{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-029\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n19-2025-03-11-00001 - ARRETE portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re d'administration\ng\u00e9n\u00e9rale\n\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze (2 pages) Page 3\n19-2025-03-11-00002 - ARRETE portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire\n\nLe directeur d\u00e9partemental, de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de\nla Corr\u00e8ze (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de\nl'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle / Pr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination\nadministrative interminist\u00e8rielle\n19-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se\npr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la\ncommune de Lapleau des 23 et 30 mars 2025 (2 pages) Page 9\n19-2025-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se\npr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la\ncommune de Sornac des 23 et 30 mars 2025 (2 pages) Page 12\n2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2025-03-11-00001\nARRETE portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Corr\u00e8ze\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-03-11-00001 - ARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze\n3\nPREFET : Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de la\u00c9galit\u00e9 protection des populationsFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8zeen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9raleLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Corr\u00e8ze,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code des march\u00e9s publics ;Vu le code du travail ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du tourisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi du 1\u00b0 juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative a la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements et les r\u00e9gions, et ses d\u00e9crets d'application ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier relative a l'administration territoriale de la R\u00e9publique,Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,Vu la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement ;Vu la loi n\u00b0 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 96-1229 du 27 d\u00e9cembre 1996 relatif au service d'\u00e9quarrissage ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de MonsieurChristian DESFONTAINES en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christian DESFONTAINES,directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nARR\u00caTE\n1/2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-03-11-00001 - ARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze\n4\nArticle 1\u00b0En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus vis\u00e9 et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l'absenceou en cas d'emp\u00e9chement de M. Christian DESFONTAINES, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature a:- Mme Marie-No\u00eblle TENAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Corr\u00e8ze ;- Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Corr\u00e8ze.Article 2En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, dans les limites des attributions qui leur sont confi\u00e9esdans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fix\u00e9es des articles 1, 2, 3 et 4, subd\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 :Mme Marie RENARD, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 ;Mme C\u00e9line TISSANDIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'accompagnement des reconversions professionnelles ;M. Lionel GROLEAS, chef du service \u00ab Travail, Entreprises \u00bb et rempla\u00e7ant du chef de service \u00ab Emploi, Solidarit\u00e9s,Insertion \u00bb ;Mme Fran\u00e7oise PETIT, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab R\u00e9glementation du travail, dialogue social \u00bb ;M. Jean-Marc VAREILLE, chef du service \u00ab Emploi, Solidarit\u00e9s, Insertion \u00bb et rempla\u00e7ant du chef de service \u00ab Travail,Entreprises \u00bb ;Mme C\u00e9cilia COMBE, cheffe de service adjointe au service \u00ab Emploi, Solidarit\u00e9s, Insertion \u00bb ;Mme H\u00e9l\u00e8ne BRIEN, cheffe du service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation \u00bb et rempla\u00e7ant du chef duservice \u00ab Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement \u00bb ;M. Christophe PRADEL, chef de service adjoint au service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation \u00bb etrempla\u00e7ant du chef du service \u00ab Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement \u00bb ;M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service \u00ab Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement \u00bb et rempla\u00e7ant de lacheffe du service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation \u00bb ;Mme Corinne RAYGNER, cheffe de service adjointe au service \u00ab Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement \u00bb etrempla\u00e7ant de la cheffe du service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation \u00bb ;Mme Virginie COMBEAU, cheffe du service \u00ab Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes \u00bb ;M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service \u00ab Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes \u00bb ;pour les d\u00e9cisions concernant les Services d'Inspection V\u00e9t\u00e9rinaires (SIV) :M. Marc BATISSE, v\u00e9t\u00e9rinaire officiel ;M. Claude BREUIL, v\u00e9t\u00e9rinaire officiel ;Mme Marion DUFFIN, v\u00e9t\u00e9rinaire officielle.Article 3L'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale est abrog\u00e9.Article 4Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8zeainsi que les agents pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.Tulle, le 11 mars 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementa 'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et ds des populations,\n>  \u2014\u2014 |\"S _/Christian DESFONTAINESLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\n2/2\n \n \n \n \n \n    \n  \n   \n   \n  \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n \n  \n  \nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-03-11-00001 - ARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze\n5\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2025-03-11-00002\nARRETE portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire\nLe directeur d\u00e9partemental, de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Corr\u00e8ze\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-03-11-00002 - ARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe directeur d\u00e9partemental, de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze\n6\nPREFET : Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de la\u00c9galit\u00e9 protection des populationsFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agentsde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Corr\u00e8zeen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaireLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Corr\u00e8ze,\nVu le code des march\u00e9s publics ;Vu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'Etat, lesd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 aout 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de directions de l'administration territoriale de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de MonsieurChristian DESFONTAINES en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire \u00e0 M. Christian DESFONTAINES, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"En application de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l'absenceou en cas d'emp\u00e9chement de M. Christian DESFONTAINES, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature a:- Mme Marie-No\u00eblle TENAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Corr\u00e8ze ;- Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Corr\u00e8ze.