{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-087\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Roubaix /\n2026-03-01-00004 - 2026 510 DRH d\u00e9l\u00e9gation signature (3 pages) Page 3\n2026-03-01-00005 - 2026 511 DIRAM d\u00e9l\u00e9gation signature (3 pages) Page 6\n2026-03-01-00006 - 2026 513 DST d\u00e9l\u00e9gation signature (3 pages) Page 9\n2026-03-01-00007 - 2026 514 DSEL d\u00e9l\u00e9gation signature (3 pages) Page 12\n2026-03-01-00009 - 2026 515 Direction EHPAD USLD po pr\u00e9v sant\u00e9 pub\n(2 pages) Page 15\n2026-03-01-00010 - 2026 516 DGA d\u00e9l\u00e9gation de signature (2 pages) Page 17\n2026-03-01-00011 - 2026 517 Suppl\u00e9ance direction d\u00e9l\u00e9gation\nsignature (2 pages) Page 19\nCrous de Lille /\n2026-03-01-00008 - DECISION N\u00b02026-015 PORTANT DELEGATION A\nMONSIEUR BENOIT SENDER (2 pages) Page 21\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20265901 portant\nagr\u00e9ment de l'association ROMANO PRAL SOLIDARIT\u00c9 en vue de\nproc\u00e9der \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable (2 pages) Page 23\n2026-02-27-00015 - Modification de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP889995353 - Avenant 3 -\nADS LILLE SUD (2 pages) Page 25\n2026-02-27-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP849345145 - GARCIA\nNathalie (2 pages) Page 27\n2026-02-27-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995373602 -\nGRASSART Laurence (2 pages) Page 29\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s Hauts-de-France /\n2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France\nN\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims -  DDETS du\nNORD (18 pages) Page 31\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole /\n2026-03-03-00003 - D\u00e9cision n\u00b02026-008 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation\nde signature - frais de s\u00e9jour (1 page) Page 49\n2\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2026-510 |\n+Objet: d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour laDirection des ressources humaines du p\u00f4le Ressources HumainesLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 11 f\u00e9vrier 2016 portant nomination auCentre Hospitalier de Roubaix de Monsieur Guillaume COUVREUR, en qualit\u00e9 de Directeurd'h\u00f4pital adjoint,Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Madame Audrey TERROIR en date du 1\u00b0 novembre 2020 larecrutant en tant qu'Attach\u00e9e d'administration principale au sein de la Direction des ressourceshumaines,Vu la d\u00e9cision n\u00b02018-2519 de recrutement, en tant qu'Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ausein de la Direction des ressources humaines suite \u00e0 un changement d'\u00e9tablissement, de MadameSara WAHBI \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2019,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2026-459 du 16 f\u00e9vrier 2026 relative \u00e0 l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant la Direction desressources humaines.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaixpeut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galementsoumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait aleurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des ressources humaines peuventsoumettre une d\u00e9cision urgente a la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans lecadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Monsieur Guillaume COUVREUR, Directeur d'H\u00f4pital en charge de la Direction desressources humaines, Coordonnateur du P\u00f4le Ressources Humaines ; 1\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00004 - 2026 510 DRH d\u00e9l\u00e9gation signature 3\nMadame Audrey TERROIR, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable ressourceshumaines ;Madame Sara WAHBI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable ressourceshumaines.Article3: Dispositions relatives a la Direction des ressources humaines dans sonensembleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume COUVREUR \u00e0 l'effet de signer au nomdu Directeur G\u00e9n\u00e9ral et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\nEn\nTous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires a la gestion et au fonctionnementdes services, a la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et \u00e0 l'urgence des questions \u00e0traiter,Tous les courriers, notes de service et d'information, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires ala gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction des ressources humaines,La notation des personnels,Les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,Les \u00e9l\u00e9ments variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de missionaux personnels non m\u00e9dicaux,Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation d'absence...,Les courriers aux autorit\u00e9s de justice et aux tribunaux pour les contentieux int\u00e9ressant sonsecteur d'activit\u00e9,La validation des droits \u00e0 formation des personnels non m\u00e9dicaux,Tous les documents relatifs aux recrutements et aux concours,Tous les documents relatifs au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux(avancements, titularisations, notations, formation, ...),Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions (hormis leslicenciements),Les contrats de travail,Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires a lacontinuit\u00e9 du service public,Tous les documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux,Les bordereaux et mandats de d\u00e9penses,Les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur,Les documents relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels,En mati\u00e8re disciplinaire, les sanctions relevant du premier groupe.cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabrice LEBURGUE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier de Roubaix, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e)ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume COUVREUR \u00e0 l'effet de signer au nomdu Directeur G\u00e9n\u00e9ral l'ensemble des documents juridiques, dont les m\u00e9moires et les d\u00e9cisions,visant \u00e0 assurer la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du Centre Hospitalier de Roubaix aupr\u00e8s des juridictionsadministratives et judiciaires.\nDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 2\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00004 - 2026 510 DRH d\u00e9l\u00e9gation signature 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Guillaume COUVREUR, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a:- Madame Audrey TERROIR et \u00e0 Madame Sara WAHBI \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et dans le cadre de leurs attributions, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisionsdisciplinaires et des pi\u00e8ces administratives li\u00e9es au mandatement de la paie :\u00ab Les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion des ressources humaines pour le personnel non m\u00e9dical,\u00ab Les ordres de missions, les courriers et attestations li\u00e9s a la gestion quotidienne de ladirection des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et \u00e0l'urgence des questions \u00e0 traiter.\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions ou grade du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signatairedevront suivre sa signature.\nArticle 4: Pr\u00e9sidence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Comit\u00e9 Social d'Etablissement (CSE) et de laFormation Sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e9re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail (F3SCT)Monsieur Guillaume COUVREUR est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Comit\u00e9 Sociald'Etablissement (CSE) et de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de Sant\u00e9, de S\u00e9curit\u00e9 et desConditions de Travail (F3SCT). A ce titre, Monsieur Guillaume COUVREUR est autoris\u00e9 a signerpour ces deux instances, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, les convocations etordres du jour, les comptes rendus.\nArticle 5 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a Monsieur Guillaume COUVREUR \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tousactes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 6 : Effet et publicit\u00e9Monsieur Guillaume COUVREUR, Madame Audrey TERROIR, Madame Sara WAHBI, Madame latr\u00e9sori\u00e8re du Centre Hospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet au 1\u00b0 mars 2026.