{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-120\nPUBLI\u00c9 LE 13 AVRIL 2026\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain /\n01-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026 renouvellement agr\u00e9ment ISFT\nUDAF01 (3 pages) Page 3\n01-2026-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Composition 2026 commission\nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution (2 pages) Page 7\n01-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 organisation et fonctionnement de la\ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution (2 pages) Page 10\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de l'Ain /\n01-2026-04-03-00001 - 2026 - organisation temps scolaire chatillon la pallud\n(3 pages) Page 13\n01-2026-04-03-00002 - 2026 - organisation temps scolaire valserhone (3\npages) Page 17\n01-2026-04-03-00003 - 2026-organisation temps scolaire tr\u00e9voux -\nmontagnieu (3 pages) Page 21\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-04-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026 renouvellement agr\u00e9ment ISFT\nUDAF01\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ISFT UDAF01 3\n|PREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService h\u00e9bergement, logement adapt\u00e9 et int\u00e9gration\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment \"ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\"\n(ISFT) de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de l'Ain (UDAF 01)\nLE PREFET DE L'AIN,\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et\nl'article R365-1-2\u00b0,\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de\nlutte contre l'exclusion,\nVU la loi du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (loi\nALUR),\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1684  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  agr\u00e9ments  des\norganismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVU la  circulaire  du  6  septembre  2010  relative  aux  agr\u00e9ments  des  organismes\nagissant  en  faveur  du  logement  et  de  l'h\u00e9bergement  des  personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 7 juin 2016 portant agr\u00e9ment de l'UDAF de l'Ain\npour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique pour une dur\u00e9e\nde 5 ans,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  25  juin  2021  portant  renouvellement  de\nl'agr\u00e9ment de l'association UDAF de l'Ain pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique pour une dur\u00e9e de 5 ans,\nVU le  dossier  transmis  le  5  mars  2026  par  le  repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  de  l 'Union\nD\u00e9partementale des Associations Familiales de l'Ain (UDAF 01)\nSUR  PROPOSITION du  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des\nSolidarit\u00e9s de l'Ain apr\u00e8s examen des capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de\ntelles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2\u00b0 du code de la construction\net de l'habitation,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ISFT UDAF01 4\n- A R R \u00ca T E -\nARTICLE 1ER :   \nL'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e  UDAF de l'Ain , association de loi du 1 er juillet\n1901,  est  agr\u00e9\u00e9  pour  les  activit\u00e9s  d'ing\u00e9nierie  sociale,  financi\u00e8re  et  technique\nmentionn\u00e9es au a) ; b)\u00a0; c)\u00a0; d)\u00a0et e) de l'article R365-1-2\u00b0 du code de la construction et\nde l'habitation. Il s'agit des activit\u00e9s suivantes\u00a0:\na) L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financi\u00e8re, juridique et technique\ndes personnes physiques, propri\u00e9taires ou locataires, dont les revenus sont inf\u00e9rieurs\n\u00e0 un montant fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire, en vue de l'am\u00e9lioration de leur logement\nou de l'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement ; \nb) L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le\nlogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour\nle logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Cet accompagnement consiste notamment\nen :\n-l'aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressources\ndes personnes concern\u00e9es ;\n-l'aide \u00e0 l'installation dans un logement par l'assistance \u00e0 l'ouverture des droits, la\nmobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, l'assistance \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer au\nlogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;\n-l'aide  au  maintien  dans  les  lieux,  notamment  par  l'apport  d'un  soutien  dans  la\ngestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans\nleur environnement. \nc) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission\nde m\u00e9diation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de\nreconnaissance du droit au logement opposable. \nd) La recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ; \ne)  La  participation  aux  r\u00e9unions  des  commissions  d'attribution  des  organismes\nd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-2 du CCH; \nARTICLE 2 :   \nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. L'agr\u00e9ment peut \u00eatre\nretir\u00e9  \u00e0  tout  moment  par  l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  si  l'organisme  ne\nsatisfait  plus  aux  conditions  de  d\u00e9livrance  de  l'agr\u00e9ment  ou  s'il  est  constat\u00e9  un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. \nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ISFT UDAF01 5\nARTICLE 3 :   \nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme\nseront adress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9\nl'agr\u00e9ment. \nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9\nde  l'organisme.  