{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-340\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Politique Sociale de l'Etat\n65-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 portant cr\u00e9ation de\nplaces FJT dans le cadre d'une extension non importante (4 pages) Page 3\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service Emploi Entreprise\n65-2025-10-14-00002 - BLIN Olivier (2 pages) Page 8\n65-2025-10-14-00003 - MACCARI Lysiane-Lysiane Secr\u00e9tariat (2 pages) Page 11\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\np\u00eache sur le pr\u00e9-lac du Gabas sur les communes de Gard\u00e8res et Luquet\n(2 pages) Page 14\n65-2025-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nexceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins\nd'inventaires scientifiques - HYDROSPHERE - concession\nhydro\u00e9lectrique de Rebouc (4 pages) Page 17\nDREAL Occitanie / Mission Concession\n65-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27\nmars 2025 autorisant les travaux de d\u00e9sensablement des prises d'eau et\nde la galerie principale de Fabian modifi\u00e9 - Concession hydro\u00e9lectrique\nde Fabian-\u00c9charts (5 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale des professions foraines et circassiennes des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (3 pages) Page 28\n65-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024\nqui porte composition du conseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention\nde la\nd\u00e9linquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, \nles\nd\u00e9rives sectaires et les violences faites aux femmes (4 pages) Page 32\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 portant cr\u00e9ation de\nplaces FJT dans le cadre d'une extension non\nimportante\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 portant cr\u00e9ation de places FJT dans le cadre d'une\nextension non importante 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant cr\u00e9ation de places d'un foyer de jeunes travailleurs (FJT)dans le cadre d'une extension non importanteLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles R.313-1 \u00e0 R.313-10-2 relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-SOCIAaUX ;Vu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9,notamment l'article 31 r\u00e9tablissant la comp\u00e9tence des pr\u00e9fets de d\u00e9partement en mati\u00e8red'autorisation des foyers de jeunes travailleurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2016-03-29-004 portant agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2017-01-02-009 portant renouvellement d'autorisation du foyer des jeunestravailleurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'instruction n\u00b0 DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique desfoyers de jeunes travailleurs ;Vu la circulaire n\u00b0 2020-010 du 14 octobre 2020 relative au soutien de la branche famille auxfoyers de jeunes travailleurs ;Vu la demande d'extension adress\u00e9e au pr\u00e9fet par l'association Atrium en date du 28 juillet2025;Consid\u00e9rant que la capacit\u00e9 actuelle du FJT est de 129 places;Consid\u00e9rant que l'extension demand\u00e9e n'exc\u00e8de pas 30% de la capacit\u00e9 d'origine de lastructure, la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets n'est donc pas requise ;\n65-2025-10-17-00001\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 portant cr\u00e9ation de places FJT dans le cadre d'une\nextension non importante 4\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 portant cr\u00e9ation de places FJT dans le cadre d'une\nextension non importante 5\nConsid\u00e9rant que l'association ATRIUM poursuit l'activit\u00e9 de gestion d'un foyer de jeunestravailleurs depuis 1969, qu'elle d\u00e9montre une r\u00e9elle exp\u00e9rience dans ce domaine et qu'elledispose des moyens n\u00e9cessaires pour prendre en compte l'\u00e9volution du nombre de places;Consid\u00e9rant que le co\u00fbt de fonctionnement du service n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9 avecle service rendu ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsARR\u00caTEArticle1: La capacit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2017 portantrenouvellement d'autorisation du foyer des jeunes travailleurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est port\u00e9e\u00e0 167 places.Article 2: La r\u00e9partition des 167 places est la suivante :- site de Tarbes : 129 places r\u00e9parties en 104 logements situ\u00e9s 88 rue Alsace Lorraine ;- site de Lourdes : 38 places r\u00e9parties en 38 logements situ\u00e9s 8 Chemin de l'Arrouza.Article 3: Toutes les dispositions ant\u00e9rieures de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-10-06-00006 sontabrog\u00e9es.Article 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait \u00e0 Tarbes, le17 OCT. 2025Le pr\u00e9fet\u2014  N a= = ey |a\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 portant cr\u00e9ation de places FJT dans le cadre d'une\nextension non importante 6\nLR \u00c0!