{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE SP | CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9 4\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00575autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 34*\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France defootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 17 mai 2026Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-15 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 6 mai 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux detransport \u00e0 l'occasion de la 34\u00b0\" journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 ledimanche 17 mai 2026 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00b0\":Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;Consid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 17 mai 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour lecompte de la derni\u00e8re journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0\n \n \n \n \n \n \n \n1\nParis 16\u00b0\"\u00b0, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Paris Saint-Germain; qu'\u00e0cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s serontpr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade; que 19 000 spectateurs y sont attendus; qu'ilconvient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements, ainsique la r\u00e9gulation des flux de transport et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00aburgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes denature terroriste;Consid\u00e9rant, en outre, qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etpour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de lacirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiserla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux detransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de larencontre;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de seproduire que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard des finalit\u00e9s poursuivies;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :Article 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasionde la rencontre de football susvis\u00e9e aux titres de :la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;la r\u00e9gulation des flux de transport.\n2026-00575 2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n ;\n \n \n \n \n \n \nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment a desenregistrements est fix\u00e9 a 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 17 mai 2026 \u00e0 17h00 au lundi 18mai 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 auxrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014- Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultablesur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 13 mai 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n2026-00575 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00575 du 13 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00575 4\n \nER x \"ae DIRECTION DEDE POLICE 7\u00b0 L'ORDRE PUBLIC\u00c9galit\u00e9 ET DE LA CIRCULATIONFraternit\u00e9 < WAAig4\nEU \u00ab\nCCR .aera rawrere rere wre rsrerera ne VENUE DEDI PORTE D'AUTEUIL\n| Version ONAUME.02.2026 \u00e0 09h20 \"\n\"0\n; Roland : ;| aa = 3 Garros ce :\u00a3 + 0, . bs& gy ee 1 4 .& \u00e9 . Q\u00c8 3 +. : ~ Z =\nAU o/ rsdes : 2 : \u00a3 ,> = ts Z Pe? br \u00c0 .= ~ Evan 4 \u00b0\u00ff ao 5 Galles& Le 4, > a oe& B Ree ee te> \u00a3 . (OULEVARD D'AUTEUILSOU & oh ee esi el fensERG .2) TEET CollegeDupanioup\ng\nDupanioup is 4sade bell2 de ly ewa -_ EU cfa ue?\naconte (2Paul\nAA\nQT ESST quer?Ruy &SS; 2MO >N RE) >EU sBibictneque >Lia Ri /Marmottan ESog /VRE: /AGH j\na LAURE geER Fo2oea4 \u00e9% miel \u00a9m2 =o\\* \u00b0& m\\ 3 \u00a9\u00a2 ca =\u00e9 > \u00e0 =& 41 0 25 2 4 oi 82! >ai ms Tz: e HEto/ me otsLE \u00a9 > thalinstitut \u20ac P \u0153g M\u00e9dico-\u00c9dyearit Jardin Gultbaud 4\u00c9cole Sottege 4 6Maternele ;eae :\u00abeo prone \u00c0 Moreestdeo :i \u00e0 '2el% %q feote Rond-point ONEs Andr\u00e9 MafrauxDepfert Rocherebu\u00e9 Cenare\n> 2 sfRUE 5; MeePARTS Gymnase \u00e0 Fudt hr sRUE De pe Saint Cloud Pace 9Rig =\u00a9> =Rs \u00a3Zx G2RU osDE S \u00a9ROUT: us 2E DE LA \u00c0 NE =ee \u00a9er >ay 5= ~ROUTE DEL5 A REINE8m % LA REINE\u00ca K\u00e0\nSE\u00c0 \"es2= es .RUE GALLEN! 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Claude A 8\"Lire} \"> Bernard 36fn \u00e0 i \"ie* RUEDE L'ARIOSTE [ Wf4 3 \u00c0 Ade9 CE |2 ca)ul Qin10 a Pe)mm& 5.8 =Li > \u00a3&Ds $\u00e0: 16 2 Gas\u00c0 \u00ab5 90 \u00ab * 93 52 CA g + sg\" 20g Z, 6 4 g| LS AN i\" \" so \u00bb\"im i 7 8s 22 oY \u00a3? 3| +c 3\u00b0 n\u00b0 2 & ~| NE AR b FA.\u00b02 \u00e0 -\nci iS spomeocsamrcu ft i aq 1. 2 ag 101 J\"2 . L .DE gs \"\n105\n2\n2.107>BeS: ns 208tg em .2. . 137 26 Rug' 2 \"Any210, am s be \"es #5- 143 z ek CT hee 10g. ns 26 NE, 2E DE SAINT. = \u00c0 230 weet>: os \"\"NT-CLOUD = 24 a oan 28 <% = . we FA 23 Mya At . 4,24 Jardin Oct \u00e0. \u2014 2Menu ot PLACE 3 UE GUDINDE . DE ,29 Vr a7\\% ay LA PORTE a) \"= 2 E SAINT-CLOUD .\\\\'+ Porte de'Saint-Cloud +2 gor + y= . . ou ag22 . 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