Toute  modification  statutaire  est  notifi\u00e9e  sans  d\u00e9lai  \u00e0  l'autorit\u00e9\nadministrative.\nARTICLE 4 :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de\nLyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture de l'Ain.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 5  \u00a0\u00a0\u00a0:   \nLe Pr\u00e9fet de l'Ain, la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Ain et le Directeur\nD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident\nde l'association et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9\u00a0: Virginie GUERIN-ROBINET\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ISFT UDAF01 6\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-04-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 Composition 2026 commission\nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Composition\n2026 commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution 7\n| 3PREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le\nprox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle\n______________________________\nLE PR\u00c9FET DE L'AIN\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9, R. 121-12-6 et R. 121-12-7 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et\nprofessionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 son \u00e9laboration et \u00e0 sa mise en \u0153uvre ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02025-1444  du  30  d\u00e9cembre  2025  portant  modification  des  missions  et  de  la  composition  des\ncommissions d\u00e9partementales de lutte contre la prostitution. \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de l'Ain ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en date du 7 mars 2025 portant agr\u00e9ment de l'association De Sauvegarde de l'Enfant \u00e0\nl'Adulte 01 et de l'association AVEMA pour la mise en \u0153uvre des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion\nsociale et professionnelle.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Il est cr\u00e9\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Ain une commission de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la\ntraite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle. Elle est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet.\nArticle 2 : Sont membres de droit de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la\ntraite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle :\n\uf0b7 Le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant,\n\uf0b7 Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Le directeur zonal de la police nationale ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Le chef du service de la pr\u00e9fecture charg\u00e9 des \u00e9trangers ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 3 : Sont nomm\u00e9s membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et\nla lutte contre la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable :\n\uf0b7 Membres repr\u00e9sentant la juridiction de l'Ain :\nMonsieur Antoine CELLE, magistrat, substitut pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, en qualit\u00e9 de titulaire ;\nMonsieur Arthur BECHETOILLE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant ;\n\uf0b7 Membres repr\u00e9sentant le conseil de l'ordre des m\u00e9decins de l'Ain :\nDocteur Kishore BHAGEERUTTY, m\u00e9decin, en qualit\u00e9 de titulaire ;\nDocteur Marie-Fran\u00e7oise MASSON-SEYER, m\u00e9decin, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante ;\nDDETS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n34 avenue des Belges \u2013 CS 70417 \u2013 01012 Bourg-en-Bresse C\u00e9dex\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Composition\n2026 commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution 8\n\uf0b7 Membre repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales :\nPr\u00e9sident de l'Association des maires de l'Ain, ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Membres repr\u00e9sentant les associations agr\u00e9\u00e9es :\nMadame Sophie DUPUIS-FONTAINE, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, en qualit\u00e9 de titulaire, et Madame Cindy GUICHON,\n\u00e9ducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante, repr\u00e9sentants l'association AVEMA, agr\u00e9\u00e9 le 7 mars 2025 par l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 ;\nMadame St\u00e9phanie PETTINI, directrice du service \u00ab  Adultes en difficult\u00e9s  \u00bb, en qualit\u00e9 de titulaire, et Madame Dalila\nBERENGER, membre du conseil d'administration, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante, repr\u00e9sentants l'association ADSEA 01,\nagr\u00e9\u00e9 le 7 mars 2025 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9.