{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 27 11 2025 \nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDFIP /\n72-2025-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pour fermeture exceptionnelle au public\ndu service des imp\u00f4ts des particuliers de La Fl\u00e8che le mercredi 3\nd\u00e9cembre 2025 (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCPPAT\n72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du\n27 novembre 2025 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s\nou parties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de\nrenouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit\nde la communaut\u00e9 urbaine de Le Mans M\u00e9tropole (36 pages) Page 5\n2\nDDFIP\n72-2025-11-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 pour fermeture exceptionnelle au public\ndu service des imp\u00f4ts des particuliers de La\nFl\u00e8che le mercredi 3 d\u00e9cembre 2025\nDDFIP - 72-2025-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pour fermeture exceptionnelle au public du service des imp\u00f4ts des particuliers de La Fl\u00e8che le\nmercredi 3 d\u00e9cembre 2025 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n                                                                                                      \n  \nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE \n23 place des Comtes du Maine  BP 22394 72002 LE MANS CEDEX\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle au public\ndu service des imp\u00f4ts des particuliers de La Fl\u00e8che\nLe directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Sarthe \nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  71-69  du  26  janvier  1971  relatif  au  r\u00e9gime  d'ouverture  au  public  des  services\next\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-310  du  3  avril  2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques et le d\u00e9cret n\u00b02022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture\net de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques\nde la Sarthe ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nLe service des imp\u00f4ts des particuliers de La Fl\u00e8che sera ferm\u00e9 au public le mercredi 3 d\u00e9cembre\n2025.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans les\nlocaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nFait au Mans, le 24 novembre 2025,\nPar d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet,\nL'Administrateur de l'\u00c9tat,\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Sarthe,\nsign\u00e9\nSt\u00e9phane COURTIN\nDDFIP - 72-2025-11-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pour fermeture exceptionnelle au public du service des imp\u00f4ts des particuliers de La Fl\u00e8che le\nmercredi 3 d\u00e9cembre 2025 4\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-11-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27\nnovembre 2025 annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025\nd\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de\npropri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nde renouvellement urbain du centre commercial\ndu Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n5\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025\nObjet             : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annulant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29  \nseptembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0  \nla r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0  \nAllonnes au profit de la communaut\u00e9 urbaine de Le Mans M\u00e9tropole\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articles L.131-1,  \nL. 132-1, R. 132-1 et suivants ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 240-1,  \nL. 241-1, L. 242-1 et L. 242-4 ;\nVU la  concession  d'am\u00e9nagement  en  date  du  19  novembre  2019  entre  la  Communaut\u00e9 \nUrbaine de Le Mans M\u00e9tropole et la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale C\u00e9novia Cit\u00e9s confiant \u00e0 cette  \nderni\u00e8re l'op\u00e9ration de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes pour  \nune dur\u00e9e de 10 ans et la chargeant de l'acquisition des biens ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 15 f\u00e9vrier 2024, par laquelle le conseil communautaire de Le Mans  \nM\u00e9tropole a approuv\u00e9 le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, a  \nsollicit\u00e9  le  Pr\u00e9fet  de  la  Sarthe  pour  l'ouverture  d'une  enqu\u00eate  publique  pr\u00e9alable  \u00e0  la \nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet et d'une enqu\u00eate parcellaire ;\nVU la liste des propri\u00e9taires telle qu'elle est connue d'apr\u00e8s les documents cadastraux et les  \nrenseignements recueillis par l'expropriant ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DCPPAT  n\u00b02024-0255  du  18  octobre  2024  prescrivant  l'ouverture \nd'une  enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0  la  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du  projet  et  d'une  enqu\u00eate \nparcellaire au b\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 Urbaine de Le Mans M\u00e9tropole en vue de la  \ncessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation ;\nVU les pi\u00e8ces attestant que l'avis au public a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, affich\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 dans les journaux  \nOuest-France et le Maine-Libre huit jours avant le d\u00e9but des enqu\u00eates, soit le 28 octobre  \n2024, et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celles-ci, soit le 6 novembre 2024, que son  \naffichage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9lai en mairie d'Allonnes ainsi que sur le lieu pr\u00e9vu  \npour la r\u00e9alisation du projet ;\nToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e de mani\u00e8re impersonnelle et \u00e0 l'adresse suivante :\nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 Le Mans Cedex 9\u2013  Standard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr\nDirection de la Coordination\ndes Politiques Publiques\net de l'Appui Territorial\nBureau de l'environnement et \nde l'utilit\u00e9 publique\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n6\nVU les notifications individuelles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b0 2024-0255 du 18 octobre  \n2024 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du  \nprojet et d'une enqu\u00eate parcellaire au b\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 Urbaine de Le Mans  \nM\u00e9tropole en vue de la cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation ;\nVU l'avis  favorable  \u00e9mis  le  16  d\u00e9cembre  2024  par  le  commissaire  enqu\u00eateur  dans  les \nconclusions  de  son  rapport  sur  la  cessibilit\u00e9  des  propri\u00e9t\u00e9s  ou  partie  de  propri\u00e9t\u00e9s \nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT 2025-0041 du 28 f\u00e9vrier 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le \nprojet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes port\u00e9 par la  \nCommunaut\u00e9 Urbaine de Le Mans M\u00e9tropole ;\nVU la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  3  avril  2025  par  laquelle  le  conseil  communautaire  de  Le  Mans \nM\u00e9tropole :\n\u2013 s'engage \u00e0 prendre en consid\u00e9ration le r\u00e9sultat de l'enqu\u00eate publique ;\n\u2013 autorise Monsieur le Pr\u00e9sident \u00e0 solliciter un arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 des biens n\u00e9cessaires \u00e0 la  \nr\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration  et  la  saisine  du  juge  de  l'expropriation  pour  les  biens  rendus \ncessibles ;\n\u2013 autorise Monsieur le Pr\u00e9sident \u00e0 signer les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'engagement des proc\u00e9dures \nen  vue  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  r\u00e9alisation  aux  acquisitions  fonci\u00e8res  par  voie  amiable  et  aux \nexpropriations n\u00e9cessaires au projet et \u00e0 accomplir toutes les d\u00e9marches ou formalit\u00e9s et \u00e0  \nsigner pour le compte de Le Mans M\u00e9tropole, tous les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0  \nl'ex\u00e9cution de la d\u00e9lib\u00e9ration ;\nVU la  demande  de  C\u00e9novia  Cit\u00e9s  du  22  septembre  2025  en  vue  de  la  cessibilit\u00e9  des \npropri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s figurant dans l'emprise du projet et n\u00e9cessaires \u00e0 sa  \nr\u00e9alisation ;\nVU les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'identification d\u00e9finitive des propri\u00e9taires et autres int\u00e9ress\u00e9s des  \nparcelles situ\u00e9es dans l'emprise du projet ;\nVU  l'\u00e9tat parcellaire et le plan parcellaire des propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s, dont la  \ncessibilit\u00e9 est n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser cette op\u00e9ration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessible les propri\u00e9t\u00e9s  \nou parties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du  \ncentre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9 urbaine de Le Mans  \nM\u00e9tropole  ;\nVU la demande de la communaut\u00e9 urbaine de Le Mans M\u00e9tropole en date du 14 novembre  \n2025 visant \u00e0 apporter des pr\u00e9cisions sur l'identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9  \nn\u00b02025-0292 du 29 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que  certaines  parcelles  ont  \u00e9t\u00e9  acquises  \u00e0  l'amiable  depuis  la  signature  de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de renouvellement urbain du centre \ncommercial du Mail ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de poursuivre la proc\u00e9dure d'expropriation engag\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour la Communaut\u00e9 Urbaine de Le Mans M\u00e9tropole de pr\u00e9ciser la  \nconcession d'am\u00e9nagement avec la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale C\u00e9novia Cit\u00e9s dans le cadre de  \nla r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement ;\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n7\nConsid\u00e9rant que l'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 n\u00b0 2025-0292 en date du 29 septembre \n2025 ne porte pas atteinte aux droits des tiers ;\nConsid\u00e9rant que  la  d\u00e9termination  pr\u00e9cise  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  n\u00e9cessaire  pour  assurer  la \nr\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration  de  renouvellement  urbain  dans  les  conditions  pr\u00e9vues  par  la \nconcession d'am\u00e9nagement entre Le Mans M\u00e9tropole et C\u00e9novia Cit\u00e9s ;\nSUR PROPOSITION de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1er \u2013 Abrogation :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessible les propri\u00e9t\u00e9s ou  \nparties  de  propri\u00e9t\u00e9s  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  r\u00e9alisation  du  projet  de  renouvellement  urbain  du \ncentre  commercial  du  Mail  \u00e0  Allonnes  au  profit  de  la  communaut\u00e9  urbaine  de  Le  Mans \nM\u00e9tropole est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 - Cessibilit\u00e9 :\nLes propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s, telles qu'elles sont mentionn\u00e9es dans l'\u00e9tat parcellaire \net le plan parcellaire annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \npublique locale C\u00e9novia Cit\u00e9s, concessionnaire d'am\u00e9nagement dans le cadre de la r\u00e9alisation \ndu projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes port\u00e9 par la  \nCommunaut\u00e9 Urbaine de Le Mans M\u00e9tropole.\nARTICLE 3 :\nLa  soci\u00e9t\u00e9  publique  locale  C\u00e9novia  Cit\u00e9s,  concessionnaire  d'am\u00e9nagement  pour  la  \nCommunaut\u00e9  Urbaine  de  Le  Mans  M\u00e9tropole,  est  autoris\u00e9e  \u00e0  poursuivre  la  proc\u00e9dure \nd'expropriation dans les conditions fix\u00e9es par le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9  \npublique.\nARTICLE 4 \u2013 Notification :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle par l'expropriant aux propri\u00e9taires \net ayants droits figurant \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9, sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de  \nr\u00e9ception  ou  par  exploit  d'huissier.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nARTICLE 5 \u2013 D\u00e9lais :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois de sa date de  \nsignature au juge de l'expropriation afin que celui-ci puisse, au vu du dossier qui y sera annex\u00e9 \nen application des articles L.211-2 et R.221-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9  \npublique, rendre une ordonnance d'expropriation.\n3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n8\nARTICLE 6 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, \npar :\n\u2013 un  recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Sarthe (Place Aristide Briand, 72  041 Le Mans  \nCedex  9)  et/ou  un  recours  hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  (Place  Beauvau, \n75 008 Paris) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux  \nmois.\n\u2013 un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette,  \n44 041 Nantes cedex 01) ou par le biais de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0  \npartir du site www.telerecours.fr, soit directement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \nnotification pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant le  \nrejet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique par la notification d'une d\u00e9cision expresse ou par  \nla formation d'une d\u00e9cision implicite n\u00e9e d'un silence gard\u00e9 deux mois par l'administration.  \nCet acte peut \u00e9galement faire l'objet d'une requ\u00eate en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension tendant \u00e0 suspendre \nles effets de l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 jusqu'au jugement du tribunal administratif sur le recours  \npour exc\u00e8s de pouvoir.