{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET LDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 5 P. Bureau de l'accueilFraternit\u00e9\nSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 21 du 16 f\u00e9vrier 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n04 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 = 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du16 f\u00e9vrier 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 16 f\u00e9vrier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 21 du 16 f\u00e9vrier 2024SOMMAIRE1- ARRETESPR\u00c9FECTURECabinet -- Arr\u00e9t\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-111 du 14 f\u00e9vrier 2024 encadrant | 'acc\u00e9s au stade Kopa\u2014 match football Angers-St-Etienne le 17 f\u00e9vrierDirection de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales- Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE n\u00b02024-19 du 15 f\u00e9vrier 2024 autorisant l'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9_ publique pour le fonds de dotation ESPERANCIADirection de l'interminist\u00e9rialit\u00e9 et du d\u00e9veloppement durable- Arr\u00eat\u00e9 DIDD\u2014BPEF n\u00b02024-24 du 15 f\u00e9vrier 2024 actualisant la composition de lacommission de la nature, des paysages et de sites (CDNPS) - formation \u00abcarri\u00e8res\u00bb\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB-p\u00eache n\u00b0 2024-6 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant prescriptionsparticuli\u00e8res pour certains plans et cours d'eauDIRECTION D\u00c9PARTEMENTA'L\u00cb DE LA PROTECTION DES POPULATIONS- Arr\u00eat\u00e9 DIDD-BCI n\u00b02024-4 du 16 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0 la tarification des courses entaxi '- Amr\u00e9te DDPP-SPASBT n\u00b02024-34 du 14 f\u00e9vrier 2024 habilitant leDr LE CLEAC'H, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u2014 sp\u00e9cialit\u00e9 \u00abg\u00e9n\u00e9tique aviaire et \u0153ufs\u00bbPR\u00c9FECTURES de la SARTHE |- Arr\u00eat\u00e9 PREF72-DCPPAT-BEUP n\u00b02024-24 du 6 f\u00e9vrier 2024 actualisantla composition de la commission locale de l'eau du SAGE - bassin Sarthe aval\n\nIl - AUTRES\nDIRECTION_R\u00c9GIONALE DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES ;- d\u00e9cision DRRETS-p\u00f4le T n\u00b02024-5 du 13 f\u00e9vrier 2024 relative \u00e0 la localisation etd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le en Maine-et-Loire- d\u00e9cision DRRETS-p\u00f4le T n\u00b02024-6 du 13 f\u00e9vrier 2024 relative \u00e0 l'affectation desagents de contr\u00f4le en Maine-et-Loire\n\n! - ARRETES\n\n\nPRE FET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9 \u00c7Fraternit\u00e9 A Angers, le ;\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2024 - 111encadrant l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa des supporters visiteurs ultras\u00e0 Foccasion du match de football opposant le SCO d'Angers \u00e0 l'AS. Saint-\u00c9tienne,\u00e0 Angers le 17 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 15h00,\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des palmes acad\u00e9miquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2et L.211-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 nommant Madame Nathalie GIMONET, inspectriced'administration de 1\" classe d\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors-classe, directrice de cabinet dupr\u00e9fet.de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE 2023-27 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\n,\nVu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur du 10 septembre 2021 relative aux instructions contrela violence dans les stades ;\n-\n. Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres defootball;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle de I'AS Saint-\u00c9tienneau stade Raymond KOPA, \u00e0 Angers, le samedi 17 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 15h00 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important d'environ 14 000personnes dont 685 supporters de Saint-\u00c9tienne ;Consid\u00e9rant que malgr\u00e9 Fabsence de contentieux entre les deux \u00e9quipes, il existe desant\u00e9c\u00e9dents de d\u00e9rives impliquant des supporters de l''ASSE au cours de la saison 2021-2022 et 2022-2023, notamment des troubles lors de la rencontre entre l'ASSE et Monaco le 24 avril 2022 au cours delaquelle des centaines d'engins pyrotechniques avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par de supporters de l'ASSE ; desviolences lors des rencontres des 26 et 29 mai 2022 contre l'AJ Auxerre ; lors de la rencontre contre le FCMetz le 22 avril 2023 au cours de laquelle une rixe a \u00e9clat\u00e9s entre supporters'conduisant \u00e0 uneinterruption du match pendant 12 minutes ; et lors de la saison 2023/20224 \u00e0 l'ext\u00e9rieur, notamment le 12ao\u00fbt 2023 avec une rixe opposant des groupes de supporters de l'ASSE et de Rodez FC ;\n\nConsid\u00e9rant que pour les c\u00e9l\u00e9brations du 32 anniversaire des Green Angels, le groupe ultrast\u00e9phanois pourrait faire une utilisation importante d'engins pyrotechniques dans les tribunes du stadeRaymond Kopa et sur la voie publique ;Consid\u00e9rant qu'en raison des d\u00e9saccords et des d\u00e9monstrations hostiles des supportersst\u00e9phanois envers certains de leurs dirigeants, le risque de trouble \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que ce match a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 \u00e0 risque de niveau 1 par la Division Nationale de Luttecontre le Hooliganisme (DNLH) et la Ligue de Football Professionnel (LFP), sur le fondement d'uneanalyse tenant compte de l'historique des incidents r\u00e9cents, des mesures administratives et desantagonismes entre supporters ;Consid\u00e9rant que, compte tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risque de troubles graves \u00e0l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne \u00e0 Angers le 17f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond KOPA en centre-villen\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l'ext\u00e9rieur comme \u00e4l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que compte tenu de la configuration du stade Raymond KOPA les supportersultras angevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin ; qu'en cons\u00e9quence cettepromiscuit\u00e9 est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation des'tensions, et multiplie les risquesd'affrontement et de trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stadeo\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel, \u00e0 l'occasion du match du samedi 17 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 15h00,comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou.se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ardre public ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1%: le nombre de supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne qui pourront assister \u00e0 la rencontreentre le SCO d'Angers et l'AS Saint-\u00c9tienne, au stade Raymond KOPA, le samedi 17 f\u00e9vrier 2024 estlimit\u00e9 \u00e0 750 places.Article 2 : le samedi 17 f\u00e9vrier 2024, de 08h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel, notammentpar le fait d'arborer une \u00e9charpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signe ext\u00e9rieuraux couleurs de l'AS Saint-\u00c9tienne, de circuler aux abords du stade Raymond Kopa et dans le centre-ville d'Angers d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, incluses :Au nord par :- le boulevard Ayrault- le boulevard Carnot\n\n\u00c0 l'ouest par- les voies sur berges- la promenade jean Turc- la place Moli\u00e8re- le quai GambettaAu sud par:- le boulevard du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- le boulevard du roi Ren\u00e9A l'est par :- le boulevard Foch-le boulevard de la r\u00e9sistance et de la d\u00e9portation- le boulevard Bessonneau- la place Pierre Mend\u00e8s-FranceArticle 3 : un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 pour les supporters de l'AS Saint-Etiennese rendant en transport collectif (bus et minibus) au stade Raymond KOPA \u00e0 Angers, le samedi 17f\u00e9vrier 2024 sur l'aire d'autoroute de Baun\u00e9. Le d\u00e9part des v\u00e9hicules des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne se d\u00e9pla\u00e7ant en transport collectif, du point de rendez-vous obligatoire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2vers le stade Raymond Kopa, se fera \u00e0 13h30, sous escorte polici\u00e8re.Article 4 : la remise des billets du match se d\u00e9roulera au point de rendez-vous vis\u00e9 \u00e0 l'article 2,sous la responsabilit\u00e9 du club de l'AS Saint-\u00c9tienne pour tous leurs supporters se d\u00e9pla\u00e7ant entransport collectif, sur pr\u00e9sentation de contremarques pr\u00e9alablement d\u00e9livr\u00e9es par ce club auxacqu\u00e9reurs de places.Article 5 : la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux.etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 larticle 2, dansl'enceinte et aux abords du stade entre 08h00 et 00h00 le 17 f\u00e9vrier 2024,Article 6 : sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.Article 7 : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet'arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNantes, sise 6 all\u00e9e de Ille Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le directeur interr\u00e9gional depolice national de Maine-et-Loire et le commandant du groupement de gendarmene de Maine-et-Loiresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8sle tribunal judiciaire d'Angers, aux deux pr\u00e9sidents de club, et affich\u00e9 en mairie d'Angers et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2.\nL We Maine-et-Loire,\n\\\\CHOPIE,Philippe\n\n\nLibert\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00e9rim\u00e8tres d'application des mesures prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BOPSI 2024 - 111Portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrantl'acc\u00e8s au stade des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 17 f\u00e9vrier 2024opposant le SCO d'Angers \u00e0 l'AS Saint-\u00c9tienne.\n1/ P\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter de l'AS Saint-\u00c9tienne ou se comportant comme tel, (\u00e9charpe, maillot,insigne, casquette ou tout autre signe ext\u00e9rieur aux couleurs de l'AS Saint-\u00c9tienne)le samedi 17 f\u00e9vrier 2024 de 8h00 \u00e0 minuit.\n=}=\nAngers\nPr\u00e9fecture de Maine-et-LoirePlace Michel Debr\u00e9 49934 Angers cedex 01 - T\u00e9l. : 02.41.81.81.81 - www.maine-et-loire.pref.gouv.fr\n\n11/ P\u00e9rim\u00e8tre du stade R. KOPA interdit le samedi 17 f\u00e9vrier 2024 de 8h00 \u00e0 minuit \u00e0toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de 'AS Saint-\u00c9tienne ou secomportant comme tel, (\u00e9charpe, maillot, insigne, casquette ou tout autre signeext\u00e9rieur aux couleurs de I'AS Saint-\u00c9tienne), sauf ceux munis d'un billet sousescorte des forces de l'ordre.