{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-319\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  /\n78-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nla composition de la commission consultative de l'environnement de\nl'a\u00e9rodrome de Chavenay (6 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye \n78-2024-09-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la\ncomposition de la commission consultative de\nl'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la composition de\nla commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay 3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s territorialesLibert\u00e9 et de la r\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant renouvellement de la composition de la commission consultativede l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 \u00e0 R.571-80 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'lle-de-France ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 etsuivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01468 du 9 mai 1984 portant cr\u00e9ation de la commission consultativede l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-10-01-00007 du 1\u00b0' octobre 2021, modifi\u00e9, portant renouvel-lement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodromede Chavenay ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetdes Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jehan-EricWINCKLER, sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-Laye ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024, pris par le Maire de Villepreux, portant modification des d\u00e9l\u00e9ga-tions de fonctions \u00e0 Monsieur Jean-Philippe BLIVET, 9\u00e8me adjoint ;Vu les changements de repr\u00e9sentants au sein des coll\u00e8ges \u00abprofessions a\u00e9ronautiques\u00bb et\u00ab associations\u00bb de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chave-nay ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la composition de\nla commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay 4\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de renouveler la composition des membres du coll\u00e8ge des repr\u00e9sen-tants des professions a\u00e9ronautiques et de celui des repr\u00e9sentants des associations, de lacommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay, dont le mandatde trois ans arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 1\u00b0\" octobre 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier la composition des membres du coll\u00e9ge des collectivi-t\u00e9s locales, de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Yvelines,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :La commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay exerce les attri-butions pr\u00e9vues par l'article L.571-13 du Code de l'environnement. Elle est notammentconsult\u00e9e sur toute question d'importance relative \u00e0 I'am\u00e9nagement ou \u00e0 l'exploitation del'a\u00e9rodrome qui pourrait avoir une incidence sur les zones affect\u00e9es par le bruit.Elle peut \u00e9galement de sa propre initiative \u00e9mettre des recommandations sur ces questions.Article 2 :Les membres de la commission consultative de I'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenaysont r\u00e9partis en trois coll\u00e8ges de 10 membres chacun, \u00e0 savoir :< le coll\u00e8ge des professions a\u00e9ronautiques- le coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s locales- le coll\u00e8ge des associations de riverains de |'a\u00e9rodrome et des associations de protection del'environnement et du cadre de vieArticle 3 :La commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay est compos\u00e9ecomme suit :Pr\u00e9sident : Le Pr\u00e9fet des Yvelines ou son repr\u00e9sentant\nColl\u00e8ge 1 : Repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques1.1 : Repr\u00e9sentants des personnels exercant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodromeTitulaire Suppl\u00e9antM. Patrick BOYER (UNSaADP) M. Luis MENDES (UNSaADP)\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la composition de\nla commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay 5\n1.2 : Repr\u00e9sentants de l'exploitant de I'a\u00e9rodrome : A\u00e9roports de Paris\nTitulaires Suppl\u00e9antsM. S\u00e9bastien COUTURIER Mme Pascale BOULAYM. Olivier DELATTE Mme Sandra SOUSA CARNEIROM. Laurent KADDOUCH M. Christophe BOLONMme Alexandra GALOPIN M. Jean-Pierre HOUEIX\n1.3 : Repr\u00e9sentants des usagers de l'a\u00e9rodrome (AUDACE)Titulaires Suppl\u00e9antsM. Dominique DUMERVAL M. Antoine DRIEUM. Raoul GAILLARD M. Patrick de la GRANGEM. Eddy COLOMBANI M. Daniel GORBATYM. Gabriel MARQUETTE M. Patrick FONTANAM. Vincent CALLU M. J\u00e9r\u00e9my BILLET\nColl\u00e9ge 2 : Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales2.1 Repr\u00e9sentants des Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale :communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY)Titulaires Suppl\u00e9antsM. Jean-Philippe BLIVET Mme Isabelle SATREMme Francoise BEAULIEU M. Jean-Baptiste HAMONICM. Bernard MEYER Mme Catherine HUN\n2.2 : Repr\u00e9sentants des communes concern\u00e9es n'appartenant pas a un des EPCId\u00e9sign\u00e9sTitulaires Suppl\u00e9antsMme Myriam BRENAC M. St\u00e9phane GOMPERTZMaire de Chavenay Adjoint au maire de ChavenayM. Bertrand VACHETTE Mme Claire LANDRYConseiller municipal de Thiverval-Grignon Conseill\u00e8re municipale de Thiverval-Grignon\nM. Philippe DESBOIS Mme Christelle