{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2024-169\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n85-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/CAB/858 portant\ninterdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel\n(sonorisation, \"sound system\", amplificateurs, etc.) susceptible\nd'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival,\nrave ou free-party\ndans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. (4 pages) Page 3\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e /\n85-2024-09-23-00007 - D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 2024-126\n-D\u00e9l\u00e9gation de signature compl\u00e9mentaire relative \u00e0 la direction\ndes Ressources Mat\u00e9rielles et du Patrimoine. (3 pages) Page 8\n85-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le N\u00b02024-127 - \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction Juridique, de la\nQualit\u00e9 et des Usagers. (3 pages) Page 12\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2024-09-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/CAB/858 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel\n(sonorisation, \"sound system\", amplificateurs,\netc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une\nmanifestation non autoris\u00e9e de type teknival,\nrave ou free-party\ndans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/CAB/858 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel\n(sonorisation, \"sound system\", amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival,\nrave ou free-party\ndans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n3\nE :- Direction des s\u00e9curit\u00e9sPDl\u00c8El!: I\u00ee-l\\-IEND\u00cbE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 et des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/CAB/858portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel(sonorisation, \u00ab sound system \u00bb, amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour unemanifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-partydans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du m\u00e9rite,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15,R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu le Code p\u00e9nal et notamment ses articles : 431-9 alin\u00e9as 1 et 2, 431-3, R 610-5 et R644-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois CHARLOTTIN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet dela Vend\u00e9e ;Consid\u00e9rant que des rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sesont tenus sans autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 plusieurs reprises sur led\u00e9partement de la Vend\u00e9e et notamment sur la commune de La Roche-sur-Yon les 29, 30avril 2023 et 1er mai 2023 ; sur la commune de Chauch\u00e9 le 14 juillet 2022 ; sur la communede Saint Philbert-de-Bouaine le 12 septembre et le 23 octobre 2021, sur la commune de LaChaize-le-Vicomte le 18 septembre 2021, sur la commune du Poir\u00e9-sur-Vie le 3 octobre 2021et sur la commune de La Boissi\u00e8re-de-Montaigu le 23 octobre 2021 ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs dizainesd'infractions telles que des conduites sous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique, des conduites sousstup\u00e9fiants et des usages de stup\u00e9fiants ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblementsont engendr\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public ;\n29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/CAB/858 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel\n(sonorisation, \"sound system\", amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival,\nrave ou free-party\ndans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n4\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'engendrer de fortestensions avec les riverains en raison des nuisances qu'ils g\u00e9n\u00e8rent ; qu'ils sont en outresusceptibles de d\u00e9grader les lieux sur lesquels ils sont organis\u00e9s ; que d\u00e8s lors leur tenue estsusceptible d'engendrer des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans les rassemblements de type teknival, rave-party oufree-party est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et desecours aux personnes ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, selon les informations recueillies, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type teknival, rave-party ou free-party pouvant regrouper plusieurs centaines departicipants est susceptible d'\u00e9tre organis\u00e9 en Vend\u00e9e du vendredi 27 septembre 2024 audimanche 29 septembre inclus ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 dum\u00eame code sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupres du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9epr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant que la nature et les conditions d'organisation de ce rassemblement sontsusceptibles de provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient desdispositions de larticle L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;ARR\u00caTEArticle1: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, soundsystem, amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00e9tre utilis\u00e9 pour une manifestationnon autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party est interdite sur l'ensembledes r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e du vendredi 27 septembre2024 au dimanche 29 septembre inclus.Article2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'articleR. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie dumat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\n29 rue Delille \u2014 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/CAB/858 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel\n(sonorisation, \"sound system\", amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival,\nrave ou free-party\ndans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n5\nI'Etat de la Vend\u00e9e ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr.Il peut, dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de sa notification, faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 779-2 du Code de justice administrative.