{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-199\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-09-20-00001 - arrete renouvellement delegues prestation fam\nUDAF-1 (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la cellule de veille\nd\u00e9partementale relative au loup (Canis lupus) (3 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-10-09-00003 - AP 25-687 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\na\u00e9ronefs au profit de la direction r\u00e9gionale des Douanes  (3 pages) Page 12\n80-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation,\nd'activit\u00e9s nautiques et de circulation sur le domaine public maritime\nsur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120)\n(4 pages) Page 16\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-09-20-00001\narrete renouvellement delegues prestation fam\nUDAF-1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-20-00001 - arrete\nrenouvellement delegues prestation fam UDAF-1 3\nE 3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PREFET | du travail et des solidarit\u00e9DE LA SOMME ss ds la SommeFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2025-01-28portant renouvellement de l'autorisation du service de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales del'association Union d\u00e9partementale des associations familiales (UDAF) de la SommeNum\u00e9ro de FINESS : 800018731Num\u00e9ro de SIRET : 780 612 438 00033LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5,R.313-10-3, D.312-204 et D.313-2 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL -BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laSomme;Vu l'autorisation du service de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de l'association Uniond\u00e9partementale des associations familiales (UDAF) de la Somme du 4 mars 2011;Vu les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe transmis par le service le 27 d\u00e9cembre 2023;Vu le courrier de demande de d\u00e9p\u00f4t de dossier de renouvellement de l'autorisation notifi\u00e9 le 20mai 2025 ;Vu le dossier de demande de renouvellement de l'autorisation re\u00e7u le 27juillet 2025\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-20-00001 - arrete\nrenouvellement delegues prestation fam UDAF-1 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-20-00001 - arrete\nrenouvellement delegues prestation fam UDAF-1 5\nConsid\u00e9rant que les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9es a la suite des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuationexterne font appara\u00eetre que le service r\u00e9pond aux crit\u00e8res qualit\u00e9 attendus, dont la prise en chargedu public, et aux exigences de fonctionnement du service ;Consid\u00e9rant que le nombre de mesures de tutelle aux prestations sociales enfants (TPSE), mesurejudiciaire d'aide \u00e0 la gestion du budget familial (MJAGBF), mesure judiciaire d'aide \u00e0 la gestion dubudget familial (MJAGBF) doubl\u00e9e d'une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ), pr\u00e9vu dans lesindicateurs annex\u00e9s aux propositions budg\u00e9taires 2024 est de 181;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Somme: ARR\u00caTEArticle 1\u00b0L'autorisation du service de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de l'association Union d\u00e9partemen-tale des associations familiales (UDAF) de la Somme est renouvel\u00e9e \u00e0 compter du 4 mars 2026 pourune p\u00e9riode de quinze ans.La capacit\u00e9 autoris\u00e9e du service est de 181 mesures de tutelle aux prestations sociales enfants(TPSE), mesure judiciaire d'aide \u00e0 la gestion du budget familial (MJAGBF), mesure judiciaire d'aide \u00e0la gestion du budget familial (MJAGBF) doubl\u00e9e d'une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ).Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens \u2014 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica-tion. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours administratif dans ce m\u00eame d\u00e9lai. Un recourscontentieux peut aussi \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens dans le d\u00e9lai de deuxmois suivant le rejet explicite ou implicite du tel recours administratif via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Article 3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de |'em-ploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France et la directrice d\u00e9partementale de l'\u00e9cono-mie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme et transmis par ampliation \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des finances pu-bliques de la Somme.Fait\u00e0 Amiens, le 2:0 SEP, 2025Pour le pale ar d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nulEmmanuel MOULARD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-20-00001 - arrete\nrenouvellement delegues prestation fam UDAF-1 6\neyCMOS .