\nArticle 4 : Sont \u00e9galement nomm\u00e9s membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution pour\nexercer les missions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 3\u00b0 de l'article R.121-12-6 du Code de l'action sociale et des familles tel que\nmodifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1444 sus-vis\u00e9 :\n\uf0b7 Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Des repr\u00e9sentants du service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance du d\u00e9partement ;\n\uf0b7 Des repr\u00e9sentants de l'observatoire d\u00e9partemental de la protection de l'enfance ;\n\uf0b7 Le directeur territorial de la protection de judiciaire de la jeunesse ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Des  repr\u00e9sentants  d'associations  ou  d'organismes  du  champ  de  la  protection  de  l'enfance  :  association\nd\u00e9partementale des pupilles de l'enseignement public de L'Ain (PEP 01)  ; association Centre Saint-Exup\u00e9ry  ;\nMaison  d'Enfants  \u00e0  Caract\u00e8re  Social  (MECS)  Les  Marmousets  \u00e0  Ferney-Voltaire  g\u00e9r\u00e9e  par  l'association\nORSAC.\nArticle 5 : Les membres list\u00e9s \u00e0 l'article 4 ne participent pas aux r\u00e9unions d'examen des dossiers individuels relatifs\naux demandes d'engagement et de renouvellement du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et\nprofessionnelle.\nArticle 6  :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2025 relatif \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte\ncontre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle est abrog\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 9 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Louis-Xavier THIRODE\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Composition\n2026 commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution 9\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-04-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 organisation et fonctionnement de la\ncommission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 organisation et\nfonctionnement de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution 10\n||PREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant sur l'organisation et le fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Ain\n______________________________\nLE PR\u00c9FET DE L'AIN\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9, R. 121-12-6 et R. 121-12-7 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et\nprofessionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 son \u00e9laboration et \u00e0 sa mise en \u0153uvre ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02025-1444  du  30  d\u00e9cembre  2025  portant  modification  des  missions  et  de  la  composition  des\ncommissions d\u00e9partementales de lutte contre la prostitution ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  :  La commission de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins\nd'exploitation sexuelle est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet.\nElle exerce aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement les missions pr\u00e9vues par l'article L. 121-9 susvis\u00e9. A ce titre, elle :\n1\u00b0 Favorise la coh\u00e9rence et le d\u00e9veloppement des politiques de protection et d'assistance en faveur des victimes\nmineures et majeures de la prostitution, du prox\u00e9n\u00e9tisme et de la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation\nsexuelle men\u00e9es dans le d\u00e9partement ;\n2\u00b0 Rend un avis sur les demandes qui lui sont soumises de mise en place et de renouvellement des parcours de sortie\nde la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;\n3\u00b0 Coordonne des parcours d'accompagnement individuel de mineurs victimes de prostitution, de prox\u00e9n\u00e9tisme ou de\ntraite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle.\nArticle 2 : La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. Elle se r\u00e9unit sur convocation du Pr\u00e9fet ou\nson  repr\u00e9sentant.  Cette  convocation,  fixant  l'ordre  du  jour,  est  envoy\u00e9e  par  tout  moyen,  y compris  par courrier\n\u00e9lectronique.\nArticle 3  :  Le quorum est atteint lorsqu'au moins la moiti\u00e9 des membres composant la commission sont pr\u00e9sents.\nLorsqu'il n'est pas atteint, la commission d\u00e9lib\u00e8re valablement \u00e0 la r\u00e9union suivante pour laquelle la convocation\nmentionne un ordre du jour identique.\nDans le cadre de l'avis qu'elle doit rendre sur les demandes d'engagement ou de renouvellement des parcours de\nsortie de la prostitution qui lui sont soumises, la commission se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents\nou repr\u00e9sent\u00e9s. Le pr\u00e9sident de la commission a voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.