{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2024-035\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs /\n25-2024-02-13-00004 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du Centre\nminist\u00e9riel de gestion des personnels du Minist\u00e8re de la transition\n\u00e9cologique au Centre de gestion financi\u00e8re recettes plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de\nla DDFiP du Doubs (Secteur - Centre r\u00e9gional de gestion des personnels de\nBourgogne Franche-Comt\u00e9) (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs /\n25-2024-02-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d\u25a1agr\u00e9ment d\u25a1un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules\n\u00e0 moteur\u00a0et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  - Agr\u00e9ment  E 17 025 0005 0 -\nAuto-\u00e9cole DU CH\u00c2TEAU - 25320 MONTFERRAND LE CH\u00c2TEAU (2 pages) Page 8\n25-2024-02-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la suspension d\u25a1une autorisation\nd\u25a1enseigner, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0 routi\u00e8re - Monsieur NOORI Yannick -\nAutorisation d\u25a1enseigner\nn\u00b0 A 23 025 0016 0 (2 pages) Page 11\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on / Services administratifs et financiers\n25-2024-02-23-00003 - 2024.02.23_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation temporaire\nde signature CE (14 pages) Page 14\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2024-02-13-00004\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du Centre\nminist\u00e9riel de gestion des personnels du\nMinist\u00e8re de la transition \u00e9cologique au Centre\nde gestion financi\u00e8re recettes plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 de la DDFiP du Doubs (Secteur - Centre\nr\u00e9gional de gestion des personnels de Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-02-13-00004 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du Centre\nminist\u00e9riel de gestion des personnels du Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique au Centre de gestion financi\u00e8re recettes plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 de la DDFiP du Doubs (Secteur - Centre r\u00e9gional de gestion des personnels de Bourgogne Franche-Comt\u00e9)3\nConvention  de d\u00e9l\u00e9gation  de gestion\ndu Centre  minist\u00e9riel  de gestion  des  personnels  du Minist\u00e8re  de la transition\n\u00e9cologique  au Centre  de gestion  financi\u00e8re  recettes  plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  de la\nDirectrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  du d\u00e9partement  du Doubs\n(Secteur  - Centre  r\u00e9gional  de gestion  des personnels  de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9)\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est conclue  en application  :\n- du d\u00e9cret  n\u00b0 2004-1085  du 14 octobre  2004  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de\ngestion  dans  les services  de l'\u00c9tat  ;\n- du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire\net comptable  publique,  notamment  son  article  86-1  ;\n- du d\u00e9cret  n\u00b0 2008-680  du 9 juillet  2008  portant  organisation  de l'administration\ncentrale  des  minist\u00e8res  charg\u00e9s  de la transition  \u00e9cologique,  de la coh\u00e9sion  des\nterritoires  et de la mer,  notamment  son  article  2 ;\n- de l'arr\u00eat\u00e9  du 9 juillet  2008  portant  organisation  de l'administration  centrale  des\nminist\u00e8res  charg\u00e9s  de la transition  \u00e9cologique,  de la coh\u00e9sion  des  territoires  et de la\nmer,  notamment  son  article  2.5;\nEntre  le Centre  minist\u00e9riel  de gestion  des  personnels  (CMGP)  rattach\u00e9  \u00e0 la direction\ndes  ressources  humaines  du Minist\u00e8re  de la Transition  \u00e9cologique,  repr\u00e9sent\u00e9  par\nson  Directeur,  M. St\u00e9phane  SCHTAHAUPS,  d\u00e9sign\u00e9  sous  le terme  de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant  \u00bb,\nd'une  part,  -\nEt\nLa Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  du d\u00e9partement  du Doubs,\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  sa Directrice,  Mme  Chantal  