{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-031\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDDPP / CCRF-PEC\n33-2026-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF N\u00b0 2026-035\ndu 27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi \npour 2026  dans le d\u00e9partement de la Gironde (4 pages) Page 3\nDDTM DE LA GIRONDE / SACV\n33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ng\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du 1er f\u00e9vrier 2026 (30\npages) Page 8\nDDTM GIRONDE / SUAT\n33-2026-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de pr\u00e9sidence CDAC 25-02-26 (2 pages) Page 39\nDESDEN / SECRETARIAT GENERAL\n33-2026-02-02-00002 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (02\n02 2026)- (13 pages) Page 42\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2026-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-gir-007 du 27 janvier\n2025\n\nAUTOROUTE A660\nrelatif aux travaux de chauss\u00e9e section comprise\ndans l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A660 \nCommune de Mios, (4 pages) Page 56\n33-2026-01-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-004 du 30 janvier 2026\nA630\nrelatif\naux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et exterieure A630\nSection\ncomprise entre les \u00e9changeurs n\u00b020 et n\u00b015\nCommunes de Pessac,\nGradignan, Villenave d'Ornon, et B\u00e8gles (4 pages) Page 61\nDIR-SG SUD-OUEST / DAEBC\n33-2026-02-02-00001 - d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature agents du\nDPFAC en date du 02-02-2026 (4 pages) Page 66\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2026-01-30-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur\nl'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet (2 pages) Page 71\n33-2026-01-30-00005 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur\nl'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet du 09 f\u00e9vrier au 17 avril 2026. (3\npages) Page 74\n33-2026-01-30-00006 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A10 entre l'\u00e9changeur n\u00b038 de St Christoly de Blaye et le\np\u00e9age de Virsac \npour travaux de d\u00e9pose d'une ligne HTA. (2 pages)Page 78\n2\nDDPP\n33-2026-01-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF N\u00b0 2026-035 du\n27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des\ntarifs des courses de taxi  pour 2026  dans le\nd\u00e9partement de la Gironde\nDDPP - 33-2026-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF N\u00b0 2026-035 du 27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des tarifs\ndes courses de taxi  pour 2026  dans le d\u00e9partement de la Gironde 3\nJe\n... \nPR\u00c9FET \nDE LA GIRONDE \nDirection d\u00e9partementale de \nla protection des populations \nLibert\u00e9 \n.\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF/2026-0035 \ndu 27 janvier 2026 \nportant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour 2026 \ndans le d\u00e9partement de la Gironde \nLe Pr\u00e9fet de la Gironde \nVU le code du commerce, notamment son article L.410-2 ; \nVU l'article L.3121-11-2 du code des transports; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les tarifs des \ncourses de taxi; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b02025-0101 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant fixation des prix maxi\u00ad\nma des tarifs des courses de taxi pour 2025 dans le d\u00e9partement de la Gironde ; \nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations \nARR\u00caTE \nArticle oremier: Dans le d\u00e9partement de la Gironde, les \u00abtaxis\u00bb tels qu'ils sont d\u00e9finis par l'article \nL.3121-1 du code des transports sont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Pour tous les taxis du d\u00e9partement de la Gironde et d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00ea\u00ad\nt\u00e9, les tarifs limites applicables au transport public des voyageurs par taxis automobiles munis d'un \ncompteur horokilom\u00e9trique sont fix\u00e9s comme suit, toutes taxes comprises, quel que soit le nombre de \nplaces que la voiture comporte et que ces places soient toutes occup\u00e9es ou non. \nLe compteur horokilom\u00e9trique devra \u00eatre mis en fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9but de chaque course. \nLe d\u00e9partement de la Gironde ne dispose pas de forfaits au sens de l'alin\u00e9a 3 de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi. \nLe trajet r\u00e9alis\u00e9 par un taxi r\u00e9serv\u00e9 entre le moment o\u00f9 la r\u00e9servation lui est affect\u00e9e et le moment de \nla prise en charge du client ne peut pas \u00eatre factur\u00e9 sauf temps d'attente command\u00e9 par le client. \nLe chauffeur de taxi est tenu d'informer le client de tout changement de tarif pendant la course. \nLa valeur de la chute est \u00e9gale \u00e0 0,10 euro. \n1\u00b0) Pour tous les tarifs : \nPrise en charge : 2,83 euros. \n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas \nCS 6007 4 - 33070 Bruges Cedex \nT\u00e9l: 05 24 73 38 00 \nwww.gironde.gouv.fr 1/3 \nDDPP - 33-2026-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF N\u00b0 2026-035 du 27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des tarifs\ndes courses de taxi  pour 2026  dans le d\u00e9partement de la Gironde 4\nTarif horaire dit d'attente ou de marche lente: 41,84 euros. \nPour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u est \nfix\u00e9 \u00e0 8 euros. \n2\u00b0) Tarifs kilom\u00e9triques: \nApplicable en fonction de la nature du transport effectu\u00e9 : \nTarifs Nature du transport effectu\u00e9 Tarif kilom\u00e9- Distance de \ntrique chute \nA Course de jour, de 7h \u00e0 19h avec retour en 1,08 euro 92,59 m\u00e8tres charge \u00e0 la station \nCourse de nuit, de 19h \u00e0 7h avec retour en \nB charge \u00e0 la station ou course effectu\u00e9e le di- 1,62 euros 61,73 m\u00e8tres manche et les jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour en charge \n\u00e0 la station \nC Course de jour, de 7h \u00e0 19h avec retour \u00e0 vide \u00e0 2,16 euros 46,30 m\u00e8tres la station \nCourse de nuit, de 19h \u00e0 7h avec retour \u00e0 vide \u00e0 \nD la station ou course effectu\u00e9e le dimanche et 3,24 euros 30,86 m\u00e8tres \nles jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station \nArticle 3: D\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les tarifs toutes taxes comprises ne peuvent \u00eatre \nsup\u00e9rieurs \u00e0 la somme des \u00e9l\u00e9ments ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s : \nPrise en charge, tarif kilom\u00e9trique, prix horaire. \nSuppl\u00e9ments pr\u00e9vus au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 4: \n1\u00b0 Bagage: le suppl\u00e9ment pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages \nsuivants: \n- Ceux qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle du v\u00e9hicule et n\u00e9ces\u00ad\nsitent l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur; \n- Les valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente, \u00e0 partir de quatre valises, ou bagages de taille\n\u00e9quivalente, par passager. \nLa perception du suppl\u00e9ment est alors de 2 euros par bagage. \n2\u00b0 \u00c0 partir du Se passager : le suppl\u00e9ment pour la prise en charge de passagers suppl\u00e9mentaires est ap\u00ad\nplicable pour chaque passager, majeur ou mineur, \u00e0 partir du cinqui\u00e8me passager. \nLe suppl\u00e9ment donne lieu \u00e0 la perception de 4 euros par passager. \n3\u00b0 Routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es : \nLe tarif kilom\u00e9trique de nuit (tarif B ou D selon le cas) pourra \u00eatre appliqu\u00e9 pour les courses de jour ef\u00ad\nfectu\u00e9es sur routes effectivement enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es et lorsque des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou \ndes pneumatiques antid\u00e9rapants dits \u00ab pneus hiver\u00bb sont utilis\u00e9s. \nDDPP - 