\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-20-00001 - arrete\nrenouvellement delegues prestation fam UDAF-1 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-10-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la cellule de veille\nd\u00e9partementale relative au loup (Canis lupus)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la cellule de veille\nd\u00e9partementale relative au loup (Canis lupus) 8\nE | Direction d\u00e9partementaleSr LL OME | des territoires et de la merLibert\u00e9 de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant cr\u00e9ation de la cellule de veille d\u00e9partementale| relative au loup (Canis lupus)\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT, ;Vu le plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Somme est class\u00e9 en cercle 3 qui correspond a unezone possible d'extension permettant d'anticiper l'\u00e9ventuelle arriv\u00e9e de l'esp\u00e8ce par le soutien\u00e0 des mesures de protection des troupeaux;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une instance d'information et de concertationdans le d\u00e9partement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nARR\u00caTE\nArticle 1er. - Cr\u00e9ation de la cellule de veilleIl est cr\u00e9\u00e9, dans le d\u00e9partement de la Somme, une cellule de suivi du loup, dite cellule deveille. Cette cellule de veille est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.Article 2. - Objectifs et missionsLa cellule de veille constitue un lieu d'\u00e9change d'informations, de concertation et d'analysedes impacts de l'arriv\u00e9e possible du loup dans le d\u00e9partement.Elle a pour mission de diffuser \u00e0 la fois les informations disponibles relatives \u00e0 cette esp\u00e8ce, enparticulier les tendances d'\u00e9volution des aires de r\u00e9partition et de d\u00e9mographie, le bilan desdommages aux troupeaux, les indices de pr\u00e9sence dans la Somme et dans les d\u00e9partementslimitrophes, et les moyens de protection mis en \u0153uvre.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la cellule de veille\nd\u00e9partementale relative au loup (Canis lupus) 9\nElle organise le circuit de l'information entre les acteurs, notamment en mati\u00e8re d'alerte encas de pr\u00e9dation sur troupeaux domestiques.Article 3. - CompositionElle se compose des :Services de l'\u00c9tat et \u00e9tablissement publicsle pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant;le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ou son repr\u00e9sentant ;le directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat des Hauts-de-France ou son repr\u00e9sentant ;le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ou sonrepr\u00e9sentant ;la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Somme ou sonrepr\u00e9sentant ;le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant ;la directrice territoriale Seine-Nord de l'office national des for\u00eats ou son repr\u00e9sentant ;le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Somme ou sonrepr\u00e9sentant ;le pr\u00e9sident de l'association des lieutenants de louveterie de la Somme ou sonrepr\u00e9sentant.Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territorialesla pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Somme ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France ou son repr\u00e9sentant;la pr\u00e9sidente de l'association des maires de la Somme ou son repr\u00e9sentant;la pr\u00e9sidente du parc naturel r\u00e9gional Baie de Somme Picardie maritime.Repr\u00e9sentants agricoles et forestiersla pr\u00e9sidente de la chambre d'agriculture de la Somme ou son repr\u00e9sentant ;le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles dela Somme ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident des Jeunes agriculteurs de la Somme ou son repr\u00e9sentant ;le pr\u00e9sident de la coordination rurale de la Somme ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident de la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne de la Somme ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident du centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re Hauts-de-France - NormandieOU son repr\u00e9sentant ;le pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e foresti\u00e8re ou sonrepr\u00e9sentant ;le pr\u00e9sident du groupement de d\u00e9fense sanitaire de la Somme ou son repr\u00e9sentant.Associationsle pr\u00e9sident de Picardie Nature ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident de FERUS ou son repr\u00e9sentant;le pr\u00e9sident de l'association ovine Hauts-de-France Normandie ;le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Somme.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la cellule de veille\nd\u00e9partementale relative au loup (Canis lupus) 10\nArticle 4. - Organisation et fonctionnementLa cellule de veille se r\u00e9unit, sans crit\u00e8re de quorum, \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet de la Somme.Cette instance est constitu\u00e9e \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans dur\u00e9e devalidit\u00e9.La direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme en assure le secr\u00e9tariat.Article 5. - Evolution en comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du loupD\u00e8s lors que la situation le n\u00e9cessitera, notamment du fait.de la r\u00e9currence d'attaques sur destroupeaux domestiques ou de l'apparition de faisceaux d'indices permettant de mieuxcaract\u00e9riser l'\u00e9ventuelle persistance de la pr\u00e9sence du loup dans le d\u00e9partement, la cellule deveille \u00e9voluera en comit\u00e9 d\u00e9partemental de suivi du loup.Ce comit\u00e9, dontla composition sera identique \u00e0 celle de la cellule de veille, aura notammentun r\u00f4le consultatif sur la d\u00e9clinaison du Plan national d'actions sur le loup et les activit\u00e9sd'\u00e9levage \u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementale.Article 6. \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, parl'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 7.- Ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le J) 9 OCT. 20%\nLe pr\u00e9fet\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la cellule de veille\nd\u00e9partementale relative au loup (Canis lupus) 11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-10-09-00003\nAP 25-687 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au\nprofit de la direction r\u00e9gionale des Douanes \nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-09-00003 - AP 25-687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la direction r\u00e9gionale des Douanes 12\n| Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/687PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit de la direction r\u00e9gionale des Douanes d'AmiensLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de ~cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 09 octobre 2025, form\u00e9e par la direction r\u00e9gionale des Douanesd'Amiens, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux (02) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef dans le cadre de la pr\u00e9vention desmouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es et de tabac;Consid\u00e9rant que les dispositions du Il de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux services desdouanes, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers demarchandises prohib\u00e9es et de tabac ainsi que dans l'exercice des missions mentionn\u00e9es au 5\u00b0 du I,la surveillance des fronti\u00e8res, en vue de lutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier, les agents desdouanes peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre localis\u00e9 auniveau de l'autoroute A1 aire de Maurepas axe Nord/Sud sur un rayon de 5 km et notamment lasortie 131 vers la barri\u00e8re de p\u00e9age d'Albert-P\u00e9ronne Nord, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre-1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-09-00003 - AP 25-687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la direction r\u00e9gionale des Douanes 13\nles atteintes; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir lesdites atteintes; que la dur\u00e9ede l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesservices des douanes de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction r\u00e9gionale desDouanes d'Amiens, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations de s\u00e9curisation dans un p\u00e9rim\u00e8tre localis\u00e9au niveau de l'autoroute A1 aire de Maurepas axe Nord/Sud sur Un rayon de 5 km et notamment lasortie 131 vers la barri\u00e8re de p\u00e9age d'Albert-P\u00e9ronne Nord dans le cadre de la pr\u00e9vention desmouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es et de tabac. La pr\u00e9sente autorisation estd\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir le jeudi 9 octobre 2025 de 22h00 \u00e0 vendredi 10octobre 2025 \u00e0 06h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux (02) cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un drone de type DJ1 MatriceAT et DJ1 Matrice 30 T.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.\nArticle 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et Monsieur ledirecteur r\u00e9gional des Douanes d'Amiens sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint, directeur des s\u00e9curit\u00e9s\n(amen ndLRVOIES ET DELAIS DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique80020 Amiens.- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. |- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n-2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-09-00003 - AP 25-687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la direction r\u00e9gionale des Douanes 14\nSecteur g\u00e9ographique d'utilisation du drone :\nFicmer \u00c9dition Affichage Qutils Ajouter Ante\nBe~\n- Point Nord-Ouest: latitude : 49\u00b058'35.34\"N - Longitude : 2\u00b051'40.31\"E- Point Sud-Ouest: latitude : 49\u00b057'46.66\"N - Longitude: 2\u00b051'15.04\"E- Point Sud-Est : 49\u00b057'41.93\"N- Longitude 2\u00b051'48.40\"E- Point Nord-Est : 49\u00b058'18.05\"N - 2\u00b051'50.55\"E\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-09-00003 - AP 25-687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la direction r\u00e9gionale des Douanes 15\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-10-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s\nnautiques et de circulation sur le domaine public\nmaritime sur l'Authie, secteur des communes de\nWaben (62180) et Quend (80120)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 16\nEsPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques\net de circulation sur le domaine public maritime\nsur l'authie, secteur des communes de waben (62180) et quend (80120)\nLe Pr\u00e9fet de la Somme,\nLe Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le code des transports, notamment ses articles L.5331-2, L.5331-7 , L.5331-8, L.5331-10 et R.5333-1 \u00e0\nR.5333-28 constituant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police des ports maritimes, et ses articles L.4241-1 et\nR.4241-1 et suivants, constituant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R.610-5 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles A.322-42 \u00e0 A.322-57 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 et des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 \u00e0 L.2125-\n6 et R.2125-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2213-23 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L.112-1 ;\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nPas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 novembre 1987 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 17\nConsid\u00e9rant qu'en 2024, plus de 1655 travers\u00e9es maritimes par des migrants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ou tent\u00e9es\nsur le littoral des Hauts-de-France, mettant en danger \u00e0 chaque reprise la s\u00e9curit\u00e9 des personnes se\ntrouvant \u00e0 bord de ces embarcations, impliquant pr\u00e8s de 37 000 migrants au total,\nQue depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, 547 travers\u00e9es maritimes par des embarcations de fortune ont\nd\u00e9j\u00e0 r\u00e9ussi, impliquant 33 182 migrants;\nConsid\u00e9rant que la gestion des flux de migrants est une probl\u00e9matique inter-d\u00e9partementale pour la\nR\u00e9gion Hauts-de-France qui n\u00e9cessite une harmonisation des pratiques et des moyens de lutte contre\nl'immigration clandestine ;\nConsid\u00e9rant  que les forces  de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure constatent  une multiplication des op\u00e9rations  de\nsauvetage  dans  la  Manche  et  le  d\u00e9troit  du  Pas-de-Calais  au  profit  des  bateaux  de  petites  tailles\ntransportant des migrants d\u00e9sireux de rejoindre le Royaume-Uni ;\nConsid\u00e9rant donc la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes mesures utiles visant \u00e0 dissuader et faire obstacle \u00e0\nl'organisation de telles travers\u00e9es maritimes ill\u00e9gales et dangereuses \u00e0 destination du Royaume-Uni avec\nl'aide de bateaux rigides ou semi-rigides de dimensions r\u00e9duites,\nQue les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques rencontr\u00e9es dans la Manche, quelle que soit la p\u00e9riode de l'ann\u00e9e,\nconf\u00e9rent un caract\u00e8re dangereux aux travers\u00e9es au moyen d'embarcations impropres \u00e0 la navigation ;\nConsid\u00e9rant que le secteur de Quend et de Waben est une zone possible de d\u00e9part pour des travers\u00e9es\nclandestines,\nQue douze tentatives de d\u00e9part de taxis boats ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s par les services de gendarmerie\ndepuis  le mois de  mai  2023  sur  l'Authie  entre la  Somme et  le Pas-de-Calais,  permettant  ainsi  de\nsauvegarder des vies humaines ;\nConsid\u00e9rant qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, il y a lieu de r\u00e9glementer la navigation et les\nactivit\u00e9s nautiques et notamment d'interdire la circulation sur l'Authie dans une zone de 200 m\u00e8tres en\naval du barrage au niveau du territoire des communes de Waben et Quend,\nARR\u00caTENT :\nArticle 1er : La navigation et les activit\u00e9s nautiques sont interdites sur l'Authie dans une zone de deux\ncents m\u00e8tres en aval du barrage install\u00e9 au sud du port de la Madelon repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au niveau du territoire des communes de Waben et Quend, jusqu'au 23 janvier 2026.\nArticle 2 : Les embarcations vis\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9 devront se conformer aux instructions donn\u00e9es par les\nservices de s\u00e9curit\u00e9.\nCette interdiction de navigation ne s'applique pas aux services de secours et d'intervention.\nArticle 3 :  Toute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 :   \u2013 Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais,\n\u2013 Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme,\n\u2013 Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\n\u2013 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme,\n\u2013 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer,\n\u2013 Le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Abbeville,\n\u2013 Le Maire de la commune de Waben,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 18\nFait \u00e0 Arras, le 07 OCT. 7095Le pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,. LeLaurent TOUVEwe\nFait \u00e0 Amiens, le 'ss 7 OCT. 202.\n\u2013 Le Maire de la commune de Quend,\n\u2013 Le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais,\n\u2013 Le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Somme,\n\u2013 Le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Pas-de-Calais,\n\u2013 Le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Somme,\n\u2013 Le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Pas-de-Calais,\n\u2013 La Directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme,\n\u2013 Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Pas-de-Calais,\n\u2013 La Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Somme,\n\u2013 Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,\n\u2013 Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Somme,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Pas-de-\nCalais et de la Somme. Copie en sera adress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article 4 ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet\nde la Zone de D\u00e9fense Nord.\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours \nsuivantes : \n- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s des pr\u00e9fets du Pas-de-Calais et de la Somme.\n- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2013 sous-\ndirection des polices administratives \u2013 bureau des polices administratives \u2013 place Beauvau 75800 Paris cedex 08. \nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. \n- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le \nsite www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter \nde la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 19\nDonn\u00e9es cartogravhiaues : \u00a9 IGN. EPF +\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 20","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T18:32:17+00:00","id":"b851a2abc7f83ab2dd23fa52d65f452c3dafa183342e3f5fa8868976a0053339","name":"RAA n\u00b0199 sp\u00e9cial du 9 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-09T17:32:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53763/354261/file/recueil-2025-199-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}