9rentes et d'une zone hors quai am\u00e9nag\u00e9e au droit de l'espace de baignade.\nEn dehors de cette zone am\u00e9nag\u00e9e, toute baignade reste interdite.\nARTICLE 2\nL'\u00e9tablissement flottant d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab la Baignade \u00bb doit \u00eatre strictement conforme aux\ndispositions de son titre de navigation et l'organisateur devra veiller \u00e0 la mise en place\nobligatoire d'un dispositif de s\u00e9curisation avant son exploitation.\nARTICLE 3\nPour cette manifestation, un avis \u00e0 la batellerie est \u00e9dit\u00e9 par le service des canaux de la Ville\nde Paris. Les bateliers et usagers de la voie d'eau se conformeront aux prescriptions de cet\navis.\nLes usagers du r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris seront inform\u00e9s par cet avis de l'ouverture de\nla baignade en milieu naturel et de la cohabitation d'activit\u00e9 nautiques multiples dans le bassin\nde la Villette du 8 juillet au 3 septembre 2023.\nIl n'y aura pas d'arr\u00eat de la navigation pendant cette p\u00e9riode, les utilisateurs de la voie d'eau\nauront l'obligation d'observer une vigilance particuli\u00e8re sur la totalit\u00e9 du bassin de la Villette\nentre le pont de la rue de Crim\u00e9e (PK 0,786) et l'\u00e9cluse 1-2 du canal Saint-Martin (PK 0).\nIl est rappel\u00e9 aux conducteurs de tous les bateaux naviguant sur le canal de l'Ourcq \u00e0 grand\ngabarit et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le bassin de La Villette que pour la s\u00e9curit\u00e9 de tous il convient :\n\u2022de ne pas cr\u00e9er de remous dans la travers\u00e9e du bassin ;\n\u2022respecter scrupuleusement la limitation de vitesse fix\u00e9e \u00e0 3 km/h maximum ;\n\u2022de d\u00e9vier la navigation aux bateaux en rive droite avec un alternat et priorit\u00e9 \u00e0\nl'avalant ;\n\u2022d'interdire la navigation aux bateaux de fret sur le bassin de Villette aux heures\nd'ouverture au public de la baignade (11h00 \u00e0 21h00).\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette 24\nToutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre prises pour \u00e9viter tout accident de personnes ou\nautres qui pourraient survenir au cours de cette manifestation.\nL'\u00e9quipement sera prot\u00e9g\u00e9 de la navigation par un syst\u00e8me de bou\u00e9es flottantes amarr\u00e9es \u00e0\ndes corps morts reposant au fond du canal, susceptible de freiner un bateau \u00e0 la d\u00e9rive.\nLa structure flottante devra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e quotidiennement par les agents d'exploitation de\nl'\u00e9quipement.\nEn cas de perte de contr\u00f4le d'un bateau, il est demand\u00e9 au conducteur d'utiliser les signaux\nsonores suivants : \n\u2022d'abord, \u00ab 4 sons brefs \u00bb signifiant \u00ab je ne suis pas ma\u00eetre de ma man\u0153uvre \u00bb, \n\u2022suivis, si n\u00e9cessaire, \u00ab d'une s\u00e9rie de sons tr\u00e8s brefs \u00bb signifiant \u00ab danger imminent\nd'abordage \u00bb.\nARTICLE 4\n\u2022L'organisateur disposera d'agents de s\u00e9curit\u00e9 en poste fixe \u00e0 l'ext\u00e9rieur de\nl'\u00e9quipement et des agents de la direction de la pr\u00e9vention, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection seront pr\u00e9sents d\u00e8s le d\u00e9but de la saison 2022 pour d\u00e9courager les\nbaignades sauvages et pr\u00e9venir les heurts entre individus.\n\u2022La fr\u00e9quentation maximale instantan\u00e9e (FMI) est fix\u00e9e \u00e0 300 personnes sur la structure\nimmerg\u00e9e et 500 sur l'ensemble de la zone. La fr\u00e9quentation maximale journali\u00e8re est\nfix\u00e9e \u00e0 2 300 personnes. \n\u2022L'organisateur mettra en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du plan\nd'eau et respecter les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire\n(bateaux de s\u00e9curit\u00e9, personnel encadrant dipl\u00f4m\u00e9).\n\u2022Un chef d'\u00e9tablissement, 2 agents de s\u00e9curit\u00e9, 18 personnes titulaires du brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique (BNSSA) d\u00e9tenteurs de l'attestation\nsp\u00e9ciale passagers et 8 agents techniques sont affect\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement pour\npermettre la pr\u00e9sence sur site a minima de 4 personnes titulaires du BNSSA et de 2\nagents techniques.\n\u2022L'organisateur se conformera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019\nr\u00e9glementant la mise en place de dispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de\nrassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris dont les\ncaract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le risque de noyade.\n\u2022L'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et \u00e9viter notamment toute chute accidentelle dans le bassin de la Villette.\n\u2022L'organisateur met \u00e9galement en place les mesures n\u00e9cessaires pour lutter contre le\nrisque de noyade li\u00e9 au risque d'accrochage avec la structure.\n\u2022Les personnels li\u00e9s \u00e0 l'organisation devront respecter les prescriptions impos\u00e9es par le\nservice des canaux de la Ville de Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire allou\u00e9,\nnotamment celles relatives aux niveaux sonores et aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 (la diffusion de\nson devra respecter les articles R-1334-32 et R-1334-35 du code de la sant\u00e9 publique).\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette 25\n\u2022L'organisateur devra veiller \u00e0 ce que la manifestation ne cr\u00e9e aucun trouble \u00e0 l'ordre et\n\u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et n'occasionne \u00e9galement aucun d\u00e9bordement \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nde la zone.\n\u2022L'organisateur prendra toutes les mesures adapt\u00e9es au contexte actuel, notamment en\n\u00e9tant particuli\u00e8rement attentifs \u00e0 tout comportement suspect et chaque fois que cela\nest possible, prendra des mesures de contr\u00f4le et de filtrages utiles.\nARTICLE 5\nL'organisateur devra imp\u00e9rativement respecter les r\u00e8gles sanitaires impos\u00e9es par le\ngouvernement et les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques aux activit\u00e9s en vigueur au moment de\nl'\u00e9v\u00e8nement.\nIl devra \u00e9galement suivre les pr\u00e9conisations suivantes du code du sport :\n\u2022L'article L. 312-5 de ce code relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations\nsportives ;\n\u2022L'article L. 331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;\n\u2022La manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 331-2 du m\u00eame code, ne doit pr\u00e9senter\naucun risque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des baigneurs.