33-2026-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF N\u00b0 2026-035 du 27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des tarifs\ndes courses de taxi  pour 2026  dans le d\u00e9partement de la Gironde 5\nBordeaux, le 27 janvj\nArticle 5: Pour toutes les courses r\u00e9alis\u00e9es par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager \npeut payer dans le v\u00e9hicule par carte bancaire. \nArticle 6: Quelle que soit la destination, le taxi doit imp\u00e9rativement prendre le trajet le plus court, sauf \ndemande contraire expresse du client. \nArticle 7: Sont affich\u00e9s dans le taxi au moyen d'une affiche blanche de format A4: \n1 - Les taux horaires et kilom\u00e9triques et leurs conditions d'application; \n2 - Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppl\u00e9ments; \n3 - Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance de la note est obligatoire ou facultative; \n4 - l'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi \nque le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course; \n5 - l'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler par carte bancaire quel que soit le mon\u00ad\ntant; \n6 - l'adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation; \n7 - l'absence de forfaits dans le d\u00e9partement de la Gironde; \nArticle 8 : R\u00e9clamation \nL'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation est la suivante : \nPr\u00e9fecture de la Gironde \nDCLBEAG \nService Taxis \nEsplanade Charles de Gaulle \n33077 BORDEAUX CEDEX \nArticle 9 : Il est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d'aveugle, de plus aucun suppl\u00e9\u00ad\nment ne peut \u00eatre factur\u00e9 pour cette prise en charge. \nArticle 10: La lettre L de couleur verte est appos\u00e9e sur l'\u00e9cran du taxim\u00e8tre apr\u00e8s adaptation aux tarifs \npour l'ann\u00e9e 2026. \nArticle 11 : Sont abrog\u00e9es toutes les dispositions ant\u00e9rieures d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux qui seraient \ncontraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 12: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, mesdames et messieurs les \nsous-pr\u00e9fets d'Arcachon, Blaye, Langon, Lesparre-M\u00e9doc et Libourne, mesdames et messieurs les \nmaires du d\u00e9partement de la Gironde, monsieur le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, madame la directrice d\u00e9partementale de la \nprotection des populations, monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie, monsieur le di\u00ad\nrecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9\u00ad\nfecture de la Gironde. \nr 2026 \nDDPP - 33-2026-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF N\u00b0 2026-035 du 27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des tarifs\ndes courses de taxi  pour 2026  dans le d\u00e9partement de la Gironde 6\n||\ni\n|\nEE2=fe_||EEdei\u00bb]a#@\u2014Min=E\u201474\u2014==T=D.Leruns=Srha\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora \nBar\u00e8me de. concordance valable avant \nModification de la table tarifaire du taxim\u00e8tre \nc:==J: Affichage du compteur\nc:==J: Prix \u00e0 payer (sans suppl\u00e9ment)\n8,00 8,11 12,50 12,67 \n8,10 8,21 12,60 12,77 \n8,20 8,31 12,70 12,88 \n8,30 8,41 12,80 12,98 \n8,40 8,52 12,90 13,08 \n8,50 8,62 13,00 13,18 \n8,60 8,72 13,10 13,28 \n8,70 8,82 13,20 13,38 \n8,80 8,92 13,30 13,48 \n8,90 9,02 13,40 13,58 \n9,00 9,12 13,50 13,69 \n9,10 9,23 13,60 13,79 \n9,20 9,33 13,70 13,89 \n9,30 9,43 13,80 13,99 \n9,40 9,53 13,90 14,09 \n9,50 9,63 14,00 14,19 \n9,60 9,73 14,10 14,29 \n9,70 9,83 14,20 14,40 \n9,80 9,94 14,30 14,50 \n9,90 10,04 14,40 14,60 \n10,00 10,14 14,50 14,70 \n10,10 10,24 14,60 14,80 \n10,20 10,34 14,70 14,90 \n10,30 10,44 14,80 15,00 \n10,40 10,54 14,90 15,11 \n10,50 10,64 15,00 15,21 \n10,60 10,75 15,10 15,31 \n10,70 10,85 15,20 15,41 \n10,80 10,95 15,30 15,51 \n10,90 11,05 15,40 15,61 \n11,00 11,15 15,50 15,71 \n11,10 11,25 15,60 15,82 \n11,20 11,35 15,70 15,92 \n11,30 11,46 15,80 16,02 \n11,40 11,56 15,90 16,12 \n11,50 11,66 16,00 16,22 \n11,60 11,76 16,10 16,32 \n11,70 11,86 16,20 16,42 \n11,80 11,96 16,30 16,52 \n11,90 12,06 16,40 16,63 \n12,00 12,17 16,50 16,73 \n12,10 12,27 16,60 16,83 \n12,20 12,37 16,70 16,93 \n12,30 12,47 16,80 17,03 \n12,40 12,57 16,90 17,13 \n16,90 17,13 \n17,00 17,23 \n17,10 17,34 \n17,20 17,44 \n17,30 17,54 \n17,40 17,64 \n17,50 17,74 \n17,60 17,84 \n17,70 17,94 \n17,80 18,05 \n17,90 18,15 \n18,00 18,25 \n18,10 18,35 \n18,20 18,45 \n18,30 18,55 \n18,40 18,65 \n18,50 18,76 \n18,60 18,86 \n18,70 18,96 \n18,80 19,06 \n18,90 19,16 \n19,00 19,26 \n19,10 19,36 \n19,20 19,46 \n19,30 19,57 \n19,40 19,67 \n19,50 19,77 \n19,60 19,87 \n19,70 19,97 \n19,80 20,07 \n19,90 20,17 \n20,00 20,28 \n20,10 20,38 \n20,20 20,48 \n20,30 20,58 \n20,40 20,68 \n20,50 20,78 \n20,60 20,88 \n20,70 20,99 \n20,80 21,09 \n20,90 21,19 \n21,00 21,29 \n21,10 21,39 \n21,20 21,49 \n21,30 21,59 \nLe tarif inscrit au compteur est major\u00e9 de 1,38 % \n21,30 21,59 \n21,40 21,70 \n21,50 21,80 \n21,60 21,90 \n21,70 22,00 \n21,80 22,10 \n21,90 22,20 \n22,00 22,30 \n22,10 22,40 \n22,20 22,51 \n22,30 22,61 \n22,40 22,71 \n22,50 22,81 \n22,60 22,91 \n22,70 23,01 \n22,80 23,11 \n22,90 23,22 \n23,00 23,32 \n23,10 23,42 \n23,20 23,52 \n23,30 23,62 \n23,40 23,72 \n23,50 23,82 \n23,60 23,93 \n23,70 24,03 \n23,80 24,13 \n23,90 24,23 \n24,00 24,33 \n24,10 24,43 \n24,20 24,53 \n24,30 24,64 \n24,40 24,74 \n24,50 24,84 \n24,60 24,94 \n24,70 25,04 \n24,80 25,14 \n24,90 25,24 \n25,00 25,35 \n25,10 25,45 \n25,20 25,55 \n25,30 25,65 \n25,40 25,75 \n25,50 25,85 \n25,60 25,95 \n25,70 26,05 \n25,70 \n25,80 \n25,90 \n26,00 \n26,10 \n26,20 \n26,30 \n26,40 \n26,50 \n26,60 \n26,70 \n26,80 \n26,90 \n27,00 \n27,10 \n27,20 \n27,30 \n27,40 \n27,50 \n27,60 \n27,70 \n27,80 \n27,90 \n28,00 \n28,10 \n28,20 \n28,30 \n28,40 \n28,50 \n28,60 \n28,70 \n28,80 \n28,90 \n29,00 \n29,10 \n29,20 \n29,30 \n29,40 \n29,50 \n29,60 \n29,70 \n29,80 \n29,90 \n30,00 \n30,10 \nIl est arrondi au centime sup\u00e9rieur en fonction de la troisi\u00e8me d\u00e9cimale derri\u00e8re la virgule \n26,05 \n26,16 \n26,26 \n26,36 \n26,46 \n26,56 \n26,66 \n26,76 \n26,87 \n26,97 \n27,07 \n27,17 \n27,27 \n27,37 \n27,47 \n27,58 \n27,68 \n27,78 \n27,88 \n27,98 \n28,08 \n28,18 \n28,29 \n28,39 \n28,49 \n28,59 \n28,69 \n28,79 \n28,89 \n28,99 \n29,10 \n29,20 \n29,30 \n29,40 \n29,50 \n29,60 \n29,70 \n29,81 \n29,91 \n30,01 \n30,11 \n30,21 \n30,31 \n30,41 \n30,52 \nDDPP - 33-2026-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF N\u00b0 2026-035 du 27 janvier 2026 portant fixation des prix maxima des tarifs\ndes courses de taxi  pour 2026  dans le d\u00e9partement de la Gironde 7\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-02-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\nde Monsieur Mathieu Escafre, en date du 1er f\u00e9vrier\n2026\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 8\nExPREFETDE LA GIRONDE Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerPyeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9, pris au nom du Pr\u00e9fet, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Mathieu Escafre, directeur d\u00e9partemental des Territoires etde la Mer de la Gironde\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment les articles 43 et 44modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008, relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sieFran\u00e7aise et en Nouvelle Cal\u00e9donie,VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Mathieu ESCAFREdirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MathieuESCAFRE directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Mathieu ESCAFRE directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e seraexerc\u00e9e par les cadres suivants, lorsqu'ils exercent par int\u00e9rim les fonctions de direction ou ad\u00e9faut dans l'ordre suivant et en fonction de leurs absences et emp\u00e9chements respectifs :- Madame Eloise PETIT, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer de laGironde,- Monsieur Jean-Yves CARLIER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de laGironde, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la mer et au littoral,- Monsieur Alain GUESDON, adjoint au directeur.ARTICLE 2 - Dans le cadre de leurs attributions respectives, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e a:- Madame Val\u00e9rie JAKUBOWSKI, cheffe du service analyses, connaissance et valorisation,~ Madame Delphine CATHALA, cheffe du service de la d\u00e9l\u00e9gation a la mer et au littoral,- Monsieur Olivier ROGER, chef du service agriculture, for\u00eat et d\u00e9veloppement rural,- Monsieur Florian PERRON, chef du service eau et nature, .