\nArticle4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, sous-pr\u00e9fete del'arrondissement de La Roche-sur-Yon, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte, lesous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, le commandant de groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 27 septembre 2024 Le pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet\u00a3 teur de Cabinet\n29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/CAB/858 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel\n(sonorisation, \"sound system\", amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival,\nrave ou free-party\ndans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n6\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/CAB/858 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel\n(sonorisation, \"sound system\", amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival,\nrave ou free-party\ndans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n7\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2024-09-23-00007\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 2024-126\n-D\u00e9l\u00e9gation de signature compl\u00e9mentaire\nrelative \u00e0 la direction des Ressources Mat\u00e9rielles\net du Patrimoine.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-23-00007 - D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 2024-126 -D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature compl\u00e9mentaire relative \u00e0 la direction des Ressources Mat\u00e9rielles et du Patrimoine. 8\ncentrehospitalierd\u00e9partemental\\\u2014--...l--\u2014\u2014_\nVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Qudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\n< ON GOEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL\nDirection commune\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b02024-126\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature compl\u00e9mentaire relative \u00e0 la direction des ressourcesmat\u00e9rielles et du patrimoineLA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence r\u00e9gionale d'hospitalisation des pays deLoire portant cr\u00e9ation au 1* janvier 2003 d'un nouvel \u00e9tablissement public de sant\u00e9 parfusion du Centre hospitalier d\u00e9partemental, du Centre hospitalier de Lu\u00e7on et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative aux droits des Patients, \u00e0 laSant\u00e9 et aux Territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs d''\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention de direction commune du 20 d\u00e9cembre 2019 sign\u00e9e entre le CHD Vend\u00e9e,le CH C\u00f4te de Lumi\u00e8re, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvend\u00e9ennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD R\u00e9sidence Au Fil desMaines \u00e0 St Fulgent \u2014 Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, l'h\u00f4pital de I'lled'Yeu, l'h\u00f4pital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualit\u00e9 de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierd\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier \u00ab C\u00f4te de Lumi\u00e8re \u00bbaux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0 Challans, l'h\u00f4pital del'\u00eele d'Yeu, l'h\u00f4pital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 La Ch\u00e2taigneraie et deFEPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de 'EHPAD \u00ab La Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin, de 'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'int\u00e9rim de la direction g\u00e9n\u00e9rale assur\u00e9e par Mme Pascale TICOS \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt2024,\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-23-00007 - D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 2024-126 -D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature compl\u00e9mentaire relative \u00e0 la direction des Ressources Mat\u00e9rielles et du Patrimoine. 9\ncentrehospitalierd\u00e9partementalJ\\\nVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nfsD'UNE\nVu le contrat du 18 d\u00e9cembre 2019. relatif au recrutement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte KIRCHNER entant que responsable des achats du Centre Hospitalier D\u00e9partemental Vend\u00e9e, \u00e0 compter du6 janvier 2020,\nDECIDE\nArticle 1 \u2014 Compl\u00e9ments de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gationsLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation compl\u00e8te la d\u00e9l\u00e9gation 2024-091 du 26 ao\u00fbt 2024.Article 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataire et nature de la d\u00e9l\u00e9gationPour le compte H, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte KIRCHNER,dans le cadre de ses attributions tout acte, d\u00e9cision relevant des domaines suivants- des march\u00e9s publics, contrats de maintenance, et tout contrat ou convention dont lemontant est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac HT, pour les pi\u00e8ces suivantes :e Actes d'engagements de d\u00e9penses, constatations de services faits et liquidations ded\u00e9penses, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour les comptes d'investissement etd'exploitation suivants :o 203, 205, 215, 2181, 2182, 2183, 2184, 2188, 2315, 232, 237, 238, 60215,60218, 6022, 6023, 6026, 6062, 6063, 6066, 6068, 6072, 618, 6111. 