{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-678\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \"grand cormoran\" (Phalacrocorax carbo sinensis) sur la\npisciculture du Mas de pommiers \u00e0 NANT dans le d\u00e9partement de\nl'Aveyron pour la saison 2025-2026 (3 pages) Page 3\n12-2025-12-01-00002 - Autorisation de destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)  sur\nla pisciculture du barrage de Sarrans dans le d\u00e9partement de\nl'Aveyron pour la saison 2025-2026 (4 pages) Page 7\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-12-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \"grand cormoran\" (Phalacrocorax carbo\nsinensis) sur la pisciculture du Mas de pommiers \u00e0\nNANT dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour la\nsaison 2025-2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \"grand cormoran\" (Phalacrocorax carbo sinensis) sur la pisciculture du Mas de pommiers \u00e0 NANT dans le d\u00e9partement de\nl'Aveyron pour la saison 2025-2026\n3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRON\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUnit\u00e9 milieux naturels biodiversit\u00e9 et for\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                                     du 1er d\u00e9cembre 2025\nd'autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab  grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) \nsur la pisciculture du Mas de pommiers \u00e0 NANT dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour la saison 2025-\n2026\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la  directive  n\u00b0  2009/147/CEE  du  30  novembre  2009 concernant  la  conservation  des  oiseaux \nsauvages,\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le  d\u00e9cret  du 6  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur  l'ensemble  du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations \naux  interdictions  de  destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  les  pr\u00e9fets  concernant  les  grands \ncormorans (Phalacrocorax carbo sinensis),\nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 septembre 2025 fixant les plafonds d\u00e9partementaux dans les limites  \ndesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets  \nconcernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la p\u00e9riode 2025-2028,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement ou techniques dites \u00ab  d'effarouchement \u00bb pour lutter  \ncontre la pr\u00e9dation des grands cormorans mises en place par M. MAIRINIAC Nicolas ne suffisent pas \u00e0  \npr\u00e9server la ressource de la pisciculture \u00ab Truite des Monts d'Aubrac \u00bb,\nCONSID\u00c9RANT qu'au vu des donn\u00e9es transmises par M. Xavier LECUSSAN \u2013 pisciculteur - d\u00e9montrant  \nles impacts financiers de la pr\u00e9dation des cormorans sur l'entreprise concern\u00e9e, il y a n\u00e9cessit\u00e9 de  \npoursuivre la r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce dans la zone de pisciculture extensive de lac d\u00e9limit\u00e9e ci-apr\u00e8s,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \"grand cormoran\" (Phalacrocorax carbo sinensis) sur la pisciculture du Mas de pommiers \u00e0 NANT dans le d\u00e9partement de\nl'Aveyron pour la saison 2025-2026\n4\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er    : \nDans les conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les lieutenants de louveterie mentionn\u00e9s ci-dessous \nsont autoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des tirs de grands cormorans \u00ab Phalacrocorax carbo sinensis \u00bb  :  \nLieu de pr\u00e9l\u00e8vement Noms des tireurs Nombre de cormorans \nmaximum pouvant \u00eatre \nabattus\nSCEA Pisciculture du Mas de \nPommiers 12230 NANT\nOlivier ESPERCE (louvetier) \nThomas CHAUCHARD (louvetier) \nMichel BRAJON (chasseur) \n15\nTOTAL 15\nArticle 2 : \nLes tirs sont autoris\u00e9s jusqu'au dernier jour de f\u00e9vrier, soit le 28 f\u00e9vrier 2026.\nLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire pendant la p\u00e9riode entre l'heure  \npr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil. \nArticle 3 : \nLes tirs sont suspendus dix jours avant la date du d\u00e9nombrement national pour la r\u00e9alisation des  \ncomptages d'oiseaux.\nLes tirs sont suspendus d\u00e8s que le quota d\u00e9partemental pour la pisciculture extensive en lac sera  \natteint.\nArticle 4 : \nLes  titulaires  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devront  respecter  les  r\u00e8gles  de  la  police  de  la  chasse,  y  compris \nl'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb.\nArticle 5 : \nLes bagues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur des oiseaux tir\u00e9s seront adress\u00e9es par le louvetier coordonnateur au centre  \nde recherches pour la biologie des oiseaux bas\u00e9 au Mus\u00e9um d'histoire naturelle \u00e0 Paris. \nArticle 6 :\nUn  compte-rendu  d\u00e9taill\u00e9  sera  adress\u00e9  imp\u00e9rativement  \u00e0  la  DDT  apr\u00e8s  chaque  op\u00e9ration  de \ndestruction y compris en cas de bilan nul, via le formulaire de d\u00e9marche simplifi\u00e9e accessible par le  \nlien : \nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-grand-\ncormoran\nArticle 7 : \nLa d\u00e9rogation accord\u00e9e pour l'ann\u00e9e est r\u00e9vocable en cas de non-respect des conditions de son octroi  \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de modification des dispositions  \nnationales encadrant l'octroi des d\u00e9rogations concernant les cormorans ou en cas de modification de  \nla situation de l'esp\u00e8ce durant l'ann\u00e9e concern\u00e9e.\nArticle 8 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le chef du service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et adress\u00e9 \u00e0 :\n\ue00c monsieur  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  de  l'Aveyron  pour  la  p\u00eache  et  la  protection  du  milieu \naquatique,\n\ue00c monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \"grand cormoran\" (Phalacrocorax carbo sinensis) sur la pisciculture du Mas de pommiers \u00e0 NANT dans le d\u00e9partement de\nl'Aveyron pour la saison 2025-2026\n5\n\ue00c monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\n\ue00c monsieur le maire de NANT.\n                Fait \u00e0 Rodez, le 1er d\u00e9cembre 2025\n                                                                                             La directrice d\u00e9partementale des territoires\n                                                                                         de l'Aveyron\nSIGN\u00c9\n                         Elisabeth BIGET-BREDIF\n             \nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de \nl'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du \nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \"grand cormoran\" (Phalacrocorax carbo sinensis) sur la pisciculture du Mas de pommiers \u00e0 NANT dans le d\u00e9partement de\nl'Aveyron pour la saison 2025-2026\n6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-12-01-00002\nAutorisation de destruction d'oiseaux de\nl'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax\ncarbo sinensis)  sur la pisciculture du barrage de\nSarrans dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour\nla saison 2025-2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00002 - Autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)  sur la pisciculture du barrage de Sarrans dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour\nla saison 2025-2026\n7\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRON\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUnit\u00e9 milieux naturels biodiversit\u00e9 et for\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er d\u00e9cembre 2025\nd'autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) \nsur la pisciculture du barrage de Sarrans dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour la saison 2025-2026\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU la  directive  n\u00b0  2009/147/CEE  du  30  novembre  2009 concernant  la  conservation  des  oiseaux \nsauvages,\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le  d\u00e9cret  du 6  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur  l'ensemble  du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations \naux  interdictions  de  destruction  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  les  pr\u00e9fets  concernant  les  grands \ncormorans (Phalacrocorax carbo sinensis),\nVU l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 septembre 2025 fixant les plafonds d\u00e9partementaux dans les limites  \ndesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets  \nconcernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la p\u00e9riode 2025-2028,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement (immersion de filets de protection) ou techniques dites  \n\u00ab d'effarouchement \u00bb pour lutter contre la pr\u00e9dation des grands cormorans mises en place par M.  \nMAIRINIAC Nicolas ne suffisent pas \u00e0 pr\u00e9server la ressource de la pisciculture \u00ab  Truite des Monts  \nd'Aubrac \u00bb,\nCONSID\u00c9RANT qu'au vu des donn\u00e9es transmises par M. MAIRINIAC Nicolas \u2013 pisciculteur - d\u00e9mon -\ntrant les impacts financiers de la pr\u00e9dation des cormorans sur l'entreprise concern\u00e9e, il y a n\u00e9cessit\u00e9 de \npoursuivre la r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce dans la zone de pisciculture extensive de lac d\u00e9limit\u00e9e ci-apr\u00e8s,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00002 - Autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)  sur la pisciculture du barrage de Sarrans dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour\nla saison 2025-2026\n8\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er    : \nDans  les  conditions  d\u00e9crites  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessous  sont \nautoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des tirs de grands cormorans \u00ab Phalacrocorax carbo sinensis \u00bb  :  \nLieu de pr\u00e9l\u00e8vement Noms des tireurs Nombre de cormorans \nmaximum pouvant \u00eatre \nabattus\nPisciculture des monts d'Aubrac - \nBarrage de Sarrans \u2013 Route de \nSarrans \u2013 12420  Argences en \nAubrac\nAlexandre LUNEL (louvetier) \n\u00c9meric FABRE (louvetier) \nMichel FORESTIER (chasseur) \nThierry GARREL (chasseur)\n15\nTOTAL 15\nArticle 2 : \nLes tirs sont autoris\u00e9s jusqu'au dernier jour de f\u00e9vrier, soit le 28 f\u00e9vrier 2026.\nLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire pendant la p\u00e9riode entre l'heure  \npr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.\nLes tirs sont r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 200 m\u00e8tres des rives du plan d'eau. \nArticle 3 : \nLes tirs sont suspendus dix jours avant la date du d\u00e9nombrement national pour la r\u00e9alisation des  \ncomptages d'oiseaux.\nLes tirs sont suspendus d\u00e8s que le quota d\u00e9partemental pour la pisciculture extensive en lac sera  \natteint.\nArticle 4 : \nLes  titulaires  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devront  respecter  les  r\u00e8gles  de  la  police  de  la  chasse,  y  compris \nl'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb.\nArticle 5 : \nLes bagues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur des oiseaux tir\u00e9s seront adress\u00e9es par le louvetier coordonnateur au centre  \nde recherches pour la biologie des oiseaux bas\u00e9 au Mus\u00e9um d'histoire naturelle \u00e0 Paris. \nArticle 6 : \nUn  compte-rendu  d\u00e9taill\u00e9  sera  adress\u00e9  imp\u00e9rativement  \u00e0  la  DDT  apr\u00e8s  chaque  op\u00e9ration  de \ndestruction y compris en cas de bilan nul, via le formulaire de d\u00e9marche simplifi\u00e9e accessible par le  \nlien : \nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-grand-\ncormoran\nArticle 7 : \nLa d\u00e9rogation accord\u00e9e pour l'ann\u00e9e est r\u00e9vocable en cas de non-respect des conditions de son octroi  \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de modification des dispositions  \nnationales encadrant l'octroi des d\u00e9rogations concernant les cormorans ou en cas de modification de  \nla situation de l'esp\u00e8ce durant l'ann\u00e9e concern\u00e9e.\nArticle 8 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npeut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  au  Tribunal  administratif  de  Toulouse.  Cette  saisine  peut  \u00eatre  effectu\u00e9e  dans  \nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  sur  le  site  internet  www.telerecours.fr en \napplication des dispositions du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 06 avril 2018 codifi\u00e9es \u00e0 l'article R414-6 du code  \nde justice administrative, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le jour de sa publication.\nArticle 9 :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00002 - Autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)  sur la pisciculture du barrage de Sarrans dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour\nla saison 2025-2026\n9\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le chef du service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et adress\u00e9 \u00e0 :\n\ue00c monsieur  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  de  l'Aveyron  pour  la  p\u00eache  et  la  protection  du  milieu \naquatique,\n\ue00c monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie,\n\ue00c monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\n\ue00c monsieur le maire d'Argences en Aubrac.\n  \n              Fait \u00e0 Rodez, le 1er d\u00e9cembre 2025\n                                                                                             La directrice d\u00e9partementale des territoires\n                                                                                         de l'Aveyron\nSIGN\u00c9\n             Elisabeth BIGET-BREDIF\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00002 - Autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)  sur la pisciculture du barrage de Sarrans dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour\nla saison 2025-2026\n10\nChemin d'acc\u00e8s aud\u00e9barcad\u00e8re de lapisciculture\nElectricit\u00e9ide FranceGRPH MasSifiCentralFerme temporairement| ds # Belv\u00e9d\u00e8re du barrageEDF de SARRANSUsine EDF du @rrage de Sarrans\n                LOCALISATION PISCICULTURE (annexe 1)\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de \nl'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du \nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00002 - Autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)  sur la pisciculture du barrage de Sarrans dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour\nla saison 2025-2026\n11","date":"2025-12-03","first_seen_on":"2025-12-03T09:08:30+00:00","id":"b804e8e07ac17e7fdfc7c1d230140ec2c67ac5466446a9f8a0898135c9109565","name":"RAA N\u00b012-2025-678 du 03.12.25","pdf_creation_date":"2025-12-03T08:54:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29890/238444/file/RAA%20N%C2%B012-2025-678%20du%2003.12.25.pdf"}