{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-007\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e des restrictions temporaires de\nla circulation (2 pages) Page 3\n2026-01-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 zonal portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re (4\npages) Page 5\nEM \u00e0 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService s\u00e9curit\u00e9, risques et crises\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e des restrictions temporaires de la circulation sur l'ensemble du r\u00e9seauroutier du d\u00e9partement du Nord\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la Loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relatif \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes, et lestextes subs\u00e9quents qui l'ont modifi\u00e9;\nVu le bulletin de suivi m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o-France du 07/01/2026 14h00 ;\nConsid\u00e9rant l'am\u00e9lioration pr\u00e9visible des conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier dud\u00e9partement du Nord;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\n\nARRETE\nArticle 1% - Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation routi\u00e8re sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement du Nord sont abrog\u00e9es \u00e0 compterde 15h00.\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les d\u00e9lais de deux mois \u00e0 compter de la date denotification et faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille, 53 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr,\nArticle 3- La pr\u00e9fecture du Nord, les sous-pr\u00e9fectures d'arrondissement, la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer, le conseil d\u00e9partemental du Nord, la direction interd\u00e9partementale desroutes du Nord, la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, la direction interd\u00e9partementale de la policenationale, le groupement de gendarmerie du Nord et les mairies des communes concern\u00e9es, sontnotifi\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le...|| LtLe Pr\u00e9fet\nBertrand Gaume\n\nDE\"\u00c0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 1-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 3-07/01/2026 portant r\u00e9glementationde la circulationrouti\u00e8re ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Est, Ouest et de Paris \u00e9mispar M\u00e9t\u00e9o France en date du 7 janvier 2026 \u00e0 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture op\u00e9rationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 \u00e0 2 heures ;Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration pr\u00e9visible des conditions de circulation en cours dans les d\u00e9partements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme :Consid\u00e9rant les conditions difficiles de circulation et le maintien en d\u00e9coulant de l'interdiction de circulationdes poids lourds en zones de d\u00e9fense Ouest et de Paris ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\n\nARRETE\nArticle 1Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent \u00e0 compter du 7 janvier \u00e0 15h les dispositions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 3-06/01/2026 du 6 janvier 2026 interdisant la circulation desv\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur a 3,5tonnes sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des d\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord,du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 2La vitesse des v\u00e9hicules a moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e, dans les d\u00e9partements de |'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :* a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\u00b0 a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.. Article 3Sur les autoroutes et routes nationales autoris\u00e9es \u00e0 la circulation dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord,de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites et la vitessemaximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5tonnes.Article 4La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur a 3,5 tonnes est interdite dans le d\u00e9partement de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais etde la Somme, dans le sens nord-sud :* sur l'autoroute A16 \u00e0 partir de la jonction avec l'A26 ;sur l'autoroute A26 \u00e0 partir de la jonction avec l'A16 ;sur l'autoroute A25 \u00e0 partir de la jonction avec l'A16 ;sur l'autoroute A1 ;sur l'autoroute A2 ;sur la route nationale N2.La circulation des v\u00e9hicules o\u00f9 ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes est interdite dans le d\u00e9partement de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais etde la Somme, dans le sens ouest-est :\u00b0 sur l'autoroute A29 ;e sur la route nationale N31 ;\u00b0 sur l'autoroute A4.Article 5Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions de l'article 4 pourront \u00eatre intercept\u00e9s, stock\u00e9s par les forces des\u00e9curit\u00e9, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions pr\u00e9vues parle plan de gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.Article 6Un dispositif de stockage des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, est mis en place etsera activ\u00e9 sur ordre de la pr\u00e9fecture de zone en tant que de besoin :Dans le d\u00e9partement de l'Aisne :\u00a2 sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 5+800 et PR 1+400 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02VILLERS COTTERETS) ;\u00b0 entre les PR 54 et PR 48+500 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) ;\n\nDans le d\u00e9partement du Nord :* sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 77 et PR 67 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59VALENCIENNES) ;\u00b0 entre les PR 37+500 et PR 24+900 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59HORDAIN) ;\u00a2 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 136+100 et PR 126+100 sur une voie de citation! (ZS- A16- Belgique/Paris - 59GHYVELDE);Dans le d\u00e9partement de l'Oise :\u00b0 sur l'autoroute A1,dans le sens Lille vers Paris\u00b0 entre les PR 44 et PR 33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHAMANT);\u00b0 entre les PR 65+300 et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHEVRIERES);* sur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation (ZS - A1 - Lille < >- Paris - 60 Parc Ast\u00e9rix) :* \u2014 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60MERU);* sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;Dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais :* sur l''autoroute A26 dans le sens Calais vers Reims\u00b0 entre les PR 32+700 et PR 40+700 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 62SETQUES) ;* \u2014 sur l'autoroute A26 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0o entre les PR 218 et PR 207 sur une voie de circulation : ZS - A16 - Paris/Belgique - 62BOULOGNE SUR MER* \u2014 sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Pariso entre les PR 172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS- A1 - Lille/Paris - 62FRESNES zone 1) ;\u00b0 entre les PR 166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNESzone 2) ;* \u2014 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris |\u00b0 entre les PR 106 et PR 98 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 STFOLQUIN) ;Dans le d\u00e9partement de la Somme :* sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentino entre les PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation ; ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80AMIENSArticle 7 - D\u00e9rogationLes restrictions de circulation vis\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas applicables aux:+ v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que d\u00e9finis al'article R.311-1 du Code de la route;e v\u00e9hicules d'exploitation des gestionnaires routiers, v\u00e9hicules servant au transport de sel ded\u00e9neigement ou de fondants routiers :e v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage ;\u00b0 v\u00e9hicules indispensables aux op\u00e9rations non programm\u00e9es de d\u00e9pannage et de r\u00e9paration des\u00e9quipements et r\u00e9seaux publics d'\u00e9nergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces v\u00e9hicules concourent \u00e0 ces op\u00e9rations ;e v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la collecte de lait.\n\nLes pr\u00e9fets de d\u00e9partement peuvent compl\u00e9ter cette liste pour tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales.Les mesures de stockage ne sont pas applicables aux :\u00b0 v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport d'animaux vivants,* v\u00e9hicules transportant des marchandises dangereuses,lesquels pourront circuler jusqu'\u00e0 la zone de stationnement la plus adapt\u00e9e \u00e0 leur accueil.Nota : les v\u00e9hicules de transport de personnes sont hors champ des mesures de stockageArticle 8ll appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.Article 9Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIRIle-de-France et de la SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 9.\nFait \u00e0 Lille, le 7 janvier 2026Le pr\u00e9fet de zone\nH \\\nBertrand GAUME\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T15:33:25+00:00","id":"b807383d93f9563fb05ddccbc10b3a09d79e17d408165781f79a79c3f5af183e","name":"Recueil n\u00b0007 sp du 7 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T14:22:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/104537/735711/file/Recueil%20n%C2%B0007%20sp%20du%207%20janvier%202026.pdf"}