{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E  3\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-141 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 09 SEPTEMBRE 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-09-09-00001 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones\nsur  les  communes  de  Sorgues  et  de  L'Isle-sur-la-Sorgue  du  jeudi  10\nseptembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 03h00 (7\npages)\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/09-09\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les communes de\nSorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du jeudi 10 septembre 2026 au mercredi 30\nseptembre 2026 de 06h00 \u00e0 03h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 09 septembre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autor isation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'un maximum de qua tre cam\u00e9ras install\u00e9es sur drone de\nmarque DJI \u2013 mod\u00e8le MAVIC 3 thermal, aux fins de pr \u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s sur certains secteurs des\ncommunes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 10 au 30 septembre de 06h00 \u00e0 03h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-So rgue comprennent plusieurs\ncit\u00e9s en secteurs sensibles (cit\u00e9s G\u00e9n\u00e9rat, Estable t et Griffons \u00e0 Sorgues ; Cit\u00e9s Rebenas \u00e0\nL'Isle-sur-la-Sorgue)  avec  des  points  de  deal  ident ifi\u00e9s,  ces  secteurs  concentrant\nr\u00e9guli\u00e8rement des faits li\u00e9s aux trafics de stup\u00e9fiants et aux violences associ\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026 de nombreuses interventions dans ces\nsecteurs sensibles ont permis la saisie de produits  stup\u00e9fiants (coca\u00efne, r\u00e9sine de cannabis,\necstasy, crack), ainsi que d'importantes sommes d'a rgent issues des trafics et ont conduit \u00e0\nde nombreuses interpellations ;\nConsid\u00e9rant  que plusieurs faits r\u00e9cents t\u00e9moignent \u00e9galement d' un climat de tension et\nd'organisation de la d\u00e9linquance, interpellation d' un guetteur dans le quartier G\u00e9n\u00e9rat le 24\nao\u00fbt 2026, rixes dans le m\u00eame quartier le 6 ao\u00fbt 20 26, rod\u00e9os de motos le 26 juillet 2026,\ntentative de meurtre en bande organis\u00e9e le 23 ao\u00fbt cit\u00e9 Rebenas ;\nConsid\u00e9rant que dans les cit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, les services de poli ce municipale et les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s \u00e0 des entraves \u00e0 leurs actions, poubelles et containers\nvolontairement  plac\u00e9s  pour  bloquer  l'acc\u00e8s  aux  cit\u00e9 s,  mais  \u00e9galement  \u00e0  des  refus\nd'obtemp\u00e9rer et des d\u00e9gradations de v\u00e9hicules de se rvice, ainsi qu'\u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes\nr\u00e9currents de rod\u00e9os urbains et de regroupements li \u00e9s \u00e0 la surveillance des points de deal,\nmais \u00e9galement des actes d'intimidation, des insult es et des violences quasi-quotidiennes ;\nque l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9rise une d\u00e9linquance structur\u00e9e et mobile, implant\u00e9e\ndans des secteurs o\u00f9 la configuration urbaine et la  vigilance des individus impliqu\u00e9s rendent\nparticuli\u00e8rement complexes les op\u00e9rations de survei llance et d'interpellation, ainsi tout\ndispositif  d'observation en civil dans  ces quartier s  repr\u00e9sente  un risque  majeur pour\nl'int\u00e9grit\u00e9 physique des intervenants ;\nConsid\u00e9rant que les dispositifs de vid\u00e9oprotection dans les qu artiers des communes de\nSorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue sont insuffisant s voire inexistants, les trafiquants d\u00e9pla\u00e7ant\nnotamment leurs activit\u00e9s dans les zones non couver tes ; que certaines cam\u00e9ras ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9grad\u00e9es, voire d\u00e9truites ; que la seule cam\u00e9ra du  quartier Rebenas \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue,\nincendi\u00e9e en 2023, n'a jamais \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e ; que l 'engagement d'un drone en appui de la\nman\u0153uvre des forces de l'ordre est indispensable po ur observer discr\u00e8tement les points de\ndeal, constater les infractions en flagrant d\u00e9lit, pour s\u00e9curiser les interventions des militaires\net appuyer les interpellations de mis en cause disp osant d'une parfaite connaissance du\nterrain, de complicit\u00e9s locales et d'une grande mobilit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 de s trafiquants au sein des quartiers, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9rone f est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un maximum en simultan\u00e9 de quatre\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus ment ionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement  limit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  des  secteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se\ncommettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des\ncirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des drones par la Compagnie de gendar merie d\u00e9partementale d'Avignon du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants dans les secteurs suivants :\n\u2022 Sur la commune de SORGUES (84 700) :\n\u25e6 Quartier G\u00e9n\u00e9rat, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa D6\n\u25aa Route de Ved\u00e8ne\n\u25aa Boulevard Salvador Allende\n\u25aa Avenue Gustave Eiffel\n\u25aa Rue Georges Guynemer\n\u25aa Rue G\u00e9n\u00e9ral Arnault\n\u25aa Rue du chanoine Neyrand\n\u25aa L'all\u00e9e Louis Metrat\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-dessous :\n\n\u25e6 Quartier Establet, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa Boulevard Salvador Allende\n\u25aa Route d'Entraigues\n\u25aa Cit\u00e9 Marcel Cachain\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-dessous :\n\u25e6 Quartier Griffons, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa Petite route de B\u00e9darrides\n\u25aa Cit\u00e9 les Griffons\n\u25aa Rue du Ch\u00e2teau\n\u25aa Impasse de la garance\n\u25aa Chemin des ramiers\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma suivant :\n\n\u2022 Sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800) :\n\u25e6 Quartier Rebenas, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa L'avenue Marius Jouveau\n\u25aa L'Avenue Napol\u00e9on Bonaparte\n\u25aa L'Avenue Jean Monnet\n\u25aa HLM Rebenas\n\u25aa HLM Les Vallades\n\u25aa HLM \u00ab petit Rebenas \u00bb\n\u25aa HLM Le clos Saint-Michel\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma suivant :\n\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 4, install\u00e9es sur drones de marque DJI \u2013 mod\u00e8le MAVIC 3\nthermal \u2013 cam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du jeudi 10 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 03h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \n\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, le commandant du groupement  de gendarmerie d\u00e9partementale de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au\nProcureur de la R\u00e9publique d'Avignon et aux maires de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue.\nFait \u00e0 Avignon, le 09 septembre 2026\n                   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gatio n,\n     Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY","date":"2026-09-09","first_seen_on":"2026-09-09T18:34:36+00:00","id":"b8496c33e211f62a59d959d60457604d106dc1fc2d327c33ab73e7a353fe602c","name":"recueil-84-2026-141 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 09 septembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-09T16:10:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39062/296033/file/recueil-84-2026-141%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2009%20septembre%202026.pdf"}