BARDEILLEConseiller municipal de Saint-Nom-la-Bret\u00e8che Conseill\u00e8re municipale de Saint-Nom-la-Bret\u00e8cheM. Fr\u00e9d\u00e9ric LHERM M. Marc SIMONNEAUXConseiller municipal de Davron Conseiller municipal de Davron\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la composition de\nla commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay 6\nMme Martine BRASSEUR M. Yves DEKEYRELAdjointe au maire de Feucherolles Conseiller municipal de Feucherolles\n2.3 : Repr\u00e9sentants des Conseils R\u00e9gional et D\u00e9partementalTitulaires Suppl\u00e9antsM. Richard RIVAUD M. Jean-Philippe LUCEConseiller r\u00e9gional d'\u00cele-de-France Conseiller r\u00e9gional d'\u00cele-de-FranceM. Philippe BENASSAYA Mme Sonia BRAUConseiller d\u00e9partemental des Yvelines Conseill\u00e8re d\u00e9partementale des Yvelines\nColl\u00e8ge 3 : Repr\u00e9sentants des associations de riverains de l'a\u00e9rodrome ainsi que de protec-tion de l'environnement et du cadre de vie :3:1: ADNAC (Association de d\u00e9fense contre les nuisances de l'a\u00e9rodrome deChavenay)Titulaires Suppl\u00e9antsM. Eric LECOCQ M. Christian NIVOIXM. Laurent CILOTTE M. Philippe POTRAWIAKM. Jacques GENTILEMme Capucine DESBOIS\n3.2 : ADECNA (Association de d\u00e9fense contre les nuisances A\u00e9riennesTitulaires Suppl\u00e9antsM. Francis BEAULATON M. Jacques MINIOTM. Serge DROUIN M. Jacques CROIZIE\n3.3 : Yvelines EnvironnementTitulaires Suppl\u00e9antsM. Patrick MENON M. Fabien BAKERM. Michel CHARTIER M. Patrick MENON\n3.4 FNE IDF (France Nature Environnement IDF)Titulaires Suppl\u00e9antsMme Marie-Jos\u00e9 ROSSI-JAOUEN M. Jean-Pierre GRENIERM. Michel CONTET M. Jean-Fran\u00e7ois RICHARD\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la composition de\nla commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay 7\nArticle 4 : Dur\u00e9e du mandatLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission repr\u00e9sentant les professions a\u00e9ronau-tiques et les associations est de trois ans. Ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualit\u00e9pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.Le mandat des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales s'ach\u00e9ve avec le mandat des as-sembl\u00e9es auxquelles ils appartiennent.Toute personne d\u00e9sign\u00e9e pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la p\u00e9-riode restant \u00e0 courir jusqu'au terme de ce mandat.\nArticle 5 : Secr\u00e9tariatLe secr\u00e9tariat de la Commission Consultative de l'Environnement de l'A\u00e9rodrome de Chave-nay est assur\u00e9 par A\u00e9roports de Paris, exploitant de l'a\u00e9rodrome.\nArticle 6 : ConvocationLa Commission se r\u00e9unit au moins une fois par an en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e9re sur convocation de sonPr\u00e9sident qui fixe l'ordre du jour de chaque s\u00e9ance. Celui-ci est tenu de la r\u00e9unir \u00e0 la de-mande du tiers au moins de ses membres.La Commission peut entendre, sur invitation du Pr\u00e9sident, toutes les personnes dont l'audi-tion lui para\u00eet utile.En outre, assistent aux r\u00e9unions de la Commission sans voix d\u00e9lib\u00e9rative, lorsqu'ils n'en sontpas membres, les maires ou leurs repr\u00e9sentants, d\u00e8s lors qu'une op\u00e9ration projet\u00e9e sur le ter-ritoire de leur commune est examin\u00e9e en s\u00e9ance.Article 7 :Copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e aux membres de la Commission, ainsi qu'aux :0 Ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire0 Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France0 Repr\u00e9sentants des administrations int\u00e9ress\u00e9es qui sont invit\u00e9s aux r\u00e9unions de laCCE de l'a\u00e9rodrome de Chavenay :0 la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie,unit\u00e9 d\u00e9partementale des Yvelines0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord0 le service de la navigation a\u00e9rienne de la r\u00e9gion parisienne9 la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines0 la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Toussus-le-Noble0 la compagnie de gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye0 la police de l'air et des fronti\u00e8res\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la composition de\nla commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay 8\nArticle 8 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-10-01-00007 du 1\u00b0\" octobre 2021 et ses arr\u00e9t\u00e9s modificatifssont abrog\u00e9s.Article 9 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versaillesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de sa publication.Article 10 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution des dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yve-lines, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Saint-Germain-en-Laye, le 0 9 SEP m'Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement deSaint-Germain-en-Laye,\n\u2014p\n\u00c0Jehan-Eric WINCKLER\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la composition de\nla commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Chavenay 9","date":"2024-09-11","first_seen_on":"2025-09-06T04:27:25+00:00","id":"b86fb223f2ba15fb55f3d15be0c3cf46be642865e68171f9a65698e13d176322","name":"RAA N\u00b0319 du 11 septembre 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-09-11T16:02:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33389/214246/file/recueil-78-2024-319-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}