{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 153 \u2013 20/08/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 20/08/2024 et le 20/08/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 20/08/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nE . Cabinet\nService de la\nPDI\u00c8ELFAELOSELLE repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 CAB / SRE / n\u00b0 012\ndu 2 7 JUIL. 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze\nde la jeunesse, des sports et de I'engagement associatif\ncontingent d\u00e9partemental\n(promotion du 1\u00b0 janvier 2024)\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nle d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux\nmodalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de I'engagement\nassociatif ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 70-26 du 8 janvier 1970, relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ;\nle d\u00e9cret du 22 novembre 1983 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la\njeunesse et des sports ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions du d\u00e9cret\ndu 22 novembre 1983 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des\nsports ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale (DDCS)\nn\u00b0 26/2018 du 22 mars 2018 portant modification de la commission d\u00e9partementale\ncharg\u00e9e d'examiner les candidatures \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille de bronze de la\njeunesse, des sports et de l'engagement associatif;\nSur proposition de la commission consultative d\u00e9partementale de la m\u00e9daille de la jeunesse,\ndes sports et de l'engagement associatif r\u00e9unie le 15 d\u00e9cembre 2023 ;\nARRETE:\nArticle 1\u00b0: La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est\nd\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms suivent :\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nMonsieur Bernard Bauer, demeurant \u00e0 Amn\u00e9ville,\nMonsieur S\u00e9bastien Keib, demeurant a Fameck,\nMonsieur Michel Lesniak, demeurant a B\u00e9ning-l\u00e9s-Saint-Avold,\nMonsieur Georges Maillier, demeurant a Imling,\nMadame Carole Malvaux n\u00e9e Di Antonio, demeurant a Woippy,\nMadame Aurore Seuron n\u00e9e Rabineau, demeurant \u00e0 Lesm\u00e9nils,\nMonsieur Daniel Simonin, demeurant a Peltre,\nArticle 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle.\nMetz, e 2 7 JUIL. 2024\nLaurent Touvet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle, d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nE N Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri\nDE LA MOSELLE \u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nL'iberle'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0 L3\ndu\" 2 Q ADUT 2024\nportant interdiction de manifestations sur la voie publique\nle dimanche 25 ao\u00fbt 2024 de 00h00 \u00e0 minuit dans la commune de Amn\u00e9ville\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article 431-3 et suivants, R.610-5 et R.644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;\nVu _ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 11 ;\nVu _ le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Philippe Deschamps,\nsous-pr\u00e9fet de Thionville ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2024 portant organisation des suppl\u00e9ances des sous-pr\u00e9fets dans le\nd\u00e9partement de la Moselle ;\nVu \u2014 la d\u00e9cision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'\u00e9lever la posture Vigipirate au niveau\n\u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant que toutes les manifestations sur la voie publique sont soumises \u00e0 l'obligation\nd'une d\u00e9claration pr\u00e9alable trois jours francs au moins avant la date de la manifestation en\napplication du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect\nde la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des\nopinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise\nune manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre\npublic; qu'il appartient en outre \u00e0 I'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0\n\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme paralympique qui se d\u00e9roulera le 25 ao\u00fbt 2024 en\nMoselle a le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re\n\u00e9minemment symbolique et la pr\u00e9sence d'un public nombreux avec les rassemblements festifs\nsur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les\nactions terroristes ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9\nau niveau \u00ab urgence Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat\nislamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau\nle plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.aouv.fr Accueil du public \u2014 renseianements a\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nConsid\u00e9rant que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur\nexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ;\nqu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d''attaques ou de projets\nd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux\nterroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du\nmarathon de Boston au \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13\nnovembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se\nd\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et\nune cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9 une voiture\nd'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0\nBruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe\nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;\nque les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au\ntravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande,\ndiffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et\nsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ;\nqu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser\ndirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de\nfootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les\n\u00e9v\u00e9nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flamme\nparalympique, le