{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2026-04-01\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 99-4674 du 7 novembre 1999 portant\nr\u00e9glementation des caract\u00e9ristiques d'exploitation, applicables aux\nchantiers courants de la SANEF sur l'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR\n15+625. (5 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1409 du 31/03/2026 portant\nmodification des conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris \u00e0\nBondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le\ncarrefour de la Folie, pour des travaux de construction de la gare \"Pont de\nBondy\" de la Ligne 15 du Grand Paris Express. (7 pages) Page 9\n2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1408 du 31/03/2026\nabrogatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 99-4674 du 7\nnovembre 1999 portant r\u00e9glementation des\ncaract\u00e9ristiques d'exploitation, applicables aux\nchantiers courants de la SANEF sur l'autoroute\nA4, entre le 12+700 et le PR 15+625.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 99-4674 du 7\nnovembre 1999 portant r\u00e9glementation des caract\u00e9ristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de la SANEF sur\nl'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.\n3\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementalePREFET de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementDE LA SEINE-SAINT-DENIS et des Transports d'\u00cele-de-FranceLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PERMANENT N\u00b0 2026-Abrogatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 99-4674 du 7 novembre 1999portant r\u00e9glementation des caract\u00e9ristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de laSANEF sur l'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 SANEF pourla concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0Vaction des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif a la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b099-4674 du 7 novembre 1999, portant autorisation des chantiers courants surl'autoroute A4 conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la SANEF dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis entre le PR 12+700 etle PR 15+380 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0061582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;SANEF DRIEAT-IDF-2026-0020 DRIEAT / SSTV / DSECRRue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX 21-23 rue Miollis, 75015 ParisT\u00e9l : 03 44 63 72 85 1/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n1408\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 99-4674 du 7\nnovembre 1999 portant r\u00e9glementation des caract\u00e9ristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de la SANEF sur\nl'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.\n4\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie - SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational ;Vu lesjours dits \u00ab hors chantier \u00bb, d\u00e9finis annuellement par circulaire minist\u00e9rielle ;Vu l'avis de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Est \u00cele-de-France du 23 octobre 2025 ;Vu l'avis de l'AGER Est de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 22 janvier 2026 ;Vu la demande transmise par la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France le 22 janvier2026 ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re constant et r\u00e9p\u00e9titif de certains chantiers routiers ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agentset entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des chantiers sur le r\u00e9seau routier national et de r\u00e9duire autantque possible l'impact des restrictions de circulation inh\u00e9rentes \u00e0 la r\u00e9alisation des chantiers ;Consid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers sur la voie publique, la survenue de certains\u00e9v\u00e8nements (accident, incident, intemp\u00e9ries ou tout autre cas de force majeure) peut n\u00e9cessiter demettre en \u0153uvre des mesures imm\u00e9diates d'exploitation pouvant occasionner des restrictions decirculation ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agentsappel\u00e9s \u00e0 intervenir lors de l'ex\u00e9cution des chantiers courants de la SANEF sur l'autoroute A4 ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle1\u00c0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les chantiers dits courants, de travauxd'entretien et de r\u00e9paration sur l'autoroute A4, dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, sont autoris\u00e9s en permanence sous r\u00e9serve qu'ils satisfassent aux dispositions de la notetechnique du 14 avril 2016, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national.Les chantiers ne satisfaisant pas aux crit\u00e8res sont class\u00e9s comme non courants, ils doivent faire l'objetd'un dossier d'exploitation et d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les mesures de police propres au chantier.SANEF DRIEAT-IDF-2026-0020 DRIEAT / SSTV / DSECRRue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX 21-23 rue Miollis, 75015 ParisT\u00e9l : 03 44 63 72 85 2/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 99-4674 du 7\nnovembre 1999 portant r\u00e9glementation des caract\u00e9ristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de la SANEF sur\nl'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.