\nde\nPr\u00e9fecture de Maine-et-LoirePlace Michel Debr\u00e9 49934 Angers cedex 01 - T\u00e9l. : 02.41.81.81.81 - www.maine-et-loire.pref.gouv.fr\n\nPREFET Direction de la R\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivit\u00e9s Locales\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE n\u00b02024-49Portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour un fonds de dotation\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des- mutuelles \u00e9t au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article 140 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annueldes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des.organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 'ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur EmmanuelLE ROY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire generale de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2023-023 du 7 septembre 2023, portant d\u00e9!ega'cion de signature \u00e0Monsieur Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Paul B\u00e9chu, Pr\u00e9sident du fonds de dotationd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ESPERANCIA \u00bb en date du 31 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ETEArticle 1\" : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ESPERANCIA \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024,L'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique est de percevoir des fonds afin de soutenir desactions : en faveur de la petite enfance, en mati\u00e8re \u00e9ducative, pour financer les projets de cr\u00e9ationd'emplois notamment dans les pays en voie de d\u00e9veloppement.Le fonds de dotation souhaite \u00e9galement poursuivre sa mission de distributeur d'aides financi\u00e8re \u00e0 desorganismes d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral agissant dans le prolongement de son objet.\n\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'dbligation d'int\u00e9grerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public quipr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informationsrelatives \u00e0 son \u00e9laboration.Le compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 22 mai 2019.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8glesr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur d\u00e9partemental des finances publiques sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture etnotifi\u00e9 au pr\u00e9sident du fonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 ANGERS, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9'\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rai ce la pr\u00e9fecture,\nEmmanuel LEROY\\\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET Directi \u00a3 inist\u00e9rialit\u00e9DE MAINE-ET-LOIRE | ection 'de Vinterminist\u00e9rialit\u00e9Libers\u00e9 et du d\u00e9veloppement durable\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nARRETE DIDD -2024\u2014n\u00b0 2Commission d\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des sites (CDNPS)Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"des carri\u00e8res\"Modificatif n\u00b03Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevaiier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 \u00e0 R 341-25-:VU le code de des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. EmmanuelLE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede Maine-et-Loire (groupe Ii) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2023-026 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;VU larr\u00e9t\u00e9 D3-2006 n\u00b0 684 du 20 novembre 2606, modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commissiond\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (C.D.N.PS.) ; -VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2021-n\u00b0 238 du 16 ao\u00fbt 2021 portant renouvellement de la commissiond\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites en sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab des carri\u00e8res \u00bb ;VU le courrier du 18 d\u00e9cembre 2023 de l'union nationale des industries de carri\u00e8res et mat\u00e9riaux de'construction ;SUR proposition du secr\u00e9taife g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTE\nArticle 1%: L'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2021-n\u00b0 238 du 16 ao\u00fbt 2021 est modifi\u00e9 ainsi qu'ilsuit (les modifications apparaissent en gras dans le texte) :\u00ab La composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des carri\u00e8res\" de la commission d\u00e9partementalede la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'\u00e9tablit comme suit :A) Colldjze des repr\u00e9sentants des services de ] \u00c9tat membres de droit* La directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant,* La directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles ou son repr\u00e9sentant* Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,\n1/2\n\n* Le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ou le commandant de groupement degendarmerie ou ieur repr\u00e9sentant.B} Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\u00ab Gilles PITON, conseiller d\u00e9parternental,suppl\u00e9ante Aline BRAY, conseill\u00e8re d\u00e9partementale\u00bb jo\u00eblle BAUDONNIERE, maire de Moz\u00e9 sur Louet,- Henri LEBRUN, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Anjou Loir et Sarthe,* Ludovic