\nARTICLE 7 \u2013 Ex\u00e9cution :\nLa  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de  la  Pr\u00e9fecture  de  la  Sarthe,  le  Pr\u00e9sident  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de \nC\u00e9novia Cit\u00e9s et le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 Urbaine de Le Mans M\u00e9tropole sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet de la Sarthe,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nSIGN\u00c9\nChristine TORRES\n4\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n9\nANNEXES\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025\n\u2013 Annexe 1 : \u00c9tat parcellaire\n\u2013 Annexe 2 : Plan parcellaire\n5\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n10\nSNDIEUNO;\u00bbEGF-BLOTZ,UKfBIBWAWPUMOJUOD*1VOTS.S\u00c2UOSJ4DWYNNOTIOHINNONTHINTI,INCASaIESS2QUSASUCKUASAPDIPIOUOJOSUYCLWBfAPIPI9jSUEPANbYEULOJLWUNE]UN.PJo.|WO}SHANI)SUONEUUOJUIS37\"SPLUIGQO'LE|USSauudxa319JUOajaudoidosapSawai}Ue}Sa|UONBOIJIPOUU390apAJINSe|yT0619828228'978GZ9:Se}OuguINUSJojxneaAnoubupJedsoejdwssLOG.u10]npuoissauddnse|JueUa}UOOapepsy:SZol829SWNIOA'S96L|WAeSLai'SN37epSanbayjodAysapneaing#4neaqnd'cgg|JalAuel81ai\"auWOUSNsaule}oU'39H3I8IHLamlewJedndaapeyuennsyqeyeJEAPOWung-\"AS\"gyaudoudosapjuauua|BasjaUOISIAIPap}d19S2P121931997'LUpZZ9SWNIOA'G96LJAI/Za|'SNYN37epsanbauod\u00c2ysapnesingie,neayqnd'+96|2190190SZal'SIHvdESUeBIOU'3OY3ISIHLaMlewyJed'\u00abLNANILYS371HNOdLIGSHO30NOINN\u00bb39\u00abSYIVONWESINDYOO\u00bbS8alUWOUSpSeJa120sSepajenbae]eliqe}eajeudosdooepjUaweiHeiuN,pjeseleggsDE)UeJuewudxe,sjo]anbeupeaeydeyjelsejesauUebSeuNWWWODsemedsepesiipulyed-ajonbeB]2818LOO}12106'P288LOBLOZ'LO9'L0S'FOPLOEL0ZLO}'ZEE|2PSHJOJUUNUSJO]OZUSUOISAIPapJI}dUOSapeyeUN,p{goWe)oneinodayaudoidooejapawiGeunesiLUNOS1alliqouuiajquesus31N37janba|ins'(ayese|apjuawayedeg)SINNOTTy2PsuNWUODe|insan\u00ffs\"uiGEOLapSOUEUSJUONaUN,p'\u20ac||.UGgUONISSAUSEPEI80JSUILLOOBpJUOGENIQEU,Pabesn8JaGOLULLIajquasuy:\u20acLLoNO8NOIL93S3341SvV0V93711394Yd\nowudoidspsuBuOSeeOFeyo]\nG88OL\u20acL+1588OLedouud@RIEULUOTque)1OSIELLag4b300809\u20ac|epjeNdesnessy!\\duusuoipeJed800818IAI|O3LINH3HTJNelsuoyyjuepiseiduosSANNOTIY2IeHieuLLOTsuenpseuteyeuidoidossepyeoipuAsejjuequeseideiLZANOWYVHLZANMLN3O-:HVdALNIS3Hd3Y(00/2)SANNOTIY-HEZONSino9VW371VIOYINMNON3HLN39NGSONSGISSYV130S3YHIV131Hd0HdO9$30LYOIONAS-(eje1ouueuuoS184)INYLN3S34d34NOSNo(enbisAydeuuosi8d)13343HIVL131HdOHdL00003131Hd4OHdSSNNOTIV\nTIVWNGTWISYSAWWOD381N39-LONSDseulejalidoidsap93517aul0ywe]npjuewebeuewuiy,unod$Z0Z/60/80SOJEIQUBDSEPN}A,P9}9I90S|-a6eg341V1139%vd1v131V93$S\nAnnexe 1\u2013 \u00e9tat parcellaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n11\n\"WLWODS,\u00a9MAUOIIAIDJUESS2/DESNOAUd49942%9zannodSNOAanh'WaUIS0U02sNONmbSUOREULOQUXNEUOREIYNOA2P19SSOIE.DLAIPUNDZHAJHU?PGSNOA'SayjouUOSIEdSIQUUOPSapUOIDA}O/deFeaNnEjo/BLOTUNIOzNP\u00abSAUAjeaNbRUOJ\u00bbEGF-BLOZ.UOFBYBUDLUVQJUOD,1WOI'S,adwosanod,VANOTIDHAINNONFYINFO,,inedSAIESSIIQUSasudwaSap2J7pOUO)ssULeWBJapaupeoajSUBDANDMEULIOQUIJUaWIPRMUTP19100,|UOJSAN291SUONEUHOQUISIT\"SOWEGZOOF|US}UBABUQIOPBJaWIdxe,sjo]anbeyoesgudeyessajeseus\u00cbseunwuossailedsepjed-ajonbe]UONBOWIPOWaugiWep2189apsynsBe]\"SZOL122204\"9ZOL\"GZOL\"PZOL\"EZOLTO,:sajoieuunuSaBeLeBapainjeuUAsjojxneaAnoujdesapUORBEIDE]JUBUB]UOD8198jIpa|'GEHE.UdBGG}SWNIOA'QEGIIEWS|2]'SNVIN7apsenbeugodAysapneaing2}neaiignd\"g66|Siew\u20ac|ai'\"WWOUSNSa1ejou'NSISemeWJedn\u00f4ai2128jueainssauleyeudosdoosapjeapu\u00c2SnpayenbeuejByqe}2JyeOyIpOWUNG-\"183908:se}olsuinuS}o|xneannouxnapsedgoejdwiedg,U0]npuoissaiddnsB|juaWajeHejueusjuoo2)98JIpel:OL.UGELSWNIOAPRG}JILIN!Eb21'SNVW37epsanbayjodAysepneasnga,neayiqnd'p96|uip!82al'SANNOTIYEaulejouANSIYOauyey|Jedn\u00f4aiaoejuenins119e}9'astasnsaoudoudooapjuewa/6adnpjaUO|SIAIDepJNdiJoSapye}9,|apelUoULIEUUAasiaun,p}eJeOYIpPOWUNG-'Sau2GLL'GELUssoulidxe99juosjaudoidosapSawEquUe}Sa]UoeslIpouu3h39apSJINSe|Y'6LOL'8LOL'ZLOL'9LOL'SLOL'PLOL'\u00a3LOL'ZLOL'LLOL'OLOL'6001\"8001'2001'9001'S001'POOL'E001'ZOOL:Sp}ouUUNUsJo]XneaanOUQZJedgoejdwWed100}.Ujo]npuoIsseuddns27\"yL632C162L6'LL6'016'606806206'906'S06\"P06'E06:Se}0J9LUNUS}o|XNeaANOUeznopJedsoejdwesZ06.U10]npuoIssaiddnse7:JUBUS}UO)9392Ip\n!J)ll2699SWNJOA'29612190120p9]'SNVIN3712pSanbewodAusapneaing#4nesand'196|1008ZZ9]'SIHVA82JEJOU'QNVINGSNIENJednSauapeyueninsyigereJAESUIPOLUUNG-\newudoidapsuBuQTIVINNGTWIDHSWWODFH1LN3I~LONSDsaslejaiidoidsapa}s17SOULnpjuewebeuewy,|inodz-ebeq341V17394vdLVL1vV97S\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n12\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 3Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\nALLONNESPROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \" CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE\" repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sidentBanque coop\u00e9rative au capital de 1 315 000 000 \u20ac identifi\u00e9e au SIREN n\u00b0 392 640 090 - R.C.S. NANTES2 Place Graslin - CS 10305 - NANTES CEDEX 1 (44003)Ref\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\u00a9 ge Surface N\u00b0 Lot privatif gia NU ,Sect. N Nature Lieu-dit (m?) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113]SOL Centre Commercial Principal 10885 1 7916/136025\u00e9m | Au rez-de-chauss\u00e9e, un local commerciales\nOrigine de propri\u00e9tePARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 1 - 7.916/136.025\u00e8mes, au-rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent A, un local commercialLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0 1, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \"CAISSE D' EPARGNE ET DEPREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE\", au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite, aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre CHARPENTIER, notaire associ\u00e9 \u00e0 JANZE (Ile et Vilaine) avec laparticipation de Ma\u00eetre VINCENDEAU, notaire associ\u00e9 \u00e0 NANTES (Loire Atlantique), le 21 juillet 1999, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 22 septembre 1999volume 1999 P 7064.Suivi d'une attestation rectificative \u00e9tablie par Ma\u00eetre CHARPENTIER, notaire susnomm\u00e9, le 13 d\u00e9cembre 1999, publi\u00e9e et enregistr\u00e9e au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 6 janvier 2000,volume 2000 P n\u00b0 123.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative a la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n13\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page -4Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRES- MonsieuretMadameMonsieurmari\u00e9s a sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts a d\u00e9faut de contrat de mariagedemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\u00b0 nn \u00e0 Surface N\u00b0 Lot privatif S \u00e0 5Sect. N Nature Lieu-dit (m?) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 5 1703/136025\u00e9m | Au rez-de-chauss\u00e9e, un local commerciales\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 5 - 1.703/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent A, un local commercialLes biens et droits que constitue le lot n\u00b0 5, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartient \u00e0 la communaut\u00e9 existant entre Monsieur et Madame, Son \u00e9pouse, au moyen de l'acquisition que Monsieur en a faite seul pour le compte de ladite communaut\u00e9, aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre POUPAS, notaireassoci\u00e9 \u00e0 ALLONNES (Sarthe), le 9 d\u00e9cembre 2003, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 2 janvier 2004, volume 2004 P n\u00b0 2.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n14\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 5Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieurn\u00e9 le\u00e9poux de Madamemari\u00e9 lemari\u00e9 sous le r\u00e9gime de la s\u00e9paration de biensdemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9Sect. N\u00b0 Nature Lieu-dit re \u00b0 Siar fe ic Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 4 4504/136025\u00e9m | Au rez-de-chauss\u00e9e, un local commerciales826 130/136025\u00e8me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garageSs\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113:LOT 7 - 4,504/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent A, un local commercialLOT 826 - 130/136.025\u00e9mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n\u00b0 7 et 826, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Monsieur , aumoyen de l'acquisition qu'il en a faite, aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre RIBOT, notaire \u00e0 SAINT JEAN D'ASSE (Sarthe), le 26 janvier 2010, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques deLE MANS, le 24 mars 2010, volume 2010 P n\u00b0 2007.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n15\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 6Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \" CEPA \"repr\u00e9sent\u00e9e par ses co-g\u00e9rantsSoci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re au capital de 1 700 \u20ac, identifi\u00e9e au SIREN n\u00b0 510 980 857 - R.C.S. LE MANS29 rue des Sables d'Or - LE MANS (72100)REPRESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieur , co-g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \" CEPA\"n\u00e9 ledemeurantREPRESENTEE PAR SA CO-GERANTE- Madame , Co-g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \" CEPA\"n\u00e9e ledemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\u00b0 \u2014 Surface N\u00b0 Lot privatif nn .Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113]SOL Centre Commercial Principal 10885 12 2944/136025\u00e8m| Au rez-de-chauss\u00e9e, un local commercialor)\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 12 - 2.944/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent A, un local commercialLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0 12, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \"CEPA\", au moyen del'acquisition qu'elle en a faite aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre DROUET- LEMERCIER, notaire \u00e0 LE MANS, avec la participation de Ma\u00eetre MORIER, notaire associ\u00e9 \u00e0 LE MANS,le 24 avril 2009,publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 18 mai 2009, volume 2009 P n\u00b0 2917.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n16\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRESoci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9ralespour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNES\nPage - 708/09/2025\nPROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \" SCI HEMA \"repr\u00e9sent\u00e9e par ses co-g\u00e9rantsSoci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re au capital de 285 000 \u20ac, identifi\u00e9e au SIREN n\u00b0 328 818 292 - R.C.S. LE MANSCentre commercial de chaoue - ALLONNES (72700)REPRESENTEE PAR SA CO-GERANTE- Madame co-g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \" SCI HEMA\"n\u00e9e ledemeurantREPRESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieurn\u00e9 ledemeurantREPRESENTEE PAR SA CO-GERANTE- Madame co-g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \"SCI HEMA\"n\u00e9e ledemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\u00b0 ee Surface N\u00b0 Lot privatif He \u00e0 :Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 14 2483/136025\u00e9m| Au rez-de-chauss\u00e9e, un local commerciales15 1177/136025\u00e8m | Au rez-de-chauss\u00e9e, un local commerciales37 2215/136025\u00e8m | Aux 1er et 2\u00e8me \u00e9tage, un appartementes804 130/136025\u00e8me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garages\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n17\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 8Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 14 - 2.483/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent A, un local commercialLOT 15 - 1.177 /136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent A, un local commercialLOT 37 - 2.215/136.025\u00e8mes, aux premier et deuxi\u00e8me \u00e9tages du b\u00e2timent \u00c0, un appartement de type F4 duplexLOT 804 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n\u00b014, 15, 37 et 804, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \"SCIHEMA\", au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite, savoir :En ce qui concerne les lots 14 et 15Pour lui avoir \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s lors de l'apport en soci\u00e9t\u00e9 qu'elle en a fait aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre FILLON, notaire associ\u00e9 \u00e0 ARNAGE (Sarthe), le 27 juin 1991, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1erbureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 1er ao\u00fbt 1991, volume 1991 P 5129En ce qui concerne les lots 37 et 804Au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite aux termes d'un acte re\u00e7u par Maitre FILLON, notaire associ\u00e9 \u00e0 ARNAGE(Sarthe), le 27 septembre 1991, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau deshypoth\u00e8ques de LE MANS, le 28 octobre 1991, volume 1991 P n\u00b0 6796.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative a la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n18\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 9Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieurn\u00e9 le\u00e9poux de Madamemari\u00e9 lemari\u00e9 sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagedemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9Sect. N\u00b0 Nature Lieu-dit re \u00b0 Siar fe ic Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 16 588/136025\u00e8me | Au ter \u00e9tage, un local \u00e0 usage d'habitations17 588/136025\u00e8me | Au ter \u00e9tage, un local \u00e0 usage d'habitations\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 16 - 588/136.025\u00e8mes, au premier \u00e9tage du b\u00e2timent A, un local a usage d'habitationLOT 17 - 588/136.025\u00e8mes, au premier \u00e9tage du b\u00e2timent A, un local \u00e0 usage d'habitationLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n\u00b0 16 et 17, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent en propre a Monsieur aumoyen de l'acquisition qu'il en a faite, aux termes d'un acte re\u00e7u par Maitre MESLIER-LEMAIRE, notaire associ\u00e9 \u00e0 EVRON (Mayenne) le 14 f\u00e9vrier 2018, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au Service de la Publicit\u00e9Fonci\u00e8re de LE MANS 1, le 22 f\u00e9vrier 2018, volume 2018 P n\u00b0 1359.