- Monsieur Alexandre MARTINEAU, chef du service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s,- Madame Agn\u00e8s BOUAZIZ, cheffe du service habitat, logement et construction durable,- Madame Nancy PASCAL, cheffe du service risques et gestion de crise,- Madame Armelle RESSOUCHES, cheffe du service des proc\u00e9dures environnementales et utilit\u00e9publique,- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric KOZIMOR, chef du service accompagnement territorial.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Delphine CATHALA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Gabriel GUIVARC'H, adjoint a la cheffe du service de lad\u00e9l\u00e9gation a la mer et au littoral et chef de la division gestion et contr\u00f4le des activit\u00e9s maritimeset par Monsieur Roland BERTHOMIEU, adjoint a la cheffe du service de la d\u00e9l\u00e9gation a la mer et aulittoral et chef de la division de l'espace littoral et maritime.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 9\n2/6En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Olivier ROGER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Madame Jennifer DRUAIS, adjointe au chef du service agriculture, for\u00e9tet d\u00e9veloppement rural et cheffe de l'unit\u00e9 gestion des aides directes.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur PERRON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9esera exerc\u00e9e par Monsieur Vincent DARGIROLLE, adjoint au chef du service eau et nature,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur MARTINEAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Florent PALLOIS, adjoint au chef du service urbanisme,paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s BOUAZIZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint au chef du service habitat,logement, construction durable.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Nancy PASCAL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Madame Anne TOURDOT, adjointe \u00e0 la cheffe du service risques etgestion de crise,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Armelle RESSOUCHES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur C\u00e9dric DIENER, adjoint \u00e0 la cheffe du service des proc\u00e9duresenvironnementales et utilit\u00e9 publique et responsable du p\u00f4le consultations et proc\u00e9duresenvironnementales,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric KOZIMOR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Madame H\u00e9l\u00e8ne VIGNHAL et par Madame Val\u00e9rie BOUSQUET,adjointes au chef du service accompagnement territorial.\nARTICLE 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de ses attributions respectives, est \u00e9galementdonn\u00e9e a:- Monsieur Nicolas KLEIN, chef de l'unit\u00e9 plaisance au service de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et aulittoral, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :Al,C12,L 8 et L10.- Monsieur Ronan FLOCH, chef de l'unit\u00e9 gestion du domaine public maritime au service de lad\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral, pour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant : A1.- Madame Camille LAHOUZE, cheffe de l'unit\u00e9 cultures marines au service de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 lamer et au littoral, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :Al,L4et LS.- Madame Letitia SARRAZIN, cheffe de l'unit\u00e9 administration de la mer au service de lad\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral, pour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant : A1.\nARTICLE 4 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e a:- Madame Jennifer DRUAIS, cheffe de l'unit\u00e9 gestion des aides directes de la PAC au serviceagriculture, for\u00e9t et d\u00e9veloppement rural, pour les mati\u00e9res reprises sous les num\u00e9ros de codesuivants:Al,Q1 \u00e0 Q12.- Madame Maylis RETEGUI, unit\u00e9 gestion des aides directes de la PAC au service agriculture, for\u00eatet d\u00e9veloppement rural, pour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant : Q12.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 10\n3/6- Madame Marion ZAPATA, cheffe de l'unit\u00e9 vie des exploitations et territoires au serviceagriculture, for\u00e9t et d\u00e9veloppement rural, pour les mati\u00e9res reprises sous les num\u00e9ros de codesuivants:Al,O1 \u00e0 O22.- Monsieur Thierry AUMONIER, chef de l'unit\u00e9 for\u00eat au service agriculture, for\u00eat etd\u00e9veloppement rural, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants, jusqu'au 31mai 2026:Al,R1 a R12.\nARTICLE 5 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e a:- Madame Yolande PEGUIN, cheffe de la division police de l'eau et milieux aquatiques au serviceeau et nature,- Monsieur Martin CAPLANNE, chef de l'unit\u00e9 gestion quantitative de l'eau au service eau etnature,~ Monsieur Patrick CEDRAS, chef de l'unit\u00e9 qualit\u00e9 des eaux - trames bleues, au service eau etnature, pour les mati\u00e9res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :Al,C7 \u00e0 C9, C13,N1.- Madame Delphine ESPALIEU, cheffe de l'unit\u00e9 nature au service eau et nature et MonsieurAntoine COSSAIS, son adjoint, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :Al,N1,S1 \u00e0 S6.- Monsieur Olivier DAVID, r\u00e9f\u00e9rent chasse et p\u00eache au service eau et nature, pour les mati\u00e8resreprises sous les num\u00e9ros de code suivants :N1,$1 \u00e0 S3.\nARTICLE 6 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Henriette RIVIERE, cheffe de l'unit\u00e9 planification r\u00e9glementaire et am\u00e9nagementcommercial au service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s, pour les mati\u00e8res reprises sousles num\u00e9ros de code suivants :Al,E1,E3.- Monsieur Damien VALLOT, chef de l'unit\u00e9 mobilit\u00e9 \u00e9nergie transports, au service urbanisme,paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :Al,D2,D3.- Monsieur Bernard BALZAMO, chef de l'unit\u00e9 contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de l'urbanisme au serviceurbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s, pour les mati\u00e9res reprises sous les num\u00e9ros de codesuivants:Al,E4.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 11\n4/6- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Bernard BALZAMO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Olivier LOUPIAC, adjoint au chef de l'unit\u00e9 contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9de l'urbanisme au service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s.- Madame Isabelle LANGLOIS, charg\u00e9e du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes d'urbanisme \u00e0 l'unit\u00e9contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de l'urbanisme au service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s, pour lamati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant : E4.- Monsieur Herv\u00e9 DOSPITAL, charg\u00e9 de mission publicit\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9 publicit\u00e9, paysage, espaces etville durables au service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s, pour la mati\u00e8re reprise sous lenum\u00e9ro de code suivant : ES.