SECHE, adjoint au maire d'Or\u00e9e d'Anjou.C) Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature. de protectiondes sites ou du cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations acr\u00e9\u00e9es de protection del'environnement et e cas \u00e9ch\u00e9ant, de repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;* \u00c9ric ROBERT, repr\u00e9sentant la chambre d'agriculture,* Jean-Claude HIPPOLYTE, repr\u00e9sentant France Nature Environnement Anjou (ou FNEAnjou), ; -\u00bb F\u00e9lix DURAND, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration de la p\u00eache,\u00ab Fabrice REDOIS, ma\u00eetre de conf\u00e9rence.D) Coil\u00e8ze des _ personnes comp\u00e9tentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation sr\u00e9cialis\u00e9e\u00bb Franck LEGOUT, repr\u00e9sentant l'union nationale des industries de carri\u00e8res et mat\u00e9riauxde constructions, (Suppl\u00e9ant : Thierry WOINOWSKI,\u00bb Bernard HERVE, repr\u00e9sentant les carri\u00e8res Ind\u00e9pendantes du Grand Ouest,Suppi\u00e9ant : Nicolas BRECHET,+ Cyril BOUCHET, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des travaux publics,\u00bb Karim FAOUZI, repr\u00e9sentant le syndicat national du b\u00e9ton pr\u00eat \u00e0 l'emploi. \u00bb* -Article 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2021-n\u00b0 238 du 16 ao\u00fbt 2021 est sans changement.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de laformation. Fait \u00e0 ANGERS, le 1 5 FEV. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral'de la Pf\u00e9fecture\n\\Emmanuel LE ROY\ne\"D\u00e9lais et voles de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationau RAA , faire l'obiet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deuxmois \u00e0 partir de ls notification ou de la publication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. La juridiction administrativecomp\u00e9tente . peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du siteUn recours gracieux devant le pr\u00e9fet etfou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'\u00e9cologie, dud\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie peuvent \u00eatre introduits dans les m\u00eames d\u00e9lais.En cas de refus expr\u00e8s ou tacite, le demandaur dispose d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes,\n2j2\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nLiberteEgalit\u00e9Fraterait\u00e9 '\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresService Eau Environnement et Biodiversit\u00e9Unit\u00e9 Cadre de Vie et Biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SEEB \u2014 PECHE 2024 n\u00b06Prescriptions particuli\u00e8res pour ta-p\u00eache-dans-\u2014certains plans d'eau et cours d'eau pour l'ann\u00e9e 2024\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles R.436-23 et R.436-8 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 SEEB \u2014 PECHE 2023 n\u00b0 51 du 19 d\u00e9cembre 2023 portant ouverture et fermeturede la p\u00eache en 2024 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice adjointe, aux chefs de services et \u00e0certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires ; -VU les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique ;VU l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de restreindre les pr\u00e9l\u00e8vements de poissons sur certains plansd'eau afin de pouvoir y d\u00e9velopper une activit\u00e9 de p\u00eache de loisir ;Consid\u00e9rant que ce projet d'arr\u00eat\u00e9 a fait l'objet d'une consultation du public qui s'estd\u00e9roul\u00e9e du 4 au 25 janvier 2024 et qu'aucune observation n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1: Sur le plan d'eau de Joreau (commune de Gennes-Val-de-Loire), les membres desassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatique peuvent p\u00e9cher \u00e0l'aide de trois lignes maximum. La p\u00eache selon la m\u00e9thode du \u00ab No-kill \u00bb int\u00e9gral (tout leplan d'eau et toute esp\u00e8ce) est obligatoire, ainsi tous les poissons p\u00e9ch\u00e9s devront \u00eatre remis\u00e0 l'eau (sauf les poissons qui sont susceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques). Lap\u00eache aux vifs (poisson mort ou vivant) est interdite.Article 2 : Sur le plan d'eau des Petites Landes (commune de S\u00e8vremoine), les membres desassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique peuvent p\u00eacheruniquement \u00e0 l'aide d'une seule ligne. La p\u00eache \u00e0 l'aide de leurres ou de vifs est interdite.\n\nArticle 3 : Sur la partie de I'Etang St Nicolas non concern\u00e9e par la mise en r\u00e9serve annuelleet sur le tron\u00e7on du Brionneau traversant le parc Balzac (commune de Angers), les membresdes associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatique peuventp\u00eacher uniquement selon la m\u00e9thode du \u00ab No-kill \u00bb pour le brochet, le sandre et le black-bass, ainsi tous ces poissons devront \u00eatre imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau.Article 4: Sur le plan d'eau de la Godini\u00e8re (commune de Cholet), les membres desassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique peuvent p\u00eacheruniquement \u00e0 l'aide d'une seule ligne. Du samedi 27 avril au 31 mai (inclus), la p\u00eache au vif,au poisson mort ou artificiel, au ver mani\u00e9, la p\u00eache au toc, \u00e0 la dandinette et aux leurressusceptibles de capturer des poissons carnassiers de mani\u00e8re non accidentelle est interdite.Article 5 : Sur le plan d'eau