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Roubaix le 1/7 mars 2026\nDestinataires :Tr\u00e9sorerie du CH de RoubaixLes d\u00e9l\u00e9gatairesDRH (dossier agent)Direction G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 3\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00004 - 2026 510 DRH d\u00e9l\u00e9gation signature 5\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2026-511 |Objet: D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour laDirection des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique du p\u00f4le RessourcesHumaines\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps desDirecteurs d'h\u00f4pital ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Madame Chlo\u00e9 LEVIGNON, Directeur d'h\u00f4pital de 1\u00b0 grade, \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2026 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2026-459 du 16 f\u00e9vrier 2026 relative \u00e0 l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant la Direction desaffaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaixpeut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galementsoumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services la Direction des affaires m\u00e9dicales et de larecherche clinique peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans lecadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.Article2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Monsieur Guillaume COUVREUR, Directeur d'h\u00f4pital, Coordonnateur du p\u00f4le RessourcesHumaines,\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00005 - 2026 511 DIRAM d\u00e9l\u00e9gation signature 6\n- Madame Chlo\u00e9 LEVIGNON, Directeur d'h\u00f4pital en charge de la Direction des affairesm\u00e9dicales et de la recherche clinique ;- Madame Charlotte DUPUIS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, affect\u00e9e a la Directiondes affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique.Article 3 : Dispositions relatives \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicales et de la rechercheclinique dans son ensemble :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Chlo\u00e9 LEVIGNON \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :S'agissant de la Direction des affaires m\u00e9dicales :- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence concernantles personnels affect\u00e9s \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicales ;- Tous les courriers, d\u00e9cisions, notes de service et d'information, documents n\u00e9cessaires \u00e0 lagestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la Direction des affaires m\u00e9dicales ;- Tous les documents relatifs \u00e0 la mise \u00e0 disposition de personnel m\u00e9dical (courriers,conventions) ;- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents relatifs aux recrutements m\u00e9dicaux ;- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents relatifs au recours \u00e0 l'int\u00e9rim m\u00e9dical ;- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la permanence des soins ;- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la paie m\u00e9dicale (bordereaux et mandatsde d\u00e9penses relatives au personnel m\u00e9dical, les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant lasignature de l'ordonnateur) ;- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des praticiens ainsi que lescorrespondances avec le Centre national de gestion ;- Les assignations des personnels m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;- Tous les documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 LEVIGNON, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Charlotte DUPUIS \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et dans lecadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision, a l'exception desd\u00e9cisions disciplinaires et des pi\u00e8ces administratives li\u00e9es au mandatement de la paie :\u00bb Les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion des ressources humaines pour le personnel m\u00e9dical,- Les ordres de missions, les courriers et attestations li\u00e9s a la gestion quotidienne de ladirection des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens etdes personnes et \u00e0 l'urgence des questions \u00e0 traiter.\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00005 - 2026 511 DIRAM d\u00e9l\u00e9gation signature 7\nS'agissant de la recherche clinique :- Tous les documents relatifs a la gestion de la recherche clinique (courriers, conventions) ;- Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absenceconcernant les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 et affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche clinique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Chlo\u00e9 LEVIGNON, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Guillaume COUVREUR, Coordonnateur du p\u00f4le Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signerl'ensemble des actes, documents ou correspondances de la comp\u00e9tence du Directeur des affairesm\u00e9dicales et de la recherche clinique.La signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signataire devront suivresa signature.\nArticle4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Chlo\u00e9 LEVIGNON \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tousactes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 5 : Effet et publicit\u00e9Monsieur Guillaume COUVREUR, Madame Chlo\u00e9 LEVIGNON, Madame Charlotte DUPUIS, Madamela tr\u00e9sori\u00e8re du Centre Hospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet au 1\u00b0 mars 2026.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au requeil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nLes d\u00e9l\u00e9gatairesDRH (dossier agent)\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 3\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00005 - 2026 511 DIRAM d\u00e9l\u00e9gation signature 8\nCentre A Hospitalierde Roubaix|_ DECISION N\u00b0 2026-513 |\nObjet : D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour la Direction desservices techniques du p\u00f4le Ressources PhysiquesLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Pierre URBAIN, en qualit\u00e9 de Directeur d'h\u00f4pital adjoint,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2026-459 du 16 f\u00e9vrier 2026 relative a l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant la Direction desservices techniques.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaixpeut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galementsoumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait aleurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des services techniques peuventsoumettre une d\u00e9cision urgente a la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans lecadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Monsieur Pierre URBAIN, Directeur d'h\u00f4pital en charge de la Direction des servicestechniques, Coordonnateur du p\u00f4le Ressources Physiques ;- Monsieur Thomas VERMELLE, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, Responsableadministratif et financier, Direction des services techniques ;- Madame Isabelle HERENT, Technicien hospitalier, Responsable de la dotation non affect\u00e9e.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00006 - 2026 513 DST d\u00e9l\u00e9gation signature 9\nxArticle3 : Dispositions relatives a la Direction des services techniques dans sonensembleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre URBAIN \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Tous les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bonfonctionnement de la Direction des services techniques ;\nx- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absenceconcernant les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- L'ensemble des pi\u00e8ces li\u00e9es aux op\u00e9rations de construction en lien avec le domaine publicet/ou priv\u00e9 de l'\u00e9tablissement ;- Tout ordre de service dont le montant TTC est inf\u00e9rieur \u00e0 100 000 (cent-mille) euros ;- Les actes de sous-traitance ;S'agissant du secteur de la dotation non affect\u00e9e (DNA), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Pierre URBAIN \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous actes de gestion,ainsi que les baux.Pour les biens dont la valeur n'exc\u00e8de pas 100 000 euros (cent mille euros), d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre URBAIN \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actesnotari\u00e9s et avenants, les baux commerciaux, les compromis et promesses de ventes, les bauxemphyt\u00e9otiques, apr\u00e8s concertation du Directeur G\u00e9n\u00e9ral avec le Directoire et avis du Conseil desurveillance. Il appartiendra \u00e0 Monsieur Pierre URBAIN de tenir le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9pr\u00e9alablement \u00e0 toute signature.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre URBAIN sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Thomas VERMELLE \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et dans lecadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres al'activit\u00e9 de la Direction des services techniques ;- Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousr\u00e9serve des disponibilit\u00e9s budg\u00e9taires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thomas VERMELLE sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Isabelle HERENT \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et dans le cadrede ses attributions mentionn\u00e9es dans l\u00e0 pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0l'activit\u00e9 de la Direction des services techniques ;\u00bb Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousr\u00e9serve des disponibilit\u00e9s budg\u00e9taires.\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 2\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00006 - 2026 513 DST d\u00e9l\u00e9gation signature 10\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions ou du grade du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signatairedevront suivre sa signature.\nArticle 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre URBAIN \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous acteset d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Article 5 : Effet et publicit\u00e9Monsieur Pierre URBAIN, Monsieur Thomas VERMELLE, Madame Isabelle HERENT, Madame latr\u00e9sori\u00e8re du Centre Hospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet au 1\u00b0\" mars 2026.