\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 portant cr\u00e9ation de places FJT dans le cadre d'une\nextension non importante 7\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-14-00002\nBLIN Olivier\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-14-00002 - BLIN Olivier 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,z= z P PPREFETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 754007433Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 02 octobre 2025 par Monsieur Olivier BLIN, 3 Chemin deCazail 65370 OURDE ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 02 octobre 2025 par Monsieur Olivier BLIN, en qualit\u00e9 de micro entrepreneur,pour l'organisme Olivier BLIN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Chemin de Cazail 65370 OURDEet enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 754007433 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de ia pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.i] peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-14-00002 - BLIN Olivier 9\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet htto://www.telerecoursfr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 14 Octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populati\nPSE)Gr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-14-00002 - BLIN Olivier 10\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-14-00003\nMACCARI Lysiane-Lysiane Secr\u00e9tariat\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-14-00003 - MACCARI Lysiane-Lysiane Secr\u00e9tariat 11\nDirection d\u00e9partementale de !'emploi, du travail,PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de ta protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991597501Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 26 septembre 2025 par Madame Lysiane MACCARI, 2Impasse BORIE 65000 TARBES ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services aia personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 26 septembre 2025 par Madame Lysiane MACCARI, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme Lysiane Secr\u00e9tariat dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 ImpasseBORIE 65000 TARBES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991597501 pour les activit\u00e9s suivantes :e Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-14-00003 - MACCARI Lysiane-Lysiane Secr\u00e9tariat 12\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 14 Octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solida\u00f1it\u00e9s et de laprotection des populations\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-14-00003 - MACCARI Lysiane-Lysiane Secr\u00e9tariat 13\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\np\u00eache sur le pr\u00e9-lac du Gabas sur les communes\nde Gard\u00e8res et Luquet\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache sur le pr\u00e9-lac du Gabas sur les\ncommunes de Gard\u00e8res et Luquet 14\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction temporaire de la p\u00eachesur le pr\u00e9-lac du Gabas sur les communes de Gard\u00e8res et LuquetLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code l'environnement (Livre IV-Titre Ill-Partie L\u00e9gislative et Livre Il \u2014 Titres Ill et VI -Partie r\u00e9glementaire) relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestion desressources piscicoles ;VU I' article L. 436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particuli\u00e8res deprotection du patrimoine piscicole ;VU I' article R. 436-12 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-009-08-00003 du 8 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU la demande de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et laprotection du milieu aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 14 octobre 2025 ;VU l'avis favorable du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du14 octobre 2025 ;CONSID\u00c9RANT la r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9nagement d'une mise en eau sur le pr\u00e9-lac duGabas entra\u00eenant un abaissement artificiel du plan d'eau ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des p\u00eacheurs afin d'\u00e9viter tout risqued'accident sur les zones exond\u00e9es durant la p\u00e9riode de travaux ;\nARR\u00caTE\n65-2025-10-15-00005\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache sur le pr\u00e9-lac du Gabas sur les\ncommunes de Gard\u00e8res et Luquet 15\nARTICLE 1:La pratique de la p\u00e9che sur le pr\u00e9-lac du Gabas, par tous les modes ou proc\u00e9d\u00e9s de p\u00e9che, dela rive ou a partir d'embarcations, est interdite du 22 octobre 2025 au 28 novembre 2025inclus.ARTICLE 2:Cette interdiction s'applique a l'ensemble des esp\u00e8ces piscicoles.ARTICLE3 :En cas de non-respect des prescriptions et dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, les contrevenantss'exposent aux peines pr\u00e9vues au code de l'environnement et au code p\u00e9nal qui sontapplicables.ARTICLE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet [iwDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code dejustice administrative.ARTICLE 5:Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires ;Monsieur le colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pourla p\u00eache et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Madame et Monsieur les maires des communes de Luquet et Gard\u00e8ressont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es par les soins desmaires de Gard\u00e8res et de Luquet.