dimanche 25 ao\u00fbt en Moselle pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques\nd'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et s'av\u00e8re expos\u00e9 de\nce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation en France, sur la voie publique,\nest un \u00e9l\u00e9ment qui le rende susceptible d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes\nou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre\npublic;\nConsid\u00e9rant l'organisation croissante de manifestations revendicatives en Moselle qui s'est\ntraduite par la r\u00e9ception de 172 d\u00e9clarations en 2023 et 228 d\u00e9clarations en 2024 (au 6 ao\u00fbt\n2024) ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es dans le cadre\ndu plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont\nli\u00e9es ; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme paralympique ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces\nforces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de manifestations \u00e9ventuelles sauf\n\u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans le secteur\nconcern\u00e9 par le parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances seule une\ninterdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e,\nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nArr\u00eate\nArticle 1*: Les manifestations et rassemblements de personnes \u00e0 caract\u00e8re revendicatif sont\ninterdits, le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Amn\u00e9ville.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement\net de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00e9me code,\n\u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\n\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres du pr\u00e9fet de la\nMoselle et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\npeut faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb par le site internet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets de\nMetz, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale, le commandant du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de la Moselle et le maire de Amn\u00e9ville sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0\nl'adresse suivante : https://www.moselle.gouv.fr/ et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai\nau procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Metz, et au maire de Amn\u00e9ville.\nMetz, le 2 0 AO\u00dbT Zm\n\n- | Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0 L]?\u00e9\ndu 720 AQUT 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-41 du 7 ao\u00fbt 2024 d\u00e9signant M. Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet de Thionville,\npour assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 25 juillet 2024 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras ins-\ntall\u00e9es sur des drones pour assurer une surveillance du relais de la flamme paralympique \u00e0 Amn\u00e9ville le di-\nmanche 25 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de larticle L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur\nla voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que les 1\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de ce m\u00eame article autorisent ces\ndispositifs pour, respectivement, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des\nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la\nr\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics et le secours\naux personnes ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui ont d\u00e9but\u00e9 le 26 juillet 2024 et se\ntermineront le 8 septembre 2024, ont le caract\u00e9re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de\ns\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e8res et la venue attendue de tr\u00e9s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux\nrassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour\nles actions terroristes et autres \u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Paralympiques auront lieu les 25 et 26 ao\u00fbt 2024 sur le\nterritoire national les relais de la flamme -paralympique ; que cette manifestation sportive pr\u00e9sente les\nm\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d''affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00e9mes\net est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00e9mes menaces ; que l'organisation de cet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire,\nsur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00eatre vis\u00e9\n\u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le d\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation du relais de la flamme paralympique n\u00e9cessite une forte mobilisation des\nforces de l'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale de protection et de pr\u00e9servation\nde l'ordre public ; que cette manifestation entra\u00eene \u00e9galement une r\u00e9organisation des flux de transport pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de l''\u00e9v\u00e9nement et des spectateurs mais aussi la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies\nemprunt\u00e9es par la course afin d'\u00e9viter tout incident qui obligerait les forces de l'ordre \u00e0 intervenir ;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 aura lieu \u00e0 Amn\u00e9ville un des relais de la flamme paralympique ;\nque la surveillance par des cam\u00e9ras sur drones doit permettre aux forces de l'ordre ainsi qu'aux services de\nsecours d'effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant une action rapide et efficace, la zone concern\u00e9e par le relais n'\u00e9tant pas\npourvue en tous lieux de cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et qu'il est indispensable, compte