- Monsieur Alberto MIGUEL, chef de l'unit\u00e9 animation ADS, fiscalit\u00e9 et police de l'urbanisme, auservice urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s,- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Alberto MIGUEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par X, adjoint.e au chef de l'unit\u00e9 animation ADS, fiscalit\u00e9 et police del'urbanisme, au service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s.- Monsieur Ghislain MOURGUES, chef de l'unit\u00e9 publicit\u00e9, paysage, espaces et ville durables auservice urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s,pour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant : A1.\nARTICLE 7 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e a:- Madame Anna DUBOIS, cheffe de l'unit\u00e9 rapports locatifs et logement social public au servicehabitat, logement et construction durable, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de codesuivants :Al,F1 \u00e0 F11.- Madame D\u00e9borah FONTANIER, cheffe de l'unit\u00e9 gestion administrative au service habitat,logement et construction durable,- Monsieur Ludovic MARTIN, chef de l'unit\u00e9 am\u00e9lioration de l'habitat ancien au service habitat,logement et construction durable,- Madame Anne-Sophie PRUVOST, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9veloppement des politiques de l'habitatdurable au service habitat, logement et construction durable,pour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant : A1.- Monsieur Thomas CHOREN, chef de l'unit\u00e9 renouvellement urbain au service habitat, logementet construction durable, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :Al,F9.~ Monsieur Mathias BERRY, chef de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9, performance et qualit\u00e9 de la constructionau service habitat, logement et construction durable, pour les mati\u00e9res reprises sous les num\u00e9rosde code suivants :Al,F12 \u00e0 F14.~ En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Mathias BERRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9confi\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Adrien PHILIPON, adjoint au chef de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9,performance et qualit\u00e9 de la construction pour les mati\u00e8res reprises sous les codes suivants :Al,F12.- Madame Nathalie BELINGHERI, charg\u00e9e des commissions consultatives d'accessibilit\u00e9 et des\u00e9curit\u00e9, coordonnatrice des commissions au service habitat, logement et construction durable,- Madame Delphine CAILLERETZ et Monsieur Micka\u00ebl DANILO charg\u00e9s des commissionsconsultatives d'accessibilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et du contr\u00f4le de l'application des r\u00e8gles deconstruction au service habitat, logement et construction durable,- Monsieur Martial BELVINDRAH charg\u00e9 des commissions consultatives d'accessibilit\u00e9 et des\u00e9curit\u00e9 et du suivi de la politique de mise en accessibilit\u00e9 au service habitat, logement et\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 12\n5/6construction-durable,- Messieurs Phylippe KONE et Mathieu GRATTEPANCHE instructeurs accessibilit\u00e9 au servicehabitat, logement et construction durable et Madame Laurence ANDREAU, instructriceaccessibilit\u00e9 au service habitat, logement et construction durable,- Madame Allison SHEIKBOUDHOU, charg\u00e9e des commissions consultatives et de s\u00e9curit\u00e9 auservice habitat, logement et construction durable,pour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant : F12.\nARTICLE 8 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e a:- Monsieur Thomas FAJOUX, chef de l'unit\u00e9 pr\u00e9paration \u00e0 la crise au service risques et gestion decrise,- X, chef.fe de l'unit\u00e9 risques et am\u00e9nagement au service risques et gestion de crise,- Monsieur Thierry SAEZ, chef de l'unit\u00e9 plans de pr\u00e9vention,- Madame Carolyne HERSENT, cheffe de l'unit\u00e9 gestion administrative,pour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant : A1.\nARTICLE 9 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e a:- Monsieur C\u00e9dric DIENER, adjoint \u00e0 la cheffe du service des proc\u00e9dures environnementales etutilit\u00e9 publique et responsable du p\u00f4le consultations et proc\u00e9dures environnementales au servicedes proc\u00e9dures environnementales et utilit\u00e9 publique,- Madame Carine COLOMBERA responsable-adjointe du p\u00f4le consultations et proc\u00e9duresenvironnementales au service des proc\u00e9dures environnementales et utilit\u00e9 publique,- Madame Val\u00e9rie BOSCHERON, Monsieur Jos\u00e9 BLUNEAU, Madame Carmen DIARRA, MonsieurOlivier DAGUERRE, Monsieur Sidi-Mohamed MAZARI, Madame Ariane THARE, charg\u00e9s deproc\u00e9dures environnementales au p\u00f4le consultations et proc\u00e9dures environnementales au servicedes proc\u00e9dures environnementales et utilit\u00e9 publique,- Madame Clarysse GUINDU, responsable du p\u00f4le utilit\u00e9 publique au service des proc\u00e9duresenvironnementales et utilit\u00e9 publique,\u2014 Madame Annie OLIVIER, responsable-adjointe du p\u00f4le utilit\u00e9 publique au service des proc\u00e9duresenvironnementales et utilit\u00e9 publique,- Madame C\u00e9cile SULEK, instructrice au p\u00f4le utilit\u00e9 publique au service des proc\u00e9duresenvironnementales et utilit\u00e9 publique,pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants : M1 \u00e0 M11, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9sou des d\u00e9cisions.ARTICLE 10 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e a:- Monsieur Mathieu CAZAUX, chef de l'unit\u00e9 ADS, au service accompagnement territorial, pour lesmati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :Al,G1 a G20.- Madame Blandine BELIN-ROBERT, cheffe de l'unit\u00e9 grands projets au service accompagnementterritorial, pour les mati\u00e9res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :Al,G1a G20.D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est \u00e9galement donn\u00e9e a:-Madame Carolyne HERSENT, cheffe de l'unit\u00e9 gestion administrative au serviceaccompagnement territorial,- Madame Florence GARNIER, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement de Bordeaux au serviceaccompagnement territorial,-Madame C\u00e9cile SCHNEIDER, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement du M\u00e9doc au serviceaccompagnement territorial,- Madame Guylaine GAUTIER, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement du Libournais et de la Haute-Gironde au service accompagnement territorial,\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 13\n6/6- Monsieur S\u00e9bastien NICOLAS, chef de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement du Bassin d'Arcachon et du Val del'Eyre au service accompagnement territorial,- Madame Muriel SAGE-GENIBEL, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement du Sud-Gironde au serviceaccompagnement territorial,- Madame Edwige EGLIZOT, cheffe du p\u00f4le connaissances mutualis\u00e9 au service accompagnementterritorial,~ Madame Florence AIROLDI, cheffe de l'unit\u00e9 gestion administrative au service accompagnementterritorial,pour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant : A1.\nARTICLE 11 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e a:- Monsieur Abel EL MANAA, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis de conduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au bureau del'\u00e9ducation routi\u00e8re, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants : A1, B1 \u00e0 B 11.- Monsieur Olivier MATILLO, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis de conduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au bureau del'\u00e9ducation routi\u00e8re, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants : A1, B1 \u00e0 B 11.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Abel EL MANAA et de Monsieur OlivierMATILLO, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Eric HAMOIR et MadameChristelle BERTHOUMIEUX, adjoints aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au permis de conduire et a la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re.