\nl'organisateur doit prendre toutes les pr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de\nmani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au respect de la d\u00e9ontologie du sport ;\n\u2022L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de s\u00e9curit\u00e9, de\nl'application des articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 du m\u00eame code (concernant l'\u00e9tat d'ivresse\net l'introduction non autoris\u00e9e de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et\nde la validit\u00e9 de l'assurance contract\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 331-5 du m\u00eame\ncode ;\n\u2022L'article R. 331-4 du m\u00eame code qui pr\u00e9voit la mise en place d'un service d'ordre par les\norganisateurs de manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but lucratif qui\npeuvent atteindre 1500 personnes ;\n\u2022Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du m\u00eame code concernant les obligations de\nqualifications requises pour les personnes qui encadrent les activit\u00e9s physiques et\nsportives (APS) contre r\u00e9mun\u00e9ration. En outre, ces personnes doivent \u00eatre en\npossession d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9.\nARTICLE 6\nDans le cadre des ouvertures de cette m\u00eame zone de baignade les \u00e9t\u00e9s 2017 \u00e0 2022, l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) \u00cele-de-France a proc\u00e9d\u00e9 au contr\u00f4le sanitaire pendant les 6 saisons.\nEn application des articles L. 1332-1 \u00e0 9 du code de la sant\u00e9 publique, un contr\u00f4le sanitaire\ncomprenant des inspections et des pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de l'eau, devra \u00eatre mis en\nplace d\u00e8s l'ouverture de la baignade le matin.\nEn plus de ce contr\u00f4le sanitaire, les analyses r\u00e9alis\u00e9es par la station d'alerte situ\u00e9e au rond-\npoint des canaux permettra une v\u00e9rification quotidienne de la qualit\u00e9 des eaux afin de\nd\u00e9terminer de l'ouverture ou non de la baignade.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette 26\nPar ailleurs, des analyses de mesures du taux de chlorophylle et de turbidit\u00e9 de l'eau devront\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es plusieurs fois par jour.\nLa ville mettra en \u0153uvre l'ensemble des injonctions et recommandations du rapport de l'ARS\nen date du 18 ao\u00fbt 2022, en ce qui concerne notamment la tra\u00e7abilit\u00e9 de la surveillance de la\nqualit\u00e9 de l'eau et l'information aux usagers, afin de maintenir un niveau \u00e9lev\u00e9 d'informations\naux usagers et d'hygi\u00e8ne.\nEn outre l'organisateur devra respecter les prescriptions de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nsuivantes :\n\u2022Mener l'ensemble des campagnes d'analyse des eaux de baignade ;\n\u2022Interdire la baignade en milieu naturel si un seul des r\u00e9sultats d'analyse des\npr\u00e9l\u00e8vements sont les suivants : concentration en Escherichia Coli sup\u00e9rieure \u00e0 900\nUFC/100ml ou concentration en ent\u00e9rocoques sup\u00e9rieure \u00e0 330 UFC/100ml ;\n\u2022Interdire la baignade en cas d'orage ou en cas de fortes d\u00e9gradations visuelles de l'eau\n(algues, animaux morts, mousses\u2026) ;\n\u2022Prendre en compte le risque de noyade en renfor\u00e7ant la surveillance en cas de\ntransparence de l'eau inf\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre ;\n\u2022Mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches avec savon ;\n\u2022Informer les participants des risques microbiologiques (pr\u00e9sence dans l'eau de germes\npathog\u00e8nes comme les ent\u00e9rocoques, Escherichia Coli, l'h\u00e9patite A, la leptospirose, ...),\nqui peuvent entra\u00eener des contaminations notamment s'ils sont porteurs de plaies\napparentes ou ing\u00e8rent de l'eau ;\n\u2022Informer les baigneurs des risques chimiques (pr\u00e9sence dans l'eau de produits de\ndiff\u00e9rentes natures, comme des d\u00e9versements d\u00e9lictueux, issus du ruissellement, des\nrejets industriels et domestiques\u2026) ;\n\u2022S'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9 de l'ensemble des participants et \u00e0 les sensibiliser sur la\nn\u00e9cessiter de consulter un m\u00e9decin en cas d'apparition de fi\u00e8vre et/ou de sympt\u00f4mes\ndigestifs (vomissements, diarrh\u00e9es\u2026) dans les jours suivant la baignade.\nEn outre, l'organisateur devra se tenir inform\u00e9 de la situation sanitaire.\nARTICLE 7\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux\nusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette\nmanifestation.\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette 27\nsis '\nARTICLE 9\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\net la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne. \nFait \u00e0 Paris, 04/07/2023\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6/6Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-04-00004 - AP manif nautiques autorisant baignade Villette 28\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-07-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du FONDS DE\nDOTATION SIMON KASHA\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du FONDS DE DOTATION SIMON KASHA 29\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD1231 \nDossier n\u00b0 13104873 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel pub lic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du FONDS DE DOTATION SIMON KASHA \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organi smes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle 140 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les \narticles 11 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et \nd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressour ces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les \norganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m odalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public p ar des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant la demande du FONDS DE DOTATION SIMON K ASHA ; \n \nSur la proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ; \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1er : Le FONDS DE DOTATION SIMON KASHA est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 26 juin 2023 jusqu'au 31 d\u00e9 cembre 2023. \n \nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de percevoir des fonds afin de d\u00e9velopper son \nobjet social, et plus particuli\u00e8rement permettre au fonds de dotation de mettre en \u0153uvre des \nprojets dans le domaine social, culturel, \u00e9ducatif et humanitaire, ou de soutenir tout organisme \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu'il choisira poursuivant des bu ts similaires aux siens ou se situant dans le \nprolongement de son objet. Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du FONDS DE DOTATION SIMON KASHA 30\n \n2/2 \n \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD1231 \nDossier n\u00b0 13104873 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel pub lic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \n ARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les \ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux \nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019. \n \nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suiv ant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r \u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9. \n \nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice ad ministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 juillet 2023 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des \u00e9lections, \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nPierre WOLFF \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du FONDS DE DOTATION SIMON KASHA 31\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-07-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation \u00ab\nFONDS D'ACTION POUR LA SECURITE\nELECTRIQUE \u25a1 FASE \u00bb\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation \u00ab FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE \u25a1 FASE \u00bb 32\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n1/2 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel pub lic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation \n\u00ab FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE \u2013 FASE \u00bb \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organi smes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle 140 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les \narticles 11 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et \nd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressour ces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les \norganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m odalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public p ar des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant la demande du fonds de dotation \u00ab FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE \n\u2013 FASE \u00bb ; \n \nSur la proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ; \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1er : Le fonds de dotation \u00ab FONDS D'ACTION POUR LA SE CURITE ELECTRIQUE \u2013 FASE \u00bb est \nautoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 com pter du 11 juin 2023 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2023. \n \nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de : dans le cadre de l'objet statutaire du fon ds \nde dotation FASE visant \u00e0 financer des projets pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectrique en France, \n- former aux meilleures pratiques sur la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9le ctrique les jeunes professionnels, en \nfavorisant en particulier dans le cadre d'une campa gne le parcours de formation des \ninstallateurs \u00e9lectriques (documentation, mat\u00e9riels ). \n- d\u00e9velopper le m\u00e9c\u00e9nat et le m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tence o rient\u00e9s vers des op\u00e9rations de \nr\u00e9novation \u00e9lectrique des b\u00e2timents \u00e0 vocation soci ale recevant du public ou de travailleurs. Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation \u00ab FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE \u25a1 FASE \u00bb 33\n \n2/2 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel pub lic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \n En particulier, les dons recueillis dans le cadre d 'une campagne permettent au fonds de \ndotation FASE de soutenir le projet 123 Soleil pour la r\u00e9duction de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \ngr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9nergie solaire (autonomie \u00e9nerg\u00e9tique de 123 logements sociaux sur le territoire \nchampenois). \n \nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les \ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux \nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019. \n \nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suiv ant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r \u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9. \n \nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice ad ministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 juillet 2023 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nPierre WOLFF \n \n \n \n \nDossier n\u00b012667342 \nFD308 \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2023-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation \u00ab FONDS D'ACTION POUR LA SECURITE ELECTRIQUE \u25a1 FASE \u00bb 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-06-30-00017\nARRETE N\u00b0 2023-00766 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du vendredi 30 juin 2023 \u00e0\n18h00 au samedi 1er juillet 2023 \u00e0 06h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-30-00017 - ARRETE N\u00b0 2023-00766 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu vendredi 30 juin 2023 \u00e0 18h00 au samedi 1er juillet 2023 \u00e0 06h0035\n__W____ I._..._._____() -\n|Tkl ____.____\n \nCABINET DU PREFET \n \n ARRETE N\u00b0 2023-00766 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans certaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93) du vendredi 30 juin 2023 \u00e0 18h00 au samedi 1 er juillet 2023 \u00e0 06h00 Le pr\u00e9fet de police, Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2022 n\u00b02022-01314 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 30 juin 2023 form\u00e9e par le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du vendredi 30 juin 2023 \u00e0 18h00 au samedi 1 er juillet 2023 \u00e0 06h00 \u00e0 Paris, sur plusieurs communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et sur toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; Consid\u00e9rant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont d\u00e9roul\u00e9s ces derni\u00e8res 72 heures ; que dans la nuit du 27 juin, vingt-quatre personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es par les forces de police \u00e0 la suite de d\u00e9gradations notamment d'abribus, d'incendies de plusieurs voitures, de poubelles et d'une \u00e9cole de musique ; que dans la nuit du 28 juin, une nouvelle vague de