\n5\nArticle2Les chantiers courants sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanent des services dugestionnaire de l'autoroute et des forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes.\nArticle 3Un chantier courant ne doit pas entra\u00eener de d\u00e9viation.\nArticle 4Les chantiers courants sont interrompus pendant les jours dits \u00ab hors chantier \u00bb, d\u00e9finis annuellementpar circulaire minist\u00e9rielle, sauf s'ils permettent l'\u00e9coulement normal du trafic et peuvent \u00eatre repli\u00e9srapidement.\nArticle 5Les chantiers courants peuvent entra\u00eener une diminution du nombre de voies.\nArticle 6La longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 est de 3 km.\nArticle 7Le chantier ne doit pas entra\u00eener de basculement partiel ou total.\nArticle 8La largeur des voies ne doit pas \u00eatre r\u00e9duite.La r\u00e9alisation de travaux ponctuels (marquage au sol, fauchage et nettoyage des assainissements, etc)dans les \u00e9changeurs peut entra\u00eener une r\u00e9duction de la largeur roulable qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e03,20 m\u00e8tres.\nArticle 9L'inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs, organis\u00e9s sur la m\u00eame chauss\u00e9e, doit \u00eatre auminimum de :+ 5 kilom\u00e8tres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation ;* 10 kilom\u00e8tres lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus decirculation, l'autre laissant libre au moins une voie ;+ 20 kilom\u00e8tres lorsque les deux chantiers ne laissent libres qu'une voie de circulation ou si l'undes deux chantiers entra\u00eene un basculement de trafic (quelle que soit la chauss\u00e9e concern\u00e9e),l'autre neutralisant au moins une voie de circulation (quelle que soit la chauss\u00e9e concern\u00e9e) ;+ 30 kilom\u00e8tres si les deux chantiers entra\u00eenent un basculement de trafic (quelle que soit lachauss\u00e9e concern\u00e9e).Les inter-distances entre 2 chantiers peuvent \u00eatre r\u00e9duites dans le cadre des interventions d'urgencerendues n\u00e9cessaires pour la remise en \u00e9tat de l'autoroute.\nSANEF DRIEAT-IDF-2026-0020 DRIEAT / SSTV/ DSECRRue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX 21-23 rue Miollis, 75015 ParisT\u00e9l : 03 44 63 72 85 3/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 99-4674 du 7\nnovembre 1999 portant r\u00e9glementation des caract\u00e9ristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de la SANEF sur\nl'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.\n6\nArticle 10Les services de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire informent les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentesd'une intervention programm\u00e9e susceptible d'entra\u00eener le ralentissement du trafic, voire de son arr\u00eatmomentan\u00e9 (exemple : pose et d\u00e9pose de ligne \u00e9lectrique).En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroute est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9alisercette intervention.\nArticle 11En cas de r\u00e9duction du nombre de voie, la signalisation temporaire peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de fl\u00e8cheslumineuses de rabattement (FLR).\nArticle 12Pour des op\u00e9rations urgentes de remise en \u00e9tat d'\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 ou d'ouvrages de g\u00e9nie civil,risquant de mettre en cause la p\u00e9rennit\u00e9 de l'autoroute et dont l'ex\u00e9cution ne peut pas \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e,ou dans le cas d'\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus conduisant \u00e0 des perturbations de la circulation (accidents,incidents, intemp\u00e9ries), le chantier peut \u00eatre imm\u00e9diatement ouvert et les mesures ad\u00e9quates sontprises pour assurer le bon \u00e9coulement du trafic en liaison avec les forces de l'ordre territorialementcomp\u00e9tentes, et apr\u00e8s information des services concern\u00e9s (Conseil D\u00e9partemental, DiRIF, DRIEAT,Forces de l'ordre).