{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0089 du 26 mai 2025\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB/SPAS/2025-524  du  23  mai  2025  portant  autorisation  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9 \nATLANTRAIN \u00e0 mettre en circulation des petits trains touristiques routiers sur la commune de  \nNantes\nEn application de l'article 512-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, le renouvellement de la  \nconvention de coordination entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9  \nsign\u00e9  le 21 mai 2025 pour la  commune de Chaumes en Retz\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SPAS/2025-509 du 22 mai 2025 portant autorisation de captation,  \nd'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \nsur la commune de Saint-Nazaire.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/N\u00b02025-34  modifiant la d\u00e9limitation de l'installation  \nportuaire n\u00b00419 TERMINAL A MARCHANDISES DIVERSES ET CONTENEURS (TMDC) du 23 mai  \n2025\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/N\u00b02025-33 modifiant la d\u00e9limitation de l'installation  \nportuaire n\u00b00420 TERMINAL ROULIER du  23 mai 2025\n| |PREFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUE |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des polices administrativeset de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB/SPAS/N\u00b02025-524autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ATLANTRAIN\u00e0 mettre en circulation des petits trains touristiques routierssur la commune de Nantes\nVU le code de la route ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985 modifi\u00e9, relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9quipement et du logement du 4 juillet 1972 modifi\u00e9, relatif aux feux:sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 22 janvier 2015,d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres que les autocars et lesautobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs, et notamment l'article 4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M\" Marie ARGOUARC'H,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MTM\u00b0 Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU la demande transmis par mail le 3 avril 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Marie GRAS, g\u00e9rant de lasoci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ATLANTRAIN \u00bb sise 76, avenue des No\u00eblles \u2014 44500 La Baule-Escoublac, en vued'obtenir l'autorisation de mettre en circulation des petits trains touristiques routiers sur le territoire dela ville de Nantes ;\nVU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui, d\u00e9livr\u00e9e sous lenum\u00e9ro 2022/52/0000280 par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement des Pays de la Loire, valable du 01\" mars 2022 au 28 f\u00e9vrier 2027 ;\nVU l'avis favorable du 15 avril 2025 du maire de Nantes et pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole ;\nVU l'avis favorable du 23 mai 2025 du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-\n\u00e9l: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\nAtlantique ;\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1\" \u2014 La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ATLANTRAIN \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation, \u00e0 des fins touristiques oude loisirs, les petits trains touristiques routiers de cat\u00e9gorie |, figurant dans le tableau ci-dessous, sur leterritoire de la commune de Nantes, du lundi au dimanche de 08h00 \u00e0 20h00, \u00e0 compter du 21 avriljusqu'au 30 novembre 2024 inclus, selon les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nV\u00e9hicules | Petit train n\u00b01 Petit train n\u00b02V\u00e9hicule tracteur 8767 YK 44 GF-478-DV8755 YK 44 GF-554-AKRemorques 8760 YK 44 GF-577-AK8764 YK 44 GF-598-AK\nChaque v\u00e9hicule ne peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 circuler en l'absence de contr\u00f4le technique obligatoire \u00e0 jourdurant la validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Itin\u00e9raire :\nD\u00e9part: place St Pierre (face \u00e0 la Cath\u00e9drale),\nplace St Pierre, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, rue de l'H\u00f4tel de Ville, Cours des Cinquante Otages, Place ducirque, rue de l'Arche s\u00e8che, place Royale, rue Cr\u00e9billon, Place Graslin, rue Voltaire, rue de verrerie, rued'Alger, rue br\u00e9a, rue Gresset, Place Graslin, rue Piron, rue de Lattre de Tassigny, rue f\u00e9lix \u00e9bou\u00e9,' boulevard Jean Philippot, cours du commandant d'Estienne d'Orves, cours J. Kennedy, rond pointdevant le Ch\u00e2teau, all\u00e9e des g\u00e9n\u00e9raux Patton et Wood, place de la Duchesse Anne, rue Henri IV, rueGeorges Clemenceau, rue place Sophie trebuchet, rue Lorette de la Refoulais, rue Mar\u00e9chal Joffre,place Mar\u00e9chal Foch, rue de l'\u00e9v\u00each\u00e9, place St-Pierre\nArriv\u00e9e : place Saint-Pierre (face \u00e0 la cath\u00e9drale).\nD\u00e9placement sans passager pour les besoins d'exploitation du service :ANNEXX au 24 chemin des Bateliers, Boulevard de Seattle, Boulevard de Sarrebruck, Quai de Malakoff,All\u00e9e Baco, All\u00e9e de la maison rouge, Cours Commandant d'Orves, rue de Strasbourg, rue de Verdun,place St Pierre\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite rue Henri IV, sauf busway et bus, dans le sens rue ScoresCl\u00e9menceau vers la place Mar\u00e9chal Foch.