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nesorerie du CH de RoubaixLes d\u00e9l\u00e9gatairesDRH (dossier agent)\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 3\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00006 - 2026 513 DST d\u00e9l\u00e9gation signature 11\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2026-514 |\nObjet : D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour la Direction desservices \u00e9conomiques et logistiques du p\u00f4le Ressources PhysiquesLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 17 avril 2020 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Madame Claire ARNOUX, Directeur d'h\u00f4pital adjoint,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Pierre URBAIN, en qualit\u00e9 de Directeur d'h\u00f4pital adjoint,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2026-459 du 16 f\u00e9vrier 2026 relative \u00e0 l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction du Centre hospitalier de Roubaix,\nDECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant la Direction desservices \u00e9conomiques et logistiques du P\u00f4le Ressources Physiques.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaixpeut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galementsoumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des services \u00e9conomiques etlogistiques peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans lecadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Monsieur Pierre URBAIN, Coordonnateur du p\u00f4le Ressources Physiques :- Madame Claire ARNOUX, Directeur d'h\u00f4pital en charge de la Direction des services\u00e9conomiques et logistiques ;\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00007 - 2026 514 DSEL d\u00e9l\u00e9gation signature 12\n- Monsieur Laurent BOURLES, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, affect\u00e9 a la directiondes services \u00e9conomiques et logistiques ;- Madame S\u00e9gol\u00e8ne DILLIES, Adjoint des cadres hospitaliers, affect\u00e9e \u00e0 la direction desservices \u00e9conomiques et logistiques ;- Monsieur S\u00e9bastien MOURIZAT, Responsable restauration, affect\u00e9 \u00e0 la direction desservices \u00e9conomiques et logistiques.Article3 : Dispositions relatives \u00e0 la direction des services logistiques dans sonensembleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire ARNOUX \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Tous actes, toutes attestations et d\u00e9cisions li\u00e9s a la gestion quotidienne des services, a las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et \u00e0 l'urgence des questions \u00e0 traiter, les commandeset factures dans la limite de 150 000 (cent cinquante mille) euros TTC, sous r\u00e9serve desdisponibilit\u00e9s budg\u00e9taires.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Claire ARNOUX sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Laurent BOURLES et Madame S\u00e9gol\u00e8ne DILLIES \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et dans le cadre de leurs attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sented\u00e9cision :\u00bb Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres al'activit\u00e9 de la Direction des services logistiques ;\u00bb Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousr\u00e9serve des disponibilit\u00e9s budg\u00e9taires.- Monsieur S\u00e9bastien MOURIZAT, Responsable restauration, \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sented\u00e9cision :\u00ab Les commandes et factures dans la limite de 8 500 (huit mille cinq cents) euros TTC,sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s budg\u00e9taires.La signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions ou du grade du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signatairedevront suivre sa signature.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Claire ARNOUX, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Pierre URBAIN, Coordonnateur du p\u00f4le Ressources Physiques, \u00e0 l'effet de signerl'ensemble des actes, documents ou correspondances de la comp\u00e9tence du Directeur des services\u00e9conomiques et logistiques.\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00007 - 2026 514 DSEL d\u00e9l\u00e9gation signature 13\nArticle 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire ARNOUX \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous acteset d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.Article 5 : Effet et publicit\u00e9Madame Claire ARNOUX, Monsieur Pierre URBAIN, Monsieur Laurent BOURLES, Madame S\u00e9gol\u00e9neDILLIES, Monsieur S\u00e9bastien MOURIZAT, Madame la tr\u00e9sori\u00e9re du Centre Hospitalier de Roubaix,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effetau 1\u00b0 mars 2026.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nestinataires :Tr\u00e9sorerie du CH de RoubaixLes d\u00e9l\u00e9gatairesDRH (dossier agent)\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00007 - 2026 514 DSEL d\u00e9l\u00e9gation signature 14\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2026-515 |Objet: D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour laDirection des EHPAD - USLD, politique de pr\u00e9vention et sant\u00e9 publiqueLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu le contrat de travail de Madame Marie PASSAVANT, \u00e9tabli le 5 septembre 2016 et sesavenants successifs.Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2026-459 du 16 f\u00e9vrier 2026 relative \u00e0 l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant la Direction desEHPAD - USLD, politique de pr\u00e9vention et sant\u00e9 publique.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaixpeut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galementsoumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des EHPAD - USLD, politique depr\u00e9vention et sant\u00e9 publique peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans lecadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s a sa connaissance.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Madame Marie PASSAVANT, Directeur en charge de la Direction des EHPAD - USLD,politique de pr\u00e9vention et sant\u00e9 publique ;- Madame El\u00e9onore DEFRANCE, Adjoint des cadres, Responsable administrative des EHPAD- USLD ;\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00009 - 2026 515 Direction EHPAD USLD po pr\u00e9v sant\u00e9 pub 15\nArticle3: Dispositions relatives \u00e0 lia Direction des EHPAD - USLD, politique depr\u00e9vention et sant\u00e9 publique dans son ensembleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie PASSAVANT \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Les demandes de cong\u00e9s et ordres de mission des cadres des r\u00e9sidences ;- Les avis concernant les demandes de temps partiel, les \u00e9valuations, les stagiairisations ettitularisations, les renouvellements de contrats des personnels soignants et administratifsdes r\u00e9sidences ;- Les documents concernant le s\u00e9jour des personnes admises en USLD et en EHPAD.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame El\u00e9onore DEFRANCE, adjoint des cadres,responsable administrative des r\u00e9sidences EHPAD et USLD du Centre Hospitalier de Roubaix, a'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9esdans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :- Les documents concernant le s\u00e9jour des personnes admises en USLD et en EHPAD.La signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signataire devront suivresa signature.\nArticle 4 : Effet et publiciteMadame Marie PASSAVANT, Madame El\u00e9onore DEFRANCE, Madame la tr\u00e9sori\u00e9re du CentreHospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9es chacune en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui prend effet au 1\u00b0\" mars 2026.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00e9me nature et de m\u00e9me objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e a la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait a Roubaix lei  2026= C4\nTr\u00e9sorerie du CH de RoubaixLes d\u00e9l\u00e9gatairesDRH (dossier agent)\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 2\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00009 - 2026 515 Direction EHPAD USLD po pr\u00e9v sant\u00e9 pub 16\nCentre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2026-516|Objet : D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral au Directeur G\u00e9n\u00e9ralAdjointLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 a D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, a lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 13 novembre 2019 portant nomination auCentre Hospitalier de Roubaix de Madame Anne MADOIRE en qualit\u00e9 de Directeur adjoint,Consid\u00e9rant les fonctions exerc\u00e9es par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe du Centre Hospitalier deRoubaix,Consid\u00e9rant que le service Communication, les Affaires G\u00e9n\u00e9rales et pilotage projet rel\u00e8vent dup\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2026-459 du 16 f\u00e9vrier 2026 relative \u00e0 l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant le Directeur G\u00e9n\u00e9ralAdjoint.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaixpeut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e9res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galementsoumettre au Directeur tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leursyeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, le service Communication, les Affaires G\u00e9n\u00e9rales et pilotageprojet peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans lecadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Madame Anne MADOIRE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint,- Madame Sandra PREVOTEAU, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsablecommunication,\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00010 - 2026 516 DGA d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nArticle 3 : Dispositions relatives a la Directrice G\u00e9n\u00e9rale AdjointeD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Anne MADOIRE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, al'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral tous les actes, conventions, attestations,documents, d\u00e9cisions, notes de services, notes d'information, correspondances au titre de laDirection G\u00e9n\u00e9rale Adjointe pour les services Communication, Affaires G\u00e9n\u00e9rales et pilotageprojet.