{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0034-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques\n- Subd\u00e9leg-ord-secondaire 2026 02 03 (2 pages) Page 3\nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur / Direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale\n- AP 2026-277 DIPN 06 - SDPAF portant Subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour les READMISSIONS (5 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques\nSubd\u00e9leg-ord-secondaire 2026 02 03\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDES ALPES-MARITIMES\n15bis rue Delille\n06073 NICE Cedex 1\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nVu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16\nf\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  11  septembre  2017  portant  nomination  de  M.  Jacques  C\u00c9R\u00c8S,  au  grade\nd'Administrateur d'\u00c9tat, et l'affectant \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Alpes-\nMaritimes ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-649 du 19 mai 2025,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. Jacques C\u00c9R\u00c8S,\nAdministrateur d'\u00c9tat, directeur du p\u00f4le Ressources - Op\u00e9rations de l'\u00c9tat - Domaine ;\nDECIDE :\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jacques C\u00c9R\u00c8S , Administrateur d'\u00c9tat, les\nd\u00e9l\u00e9gations qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes n\u00b0 2025-649 du 19 mai\n2025, seront exerc\u00e9es par :\n\uf07d M. Michel RUIZ,  Administrateur d'\u00c9tat, Directeur adjoint du P\u00f4le Ressources-Op\u00e9rations de l'\u00c9tat-\nDomaine,  \u00e0 l'effet  de  signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par le p\u00f4le\nRessources - Op\u00e9rations de l'\u00c9tat - Domaine.\n\uf0de Pour la division Budget, Logistique, Immobilier et Informatique :\n\uf07d M. David VERCRUSSE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division\nbudget, logistique, immobilier et informatique  (BLII) \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs\naux activit\u00e9s de la division BLII ;\n\uf07d Mme Isabelle BALLESTER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 la division\nBLII, \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division BLII dans la limite\nmaximale de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d M. Gilles DEMANGEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division BLII,\n\u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division BLII dans la limite\nmaximale de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n4\n\uf07d M. Florent PAVIE, Inspecteur des Finances publiques, charg\u00e9 de mission \u00e0 la division BLII, \u00e0 l'effet\nde signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division BLII dans la limite maximale de\n6 000 \u20ac par op\u00e9ration.\n\uf0fc En outre, les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\uf07d Mme V\u00e9ronique BARTHELEMY, Inspectrice des Finances publiques ;\n\uf07d Mme V\u00e9ronique BINET, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;\n\uf07d M. Louis DESBIOLLES, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n\uf07d M. Bruno MINARD, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n\uf07d M. Luc SUPPO, Contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n\uf07d M. Olivier SOUBEYRAND, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\nsont habilit\u00e9s \u00e0 valider l'int\u00e9gration des d\u00e9penses dans Chorus formulaire et \u00e0 ex\u00e9cuter la d\u00e9pense\ndans Chorus C\u0153ur.