\nArticle 3 - Conditions particuli\u00e9res d'utilisation des itin\u00e9raires :\nMe 'prefecture@loire- atlentique. stnfy\n\nEn raison des travaux d'am\u00e9nagement en cours ou pr\u00e9vus susceptibles d'impacter l'un des itin\u00e9rairespr\u00e9cit\u00e9s, le d\u00e9tenteur de la pr\u00e9sente autorisation devra prendre r\u00e9guli\u00e8rement l'attache des autorit\u00e9sgestionnaires des voiries concern\u00e9es \u00e0 la mairie de Nantes et \u00e0 Nantes M\u00e9tropole pour avoirconnaissance des dates pr\u00e9cises des chantiers programm\u00e9s et d\u00e9finir en accord. avec celles-ci unitin\u00e9raire provisoire de substitution.\nLe conducteur du petit train devra faire preuve de vigilance sur les secteurs semi-pi\u00e9tonniers etpi\u00e9tonniers. En cas de pr\u00e9sence de bornes automatiques de stationnement, le conducteur devras'assurer de leur remont\u00e9e apr\u00e8s son passage afin qu'aucun v\u00e9hicule ne profite de son passage pour lesuivre.\nIl devra notamment se plier aux restrictions de circulation impos\u00e9s lors des grands \u00e9v\u00e9nements festifset faire preuve de discernement en cas de mouvements sociaux.\nArticle 4 - Le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re visite technique et la pr\u00e9senteautorisation de circulation devront \u00eatre \u00e0 bord de chacun des petits trains routiers afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s\u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nArticle 5 - Chaque conducteur devra \u00eatre titulaire du permis de conduire de la cat\u00e9gorie \"D\" en \u00e9tat devalidit\u00e9.\nArticle 6 \u2014 La sonorisation devra \u00eatre limit\u00e9e pour ne concerner que les passagers. Elle est interdite aupoint de d\u00e9part du petit train.\nArticle 7 - Ind\u00e9pendamment des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le titulaire de la pr\u00e9senteautorisation devra se conformer strictement aux mesures particuli\u00e8res qui pourraient \u00eatre prescritespar les services de police, de Nantes M\u00e9tropole ou de la mairie de Nantes, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9publique.\nArticle 8 - Toute modification des v\u00e9hicules entra\u00eenera la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl en sera de m\u00eame pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, ou encore en cas de risques impr\u00e9vus pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nArticle 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nArticle 10 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, le maire de Nantes, la pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire leur sera adress\u00e9 et qui sera notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Jean-Marie GRAS, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ATLANTRAIN \u00bb.\nNantes, le 23 mai 2025 Le PR\u00c9FETPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice de cabinet adjointeSophie RAUZATTM\n'|: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\n| nPREFET CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des polices administrativesde s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 CAB/SPAS/2025-509portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Nazaire\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU l'article L122.2 du code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action- des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 juin 2023 portant nomination de MadameMarie ARGOUARC'H en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique, ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU les mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises pour la visite officielle de Monsieur Fran\u00e7ois BAYROU, PremierMinistre accompagn\u00e9 de 4 ministres au cours de laquelle il pr\u00e9sidera un comit\u00e9 interminist\u00e9rielconsacr\u00e9 \u00e0 la mer sur le site des chantiers navals de l'Atlantique \u00e0 Saint-Nazaire, dans le d\u00e9partementde la Loire-Atlantique ;VU la demande en date du 21 mai 2025, form\u00e9e par le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Natio-nale de la Loire-Atlantique, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins de pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et les actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\n\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents publics, lorsqu'ils sont expos\u00e9s a des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que la captation a\u00e9rienne par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 pilot\u00e9s, de type drone, est n\u00e9cessairepour des motifs imp\u00e9rieux de s\u00e9curit\u00e9 publique durant la visite officielle de Monsieur Fran\u00e7oisBAYROU, Premier Ministre ;CONSID\u00c9RANT que la couverture actuelle du dispositif de vid\u00e9oprotection ne permet pas unecouverture totale de la zone dans laquelle est pr\u00e9vue la visite officielle, dans la commune de Saint-Nazaire, telle qu'elle est identifi\u00e9e dans le plan transmis par la police nationale et annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, laissant certaines zones hors du champ des cam\u00e9ras et limitant ainsi les capacit\u00e9s de pr\u00e9ventiondes troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des drones permet d'offrir une couverture plus \u00e9tendue, en grandangle, et une capacit\u00e9 accrue aux situations \u00e0 risques et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;:CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es activ\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de la visite officielle du Premier Ministre dans la commune de Saint-Nazaire, le lundi 26 mai2025; que les lieux surveill\u00e9s seront strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone indiqu\u00e9e sur les plans transmis par leDirecteur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la visite ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images feral'objet d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; qu'outre la publication,ce dispositif fera l'objet d'une information du public par un communiqu\u00e9 de presse et une diffusion surles r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ; que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTEArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont autoris\u00e9s sur la commune deSaint-Nazaire :\u00b0 assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et les risquesd'intrusion et de d\u00e9gradation des b\u00e2timents et installations publics conform\u00e9ment au 1\u00b0 del'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n\nArticle 2 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la visite de Monsieur Fran\u00e7ois BAYROUsur le site des chantiers de l'Atlantique, situ\u00e9 dans la commune de Saint-Nazaire, le lundi 26 mai 2025de 11h00 \u00e0 18h00.Article 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, detype drone, immatricul\u00e9s 1581F5FHD241L00DB468 et 1581F5FJC245N00DJD17\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur lesplans, joints en annexe, transmis par le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6 - L'information du public est assur\u00e9e par un communiqu\u00e9 de presse et une diffusion sur lesr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de.la Loire-Atlantique, et lemaire de la commune susvis\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 22 mai 2025 Le Pr\u00e9fet,La Directrice de gabinet adjointe\n(Sophie\u0178 AUZAT\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans lesdeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication :- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adress\u00e9 au :Tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n\nS202 'NOHEUOdOSDQ - SZ0Z \"Pr NdICG - SZ0z 'ueMWaSg - Sz0z 'sjodanEW-saIUeNG : seomnogaydesBoued/ddd/AWa/rPNdiG : vonesieoy\n\n26 mai 2025Voyage Officiel- Chantier Naval de Saint-Nazaire -\n\nPREFET CABINETDE LA LOIRE- Service interminist\u00e9riel r\u00e9gionalATLANTIQUE des affaires civiles, \u00e9conomiques, de d\u00e9fensetonite et de la protection civileFraternit\u00e9\nR\u00e9f : CABINET/SIRACEDPC/N\u00b02025 - 33\n02 40pref-defense-protection-civile@loire-atlantique.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la d\u00e9limitationde l'installation portuaire n\u00b00419 TERMINAL A MARCHANDISES DIVERSESET CONTENEURS (TMDC)\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le r\u00e9glement (CE) n\u00b0 725/2004 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 31 mars 2004(modifi\u00e9) relatif \u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires quicomprend en annexe le code ISPS ;VU la directive 2005/65/CE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 26 octobre 2005 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel TRET1912632A du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR. 5332-18 du code des transports ;VU le code des transports et notamment son article R 5332-26 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier portant nomination de MonsieurFabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/N\u00b02024-42 du 20 septembre 2024 portantidentification des installations portuaires du grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/N\u00b02023-60 de d\u00e9limitation de l'installationportuaire n\u00b00419 TERMINAL A MARCHANDISES DIVERSES ET CONTENEURS (TMDC) du 11ao\u00fbt 2023 :SUR la proposition de l'autoritaire portuaire formul\u00e9e par courrier du 21 mai 2025:\nARRETE\nArticle 1\" \u2014 L'installation portuaire (IP) n\u00b00419 TERMINAL A MARCHANDISES DIVERSES ETCONTENEURS (TMDC) exploit\u00e9e par l'entreprise TERMINAL DU GRAND OUEST(TGO) est situ\u00e9e rive nord de la Loire sur la commune de Montoir de Bretagne,entre les installations portuaires n\u00b00420 Terminal roulier en aval etn\u00b0 0418 Terminal m\u00e9thanier en amont. Elle est constitu\u00e9e de 5 quais (TMDC 1 \u00e0 5)de 200 \u00e0 350 m\u00e8tres lin\u00e9aires \u00e9quip\u00e9s de portiques et grues mobiles sont d\u00e9di\u00e9s \u00e0la manutention de conteneurs de 20 au 40 pieds, ainsi que de ferraille et colislourds/volumineux (a\u00e9ronautique, \u00e9oliennes), avec stationnement sur un parcarri\u00e8re de plusieurs dizaines d'hectares.\n41 20 20\n\nArticle 2 \u2014\nArticle 3 \u2014\nArticle 4 \u2014\nArticle 5 \u2014\nSaint-Nazaire, le\nLa d\u00e9limitation de l'IP n\u00b00419 TERMINAL A MARCHANDISES DIVERSES ETCONTENEURS (TMDC) est modifi\u00e9e pour int\u00e9grer le quai TMDCS, auparavantpartie de l'IP n\u00b0420 (terminal roulier). La nouvelle surface totale est de 673 185 m7?et figure sur le plan joint en annexe.