\nTarbes, le {5 QCT. 2075Le chef du sgfyice environnernentrisques, 6x1, for\u00eatAbi CLARIOND\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la p\u00eache sur le pr\u00e9-lac du Gabas sur les\ncommunes de Gard\u00e8res et Luquet 16\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle\nde capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques -\nHYDROSPHERE - concession hydro\u00e9lectrique de\nRebouc\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - HYDROSPHERE - concession hydro\u00e9lectrique de Rebouc 17\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poissona des fins d'inventaires scientifiques\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache al'\u00e9lectricit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-09-08-00005 du 8 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es acertains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale);Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL HYDROSPHERE en date du 3 octobre 2025,demandant une autorisation pour la r\u00e9alisation de sauvetages pisciaires dans le cadre detravaux de curage sur la concession hydro\u00e9lectrique de Rebouc, sur la Neste d'Aure;Vu l'avis favorable de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 14 octobre 2025;Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 16 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une p\u00eache de sauvegarde afin d'\u00e9viter les risques de blessures oude pi\u00e9geage des poissons lors de la r\u00e9alisation de ces travaux de curage ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: B\u00e9n\u00e9ficiaireLa SARL HYDROSPHERE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 21, D813 \u00e0 DEYME (31), est autoris\u00e9e \u00e0r\u00e9aliser un sauvetage pisciaire dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n10-17-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - HYDROSPHERE - concession hydro\u00e9lectrique de Rebouc 18\nArticle 2 : ObjetL'objet de l'op\u00e9ration consiste \u00e0 r\u00e9aliser une op\u00e9ration de sauvetage des poissons par p\u00eache\u00e9lectrique, sur les zones de travaux pr\u00e9vus (curage et r\u00e9galage) au droit de l'am\u00e9nagementhydro\u00e9lectrique de Rebouc, \u00e0 H\u00e8ches, sur la Neste d'Aure.Article 3 : LocalisationLa centrale hydro\u00e9lectrique est situ\u00e9e sur la Neste d'Aure, commune de H\u00e8ches. Lesam\u00e9nagements sont localis\u00e9s au lieu-dit \u00ab Rebouc \u00bb.La situation g\u00e9ographique des secteurs concern\u00e9s par les travaux de curage et der\u00e9galage, donc les zones \u00e0 p\u00eacher, est localis\u00e9e sur la carte jointe en annexe.Article 4 : Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleM. Pascal FRANCISCO, responsable de l'Agence Occitanie Toulouse, est d\u00e9sign\u00e9 commeresponsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations.Priscille APPIA, ing\u00e9nieure d'\u00e9tudes, Morgane FINIELS, Estelle RIBAUT, Damien ROUQUETing\u00e9nieurshydrobiologistes, Lucas LOGERAU, technicien hydrobiologiste, ainsi que dupersonnel technique de l'agence n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations, pourront\u00eatre mobilis\u00e9s.Article 5 : Moyens de capture autoris\u00e9sLes captures seront r\u00e9alis\u00e9es par p\u00eache \u00e9lectrique suivant un protocole de type sondage,par prospection \u00e0 pied \u00e0 l'aide d'un mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 portable thermique demarque EFKO, type FEG 1500 GHE ET/OU FEG 8000 \u00e0 simple ou double anode, selon lebesoins. Le nombre d'intervenants (porteur d'anode, d'\u00e9puisettes, ...), le vide de maille des\u00e9puisettes (inf\u00e9rieure \u00e0 4mm) seront conformes aux exigences g\u00e9n\u00e9ralement exprim\u00e9es parl'OFB lors de la r\u00e9alisation d'inventaires pisciaires.Pour ces op\u00e9rations, une d\u00e9sinfection stricte de l'ensemble du mat\u00e9riel de prospection seraeffectu\u00e9e afin d'\u00e9viter toute contamination.Article 6 : Esp\u00e8ces autoris\u00e9esToutes les esp\u00e8ces pisciaires et astacicoles, pr\u00e9sentes sur les sites, pour toutes les classesd'\u00e2ge peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es.Article 7 : Destination des capturesLes poissons p\u00each\u00e9s seront remis \u00e0 l'eau \u00e0 l'aval, sur un secteur du cours d'eau en eau et dontles \u00e9boulements et la morphologie ne permettent pas la remont\u00e9e vers l'amont et le secteurdes travaux.Article 8 : D\u00e9claration pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) d\u00e9tenteur(s)du droit de p\u00eache et d'avertir, une semaine avant les op\u00e9rations, le service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (05.3117.22.62) du jour et de l'heure de la r\u00e9alisation de lap\u00eache ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : Dur\u00e9eLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter du 20 octobre au 31 octobre 2025.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - HYDROSPHERE - concession hydro\u00e9lectrique de Rebouc 19\nArticle 10 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations et est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande desagents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la p\u00eache en eau douce.