\n1/2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n   \n \n \n \n \nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-03-11-00002 - ARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe directeur d\u00e9partemental, de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze\n7\nArticle 2En application de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, dans les limites des attributions qui leur sont confi\u00e9esdans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fix\u00e9es aux articles 1, 2 et 3, subd\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e a:Mme Marie RENARD, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 ;Mme C\u00e9line TISSANDIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'accompagnement des reconversions professionnelles ;M. Lionel GROLEAS, chef du service \u00ab Travail, Entreprises \u00bb et rempla\u00e7ant du chef de service \u00ab Emploi, Solidarit\u00e9s,Insertion \u00bb ;Mme Fran\u00e7oise PETIT, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab R\u00e9glementation du travail, dialogue social \u00bb ;M. Jean-Marc VAREILLE, chef du service \u00ab Emploi, Solidarit\u00e9s, Insertion \u00bb et rempla\u00e7ant du chef de service \u00ab Travail,Entreprises \u00bb ;Mme C\u00e9cilia COMBE, cheffe de service adjointe au service \u00ab Emploi, Solidarit\u00e9s, Insertion \u00bb ;Mme H\u00e9l\u00e8ne BRIEN, cheffe du service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation \u00bb et rempla\u00e7ant du chef duservice \u00ab Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement \u00bb ;M. Christophe PRADEL, chef de service adjoint au service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation \u00bb etrempla\u00e7ant du chef du service \u00ab Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement \u00bb ;M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service \u00ab Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement \u00bb et rempla\u00e7ant de lacheffe du service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation \u00bb ;Mme Corinne RAYGNER, cheffe de service adjointe au service \u00ab Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement \u00bb etrempla\u00e7ant de la cheffe du service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation \u00bb ;Mme Virginie COMBEAU, cheffe du service \u00ab Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes \u00bb ;M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service \u00ab Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des FraudesArticle 3Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant que saisisseur et valideur dans l'application chorus formulaire auxagents gestionnaires comptables dont les noms suivent :Mme Nathalie FAGEM. Marc JALIBAUDMme Karine JALIBAUDM. Jean-Pierre VEDRENNE.Article 4L'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale est abrog\u00e9.Article 5Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8zeainsi que les agents pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, transmis au pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze et quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nTulle, le 11 mars 2025\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\n2/2\n \n \n \n    \n  \n   \n   \n  \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n  . \n \nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-03-11-00002 - ARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe directeur d\u00e9partemental, de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze\n8\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial /\nBureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle\n19-2025-03-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se\npr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Lapleau des\n23 et 30 mars 2025\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Lapleau des 23 et 30 mars 2025\n9\nEnPR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fecture d'UsselDE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nARR\u00caT\u00c9fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairede la commune de Lapleau des 23 et 30 mars 2025\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2122-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Nicolas Zabka, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Ussel ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Lapleauen vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de six conseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t descandidatures ;Vu les candidatures d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Ussel ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'arr\u00eater la liste des candidats dont la d\u00e9claration de candidature a \u00e9t\u00e9d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Ussel ;\n1/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Lapleau des 23 et 30 mars 2025\n10\nARRETEArticle 1\u00b0: Les candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter au premier tour de scrutin du dimanche 23 mars 2025 et,\u00e9ventuellement au second tour de scrutin du dimanche 30 mars 2025 pour l'\u00e9lection municipalepartielle compl\u00e9mentaire de la commune de Lapleau sont :- Mme CHASSIN La\u00ebtitia- Mme HUMBERT Henriette- M. LACROIX Daniel- Mme SOLEILHAVOUP Sabrina- M. TRUFFY S\u00e9bastien- M. VIGNON-CHABRERIE K\u00e9vinArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 auxlieux habituels de la mairie de Lapleau et d\u00e9pos\u00e9 sur la table de vote le jour du scrutin.Article 3 : M. le sous-pr\u00e9fet d'Ussel et M. le maire par int\u00e9rim de Lapleau sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUssel, le 7 mars 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'Ussel\nNB: D\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-231 du 12/04/2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham \u2014 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.\n2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Lapleau des 23 et 30 mars 2025\n11\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial /\nBureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle\n19-2025-03-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se\npr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Sornac des\n23 et 30 mars 2025\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Sornac des 23 et 30 mars 2025\n12\n|PREFET Sous-pr\u00e9fecture d'UsselDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nARR\u00caT\u00c9fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairede la commune de Sornac des 23 et 30 mars 2025\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code \u00e9lectoral et notamment l'article L. 258 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Nicolas Zabka, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Ussel ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Sornacen vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de six conseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t descandidatures ;Vu les candidatures d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Ussel ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'arr\u00eater la liste des candidats dont la d\u00e9claration de candidature a \u00e9t\u00e9d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Ussel ;\n1/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Sornac des 23 et 30 mars 2025\n13\nARRETEArticle 1\u00b0: Les candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter au premier tour de scrutin du dimanche 23 mars 2025 et,\u00e9ventuellement au second tour de scrutin du dimanche 30 mars 2025 pour l'\u00e9lection municipalepartielle compl\u00e9mentaire de la commune de Sornac sont :- Mme CHASSAING Martine- Mme DESHOUILLERES-COGN\u00c9RAS Nathalie- M. GUICHARD \u00c9ric- Mme LENGAGNE Virginie- M. MALGAT Julian- M. MALLEPEYRE Laurent- Mme. MAZAUD Marie- M. VEAU Patrick- Mme WILHEMS M\u00e9lanie- M. WORINGER Fr\u00e9d\u00e9ricArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 auxlieux habituels de la mairie de Sornac et d\u00e9pos\u00e9 sur la table de vote le jour du scrutin.Article 3 : M. le sous-pr\u00e9fet d'Ussel et M. le maire de Sornac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUssel, le 7 mars 2025\nNB: D\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-231 du 12/04/2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.\n2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2025-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Sornac des 23 et 30 mars 2025\n14","date":"2025-03-12","first_seen_on":"2025-08-15T20:59:36+00:00","id":"b88523f5119fc4d90d114a03a0e2e247fd2e1089dfde5494d293c84e78113a8b","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-029 du 12 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-12T08:54:50+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-12T08:55:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/31718/227823/file/recueil-19-2025-029-recueil-des-actes-administratifs-special%281%29.pdf"}