{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-066\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCour d'appel Montpellier /\n12-2025-01-03-00004 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU\nSAR EN MATI\u00c8RE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ORDRE DE MISSION\nCHORUS DT  FONCTIONNAIRES ET MAGISTRAT S  (2 pages) Page 3\n12-2025-01-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des Chefs de Cour en\nmati\u00e8re administrative (4 pages) Page 6\n2\nCour d'appel Montpellier\n12-2025-01-03-00004\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU\nSAR EN MATI\u00c8RE ORDONNANCEMENT\nSECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT \nFONCTIONNAIRES ET MAGISTRAT S \nCour d'appel Montpellier - 12-2025-01-03-00004 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU SAR EN MATI\u00c8RE\nORDONNANCEMENT SECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT  FONCTIONNAIRES ET MAGISTRAT S 3\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAnnule et remplace la d\u00e9cision du 02 septembre 2024Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Pr\u00e9sidentetJean-Marie BENEY, Procureur G\u00e9n\u00e9ral\nVu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;D\u00c9CIDENT :Article 1\nB\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature des Chefs de Cour, en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire poure L'\u00e9tablissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,- L'\u00e9tablissement des ordres de mission hors outil,e La validation des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence des magistratset fonctionnaires du ressort -les agents du Service Administratif R\u00e9gional:\n- Madame Cindy MAGUIER, Secr\u00e9taire administrative au service de la gestion budg\u00e9taire ;- Madame Victoria LOUIS, Secr\u00e9taire administrative au service de la gestion budg\u00e9taire ;- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint Administratif au service de la gestion budg\u00e9taire ;- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la g\u00e9stion budg\u00e9taire ;\nCour d'appel de Montpellier1 rue Foch ,34023 MONTPELLIER CEDEX 1\nCour d'appel Montpellier - 12-2025-01-03-00004 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU SAR EN MATI\u00c8RE\nORDONNANCEMENT SECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT  FONCTIONNAIRES ET MAGISTRAT S 4\nMadame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion budg\u00e9taireMadame Carole MANDAR, Directrice, principale des'services de greffe judiciaires,Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ;Madame C\u00e9cile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion informatique ;Madame Aur\u00e9lie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de lagestion du patrimoine immobilier ;Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe ]ud1c1a1resResponsable de la gestion de la formatlonMonsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de greffe judicaires,Responsable de la gestion des ressources humaines ;\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entreta en vigueur \u00e0 compter du 03 janvier 2025.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux personnes nomm\u00e9es ci-dessus, aux chefs des juridictionset aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux duressort de la Cour d'appel de Montpellier, \u00e0 la directrice de la Cour. Elle sera publi\u00e9e au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, Aude, de l'Aveyron et des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales.\nFait \u00e0 Montpellier, le 03 janvier 2025\n\u2014'Le Procureur G\u00e9n\u00e9ral Le Premier Pr\u00e9sidentX\nJean-Michel ETCHEVERRY\nCour d'appel Montpellier - 12-2025-01-03-00004 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU SAR EN MATI\u00c8RE\nORDONNANCEMENT SECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT  FONCTIONNAIRES ET MAGISTRAT S 5\nCour d'appel Montpellier\n12-2025-01-16-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature des Chefs de Cour en\nmati\u00e8re administrative\nCour d'appel Montpellier - 12-2025-01-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des Chefs de Cour en mati\u00e8re administrative 6\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9COUR D'APPEL DE MONTPELLIER\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIEREADMINISTRATIVE\nJean-Michel ETCHEVERRY, Premier Pr\u00e9sidentetJean-Marie BENEY, Procureur G\u00e9n\u00e9ral\nVu le Code de l'organisation judiciaire relatif au service administratif r\u00e9gional, notammentl'article R. 312-73 ;Vu le d\u00e9cret NOR : JUSB1728833D en date du 28 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Jean-Michel FTCHEVERRY aux fonctions de Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'appelde Montpellier ;Vu le d\u00e9cret NOR : JUSB1924641D en date du 14 octobre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Marie BENEY aux fonctions de Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel deMontpellier ; ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Jean-Michel ETCHEVERRY, PremierPr\u00e9sident, en date du 3 janvier 2025 ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Jean-Marie BENEY, Procureur G\u00e9n\u00e9ral endate du 31 octobre 2019 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s du garde des Sceaux en date du 16 juillet 2019 et du 10 ao\u00fbt 2023 nommantMadame Carole MANDAR, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de laCour d'appel de Montpellier ;\nCour d'appel de Montpellier | rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX\nCour d'appel Montpellier - 12-2025-01-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des Chefs de