\nARTICLE 12 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e a:Madame Tiphaine MAURIN, cheffe, par int\u00e9rim, de l'unit\u00e9 analyses et connaissance au serviceanalyses, connaissance et valorisation, pour la mati\u00e9re reprise sous le num\u00e9ros de code suivant :A1.\nARTICLE 13 - Est abrog\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 1\" janvier 2026 de MonsieurMathieu ESCAFRE directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 14 - La DDTM de la Gironde est charg\u00e9e de la mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9 interne et de lapublication au recueil des actes administratifs.\nBordeaux, le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026Le Directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer >' Gironde\nMathieu ESCAFRE\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 14\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026\nDirection D\u00e9partementaledes Territoires et de la Mer de la Gironde\nAnnexe de la subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature\ndu 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 15\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026| N\u00b0de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence| code A - ADMINISTRATION GENERALE\nPour l'ensemble des personnels fonctionnaires, stagiaires et Arr\u00eat\u00e9 Premieragents non titulaires de l'\u00c9tat, \u00e0 l'exception des fonctionnaires Ministre du 31 marsdes corps des techniciens des B\u00e2timents de France et des 2011 modifi\u00e9.agents contractuels r\u00e9gis par des r\u00e8glements locaux:A1 Octroi des cong\u00e9s annuels, des JRTT, des r\u00e9cup\u00e9rations etutilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un compte \u00e9pargne-temps.B - S\u00c9CURIT\u00c9 ET \u00c9DUCATION ROUTIEREB1 Convention entre l'\u00c9tat et les \u00e9tablissements d'enseignement Code de la route etde la conduite dans le cadre du permis de conduire \u00e0 1\u20ac et code de lad\u00e9livrance des labellisations des \u00e9tablissements d'enseignement |consommation.de la conduite.\nB2 Organismes agr\u00e9\u00e9s pour l'organisation des \u00e9preuves th\u00e9oriques | Code de la routedu permis de conduire :- agr\u00e9ment,- suspension,~ retraitB3 Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de laConduite Automobile et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re(B.E.P.E.C.A.S.E.R).B4 Autorisations d'enseigner aux moniteurs d'auto-\u00e9cole.BS Agr\u00e9ment, suspension et retrait d'agr\u00e9ment des \u00e9tablissementsd'auto-\u00e9cole et des centres de formation de moniteurs.B6 Agr\u00e9ment, suspension et retrait d'agr\u00e9ment des auto-\u00e9colespratiquant l'apprentissage anticip\u00e9 de la conduite.B7 Agr\u00e9ment, suspension et retrait d'agr\u00e9ment des centres deformation pour les conducteurs infractionnistes.B8 Agr\u00e9ment des formateurs au Brevet de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re.B9 Remise \u00e0 l'Administration des domaines de terrains devenusinutiles au service.B10 Annulation des \u00e9preuves th\u00e9oriques et pratiques du permis deconduire.\nB11 Convention entre l'\u00c9tat et le GRETA dans le cadre dufinancement de l'Attestation de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 16\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecode\n1) Gestion du Domaine public maritime (DPM) en dehors desportsC1 D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'occupation temporaire du DPM g\u00e9r\u00e9 par | CG3P, articlesl'\u00c9tat. relatifs au DPM.Code du domainede l'\u00c9tat articles A12\u00e0 A39.C2 D\u00e9limitation du rivage de la mer, des lais de la mer et des limites | Art. L2111 4 et 5 ettransversales de la mer \u00e0 l'embouchure des fleuves et rivi\u00e8res. R2111-5 \u00e0 14 duCG3P.C3 Autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de | Art.L2124-5 etmouillages et d'\u00e9quipement l\u00e9gers sur le DPM. R2124-39 du CG3Pet art.341-2, 4et 5du code dutourisme.C4 Concession d'utilisation du DPM en dehors des ports. Art.L124-3 et 4 etR2124-1 \u00e0 38 duCG3P.C5 Convention de gestion, transfert de gestion et superpositions Art. L2123-2 a 8 etd'affectation portant sur les d\u00e9pendances du DPM. R2123-1 \u00e0 17 duCG3P.C6 D\u00e9cisions relatives aux autorisations de circulation sur le DPM,y |Art.L321-9 du codecompris les refus. de l'environnementet Art.L2124-4 duCG3P.2) Police de l'eauC7 Installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s relatifs \u00e0 l'eau et aux Art. L214-1 et R214-milieux aquatiques : 1; R214-6 \u00e0 R214-56du code de- ensemble des correspondances et actes se rapportant aux l'environnementdemandes instruites au titre de la \u00ab loi sur l'eau \u00bb-r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration \u00ab loi sur l'eau \u00bbarr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques relatifs aux d\u00e9clarations\u00ab loi sur l'eau \u00bb, aux travaux d'urgence.Art. L181-1 etsuivants du code deEnsemble des correspondances et actes se rapportant aux l'Environnementdemandes instruites au titre de la proc\u00e9dure d'autorisationC8 environnementale, pour les projets avec entr\u00e9e principale \u00ab Loi | Art. R181-1 etsur l'eau \u00bb suivants du code del'Environnement\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 17\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecodeEnsemble des correspondances et actes se rapportant \u00e0 Art. L122-1.1V dul'examen au cas par cas des demandes de soumission \u00e0 code dec9 \u00e9valuation environnementale, lorsque le projet consiste en une |l'Environnementmodification ou une extension d'activit\u00e9s, installations,ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent des autorisations pr\u00e9vues auxarticles L. 181-1, pour les projets avec entr\u00e9e principale \u00ab Loi surl'eau \u00bb.\n3) Police de la navigation dans les plans d'eau et cours d'eauC10 D\u00e9cisions portant autorisation de manifestations nautiques. Art. R4241-38 duCode des transportsC11 Toutes d\u00e9cisions non r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la police de la Art. R4241-35, L4241-navigation int\u00e9rieure. 3 du Code desTransports et art. 2du d\u00e9cret n\u00b02012-1556Art. L 1127-3 duD\u00e9clarations d'abandon de bateau, engin ou \u00e9tablissement CG3PC12 flottant4) Gestion et conservation du domaine public Fluvial (DPF)C13 D\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion et \u00e0 l'occupation temporaire du Art. L2111-1 \u00e0 13,DPF g\u00e9r\u00e9 par l'\u00c9tat. L2124-6 \u00e0 15, L3113-1\u00e0 4,R2111-15 \u00e0 20 duCG3P. Art. A12 \u00e0A39 du code dudomaine de l'\u00c9tat.D - TRANSPORTS TERRESTRES1) Transports ferroviairesD1 Suppression ou remplacement des barri\u00e8res des passages \u00e0 Circulaire N\u00b0 91.21niveau. du 18/03/19912) Transports routiersD2 D\u00e9rogations pr\u00e9fectorales individuelles aux interdictions de Code de la routecirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plusde 7,5 tonnes Art. R411-18Arr\u00e9t\u00e9 du 11/07/20113) Transports guid\u00e9sD3 Avis de compl\u00e9tude des dossiers. D\u00e9cret 2003-425relatif a la s\u00e9curit\u00e9\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 18\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecode des transportspublics guid\u00e9s.E - AM\u00c9NAGEMENT - PLANIFICATION Art. 14, 19, 24.E1 Porter \u00e0 connaissance de l'\u00c9tat sur les PLUi, PLU et les cartescommunales.E2 Actes se rapportant aux avis \u00e9mis par la Commission Loi n\u00b0 2014-1170 dud\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles |13 octobre 2014et forestiers d'avenir pourl'agriculture,l'alimentation et lafor\u00eat.E3 Actes se rapportant \u00e0 la proc\u00e9dure d'instruction des demandes |Code ded'autorisation d'exploitation commerciale et au secr\u00e9tariat de commerce :articlesla commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial R 751-1 et suivants, R752-1 et suivants.Actes se rapportant a la proc\u00e9dure d'habilitation (analyse Code de gs7 : sos commerce: articlesd'impact) et au contr\u00f4le du respect des autorisations ', 1 = . 