de la Tannerie (commune de Champign\u00e9), les membres desassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique peuvent p\u00eacheruniquement \u00e0 l'aide d'une seule ligne, au leurre ou \u00e0 la mouche artificielle. Les black-bassp\u00each\u00e9s devront imm\u00e9diatement \u00eatre remis \u00e0 l'eau. La pratique de la p\u00eache est interdite surce plan d'eau du 29 janvier au 31 mai 2024.Article 6 : Sur le plan d'eau \u00e0 Motte n\u00b01 du parc Andr\u00e9 D\u00e9libes (commune de Verri\u00e8res-en-Anjou), les membres des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique peuvent p\u00eacher uniquement \u00e0 l'aide d'une seule ligne, au leurre ou \u00e0 la moucheartificielle. Les black-bass p\u00each\u00e9s devront imm\u00e9diatement \u00eatre remis \u00e0 l'eau. La pratique dela p\u00eache est interdite sur ce plan d'eau du 29 janvier au 31 mai 2024.Sur le plan d'eau \u00e0 Motte n\u00b02 du parc Andr\u00e9 D\u00e9libes (commune de Verri\u00e8res-en-Anjou), lesmembres des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatiquepeuvent p\u00eacher uniquement au coup, \u00e0 l'aide d'une seule ligne (la p\u00eache au leurre, au vif ou\u00e0 la mouche est interdite). Tous les poissons p\u00e9ch\u00e9s devront \u00eatre remis imm\u00e9diatement \u00e0l'eau. Les hame\u00e7ons utilis\u00e9s pour la pratique de la p\u00eache sur ce plan d'eau ne devront pas\u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'ardillons.Sur le plan d'eau \u00e0 Motte n\u00b03 du parc Andr\u00e9 D\u00e9libes (commune de Verri\u00e8res-en-Anjou), lescarpes amours p\u00each\u00e9es devront imm\u00e9diatement \u00eatre remises \u00e0 l'eau.Article 7 : Sur le plan d'eau du Pr\u00e9s des Marais (commune de Champtoc\u00e9 sur Loire), lesmembres des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatiquepeuvent p\u00eacher uniquement \u00e0 l'aide d'une seule ligne. L'utilisation de leurres ou de vifs estinterdite. La p\u00eache est pratiqu\u00e9e selon la m\u00e9thode du \u00ab No-kill \u00bb int\u00e9gral (tout le plan d'eauet toute esp\u00e8ce), ainsi tous les poissons p\u00e9ch\u00e9s devront \u00eatre remis \u00e0 l'eau (sauf les poissonsqui sont susceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes). Les hame\u00e7ons utilis\u00e9s pour la pratique de la p\u00eache sur ce plan d'eau nedevront pas \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'ardillons. 'Article 8 : Sur le plan d'eau des Landes (commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Combr\u00e9e), les membres desassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatique peuvent p\u00eacheruniquement \u00e0 l'aide d'une seule ligne, au leurre ou \u00e0 la mouche artificielle. Les black-bassp\u00each\u00e9s devront imm\u00e9diatement \u00eatre remis \u00e0 l'eau. La pratique de la p\u00eache est interdite surce plan d'eau du 29 janvier au 31 mai 2024.Sur le plan d'eau communal de Combr\u00e9e, les Black-Bass p\u00each\u00e9s devront imm\u00e9diatement\u00eatre remis \u00e0 l'eau.Article 9 : Sur le plan d'eau communal du gland situ\u00e9 \u00e0 Beaulieu-sur-Layon, les membres desassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique peuvent p\u00eacheruniquement \u00e0 l'aide de deux lignes maximum.\n\nArticle 10 : Sur le petit plan d'eau de la Louisi\u00e8re - commun\u00e9ment appel\u00e9 carpodr\u00f4me(commune de Mouliherne), les membres des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et laprotection du milieu aquatique peuvent p\u00eacher uniquement \u00e0 l'aide d'une seule ligne.L'utilisation de leurres ou de vifs est interdite. La p\u00eache est pratiqu\u00e9e selon la m\u00e9thode du\u00ab No-kill \u00bb int\u00e9gral (tout le plan d'eau et toute esp\u00e8ce), ainsi tous les poissons p\u00e9ch\u00e9sdevront \u00eatre remis \u00e0 l'eau (sauf les poissons qui sont susceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibresbiologiques et les esp\u00e8ces exotiques envahissantes). Les hame\u00e7ons utilis\u00e9s pour la pratiquede la p\u00eache sur ce plan d'eau ne devront pas \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'ardillons.Article 11 : Sur I'\u00e9tang de la Sabli\u00e8re commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du May-sur-Evre, les membres desassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique peuvent p\u00eacher \u00e0l'aide de trois lignes maximum.\nArticle 12 : Sur le plan d'eau de Sol de Loire (commune de Mauges-sur-Loire), les membresdes associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique sont autoris\u00e9s \u00e0p\u00e9cher uniquement du 1 janvier au dernier dimanche de janvier et du samedi 27 avril au 31d\u00e9cembre 2024.Article 13 : Sur le plan d'eau des Tardivi\u00e8res (commune de Tierc\u00e9), les membres desassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique peuvent p\u00eacheruniquement selon la m\u00e9thode du \u00ab No-kill \u00bb pour le brochet, le sandre, la perche et leblack-bass, ainsi tous ces poissons devront \u00eatre imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau. La p\u00eache auxvifs (poisson mort ou vivant) est interdite.Article 14: Sur le plan d'eau de Chambiers (commune de Durtal), les membres desassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique peuvent p\u00eacheruniquement \u00e0 l'aide d'une seule canne, munie d'un leurre ou d'une mouche artificielle. Lap\u00eache est pratiqu\u00e9e selon la m\u00e9thode du \u00ab No-kill \u00bb int\u00e9gral (tout le plan d'eau et