violences urbaines nocturne a \u00e9clat\u00e9 avec des attaques ou incendies de mairies, d'\u00e9coles et de commissariats, entra\u00eenant l'interpellation de 77 individus par les forces de l'ordre en Ile-de-France ; que le jeudi 29 juin les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont interpell\u00e9 408 personnes en \u00cele-de-France ; que la Seine-Saint-Denis en particulier a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e par les violences urbaines dans la nuit du 28 au 29 juin avec plus de 150 interpellations intervenues dans ce seul d\u00e9partement sur les 667 recens\u00e9es au niveau national, soulignant \u00e0 ce titre l'enjeu critique que les drones puissent couvrir l'ensemble des communes du d\u00e9partement ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-30-00017 - ARRETE N\u00b0 2023-00766 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu vendredi 30 juin 2023 \u00e0 18h00 au samedi 1er juillet 2023 \u00e0 06h0036\n 2 Consid\u00e9rant que ces violences se sont \u00e9tendues sur plusieurs communes de Seine-Saint-Denis ; \nque de nombreux commerces ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s, la mairie de Romainville a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9e alors que le maire \n\u00e9tait pr\u00e9sent dans les locaux, que le commissariat de Bagnolet a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement incendi\u00e9 ; qu'\u00e0 Paris d es \npillages de commerces sont intervenus et 116 incend ies de voie publique ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s ; qu'ainsi le \ncontexte de ces derni\u00e8res 72 heures justifie de pr\u00e9 venir les troubles \u00e0 l'ordre public par des moyens \nadapt\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la DSPAP porte sur l' engagement total de huit cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont \nsusceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes et des biens, touch\u00e9es depuis \nmardi 27 juin 2023 par des violences urbaines ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 huit cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9 es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public en permettant de d\u00e9tecter l es mouvements de jeunes munis d'armes pour en \nd\u00e9coudre avec les forces de l'ordre et de pr\u00e9venir, de surcro\u00eet, les menaces et agressions \u00e0 l'encontr e \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans un contexte de tensions particuli\u00e8rement vives depuis le mardi \n27 juin 2023 ; que ces cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettront de dispos er d'une vision en grand angle pour \npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ord re public tout en limitant l'engagement des forces \nau sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins int rusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adap t\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs et son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, il fera l'obj et \nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police ; que ces moyens d'information son t \nadapt\u00e9s pour porter une information claire et trans parente du public ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ; \n \nVu l'urgence, \n \n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) son t autoris\u00e9s au titre de : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et \nde vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public, d\u00e8s lors que la situation est susce ptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes de Paris, d'Asni\u00e8res-sur-Seine, \nMontrouge, Meudon-la-for\u00eat, Nanterre, Villeneuve-La -Garenne du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et \n\u00e0 toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e s'agissant de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L. 242-\n5 pr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens) du vendredi 30 juin 2023 \u00e0 \n18h00 au samedi 1 er juillet 2023 \u00e0 06h00. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fect ures des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, \nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-30-00017 - ARRETE N\u00b0 2023-00766 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu vendredi 30 juin 2023 \u00e0 18h00 au samedi 1er juillet 2023 \u00e0 06h0037\n 3 Article 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ent rera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint -Denis, et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 juin 2023 \n \n Laurent NU\u00d1EZ \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-30-00017 - ARRETE N\u00b0 2023-00766 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu vendredi 30 juin 2023 \u00e0 18h00 au samedi 1er juillet 2023 \u00e0 06h0038\n 4 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00766 du 30 juin 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage aux port es de la pr\u00e9fecture : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-30-00017 - ARRETE N\u00b0 2023-00766 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu vendredi 30 juin 2023 \u00e0 18h00 au samedi 1er juillet 2023 \u00e0 06h0039\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-02-00002\nARRETE N\u00b0 2023-00772 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du dimanche 2 juillet 2023\n\u00e0 18h00 au lundi 3 juillet 2023 \u00e0 06h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-02-00002 - ARRETE N\u00b0 2023-00772 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu dimanche 2 juillet 2023 \u00e0 18h00 au lundi 3 juillet 2023 \u00e0 06h0040\ns\u00ee\nuH,__ _____\n'/\u00ce.........\n \u00e7________\n,P...______.