GOUBERT,  d\u00e9sign\u00e9e  sous  le terme  de\n\u00ab d\u00e9l\u00e9gataire  \u00bb, d'autre  part,\nIl est convenu  ce qui suit  :\nArticle  1*  : Objet  de la d\u00e9l\u00e9gation\nEn application  du d\u00e9cret  du 14 octobre  2004  et de l'article  86-1  du d\u00e9cret  du 7\nnovembre  2012  susvis\u00e9s  et dans  le cadre  de sa d\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement\nprincipal,  le d\u00e9l\u00e9gant  confie  au d\u00e9l\u00e9gataire,  pour  son  compte,  dans  les conditions  ci-\napr\u00e8s  pr\u00e9cis\u00e9es,  la r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  d'ordonnancement  des  recettes  relevant\ndes  programmes  dont  il a d\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement  principal.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre  de la d\u00e9l\u00e9gation  concerne  l'activit\u00e9  g\u00e9r\u00e9e  par  le Centre  r\u00e9gional  de\ngestion  des  personnels  (CRGP)  de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  qui sera,  en\ncompl\u00e9ment  du CMGP,  l'interlocuteur  privil\u00e9gi\u00e9  du CGF.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-02-13-00004 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du Centre\nminist\u00e9riel de gestion des personnels du Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique au Centre de gestion financi\u00e8re recettes plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 de la DDFiP du Doubs (Secteur - Centre r\u00e9gional de gestion des personnels de Bourgogne Franche-Comt\u00e9)4\nLe d\u00e9l\u00e9gant  n'est  pas  d\u00e9gag\u00e9  de sa responsabilit\u00e9  sur les actes  dont  il a confi\u00e9  la\nr\u00e9alisation  au d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle  2 : Prestations  accomplies  par le d\u00e9l\u00e9gataire  et t\u00e2ches  restant  \u00e0 la charge  du\nd\u00e9l\u00e9gant\n1\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gataire  assure  pour  le compte  du d\u00e9l\u00e9gant  le traitement  des actes  suivants  :\na) il saisit  et valide,  sur demande  formalis\u00e9e  du d\u00e9l\u00e9gant,  les demandes  de titres  de\nperception  ; :\nb) il \u00e9dite:et  s:gne  les \u00e9tats  recap:tulatlfs  de cr\u00e9ances  (ERC)  et les transmet  au\ncomptable  de la prise  en charge  a minima  selon  un rythme  mensuel  ;\nc) il r\u00e9alise,  en liaison  avec  le d\u00e9l\u00e9gant  et le comptable  de la prise  en charge,  les\ntravaux  de fin de gestion  ;\nd) il assiste  les services  du d\u00e9l\u00e9gant  dans  la mise  en \u0153uvre  du contr\u00e9le  interne\ncomptable  et met  en \u0153uvre  ce contr\u00f4le  de premier  niveau  au sein  de sa structure  ;\ne) il r\u00e9alise  l'archivage  des  pi\u00e8ces  qui lui incombe.\n2\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gant  reste  charg\u00e9  :\na) des  d\u00e9cisions  de recettes  ;\nb) de l'archivage  des  pi\u00e8ces  qui lui incombe.\nArticle  3 : Obligations  du d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  ex\u00e9cute  la d\u00e9l\u00e9gation  dans  les conditions  et les limites  fix\u00e9es  par  la\npr\u00e9sente  convention  et accept\u00e9es  par  lui.\nIl effectue  un retour  d'information  aupr\u00e8s  du Centre  r\u00e9gional  de gestion  des\npersonnels  de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  sur les titres  effectivement  pay\u00e9s.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  s'engage  \u00e0 assurer  les prestations  qui rel\u00e8vent  de ses attributions,  \u00e0\nmaintenir  les moyens  n\u00e9cessaires  \u00e0 la bonne  ex\u00e9cution  de ces prestations,  \u00e0 assurer\nla qualit\u00e9  des  informations  budg\u00e9taires  et comptables  enregistr\u00e9es  dans  Chorus  et \u00e0\nrendre  compte  de son  activit\u00e9.\nArticle  4 : Obligations  du d\u00e9l\u00e9gant\nLe d\u00e9l\u00e9gant  s'engage  \u00e0 fournir,  en temps  utile,  tous  les \u00e9l\u00e9ments  d'information  dont\nle d\u00e9l\u00e9gataire  a besoin  pour  l'exercice  de sa mission.