touteesp\u00e8ce), ainsi tous les poissons p\u00e9ch\u00e9s devront \u00eatre remis \u00e0 l'eau (sauf les poissons qui sontsusceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les esp\u00e8ces exotiques envahissantes).La pratique de la p\u00eache est interdite sur ce plan d'eau du 29 janvier au 30 juin 2024.Article 15 : La pratique de la p\u00eache sur ces plans d'eau est accessible aux seuls membresdes associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique. La visualisationde ces secteurs de p\u00eache est possible via une carte disponible sur le lien suivant :https://www.fedepeche49.fr/pecher-en-maine-et-loire/carte-interactive/Article 16 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les maires de Gennes-Val-de-Loire,S\u00e8vremoine, Angers, Cholet, Champign\u00e9, Durtal, Verri\u00e8res-en-Anjou, Champtoc\u00e9 sur Loire,Combr\u00e9e, Ombr\u00e9e-d'Anjou, Beaulieu-sur-Layon, Mouliherne, le May-sur-Evre et Mauges-sur-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique, les pr\u00e9sidents des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et la protection dumilieu aquatique concern\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans chaque commune par les soins du maire et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 14 f\u00e9vrier 2024Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Sign\u00e9 num\u00e9riquement parPIERRE JULIEN EYMARD1649306 ;Raison : J'approuve ce document/ avec ma signature juridiquementvalableDate : 2024.02.14 16:12:38+01'00\"Pierre-Julien EYMARD\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleS AN S A TEZ de la protection des populationsEgulm!\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DIDD-BCI 2024-04Relatif aux tarifs des taxis de Maine-et-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre-National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques.\nVU le code de commerce et notamment son article L. 410-2,VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 112-1,\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 \u00e0 L. 3121-12, L. 3124-1 \u00e0 L. 3124-5, R.3121-1\u00e0 R. 3121-23 et R. 3124-1 \u00e0 R, 3124-3,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 78-363 du 13 mars 1978 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la cat\u00e9gorie d'instruments de mesuretaxir\u00e8tres et ses arr\u00eat\u00e9s d'application,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-447 du 12 avril 2006 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 la mise en service decertains instruments de mesure et ses arr\u00eat\u00e9s d'application,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis de certainsinstruments de mesure et ses arr\u00eat\u00e9s d'application,\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023, portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous lesservices, \u2014VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'information du consommateur sur lesprix,\n#\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2013 relatif \u00e0 la justification de la r\u00e9servation pr\u00e9alable des taxispr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 3121-11 du code des transports,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 linformation du consommateur sur les tarlfs descourses de taxis,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 mvinist\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour I'ann\u00e9e 2024,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD/BCI n\u00b02023-002 du 31 janvier 2023 relatif aux tarifs des taxis de Maine-et-Loire pour l'ann\u00e9e 2023,SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n\nARRETEArticle 1er - Les tarifs limites applicables aux courses de taxi sont fix\u00e9s comme suit, toutes taxescomprises :- valeur de la chute (unit\u00e9 mon\u00e9taire de perception) : 0,10 \u20ac,- prise en charge : 3,10 \u20ac.Pour les courses de petite distance, quel que soit le montant inscrit au compteur, le tarif minimum,suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00e9tre per\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e0 8\u20ac.- tarif d'attente ou de marche lente : 27,95 \u20ac de I'heure- tarifs kilom\u00e9triques suivant la cat\u00e9gorie de transport effectu\u00e9 :\nTarif et couleur du Tarifdispositif Nature du transport effectu\u00e9 |tumi - kilom\u00e9triqueumineux- |- \u00c0\n, A Course de jour (de 7 heures \u00e0 19 heures) avec. 1.08 \u20ac tlumi\u00e8re blanche d\u00e9part et retour en charge \u00e0 la station Li. Course de nuit (de 19 heur\u00e9s \u00e0 7 heures) ainsi Ilumi\u00e8re orang\u00e8 que dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s avec d\u00e9part et'retour en charge \u00e0 la station\nc Course de jour (de 7 heures \u00e0 19 heures) avec 216\u20ac'lumi\u00e8re bleue - | d\u00e9part en charge et retour \u00e0 vide \u00e0 la station *\nP D Course de nuit (de 19 heures \u00e0 7 heures) ainsi| jumi\u00e8re verte que dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s avec d\u00e9part en 3.24 \u20accharge et retour \u00e0 vide \u00e0 la station\nArticle 2 \u2014 Le conducteur de taxi doit mettre son compteur en position de fonctionnement d\u00e8s led\u00e9but de la course en appliquant les tarifs r\u00e9glementaires. La course d\u00e9bute d\u00e8s que le taxi quitte sonarr\u00eat apr\u00e8s la prise en charge du client. Lorsque le tarif appllcable change au cours d'une course, leconducteur signale oralement le changement au client.Pour toute course