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n19\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 10Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieurn\u00e9 le\u00e9poux de Madamemari\u00e9 lemari\u00e9 sous le r\u00e9gime de la s\u00e9paration de biensdemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\u00b0 ee Surface N\u00b0 Lot privatif S \u00e0Sect. N Nature Lieu-dit (m?) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 19 588/136025\u00e8me | Au 2\u00e8me \u00e9tage un studioSs\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 19 - 588/136.025\u00e8mes, au deuxi\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent A, un studioLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b019, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Monsieur , au moyen del'acquisition qu'il en a faite, aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre PASQUIOU, notaire associ\u00e9 \u00e0 LE MANS (Sarthe), le 31 mars 2008, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS,le 15 mai 2008, volume 2008 P n\u00b0 3304.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n20\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 11Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \" SOCIETE GENERALE\" repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sidentSoci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 1 010 261 206,25\u20ac, identifi\u00e9e au SIREN n\u00b0 552 120 222 - R.C.S. PARIS29 Boulevard Haussmann - PARIS (75009)R\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9= si Surface N\u00b0 Lot privatif Ds aeSect. N Nature Lieu-dit (m?) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 80 1600/136025\u00e8m | Au rez-de-chauss\u00e9e, un local commerciales81 1720/136025\u00e8m | Au rez-de-chauss\u00e9e, un local commerciales\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 80 - 1.600/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent A, un local commercialLOT 81 -1.720/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent A, un local commercialLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n\u00b0 80 et 81, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \"SOCIETE GENERALE\"savoir :En ce qui concerne le lot 80Au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite aux termes aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre MEGE, notaire associ\u00e9 \u00e0 ALLONNES (Sarthe), le 7 avril 2000, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau deshypoth\u00e8ques de LE MANS, le 20 juin 2000, volume 2000 P n\u00b04161Suivi d'une attestation rectificative \u00e9tablie par Ma\u00eetre MEGE, notaire susnomm\u00e9, le 26 d\u00e9cembre 2000, publi\u00e9e et enregistr\u00e9e au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 29 d\u00e9cembre 2000,volume 2000 P n\u00b0 9069En ce qui concerne le lot 81Pour lui avoir \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 aux termes d'un projet de partage re\u00e7u par Maitre GAISNE, notaire \u00e0 ALLONNES (Sarthe), le 19 mars 1984 et approbation emportant attribution d\u00e9finitive en date du 28 juin1984, le tout publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 6 ao\u00fbt 1984, volume 4156 n\u00b0 27\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative a la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n21\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 12Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propri\u00e9teALLONNESPROPRIETE 00012 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieurn\u00e9 le\u00e9poux de Madamemari\u00e9 lemari\u00e9 sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts a d\u00e9faut de contrat de mariagedemeurantRef\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\u00b0 . Surface N\u00b0 Lot privatif Le .Sect. N Nature Lieu-dit (m?) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 817 130/136025\u00e8me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garages818 130/136025\u00e8me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garageSs819 130/136025\u00e8me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garageS825 130/136025\u00e8me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garageSs\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 817- 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLOT 818 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n\u00b0 817 et 818, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Monsieur , aumoyen de l'acquisition qu'il en a faite, aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre GAISNE, notaire associ\u00e9 \u00e0 ALLONNES (Sarthe), le 29 mars 1999, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques deLE MANS, le 16 avril 1999, volume 1999 P n\u00b0 2937.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n22\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 13Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propri\u00e9t\u00e9LOT 819 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLOT 825 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n\u00b0 819 et 825, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Monsieur , aumoyen de l'acquisition qu'il en a faite, aux termes d'une vente re\u00e7u par Ma\u00eetre DERBOULLE, notaire associ\u00e9 \u00e0 LE MANS (Sarthe), le 9 novembre 1995, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau deshypoth\u00e8ques de LE MANS, le 14 d\u00e9cembre 1995, volume 1995 P n\u00b0 7533.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G_A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n23\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 14Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00013 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \" SCI M.P. MOREAU \" repr\u00e9sent\u00e9e par ses co-g\u00e9rantsSoci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re au capital de 1 500 \u20ac identifi\u00e9e au SIREN n\u00b0 529 204 562 - R.C.S. LE MANSCentre commercial principal - place du mail - ALLONNES (72700)REPRESENTEE PAR SON CO-GERANT- Monsieur co-g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \" SCI M.P. MOREAU\"n\u00e9 ledemeurantREPRESENTEE PAR SA CO-GERANTE- Madame co-g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \"SCI M.P. MOREAU\"n\u00e9e ledemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\u00b0 \u2014 Surface N\u00b0 Lot privatif nn .Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113]SOL Centre Commercial Principal 10885 601 1675/136025\u00e8m| Au rez-de-chauss\u00e9e, un local commerciales822 130/136025\u00e8me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garageSs\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 601 - 1.675/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent G, un local commercialLOT 822 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constituent les lots n\u00b0 601 et 822, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \"SCI M.P. MOREAU\"au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite, aux termes d'un acte re\u00e7u par Maitre BARBE, notaire associ\u00e9 a CONLIE (Sarthe), le 26 janvier 2011, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques deLE MANS, le 17 f\u00e9vrier 2011, volume 2011 P n\u00b0 1479.