\n\uf0de  Pour la division Ressources humaines :\n\uf07d M. Fr\u00e9d\u00e9ric LEVAVASSEUR , Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la\ndivision ressources humaines (RH) \u00e0 l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux\nactivit\u00e9s exerc\u00e9es par la division RH dans la limite de 15 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d M. Jean-Marc DALBERA, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint de la division RH \u00e0\nl'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par la division dans\nla limite de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d M. Fabrice MARCHE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division RH \u00e0\nl'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par la division dans\nla limite de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d Mme Anne-C\u00e9cile NOVELLA,  I nspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 la\ndivision RH, \u00e0 l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par la\ndivision dans la limite de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision du 6 janvier 2026 publi\u00e9e au RAA sous\nle N\u00b0 004-2026-06.\nArticle 3  : Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Nice, le 3 f\u00e9vrier 2026\nLe directeur du p\u00f4le Ressources-Op\u00e9rations de l'\u00c9tat-Domaine\nJacques C\u00c9R\u00c8S\n5\nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\nAP 2026-277 DIPN 06 - SDPAF portant\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nREADMISSIONS\n6\nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieurDirection G\u00e9n\u00e9ralede la Police NationaleDirection Zonale de la PoliceNationale SudDIPN des Alpes-MaritimesN29/244/SDPAFOCSDPAF des Alpes-MaritimesA\u00e9roport Nice-C\u00f4te d' AzurZone AvitaillementBatiment BW206281 NICE cedex 3\n| fnLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISEPREFECTURE DES ALPES-MARITIMES\nArr\u00e9t\u00e9 en date du 27 janvier 2026Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLA CHEFFE DU SERVICE D\u00c9PARTEMENTALDE LA POLICE AUX FRONTIERES DES ALPES-MARITIMES\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes n\u00b0 2025-643 en date du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, cheffe du ServiceD\u00e9partemental de la Police Aux Fronti\u00e9res des Alpes-Maritimes,Vu les articles L 621-2, L621-3 et R 621-1 du CESEDA,ARRETEArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a l'effet de signer \u00e0 ma place, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, pour l'exercice des missions ci-apr\u00e8s, contenues dans l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du9 d\u00e9cembre 2002, portant cr\u00e9ation, dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, d'un p\u00f4le de comp\u00e9tences\u00abex\u00e9cution des mesures d'\u00e9loignement \u00bb, \u00e0- Monsieur Guillaume ARMAND, commissaire divisionnaire, adjoint \u00e0 la cheffe duservice d\u00e9partemental de la PAF des Alpes-Maritimes, chef de la cellule Force Fronti\u00e8re06- Monsieur Abdel BOUZELMAT, commissaire de police, chef du SPAFA de Nice- Monsieur Fabrice BOULLOT, commandant de police EF, chef de la cellule decoordination d\u00e9partementale- Monsieur Gilles TARALLO, commandant de police, adjoint au chef de la cellule ForceFronti\u00e9re 06- Madame C\u00e9cile BATAILLE, commandant de police, chef du CRA de Nice\nPour :- la correspondance courante se rapportant aux r\u00e9admissions r\u00e9alis\u00e9es en vertu deconventions bilat\u00e9rales, \u00e0 la mise \u00e0 ex\u00e9cution des r\u00e9admissions relevant des accords deDublin (saisine des commissariats frontaliers et des autorit\u00e9s