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-02-13-00004 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du Centre\nminist\u00e9riel de gestion des personnels du Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique au Centre de gestion financi\u00e8re recettes plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 de la DDFiP du Doubs (Secteur - Centre r\u00e9gional de gestion des personnels de Bourgogne Franche-Comt\u00e9)5\nIl transmettra  notamment  de mani\u00e8re  r\u00e9guli\u00e8re,  sur demande  du d\u00e9l\u00e9gataire,  l'ordre\nde valider,  supprimer  ou modifier  les titres  \u00e0 valider  (TAV)  en bannette  CHORUS  du\ncentre  de gestion  financi\u00e8re.\nIl fournira  \u00e9galement  les d\u00e9l\u00e9gations  de signature  des  personnes  transmettant  l'ordre\nde saisir  les titres  de perception  (via  Chorus  formulaire  - Nouvelle  communication),\nles projets  de titres  de perception  (via  Chorus  formulaire  - Cr\u00e9ation  de titre)  ou les\nconsignes  de valider  les \u00ab titres  \u00e0 valider  \u00bb (TAV).\nArticle  5 : Ex\u00e9cution  de la d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef  du service  d\u00e9l\u00e9gataire  ou son  adjoint  est autoris\u00e9  \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer  \u00e0 ses\nsubordonn\u00e9s  I'ex\u00e9cution  des  actes  et des  t\u00e2ches  mentionn\u00e9s  au 1\u00b0 de l'article  2. Il\ntransmet  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au comptable  de la prise  en charge.\nArticle  6 : Modification  de la convention\nToute  modification  'des  conditions  ou des  modalit\u00e9s  d'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nconvention,  d\u00e9finie  d'un  commun  accord  entre  les parties,  fait  l'objet  d'un  avenant\ndont  un exemplaire  est transmis  au contr\u00f4leur  budg\u00e9taire  en r\u00e9gion,  ainsi  qu'au\ncomptable  de la prise  en charge.\nArticle  7 : Dur\u00e9e,  reconduction  et r\u00e9siliation  de la convention\nLa pr\u00e9sente  convention  prend  effet  au 1\" janvier  2024.  Elle  est reconduite\ntacitement  d'ann\u00e9e  en ann\u00e9e.\nHl peut  \u00eatre  mis  fin \u00e0 tout  moment  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion,  sur l'initiative  d'une  des\nparties  signataires,  sous  r\u00e9serve  du respect  d'un  pr\u00e9avis  de trois  mois.  Sa\nd\u00e9nonciation  doit  prendre  la forme  d'une  notification  \u00e9crite.  Le contr\u00f4leur\nbudg\u00e9taire  en r\u00e9gion,  ainsi  que  le comptable  de la prise  en charge,  en sont  inform\u00e9s.\nArticle  8 : Publicit\u00e9  de la convention\nLa pr\u00e9sent\u00e9  convention  est transmise  au contr\u00f4leur  budg\u00e9taire  en r\u00e9gion,  ainsi  que\ncomptable  de la prise  en charge.\nElle  est publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  r\u00e9gionale,  ainsi\nqu'au  bulletin  officiel  du Minist\u00e8re  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des\nterritoires.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-02-13-00004 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du Centre\nminist\u00e9riel de gestion des personnels du Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique au Centre de gestion financi\u00e8re recettes plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 de la DDFiP du Doubs (Secteur - Centre r\u00e9gional de gestion des personnels de Bourgogne Franche-Comt\u00e9)6\nLe\nLe d\u00e9l\u00e9gant\nLe Centre  minist\u00e9riel  de gestion  des\n. personnels\nLe Directeur\n,\u00eet\u00e9  hane  SCHTAHAUPSLe d\u00e9l\u00e9gant\nLa Direction  d\u00e9partementale  des\nFinances  publiques  du d\u00e9partement  du\nDoubs\nLa \u00ffr ct\u00ff\nCharital  GOUBERT\n0\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-02-13-00004 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du Centre\nminist\u00e9riel de gestion des personnels du Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique au Centre de gestion financi\u00e8re recettes plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 de la DDFiP du Doubs (Secteur - Centre r\u00e9gional de gestion des personnels de Bourgogne Franche-Comt\u00e9)7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2024-02-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d\u25a1agr\u00e9ment d\u25a1un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,\nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\u00a0et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  - Agr\u00e9ment  E 17 025 0005 0 -\nAuto-\u00e9cole DU CH\u00c2TEAU - 25320\nMONTFERRAND LE CH\u00c2TEAU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d\u25a1agr\u00e9ment d\u25a1un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\u00a0et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  - Agr\u00e9ment  E 17 025 0005 0 -\nAuto-\u00e9cole DU CH\u00c2TEAU - 25320 MONTFERRAND LE CH\u00c2TEAU8\nEx\nPREFET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires du Doubs\n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                       du 22 f\u00e9vrier 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment  d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  - A gr\u00e9ment  E 17 025 0005 0 \nVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre \non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9   routi\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024  relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de si -\ngnature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Beno\u00eet FABBRI, Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2022-11-16-00005 du 16 novembre 2022 autorisant Mon -\nsieur Romain ADJAKLY \u00e0 exploiter un \u00e9tablisse ment d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur  et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Auto-\u00e9cole  DU CH\u00c2TEAU , \nsitu\u00e9  \u00e0  12 rue du Centre  - 25320 MONTFERRAND LE CH\u00c2TEAU sous l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 17 025 \n0005 0,\nConsid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'adresse ci-dessus pour raison \npersonnelle, \nARR\u00caTE\nArticle 1er - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2022-11-16-00005 du 16 novembre 2022 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M on-\nsieur Romain ADJAKLY  pour exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur  et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, situ\u00e9  12 rue du Centre  - 25320 \nMONTFERRAND LE CH\u00c2TEAU , sous la d\u00e9nomination  AUTO-\u00c9COLE DU CH\u00c2TEAU  est abrog\u00e9 \net l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 17  025 0005 0 est retir\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs                                                                              Centre d'examen du permis de conduire\n5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2013 BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex                                                39 rue du Docteur Mouras \u2013 25000 BESAN\u00c7ON\nT\u00e9l : 03 39 59 55 00 \u2013 m\u00e8l : ddt@doubs.gouv.fr                                                                                                                 T\u00e9l  : 03 81 51 93 10www.doubs.gouv.fr                                                                                                                            m\u00e8l  : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr                                                                                                                     1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d\u25a1agr\u00e9ment d\u25a1un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\u00a0et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  - Agr\u00e9ment  E 17 025 0005 0 -\nAuto-\u00e9cole DU CH\u00c2TEAU - 25320 MONTFERRAND LE CH\u00c2TEAU9\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs\nArticle 2 \u2013 Monsieur Romain ADJAKLY  ou son repr\u00e9sentant est tenu le jour de la notification \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de  fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et\ndes livrets d'apprentissage en sa possession en pr\u00e9cisant les noms, pr\u00e9noms et dates de nais -\nsance des \u00e9l\u00e8ves et les Num\u00e9ros d'Enregistrement Pr\u00e9fectoral Harmonis\u00e9 (NEPH) des dossiers \nconcern\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des \u00e9l\u00e8ves inscrits dans l'\u00e9tablissement \ndevront \u00eatre restitu\u00e9s au Bureau \u00c9ducation Routi\u00e8re dans le d\u00e9lai de quinze jours suivant la \ndate de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les documents pr\u00e9cit\u00e9s devront \u00eatre adress\u00e9s avec \navis de r\u00e9ception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de r\u00e9ception dat\u00e9.