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n24\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 15Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propri\u00e9t\u00e9ALLONNESPROPRIETE 00016 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE DECEDEE- Madame , en son vivant charg\u00e9e de productionn\u00e9e le\u00e9pouse de Monsieurmari\u00e9e lemari\u00e9e sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts a d\u00e9faut de contrat de mariaged\u00e9c\u00e9d\u00e9e ademeurantHERITIER PRESUME DE Mme- Monsieurn\u00e9veuf dedemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9' eo \u00e0 Surface N\u00b0 Lot privatif p\u00e9nis .Sect. N Nature Lieu-dit (m?) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113]SOL Centre Commercial Principal 10885 808 130/136025\u00e8me| Au rez-de-chauss\u00e9e, un garageSs\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113LOT 808 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0 808, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Madame , au moyen de l'attributionqui lui en a \u00e9t\u00e9 faite lors du partage entre elle et Mesdames aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre LEGO, notaire associ\u00e9 \u00e0 LE MANS (Sarthe), le 28 septembre 2009, publi\u00e9et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 29 octobre 2009, volume 2009 P n\u00b0 6662\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n25\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 16Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative a la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n26\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 17Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00017 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Madamen\u00e9e leveuve dedemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9Sect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ES) \u00e0 pe sl Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 810 130/136025\u00e8me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garageSs\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 810 - 130/136.025emes, au rez-de-chauss\u00e9e du batiment |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0 810, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Madame , Savoir :Bien recueilli dans la succession de Monsieur , Son \u00e9poux, en son vivant retrait\u00e9, , \u00e9poux de Madamed\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 , duquel elle \u00e9tait seule et unique h\u00e9riti\u00e8re de la totalit\u00e9 en pleine propri\u00e9t\u00e9.Attestation de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie apr\u00e8s ledit d\u00e9c\u00e8s par Ma\u00eetre RONDONY, notaire associ\u00e9 a PERPIGNAN, le 23 janvier 2018, publi\u00e9e et enregistr\u00e9e au Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re de LE MANS 1, le12 f\u00e9vrier 2018, volume 2018 P n\u00b0 1054.\n'\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n27\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 18Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00018 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)INDIVISAIRE- Monsieurn\u00e9 leetMadame son \u00e9pouse, secr\u00e9tairen\u00e9e lemari\u00e9s lemari\u00e9s sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagedemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\" NS: Surface N\u00b0 Lot privatif nc .Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 811 130/136025\u00e8me| Au rez-de-chauss\u00e9e, un garageSs\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 811 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0 811, dependant de l'immeuble soumis au regime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Monsieur et Madameson \u00e9pouse, au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite au cours et pour le compte de la communaut\u00e9, aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre GAISNE, notaire associ\u00e9 \u00e0ALLONNES (Sarthe), le 21 octobre 1994, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 22 novembre 1994, volume 1994 P n\u00b0 7330\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n28\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 19Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00019 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)INDIVISAIRE- Monsieurn\u00e9 leveuf de MadamedemeurantNUE-PROPRIETAIRE- Madamen\u00e9e lec\u00e9libataire majeuredemeurantNUE-PROPRIETAIRE- Madamen\u00e9e le\u00e9pouse de Monsieurmari\u00e9e lemari\u00e9e sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts a d\u00e9faut de contrat de mariagedemeurantRef\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\u00b0 ee Surface N\u00b0 Lot privatif He \u00e0 :Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 812 130/136025\u00e9me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garages\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 812 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0 812, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent aux consorts , Savoir :\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n29\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 20Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propri\u00e9t\u00e9Du chef de Monsieur :Au moyen de l'acquisition que Monsieur et Madame , Son \u00e9pouse en ont faite, au nom et pour le compte de la communaut\u00e9, aux termesd'un acte re\u00e7u par Maitre MORIER, notaire \u00e0 LE MANS (Sarthe), le 22 juin 1990, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, les 10 juillet 1990 et 4 avril 1991, volume 1990 Pn\u00b04459.Du chef de Monsieur Madame et Madame :Bien recueilli dans la succession de Madame , leur \u00e9pouse et m\u00e8re, en son vivant retrait\u00e9e, n\u00e9e a , \u00e9pouse de Monsieur, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e a . , de laquelle ils \u00e9taient : Madame et Madame , h\u00e9ritieres conjointement pour le tout oudivis\u00e9ment chacune pour moiti\u00e9, sauf \u00e0 prendre en compte les droits de survie revenant \u00e0 Monsieur , leur p\u00e8re, soit la totalit\u00e9 de l'usufruit , en sa qualit\u00e9 de donataire.Attestation de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie apr\u00e8s ledit d\u00e9c\u00e8s par Ma\u00eetre MALBOIS, notaire associ\u00e9 \u00e0 ALLONNES (Sarthe), le 3 novembre 2020, publi\u00e9e et enregistr\u00e9e au Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re de LEMANS 1, le 3 d\u00e9cembre 2020, volume 2020 P n\u00b0 10733.