tenu du grand\nnombre de personnes attendu, de pouvoir disposer d'une vision en grand angle ; que la s\u00e9curisation par un\ndispositif de surveillance a\u00e9rienne s'impose en compl\u00e9ment des moyens terrestres qui doivent assurer dans\nle m\u00eame temps la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l''engagement par la police nationale de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es\nsur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par plusieurs rues d'Amn\u00e9ville, de 14h jusqu'a la fin de la manifestation et au r\u00e9ta-\nblissement normal de la circulation ; qu'au regard des circonstances rappel\u00e9es ci-dessus, la demande est\nproportionn\u00e9e au but poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et sera mentionn\u00e9 sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur trois drones\npar la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont autoris\u00e9s pour la manifestation\ndu relais de la flamme paralympique \u00e0 Amn\u00e9ville le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 de 14h jusqu'\u00e0 la fin de la\nmanifestation et au r\u00e9tablissement normal de la circulation.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par les prises de vues est d\u00e9limit\u00e9 par les rues suivantes : route du\nGolf, boulevard des Lumi\u00e8res, RD112F, rue de la Source, chemin du Lac.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9taill\u00e9 sur la carte jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nLes drones utilis\u00e9s sont les suivants :\n- Mavic 2 enterprise (B-DA) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CGC8ROA03E2 (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic 2 enterprise (K-RO) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CH4LROA04BF (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e),\n- Mavic mini 2 de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 3NZCHBQ003BR9C (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e).\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de 'op\u00e9ration.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nIl fait 'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de\nla Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\n\n\n\nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 Cab/PPA n\u00b0 4 73\ndu 29 Ay 2024\nautorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion du relais de la flamme paralympique \u00e0\nAmn\u00e9ville le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 \u00e0 R. 213-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-41 du 7 ao\u00fbt 2024 d\u00e9signant M. Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet de Thionville,\npour assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 d\u00e9signant les dispositifs de protection contre les menaces r\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de protection contre les menaces\nr\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;\nVu la demande du 25 juillet 2024 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation d'utiliser des appareils destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (dispositifs dits de brouillage de drone) \u00e0 I'occasion de la mani-\nfestation du relais de la flamme paralympique \u00e0 Amn\u00e9ville le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e par l'Agence Nationale des Fr\u00e9quences (ANFR) du 18 avril 2024 et ses recom-\nmandations temporaires ; -\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui ont d\u00e9but\u00e9 le 26 juillet 2024 et se\ntermineront le 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de\ns\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e9res et la venue attendue de tr\u00e8s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux\nrassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour\nles actions terroristes et autres \u00e9ventuels mouvements de contestation ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'en amont de I'ouverture des Jeux Paralympiques auront lieu les 25 et 26 ao\u00fbt 2024 sur le\nterritoire national le relais de la flamme paralympique ; que cette manifestation sportive pr\u00e9sente les m\u00e9mes\ncaract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00e9mes et est\nexpos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de cet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire, sur la\nvoie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 \u00e0 tout\nmoment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le d\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 aura lieu \u00e0 Amn\u00e9ville un des relais de la flamme paralympique ;\nqu'il convient d'assurer, avant le d\u00e9but de la manifestation et apr\u00e8s celle-ci, la protection des dispositifs mis\nen place pour leur d\u00e9roulement de tout survol de drone non identifi\u00e9, malveillant ou mena\u00e7ant ; que cette\nprotection n'est effective que par le d\u00e9ploiement d'\u00e9quipements de lutte anti drone mis en \u0153uvre par des\nop\u00e9rateurs form\u00e9s et entra\u00een\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'appareils de brouillage par la police nationale, contenue dans un espace\nd\u00e9limit\u00e9 et sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, appara\u00eet adapt\u00e9e et n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir les d\u00e9bordements et\nmouvements de foule ; qu'au regard des n\u00e9cessit\u00e9s sus-mentionn\u00e9es, la demande est proportionn\u00e9e au but\npoursuivi ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nAfin de prot\u00e9ger les dispositifs mis en place pour le d\u00e9roulement du relais de la flamme paralympique \u00e0\nAmn\u00e9ville le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 de tout survol de drone non identifi\u00e9, malveillant ou mena\u00e7ant, les\nservices de la police nationale sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des appareils destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de litin\u00e9raire du\nrelais de la flamme et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, \u00e0 partir de 14h et jusqu'\u00e0 une heure apr\u00e8s la fin du relais.