\nArticle 4 \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale \nde l'\u00e9tablissement.\nArticle 5 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier \n2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux de -\nvant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESAN\u00c7ON Cedex 3,\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publi-\ncation au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9-recours citoyens \u00bb accessible par le site In -\nternet www.telerecours.fr .\nArticle 7 \u2013 Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n                                                                 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs                                                                              Centre d'examen du permis de conduire\n5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2013 BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex                                                39 rue du Docteur Mouras \u2013 25000 BESAN\u00c7ON\nT\u00e9l : 03 39 59 55 00 \u2013 m\u00e8l: ddt@doubs.gouv.fr                                                                                                                 T\u00e9l  : 03 81 51 93 10www.doubs.gouv.fr                                                                                                                            m\u00e8l  : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr               2/2Direction D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d\u25a1agr\u00e9ment d\u25a1un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\u00a0et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  - Agr\u00e9ment  E 17 025 0005 0 -\nAuto-\u00e9cole DU CH\u00c2TEAU - 25320 MONTFERRAND LE CH\u00c2TEAU10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2024-02-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la suspension d\u25a1une\nautorisation d\u25a1enseigner, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0 routi\u00e8re - Monsieur NOORI Yannick -\nAutorisation d\u25a1enseigner n\u00b0 A 23 025 0016 0\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la suspension d\u25a1une autorisation\nd\u25a1enseigner, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0 routi\u00e8re - Monsieur NOORI Yannick -\nAutorisation d\u25a1enseigner n\u00b0 A 23 025 0016 011\nEx\nPREFET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires du Doubs\n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                          du 22 f\u00e9vrier 2024\nportant sur la suspension d'une autorisation d'enseigner , \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9   routi\u00e8re.\nAutorisation d'enseigner n\u00b0 A 23 025 0016 0\nVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'autorisation d'enseigner, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9   routi\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024  relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de si -\ngnature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Beno\u00eet FABBRI, Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nVu la proc\u00e9dure contradictoire en lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en date du \n21 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 l'autorisation d' enseigner n\u00b0 A 23 025 0016 0 d\u00e9livr\u00e9e le 08 d\u00e9 -\ncembre 2023 \nConsid\u00e9rant que les observations apport\u00e9es par  Ma\u00eetre Dominique LANDBECK, avocat  au\nbarreau de Besan\u00e7on, repr\u00e9sentant  Monsieur Yannick NOORI  dans un courrier en date du 29\njanvier 2024 n'apportent pas d'\u00e9l\u00e9ments nouveaux,\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 L'autorisation d'enseigner , \u00e0 titre on\u00e9reux, la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur  et la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re portant le n\u00b0 A 23 025 0016 0 , d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick NOORI  le 08 d\u00e9-\ncembre 2023, est suspendue administrativement  pour une dur\u00e9e de 6 mois.