concern\u00e9es), et a l'ex\u00e9cutiondes mesures d'\u00e9loignement (demandes de laissez-passer aux autorit\u00e9s consulaires ;organisation des d\u00e9parts et des escortes correspondantes, soit vers le lieud'embarquement maritime, soit vers le pays d'origine ; convocation pour un d\u00e9part des\u00e9trangers assign\u00e9s \u00e0 r\u00e9sidence par le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans |' attente deleur reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re; restitution des documents d'identit\u00e9 ou de voyage auxautorit\u00e9s consulaires concern\u00e9es) ;- les d\u00e9cisions de r\u00e9admission effectu\u00e9es en application de conventions bilat\u00e9rales.\n7\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e concurremmente Aux commissaires et officiers :\n- Monsieur Guillaume ARMAND, commissaire divisionnaire, adjoint \u00e0 la cheffe duservice d\u00e9partemental de la PAF des Alpes-Maritimes, chef de la cellule Force Fronti\u00e8re06- Monsieur Abdel BOUZELMAT, commissaire de police, chef du SPAFA de Nice- Monsieur Fabrice BOULLOT, commandant de police EF, chef de la cellule decoordination d\u00e9partementale- Monsieur St\u00e9phane RENOUX, commandant divisionnaire, adjoint au chef du SPAFA deNice- Monsieur Gilles TARALLO, commandant de police, adjoint au chef de la cellule ForceFronti\u00e8re 06- Madame C\u00e9cile BATAILLE, commandant de police, chef du CRA de Nice- Monsieur Robin BRAULT, commandant de police, chef d'Etat-major du SPAFA de Nice- Madame Delphine DUBOS, commandant de police, adjointe au chef du SPAFT deMenton- Monsieur Richard ROTURIER, commandant de police, chef de l'antenne OLTIM- Monsieur Robin LAN, capitaine de police, chef de l'unit\u00e9 de service g\u00e9n\u00e9ral et judiciairedu SPAFT de Menton- Monsieur Richard LE PRIEUR, capitaine de police, chef de la division du contr\u00f4letransfronti\u00e8re du SPAFA de Nice- Monsieur Julian MORACHE, lieutenant de police, en fonction au commandement denuit.@ Aux personnels du Corps d'Encadrement et d' Application :En fonction au Service de Police Aux Fronti\u00e9res Terrestre (SPAFT) de Menton :- Unit\u00e9s op\u00e9rationnelles :Brigadier-chef Philippe VICENTEMajor Philippe HELINBrigadier-chef Christophe VAHIEBrigadier-chef Cyrille FOSBrigadier-chef R\u00e9mi FOURNIERBrigadier-chef Fran\u00e7ois KRAKOWSKIBrigadier-chef C\u00e9dric MARTYBrigadier-chef Christian PROTHBrigadier-chef M\u00e9lanie VICENTEGardien de la paix Gr\u00e9gory MIGLIASSOGardien de la paix Laurent MILLETGardien de la paix Jonathan SANSAULTGardien de la paix Alexis PAOLETTIGardien de la paix Gillian NIEUWJAERGardien de la paix Jordan KERNGardien de la paix Isabelle HENRYGardien de la paix St\u00e9phane BOUEILHMajor Maryan DEGROISSEMajor Dominique SASSIBrigadier-chef Alexandre BOUTBrigadier-chef St\u00e9phane CIPRIANOBrigadier-chef Cyril COINGBrigadier-chef Sabrina GODINHOBrigadier-chef Alain TAGGIASCOBrigadier-chef Gabriel MANSELGardien de la paix Michael BOISSYGardien de la paix Laurent ESTHERGardien de la paix Christophe ROS\n8\nGardien de la paix Laurence HOUVIONGardien de la paix David TOLUGardien de la paix Aur\u00e9lien SICEGardien de la paix Tony DEVILLERSMajor Jean-Pierre VIDOTTOMajor G\u00e9rald GREGGIBrigadier-chef Aziz ATTAMNABrigadier-chef Damien GOSSELINBrigadier-chef Gilles LATZKOGardien de la paix Pascal BAGHAOUIGardien de la paix Jonathan DUDNIKOVGardien de la paix Vincent RATTEZGardien de la paix Idriss NAYMOUDINEBrigadier-chef Cyril ZIBETTEBrigadier-chef Eddy GABETBrigadier-chef Christophe CORDOMIGardien de la paix C\u00e9dric BENSOGardien de la paix J\u00e9r\u00e9my BERAUDGardien