\nArticle 2\nLe mat\u00e9riel de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de cet \u00e9v\u00e9nement est le suivant : fusil Watson,\npistolet Wilson, fusil NerodF7, SNIPer528, SAGINT4XX, fusil Bad.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du rayon d'action du dispositif de brouillage\n\u00e9valu\u00e9 \u00e0 900 m\u00e8tres \u00e0 partir du Congress Center - espace Jean Kiffer \u00e0 Amn\u00e9ville dont les coordonn\u00e9es\nsont les suivantes : longitude : 6.1352 ; latitude : 49.2444 ; hauteur: 1,8 m, et illustr\u00e9 sur le document joint\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et pourra \u00eatre\naffich\u00e9 sur les panneaux d'information officielle d'Amn\u00e9ville. Il peut faire l'objet d'un recours devant le\ntribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de\nla Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9 \u00e9l\u00e9gation\nt de Thionvi\nilippe Deschamps\n\nDBNPSSUSUHISPUEIHSONs\u00eb..._\u00e4:\u00ee(.meoam_:.;.,,....\\\\\\\n\n\nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB / PPA n\u00b0 47$\ndu 20 AOUT 2024\nr\u00e9glementant temporairement le port et le transport d'armes ou\nd'objets pouvant constituer une arme par destination\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 315-1 \u00e0 L. 315-3 et R. 315-1 \u00e0 R. 315-18 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02024-A-41 du 7 ao\u00fbt 2024 d\u00e9signant M. Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet de Thionville,\npour assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui ont d\u00e9but\u00e9 le 26 juillet 2024 et se\ntermineront le 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d''un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de\ns\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e8res et la venue attendue de tr\u00e8s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux\nrassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour\nles actions terroristes et autres \u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Paralympiques auront lieu les 25 et 26 ao\u00fbt 2024 sur le\nterritoire national les relais de la flamme paralympique; que cette manifestation sportive pr\u00e9sente les\nm\u00eames caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00eames\net est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de cet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire,\nsur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00e9tre\nvis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le d\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des\ntroubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme paralympique se d\u00e9roulera en Moselle le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0\nAmn\u00e9ville ; que cet \u00e9v\u00e9nement va entrainer un rassemblement important de personnes dans cette\ncommune de nature \u00e0 caract\u00e9riser l'existence d'un risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans le cas o\u00f9\ndes personnes seraient porteuses d'une ou plusieurs armes ou d'objets pouvant constituer une arme au\nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la flamme paralympique motive des actions de contestation \u00e0 son\nencontre, plusieurs de ces actions ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es depuis l'arriv\u00e9e de la flamme sur le territoire\nnational et que de telles manifestations peuvent se produire en Moselle ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant d\u00e9s lors que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public, il y a lieu d'interdire temporairement dans la commune d'Amn\u00e9ville le port et le\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et de munitions de toutes cat\u00e9gories ainsi que d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; que cette r\u00e9glementation\ntemporaire doit s'\u00e9tendre toute la journ\u00e9e du dimanche 25 ao\u00fbt 2024, de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00e9te\nArticle 1\nSauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont\ninterdits, toute la journ\u00e9e du dimanche 25 ao\u00fbt 2024, de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit, dans la commune d'Amn\u00e9ville.\nArticle 2\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice\nadministrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg (31,\navenue de la Paix \u00e0 67000 Strasbourg) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la\nMoselle et le maire d'Amn\u00e9ville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et pourra \u00eatre affich\u00e9 sur les\nemplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la publication des actes administratifs d'Amn\u00e9ville.\n\n\u0152x Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB / PPA n\u00b0 439\ndu 20 AQT 2024\nr\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que\nla vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous autres produits inflammables\nou corrosifs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11 et R. 644-5 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557 et suivants et R. 557-6-3 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la\ncommercialisation et 'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nvu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-41 du 7 ao\u00fbt 2024 d\u00e9signant M. Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet de Thionville,\npour assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai\n2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en application des\narticles du chapitre VII du titre V du code de I'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de\nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le\nrisque d'attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui ont d\u00e9but\u00e9 le 26 juillet 2024 et se\ntermineront le 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e9nement international hors normes aux enjeux de\ns\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e9res et la venue attendue de tr\u00e9s nombreux visiteurs \u00e9trangers ainsi que les nombreux\nrassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour\nles actions terroristes et autres \u00e9ventuels mouvements de contestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Paralympiques auront lieu les 25 et 26 ao\u00fbt 2024 sur le\nterritoire national les relais de la flamme paralympique; que cette manifestation sportive pr\u00e9sente les\nm\u00e9mes caract\u00e9ristiques en termes d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les jeux eux-m\u00e9mes\net est expos\u00e9e de ce fait aux m\u00eames menaces ; que l'organisation de cet \u00e9v\u00e9nement sur tout le territoire,\nsur la voie publique et sur de longues distances sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00eatre\nvis\u00e9 \u00e0 tout moment par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le d\u00e9roulement et \u00e0 cr\u00e9er des\ntroubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme paralympique se d\u00e9roulera en Moselle \u00e0 Amn\u00e9ville le dimanche 25\nao\u00fbt 2024; que cet \u00e9v\u00e9nement va entrainer un rassemblement important de personnes de nature \u00e0\ncaract\u00e9riser l'existence d'un risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans le cas o\u00f9 des personnes seraient\nporteuses, en vue d'actions malveillantes tant \u00e0 l''\u00e9gard du public que des forces de l'ordre, d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs ou pr\u00e9curseurs d'explosifs, de carburants et\nproduits inflammables ou corrosifs; que la projection et l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malveillante de ces\nobjets et produits sont de nature \u00e0 entra\u00eener des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux\nbiens, mais aussi des d\u00e9sordres et des mouvements de panique parmi le public et les forces de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la flamme paralympique motive des actions de contestation \u00e0 son\nencontre, plusieurs de ces actions ayant d\u00e9ja \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es depuis l'arriv\u00e9e de la flamme sur le territoire\nnational et que de telles manifestations peuvent se produire en Moselle ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public, il y a lieu d'interdire temporairement dans la commune d'Amn\u00e9ville la vente, le port,\nle transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous autres\nproduits inflammables ou corrosifs; que cette interdiction temporaire doit s'\u00e9tendre toute la journ\u00e9e du\ndimanche 25 ao\u00fbt 2024, de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa vente, le port, le transport, en particulier dans les transports publics collectifs, et I'utilisation des artifices\nde divertissement et articles pyrotechniques de toute cat\u00e9gorie sont interdits toute la journ\u00e9e du dimanche\n25 ao\u00fbt 2024, de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit, dans la commune d'Amn\u00e9ville,\n- sur la voie publique ou en direction de l'espace public,\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu'a leurs abords imm\u00e9diats.\nArticle 2\nLes personnes justifiant d'une d\u00e9tention d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des fins\nprofessionnelles, en vue de spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 31 mai 2010\nsusvis\u00e9 et de feux d'artifices non class\u00e9s comme \u00e9tant des spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s par\ndes communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en\nmairie sur des espaces priv\u00e9s, et titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent, \u00e0 ces fins uniquement, d\u00e9roger aux interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\" du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 3\nLa vente au d\u00e9tail et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable par des particuliers de carburants sont\ninterdits toute la journ\u00e9e du dimanche 25 ao\u00fbt 2024, de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit, dans la commune d'Amn\u00e9ville,\nsauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des\nservices locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des\nstations-services situ\u00e9es dans la commune d'Amn\u00e9ville, notamment celles disposant d'appareils ou de\npompes automatis\u00e9es de distribution de carburant, s'assurent de cette prescription.\nArticle 4\nL'achat, la vente et le transport, en particulier dans les transports publics collectifs, de produits explosifs ou\npr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que de produits corrosifs (acides, etc...) sont interdits toute la journ\u00e9e du\ndimanche 25 ao\u00fbt 2024, de z\u00e9ro heure \u00e0 minuit, dans la commune d'Amn\u00e9ville.