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LEBURGUE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, MadameAnne MADOIRE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, est le repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale. Elle ad\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e a la vie hospitali\u00e8re etpermettant d'assurer la continuit\u00e9 de gestion, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, a la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e9re d'urgencemanifeste.\nAu titre du service communicationEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Anne MADOIRE, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Sandra PREVOTEAU, Responsable communication, \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et dans le cadre de ses attributions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sented\u00e9cision :\u00ab Tous certificats, attestations, conventions, correspondances courantes et bordereauxpropres \u00e0 l'activit\u00e9 du service communication ;\u00ab Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousr\u00e9serve des disponibilit\u00e9s budg\u00e9taires.La signature du d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et pard\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et le nom du signataire devront suivresa signature.\nArticle 4 : Effet et publicit\u00e9Madame Anne MADOIRE, Madame Sandra PREVOTEAU, Madame la tr\u00e9sori\u00e8re du CentreHospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9es chacune en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui prend effet au 1\u00b0 mars 2026.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00e9me nature et de m\u00e9me objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e a la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Roubaix/e 1\u00b0 mars 2026,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Fabrice LEB\nDestinataires :Tr\u00e9sorerie du CH de RoubaixLes d\u00e9l\u00e9gatairesDRH (dossier agent)\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - \u00c6 : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01 2\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00010 - 2026 516 DGA d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\nCentre AT Hospitalierde Roubaix| DECISION N\u00b0 2026-517 |Objet : D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au titre de la suppl\u00e9ance de Direction\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au CentreHospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualit\u00e9 de Directeur du CentreHospitalier de Roubaix,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 13 novembre 2019 portant nomination auCentre Hospitalier de Roubaix de Madame Anne MADOIRE en qualit\u00e9 de Directeur adjoint,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 11 f\u00e9vrier 2016 portant nomination auCentre Hospitalier de Roubaix de Monsieur Guillaume COUVREUR, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2026-459 du 16 f\u00e9vrier 2026 relative \u00e0 l'organigramme de direction du CH deRoubaix et l'organigramme de la Gouvernance Polaire,Vu l'organigramme de direction,\nDECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaix, concernant la suppl\u00e9ance dedirection.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans lecadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gatairesLes d\u00e9l\u00e9gataires, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont :- Madame Anne MADOIRE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint,- Monsieur Guillaume COUVREUR, Directeur adjoint, Coordonnateur du p\u00f4le RessourcesHumaines\nArticle 3 : Dispositions relatives \u00e0 la suppl\u00e9ance de directionEn l'absence de Monsieur Fabrice LEBURGUE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaix,sans que l'absence ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9e ou justifi\u00e9e et au titre de la suppl\u00e9ance de direction,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne MADOIRE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, \u00e0 l'effet de signertous actes, attestations et d\u00e9cisions, li\u00e9s \u00e0 la gestion de l'\u00e9tablissement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et \u00e0 l'urgence des questions \u00e0 traiter.\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00011 - 2026 517 Suppl\u00e9ance direction d\u00e9l\u00e9gation signature 19\nEn l'absence de Monsieur Fabrice LEBURGUE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Roubaix,et de Madame Anne MADOIRE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, sans que l'absence ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9e ou justifi\u00e9e et au titre de la suppl\u00e9ance de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MonsieurGuillaume COUVREUR, Directeur d'H\u00f4pital, Coordonnateur du P\u00f4le Ressources Humaines, \u00e0 l'effetde signer tous actes, attestations et d\u00e9cisions, li\u00e9s \u00e0 la gestion de l'\u00e9tablissement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et \u00e0 l'urgence des questions \u00e0 traiter.La signature des d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention\u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie des fonctions du signataire. Le pr\u00e9nom et lenom du signataire devront suivre sa signature.\nArticle 4 : Effet et publicit\u00e9Madame Anne MADOIRE, Monsieur Guillaume COUVREUR, Madame la tr\u00e9sori\u00e8re du CentreHospitalier de Roubaix, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui prend effet au 1\u00b0 mars 2026.Cette d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et de m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance etins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Roubaix Je 1\u00b0 mars 2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9Fabrice LEB GUEresorerie du CH de RoubaixLes d\u00e9l\u00e9gatairesDRH (dossier agent)\nDirection G\u00e9n\u00e9raleDIRECTION35 rue de Barbieux \u2014 CS60359 \u2014 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 \u2014 Fax : 03.20.99.30.01\nCentre hospitalier de Roubaix - 2026-03-01-00011 - 2026 517 Suppl\u00e9ance direction d\u00e9l\u00e9gation signature 20\n| =REPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLilleNordPas-de-Calai\nECISION N\u00b02026-015 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR BENOIT SENDER \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille \n \nVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13 \n  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique   \n   \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitaires   \n   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille \n\u00e0 compter du 13 juillet 2020,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2024, nommant M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille \u00e0 compter \ndu 16 septembre 2024, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 03 j uin 2025, renouvelant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du \nCrous de Lille \u00e0 compter du 13 juillet 2025,     \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 24 f\u00e9vrier 2026, nommant M. Benoit SENDER attach\u00e9 d'administration de l'Etat au sein du \nCrous de Lille, affect\u00e9 au poste de responsable du site Artois-Littoral \u00e0 compter du 1er mars 2026,  \n \nDECIDE \nArticle 1er \u2013   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Benoit SENDER, AAE, responsable du site Artois Littoral, sous l'autorit\u00e9 du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Crous, pour signer :  \n- les conventions dans le cadre des manifestations locales, de pr\u00eat de salles ou de caf\u00e9t\u00e9ria sans incidence \nfinanci\u00e8re ; \n- les attestations de service fait en d\u00e9penses ; \n- l'\u00e9valuation des cadres ;  \n- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement concernant son site. \n- Le retrait des recommand\u00e9s postaux ; \n- Les d\u00e9clarations de sinistre ; \n- Les d\u00e9clarations relatives \u00e0 l'embauche d'agents de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re ; \n \nArticle 2 \u2013   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Benoit SENDER, sous l'autorit\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous, dans la limite \ndes \u00e9tablissements plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les documents suivants  : \n Attestations relevant de la \u00ab vie \u00e9tudiante \u00bb : de r\u00e9sidence ou d'h\u00e9bergement  \n Devis pour facturation ult\u00e9rieure de prestation \n Attestations du bailleur \u00e0 annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS \u2013 APL) aupr\u00e8s de \nla CAF \n Annexe au bail ou tout autre document sign\u00e9 par le \u00ab bailleur \u00bb constitutif du dossier de demande d'aides \nau titre du dispositif garantie visale  \n Courriers de rappel, avertissements de caract\u00e8re disciplinaire pour motifs de comportement  \n Constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre  \n Courriers de r\u00e9ponse \u00e0 la CAF \n Attestations relatives au fonctionnement de ses \u00e9tablissements (Sacem, Gaz, etc\u2026), liste non exhaustive \n Dossier d'admission dans e-bail \n D\u00e9clarations d'accident du travail  \n Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires \n Relev\u00e9s d'heure