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G_A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n30\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 21Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00020 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)INDIVISAIRE- Monsieurn\u00e9 lec\u00e9libataire majeurdemeurantINDIVISAIRE- Madamen\u00e9e le\u00e9pouse de Monsieurmari\u00e9e lemari\u00e9e sous le r\u00e9gime de la s\u00e9paration de biensdemeurantINDIVISAIRE- Monsieurn\u00e9 lec\u00e9libataire majeurdemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\u00b0 ee Surface N\u00b0 Lot privatifSect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n\u00b0 du lot)BD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 813 130/136025\u00e8me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garages\nQuote-part D\u00e9signation Observations\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113- LOT 813 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0 813, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent aux consorts , savoir :Bien recueilli dans la succession de Monsieur , leur p\u00e8re, en son vivant retrait\u00e9, n\u00e9 a , \u00e9poux de Madame\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maitrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative a la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n31\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 22Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propri\u00e9t\u00e9, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 et de celle de Madame leur m\u00e8re, en son vivant retrait\u00e9e, n\u00e9e \u00e0 | ,veuve, non remari\u00e9e, de Monsieur , d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e0 duquel ils \u00e9taient : Madame , Monsieur et Monsieurh\u00e9ritiers conjointement pour le tout ou divis\u00e9ment chacun pour 1/3.Attestation \u00e9tablie apr\u00e8s lesdits d\u00e9c\u00e8s par Ma\u00eetre PORZIER, notaire associ\u00e9 \u00e0 BONNETABLE (Sarthe), le 15 avril 2022, publi\u00e9e et enregistr\u00e9e au Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re de LE MANS 1, le 13mai 2022, volume 2022 P n\u00b0 9261Suivie d'une attestation rectificative \u00e9tablie par Maitre PORZIER, notaire susnomm\u00e9, le 19 d\u00e9cembre 2022, publi\u00e9e et enregistr\u00e9e le 27 d\u00e9cembre 2022, volume 2022 P n\u00b0 24517\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G_A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n32\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 23Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00021 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieurn\u00e9 lec\u00e9libataire majeurdemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\u00b0 \u2014\u2014 Surface N\u00b0 Lot privatif ni .Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113]SOL Centre Commercial Principal 10885 814 130/136025\u00e8me| Au rez-de-chauss\u00e9e, un garageSs\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 814 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0 814, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Monsieur au moyen del'acquisition qu'il en a faite, aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre LARCHER, notaire associ\u00e9 \u00e0 LE MANS (Sarthe), le 21 mai 2012, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le21 juin 2012, volume 2012 P n\u00b0 4231.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n33\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 24Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00022 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRES- Monsieurn\u00e9 leetMadame son \u00e9pouse, assistante maternellen\u00e9e lemari\u00e9s lemari\u00e9s sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagedemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\" NS: Surface N\u00b0 Lot privatif nc .Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113}SOL Centre Commercial Principal 10885 816 130/136025\u00e8me| Au rez-de-chauss\u00e9e, un garageSs828 130/136025\u00e8me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garageSs\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113:LOT 816 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0 816, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Monsieur et Madameson \u00e9pouse, au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite, au cours et pour le compte de la communaut\u00e9, aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre MALBOIS, notaire associ\u00e9 \u00e0ALLONNES (Sarthe), le 22 juin 2007, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 24 juillet 2007, volume 2007 P n\u00b0 5602.LOT 828 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0 828, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Monsieur et Madame, Son \u00e9pouse, au moyen de l'acquisition que Monsieur en a faite seul au nom et pour le compte de la communaut\u00e9, aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetreFAYARD, notaire \u00e0 LE MANS (Sarthe) le 14 octobre 2018, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 14 novembre 2008, volume 2008 P n\u00b0 8278.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n34\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 25Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propri\u00e9teALLONNESPROPRIETE 00024 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRES- Monsieurn\u00e9 leetMadame son \u00e9pouse, retrait\u00e9en\u00e9e lemari\u00e9s lemari\u00e9s sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagedemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e93 = \u00e0 Surface N\u00b0 Lot privatif a \u00e0 ;Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 821 130/136025\u00e8me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garages\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 821 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0 821, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Monsieur | etMadame son \u00e9pouse, au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite au cours et pour le compte de la communaut\u00e9, aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre GAISNE,notaire \u00e0 ALLONNES (Sarthe) le 31 mai 1998, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 24 juin 1988, volume 5224 n\u00b0 6.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n35\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 26Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00025 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Monsieurn\u00e9 le\u00e9poux de Madamemari\u00e9 ledemeurantR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\u00e0 pes Surface N\u00b0 Lot privatif gis ,Sect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113} SOL Centre Commercial Principal 10885 823 130/136025\u00e8me | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garages\nOrigine de propri\u00e9tePARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113 :LOT 823 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0 823, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Monsieur , au moyen de l'acquisitionqu'il en a faite, aux termes d'un acte re\u00e7u par Maitre MALBOIS, notaire associ\u00e9 \u00e0 ALLONNES (Sarthe) le 11 avril 2007, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 11 mai2007, volume 2007 P n\u00b0 3415.