{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\\\\\\\nie15 )p\n(fl=| (.)b 4 1Co) mmQn,\nmM 2 \u00a9\"lalESHalll\n  CABINET DU PREFET  \n \nParis, le 25 avril 2025 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00493  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 13 \u00e8me  \n\u00e0 l'occasion de la manifestation revendicative du 1er  mai 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 avril 2025  ;   \nConsid\u00e9rant la tenue d'une manifestation revendicative le 1 \ner  mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de \nstationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et destin\u00e9es \u00e0 assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant le temps correspondant \u00e0 la tenue de celle-ci  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R \u00ca T E \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 30 avril 2025 \u00e0 14h00 \njusqu'au 1 er  mai 2025 \u00e0 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 5\u00e8me , 11 \u00e8me , \n12 \u00e8me  et 13\u00e8me  : \n- place d'Italie  ; \n- boulevard de l'H\u00f4pital  ; \n- place Valhubert  ; \n- pont d'Austerlitz  ; \n- avenue Ledru Rollin,  \n- avenue Daumesnil  ; \n- boulevard Diderot  ;  \n- place de la Nation. \n \n2025-00493  \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 1er  mai 2025 de 10h00 \u00e0 20h00, \ndans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 5\u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 13\u00e8me  : \n- place d'Italie  ; \n- boulevard de l'H\u00f4pital  ; \n- place Valhubert  ; \n- pont d'Austerlitz  ; \n- avenue Ledru Rollin,  \n- avenue Daumesnil  ; \n- boulevard Diderot  ;  \n- place de la Nation. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nLe pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n2025-00493  \n \nANNEXE \n A L'ARRETE  N\u00b02025-00493  DU  25  AVRIL  2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-04-25T12:06:20+00:00","id":"b80ddae04100db38242af16e034fe5bdc97fa7effd59b9c251f6feec62952cd9","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00493 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 13\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2025","pdf_creation_date":"2025-04-25T10:38:01+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-25T10:38:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00493_25042025.pdf"}