7. -. R 752-44-2 a R 752-44-d'exploitation commerciale (certificat de conformit\u00e9). 8R 752-6-1 et R 752-6-2E4 Demande de pi\u00e8ces entra\u00eenant prorogation de d\u00e9lai au titre du Circulaire ducontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de l'urbanisme 01/01/09 sur lecontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9de l'urbanisme\nES Porter \u00e0 connaissance dans le cadre de l'\u00e9laboration d'un Code deR\u00e8glement local de publicit\u00e9 l'Environnementarticle L581-14-1F - LOGEMENT ET CONSTRUCTION1) Logementa) Am\u00e9lioration des logements locatifs aid\u00e9sF1 D\u00e9rogation au montant des travaux d am\u00e9lioration et au taux de R 323.6 et R323.7subvention pris en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer le montant de. CCH.la subvention (ANRU)F2 Prorogation du d\u00e9lai d'ach\u00e8vement des travaux. R 323.8 CCH.F3 Autorisation de prise en g\u00e9rance de logements par les SA d'HLM. R 44215 et R 422.22CCH.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 19\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\" f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecodeb) Pr\u00eats pour la construction, l'acauisition-am\u00e9liorationd'habitations donnant lieu \u00e0 l'aide personnalis\u00e9e au logementLogements locatifs :F4 Prorogation de d\u00e9lai pour l'ach\u00e8vement des travaux. R.331.7 CCHF5 Annulation de la d\u00e9cision en cas de retard dans le d\u00e9marrage R.331.7CCHdes travaux ou en cas d'abandon de l'op\u00e9ration par l'op\u00e9rateur.F6 D\u00e9cision de confirmation d'agr\u00e9ment de pr\u00eat social de location- | D\u00e9cret N\u00b0 2004-286accession du 26/03/2004R.331.76.5.3 CCH.\nF7 D\u00e9cision d'agr\u00e9ment relative au logement interm\u00e9diaire. Article 279-0 bis Aet 1384-0 Codeg\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4tsc) Convention des logements locatifs| F8 Conventionnement de logements locatifs aid\u00e9s en application R 3531,58,89154165des articles L.351.2 (2\u00b0, 3\u00b0 et 5\u00b0) et L.353.2 du CCH et 189 CCH(conventionnement sans travaux). R 351.55 CCHd) Organismes HLMF9 Autorisations de cessions et d\u00e9molitions d'\u00e9l\u00e9ments du L.443.7CCHpatrimoine immobilier des organismes HLM.F10 Modification des statuts des soci\u00e9t\u00e9s d'HLM : SA, SCP et SACI D\u00e9crets N\u00b0 93-749du 27/03/1993.N\u00b0 92-529 du15/06/1992 et N\u00b0 93-747 du27/03/1993.FT e) P\u00f4le d\u00e9partemental de lutte contre l'habitat indigneActes, documents administratifs, correspondances dans le Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcadre des missions d'animation et de secr\u00e9tariat du P\u00f4le. du 15 avril 2012\n2) Construction et accessibilit\u00e9S\u00e9curit\u00e9, accessibilit\u00e9 des ERP aux personnes handicap\u00e9es,s\u00e9curit\u00e9F12 Repr\u00e9sentation du service et \u00e9mission d'avis dans le cadre dela | D\u00e9cret n\u00b095-260 duCommission Consultative D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 etd'Accessibilit\u00e9 et de ses sous commissions suivantes :* sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre lesrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements\n8 mars 1995modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b020069-1089du 30 ao\u00fbt 2006 etle d\u00e9cret n\u00b02014-123\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 20\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 decode Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esR\u00e9f\u00e9rence\nF13\nF14\nrecevant du public et les immeubles de grande hauteur ;* sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 auxpersonnes handicap\u00e9es ;* sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation desenceintes sportives ;* sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 desoccupants des terrains de camping et de stationnement decaravanes ;* sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nD\u00e9rogations favorables aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des\u00e9tablissements recevant du public et des b\u00e2timentsd'habitationD\u00e9cisions favorables de prorogation de d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t ou demise en \u0153uvre des agendas d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e\nG - URBANISMEDans le cadre des dispositions du d\u00e9cret 2010-304 du22/03/2010 modifiant l'article R.422-2-a du code del'urbanisme : les projets de la r\u00e9gion, du d\u00e9partement, de leurs\u00e9tablissements publics et concessionnaires sont exclus de lacomp\u00e9tence du Pr\u00e9fet :D\u00e9livrer les certificats d'urbanisme, permis de construire,d'am\u00e9nager, de d\u00e9molir et se prononcer sur les projets faisantl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les hypoth\u00e8ses\n-projets r\u00e9alis\u00e9s pour le compte d'\u00c9tats \u00e9trangers oud'organisations internationales, de l'\u00c9tat, de ses \u00e9tablissementspublics ou concessionnaires,-les ouvrages de production, de transport, de distribution et destockage d'\u00e9nergie lorsque cette \u00e9nergie n'est pas destin\u00e9e,principalement, \u00e0 une utilisation directe du demandeur,-pour les installations nucl\u00e9aires de base,-pour les travaux qui sont soumis \u00e0 l'autorisation du Ministre dela D\u00e9fense ou du Ministre charg\u00e9 des sites ou en cas d'\u00e9vocationpar le Ministre charg\u00e9 de la protection de la nature ou par leMinistre charg\u00e9 des monuments historiques et des espacesprot\u00e9g\u00e9s,\ndu 13 f\u00e9vrier 2014\nR163-3, R164-3 duCCH\nR165-1, R165-14,R165-15 du CCH\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 21\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 decode Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esR\u00e9f\u00e9rence\nG1\nG2\nG3\nG4\nG5\nG6\nG7\n-en cas de d\u00e9saccord entre le maire et le responsable du servicede l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement charg\u00e9 de l'instruction.Certificat d'urbanisme :Demande de dossiers suppl\u00e9mentaires.Permis de construire, d'am\u00e9nager, de d\u00e9molir et d\u00e9clarationpr\u00e9alables :Notification d'une demande de pi\u00e8ce ou de dossier et/ou d'unemodification du d\u00e9lai d'instruction de droit commun.Prolongation exceptionnelle du d\u00e9lai d'instruction.\n1) D\u00e9cisionCertificat d'urbanisme :D\u00e9livrance du certificat d'urbanismeEst exclu de la d\u00e9l\u00e9gation la d\u00e9livrance des certificatsd'urbanisme vis\u00e9s \u00e0 l'article L.410-1-b) lorsque le maire et leDDTM ont \u00e9mis des avis divergents.Permis de construire, d'am\u00e9nager, de d\u00e9molirArr\u00eat\u00e9s d'accord ou de refus d'un permis de construire,d'am\u00e9nager ou de d\u00e9molir.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :eLes arr\u00eat\u00e9s d'accord ou de refus de permis d\u00e8s lors que leprojet porte sur la cr\u00e9ation de surface de plancher ou d'empriseau sol sup\u00e9rieure \u00e0 1500 m?,eLes arr\u00eat\u00e9s d'accord et de refus de permis portant sur lesinstallations nucl\u00e9aires de base,eLes arr\u00eat\u00e9s d'accords et de refus de permis portant sur lesouvrages de production, distribution, stockage d'\u00e9nergielorsque cette \u00e9nergie n'est pas destin\u00e9e principalement \u00e0 uneutilisation directe du demandeur, d\u00e8s lors que le projet estsoumis \u00e0 enqu\u00eate publique,eLes arr\u00eat\u00e9s d'accords ou de refus de permis lorsque le maire etle DDTM ont \u00e9mis des avis divergents.Arr\u00eat\u00e9 prescrivant une participation apr\u00e8s un permis tacite\nCertificat de permis tacite\nCU : R.423-18 etR.423-22CU : R.423-34 aR.423-37.\nCU : R.410-11\nCU : R.422-2, L.424-1et suivants et R.424-1 et suivants.