\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs                                                                              Centre d'examen du permis de conduire\n5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2013 BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex                                                39 rue du Docteur Mouras \u2013 25000 BESAN\u00c7ON\nT\u00e9l : 03 39 59 55 00 \u2013 m\u00e8l : ddt@doubs.gouv.fr                                                                                                                 T\u00e9l  : 03 81 51 93 10www.doubs.gouv.fr                                                                                                                            m\u00e8l  : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr                                                                                                                     1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la suspension d\u25a1une autorisation\nd\u25a1enseigner, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0 routi\u00e8re - Monsieur NOORI Yannick -\nAutorisation d\u25a1enseigner n\u00b0 A 23 025 0016 012\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001\npr\u00e9cit\u00e9. \nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux de -\nvant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESAN\u00c7ON Cedex 3,\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publi-\ncation au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9-recours citoyens \u00bb accessible par le site In -\nternet www.telerecours.fr .\nArticle 4 \u2013 Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n                                Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs                                                                              Centre d'examen du permis de conduire\n5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2013 BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex                                                39 rue du Docteur Mouras \u2013 25000 BESAN\u00c7ON\nT\u00e9l : 03 39 59 55 00 \u2013 m\u00e8l : ddt@doubs.gouv.fr                                                                                                                 T\u00e9l  : 03 81 51 93 10www.doubs.gouv.fr                                                                                                                            m\u00e8l  : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr               2/2Direction D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la suspension d\u25a1une autorisation\nd\u25a1enseigner, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0 routi\u00e8re - Monsieur NOORI Yannick -\nAutorisation d\u25a1enseigner n\u00b0 A 23 025 0016 013\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on\n25-2024-02-23-00003\n2024.02.23_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation\ntemporaire de signature CE\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-02-23-00003 - 2024.02.23_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation temporaire de signature CE 14\nE  . Direction\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9de l'administration  p\u00e9nitentiaire\n'Direction  interr\u00e9gionale  des services  p\u00e9nitentiaires  de DIJON\nMaison  d'Arr\u00e9t  de Besan\u00e7on\nA Besan\u00e7on,\nLe 23 f\u00e9vrier  2024\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00ab temporaire  \u00bb\nVu l\u00e9 code  p\u00e9nitentiaire  notamment  ses articles  R. 113-66  et R. 234-1  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de la justice  en date  du 19 janvier  2023  nommant  Monsieur  Kamel\nLAGHOUEG  en qualit\u00e9  de chef  d'\u00e9tablissement  de la Maison  d'Arr\u00e9t  de Besan\u00e7on.\nMonsieur  Kamel  LAGHOUEG,  chef  d'\u00e9tablissement  de la Maison  d'Arr\u00eat  de Besan\u00e7on.\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation  temporaire  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Azdine  GARROUCHE,\nChef  de d\u00e9tention  par  int\u00e9rim-\u00e0  la Maison  d'Arr\u00eat  de Besan\u00e7on  du 1\u00b0\" novembre  2023  au 15\navril  2024  mclus  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se\nrapportant  \u00e0 l'exercice  des  attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  cr-Jomt\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  dans  -\nlequel  l'\u00e9tablissement  a son  si\u00e8ge  et affich\u00e9  au sein  de l'\u00e9tablissement  p\u00e9nitentiaire.