des \u00e9tudiants \n Attestations France Travail  \n D\u00e9clarations pr\u00e9alables \u00e0 l'embauche  \nCrous de Lille - 2026-03-01-00008 - DECISION N\u00b02026-015 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR BENOIT SENDER 21\n-FYNLVNOIS9]PDURSSIEUUODSlid8NA\n \n Documents relatifs \u00e0 l'\u00e9volution de carri\u00e8re des personnels, \u00e0 l'entretien professionnel annuel, \u00e0 \nl'organisation du temps de travail \n Etats de frais de d\u00e9placement et de mission \n Bons d'intervention  \n Bons de livraison  \n Proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception de mat\u00e9riel  \n Recrutement dans le cadre des remplacements de courte dur\u00e9e et saisir les donn\u00e9es dans Webcontrat  \n Devis pour facturation ult\u00e9rieure de prestation \n D\u00e9poser plainte au nom du Crous de Lille apr\u00e8s avis de la Directrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Juridiques  \n Autoriser les forces de l'ordre \u00e0 verbaliser dans ses \u00e9tablissements  \n Autoriser les interventions des forces de l'ordre dans les espaces communs de ses \u00e9tabl issements \nArticle 3 \u2013 \n \nDans le cadre de la GBCP, Monsieur Benoit SENDER est autoris\u00e9, dans le cadre de  ses budgets de \nfonctionnement : \n \nA \u2013 En d\u00e9pense centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire HAR, HLI, RAR et RLI \n \n1. \u00e0 saisir et/ou valider les bons de commandes et les engagements juridiques  sup\u00e9rieurs \u00e0 1  500 euros \nTTC ; \n2. \u00e0 constater et certifier les services faits. \n \nB \u2013 En recette \n1. \u00e0 liquider les recettes relatives \u00e0 ses UG ; \n2. \u00e0 pr\u00e9-liquider les recettes concernant les prestations g\u00e9r\u00e9es au travers du logiciel VEM  ; \n3. \u00e0 liquider les recettes des autres prestations li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de restauration.  \n \nArticle 4 \u2013 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,   \n \nMonsieur Benoit SENDER, responsable du site Artois Littoral, est autoris\u00e9 au titre de ses attributions, \u00e0 signer \nles ordres de missions ponctuels pour les besoins du personnel du site Artois Littoral. \n \nArticle 5 \u2013 \n \nConform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es, et au cadre r\u00e9glementaire applicable, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \naccord\u00e9e \u00e0 titre personnel, sans possibilit\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'initiative de l'int\u00e9ress\u00e9.     \n \nArticle 6 \u2013  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet \u00e0 compter du 1er mars 2026, s'applique pendant toute la dur\u00e9e de l'exercice \nde l'agent ou jusqu'\u00e0 ce que celle-ci soit modifi\u00e9e par une autre d\u00e9l\u00e9gation de signature. Elle abroge et remplace \ntoute autre d\u00e9l\u00e9gation de signature prise ant\u00e9rieurement. \n \nArticle 7 \u2013 \n \nMadame la Directrice Adjointe du CROUS est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 \nl'int\u00e9ress\u00e9. \n \nFait \u00e0 LILLE, le 1er mars 2026 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous  \n \n                  Sign\u00e9 M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA \nCrous de Lille - 2026-03-01-00008 - DECISION N\u00b02026-015 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR BENOIT SENDER 22\nE 3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET . nuDU NORD du travail et des solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le protection etdroits des usagers\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20265901 portant agr\u00e9ment de l'association ROMANO PRAL SOLIDARITEen vue de proc\u00e9der \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable\nLe pr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 264-1 \u00e0 L. 264-9 et D. 264-1 etsuivants ;Vu la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, notamment son article 51;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-641 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2016 fixant le cahier des charges encadrant les organismeshabilit\u00e9s par le pr\u00e9fet \u00e0 domicilier les personnes sans domicile stable ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 juin 2016 relative \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicilestable;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'association le 23 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la demande satisfait aux conditions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et desfamilles, respecte le cahier des charges encadrant les organismes habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet \u00e0 domicilier lespersonnes sans domicile stable et comporte l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments requis pour son instruction ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20265901 portant\nagr\u00e9ment de l'association ROMANO PRAL SOLIDARIT\u00c9 en vue de proc\u00e9der \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable 23\nARRETE\nArticle 1\"- Est agr\u00e9\u00e9 aux fins de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de domicile des personnes sans domicile stable,l'organisme suivant : Association ROMANO PRAL115 rue FLAMENT-REBOUX59130 LAMBERSARTLe lieu de domiciliation est situ\u00e9 \u00e0 cette m\u00eame adresse - 115 rue FLAMENT-REBOUX \u00e0 Lambersart.La capacit\u00e9 maximum d'\u00e9lection de domiciliation est de 200.L'organisme assure prioritairement la domiciliation des personnes relevant du public des gens du voyage.\nArticle 2 - \u00c0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'organisme repris dans l'article 1\u00b0 est agr\u00e9\u00e9pour une dur\u00e9e de 5 ans.Article 3 - La demande de renouvellement d'agr\u00e9ment doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisme agr\u00e9\u00e9 au plustard trois mois avant l'expiration de l'agr\u00e9ment.Article 4 - Le pr\u00e9fet peut mettre fin \u00e0 l'agr\u00e9ment avant le terme pr\u00e9vu s'il constate un manquementgrave aux engagements d\u00e9finis par le cahier des charges fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre2016 susvis\u00e9.Article 5 - L'attestation d\u00e9livr\u00e9e par l'organisme agr\u00e9\u00e9 selon le mod\u00e8le r\u00e9glementaire permet auxpersonnes sans domicile stable de pr\u00e9tendre a:* la d\u00e9livrance d'un titre d'identit\u00e9 ;* l'inscription sur les listes \u00e9lectorales ;\u00a2 l'obtention d'aide juridique ;* l'ouverture de droits aux prestations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et conventionnelles.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours de droit commun dans les deux mois suivantsa notification ou sa publication, soit a titre gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord (Pr\u00e9fet du Nord / SG / DCPI - 12 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lillecedex),soit a titre contentieux devant le tribunal administratif de Lille par courrier (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex) ou via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet https://citoyens.telerecours.fr/.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi dutravail et des solidarit\u00e9s du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 la commune et \u00e0 l'organisme concern\u00e9.\nFait\u00e0 Lille. te 2 4 FEV, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20265901 portant\nagr\u00e9ment de l'association ROMANO PRAL SOLIDARIT\u00c9 en vue de proc\u00e9der \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable 24\nDirection D\u00e9partementale del'Emploi,sf ai du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2020-059ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nModification de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889995353Avenant 3Vu le code du travail et notamment les artistes L. 7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M: Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journal:officiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurDos veuTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux .agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP889995353, d\u00e9livr\u00e9 le 20/11/2020, \u00e0 l'EURL ADS LILLE-SUD - Enseigne commerciale ADSENIORS dont le si\u00e8ge social \u00e9tait situ\u00e9 561 rue de l'Asie \u2014 B\u00e2t. E \u2014 Porte 12 \u2014 59000 LILLE;Vu l'avenant 1, \u00e9tabli du 01/12/2020, suite \u00e0 l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'EURL ADS LILLE-SUD - Enseignecommerciale AD SENIORS, \u00e0 la m\u00eame date, pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 01/11/2020;Vu l'avenant 2, \u00e9tabli le 18/04/2024 dans le cadre du changement d'adresse postale de l'EURL ADSLILLE-SUD - Enseigne commerciale AD SENIORS, dont le si\u00e8ge social est d\u00e9sormais situ\u00e9 DomainePaindavoine \u2014 13 Rue Berthelot \u2014 59000 LILLE;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-27-00015 - Modification de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889995353 - Avenant 3 -\nADS LILLE SUD\n25\nxVu l'arriv\u00e9e \u00e0 expiration au 31/10/2025 de l'agr\u00e9ment. pr\u00e9cit\u00e9 et l'absence de demande derenouvellement formul\u00e9e par Mme Aminata SALL, g\u00e9rante de l'EURL ADS LILLE-SUD \u2014- Enseignecommerciale AD SENIORS; |Le pr\u00e9fet du NordConstate :Article 1: les activit\u00e9s relevant de l'agr\u00e9ment de L'EURL ADS LILLE-SUD - Enseigne commerciale ADSENIORS arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 31/10/2025, sont supprim\u00e9es de la d\u00e9claration \u00e0 compter 01/11/2025;Article 2 - L'EURL ADS LILLE-SUD - Enseigne commerciale AD SENIORS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9Domaine Paindavoine \u2014 