de la paix Guy GALLIMARD- Identit\u00e9 JudiciaireBrigadier-chef St\u00e9phan PACOMEBrigadier-chef Mickael VALESIBrigadier-chef J\u00e9r\u00f4me MARCHANDGardien de la paix Fr\u00e9d\u00e9ric AGHEMO- Unit\u00e9 JudiciaireBrigadier-chef Fabien LAVALLEEBrigadier-chef Ramar LAACHACHIBrigadier-chef Samia BEN AHMEDBrigadier-chef Eric CAUNOISBrigadier-chef Kristen HICHERGardien de la paix Doriane BAHOUIAGardien de la paix Patrick JEAN-MARIEBrigadier-chef Delphine LE BERREBrigadier-chef Mathilde DOMINGOSBrigadier-chef Anthony LECOFFREBrigadier-chef Aymen CHAARANAGardien de la paix Fr\u00e9d\u00e9ric ESCUDIEMajor Sylvain DUHARDBrigadier-chef Max LEDEUILBrigadier-chef Fabien GATTINONIBrigadier-chef Julien PAGES- Brigade mixte franco-italienneBrigadier-chef Steve PALLUBrigadier-chef Samy OULD-BRAHIMBrigadier-chef Jean-S\u00e9bastien KOCHBrigadier-chef Fernando SALVADOEn fonction au Service de Police Aux Fronti\u00e8res A\u00e9roportuaire (SPAFA) de Nice :Major exc. Jean-Luc RIVASMajor Damien NICOLAIDISMajor St\u00e9phanie CANALSBrigadier-chef Florence BARRIERBrigadier-chef Marie GEERAERTBrigadier-chef Chlo\u00e9 NOGLOTTEBrigadier-chef Jean-Philippe PAROUTYBrigadier-chef Sylvain DARMANINBrigadier-chef Laetitia DRAGONI\n9\nMajor Philippe MONIERMajor Eric DEPAULEMajor Caroline LEYDERBrigadier-chef St\u00e9phane AMADEIBrigadier-chef Sabri EL GHARBIBrigadier-chef Florence LANGLADEBrigadier-chef Christelle ZDANBrigadier-chef Kristelle BARTOLOEn fonction \u00e0 l'Unit\u00e9 de Traitement des Etrangers en Situation Irr\u00e9guli\u00e8re (UTESI) deNice :Major Val\u00e9rie HURTADOMajor Jean-Michel MERCONBrigadier-chef Cyril BINETBrigadier-chef Audrey BRACHELENTEBrigadier-chef Mohsen EZZOUGBrigadier-chef St\u00e9phane GEAYBrigadier-chef Fatima VIEIRA SAROUKHBrigadier-chef Stive FRELAUXBrigadier-chef Nicolas CANOBrigadier-chef Franck DANIELBrigadier-chef Eric LALAUBrigadier-chef Corinne LE ROUXBrigadier-chef Claude AKOUNBrigadier-chef M\u00e9lanie BUCHOLZERBrigadier-chef Magali HENRIEn fonction \u00e0 l' Unit\u00e9 de Traitement des Etrangers en Situation Irr\u00e9guli\u00e8re (UTESD deCannes :Major Jean-Christophe EXBRAYATBrigadier-chef Nicolas MORESEMajor Olivier ALMANSABrigadier-chef C\u00e9dric ESTEVESBrigadier-chef Sophie DINIELGardien de la paix Cindy DELPORTEEn fonction \u00e0 l'Office de Lutte contre le Trafic Illicite de Migrants (OLTIM) de Nice :Major Olivier JULIENMajor Damien FERRIMajor Fr\u00e9d\u00e9ric EUVRARDBrigadier-chef Nicolas DAUTANBrigadier-chef Fr\u00e9d\u00e9ric PONSBrigadier-chef Laurie PAGESBrigadier-chef Juliane MIEZEBrigadier-chef Amandine BUREAUBrigadier-chef Mickael MALVAUDGardien de la paix Manuel GODMEEn fonction au QUART de Nuit :Brigadier-chef S\u00e9verine MOLINIEBrigadier-chef Kader BOUGUESSAGardien de la paix Pierre LE FOLBrigadier-chef Marc LECABrigadier-chef Morgan PINNABrigadier-chef Philippe PITTOLAGardien de la paix Fr\u00e9d\u00e9ric TORRINHA.\n10\nPour:- la correspondance courante se rapportant aux r\u00e9admissions r\u00e9alis\u00e9es en vertu deconventions bilat\u00e9rales ;- les d\u00e9cisions de r\u00e9admission effectu\u00e9es en application de conventions bilat\u00e9rales.\nArticle 3 : toutes les dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La commissaire g\u00e9n\u00e9rale\nV 96. spe\n11","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T15:10:45+00:00","id":"b7e9036e00b6526930ae653e4f5cefa96fc10f537185afad0e883ab074d5672b","name":"Recueil 034-2026-06","pdf_creation_date":"2026-02-03T15:05:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58742/449002/file/recueil-034-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}