\nArticle 13Le gestionnaire de l'autoroute prend toutes les dispositions pour limiter la dur\u00e9e et l'importance desrestrictions de circulation au strict temps n\u00e9cessaire au bon ach\u00e8vement des travaux qui les ontjustifi\u00e9es et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 tant des ouvriers charg\u00e9s des travaux, des agents appel\u00e9s \u00e0intervenir ainsi que des usagers de la voie publique.Les chantiers de travaux sont signal\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. La signalisationest mise en place par les services du gestionnaire de l'autoroute.En outre, l'entreprise charg\u00e9e des travaux prend toutes les mesures de protection utiles sous le contr\u00f4ledes services du gestionnaire de l'autoroute et des forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes.Les diff\u00e9rentes dispositions d'exploitation et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 figurent dans les manuels et guidesde la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire.\nArticle 14La police des chantiers est assur\u00e9e par les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes.\nArticle 15Limitation de vitesse :Les limitations de vitesse sont appliqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 126 de la 8\u00e8me partie del'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re.Article 16L'information des usagers sur les travaux est dispens\u00e9e par :* Les panneaux d'information \u00e0 messages variables.* Les messages radio diffus\u00e9s via la radio appartenant au gestionnaire (107.7 fm).SANEF DRIEAT-IDF-2026-0020 DRIEAT / SSTV / DSECRRue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX 21-23 rue Miollis, 75015 ParisT\u00e9l : 03 44 63 72 85 4/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 99-4674 du 7\nnovembre 1999 portant r\u00e9glementation des caract\u00e9ristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de la SANEF sur\nl'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.\n7\nArticle 17Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation envigueur.Article 18L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b099-4674 du 7 novembre 1999, portant autorisation des chantiers courants surl'autoroute A4 conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la SANEF dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis entre le PR 12+700 etle PR 15+380 est abrog\u00e9.\nArticle 19Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 20La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 Est d'\u00cele-de-France,la direction des routes d'\u00cele-de-France,le directeur de la SANEF,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait\u00e0 Bobigny, le \"4 | M. Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nDE\nLe pr\u00e9fet/de la Seine-Saint-DenisJulien CHARLES\nSANEF DRIEAT-IDF-2026-0020 DRIEAT / SSTV / DSECRRue de Meaux, 60304 Senlis CEDEX 21-23 rue Miollis, 75015 ParisT\u00e9l : 03 44 63 72 85 515 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 99-4674 du 7\nnovembre 1999 portant r\u00e9glementation des caract\u00e9ristiques d'exploitation, applicables aux chantiers courants de la SANEF sur\nl'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.\n8\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1409 du 31/03/2026\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, rue de Paris \u00e0 Bondy,\nNoisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du\npont de Bondy et le carrefour de la Folie, pour\ndes travaux de construction de la gare \"Pont de\nBondy\" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, rue de Paris \u00e0 Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,\npour des travaux de construction de la gare \"Pont de Bondy\" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.\n9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementalePREFET de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementDE LA SEINE-ill et des Transports d'\u00cele-de-FranceLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2026-portant modification des conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris \u00e0 Bondy, Noisy-le-Sec etBobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie, pour des travaux deconstruction de la gare \u00ab Pont de Bondy \u00bb de la Ligne 15 du Grand Paris Express.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, portant nomination de MonsieurJulien CHARLES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT/ SSTV / DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.97.17 1/7 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n1409\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, rue de Paris \u00e0 Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,\npour des travaux de construction de la gare \"Pont de Bondy\" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.