13 Rue Berthelot \u2014 59000 LILLE, enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP889995353, estd\u00e9clar\u00e9e pour les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne suivantes en modes d'intervention Mandataireet prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placementsEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPr\u00e9paration de repas a domicile ._ Livraison de repas a domicileLivraison de courses \u00e0 domicileAssistance administrative \u00e0 domicileConduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporairee Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicileLes effets de la modification de d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 01/11/2025, sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE dans- un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes; le 27/02/2026Pour le Pr\u00e9fet-et Far d\u00e9l\u00e9gationLe PT  du service inclusion/ |Ct1\n\u2014\u2014/\n1/Brahim BOUKFILE||\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et.des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-27-00015 - Modification de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889995353 - Avenant 3 -\nADS LILLE SUD\n26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP849345145Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministreet du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle GARCIA Nathalie - enseigne com-merciale A.A.P nath'services, sise 13 Square Lafayette 59600 Maubeuge, le 26/12/2025 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 26/12/2025 par Mme GARCIA Nathalie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme A.A.Pnath'services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 Square Lafayette 59600 Maubeuge etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP849345145 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-27-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP849345145 - GARCIA Nathalie 27\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. |Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es\u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0.ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les Seruclisetes fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.- Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 27/02/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du service inclusion\nBrahim I\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-27-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP849345145 - GARCIA Nathalie 28\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,E ai du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET | | |DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration' d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995373602Vu le code du travail et notammentles articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de |'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, enqualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle GRASSART Laurence- enseignecommerciale CLEAN 59/62, sise 13 Rue du calvaire 59217 BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, le 26/02/2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 26/02/2026 par Mme GRASSART Laurence en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeCLEAN 59/62 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue du calvaire 59217 BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995373602 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-27-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995373602 - GRASSART Laurence 29\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit\u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions ines aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut,\u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 27/02/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe aati | service inclusioni\nN,\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-27-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995373602 - GRASSART Laurence 30\nE 3 Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, duMINIST\u00c8RE travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nDECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN\u00b0 2026-T- Affectations 59 - 02PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET ORGANISATION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD\nLe directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts de France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,Vu la d\u00e9cision du 30 juin 2025 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sectionsd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nDECIDE\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n31\nArticle 1.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde a VILLENEUVED''ASCQ (59650):Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme B\u00e9n\u00e9dicte VERDIERSection 01-01 \u2014 Wambrechies Nord - Comines : Mme Allison GOORIS, inspectrice du travailSection 01-02 - Tourcoing \u2014 Bondues : non pourvueSection 01-03 - Roncq et Transports : M. G\u00e9ry DUPIRE, inspecteur du travailSection 01-04 - Tourcoing \u2014 Halluin : Mme R\u00e9becca WATEL, inspectrice du travailSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme C\u00e9line THOREL, inspectrice du travailSection 01-06 - Tourcoing \u2014 Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travailSection 01-07 - Croix : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travailSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travailSection 01-09 - Roubaix - Leers : M. Romain BILLIET, inspecteur du travailSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salom\u00e9 DETRAIT, inspectrice du travailSection 01-11 - Roubaix - Wambrechies Sud : M. Ryan CHEUNG, inspecteur du travailArticle 1.2 : L'int\u00e9rim de la section 01-02 Tourcoing - Bondues, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la datede publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-01 ;Article 1.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s aux articles1.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n32\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par |'inspectrice du travail de la section 01-10 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, encas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assur\u00e9 par |'inspectrice du travail de la section01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, encas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-05, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 o\u00f9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la3\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n33\nsection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10.Article 1.4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s al'article 1.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING.Article 1.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING par int\u00e9rim estassur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par laresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.Article 2.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 \u2014 LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIASection 02-01 \u2014 Lomme : Mme Dj\u00e9siah TOUANSSA, inspectrice du travailSection 02-02 \u2014 Bois Blancs \u2014 Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travailSection 02-03 \u2014 Vauban \u2014 Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travailSection 02-04 \u2014 Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travailSection 02-05 \u2014 Lille Ferroviaire : M. Micka\u00ebl LE BOT, inspecteur du travailSection 02-06 \u2014 Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travailSection 02-07 \u2014 Libert\u00e9 - Centre pi\u00e9tonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travailSection 02-08 \u2014 Lille Sud \u2014 Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travailSection 02-09 \u2014 Saint Maurice - Fives \u2014 Hellemmes : Mme EL KHADDARI Fatiha, inspectrice du travailSection 02-10 \u2014 Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travailSection 02-11 \u2014 Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travailSection 02-12 \u2014 Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travailArticle 2.2 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9gard des entreprises identifi\u00e9es ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter lessituations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exercice ind\u00e9pendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicili\u00e9 15Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet\u00e9tablissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier ;- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier n'exercera aucune autorit\u00e9administrative d\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 ARELI (SIRET 77562466100010) domicili\u00e9207 boulevard de la Libert\u00e9 \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domicili\u00e9e 12-14 rue Jean SANS PEUR\u00e0 Lille , ni sur la soci\u00e9t\u00e9 API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domicili\u00e9e 384, rue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle \u00e0 Mons-en-Baroeul, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire ;- L'inspecteur du travail de la section 02-10 Agriculture Flandres n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (SIRET 51948215200013) domicili\u00e9 33,rue du Grand BUT a Capinghem, l'autorit\u00e9 administrative sera exerc\u00e9e pour cet \u00e9tablissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-11 Agriculture Lille \u2014 Douaisis.Article 2.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article2.