\n2__________ __f F\n \nCABINET DU PREFET \n \n ARRETE N\u00b0 2023-00772 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans certaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93) du dimanche 2 juillet 2023 \u00e0 18h00 au lundi 3 juillet 2023 \u00e0 06h00 Le pr\u00e9fet de police, Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2022 n\u00b02022-01314 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 2 juillet 2023 form\u00e9e par le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du dimanche 2 juillet 2023 \u00e0 18h00 au lundi 3 juillet 2023 \u00e0 06h00 \u00e0 Paris, sur plusieurs communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et sur toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; Consid\u00e9rant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont d\u00e9roul\u00e9s mardi 27 juin en fin d'apr\u00e8s-midi; que dans la nuit du 27 juin, vingt-quatre personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es par les forces de police \u00e0 la suite de d\u00e9gradations notamment d'abribus, d'incendies de plusieurs voitures, de poubelles et d'une \u00e9cole de musique ; que dans la nuit du 28 juin, de nouvelles vagues de violences urbaines nocturne ont \u00e9clat\u00e9 avec des attaques ou incendies de mairies, d'\u00e9coles et de commissariats, entra\u00eenant l'interpellation de 98 individus par les forces de l'ordre dans l'agglom\u00e9ration parisienne ; que le jeudi 29 juin les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont interpell\u00e9 418 personnes dans l'agglom\u00e9ration parisienne ; que ces violences ont perdur\u00e9 dans la nuit du 30 juin au 1 er juillet, occasionnant l'interpellation, dans l'agglom\u00e9ration parisienne, de 406 individus ; que la Seine-Saint-Denis en particulier a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e par les violences urbaines dans la nuit du 28 au 29 juin avec plus de 150 interpellations intervenues dans ce seul d\u00e9partement sur les 667 recens\u00e9es au Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-02-00002 - ARRETE N\u00b0 2023-00772 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu dimanche 2 juillet 2023 \u00e0 18h00 au lundi 3 juillet 2023 \u00e0 06h0041\n 2 niveau national, soulignant \u00e0 ce titre l'enjeu crit ique que les drones puissent couvrir l'ensemble des \ncommunes du d\u00e9partement ; \nConsid\u00e9rant que ces violences se sont \u00e9tendues sur plusieurs communes de Seine-Saint-Denis ; \nque de nombreux commerces ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s, la mairie de Romainville a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9e alors que le maire \n\u00e9tait pr\u00e9sent dans les locaux, que le commissariat de Bagnolet a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement incendi\u00e9 ; qu'\u00e0 Paris d es \npillages de commerces sont intervenus et 116 incend ies de voie publique ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s ; qu'ainsi le \ncontexte de ces derni\u00e8res journ\u00e9es justifie de pr\u00e9v enir les troubles \u00e0 l'ordre public par des moyens \nadapt\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant que des appels \u00e0 se rassembler sur les Champs-Elys\u00e9es pour y commettre des \nexactions et d\u00e9pr\u00e9dations circulent ce jour massivement sur les r\u00e9seaux socia ux ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la DSPAP porte sur l' engagement total de deux cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont \nsusceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes et des biens, touch\u00e9es depuis \nmardi 27 juin 2023 par d'intenses violences urbaine s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir le s troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public en permettant de d\u00e9tecter l es mouvements de jeunes munis d'armes pour en \nd\u00e9coudre avec les forces de l'ordre et de pr\u00e9venir, de surcro\u00eet, les menaces et agressions \u00e0 l'encontr e \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans un contexte de tensions particuli\u00e8rement vives depuis le mardi \n27 juin 2023 ; que ces cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettront de dispos er d'une vision en grand angle pour \npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ord re public tout en limitant l'engagement des forces \nau sol ; que cette vision en surplomb contribue dir ectement \u00e0 identifier les lieux de regroupement des \nindividus hostiles et assurer ainsi de meilleures c onditions de s\u00e9curit\u00e9 pour l'intervention des force s de \nl'ordre ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames \nfins ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nau recueil des actes administratifs et son affichag e aux portes de la pr\u00e9fecture de police, il fera l' objet \nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police ; que ces moyens d'information son t \nadapt\u00e9s pour porter une information claire et trans parente du public ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ; \n \nVu l'urgence, \n \n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) son t autoris\u00e9s au titre de : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et \nde vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public, d\u00e8s lors que la situation est susce ptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-02-00002 - ARRETE N\u00b0 2023-00772 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu dimanche 2 juillet 2023 \u00e0 18h00 au lundi 3 juillet 2023 \u00e0 06h0042\n 3 Article 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes de Paris, d'Asni\u00e8res-sur-Seine, \nMontrouge, Meudon-la-for\u00eat, Nanterre, Villeneuve-La -Garenne du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et \n\u00e0 toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e s'agissant de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L. 242-\n5 pr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens) du dimanche 2 juillet 20 23 \n\u00e0 18h00 au lundi 3 juillet 2023 \u00e0 06h00. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fect ures des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, \nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ent rera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint -Denis, et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 JUILLET 2023 \n \n P/O Pour le pr\u00e9fet de police, \n \n Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \n \n Magali CHARBONNEAU \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-02-00002 - ARRETE N\u00b0 2023-00772 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu dimanche 2 juillet 2023 \u00e0 18h00 au lundi 3 juillet 2023 \u00e0 06h0043\n 4 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00772 du 02 JUILLET 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage aux port es de la pr\u00e9fecture : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-02-00002 - ARRETE N\u00b0 2023-00772 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu dimanche 2 juillet 2023 \u00e0 18h00 au lundi 3 juillet 2023 \u00e0 06h0044\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-03-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00777 r\u00e9glementant\ntemporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention\ndes artifices de divertissement et articles\npyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\nde la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0\n18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00777 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0\n18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0045\n 1 \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00777 \nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9t ention des artifices de \ndivertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris e t dans les d\u00e9partements de la \npetite couronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h00 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5, 322 -11-1 et R. 644-5 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son artic le R.48-1 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. \n742-7 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses article 72 et 73 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 l'acquisition, la \nd\u00e9tention et l'utilisation des artifices de diverti ssement et des articles \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avr il 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vent ion des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9parte ments des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent not amment au titre du 2\u00b0 dudit \narticle l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique ; que l'article R. 48-\n1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la pr oc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant les violences et exactions graves commi ses en soir\u00e9e et durant la nuit \ndepuis le mardi 27 juin dernier \u00e0 l'encontre des fo rces de l'ordre par des individus \nisol\u00e9s ou en r\u00e9union au moyen de feux artifices, do nt des mortiers, dans plusieurs \nquartiers de l'agglom\u00e9ration parisienne ainsi que l es d\u00e9gradations de biens publics et \npriv\u00e9s, en particulier les incendies provoqu\u00e9s par des tirs de mortier ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi, durant cette p\u00e9riode, les incend ies provoqu\u00e9s des tirs de \nmortiers et de feux d'artifice par des individus is ol\u00e9s ou en r\u00e9union contre des biens, \nen particulier des poubelles, des v\u00e9hicules particu liers ainsi que plusieurs bus et \ntramways du r\u00e9seau de transport public francilien e t des b\u00e2timents publics tels que \ndes annexes de mairies et des \u00e9coles ; qu'au total et ce depuis le d\u00e9but des \u00e9meutes Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00777 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0\n18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0046\n 2 le 27 juin dernier, 1342 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpel l\u00e9es, la brigade des sapeurs \npompiers de Paris est intervenue 2389 fois pour des v\u00e9hicules des poubelles \nincendi\u00e9s, des feux de barricade et des b\u00e2timents p ublic d\u00e9grad\u00e9s et que 51 \nmembres des forces de l'ordre et des pompiers ont \u00e9 t\u00e9 bless\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et \nlimit\u00e9es dans le temps, compl\u00e9tant les restrictions nationales et permanentes \nd'acquisition, de d\u00e9tention et d'utilisation des ar tifices de divertissement con\u00e7us \npour \u00eatre lanc\u00e9s par un mortier, mais \u00e9galement la r\u00e9glementation particuli\u00e8re \nrelative \u00e0 l'utilisation des artifices de divertiss ement et articles pyrotechniques \napplicable \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hau ts-de-Seine, de la Seine-Saint-\nDenis et du Val-de-Marne ; \nVu l'urgence, \n \nArr\u00eate : \n \nArt. 1er - La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifices de divertissement des \ncat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, ainsi que celle des articles py rotechniques des cat\u00e9gories T2 et \nP2, sont interdites du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18H00 jusqu'au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 \n06H00. \n \nDurant cette p\u00e9riode, le port et le transport par d es particuliers des artifices de \ndivertissement des cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, ainsi que de s articles pyrotechniques des \ncat\u00e9gories T2 et P2 sont interdits. \n \nArt. 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement et \narticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles , titulaires du certificat de \nqualification pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret du 31 m ai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un \ncertificat de formation ou d'une habilitation pr\u00e9vu s \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code de \nl'environnement, peuvent, et \u00e0 ces fins exclusiveme nt, d\u00e9roger aux dispositions du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArt. 3. - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicable s sont applicables \u00e0 \nParis et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-\nde-Marne. \n \nArt. 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Sein e-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te \ndu Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr \u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de \nla Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 03 JUILLET 2023 \n \n \nP/OLaurent NU\u00d1EZ \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet \nMagali Charbonneau \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00777 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0\n18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0047\n 3 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00782 du 03 JUILLET 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son afficha ge aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00777 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0\n18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0048\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-03-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00779 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9mission \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb \u00e0\nParis le lundi 3 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00779 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9mission \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb \u00e0 Paris le lundi 3 juillet 2023 49\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n 1 \n CABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00779 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 \nl'occasion de l'\u00e9mission \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb \u00e0 Paris \nle lundi 3 juillet 2023 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 \net L. 2512-14 ; \nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et \nsuivants ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 226-1 , L. 611-1 et L. \n613-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du \nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des coll ectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente \nde mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de \nstationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat \u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules \npour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assu rer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \n\u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de \nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; \nque cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'artic le 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement de s personnes faisant l'objet de \nces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ain si qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hic ules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mention n\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00779 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9mission \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb \u00e0 Paris le lundi 3 juillet 2023 50\n 2 m\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et a gr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9f et de police peuvent, lorsqu'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en applicati on de l'article L. 226-1 du m\u00eame \ncode, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des per sonnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que, le lundi 3 juillet 2023 se tiendra l'\u00e9mission \u00ab ONE YEAR \nTO GO \u00bb sur le parvis de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris Centre da ns la perspective des Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024 ; qu'\u00e0 cette oc casion, un nombre important \nde spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s du monde musical et du sport seront \npr\u00e9sentes sur le parvis de l'H\u00f4tel de Ville et en s es alentours ; que dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est sus ceptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des personnes et \ndes biens contre les risques d'attentats, dans le c adre du plan VIGIPIRATE renforc\u00e9 \ntoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 m ars 2021 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens durant cet \u00e9v\u00e8nement ; que d es mesures applicables le lundi \n3 juillet 2023 et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protec tion autour du parvis de l'H\u00f4tel de \nVille \u00e0 Paris Centre r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \nVu l'urgence ; \n \nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DU PALAIS DE L 'ELYSEE \n \n \nArticle 1 er \u2013 Du lundi 3 juillet 2023 de 17h30 au mardi 4 juil let 2023 \u00e0 01h00 inclus, il \nest institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duq uel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix \u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s sauf mentions contraires : \n- rue de Rivoli non comprise (trottoir c\u00f4t\u00e9 impair ch auss\u00e9e exclue) ; \n- avenue Victoria de la place de l'h\u00f4tel de Ville jus qu'\u00e0 la rue de la Tacherie ; \n- place de l'H\u00f4tel de Ville ; \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville non compris ; \n- rue de Lobau non comprise ; \n- rue de Rivoli non comprise. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00779 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9mission \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb \u00e0 Paris le lundi 3 juillet 2023 51\n 3 Article 3 - Les points d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres sur lesquels d es dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage mis en place sont situ\u00e9s : \n- 5 rue de Lobau ; \n- A l'angle de l'avenue Victoria et de la rue Adolphe -Adam . \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article \n1er , les mesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : \n \na) Sont interdits : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n \n b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des agents \nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule ; \n \n c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles (notamment services de \nsecours, commer\u00e7ants, employ\u00e9s et visiteurs du si\u00e8g e de l'AP-HP), de r\u00e9sidence ou \nfamiliales doivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8t re de protection et y circuler, sont \ninvit\u00e9s \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de polic e afin de pouvoir faire l'objet d'une \nmesure de filtrage adapt\u00e9e ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9 : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code \nde proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, l es agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00779 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9mission \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb \u00e0 Paris le lundi 3 juillet 2023 52\n 4 - Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Pa ris le pr\u00e9fet de police, peuvent, \naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 d es officiers de police judiciaire et \naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement expr\u00e8s \ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des ba gages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les \npersonnes en infraction avec les dispositions du pr \u00e9sent titre, celles qui refusent de \nse soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagag es \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voire interdire \nl'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction \nde l'\u00e9volution de la situation. \n \nArticle 7 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9p artement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le t ribunal judiciaire de Paris, et \ncommuniqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 03 JUILLET 2023 \n \n \n \nP/O Laurent NU\u00d1EZ \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00779 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9mission \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb \u00e0 Paris le lundi 3 juillet 2023 53\n 5 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00779 du 03 JUILLET 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nou son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la \nd\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00779 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9mission \u00ab ONE YEAR TO GO \u00bb \u00e0 Paris le lundi 3 juillet 2023 54\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-03-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00781 