\n10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours \u00abhorschantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois dejanvier 2027 ;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 2 mars 2026 ;Vu l'avis de la mairie de Bondy du 2 mars 2026;Vu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 10 mars 2026 ;Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 11 mars 2026;Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 12 mars 2026 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 25 mars 2026 ;Vu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 25 mars 2026, suite ala demande formul\u00e9e par l'entreprise EIFFAGE le 2 mars 2026 ;Consid\u00e9rant que la RD933, \u00e0 Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, est class\u00e9e dans la nomenclature des voiesa grande circulation ;Consid\u00e9rant que les travaux de construction de la gare \u00ab Pont de Bondy \u00bb de la Ligne 15 du Grand ParisExpress, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et des agents appel\u00e9s a intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :ARR\u00caTE\nArticle 1\u00c0 compter du vendredi 3 avril 2026 et jusqu'au lundi 5 avril 2027, les conditions de circulation et destationnement sont modifi\u00e9es sur la RD933, rue de Paris \u00e0 Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre lecarrefour du Pont de Bondy et le carrefour de la Folie. Ces restrictions interviennent dans le cadre destravaux de construction de la gare \u00ab Pont de Bondy \u00bb de la ligne 15 du Grand Paris Express.\nArticle 2Dans le sens Paris vers province :+ Entre le carrefour de la Folie et l'ouvrage de l'A86, la RD933 comprend une voie de circulationg\u00e9n\u00e9rale, une voie r\u00e9serv\u00e9e aux bus et une piste cyclable.+ Entre l'ouvrage de l'A86 et l'avenue Galli\u00e9ni (RD117), la RD933 comprend trois voies decirculation g\u00e9n\u00e9rale.+ Entre l'avenue Galli\u00e9ni (RD117) et le carrefour du Pont de Bondy, la RD933 comprend trois voiesde circulation en direction de Bondy et deux voies de tourne-\u00e0-gauche vers Bobigny.Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT/ SSTV / DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.97.17 217 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, rue de Paris \u00e0 Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,\npour des travaux de construction de la gare \"Pont de Bondy\" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.\n11\nDans le sens province vers Paris :+ Entre le carrefour du Pont de Bondy et la plateforme du T1, la RD933 comporte deux voies decirculation g\u00e9n\u00e9rale et une voie r\u00e9serv\u00e9e aux bus.* Entre la plateforme du T1 et l'ouvrage de I'A86, la RD933 comprend deux voies de circulation endirection de Bobigny et une voie de tourne-a-gauche vers l'avenue Galli\u00e9ni (RD117).* Entre l'ouvrage de l'A86 et le carrefour de la Folie, la RD933 comporte une voie de circulationg\u00e9n\u00e9rale, une voie r\u00e9serv\u00e9e aux bus et une piste cyclable.+ Une travers\u00e9e pi\u00e9tonne et cyclable est pr\u00e9sente au droit des n\u00b0164 et 166 de la rue de Paris.Cette travers\u00e9e est \u00e9quip\u00e9e d'une signalisation tricolore.Afin de permettre les interventions des entreprises et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'environnement duchantier, les modalit\u00e9s de circulation suivantes sont mises en place sous couvert d'un balisage adapt\u00e9,d'une signalisation verticale et horizontale provisoire conforme \u00e0 la r\u00e9glementation, ainsi que d'unemodification de la signalisation tricolore.Les travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s en plusieurs phases successives, 2 phases de pr\u00e9paration et une phased'intervention :* Phase 1 - Mise en place du balisage et de la signalisation provisoires de chantier entre lecarrefour du pont de Bondy et la travers\u00e9e pi\u00e9tonne situ\u00e9e au droit du N\u00b0184 de la rue de Paris,dans la nuit du 3 avril 2026 au 4 avril 2026 :Dans le sens province vers Paris, la circulation g\u00e9n\u00e9rale n'est pas impact\u00e9e.Dans le sens Paris vers province, la voie de gauche et la voie centrale en direction de Bondy ainsi que lesdeux voies de tourne-\u00e0-gauche en direction de Bobigny sont neutralis\u00e9es. L'ensemble des usagersempruntent la voie de droite de la rue de Paris.* Phase 2 - Mise enplace du balisage, de la signalisation provisoire et de la signalisation tricoloreentre le carrefour du pont de Bondy et la travers\u00e9e pi\u00e9tonne situ\u00e9e au droit du N\u00b0184 de la ruede Paris, dans la nuit du 4 avril 2026 au 5 avril 2026 :Dans le sens Paris vers province, les deux voies de tourne-\u00e0-gauche en direction de la route de Stainsainsi que la voie gauche de la circulation g\u00e9n\u00e9rale de la rue de Paris en direction de Bondy, sontneutralis\u00e9es. L'ensemble des usagers empruntent la voie de droite de la rue de Paris.Dans le sens province vers Paris, l'ensemble des usagers empruntent les deux voies de circulationg\u00e9n\u00e9rale de la rue de Paris. La voie bus est neutralis\u00e9e. Les pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s sur le trottoir oppos\u00e9.