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 sile b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es et s'expose\u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe.Article 12 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien : htto://www.telerecours.frArticle 13 : Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Article 14 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le AXA of Zoe\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - HYDROSPHERE - concession hydro\u00e9lectrique de Rebouc 20\nANNEXE\nZone deregalage\u00e0 p\u00eacher4 4 7\nPasse \u00e0poissons\nZone decurage \u00e0p\u00eacher\nZones de curage (amont passe \u00e0 poissons) et de r\u00e9galage (aval seuil) correspondant aux zones \u00e0p\u00eacher\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson\n\u00e0 des fins d'inventaires scientifiques - HYDROSPHERE - concession hydro\u00e9lectrique de Rebouc 21\nDREAL Occitanie\n65-2025-10-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars\n2025 autorisant les travaux de d\u00e9sensablement\ndes prises d'eau et de la galerie principale de\nFabian modifi\u00e9 - Concession hydro\u00e9lectrique de\nFabian-\u00c9charts\nDREAL Occitanie - 65-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant les travaux de\nd\u00e9sensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian modifi\u00e9 - Concession hydro\u00e9lectrique de Fabian-\u00c9charts 22\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DES HAUTES- de l'am\u00e9nagement et du logementPYR\u00c9N\u00c9ES mn tesLibert\u00e9 d Occi tanie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-10-16-00001modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant les travaux de d\u00e9sensablement des prises d'eauet de la galerie principale de Fabian modifi\u00e9Concession hydro\u00e9lectrique de Fabian-\u00c9charts\nLE PR\u00c9FET DES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nvu le code de l'\u00e9nergie;VU le code de l'environnement ;vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;vu le d\u00e9cret du 4 juillet 1958 conc\u00e9dant \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France (service national) l'am\u00e9nagementet l'exploitation des chutes de Fabian et des \u00c9charts, sur le Neste d'Aure et divers affluents,dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant monsieur Jean Salomon pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2024 du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature au directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela r\u00e9gion Occitanie, en particulier pour l'approbation des projets de travaux sur lesconcessions hydro\u00e9lectriques;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur aux agents dela DREAL Occitanie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin ;vU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2025 autorisant les travaux de d\u00e9sensablement des prisesd'eau et de la galerie principale sur l'am\u00e9nagement de Fabian-Echarts ;vU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant les travauxde d\u00e9sensablement des prises d'eau et de la galerie principale sur l'am\u00e9nagement de Fabian-\u00c9charts ;vu le courrier \u00e9lectronique du concessionnaire du 15 septembre 2025 informant qu'un c\u00e2bled'alimentation \u00e9lectrique a \u00e9t\u00e9 coup\u00e9 pendant les travaux de d\u00e9sensablement, retardant laremise en eau de l'am\u00e9nagement de Fabian les Echarts, et demandant la prolongation de lap\u00e9riode de travaux autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2025 ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPlace du G\u00e9n\u00e9ral Charles de Gaulle - 65 000 TARBEST\u00e9l : 05 62 56 65 65www.hautes-pyrenees.gouv.fr\nDREAL Occitanie - 65-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant les travaux de\nd\u00e9sensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian modifi\u00e9 - Concession hydro\u00e9lectrique de Fabian-\u00c9charts 23\nvu le courrier \u00e9lectronique du concessionnaire du 18 septembre 2025 transmettant le modeop\u00e9ratoire de la remise en exploitation de l'am\u00e9nagement de Fabian-Echarts ;vu le courrier \u00e9lectronique du concessionnaire du 22 septembre 2025 informant que la livraisondu c\u00e2ble d'alimentation est pr\u00e9vue la derni\u00e8re semaine d'octobre ;vu les consultations par courrier \u00e9lectronique du 24 septembre 2025 de la directiond\u00e9partementale des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, dela f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et du p\u00f4le d'\u00e9quilibre territorial et rural du paysdes Nestes ;vu l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du 2 octobre 2025 ;vu les avis r\u00e9put\u00e9s favorables de la direction d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et du p\u00f4le d'\u00e9quilibre territorial et rural dupays des Nestes ;vu les compl\u00e9ments transmis par le concessionnaire par courriers \u00e9lectroniques du 7 octobre etdu 13 octobre 2025 en r\u00e9ponse aux avis exprim\u00e9svu la r\u00e9union du 14 octobre 2025 entre le concessionnaire, l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et lala DREAL ;vu les compl\u00e9ments transmis (MODOP20250910-V3) par le concessionnaire par courrier\u00e9lectronique du 15 octobre 2025 ;consid\u00e9rant que la crue des 6 et 7 septembre 2024 a impact\u00e9 par des ensablements massifs lesgaleries de prise d'eau de la Gela, de Badet, ainsi que la galerie principale de l'am\u00e9nagementhydro\u00e9lectrique de Fabian ;consid\u00e9rant qu'il incombe au concessionnaire de maintenir en \u00e9tat les ouvrages de la concession ;consid\u00e9rant que les al\u00e9as du chantier ont retard\u00e9 la remise en exploitation des galeries et prisesd'eau de l'am\u00e9nagement de Fabian-Echarts ;consid\u00e9rant que la note sur le mode op\u00e9ratoire de remise en exploitation et les compl\u00e9mentsapport\u00e9s par le concessionnaire permettent l'appr\u00e9ciation de l'incidence des travaux projet\u00e9s etque les dispositions pr\u00e9vues par le concessionnaire sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les impacts potentielsdes travaux ;consid\u00e9rant que les compl\u00e9ments transmis par le concessionnaire apportent les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponseattendus par les services consult\u00e9s sur les mesures techniques prises pour limiter l'impactenvironnemental de ce chantier ;consid\u00e9rant que, les mesures pr\u00e9vues par l'exploitant pour pr\u00e9venir les impacts li\u00e9s \u00e0 cette op\u00e9rationsont de nature \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L .211-1 du code de l'environnement ;consid\u00e9rant que ce projet d'ex\u00e9cution de travaux rel\u00e8ve des dispositions de l'article R. 521-38 ducode de l'\u00e9nergie ;consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux vis\u00e9s par le projet d'ex\u00e9cution peut \u00eatre autoris\u00e9 sousr\u00e9serve du respect des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et ses compl\u00e9ments ;consid\u00e9rant que l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025, pr\u00e9voit, en cas de modificationsubstantielle apport\u00e9es par le concessionnaire aux \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande et del'autorisation, la possibilit\u00e9 d'accorder la mise en \u0153uvre de cette modification sous r\u00e9serve d'unretour formalis\u00e9 de la DREAL Occitanie ;\np2/5\nDREAL Occitanie - 65-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant les travaux de\nd\u00e9sensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian modifi\u00e9 - Concession hydro\u00e9lectrique de Fabian-\u00c9charts 24\nSur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementet du Logement d'Occitanie\nARRETEArticle 1 \u2014 Articles modifi\u00e9s11 L'article 2 - \u00ab Description des travaux autoris\u00e9s \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 modifi\u00e9 le 29 ao\u00fbt2025 autorisant les travaux de d\u00e9sensablement des prises d'eau et dela galerie principale de Fabianest remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :L'ensemble des travaux de d\u00e9sengravement seront r\u00e9alis\u00e9s par moyens m\u00e9caniques. L'hydrocurage desgaleries est interdite.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s sur trois zones :Zone 1 : Galerie prise d'eau de Badet (31 mars au 18 juillet 2025)Installation et travaux pr\u00e9paratoires : grutage des engins et du mat\u00e9riel depuis la RD118 ;D\u00e9sengravement de la galerie prise d'eau de Badet de la fen\u00eatre F10 jusqu'au pont-canal : cu-rage \u00e0 la mini-pelle d'environ 700 m3 de s\u00e9diments, amen\u00e9e et d\u00e9versement progressif des s\u00e9-diments par chariot au pied de la fen\u00eatre F10 dans le cours d'eau \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du barrage ;Repli du chantier.Zone 2 : Galerie prise d'eau de la Gela (31 mars au 18 iuillet 2025)Installation et travaux pr\u00e9paratoires : d\u00e9montage et h\u00e9liportage de la grille de prise d'eau, puisinstallation d'une plateforme temporaire \u00e0 l'entr\u00e9e de la galerie de prise d'eau pour r\u00e9ception-ner les engins m\u00e9caniques et le mat\u00e9riel h\u00e9liport\u00e9 ;D\u00e9sengravement de la galerie prise d'eau de la Gela et de la galerie de la fen\u00eatre F11 jusqu'aupont-canal : curage \u00e0 la mini-pelle d'environ 400 m? de s\u00e9diments, amen\u00e9e et d\u00e9versementprogressif par chariot, depuis la plateforme, des s\u00e9diments au pied de la prise d'eau dans lecours d'eau en amont imm\u00e9diat du barrage;Repli du chantier.Zone 3 : Galerie principale de Fabian (21 avril au 26 septembre 2025)Installation et travaux pr\u00e9paratoires sur deux zones pour l'installation des bungalows de chan-tier : sur la parcelle n\u00b0 1218 (commune d'Aragnouet), et sur la plateforme de la fen\u00eatre F13 ;Am\u00e9nagement de la plateforme pour recevoir la logistique de curage m\u00e9canique : sortie dess\u00e9diments, gestion de la production du curage, stockage temporaire, \u00e9vacuation, logistique detravaux en galerie;Enl\u00e8vement des \u00e9boulis et des rochers de la piste d'acc\u00e8s sur environ 500 m pour permettrel'acc\u00e8s aux travaux ;D\u00e9sengravement de la galerie principale entre la fen\u00eatre F11 et la fen\u00eatre F13 : curage \u00e0 la mini-pelle d'environ 1 500 m\u00b0 de s\u00e9diments;D\u00e9chargement, criblage et stockage des s\u00e9diments sur la plateforme \u00e0 la sortie de la fen\u00eatreF13, et \u00e9vacuation par camion apr\u00e8s ressuyage dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8 ;Repli du chantier.\np3/5\nDREAL Occitanie - 65-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant les travaux de\nd\u00e9sensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian modifi\u00e9 - Concession hydro\u00e9lectrique de Fabian-\u00c9charts 25\nTravaux de r\u00e9paration sur le radier amont de la prise d'eau de Badet (ler au 26 septembre 2025)* mise en oeuvre d'un batardeau (amont et aval de la zone du radier pr\u00e9sentant desaffouillements) ;+ d\u00e9molition/pr\u00e9paration de la zone \u00e0 restaurer et r\u00e9alisation d'ancrages et ferraillages de la zone\u00e0 r\u00e9parer ;* coulage b\u00e9ton et reprise du g\u00e9nie civil.Remise en eau des am\u00e9nagements (17 octobre au 23 novembre)* Remise en eau partielle des galeries par la prise d'eau de Moudang et \u00e9vacuation des s\u00e9di-ments fins r\u00e9siduels par la fen\u00eatre F10;+ Remplissage de la galerie par fermeture partielle de la vanne de fond de la prise d'eau de Badetjusqu'\u00e0 atteinte du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 (au plus tard 9 novembre) ;* Fermeture partielle des vannes de fond des prises d'eau de la Gela, Saux et Moudang;+ Remise en exploitation.1.2 L'article 3 - \u00ab Dur\u00e9e