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n36\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 27Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILALLONNESPROPRIETE 00026 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Madame , retrait\u00e9en\u00e9e leveuve de MonsieurdemeurantNU-PROPRIETAIRE- Monsieur , conseiller vendeurn\u00e9 ledemeurantNU-PROPRIETAIRE- Monsieurn\u00e9 leDivorc\u00e9 de Madame : , Suivant convention de divorce d\u00e9pos\u00e9e au rang des minutes de Maitre MALBOIS, notaiire a ALLONNES (SARTHE) le 9 mai 2022.demeurantNU-PROPRIETAIRE- Monsieur ouvrier d'usinen\u00e9 leDivorc\u00e9 de Madame , Suivant convention de divorc\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au rang des minutes de Maitre LEPRINCE-VERON, notaire \u00e0 LOUE le 13 juillet 2021.demeurantNU-PROPRIETAIRE- Monsieur , comptablen\u00e9 leMari\u00e9s \u00e0 Madame , Sous le r\u00e9gile l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariage pr\u00e9alable \u00e0 son union c\u00e9l\u00e9br\u00e9e \u00e0 SAINT CALAIS (SARTHE)le FLedit r\u00e9gime n'a subi aucune modification depuisdemeurantNU-PROPRIETAIRE- Madame , agent d'entretienn\u00e9e le aMari\u00e9e \u00e0 Monsieur , SOUS le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariage pr\u00e9alable \u00e0 son union c\u00e9l\u00e9br\u00e9e \u00e0 ALLONNES\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n37\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 28Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAIL(SARTHE) le \u00c0Ledit r\u00e9gime n'a dubi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.demeurantNU-PROPRIETAIRE- Monsieur , Sans professionn\u00e9 ledemeurantNU-PROPRIETAIRE- Monsieur , Sans professionn\u00e9 ledemeurantRef\u00e9rence cadastrale Lots de copropri\u00e9t\u00e9\u00a9 \u2014_ Surface N\u00b0 Lot privatif Big aSect. N Nature Lieu-dit (m2) Plan (n\u00b0 du lot) Quote-part D\u00e9signation ObservationsBD 113/SOL Centre Commercial Principal 10885 824 130/136025eme | Au rez-de-chauss\u00e9e, un garage$s\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b0 113:LOT 824 - 130/136.025\u00e8mes, au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent |, un garageConcernant le chef de MadameLes biens et droits immobiliers que constitue le lot n\u00b0824, d\u00e9pendant de l'immeuble soumis au r\u00e9gime de la copropri\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, appartiennent \u00e0 Monsieur et Madame, au moyen de l'acquisition qu'ils en ont faite au cours et pour le compte de la communaut\u00e9, aux termes d'un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre LEROUX, notaire associ\u00e9 \u00e0LE MANS (Sarthe), le 30 novembre 2005, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au 1er bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS, le 20 d\u00e9cembre 2005, volume 2005 P n\u00b0 9427.Concernant les chefs de Messieurs et de MadameBien recueilli dans la succession de Monsieur leur p\u00e8re, n\u00e9 le . \u00e9poux de Madame\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n38\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 29Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAILOrigine de propri\u00e9t\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le de laquelle ils \u00e9taient h\u00e9ritiers conjointement pour le tout ou divis\u00e9ment chacun pour 1/7 sauf \u00e0 prendre en compte les droits desurvie revenant \u00e0 Madame leur m\u00e8re, soit la totalit\u00e9 de l'usufruitAttestation de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie apr\u00e8s ledit d\u00e9c\u00e8s par Maitre POUPAS, notaire associ\u00e9 \u00e0 ARNAGE (SARTHE) le 19 novembre 2024, enregistr\u00e9e et publi\u00e9e au Service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re du MANSle 21 novembre 2024 Volume 2024 P n\u00b018423.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G_A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n39\nS.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 30Soci\u00e9t\u00e9 d'Etudes G\u00e9n\u00e9rales 08/09/2025pour l'Am\u00e9nagement du Territoire Liste des propri\u00e9taires\nCENO1 - CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\nALLONNESPROPRIETE 00028 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)PROPRIETAIRE- Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \"CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ALLONNES\" repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident du Conseil d'administrationcaisse de cr\u00e9dit mutuel au capital de 15,24 euros identifi\u00e9e au SIREN n\u00b0 786 279 984 R.C.S. LE MANS28 Rue Charles Gounod - ALLONNES (72700)Num, R\u00e9f\u00e9rence cadastrale Emprise Reste 0 ;du bservationsplan Sect. N\u00b0 Nature Lieu-Dit Surface N\u00b0 Surface N\u00b0 Surface (Surfaces en m* ou ca)2 BD 69]SOL 28 rue Charles Gounod 555|}BD275 83} BD276 464Total 83\nOrigine de propri\u00e9t\u00e9PARCELLE CADASTREE SECTION BD N\u00b069La parcelle ci-dessus d\u00e9sign\u00e9e appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \"CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ALLONNES\" au moyen de l'acquisition qu'elle en a faite aux termes d'un acte re\u00e7u par MaitreLARTIGUE, notaire associ\u00e9 au MANS (72) le 20 juin 1975, publi\u00e9 et enregistr\u00e9 au bureau des hypoth\u00e8ques de LE MANS 1, le 23 d\u00e9cembre 1975, Volume 1375, n\u00b012.La parcelle ci-dessus mentionn\u00e9e provient originairement de la r\u00e9union des parcelles cadastr\u00e9es section B n\u00b0 1112 et 1340.\nLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises n\u00e9cessaires pour \"CENTRE COMMERCIAL DU MAIL\" pour le compte \"S.E.G.A.T.\". Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02018-493 \u00ab informatiqueet libert\u00e9s \u00bb du 20 juin 2018 relative a la protection des donn\u00e9es personnelles, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e9s et de rectification aux informations qui vous concement, que vous pouvez exercer en vous adressant directement \u00e0 \"S.E.G.A.T.\".\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n40\n7 14\nTD010\u00a9M4\u2014CONTIHPID=ME|aollof;Aheenanoy=7\"\u20acDLIENUp[PIJ1vuuu0:)vayue)uorjeagd()rTa;SUNNOTIV4dANANNO)spouseBileia\n@\nwoocmsi=:setogJy[4m0 owe | Fel {noeAigmnneearinetES]SRAMENPALDLA\u00c0Ve4RuedesLuogesdo|opaujouueCEMAGoqi-JriaF=LA0ouptaonoms|ganz/ea/oz\u00ca\u00e0FY\nAnnexe 2\u2013 plan parcellaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0343 du 27 novembre 2025 annulant et\nrempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0292 du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant cessibles les propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain du centre commercial du Mail \u00e0 Allonnes au profit de la communaut\u00e9\nurbaine de Le Mans M\u00e9tropole\n41","date":"2025-11-27","first_seen_on":"2025-11-27T15:37:06+00:00","id":"b81b47532f373565656357e739f01a75c6a12211628fcaf48ed4b61e4688e33b","name":"RAA n\u00b0221 du 27 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-27T15:17:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/26722/165773/file/RAA%20n%C2%B0221%20du%2027%20novembre%202025.pdf"}