\nCE : R123-1\nCU : L.424-6 etR.424-8.CU : R.424-13\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 22\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecode R. 460.4.3. CUG8 Prorogation du permis ou de la d\u00e9cision intervenue sur la CU : R.424-23d\u00e9claration pr\u00e9alable. |R.421.32 CU |G9 D\u00e9clarations pr\u00e9alables : CU:R422-2;:L.4241 |et suivants et R.424-D\u00e9cision d'opposition ou de non opposition avec prescriptions. |1 et suivantsSont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions prises sur lesd\u00e9clarations pr\u00e9alables lorsque le maire et le DDTM ont \u00e9misdes avis divergents.G10 Arr\u00eat\u00e9 prescrivant une participation apr\u00e8s une non opposition \u00e0 |CU : L.424-6une d\u00e9claration pr\u00e9alable. et R.424-8G11 Certificat de non opposition a une d\u00e9claration pr\u00e9alable. CU : R.424-13G12 Prorogation de la d\u00e9cision intervenue sur la d\u00e9claration CU : R.424-23pr\u00e9alable.Formalit\u00e9s sp\u00e9cifiques aux lotissements (qu'ils soient soumis \u00e0permis ou \u00e0 d\u00e9claration)G13 Arr\u00eat\u00e9 de vente par anticipation. CU : R.442-13-b\nG14 Autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finitions. CU : R.442-13-aG15 Mise en jeu de la garantie d'ach\u00e8vement d'un lotissement. CU: R.442-15G16 D\u00e9signation de la personne devant se substituer au lotisseur CU : R.442-16d\u00e9faillant.2) Conformit\u00e9G17 Mise en demeure de d\u00e9poser un modificatif ou de mettre les CU : R.462-9travaux en conformit\u00e9.G18 Attestation de non contestation de la conformit\u00e9. CU : R.462-10G19 Avis conforme dans le champ d\u00e9fini aux articles L.422-5 et CU : L.422-5 etL.422-6 du Code de l'Urbanisme. L.422-6G20 Proposition des d\u00e9cisions \u00e0 la signature de l'autorit\u00e9 C 422.8comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'autorisations d'urbanisme. R 410.5R 422.5\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 23\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esN\u00b0 de R\u00e9f\u00e9rencecode H - \u00c9CONOMIE D'\u00c9NERGIE |H1 D\u00e9livrance du label haute performance \u00e9nerg\u00e9tique et label D.84.498 du |solaire. 22/06/84.|| - ING\u00c9NIERIE PUBLIQUE |N\u00e9ant |||- GENS DU VOYAGE\nJ1 D\u00e9cisions d'attribution de l'aide \u00e0 l'investissement aux Art. 1851-1-11 du |collectivit\u00e9s ma\u00eetres d'ouvrage des \u00e9quipements d'accueil des code de la s\u00e9curit\u00e9gens du voyage. sociale|\nL - MARITIME\n1. Tutelle des comit\u00e9s locaux des p\u00e9ches maritimes et des\u00e9levages marinsL1 Comit\u00e9s locaux des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de |Code Rural et de lala Gironde.\n11. Composition-D\u00e9termination de la r\u00e9partition des si\u00e8ges du conseil du comit\u00e9d\u00e9partemental entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories professionnelles.-Organisation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections professionnelles,installation et fonctionnement des commissions \u00e9lectorales.\n1.2. Fonctionnement-Approbation des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil du comit\u00e9d\u00e9partemental relatives \u00e0 la d\u00e9termination des cotisationsprofessionnelles (apr\u00e8s consultation du directeurd\u00e9partemental de la protection des populations).-Approbation du r\u00e8glement int\u00e9rieur du comit\u00e9 d\u00e9partemental.-Approbation des \u00e9tats pr\u00e9visionnels des recettes et desd\u00e9penses et des comptes financiers du comit\u00e9 d\u00e9partemental.\nP\u00eache maritime(articles L912-1 etsuivants et R912-36et suivants)\nCirculaire du 22janvier 2013\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 24\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecode\n| 2. Coop\u00e9ratives maritimes, coop\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat maritime etleurs unionsL2 21. Agr\u00e9ment. Code rural artciles R931-2 D 931-12.2. Contr\u00f4le.\n3. R\u00e9glementation des p\u00eaches maritimesL3 31. D\u00e9livrance des autorisations de p\u00eache aux balais dans le |Arr\u00eat\u00e9 du 19 juinbassin d'Arcachon 19613.2. D\u00e9termination du nombre de filets fixes pouvant \u00eatredispos\u00e9s dans la zone de balancement des mar\u00e9es surl'ensemble du littoral du d\u00e9partement.3.3. D\u00e9livrance des autorisations annuelles de pose de filets | Arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9rielsfixes dans la zone de balancement des mar\u00e9es. du 2 juillet 1992modifi\u00e9.3.4. D\u00e9livrance des permis de p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titreprofessionnel. Code rural et de lap\u00eache maritime3.6. Proposition des lieux de d\u00e9barquement des produits de la | (art.R921-68)p\u00eache maritime sur le littoral du d\u00e9partement en vue de leurpremi\u00e8re mise sur le march\u00e9.Le Ministre et le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d\u00e9terminent les lieux ded\u00e9barquement, sur proposition du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement.\n4. Exploitation des cultures marines Art. L2124-29 et 30et R2124-62 duCG3PL4 41. Tenue du cadastre conchylicole. code rural et de la4.2. Ouverture des enqu\u00e9tes administratives et publiques visant\u00e0 recueillir les avis sur les demandes de concession.4.3. Pr\u00e9sidence des commissions des cultures marines.4.4. Autorisations d'exploitation de cultures marines, y comprisles courriers de rejet et \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions allant \u00e0l'encontre de l'avis de la commission de cultures marines.4.5. R\u00e9glementation des exploitations conchylicoles :-fixation des dates d'enl\u00e8vement et de repose des installationssur\u00e9lev\u00e9es.\np\u00eache maritimearticles R 923-9 etsuivants\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 25\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecode4.6. Mises en demeure dans le cadre des contr\u00f4les desautorisations d'exploitation cultures marines.\n5. Contr\u00f4le sanitaire des coquillagesLS -Autorisations de reparcage de coquillages en provenance de |Le code rural et dezones sanitaires class\u00e9es B. la p\u00eache maritimenotamment ses-Autorisations de collecte exceptionnelle de coquillages | articles R 231-35 \u00e0 Rjuv\u00e9niles dans des zones sanitaires class\u00e9es D en vue de | 231-60.transfert vers des zones sanitaires class\u00e9es \u00c0, B et C.\n6. Tutelle du pilotage maritimeL6 6.1. R\u00e9gime disciplinaire des pilotes Code des transportsArticle R 5341-1 a D-Autorisations d'absence. 5341-87\n6.2. Commissions locales de pilotage Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 3 f\u00e9vrier 2011-D\u00e9termination des modalit\u00e9s de fonctionnement des [modifi\u00e9 relatif aucommissions locales de pilotage. pilotage desbateaux dans les6.3. Licences de capitaine pilote limites de la stationde pilotage de la-D\u00e9livrance, extension, restrictions, renouvellement, des |Girondelicences de capitaine pilote des capitaines de navires faisantescale dans les ports situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur des limitesadministratives du Grand port maritime de Bordeaux (apr\u00e8s avisdes commissions locales de pilotage).V\u00e9rification annuelle des conditions exig\u00e9es pour le maintiendes licences de capitaine-pilote.6.4. Licences de patron-pilote-D\u00e9livrance et renouvellement des licences de patron-piloteattribu\u00e9s aux pilotes fluviaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la station depilotage de la Gironde\n7. Achat et vente de naviresL7 71. Tous navires, autres que les navires de p\u00eache D\u00e9cret du 24juilletVisa des actes d'achat et de vente de tous navires d'une jaugebrute inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 tonneaux.1923 modifi\u00e9.Circulaireminist\u00e9rielle du 06\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 26\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecode7.2. Navires de p\u00e9che septembre 1985 etn\u00b0 3173 P-2 du 04Visa des actes d'achat et de vente, entre Fran\u00e7ais, des navires |ao\u00fbt 1989.de p\u00eache d'une longueur hors tout inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 30m\u00e8tres.