6112,61223, 6131, 6132, 6151, 6152, 623, 624, 6263, 625, 628,e conclusion de contrat,e rapports de pr\u00e9sentation,e d\u00e9cision de r\u00e9ception,e R\u00e9siliation des march\u00e9s les correspondances et documents administratifs relatifs \u00e0 lagestion de la direction des ressources mat\u00e9rielles,- les certificats administratifs relatifs aux contrats et march\u00e9s publics, certificats de cessionde biens meubles.Pour les comptes annexes E, R et P, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour le site de La Roche-sur-Yon \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte KIRCHNER \u00e0 hauteur de 25 000 euros HT, pour le site de Lu\u00e7on \u00e0Mme No\u00e9mie RICHARD \u00e0 hauteur de 2500 euros TTC pour les animations, et pour le site deLu\u00e7on \u00e0 Mme Carline TERJAN-COULIBALY \u00e0 hauteur de 2500 euros TTC pour lesanimations.Article 3 \u2014 Conditions ou r\u00e9serves dont est assortie la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce \u00e0 l'exclusion :- des march\u00e9s publics, contrats de maintenance, et tout contrat ou convention dont lemontant est sup\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac HT, notamment pour les pi\u00e8ces suivantes :e actes d'engagement, avenants et d\u00e9cisions de poursuivre,e rapport pr\u00e9sentation,e d\u00e9cision de r\u00e9ception,e r\u00e9siliation des march\u00e9s,- de tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s judiciaires, civiles et militaires de l'\u00c9tat,ministres, pr\u00e9fets, directeurs r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux des services ext\u00e9rieurs,magistrats, autorit\u00e9s de tutelle, et notamment directeur r\u00e9gional de l'agence r\u00e9gionale de\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-23-00007 - D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 2024-126 -D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature compl\u00e9mentaire relative \u00e0 la direction des Ressources Mat\u00e9rielles et du Patrimoine. 10\nDIRECTIONGENERALESecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nsant\u00e9 ;- des lettres aux parlementaires et \u00e9lus.- De courrier de mise en demeure ou de r\u00e9siliation dans le cadre d'un march\u00e9Article 4 \u2014- Respect de la l\u00e9gislationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.Article 5 \u2014 Dates d'effet, notification et publicationElle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet entre en vigueur une fois celle-ci effective.D\u00e8s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise aux tr\u00e9soriers des centreshospitaliers concern\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e sur les panneaux d'information pour \u00e9tre port\u00e9e \u00e0 laconnaissance des personnels et des usagers.La pr\u00e9sence d\u00e9cision peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelle est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire oudu d\u00e9l\u00e9gant.\nArticle 6 \u2014 recoursCet acte peut, conform\u00e9ment au Code de la justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 soit parrecours gracieux aupr\u00e8s du Directeur, soit par un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s dutribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon,le 23 septembre 2024\nPascale TICOS\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\nDestinataires :- Les d\u00e9l\u00e9gataires- Tr\u00e9sorier- Dossier archives de la direction g\u00e9n\u00e9rale\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-23-00007 - D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 2024-126 -D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature compl\u00e9mentaire relative \u00e0 la direction des Ressources Mat\u00e9rielles et du Patrimoine. 11\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e\n85-2024-09-26-00002\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le N\u00b02024-127 - \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction\nJuridique, de la Qualit\u00e9 et des Usagers.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le N\u00b02024-127 -  D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature relative \u00e0 la direction Juridique, de la Qualit\u00e9 et des Usagers. 12\ncentrehospitalierd\u00e9partemental\u0153Vend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALE\nSecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44 60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LU\u00c7ON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL\nDirection commune\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b02024-127Objet : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la direction juridique, de la qualit\u00e9 et desusagers\nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE PAR INT\u00c9RIM,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence r\u00e9gionale d'hospitalisation des paysde Loire portant cr\u00e9ation au 1* janvier 2003 d'un nouvel \u00e9tablissement public de sant\u00e9 parfusion du Centre hospitalier d\u00e9partemental, du Centre hospitalier de Lu\u00e7on et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative aux droits des Patients, \u00e0la Sant\u00e9 et aux Territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention de direction commune du 20 d\u00e9cembre 2019 sign\u00e9e entre ie CHDVend\u00e9e, le CH C\u00f4te de Lumi\u00e8re, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvend\u00e9ennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD R\u00e9sidence Au Fildes Maines \u00e0 St Fulgent \u2014- Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an, l'h\u00f4pital deI'lle d'Yeu, l''h\u00f4pital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu larr\u00e9t\u00e9 du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de MmePascale TICOS en qualit\u00e9 de directeur adjoint de la direction commune du centrehospitalier d\u00e9partemental \u00ab Vend\u00e9e \u00bb \u00e0 La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier \u00ab C\u00f4te deLumi\u00e8re \u00bb aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0Challans, l'h\u00f4pital de l'\u00eele d'Yeu, l'h\u00f4pital de Noirmoutier, du centre hospitalier deFontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et m\u00e9dico-social \u00ab des CollinesVend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 La Ch\u00e2taigneraie et de 'EPSM \u00ab La Madeleine \u00bb \u00e0 Bouin, de FEHPAD \u00abLa Reynerie \u00bb \u00e0 Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de l''EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme ClaireFALLACHON en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au Centre Hospitalier D\u00e9partemental deVend\u00e9e \u00e0 la Roche sur Yon, au Centre Hospitalier \u00ab C\u00f4te de Lumi\u00e8re \u00bb aux Sablesd'Olonne, au Centre Hospitalier \u00ab Loire Vend\u00e9e Oc\u00e9an \u00bb \u00e0 Challans, 'Hopital de l'Iled'Yeu, l'H\u00f4pital de Noirmoutier, au Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, au CentreHospitalier \u00ab des Collines Vend\u00e9ennes \u00bb \u00e0 La Ch\u00e2taigneraie, aux EHPAD Payraudeau \u00e0La Chaize le Vicomte et Au Fil des Maines \u00e0 Saint Fulgent et Chavagnes en Paillers ;\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le N\u00b02024-127 -  D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature relative \u00e0 la direction Juridique, de la Qualit\u00e9 et des Usagers. 