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de\ncarburant ainsi que des substances ou m\u00e9langes\ndangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et\ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 3\njuillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0\n06h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00781 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant ainsi que des substances ou m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0055\n 1 \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00781 \nr\u00e9glementant temporairement le transport et la dist ribution de carburant ainsi que des \nsubstances ou m\u00e9langes dangereux inflammables ou co rrosifs \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne du lundi 3 \njuillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 0 6h00 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes ; \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ; \nVu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment ses articles L. 2512-13, L. \n2512-17 et L. 2521-3 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R.644-5 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son artic le R.48-1 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-\n7 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comp ortant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent notamment au titre du 3\u00b0 dudit article le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \nrend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitair e pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant les violences et exactions graves commi ses en soir\u00e9e et durant la nuit \ndepuis le mardi 27 juin dernier \u00e0 l'encontre des fo rces de l'ordre par des individus isol\u00e9s \nou en r\u00e9union au moyen de produits incendiaires dan s plusieurs quartiers de \nl'agglom\u00e9ration parisienne ainsi que les d\u00e9gradatio ns de biens publics et priv\u00e9s, en \nparticulier de mobiliers urbains, de v\u00e9hicules part iculiers, de bus et tramways du r\u00e9seau \nde transport public francilien et de b\u00e2timents publ ics tels que des annexes de mairie et \ndes \u00e9coles ; \nConsid\u00e9rant ainsi, que depuis le 27 juin 2023, des incendies ont \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9s par \ndes individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union contre des biens , en particulier des poubelles, des \nv\u00e9hicules particuliers ainsi que plusieurs bus et t ramways du r\u00e9seau de transport public \nfrancilien et des b\u00e2timents publics tels que des an nexes de mairie et des \u00e9coles ; qu'au Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00781 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant ainsi que des substances ou m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0056\n 2 total et ce depuis le d\u00e9but des \u00e9meutes le 27 juin dernier, 1342 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es, la brigade des sapeurs pompiers de Pa ris est intervenue 2389 fois pour des \nv\u00e9hicules des poubelles incendi\u00e9s, des feux de barr icade et des b\u00e2timents public \nd\u00e9grad\u00e9s et que 51 membres des forces de l'ordre et des pompiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens et le retour \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ; qu' une mesure r\u00e9glementant temporairement \nle transport et la distribution de carburant dont l e gaz inflammable dans des conteneurs \nindividuels ainsi que ceux de substances ou de m\u00e9la nges dangereux, inflammables ou \ncorrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et \ndu Val-de-Marne r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs compte tenu des exactions et violences dirig\u00e9es \ncontre les personnes et les biens ces derniers jour s ; \n \nVu l'urgence, \n \n \nArr\u00eate : \n \nArt. 1 er \u2013 Le transport et la distribution de carburant don t le gaz inflammable dans des \nconteneurs individuels ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du lundi \n3 juillet 2023 \u00e0 18H00 jusqu'au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06H00. \n \nDurant la p\u00e9riode et aux horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'al in\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, sont \u00e9galement \ninterdits le port et le transport par des particuli ers, sans motif l\u00e9gitime, dans des \nconteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9lange s dangereux, inflammables ou \ncorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 d u Parlement europ\u00e9en et du Conseil \ndu 16 d\u00e9cembre 2008 pr\u00e9cit\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants. \n \nArt. 2 - En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin ju stifi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux \ndispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services d e la police \nnationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les. \n \nArt. 3 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicabl es \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne. \n \nArt. 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Sein e-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienn e, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui, entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux por tes de \nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils d es actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 03 JUIL. 2023 \n \nP/O Laurent NU\u00d1EZ \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00781 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant ainsi que des substances ou m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0057\n 3 \n \n \n \n \n \n ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00781 du 03 JUIL.2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage aux port es de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique . \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00781 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant ainsi que des substances ou m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 3 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0058","date":"2023-07-04","first_seen_on":"2024-10-02T17:16:54+00:00","id":"b7d4c45f0365a1e9dab25be8292d1c9aa5b6d7fbaf21956a135966aecbbc71ff","name":"recueil-75-2023-365-recueil-des-actes-administratifs-special 04.07.2023","pdf_creation_date":"2023-07-04T14:20:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107201/678245/file/recueil-75-2023-365-recueil-des-actes-administratifs-special%2004.07.2023.pdf"}