de l'autorisation \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant les travaux ded\u00e9sensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian est remplac\u00e9 par lesdispositions suivantes :Les travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s entre le 31 mars et le 23 novembre 2025.Les travaux de d\u00e9sengravement en zone 1 et 2 ne pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s qu'entre le 1\u00b0 avril et le 18juillet 2025.La remise en eau de la prise d'eau de Badet doit \u00eatre termin\u00e9e avant le 9 novembre 2025.En cas d'al\u00e9as de chantier ou pour cause d'intemp\u00e9ries, une simple prolongation de l'autorisation detravaux pourra \u00eatre accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des diff\u00e9rentes r\u00e9glementations applicables.La DREAL Occitanie, la DDT 65 et l'OFB sont pr\u00e9venues 5 jours avant l'engagement des travaux.Article 2 - Articles inchang\u00e9sLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 modifi\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2025 autorisant les travaux ded\u00e9sensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian sont inchang\u00e9s.Article 3 - D\u00e9lais et voies de recoursTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Pau :* par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative ;* par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s depublicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soitpar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site htto://www.telerecours.fr.Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le concessionnaire peutpr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.\np4/5\nDREAL Occitanie - 65-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant les travaux de\nd\u00e9sensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian modifi\u00e9 - Concession hydro\u00e9lectrique de Fabian-\u00c9charts 26\nArticle 4 \u2014 Publication et ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie et le maire de la commune d'Aragnouet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fait l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et qui est notifi\u00e9au concessionnaire.Une copie est adress\u00e9e pour information au Directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, au Directeur du service d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, au Directeur de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et \u00e0 la Pr\u00e9sidente du p\u00f4led'\u00e9quilibre territorial et rural du pays des Nestes.\nFait \u00e0 Toulouse, le 16 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de la Mission ConcessionsSignature= a= num\u00e9riquede SabatierAnneAnne SABATIER\np5/5\nDREAL Occitanie - 65-2025-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 autorisant les travaux de\nd\u00e9sensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian modifi\u00e9 - Concession hydro\u00e9lectrique de Fabian-\u00c9charts 27\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale des professions\nforaines et circassiennes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale\ndes professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 28\nEnPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant composition de la commission d\u00e9partementale'des professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R*133-1 aR133-13 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationales etd\u00e9partementales des professions foraines et circassiennes et a la m\u00e9diation du repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, compl\u00e9t\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-376 du 17 mars 2022 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, MonsieurJean SALOMON ;Vu d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2022-06-22-00002 du 22 juin 2022 portant composition de lacommission d\u00e9partementale des professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de M. Francis BORDENAVE de ses fonctions de maire de lacommune d'Ossun ;Consid\u00e9rant la demande de d\u00e9signation d'un repr\u00e9sentant des maires en qualit\u00e9 de suppl\u00e9antadress\u00e9e par mail le 22 septembre 2025 \u00e0 la pr\u00e9sidente de l'association des maires desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant la proposition de d\u00e9signation en date du 29 septembre 2025 de l'association desmaires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTE\n65-2025-10-15-00003\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale\ndes professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 29\nArticle 1\u00b0 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2022-06-22-00002 du 22 juin 2022 portant composition dela commission d\u00e9partementale des professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esest abrog\u00e9.Article 2: La commission d\u00e9partementale des professions foraines et circassiennes desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est compos\u00e9e comme suit :+ le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, qui pr\u00e9side chaque commission d\u00e9partementale desprofessions foraines et circassiennes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\u00a2 le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;* les maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association d\u00e9partementale des maires :o Monsieur Jean-Pierre GRASSET, maire de la commune de Trie sur Baise, ou sonrepr\u00e9sentant d\u00fbment mandat\u00e9 et qualifi\u00e9, en