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/N\u00b02023-60 de d\u00e9limitation del'installation portuaire n\u00b00419 TERMINAL A MARCHANDISES DIVERSES ETCONTENEURS (TMDC) du 11 ao\u00fbt 2023 est abrog\u00e9.Cet arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant et peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique. Lajuridiction administrative peut \u00eatre saisie via le site www.telerecours.frLe pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique (peloton de s\u00fbret\u00e9 maritime et portuaire deNantes Saint-Nazaire et commandant de la marine \u00e0 Nantes), le commandant dela r\u00e9gion de Gendarmerie des Pays de la Loire, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur interr\u00e9gional de la mer nord Atlantique-Mancheouest, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental, la sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, et le pr\u00e9sident dudirectoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,23 MAI | le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire\nde wonder\n\nd\u00e9limitationANNEXE\n\nPREFET CABINETDE LA LOIRE- Service interminist\u00e9riel r\u00e9gionalATLANTIQUE des affaires civiles, \u00e9conomiques, de d\u00e9fenseLoa et de la protection civileFraternit\u00e9\nR\u00e9f : CABINET/SIRACEDPC/N\u00b02025 - 34\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la d\u00e9limitationde l'installation portuaire n\u00b00420 TERMINAL ROULIERLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE,PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 725/2004 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 31 mars 2004(modifi\u00e9) relatif \u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires quicomprend en annexe le code ISPS ;VU la directive 2005/65/CE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 26 octobre 2005 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel TRET1912632A du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR. 5332-18 du code des transports ;VU le code des transports et notamment son article R 5332-26 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier portant nomination de MonsieurFabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/N\u00b02024-42 du 20 septembre 2024 portantidentification des installations portuaires du grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/N\u00b02023-02 de d\u00e9limitation de l'installationportuaire n\u00b00420 TERMINAL ROULIER du 2 f\u00e9vrier 2023 ;\nSUR la proposition de l'autoritaire portuaire formul\u00e9e par courrier du 21 mai 2025 ;\nARRETE\nArticle 1\"- L'installation portuaire (IP) n\u00b00420 TERMINAL ROULIER exploit\u00e9e par le Grand PortMaritime de Nantes Saint-Nazaire (GPM NSN) est situ\u00e9e rive nord de la Loire sur lacommune de Montoir de Bretagne, entre le pont de Saint-Nazaire (rue des Evens)et l'installation portuaire 0419 Terminal \u00e0 marchandises diverses et conteneurs(TMDC), en amont. L'infrastructure roulier est compos\u00e9e de deux pontonsflottants reli\u00e9s chacun \u00e0 la terre par une passerelle mobile : le quai RORO2 (avec unposte amont et un poste aval) et le quai RORO3, ainsi que de vastes parcs destationnement pour les v\u00e9hicules et marchandises manutentionn\u00e9es. Ce terminalre\u00e7oit diff\u00e9rents trafics de v\u00e9hicules, de remorques -accompagn\u00e9es ou non- et descolis industriels par voie maritime, les op\u00e9rations avec les navires \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9espar manutention en roulant .\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20M\u00e9l :pref-defense-otection-civile@loire-atlantique.gouv.fr\n\nArticle 2 \u2014\nArticle 3 -\nArticle 5 \u2014\nSaint-Nazaire, le\nLa d\u00e9limitation de l'IP n\u00b00420 TERMINAL ROULIER est modifi\u00e9e par un retrait de lasurface du bord \u00e0 quai du TMDCS, partie int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'IP n\u00b0419 (TGO).La nouvelle d\u00e9limitation repr\u00e9sente une surface de 884 890 m\u00b0 et figure sur le planjoint en annexe.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/N\u00b02023-02 de d\u00e9limitation del'installation portuaire n\u00b00420 TERMINAL ROULIER du 2 f\u00e9vrier 2023 est abrog\u00e9.\nLe pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique (peloton de s\u00fbret\u00e9 maritime et portuaire deNantes Saint-Nazaire et commandant de la marine \u00e0 Nantes), le commandant dela r\u00e9gion de Gendarmerie des Pays de la Loire, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur interr\u00e9gional de la mer nord Atlantique-Mancheouest, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental, le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, et le pr\u00e9sident dudirectoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n2 3 MAI 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire\n\u00c9ric. de VS P\u00c9TRERE\n\nia97081010 '\nd\u00e9limitationANNEXE\n02v0 .u ayenyod UoRE]IE3SUI,| ap ueld - axeuuya>-\u00c0","date":"2025-05-26","first_seen_on":"2025-05-26T10:16:10+00:00","id":"b80d1061ce5166fa06edd693cb155d1a5825a14a0a9aa6a92e3e66c0591fdf17","name":"RAA n\u00b0089 du 26 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-26T08:26:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/67779/490540/file/RAA%20n%C2%B0089%20du%2026%20mai%202025.pdf"}