\nArticle 5\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice\nadministrative, peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg (31,\navenue de la Paix \u00e0 67000 Strasbourg) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale et le\nmaire d'Amn\u00e9ville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et pourra \u00eatre affich\u00e9 sur les\nemplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la publication des actes administratifs d'Amn\u00e9ville\nPhilippe Deschamps\n\n\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9\nDE LA MOSELLE et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2024 / DCL/4-1A2\n! , du 13 AO\u00dbT 2024 (portant convocation des \u00e9lecteurs des assesseurs des chambres commerciales\ndes tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de commerce, notamment ses articles L. 723-1 et suivants et R.723-1 et suivants ;\nVU la loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et \u00e0 la transformation des entreprises ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des\ntribunaux de commerce ;\nVU la note du minist\u00e8re de la Justice JUSB2415263C en date du 20 juin 2024;\nVU les vacances de si\u00e8ges survenues au sein des chambres commerciales des tribunaux judiciaires\nde Metz, Sarreguemines et Thionville par suite d'expiration de mandats, d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9missions ou\ntous autres \u00e9v\u00e9nements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nRichard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Les \u00e9lecteurs des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de\nMetz, Sarreguemines et Thionville sont appel\u00e9s \u00e0 \u00e9lire les assesseurs des tribunaux\njudiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville.\nCes \u00e9lections sont fix\u00e9es au :\n- jeudi 3 octobre 2024 pour le premier tour ;\n- mardi 15 octobre 2024 pour le second tour si n\u00e9cessaire.\nCe scrutin se d\u00e9roulera uniquement par correspondance.\nArticle 2: Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour les assesseurs du tribunal judiciaire de Metz \u00e9lira sept (7)\nassesseurs pour Metz.\nLe coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour les assesseurs du tribunal judiciaire de Sarreguemines \u00e9lira\ndeux (2) assesseurs pour Sarreguemines.\nLe coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour les assesseurs du tribunal de judiciaire de Thionville \u00e9lira cinq\n(5) assesseurs pour Thionville.\nArticle 3 : Sont \u00e9ligibles les personnes \u00e2g\u00e9es de trente ans au moins et remplissant les conditions\ncumulatives fix\u00e9es par l'article L. 723-4 du Code de commerce et respectant les\ndispositions de l'article L. 723-7 du Code de commerce.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nArticle 4:\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7:\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nLes candidatures sont d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle avant vendredi 13\nseptembre 2024 \u00e0 18 h 00 et valables pour les deux tours de scrutin.\nIl ne peut y avoir ni inscription nouvelle ni d\u00e9sistement ou remplacement entre les deux\ntours.\nLa candidature est accompagn\u00e9e de la copie d'un titre d'identit\u00e9 (carte d'identit\u00e9 ou\npasseport) et d'une d\u00e9claration \u00e9crite sur l'honneur du candidat indiquant :\n\u2014 qu'il remplit toutes les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 fix\u00e9es aux points 1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article L.723-\n4 du Code du commerce ;\n- qu'il n'est pas frapp\u00e9 de |'une des incapacit\u00e9s, d\u00e9ch\u00e9ances ou in\u00e9ligibilit\u00e9s pr\u00e9vues aux\narticles L.722-6-1, L.722-6-2, L.723-7,L.724-3-1, L.724-3-2 du Code du commerce et aux 1\u00b0\n\u00e0 4\u00b0 de l'article L.723-2 du Code du commerce ;\n- qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article\nL.724-4 du code du commerce (suspension par la commission nationale de discipline) ;\n\u2014 qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.\nIl est donn\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 des candidatures enregistr\u00e9es, qui sont affich\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture\net port\u00e9es \u00e0 la connaissance du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Metz.\nAucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accept\u00e9 apr\u00e8s enregistrement.\nEn cas de refus de leur candidature, les int\u00e9ress\u00e9s sont avis\u00e9s par \u00e9crit avec les mentions\ndes voies de recours tel que pr\u00e9vues par le Code de justice administrative (R. 421-1 du\ncode justice administrative).\nLe mat\u00e9riel de vote par correspondance est adress\u00e9 aux \u00e9lecteurs douze jours au moins\navant la date du d\u00e9pouillement du premier tour de scrutin.\nChaque \u00e9lecteur vote exclusivement par correspondance, transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nMoselle ou aux sous-pr\u00e9fectures de Sarreguemines et Thionville au plus tard la veille du\nscrutin, \u00e0 18 h 00.\nLa commission d''organisation des \u00e9lections proc\u00e8de au d\u00e9pouillement des votes et\nproclame les r\u00e9sultats le 3 octobre 2024 et en cas de second tour, le 15 octobre 2024. Le\nrecensement des votes et les r\u00e9sultats sont affich\u00e9s aux greffes des tribunaux judiciaires\nde Metz, Sarreguemines et Thionville.\nLes \u00e9lections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.\nSont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au\nmoins \u00e9gal a la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s et au quart des \u00e9lecteurs inscrits. Si aucun\ncandidat n'est \u00e9lu au premier tour ou s'il reste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, l'\u00e9lection est acquise\nau second tour \u00e0 la majorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s. Si plusieurs candidats\nobtiennent le m\u00eame nombre de voix au second tour, le plus \u00e2g\u00e9 est proclam\u00e9 \u00e9lu.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets de Sarreguemines et\nThionville, les pr\u00e9sidents des chambres commerciales pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de\nMetz, Sarreguemines et Thionville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait\u00e0 METZ,le 4 9 AOUT 2024\n'7/ Le pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9tdire G\u00e9n\u00e9ral\n\\\nA~\nRichard SMITH\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2025-10-06T06:07:56+00:00","id":"b7fabba475b4c37ea7f683ab0ac6bbe09892e6080e09608932960e8ef81310aa","name":"Num\u00e9ro 153","pdf_creation_date":"2024-08-20T13:48:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-20T13:48:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=6584dee8c5d8aae3b2ba39801e79ce90"}