Cour en mati\u00e8re administrative 7\nDECIDENT :Article 1D\u00e9l\u00e9gation conjointe est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole MANDAR, Directrice fonctionnelle desservices de greffe judiciaires nomm\u00e9e Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionalejudiciaire de la Cour d'appel de Montpellier et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cettederni\u00e8re \u00e0 :- Madame C\u00e9cile MAS, Directrice hors classe des services de. greffe judiciaires,responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 01\"\" septembre 2008 nomm\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du garde des Sceaux en date du 13 ao\u00fbt 2008 ;- Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de greffejudiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 1 mars 2024,nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, en date du 24 janvier 2024 ;- Madame Houda MOUNIM, Directrice principale des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion informatique depuis le 1\u00b0\" septembre 2023 nomm\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 dugarde des Sceaux en date du 27 juin 2023 ;- Madame Jennifer CASTILLO, Directrice principale des services de greffe judiciaires,responsable du P\u00f4le Chorus depuis le 1\" mars 2022 nomm\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du garde des Sceaux endate du 31 juillet 2024 ;- Madame Aur\u00e9lie BOURNOT, Directrice principale des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion du patrimoine immobilier, nomm\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du garde des Sceauxen date du 10 juillet 2024 ;\n- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion de la formation depuis le ler septembre 2017 nomm\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 dugarde des Sceaux en date du 20 juillet 2017 ; '\n- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,responsable de la gestion budg\u00e9taire depuis le 1\u00b0\" mars 2023 nomm\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du garde desSceaux en date du 18janvier 2023;\n- Monsieur Romain GADRAS, Attach\u00e9 d'administration, pris en charge dans le cadred'un d\u00e9tachement, dans le corps des directeurs des servic\u00e9 de greffe judiciaires depuis le1\u00b0\" septembre 2024, nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du garde des Sceaux en date du 24 juillet 2024 ;\nCour d'appel de Montpellier 1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX\nCour d'appel Montpellier - 12-2025-01-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des Chefs de Cour en mati\u00e8re administrative 8\nAfin de signer :- les \u00e9valuations des fonctionnaires en qualit\u00e9 de N+2, dans l'outil ESTEVE;- les d\u00e9cisions d'octroi de cong\u00e9 maladie, de cong\u00e9 maternit\u00e9, de cong\u00e9 paternit\u00e9, de congede formation, de temps p\u00e2rtiel concernant l'\u00e9nsemble des agents du ressort ;- les notifications d'actes administratifs \u00e0 caract\u00e8re individuel concernant les agents du- Tessort ;- les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires et de contractuels \u00e0 des actions deformation continue ;- les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires et de contractuels \u00e0 des mobilit\u00e9s,d\u00e9tachements, disponibilit\u00e9s, avancements ;- la diffusion au ressort des notes et circulaires minist\u00e9rielles concernant la gestionadministrative et budg\u00e9taire (titre 2) ;- les \u00e9tats mensuels, trimestriels ou semestriels \u00e0 adresser \u00e0 la Chancellerie ;- les comptes rendus de gestion trimestriels, concernant le titre 2 ;- le contr\u00f4le interne financier, concernant le titre 2 ;- les contrats et avenants des agents non titulaires ; .\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation en date du 01septembre 2024.\nArticle 3 ,La pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur \u00e0 compter du 03 janvier 2025.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux personnes nomm\u00e9es ci-dessus, aux chefs desjuridictions et aux direct\u00e9urs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d'appel deMontpellier, \u00e0 la Directrice de greffe de la Cour. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, de l'Aude, de l'Aveyron et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales. :\nFait \u00e0 Montpellier, le 16 janvier 2025\n=LE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT\nJean/Marie BENEY ' Jean-Michel FYCHEVERRY\nCour d'appel de Montpellier 1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX\nCour d'appel Montpellier - 12-2025-01-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des Chefs de Cour en mati\u00e8re administrative 9\nSPECIMENS DES SIGNATURES POUR ACCREDITATIONaupr\u00e8s du Directeur r\u00e9gional des finances publiques d'Occitanie :\nCarole MANDAR\nC\u00e9cile MA\nAlexandre THOMAS-REDOUTE\nJennifer, CASTILLO\nAur\u00e9lie BOURNOTs===\nChristelle DANDURAND\nChristelle BEAUDELIN\nRomain GADRAS\nCour d'appel de Montpellier 1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX\nCour d'appel Montpellier - 12-2025-01-16-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des Chefs de Cour en mati\u00e8re administrative 10","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-09-19T21:55:45+00:00","id":"b80ca3ecdbd28dab8161afc986c13dc4487e6f4718a717c57d286851d5aee583","name":"RAA N\u00b012-2025-066 du 14 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-14T10:47:19+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-14T10:47:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26867/219208/file/RAA%20N%C2%B012-2025-066%20du%2014%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}