13\ncentrehospitalierd\u00e9partemental\nVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALE\nSecr\u00e9tariat02.51.44.63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LU\u00c7ON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral en date du 7 f\u00e9vrier 2023 affectant Mme ClaireFALLACHON dans le cadre d'une mobilit\u00e9 interne au poste de directrice adjointe au CHDVend\u00e9e, charg\u00e9e de la direction juridique, de la qualit\u00e9 et des relations avec les usagers, \u00e0compter du 1er mars 2023,Vu la nature des fonctions exerc\u00e9es par Mme Flore LARCHER, en qualit\u00e9 de responsablejuridique et des relations avec les usagers,Vu lint\u00e9rim de la direction g\u00e9n\u00e9rale assur\u00e9 par Mme Pascale TICOS \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt2024,\nDECIDE\nArticle 1 \u2014 Annulation de pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gationsLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation 2024-092 du 26 ao\u00fbt 2024.Article 2 \u2014- D\u00e9l\u00e9gataire et nature de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Claire FALLACHON, directriceadjointe charg\u00e9e de la direction juridique, de la qualit\u00e9 et des relations avec les usagersau CHD Vend\u00e9e et dans les \u00e9tablissements de la direction commune, dans le cadre deses attributions, \u00e0 l'effet de signer tout acte, d\u00e9cision, correspondance, documentsadministratifs relevant des affaires juridiques, de la qualit\u00e9 et des relations avec lesusagers et n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la direction.En cas dabsence ou d'emp\u00eachement de Mme Claire FALLACHON, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Flore LARCHER \u00e0 I'effet de signer :\u00ab \u2014 Les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;\u00ab Les proc\u00e8s-verbaux des saisies de dossier m\u00e9dical ;\u00ab Les r\u00e9ponses aux courriers de r\u00e9clamation ;\u00ab Les accus\u00e9s r\u00e9ception et courriers de r\u00e9ponse aux demandes d'acc\u00e8s au dossierm\u00e9dical ;\u00bb les r\u00e9quisitions.Article 3 \u2014 Conditions ou r\u00e9serves dont est assortie la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce \u00e0 l'exclusion :\u00ab de tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s judiciaires, civiles et militaires del'\u00c9tat, ministres, pr\u00e9fets, directeurs r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux des servicesext\u00e9rieurs, magistrats, autorit\u00e9s de tutelle, et notamment directeur g\u00e9n\u00e9ral del''agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\u00ab des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1er groupe ;\u00ab des lettres aux parlementaires et \u00e9lus.A titre exceptionnel, et en 'absence de la directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Claire FALLACHON \u00e0 l'effet de signer les documents mentionn\u00e9s aupr\u00e9sent article.Article 4 \u2014 Respect de la l\u00e9gisiationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le N\u00b02024-127 -  D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature relative \u00e0 la direction Juridique, de la Qualit\u00e9 et des Usagers. 14\ncentrehospitalierd\u00e9partemental\\,~\nVend\u00e9e\nDIRECTIONGENERALE\nSecr\u00e9tariat02.51.44 63.05T\u00e9l\u00e9copie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr\nCENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies25925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lu\u00e7on41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex\nArticle 5 \u2014 Dates d'effet, notification et publicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.D\u00e8s publication, elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et transmise au Tr\u00e9sorier du CHD Vend\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e sur les panneaux d'information pour \u00eatre port\u00e9e \u00e0 laconnaissance des personnels et des usagers.La pr\u00e9sence d\u00e9cision peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Elle prendra fin de plein droit \u00e0 la date \u00e0 laquelle est mis fin aux fonctions du d\u00e9l\u00e9gataireou du d\u00e9l\u00e9gant.Article 6 - RecoursCet acte peut, conform\u00e9ment au Code de la justice administrative, \u00eatre contest\u00e9 soit parrecours gracieux aupr\u00e8s du Directeur, soit par un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8sdu tribunal administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon,le 26 septembre 2024Pascale TICOS\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\nDestinataires :- Les d\u00e9l\u00e9gataires- Tr\u00e9sorier principal- Dossier archives de la direction g\u00e9n\u00e9rale\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-26-00002 - D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le N\u00b02024-127 -  D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature relative \u00e0 la direction Juridique, de la Qualit\u00e9 et des Usagers. 15","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2025-08-19T02:44:35+00:00","id":"b83b48b46dd5adb4d900cb70beab243c3f93db13c3cebfae102e80e6f4b8ec96","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2024-169 (publi\u00e9 le 27/09/2024)","pdf_creation_date":"2024-09-27T13:40:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/26967/172601/file/recueil-85-2024-169-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}