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n34\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas5\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n35\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section02-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail 02-10 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-6\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n36\n11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;Article 2.4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 2.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE VILLE.Article 2.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE-VILLE est assur\u00e9 par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leROUBAIX TOURCOING.Article 3.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 \u2014 LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Jocelyn DELY-SAPYNSection 03-01 \u2014 Lesquin-Fretin Transports et A\u00e9roport de Lesquin: M. Vincent DECOTTIGNIES,inspecteur du travailSection 03-02 \u2014 M\u00e9lantois \u2014 CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travailSection 03-03 \u2014 Wasquehal \u2014 Mons : non pourvueSection 03-04 \u2014 Wasquehal \u2014 Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travailSection 03-05 \u2014 Villeneuve \u2014 Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travailSection 03-06 \u2014 Villeneuve \u2014 Cysoing : Mme Fanny CARON, inspectrice du travailSection 03-07 \u2014 Villeneuve \u2014 Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travailSection 03-08 \u2014 Villeneuve \u2014 Bourghelles : M. Loic ROLDAN, inspecteur du travailSection 03-09 \u2014 Villeneuve \u2014 Tressin : Mme Julie LETURCQ, inspectrice du travailSection 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin : non pourvueSection 03-11 \u2014 Templemars : non pourvueSection 03-12 \u2014 Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travailArticle 3.2 : Les int\u00e9rims des sections 03-03 Wasquehal \u2014 Mons, 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin et 03-11 -Templemars, non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sontassur\u00e9s comme suit :Section 03-03 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;Section 03-10 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n37\nSection 03-11 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ;Article 3.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article3-1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la section 03-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n38\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section03-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-06 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-12, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09.Article 3.4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 3.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE-EST.Article 3.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE EST est assur\u00e9 par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leHAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leHAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le LILLE VILLE.Article 4.1: : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 \u2014 LILLE OUEST, localis\u00e9e au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE CedexResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M. Patrick RIVIERESection 04-01 \u2014 Nieppe : non pourvueSection 04-02 \u2014 Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travailSection 04-03 \u2014 Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travailSection 04-04 \u2014 Armentieres : M. J\u00e9r\u00f4me MADOU, inspecteur du travailSection 04-05 \u2014 Hallennes \u2014 La Bass\u00e9e : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travailSection 04-06 \u2014 Marcq et Transports : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travailSection 04-07 \u2014 Marcq \u2014 Marquette : M. Nicolas PICAVET, inspecteur du travailSection 04-08 \u2014 Marcq Nord : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travailSection 04-09 \u2014 Lambersart : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travailSection 04-10 \u2014 Haubourdin - Warneton : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travailSection 04-11 \u2014 La Madeleine et llevia : Mme Cl\u00e9mence LIOTARD, inspectrice du travailArticle 4.2 : L'int\u00e9rim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date de publicationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :- l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 04-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 et, en cas9\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n39\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.Article 4.3 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agentsuivant est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9gard de l'association identifi\u00e9e ci-dessous, de fa\u00e7on a \u00e9viter lessituations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exercice ind\u00e9pendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 04-02 Hazebrouck n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de l'association d\u00e9nomm\u00e9e Centre d'Animation du Rocher et de la rue deCalais (SIRET 43244231700025) domicili\u00e9 1 rue du Rocher \u00e0 Hazebrouck, l'autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet \u00e9tablissement par l'inspectrice du travail en charge de la section 04-03 Bailleul.Article 4.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s a l'article 4.1,les d\u00e9cisions relevant de leur comp\u00e9tence exclusive sont prises selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;-l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-04,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;-l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section04-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;-l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-06,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ;-l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,10\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n40\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 et, en cas d'absence ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04, par l'inspectrice du travailde la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail dela section 04-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 04-07 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section04-08 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-02ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.Article 4.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article4.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST.Article 4.6 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST est assur\u00e9 par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leLILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST.\n11\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n41\nArticle 5.1: Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 05 - DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUEResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Fr\u00e9d\u00e9ric SIERADZKISection 05-01 \u2014 Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travailSection 05-02 \u2014 Coudekerque et Transports : Mme Karine BELLETTE, inspectrice du travailSection 05-03 \u2014 Wormhout : M. Roger POLARD, inspecteur du travailSection 05-04 \u2014 T\u00e9teghem : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travailSection 05-05 \u2014 Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travailSection 05-06 \u2014 Loon \u2014Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travailSection 05-07 \u2014 Dunkerque Centre : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CORDIER, inspectrice du travailSection 05-08 \u2014 Saint-Pol : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travailSection 05-09 \u2014 Petite \u2014 Synthe : M. Fran\u00e7ois TOP, inspecteur du travailArticle 5.2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article5.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 05-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-03et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou,12\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n42\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par |'inspectrice du travail de la section 05-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-08.Article 5.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 5.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de DUNKERQUE.Article 5.4 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 05 DUNKERQUE est assur\u00e9 par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable .de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leLILLE OUEST.Article 6.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 \u2014 DOUAI, sis au 123 rue de Roubaix, 59507 DOUAI :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme St\u00e9phanie GLOBEZSection 06-01 \u2014 Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travailSection 06-02 \u2014 Cuincy et Transports : Mme Ga\u00e9tane HENNART, inspectrice du travailSection 06-03 \u2014 Orchies : non pourvueSection 06-04 \u2014 Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travailSection 06-05 \u2014 Noyelles l\u00e8s Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travailSection 06-06 \u2014 Flers-en-Escrebieux : non pourvueSection 06-07 \u2014 Somain : Mme Emma PONCET, inspectrice du travailSection 06-08 - Sin- le-Noble: non pourvueSection 06-09 \u2014 Douai P\u00e9riph\u00e9rie : Mme France THERON inspectrice du travailSection 06-10 \u2014 Douai Centre : non pourvueArticle 6.2 : Les int\u00e9rims des sections 06-03 \u2014 ORCHIES, 06-06 \u2014 FLERS-EN-ESCREBIEUX, 06-08 -SIN- LE-NOBLE et 06-10 \u2014 DOUAI CENTRE, non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date de lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont assur\u00e9s comme suit :\n13\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n43\nSection 06-03 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;Section 06-06 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ;Section 06-08 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ;- Section 06-10 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.