* Phase 3 - Travaux de construction de la gare \u00ab Pont de Bondy \u00bb sur la rue de Paris, entre lecarrefour du pont de Bondy et le carrefour de la folie, du 5 avril 2026 au 5 avril 2027 :L'emprise de chantier situ\u00e9e entre le carrefour du Pont de Bondy et la travers\u00e9e pi\u00e9tonne au N\u00b0184 ruede Paris, mise en place durant les phases 1 et 2, entra\u00eene une modification de la circulation sur la rue deParis dans les deux sens, entre le carrefour de la Folie et le carrefour du Pont de Bondy.Dans le sens Paris vers province :Depuis le carrefour de la Folie (RD933/RD40), l'acc\u00e8s \u00e0 la rue de Paris (RD933) est neutralis\u00e9, lacirculation dans le sens Paris \u2014- province est neutralis\u00e9e sur la rue de Paris entre le carrefour de la Folieet le carrefour du pont de Bondy, sauf pour les riverains et les bus. Un marquage horizontal ainsi qu'unesignalisation verticale adapt\u00e9s sont mis en place pour signaler cette modification.Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT / SSTV/ DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.97.17 3/7 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, rue de Paris \u00e0 Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,\npour des travaux de construction de la gare \"Pont de Bondy\" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.\n12\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation \u00e0 partir du carrefour de la Folie (RD933/RD40) :D\u00e9viation 1: L'ensemble des usagers empruntent la rue du Parc (RD40), la rue Paul VaillantCouturier (RD116), la rue de Br\u00e9ment (RD116), l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD986) etl'autoroute A86 en direction de Bobigny.D\u00e9viation 2: L'ensemble des usagers empruntent l'avenue Jean Jaur\u00e8s (RD40), l'avenue duPr\u00e9sident Salvador Allende (RD40), l'avenue Pierre Semard (RD40), l'avenue Paul VaillantCouturier (RD986) et la route de Stains (RD986).Mise en place d'un dispositif de pr\u00e9-signalisation informant du barrage au carrefour de la Folie et desd\u00e9viations sur la RD933 :\u00c0 l'intersection avec l'avenue Jean Lolive (RD933) et la route des Petits Ponts, d\u00e9viation possiblepar la route des Petits Ponts, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RDT15), avenue Henri Barbusse(RD115) et avenue Paul Vaillant Couturier (RD986) en direction de Bobigny.\u00c0 l'intersection de l'avenue Jean Lolive (RD933) et de la rue Delizy (RD20), d\u00e9viation possiblepar la rue Delizy (RD20), avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD115), avenue Henri Barbusse (RD115) etavenue Paul Vaillant Couturier (RD986) en direction de Bobigny.\u00c0 l'intersection de l'avenue Jean Lolive (RD933) et de l'avenue Gaston Roussel (RD116), d\u00e9viationpossible par l'avenue Gaston Roussel (RD116), la rue Paul Vaillant Couturier (RD116), la rueBr\u00e9ment (RD116), l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD986) et l'autoroute A86 en direction deBobigny.Am\u00e9nagements de circulation entre le carrefour de la Folie et le carrefour du pont de Bondy, dans lesens Paris\u2014 province :Entre le carrefour de la Folie et le tourne-a-gauche de la rue de Paris en direction de Paris, lavoie de gauche direction province est neutralis\u00e9e a la circulation.Entre le carrefour de la Folie (RD40) et l'ouvrage de l'A86, les riverains circulent sur la voiecentrale et les bus circulent sur la voie bus.Entre l'ouvrage de l'A86 et le tourne-\u00e0-gauche de la rue de Paris direction Paris, les riverainspeuvent circuler sur la voie centrale et la voie bus et les bus circulent sur la voie bus. Unmarquage horizontal ainsi qu'une signalisation verticale adapt\u00e9s sont mis en place afin deguider et de s\u00e9curiser la circulation des bus et des usagers.Le tourne-\u00e0-gauche de la rue de Paris direction Paris est mis en sens invers\u00e9, les usagers circulantsur la voie centrale prennent ce tourne-\u00e0-gauche invers\u00e9 pour faire demi-tour.Entre le tourne-\u00e0-gauche de la rue de Paris direction Paris et l'avenue Galli\u00e9ni (RD117), lesriverains et les bus empruntent la voie bus pour obligatoirement tourner sur l'avenue Galli\u00e9ni.Entre le tourne-\u00e0-gauche invers\u00e9 et l'entr\u00e9e sur l'avenue Galli\u00e9ni (RD117), la voie de gauche et lavoie centrale sont mises en sens invers\u00e9 pour permettre la circulation des usagers en directionde Paris et la voie bus est maintenue dans le sens Paris - province. Un balisage GBA et unmarquage horizontal sont mis en place afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers des deux sens.Entre l'avenue Gallieni et le carrefour du Pont de Bondy, la voie de gauche et la voie centralesont mises en sens invers\u00e9 pour permettre la circulation des usagers direction Paris et la voiebus est neutralis\u00e9e \u00e0 la circulation.Dans le sens Paris vers province, le tourne-a-gauche de la rue de Paris, au d\u00e9bouch\u00e9 de l'avenueGallieni (RD117), est supprim\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e des travaux.Les usagers en provenance de l'avenue Gallieni (RD117) en direction de la rue de Paris (RD933),ne peuvent plus acc\u00e9der au carrefour du pont de Bondy (RD986). Ils empruntent les deux voiesde circulation mises en sens invers\u00e9 afin d'acc\u00e9der au tourne-\u00e0-gauche modifi\u00e9, puis rejoignentla rue de Paris en direction de Paris. Les usagers en provenance de l'avenue Gallieni (RD117),peuvent acc\u00e9der de nouveau \u00e0 l'avenue Gallieni (RD117) en empruntant les deux voies decirculation mises en sens invers\u00e9.\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT / SSTV/ DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.97.17 4/7 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, rue de Paris \u00e0 Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,\npour des travaux de construction de la gare \"Pont de Bondy\" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.\n13\nDans le sens Paris \u2014 province, le feu tricolore pr\u00e9sent apr\u00e8s l'ouvrage A86, change de phasage afin des\u00e9curiser la circulation des deux sens.En direction de la province, les cyclistes utilisent la travers\u00e9e implant\u00e9e au droit du n\u00b0 164 pour acc\u00e9der,sur le trottoir oppos\u00e9, \u00e0 la piste cyclable menant vers le canal de |'Ourcq.Le cheminement des pi\u00e9tons n'est pas impact\u00e9 dans le sens Paris \u2014 province.Dans le sens province vers Paris :Entre le carrefour du pont de Bondy (RD986) et la travers\u00e9e pi\u00e9tonne situ\u00e9e au droit du n\u00b0184 de la ruede Paris :* Les deux voies de circulation g\u00e9n\u00e9rale, la voie r\u00e9serv\u00e9e aux bus et le trottoir sont neutralis\u00e9esdans le sens province vers Paris pendant toute la dur\u00e9e des travaux.* Les usagers et les bus circulent sur les deux voies de circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens Paris versprovince mises en sens invers\u00e9.Entre la travers\u00e9e pi\u00e9tonne situ\u00e9e au droit du n\u00b0184 de la rue de Paris et le tourne-\u00e0-gauche mis en sensinvers\u00e9 :* Les usagers et les bus circulent sur les deux voies de circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens Paris versprovince mises en sens invers\u00e9, puis empruntent le tourne-a-gauche du sens province - Paris, dela rue de Paris vers l'avenue Gallieni (RD117), \u00e9galement mis en sens invers\u00e9, avant de rejoindrela rue de Paris en direction de Paris.* La ligne de bus 105 en provenance du carrefour du pont de Bondy peut acc\u00e9der \u00e0 l'avenueGallieni (RD117). Les usagers en provenance du carrefour du pont de Bondy peuvent acc\u00e9der al'avenue Gallieni (RD117).Entre le carrefour du Pont de Bondy et le tourne-a-gauche du sens province \u2014 Paris mis en sens invers\u00e9,l'acc\u00e8s aux trois voies de circulation en direction du secteur du Canal de l'Ourcq, dans le sens province\u2014 Paris est interdit aux usagers. Ces trois voies sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules d'entretiendu canal ainsi qu'aux v\u00e9hicules de chantier intervenant dans l'emprise des travaux de la ligne 15.Un refuge pi\u00e9ton est cr\u00e9\u00e9 au droit de la travers\u00e9e pi\u00e9tonne situ\u00e9e peu avant l'acc\u00e8s au canal de l'Ourcq,afin d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des cheminements pi\u00e9tons.Afin d'assurer le bon fonctionnement de la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, une nouvelleprogrammation des feux tricolores est mise en place pour r\u00e9guler les flux provenant du carrefour dupont de Bondy, de l'avenue Gallieni (RD117), du carrefour de la Folie, du canal de l'Ourcq et desv\u00e9hicules de chantier intervenant pour les travaux.Au droit du tron\u00e7on invers\u00e9 de la rue de Paris, un nouveau feu tricolore est implant\u00e9 avantl'intersection avec la RD117.Au droit des voies neutralis\u00e9es du sens province - Paris, un nouveau feu tricolore \u00e0 destination desv\u00e9hicules de chantier et de maintenance est implant\u00e9 avant le tourne-\u00e0-gauche mis en sens invers\u00e9.Un nouveau feu tricolore \u00e0 destination des usagers en direction de Paris est implant\u00e9 avant le tourne-\u00e0-gauche mis en sens invers\u00e9.Cette nouvelle programmation des feux tricolores prend en compte la circulation et le bonfonctionnement du tramway T1.Dans le sens province vers Paris, le cheminement pi\u00e9ton et cyclable est neutralis\u00e9 entre le carrefour dupont de Bondy et la travers\u00e9e pi\u00e9tonne situ\u00e9e au droit du n\u00b0184 de la rue de Paris. Les pi\u00e9tons et lescyclistes sont report\u00e9s sur le trottoir oppos\u00e9 jusqu'au n\u00b0184 de la rue de Paris (RD933), o\u00f9 ilsempruntent la travers\u00e9e pi\u00e9tonne afin de r\u00e9cup\u00e9rer le trottoir et la piste cyclable du sens province versParis.Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.97.17 5/7 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, rue de Paris \u00e0 Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,\npour des travaux de construction de la gare \"Pont de Bondy\" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.\n14\n\u00c0 l'exception de la p\u00e9riode du 1er juin au 31 ao\u00fbt 2026, l'exploitation du tramway T1 est maintenue sansmodification pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 3Les zones de travaux sont pr\u00e9alablement neutralis\u00e9es et balis\u00e9es \u00e0 l'aide de la signalisationr\u00e9glementaire. Le balisage du chantier doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une signalisation lumineuse pour \u00eatrevisible de nuit.Les entreprises intervenantes s'occupent de l'entretien de la signalisation, du balisage et de la gestiondes feux tricolores.Au droit des travaux, la vitesse maximale autoris\u00e9e est abaiss\u00e9e \u00e0 30 km/h et les man\u0153uvres ded\u00e9passement sont interdites.\nArticle 4La signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise :+ DIRECT SIGNAAdresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 StainsContact : Monsieur BOUSTTAT\u00e9l\u00e9phone : 06 76 56 63 03Courriel : a.boustta@directsigna.frLes travaux de g\u00e9nie civil sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :* EIFFAGE GCAdresse : 1-7 place de l'Europe, 78140 V\u00e9lizy-VillacoublayContact : Monsieur DECLEDATT\u00e9l\u00e9phone : 06 03 51 21 86Courriel : christopher.decledat@eiffage.comLes travaux de voirie sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :* EIFFAGE ROUTEAdresse : Av. du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny, 94120 Fontenay-sous-BoisContact : Monsieur BENOITT\u00e9l\u00e9phone : 06 30 21 63 55Courriel : thomas.benoit@eiffage.comL'entretien de la signalisation tricolores est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise :\u00a2 CITEOSAdresse : 21 rue de l'Escouvrier, 95200 SarcellesContact : Monsieur RIVASSOUT\u00e9l\u00e9phone : 06 15 87 87 59Courriel : fabien.rivassou@citeos.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2014 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT/ SSTV/DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.97.17 6/7 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, rue de Paris \u00e0 Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,\npour des travaux de construction de la gare \"Pont de Bondy\" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.\n15\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :\u00a2 Service Territorial Sud - Direction de la voirie et des d\u00e9placementsAdresse : 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-DenisContact1 : Monsieur No\u00eblT\u00e9l\u00e9phone : 06 11 19 52 31Courriel : onoel@seinesaintdenis.frContact 2 : Monsieur ThevenyT\u00e9l\u00e9phone : 06 64 03 50 48Courriel : ctheveny@seinesaintdenis.frContact 3 : Monsieur BelgarmatT\u00e9l\u00e9phone : 06 15 56 56 99Courriel : nbelgarmat@seinesaintdenis.fr\nArticle 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 7La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,le maire de Bondy,le maire de Noisy-le-Sec,le maire de Bobigny,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le 2 | MI!\u00b0 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisLe pr\u00e9fet de la Ke\u2014\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014Julien CHARLESConseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0199 DRIEAT/ SSTV/ DSECRService Territorial Sud 21-23 rue Miollis, 75015 ParisT\u00e9l : 01.43.93.97.17 717 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, rue de Paris \u00e0 Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le carrefour de la Folie,\npour des travaux de construction de la gare \"Pont de Bondy\" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.\n16","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T08:49:06+00:00","id":"b872508a8ba733e1f24f89a8c5f31481e0d846b54766a0d588711f5bb31c8f1d","name":"recueil-93-2026-04-01-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DRIEAT","pdf_creation_date":"2026-04-01T08:15:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/29802/238351/file/recueil-93-2026-04-01-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DRIEAT.pdf"}