\nArticle 4 : La commission examine les demandes d'engagement ou de renouvellement de parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumises par les associations agr\u00e9\u00e9es.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.121-12-7, le repr\u00e9sentant d'une association agr\u00e9\u00e9e ne peut si\u00e9ger lorsque la commission\nstatue sur la situation individuelle d'une personne dont l'association a assur\u00e9 l'instruction. Il ne participe donc pas aux\nd\u00e9lib\u00e9rations de la commission sur ce cas particulier.\nLes avis rendus en s\u00e9ance font l'objet d'un proc\u00e8s-verbal transmis \u00e0 l'ensemble des membres de la commission.\nDDETS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n34 avenue des Belges \u2013 CS 70417 \u2013 01012 Bourg-en-Bresse C\u00e9dex\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 organisation et\nfonctionnement de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution 11\nArticle 5 : Le pr\u00e9sident de la commission peut d\u00e9cider qu'une d\u00e9lib\u00e9ration sera organis\u00e9e au moyen d'une conf\u00e9rence\nt\u00e9l\u00e9phonique,  d'une  conf\u00e9rence  audiovisuelle,  ou  par  tout  proc\u00e9d\u00e9  assurant  l'\u00e9change  d'\u00e9crits  transmis  par  voie\n\u00e9lectronique.\nLa  validit\u00e9  des  d\u00e9lib\u00e9rations  est  subordonn\u00e9e  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  d'un  dispositif  permettant  l'identification  des\nparticipants et au respect de la confidentialit\u00e9 des d\u00e9bats vis-\u00e0-vis des tiers.\nLes membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres\nhumains aux fins d'exploitation sexuelle sont soumis \u00e0 un principe de confidentialit\u00e9 des informations re\u00e7ues dans\nl'exercice de leurs fonctions. \u00c0 ce titre, ils s'engagent \u00e0 ne pas divulguer en dehors du cadre des \u00e9changes de la\ncommission  d\u00e9partementale  les  informations  personnelles  ou  \u00e0  caract\u00e8re  confidentiel  dont  ils  auraient  pu  avoir\nconnaissance, par le biais de l'examen des situations individuelles qui sont soumises \u00e0 l'avis de la commission.\nArticle 6  :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2025  portant sur l'organisation et le fonctionnement de la commission\nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation\nsexuelle est abrog\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 9 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Louis-Xavier THIRODE\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 organisation et\nfonctionnement de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution 12\n01_DSDEN_Direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Ain\n01-2026-04-03-00001\n2026 - organisation temps scolaire chatillon la\npallud\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00001 - 2026 - organisation temps\nscolaire chatillon la pallud 13\n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF DE L'ARR\u00caT\u00c9 DU 15 JUILLET 2024 \nFIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE \nDES \u00c9COLES PUBLIQUES DU D\u00c9PARTEMENT DE L'AIN \n \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon \n \nVu le code de l'\u00e9ducation, et notamment les articles L521-1 et suivants relatifs \u00e0 l'organisation du temps et de \nl'espace scolaire et les articles D521-10 et suivants relatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement du temps scolaire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des \u00e9coles publiques du d\u00e9partement de l'Ain  \nVu les propositions de la collectivit\u00e9 territoriale et du conseil d'\u00e9cole concern\u00e9s \nApr\u00e8s consultation du Conseil D\u00e9partemental de l'Education Nationale le 3 avril 2026  \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : L'annexe unique de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 est modifi\u00e9e, en ce qui concerne les classes \u00e9l\u00e9mentaires \nde l'\u00e9cole suivante :  \n- Ecole primaire La P\u00e9pini\u00e8re de CHATILLON-LA-PALUD (0010457S)             \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du 20 avril 2026. \n. \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 3 avril 2026 \n \nPour la rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, \ndirecteur acad\u00e9mique des services de \nl'\u00e9ducation nationale de l'Ain, \n \nSign\u00e9 \n    \nPascal CL\u00c9MENT \n \n  \n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00001 - 2026 - organisation temps\nscolaire chatillon la pallud 14\n \n \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \nSi vous estimez devoir contester cette d\u00e9cision, vous pouvez former : \n- soit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, \n- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative comp\u00e9tente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif. \nSi vous avez d'abord exerc\u00e9 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le \nd\u00e9lai pour former un recours contentieux est de 2 mois * : \n- \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision explicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ; \n- ou \u00e0 compter de la date d'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9ponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de d\u00e9cision implicite de rejet du \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.  \nDans les cas tr\u00e8s exceptionnels o\u00f9 une d\u00e9cision explicite de rejet intervient dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s la d\u00e9cision implicite \u2013 c'est-\u00e0-dire dans \nun d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u2013 vous disposez \u00e0 nouveau d'un d\u00e9lai de 2 mois* \u00e0 compter de la notification \nde cette d\u00e9cision explicite pour former un recours contentieux. \n \nEn cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb \naccessible par le site  Internet www.telerecours.fr  \n \n* 4 mois pour les agents demeurant \u00e0 l'\u00e9tranger \n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00001 - 2026 - organisation temps\nscolaire chatillon la pallud 15\nACA DE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LYON de l'AinLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des \u00e9coles publiques du d\u00e9partement de l'Ain\nTYPE DE DEMANDE : RYTHMEProrogation,CIRCONSCRIPTION UAI Cat. ECOLE COMMUNE 5 SCOLAIRE HORAIRES D'ENSEIGNEMENT ENVISAGESChangement de rythme,.  . HEBDOMADAIREModification horaires\nVILLARS-LES-DOMBES 0010457S EO LA PEPINIERE CHATILLON-LA-PALUDModification des horaires8 demi-journ\u00e9es8h40 - 11h40 et 13h30 \u00e0 16h30\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00001 - 2026 - organisation temps\nscolaire chatillon la pallud 16\n01_DSDEN_Direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Ain\n01-2026-04-03-00002\n2026 - organisation temps scolaire valserhone\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00002 - 2026 - organisation\ntemps scolaire valserhone 17\n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF DE L'ARR\u00caT\u00c9 DU 15 JUILLET 2024 \nFIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE \nDES \u00c9COLES PUBLIQUES DU D\u00c9PARTEMENT DE L'AIN \n \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon \n \nVu le code de l'\u00e9ducation, et notamment les articles L521-1 et suivants relatifs \u00e0 l'organisation du temps et de \nl'espace scolaire et les articles D521-10 et suivants relatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement du temps scolaire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des \u00e9coles publiques du d\u00e9partement de l'Ain  \nVu la proposition de la collectivit\u00e9 territoriale et du conseil d'\u00e9cole concern\u00e9s \nApr\u00e8s consultation du Conseil D\u00e9partemental de l'Education Nationale le 3 avril 2026  \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : L'annexe unique de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 est modifi\u00e9e, en ce qui concerne l'\u00e9cole suivante :  \n- Ecole primaire du Bois des Pesses de VALSERHONE (0010977G) \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du 1er septembre 2025. \n. \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 3 avril 2026 \n \nPour la rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, \ndirecteur acad\u00e9mique des services de \nl'\u00e9ducation nationale de l'Ain, \n \nSign\u00e9 \n    \nPascal CL\u00c9MENT \n \n  \n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00002 - 2026 - organisation\ntemps scolaire valserhone 18\n \n \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \nSi vous estimez devoir contester cette d\u00e9cision, vous pouvez former : \n- soit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, \n- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative comp\u00e9tente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif. \nSi vous avez d'abord exerc\u00e9 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le \nd\u00e9lai pour former un recours contentieux est de 2 mois * : \n- \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision explicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ; \n- ou \u00e0 compter de la date d'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9ponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de d\u00e9cision implicite de rejet du \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.  \nDans les cas tr\u00e8s exceptionnels o\u00f9 une d\u00e9cision explicite de rejet intervient dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s la d\u00e9cision implicite \u2013 c'est-\u00e0-dire dans \nun d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u2013 vous disposez \u00e0 nouveau d'un d\u00e9lai de 2 mois* \u00e0 compter de la notification \nde cette d\u00e9cision explicite pour former un recours contentieux. \n \nEn cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb \naccessible par le site  Internet www.telerecours.fr  \n \n* 4 mois pour les agents demeurant \u00e0 l'\u00e9tranger \n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00002 - 2026 - organisation\ntemps scolaire valserhone 19\nACA DE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LYON de l'AinLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des \u00e9coles publiques du d\u00e9partement de l'Ain\nTYPE DE DEMANDE : RYTHMEProrogation,CIRCONSCRIPTION UAI Cat. ECOLE COMMUNE Be\" SCOLAIRE | HORAIRES D'ENSEIGNEMENT ENVISAGESChangement de rythme,.  . HEBDOMADAIREModification horaires\nVALSERHONE 0010977G EO BOIS DES PESSES R\u00e9gularisation des horaires8 demi-journ\u00e9es8h30 - 11h30 et 13h30 \u00e0 16h30\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00002 - 2026 - organisation\ntemps scolaire valserhone 20\n01_DSDEN_Direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Ain\n01-2026-04-03-00003\n2026-organisation temps scolaire tr\u00e9voux -\nmontagnieu\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00003 - 2026-organisation temps\nscolaire tr\u00e9voux - montagnieu 21\n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF DE L'ARR\u00caT\u00c9 DU 15 JUILLET 2024 \nFIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE \nDES \u00c9COLES PUBLIQUES DU D\u00c9PARTEMENT DE L'AIN \n \nLa rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon \n \nVu le code de l'\u00e9ducation, et notamment les articles L521-1 et suivants relatifs \u00e0 l'organisation du temps et de \nl'espace scolaire et les articles D521-10 et suivants relatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement du temps scolaire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des \u00e9coles publiques du d\u00e9partement de l'Ain  \nVu les propositions des collectivit\u00e9s territoriales et des conseils d'\u00e9cole concern\u00e9s \nApr\u00e8s consultation du Conseil D\u00e9partemental de l'Education Nationale le 3 avril 2026  \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : L'annexe unique de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 est modifi\u00e9e, en ce qui concerne les \u00e9coles suivantes :  \n- Ecole maternelle Les Corbettes de TREVOUX (0011085Z) \n- Ecole primaire de MONTAGNIEU (0011349L) \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du 1er septembre 2026. \n. \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 3 avril 2026 \n \nPour la rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, \ndirecteur acad\u00e9mique des services de \nl'\u00e9ducation nationale de l'Ain, \n \nSign\u00e9 \n    \nPascal CL\u00c9MENT \n \n \n  \n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00003 - 2026-organisation temps\nscolaire tr\u00e9voux - montagnieu 22\n \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \nSi vous estimez devoir contester cette d\u00e9cision, vous pouvez former : \n- soit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, \n- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative comp\u00e9tente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif. \nSi vous avez d'abord exerc\u00e9 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le \nd\u00e9lai pour former un recours contentieux est de 2 mois * : \n- \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision explicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ; \n- ou \u00e0 compter de la date d'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9ponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de d\u00e9cision implicite de rejet du \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.  \nDans les cas tr\u00e8s exceptionnels o\u00f9 une d\u00e9cision explicite de rejet intervient dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s la d\u00e9cision implicite \u2013 c'est-\u00e0-dire dans \nun d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u2013 vous disposez \u00e0 nouveau d'un d\u00e9lai de 2 mois* \u00e0 compter de la notification \nde cette d\u00e9cision explicite pour former un recours contentieux. \n \nEn cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb \naccessible par le site  Internet www.telerecours.fr  \n \n* 4 mois pour les agents demeurant \u00e0 l'\u00e9tranger \n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00003 - 2026-organisation temps\nscolaire tr\u00e9voux - montagnieu 23\nACA DE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LYON de l'AinLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 15 juillet 2024 fixant l'organisation du temps scolaire des \u00e9coles publiques du d\u00e9partement de l'Ain\nTYPE DE DEMANDE :k RYTHMEProrogation,CIRCONSCRIPTION UAI Cat. TYPE ECOLE COMMUNE SCOLAIRE HORAIRES D'ENSEIGNEMENT ENVISAGESChangement de rythme,.  . HEBDOMADAIREModification horaires\nJASSANS-RIOTTIER 00110857 EQ |E.M.P.U|LES CORBETTES TREVOUX Modification des horaires 8 demi-journ\u00e9es 8h40 - 11h55 et 13h40 \u00e0 16h25\nAMBERIEU-EN-BUGEY 0011349L EO E.P.P.U |ECOLE PRIMAIRE MONTAGNIEU Modification des horaires 8 demi-journ\u00e9es 8h40 - 11h40 et 13h30 \u00e0 16h30\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-03-00003 - 2026-organisation temps\nscolaire tr\u00e9voux - montagnieu 24","date":"2026-04-13","first_seen_on":"2026-04-13T16:06:11+00:00","id":"b875f812e75d0799fe0a441af728d10f57da6c6aded54dff2336418ef4b50efb","name":"recueil-01-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-special 13-04-2026","pdf_creation_date":"2026-04-13T15:38:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35490/247714/file/recueil-01-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-special%2013-04-2026.pdf"}