{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-246\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat de direction\n14-2026-06-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du DDETS \u00e0 ses agents en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2026-06-18-00001\narr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du DDETS \u00e0 ses agents en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-06-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du DDETS \u00e0 ses agents en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 3\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des Solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s du Calvados pour l'ordonnancement secondaire\n\u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nLE PR\u00c9FET,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2 et\nsuivants\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatifs aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration\u00a0;\nVU les r\u00e8glements de comptabilit\u00e9 publique et les instructions minist\u00e9rielles qui d\u00e9finissent leurs\nmodalit\u00e9s d'application, notamment la circulaire du Ministre de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer, des\ncollectivit\u00e9s territoriales et de l'immigration du 10 janvier 2011 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9ploiement\nde la vague 6 CHORUS dans les pr\u00e9fectures de m\u00e9tropole\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 9 septembre 2025 portant\nnomination de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant\nque directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2025 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Calvados\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. David CLAVI\u00c8RE,\npr\u00e9fet du Calvados, \u00e0 M. Eric SEGUIN, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Calvados, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\u00a0;\n1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-06-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du DDETS \u00e0 ses agents en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 4\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0   :   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric SEGUIN, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour les fonctions d'ordonnateur secondaire \u00e0\nMme Chryst\u00e8le PASCO-MARTIN, directrice d\u00e9partementale adjointe, et \u00e0 M. Antoine DROU,\ndirecteur d\u00e9partemental adjoint, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes\net des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres relevant des programmes financiers cit\u00e9s \u00e0\nl'article\u00a02 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.\nARTICLE 2  \n\u00a0   :   \nCette subd\u00e9l\u00e9gation concerne l'ex\u00e9cution des programmes suivants, selon la cartographie des BOP\nen vigueur et pour les cr\u00e9dits dont la DDETS est UO ou centre de co\u00fbts\u00a0:\n- le programme 102 \u00ab\u00a0fonds d'initiative territoriale\u00a0\u00bb\u00a0;\n- le programme 103 \u00ab\u00a0accompagnement des mutations \u00e9conomiques et d\u00e9veloppement de\nl'emploi\u00a0\u00bb\u00a0;\n- le programme 104 \u00ab\u00a0Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\u00a0\u00bb pour l'accompagnement des\nr\u00e9fugi\u00e9s,\n- le programme 135 \u00ab\u00a0Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\u00a0\u00bb, pour les \u00e9tudes locales et\nla commission de m\u00e9diation,\n- le programme 147 \u00ab\u00a0Politique de la ville\u00a0\u00bb, pour les actions territorialis\u00e9es et dispositifs sp\u00e9cifiques,\n- le programme 157 \u00ab\u00a0Handicap et d\u00e9pendance\u00a0\u00bb, pour le Fonds d\u00e9partemental de compensation et\nla lutte contre la maltraitance,\n- le programme 177 \u00ab\u00a0H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes\nvuln\u00e9rables\u00a0\u00bb, pour la pr\u00e9vention de l'exclusion, et l'h\u00e9bergement et le logement adapt\u00e9,\n- le programme 183 \u00ab\u00a0Protection maladie\u00a0\u00bb, pour l'aide m\u00e9dicale de l'\u00c9tat,\n- le programme 303 \u00ab\u00a0Immigration et asile\u00a0\u00bb, pour la garantie de l'exercice du droit d'asile,\n- le programme 304 \u00ab\u00a0Inclusion sociale et protection des personnes\u00a0\u00bb, pour l'aide alimentaire et la\nprotection juridique des majeurs ainsi que de la protection et l'accompagnement des enfants, des\njeunes et des familles vuln\u00e9rables,\nConcernant les BOP suivants, la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation porte sur les actes relatifs \u00e0 la passation des\nmarch\u00e9s publics et les bons de commande de mat\u00e9riels, fournitures et travaux d'un montant\nsup\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac\u00a0:\n\u2022 le programme 354 \u00ab\u00a0administration territoriale de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb\n\u2022 le programme 723 \u00ab\u00a0op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\u00a0\u00bb\nLes comptes rendus adress\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement par le responsable de l'ex\u00e9cution du budget \u00e0 son\nresponsable de BOP, selon les modalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es dans le cadre du dialogue et du contr\u00f4le de\ngestion, le sont sous couvert du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement.\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-06-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du DDETS \u00e0 ses agents en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 5\nARTICLE 3  \u00a0   :   \nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chryst\u00e8le PASCO-MARTIN et \u00e0 M. Antoine DROU \u00e0 l'effet de\nproc\u00e9der aux op\u00e9rations budg\u00e9taires dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat CHORUS.\nARTICLE 4  \u00a0   :   \nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chryst\u00e8le PASCO-MARTIN et \u00e0 M. Antoine DROU, ainsi qu'\u00e0 Mmes\nC\u00e9line BURNEL et Charlotte NOURRY \u00e0 l'effet de valider dans les applications informatiques de\nl'\u00c9tat C\u0153ur-CHORUS et CHORUS-Formulaires les transactions li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et\nrecettes non-fiscales sur l'ensemble des BOP relevant de leurs attributions.\nA   RTICLE 5  \u00a0   :  \nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mmes R\u00e9jane MARION et C\u00e9line BURNEL pour valider les commandes\nde titres de transport pass\u00e9es sous l'application CHORUS-DT.\nARTICLE   6   \u00a0   :   \nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  mai  2026,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  Directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s pour l'ordonnancement secondaire \u00e0 des\nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, est abrog\u00e9.\nARTICLE   \n7   \u00a0   :   \nLe Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et les fonctionnaires\nsubd\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nentrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Calvados.\nFait \u00e0 H\u00e9rouville-Saint-Clair, le 18 juin 2026\nLe Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s,\nsign\u00e9\n\u00c9ric SEGUIN\n3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-06-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du DDETS \u00e0 ses agents en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 6","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T16:37:53+00:00","id":"b7e388d1bf362ca02b63923fb7d5435793f3df72ceca3613a0f332dd40c64368","name":"recueil-14-2026-246-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-18T14:19:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31689/228896/file/recueil-14-2026-246-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}