qualit\u00e9 de titulaire ;\u00a9 Monsieur Richard CAPEL, maire de la commune de Boulin, ou son repr\u00e9sentantd\u00fbment mandat\u00e9 et qualifi\u00e9, en qualit\u00e9 de titulaire ;\u00a9 Monsieur Yannick LE CARDINAL, maire de la commune de Hiss, ou son repr\u00e9sentantd\u00fbment mandat\u00e9 et qualifi\u00e9, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant ;o Monsieur Philippe MASCLE, maire de la commune de Luquet, ou son rePR\u00c9\u00c9NANEd\u00fbment mandat\u00e9 et qualifi\u00e9, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant;+ les repr\u00e9sentants locaux des forains et circassiens d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet sur propositiondes organisations repr\u00e9sentatives :o Monsieur P\u00e9ter HART, en qualit\u00e9 de titulaire, et Monsieur Johnny KERTHE, enqualit\u00e9 de suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentants locaux des circassiens ;o Monsieur Karl TOQUARD, en qualit\u00e9 de titulaire, et Monsieur Daniel POURRIER, enqualit\u00e9 de suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentants locaux des forains ;Article 3: La repr\u00e9sentation d'un membre peut \u00eatre assur\u00e9e par une personne qualifi\u00e9e etd\u00fbment mandat\u00e9e.Article 4: La commission conseille le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement sur toutequestion ayant trait \u00e0 l'installation et aux activit\u00e9s des professions foraines et circassiennesdans le d\u00e9partement. La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui para\u00eetUtile.Article 5: Le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement informe la commission lorsqu'il estsaisi d'une demande de m\u00e9diation dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2017-1501 du 27 octobre 2017 modifi\u00e9, et peut le cas \u00e9ch\u00e9ant proc\u00e9der \u00e0 sa consultation.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Fait \u00e0 Tarbes, le d 5 OCT. 2025Le pr\u00e9fet\nD\u00e9lais et voies de recours page suivante\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale\ndes professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 30\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans les deux mois a compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits :- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - Direction du Cabinet4, place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65013 Tarbes Cedex- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieurPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adress\u00e9 au :Tribunal administratif de Pau50 cours Lyautey 64010 PauCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet du recours gracieuxou hi\u00e9rarchique).\nprefeciure(onautes-pyrenees ouvir\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale\ndes professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 31\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-11-28-00004 du 28\nnovembre 2024 qui porte composition du\nconseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation et de\nlutte contre la drogue, \nles d\u00e9rives sectaires et les violences faites aux\nfemmes\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 qui porte composition du conseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, \nles d\u00e9rives sectaires et les violences faites aux femmes\n32\n=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 quiporte composition du conseil d\u00e9partemental de pr\u00e9ventionde la d\u00e9linquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue,les d\u00e9rives sectaires et les violences faites aux femmes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles D132-5 et D132-6 ;Vu d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, MonsieurJean SALOMON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-11-28-00004 portant composition du conseil d\u00e9partementalde pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les d\u00e9rivessectaires et les violences faites aux femmes ;Vu le courrier du 19 septembre 2025 du pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es indiquant que par d\u00e9lib\u00e9ration de la commission permanente du 12 septembre2025, Mme B\u00e9atrice LACROIX a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e pour repr\u00e9senter le d\u00e9partement au sein duconseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation et de luttecontre la drogue, les d\u00e9rives sectaires et les violences faites aux femmes, en lieu et place deMme Andr\u00e9e SOUQUET ;\n-1-\nT\u00e9l : OS 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv f4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n65-2025-10-15-00004\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 qui porte composition du conseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, \nles d\u00e9rives sectaires et les violences faites aux femmes\n33\nConsid\u00e9rant qu'il convient ainsi de proc\u00e9der au renouvellement de la composition du conseild\u00e9partemental de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation et de lutte contre ladrogue, les d\u00e9rives sectaires et les violences faites aux femmes ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es : |ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 portantcomposition du conseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationet de lutte contre la drogue, les d\u00e9rives sectaires et les violences faites aux femmes estmodifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\u00ab Article 2: Plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet et la vice-pr\u00e9sidence de la procureure de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Tarbes et du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le conseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de laradicalisation et de lutte contre la drogue, les d\u00e9rives sectaires et les violences faites auxfemmes se compose ainsi qu'il suit :Coll\u00e8ge des magistrats :- la pr\u00e9sidente du Tribunal judiciaire de Tarbes- la vice-pr\u00e9sidente en charge des fonctions de juge de l'application des peines- la vice-pr\u00e9sidente en charge des fonctions dejuge des enfants- le magistrat repr\u00e9sentant le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de PAUColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :- les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement- le directeur d\u00e9partemental des finances publiques- [a directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale- le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations- la directrice d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9- le directeur d\u00e9partemental de la police nationale- le chef du service d\u00e9partemental du renseignement territorial- le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale- le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse- le directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation- le directeur de la maison d'arr\u00eat de Tarbes- la directrice du centre p\u00e9nitentiaire de Lannemezan_2-T\u00e9l : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.zouvfrOS\n4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 qui porte composition du conseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, \nles d\u00e9rives sectaires et les violences faites aux femmes\n34\n-la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9- la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du pr\u00e9fet \u00e0 la politique de la ville- le charg\u00e9 de mission radicalisation, la\u00efcit\u00e9 et lutte contre les discriminationsColl\u00e9ge des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements publics :- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVAL, conseiller d\u00e9partemental, titulaire- Madame Genevi\u00e8ve QUERTAIMONT, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire- Madame Jo\u00eblle ABADIE, vice-pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental, suppl\u00e9ante- Madame B\u00e9atrice LACROIX, conseill\u00e8re d\u00e9partementale suppl\u00e9ante- la pr\u00e9sidente de l'association d\u00e9partementale des maires ou son repr\u00e9sentant- le pr\u00e9sident du CISPD Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es- le pr\u00e9sident du CLSPD de Lannemezan- le pr\u00e9sident du CLSPD de Bagn\u00e8res-de-BigorreColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants d'associations, \u00e9tablissements ou organismes et personnalit\u00e9s\u0153uvrant dans les domaines pr\u00e9cit\u00e9s :- la directrice de la Direction de la Solidarit\u00e9 D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es- le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales- la pr\u00e9sidente de l'UDAF 65- le directeur de l'OPH 65- la directrice de la SEMI de Tarbes- le directeur de PROMOLOGIS- la directrice de la Mission Locale- la directrice du GIP politique de la ville Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es- le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 de transports KEOLIS Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es- le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 de transport KEOLIS Pyr\u00e9n\u00e9es- le responsable r\u00e9gional s\u00fbret\u00e9 de la SNCF- la pr\u00e9sidente de l'association France Victimes 65- le b\u00e2tonnier de l'Ordre des Avocats- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins- le m\u00e9decin l\u00e9giste, expert consultant en pratique m\u00e9dico-judiciaire- la pr\u00e9sidente du CIDFF 65- une membre du conseil coll\u00e9gial de l'association Nouveau planning familial des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es- le pr\u00e9sident de la Croix-Rouge d\u00e9partementale- la pr\u00e9sidente de l'association Albert Peyrigu\u00e8re- la coordonnatrice du Conseil D\u00e9partemental d'Acc\u00e8s aux Droits- la directrice de CSAPA Tarbes- la directrice de CASA 65 -6-T\u00e9l : 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 qui porte composition du conseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, \nles d\u00e9rives sectaires et les violences faites aux femmes\n35\n- le pr\u00e9sident de la Ligue de l'enseignement.Le reste sans changement. \u00bbArticle 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Fait \u00e0 Tarbes, le 1 5 OCT. 2025Le pr\u00e9fet\n+ !\n_4-T\u00e9l : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees couv fr4, place Charles de Gaulle - CS 61350 \u2014 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b065-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 qui porte composition du conseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, \nles d\u00e9rives sectaires et les violences faites aux femmes\n36","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T10:29:18+00:00","id":"b852028f4928c7c6992ce6618aa571900ab7edb1b2bd7d8b8d070738827e4538","name":"recueil-65-2025-340-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-10-17T09:02:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21911/156118/file/recueil-65-2025-340-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}