\nLe ch\u00ead tablissement,\n~ amel  LAGHOUEG\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-02-23-00003 - 2024.02.23_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation temporaire de signature CE 15\nX S-TIC I ourod EJ op uonnogxe,p smoored of 1910Ge1gEC-CIT A+ _. ; odA] morsoqur JuouaI[S9I 9] Jo)depe 19 I910GEX 1c ; Hoqut uowa Bes o] 101dep qd'Hd 39 Toru9)9p Ud 31Ae PILINDYS EJ E 19 AIPIO UOG NE JUBUD) SJIOW SIPX ceel TM | pod saxrejuawafred sap aIsIA EJ jueudeduaoooe SaISIEUMO\u00cf soz red a3ewr p 19 UOS op asud ej g 9)IpIoJul OUOZ Ej IOUTULISIACTu\". 2ILINOYS P SJNOW Sop INOd J)ISTA MOJ B JUSWOUW N0} B UIFX [-CeT A SINOUI Op Ispro9p 19 JUSWSSSI[qRIQ, | JURIISTA SoIrEJUSWIOMEd so| jueufedmoooe soisieuImof sop sonua,] & sn\u00e7or Un 15soddpX CCC Q T onrenuormued JUSWIASSI[QRIY, [ OP SOISIA SI] JOSLIOINY99-\u00a211 \u00a5 1 . 'JUSUISSSIGEII,T 9P SIJISIAI PRIy SI9ULIOIUOI SUOISIN(SJUB[[IdAINS SII] 30 srofeu : \u00a2(syaepuemos 'soureyrdes 'sjueuornor) JUIWIPULTWOD op spounosiad : p\u00ee:\u2014:fi_oou 1N9159.11(] / UOU MSTUTUIPE,P IYIENY) \u00ab V\u00a5 9L1059)85 op sd109 un g queuojredde oxTEUTONQUOZ \u00bb : \u20ac\u00ee.:a_...\u2014\u00e4u::oa oo1A.10s ap spoyp/ sorrenuomruad SIDNAIIS sop s1na3901Ip) \u00ab V a11039185 op sdio9 un \u20ac jueuayredde orreuuonouos \u00bb: 7juouressijqe39,p Joyr ne qurofpe : |: sopqrssod sorrezesappaoienueTu9d apos NP suonISodsip SIP nj10A ue s1npeusis op uonesopp oun,p 101qo,] 34Te] JutANOd sUOIS IG I$9)x9) sanme,p 39 (I-PEZ A \u00a2 99-ETT \"U) suenuanmuad apos np suonisodsip sap nj1sa ueammyjeusirs op woneSy[p oun,p 3ofqo,] sarey yueanod JUIUIISSI[EI,P JOYD NP suoIsmaq\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-02-23-00003 - 2024.02.23_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation temporaire de signature CE 16\nX X | X | ssiTd| OQ[IOAINS \u00cbofio.....@::o...fi\u00e2 2119 JUBAOP NO oSNoIOSUEPQWO JPIPPISUOD 1S9 INUIPP UUOSIOd EJ oNbSIO] ILIONSI,p JOUD NB SAITESSSOQU SIAB 19 SJUSUOUSIOSUII SNO] ISUVO(]2)LIN995 IP 39 3JO.1JU03 AP SAINSITA]X X | X IIc q souuay sop 1oi,renb ne I9pg00e 2 surnosew sjouvosIod sof 9SOyX X | X 9-91C\u00b0d I( NP SOITEITON SUOTONISUI Jnes [eroads OTAIZOI NP SIITETOIJOUIG SNUIIP 9] MOd UOIUNOI Sp SoMOU Sop IOXI]X X | X s-9IC q Jeropds QWIS NP sorreroouaq snusj9p 3] mod SIYISIA 3P somay sap 1ox1\u0178 X | X | SECL A SIPIO UOQ NE 10 9JLINO9S EJ & JUEUI) SJOW Sop MOd juepre un,p uoreuSrsop ej g 19soddo,sX X | X I-vie | 'sonusjop souvosIad sop sopure]d no SoypnDar xnorde1S SIN0JAI 9P SEd US SOUIIPNE IOUTOP 19 JOPIO9GX X X by-TEC A _ (eouadm s19raa1d sp uoneiop) NAC OUN,p onuaj9p duvosIod sun 1910(]x X %* sSL Q oxrenrues oyrun,] op oyrurxosd B sognyrs sapmn][9o sop suep sopejeur sonuajop souvosiod sop 1910951V |X X | X CEIC Q onuajop ouvosiad oun,p Jonprarpur juourogn]joou\u00bb,] oxpuadsnsX X | X Lelc d oJN]JJod UO S[quuasud I90P]d \u00a2 sonuajep souvosIod sof IOUSISIC]X X X 99-C11 \u00a5 (No1gD suduwod \u00a3) SMI[20 u SSNUSIP souvosIod sop UOHEBIOFFE, P somsour sor oxpuaIqX X | X | velied AdD \u00a9[ \u00eap soiquioux soj IonboAT00 10 I9U\u00c9ISOX xs 95 SPIOUDIRIIIP UONUSIIPy-11C 1 op sourSa1 sop suep quowsor|d sp SUOISIOPP soj orpuesd 30 SOPSIENPIAIPUL oSreyo u0 osud sp soyepou sop MUb z I SOV $OWIIIWOD SUOISIAT\nMaison d'arr\u00eat de Besan\u00e7on - 25-2024-02-23-00003 - 2024.02.23_Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation temporaire de signature CE 17\nX X b-s\u00a2c A ouuosIad es SUEp SP[MWISSIP IT0AE So] op no $19[qO sap no ssougsqns sop 9198u1 JJ0AR,P quuosdnos159 nuajop un,nbsio] 'urospswr un red sursjuI oppprodioo uomesijsoaur oun onbrjandayy ej op momoosd ne rspuewagX X c...c..mmm_m_ MM sonu9)gp saunosIiad sop orjinoy Bf & Jopgooid ap 19pr59GX X LYy U PILINORS SP 19 SIP10,p SUOSIEI sap Inod soATyIods 19 sonbisAyd seyranoe xne sodrorued op onuazep sunosiod sun & oIIpIogu]X X 1v-2\u20ac\u20ac M onusjop ouvosiad oun g jueusyredde snbryeunoyur juourodmba un IX X - Ww...mmn....... 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