effectu\u00e9e, partie pendant les heures de jour, partie pendant les heures de nuit, le. tarif de jour doit \u00eatre appliqu\u00e9 pour la fraction du parcours r\u00e9alis\u00e9e jusqu'\u00e0 19 h 00 ou \u00e0 partir de 7 het le tarif de nuit pour l'autre fraction.Si la course fait l'objet d'une commande pr\u00e9alable, le compteur doit \u00eatre mis en marche, Iorsque leconducteur se rend sur le lieu du rendez-vous, au tarif A ou B selon l'heure de d\u00e9part. Lors de la priseen charge effective du client, et selon l'heure, le compteur reste au tarif A ou B s'il y a retour en charge\u00e0 la station, ou passe au tarif C ou D s'il y \u00e0 retour \u00e0 vide \u00e0 la station.'La preuv\u00e9 de la r\u00e9servation pr\u00e9alable est subordonn\u00e9e \u00e0 la'pr\u00e9sentation d'un support. papier ou\u00e9lectronique portant les mentions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2013 susvis\u00e9.Article 3 - Courses sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es (tarif neige-verglas)- Le tarif kilom\u00e9trique de nuit (tarif B o\u00f9 D selon le cas) peut \u00eatre appliqu\u00e9 pour les courses de joureffectu\u00e9es sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es n\u00e9cessitant l'utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou depneumatiques antid\u00e9rapants dits pneus d'hiver.Ce tarif ne s'applique que sur la partie de la course ayant n\u00e9cessit\u00e9 l'utilisation de ces \u00e9quipements.Une information par voie d'affichette appos\u00e9e dans -les v\u00e9hic\u00fcles doit indiquer aux clients lesconditions d'application et le tarif pratiqu\u00e9 : Courses sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es - Applicationdu tarif kilom\u00e9trique de nuit sur la distance ayant n\u00e9cessit\u00e9 l'utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux.\n\nArticle 4 \u2014 Le transport des bagages peut entra\u00eener un suppl\u00e9ment de perception dans les limitessuivantes :1\u00b0 bagages port\u00e9s \u00e0 la main par le client \u00e0 l'int\u00e9rieur de la voiture : gratuit,2\u00b0 bagages ou objets transport\u00e9s dans le coffre : gratuit, ;3\u00b0 bagage de taille \u00e9quivalente \u00e0 plus de 3 valises, ou bagage n\u00e9cessitant l'utilisation d'un \u00e9quipementext\u00e9rieur : 2,00 \u20ac4\u00b0 Aucun suppl\u00e9ment ne peut \u00eatre factur\u00e9 pour un chien guide d'aveugle ou pour un fauteuil roulant.Ces suppl\u00e9ments ne sont pas major\u00e9s pendant les Heures de nuit, les.dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 5 - Les tarifs s'appliquent quel que soit le nombre de places que comporte le v\u00e9hicule tel qu'ilfigure sur la carte grise dudit v\u00e9hicule, que ces places soient ou non occup\u00e9es en totalit\u00e9. Toutefois,un suppl\u00e9ment de 4 \u20ac par personne peut \u00eatre per\u00e7u \u00e0 partir de la cinqui\u00e8me personne majeure oumineure transport\u00e9e.Article 6 - Lorsque le taxi emprunte l'autoroute \u00e0 la demande du client, les droits de p\u00e9age peuventlui \u00eatre factur\u00e9s.Article 7 - Publicit\u00e9 des tarifsConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rie! du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information du consommateur surles tarifs des courses de taxis, sont affich\u00e9s dans le taxi :1\u00b0-Les taux horaires et kilom\u00e9triques en vigueur et leurs conditions d'application ; -2\u00b0 Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppl\u00e9ments ;. 8\u00b0 Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative ; F4\u00b0 L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsique le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ;5\u00b0 L'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire. En cas depaiement par carte bancaire, le chauffeur est dans l'obligation d'accepter ce paiement quel que soitle montant de la course ; _6\u00b0 L'adresse d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, apr\u00e8s consultation des organisations professionnelles detaxis et des associations de consommateurs; \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation.Article 8 \u2014 D\u00e9livrance d'une noteUne note est obligatoirement remise au client lorsque celui-ci la r\u00e9clame ou lorsque la somme totale \u00e0payer est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 vingt-cing euros. Une affichette plac\u00e9e dans le taxi, visible des clients,indique ces dispositions en caract\u00e8res lisibles. Elle indique clairement que le client peut demander quela note mentionne son nom ainsi que le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ; l'informationselon laquelie le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire et l'adresse \u00e0 laquelle peut\u00eatre adress\u00e9e une-r\u00e9clamation.Article 9 \u2014- Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 linformation duconsommateur sur les tarifs des courses de taxis, doivent \u00eatre imprim\u00e9s sur la note : ;-la date de r\u00e9daction de la note,-les heures de d\u00e9but et de fin de la course,-le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire (nom de l'artisan, du locataire ou d\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9),- fe nuin\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule utilis\u00e9,- l'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation ;DDPP de Maine-et-Loire \u2014 15 bis, rue Dupetit-Thouars - 49047 ANGERS Cedex 01-le montant de la course minimum,- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.Doivent \u00eatre soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :- la somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises qui inclut les suppl\u00e9ments,- le d\u00e9tail de chacun des suppl\u00e9ments autoris\u00e9s. Ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention : suppl\u00e9ment(s).Si le client le demande, la note doit \u00e9galement mentionner soit par impression, soit de mani\u00e8remanuscrite .\n\n- le nom du client;-le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.L'original de.cette note doit \u00eatre remis au client. Le double est conserv\u00e9 par l'exploitant du taxipendant deux ans et class\u00e9 par ordre de r\u00e9daction.Articla 10 \u2014 La lettre majuscule S de couleur rouge est appos\u00e9e sur-le cadran du taximetre.Article T1 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD/BCI n\u00b02023-002 du 31 janvier 2023 relatif aux tarifs des taxis deMaine-et-Loire pour l'ann\u00e9e 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 12 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets de Cholet,Saumur et Segr\u00e9, les: maires du d\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementaie de Maine-et-Loire, ledirecteur d\u00e9partemental de fa s\u00e9curit\u00e9 publique et les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 450-1 du code decommerce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le\n> \u2014\n\u00ab\u00f9,{\nPiilbpe CHOPI\u00cf\"\\'\u0178\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populations\nFoaternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-034Attribution de l'habilitation sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 M. LE CLEAC H NicolasLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, R203-1 \u00e0R203-15, R203-11, R222-1 et R242-33 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 5G/MICCSE n\u00b02023-79 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M.Eric DAVID, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la Protection des PopulationsVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2023-0410 du 17 Octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des populations ;CONSID\u00c9RANT la recevabilit\u00e9 de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M.Le Cl\u00e9ac'h Nicolas n\u00e9 le 22 avril 1986 etanregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro national N\u00b024503 par l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires;CONSIDERANT que M.Le Cl\u00e9ac'h Nicolas remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire.Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARR\u00caTE\nArticle 1- L'habilitation sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e en g\u00e9n\u00e9tique aviaire et \u0153ufs de consommation pr\u00e9vue \u00e0l'article L203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime est octroy\u00e9e \u00e0 M.Le Cl\u00e9ac'h Nicolas, docteurv\u00e9t\u00e9rinaire.Article 2 - Dans la mesure o0 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitairesp\u00e9cialis\u00e9e est renouvelable par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es tacitement reconduites dans la mesure o\u00f9M.Le Cl\u00e9ac'h Micolas aura satisfait \u00e0 ses obligations notamment en mati\u00e8re de formation continue telleque pr\u00e9vue \u00e0 l'article R203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime ;Article 3 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire doit informer le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire de toute modification li\u00e9e \u00e0sa demande d'habilitation (activit\u00e9, esp\u00e8ce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative) ;Article 4 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicationde l'article L203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire pourra \u00eatre appel\u00e9 par le(s) pr\u00e9fet(s) de(s) d\u00e9parternents pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, pour lar\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour\n\nlesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en applicationdes dispositions de i'article L203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Articie 8 - La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre retir\u00e9e temporairement ou d\u00e9finitivement :- hla demande de l'int\u00e9ress\u00e9, sous r\u00e9serve d'un pr\u00e9avis de trois mois adress\u00e9 au Pr\u00e9fet,\u00e0 l'initiative du Pr\u00e9fet, sur proposition de la commission de discipline des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de I'habilitation sanitaireArticle 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du code ruralet de ia p\u00eache maritime.Article 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\u00ab d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, soit hi\u00e9rarchique .aupr\u00e8s du ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication ;\u00bb d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai francde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblepar le site internet wwuwte'era\u00e7ours.fr,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.Le recours \u00e9ventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 9 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angers, le 14 f\u00e9vrier 2024Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,P/Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populationsLa cheffe du service Sant\u00e9 et Protection Animales\n-\n-\n~