\nArticle 6.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'une ou plusieurs inspectrices du travail vis\u00e9es \u00e0 |'article 6.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-07 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section04, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05:\n14\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n44\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-07 ;Article 6.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de toutes les inspectrices du travail vis\u00e9es \u00e0l'article 6.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI.Article 6.5 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI est assur\u00e9 par la responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, parle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de |'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE.Article 7.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefranc BP 487 59321VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Isabelle COURCIERSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travailSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travailSection 07-03 - Caudr\u00e9sis et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travailSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travailSection 07-05 - Bouchain - Solesmes : Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travailSection 07-06 - Valenciennes P\u00e9riph\u00e9rie : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travailSection 07-07 - Cambrai Nord - Escaudoeuvres localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contr\u00f4leurdu travail, \u00e0 l'exception du chantier \u00ab E- Valley \u00bbSection 07-08 - Cambrai \u2014 Raillencourt-Sainte-Olle localis\u00e9e a Cambrai: Madame Dani\u00e8le GUIDEZ,inspectrice du travailSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contr\u00f4leur du travailSection 07-10 - Valenciennes Centre : non pourvueArticle 7.2 : L'int\u00e9rim de la section 07-10 Valenciennes Centre, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la datede la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 07-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ;Article 7.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs ded\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s auxinspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes :- Section 07-07 : l'iInspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8repar l'inspecteur du travail de la section 07-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, parl'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, parl'inspectrice du travail de la section 07-04 :- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspectrice de la section 07-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n15\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n45\nArticle 7.4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s al'article 7.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail dela section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 07-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail dela section 07-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 07-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail dela section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail dela section 07-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-05et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-06.Article 7.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 7.1, faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim estassur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Hainaut-Cambr\u00e9sis.Article 7.6 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 07 HAINAUT CAMBRESIS est assur\u00e9 par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI.\n16\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n46\nArticle 8.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de lal\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le- UC 08- Hainaut Sambre Avesnois, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Max MARAT, directeur adjoint du travail,Section 08-01 \u2014 Crespin- Saint-Saulve : Madame H\u00e9l\u00e8ne LAHAYE, inspectrice du travail,Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail,Section 08.03 - Fourmies et transports : V\u00e9ronique PECOU, inspectrice du travail.Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travailSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travailSection 08-06 - Louvroil : Madame St\u00e9phanie GALUSIK, Inspectrice du TravailSection 08.07 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travailSection 08.08 - Maubeuge Jeumont: Madame Ang\u00e9lique ROULY, inspectrice du travail.Article 8.2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s al'article 8.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-05,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.07 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assur\u00e9 par |'inspectrice du travail de la section08-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.03 ;- L'int\u00e9rim de linspectrice du travail de la section 08-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ;\nLF\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n47\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par |'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.06 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06\nArticle 8.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s ausein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant obstacle a ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Hainaut Sambre-Avesnois.Article 8.4 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assur\u00e9par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DOUAI.Article 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles1.2, 1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de tous les responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le consid\u00e9r\u00e9es, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parle responsable du p\u00f4le Travail de la Direction D\u00e9partementale Emploi, Travail et Solidarit\u00e9 du Nord ou parson adjointe.Article 10 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire,aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale a laquelleest rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 11 : La d\u00e9cision du 02 f\u00e9vrier 2026 portant sur l'affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9sde contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims de la Direction D\u00e9partementale des Entreprises, du Travail et desSolidarit\u00e9s (DDETS) Nord est abrog\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 12 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-deFrance et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, sont charg\u00e9s del'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur \u00e0 la date de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait\u00e0 Lille, le 0 3 MARS 2026\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nBruno DRSYEZ\n18\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2026-03-03-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b02026-T-Affectations 59-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes int\u00e9rims -  DDETS du NORD\n48\n(, )/ D\u00e9cision 2026-008\nEPSMLille-M\u00e9tropole\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Lille-M\u00e9tropole,VU, la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,\nVU les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,VU, l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CNG en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant le Directeur,\nARR\u00caTEArticle 1 :Une d\u00e9l\u00e9gation du Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Lille-M\u00e9tropole, est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Philippe KOENIG- Madame Sylvie DUBUISSON- Madame Emmanuelle DESMET- Monsieur R\u00e9ginald DE SAFTA- Madame Nabila KADRINE- Madame Emilie TINTILIER- Monsieur Lucas VAN RENTERGHEM- Monsieur Gr\u00e9gory SCOTTEA l'effet de signer les bulletins de situation des patients, les documents issus du logiciel REFERENCE enlien avec les s\u00e9jours d'hospitalisation ainsi que les mentions du registre des d\u00e9c\u00e8s.Article 2 :Toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 1\u00b0 janvier 2026, sera affich\u00e9e dans les locaux del'\u00e9tablissement, publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9eau Conseil de Surveillance.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-03-03-00003 - D\u00e9cision n\u00b02026-008 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - frais de s\u00e9jour 49","date":"2026-03-03","first_seen_on":"2026-03-03T17:30:38+00:00","id":"b859675588500f19feaebebb2d3b8dab299aba0e903ab74703472585bfe31690","name":"Recueil n\u00b0087 du 3 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-03T16:02:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105472/741214/file/Recueil%20n%C2%B0087%20du%203%20mars%202026.pdf"}