\"Visa des actes de vente, \u00e0 l'\u00e9tranger, des navires de p\u00eached'une longueur hors tout inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 30 m\u00e8tres.\n8. \u00c9paves maritimes - navires et engins flottants abandonn\u00e9sL8 Sauf \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites administratives du Grand portmaritime de Bordeaux :| Code des transports81. \u00c9paves maritimes (art. L5141-1 etsuivants et L5142-1-Sauvegarde et conservation des \u00e9paves : notamment mise en | et suivants R5142 \u00e0demeure du propri\u00e9taire, intervention d'office, r\u00e9quisition des |5142-25personnes, des moyens et des biens.-Vente et concession des \u00e9paves.8.2. Navires et engins flottants abandonn\u00e9s-Mise en demeure du propri\u00e9taire, de l'armateur ou del'exploitant ou de leur repr\u00e9sentant de faire cesser le dangerpr\u00e9sent\u00e9 par les navires et engins flottants abandonn\u00e9s;intervention d'office, r\u00e9quisition des personnes, des moyens etdes biens.- D\u00e9cisions de d\u00e9ch\u00e9ance de propri\u00e9t\u00e9 des navires.\n9. Commissions nautiques localesL9 Pr\u00e9sidence des commissions nautiques locales. D\u00e9cret n\u00b0 86-106 du14 mars 1986.Nomination des membres temporaires des commissionsnautiques locales.10. Navigation de plaisanceL10 -Retrait des titres de conduite en cas d'inobservation des |D\u00e9cret n\u00b0 2007-1167xr\u00e8glements de police aff\u00e9rents \u00e0 la circulation en eauxmaritimes ou en eaux int\u00e9rieures ainsi qu'en cas de n\u00e9gligenceou d'imprudence grave de nature \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9du conducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduiteen \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou de consommation de stup\u00e9fiants.-Autorisation de pratiquer l'initiation et la randonn\u00e9e encadr\u00e9een v\u00e9hicule nautique \u00e0 moteur.\ndu 2 ao\u00fbt 2007.D\u00e9cret n\u00b02007-1167du 2 ao\u00fbt 2007relatif au permis deconduire et \u00e0 laformation \u00e0 laconduite desbateaux de\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 27\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esR\u00e9f\u00e9rencecode-D\u00e9livrance des agr\u00e9ments des \u00e9tablissements de formation \u00e0 la _ | plaisance \u00e0 moteurconduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur. et ses arr\u00eat\u00e9sd'application.-Autorisations d'enseigner aux formateurs \u00e0 la conduite desbateaux de plaisance \u00e0 moteur.-D\u00e9livrance des titres de conduite des navires de plaisance \u00e0moteur.\n| Code des11. Permis d'armement transports : article R5232-5, 5232-6, 5232-D\u00e9livrance, suspension et retrait du permis d'armement ainsi 7, R.5232-13 \u00e0L11 que les amendes administratives, y compris les fiches d'effectif |R.5232-24minimum annex\u00e9es.\nM - PROC\u00c9DURES ENVIRONNEMENTALEM1 \u00c0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s et des d\u00e9cisions : Code del'environnementTous les documents relatifs aux enqu\u00eates publiques et auxconsultations publiques et les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trersur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.\nM2 Tous documents, y compris les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s relevant de la Code der\u00e9glementation des installations class\u00e9es, sauf les arr\u00e9t\u00e9s et les l'environnementagr\u00e9ments concernant les v\u00e9hicules hors d'usage (VHU).M3 Tous documents relatifs aux commissions de suivi de site, \u00e0 Code del'exception des arr\u00eat\u00e9s de composition. l'environnementM4 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration pour le transport, le n\u00e9goce et le Code decourtage des d\u00e9chets. l'environnement\nMS Les documents relatifs aux arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer Code dedans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pris au titre de la loi du 29 d\u00e9cembre |l'environnement1892 et d'occupation temporaire des terrains.Code deM6 Les arr\u00eat\u00e9s d'indemnisation des commissaires enqu\u00eateurs pour l'environnementles enqu\u00eates parcellaires.\n|. M7 Tous documents concernant le CODERST et la CDNPS Code de(convocations, notifications des d\u00e9cisions, consultation en vue\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 28\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecodedes renouvellements...). l'environnementM8 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 Code depublique, de servitudes, d'enqu\u00eate parcellaire. l'expropriationM9Les documents relatifs \u00e0 l'organisation de la commissioncharg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude des commissairesenqu\u00eateurs.\nM10Les documents relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'agr\u00e9ment | Code dedes associations de protection de l'environnement et des l'environnementassociations locales d'usagers.M11Tous documents relatifs aux proc\u00e9dures d'\u00e9laboration, deconstitution et de r\u00e9vision des SAGE et du SDAGE \u00e0 l'exceptiondes arr\u00eat\u00e9s.N - REPR\u00c9SENTATION DEVANT LES TRIBUNAUX-La repr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet devant toutes juridictions pourl'ensemble des comp\u00e9tences pr\u00e9fectorales d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, et pourl'application des d\u00e9cisions dejustice, dans les actions intent\u00e9espour l'application du code de l'environnement, du codeforestier, du code rural et de la p\u00eache maritime, du code minier,du code du travail, du code de l'urbanisme, du code de laconstruction et de l'habitation et du code le la voirie routi\u00e8reN1 ainsi que pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l'\u00c9tat dans les actionsen mati\u00e9res d'expropriation, de travaux et de march\u00e9s publics.-Les transactions conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire du 6 avril 2011.\nN\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecodeO) STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES1) CDOA-installation-structuresO1 R\u00e8glement CE 1305/2013 duDotation aux jeunes agriculteurs et Pr\u00eats bonifi\u00e9s \u00e0 17/12/2013 (FEADER) ; CEl'installation 1306/2013 du 17/12/2013(gestion PAC) ; CE 1310/2013(transitoire)d\u00e9cret 2008-1336 du 17/12/08arr\u00eat\u00e9 du 17/12/08Arr\u00eat\u00e9 du 17/04/2009\n02 Plan de professionnalisation personnalis\u00e9 (PPP) D\u00e9cret 2009-28 du 09/01/2009Arr\u00e9t\u00e9 du 09/01/2009\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 29\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 decode Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esR\u00e9f\u00e9rence |\nO3\nO4\nO5\nO6\nO7\nO8\nO9\nO10\nO11\nSecr\u00e9tariat des sections de la CommissionD\u00e9partementale d'Orientation Agricole\nPr\u00e9ts bonifi\u00e9s a l'investissement\nR\u00e9gimes des d\u00e9rogations a la condition de cessation del'activit\u00e9 agricole pour b\u00e9n\u00e9ficier de la retraite\nAides a la r\u00e9insertion professionnelle\nR\u00e9gime d'agr\u00e9ment de Groupements Agricolesd'Exploitation en Commun\nD\u00e9livrance d'un avis sur l'obtention de la carted'exploitant d'un ressortissant \u00e9tranger de l'UE\nAides aux agriculteurs en difficult\u00e9\nPIDIL (Programme d'initiatives pour le D\u00e9veloppementet les Installations Locales) et FICIA\nR\u00e9gime de la publicit\u00e9 des terres arables lib\u00e9r\u00e9es\nLDTR 2005-154 du 23/02/2005d\u00e9crets n\u00b0 2006-665 du7/06/2006 etn\u00b0 2006-672 du 8/06/2006Reglement CE 1305/2013 du17/12/2013 (FEADER) ; CE1306/2013 du 17/12/2013(gestion PAC) ; CE 1310/2013(transitoire)articles D 344-1 a D 344-26 du |Code RuralD\u00e9crets n\u00b091-93 du 23/01/1991 |& |\nn\u00b02005-368 du 19/04/2005 |Arr\u00eat\u00e9s du 26/05/2009 & du17/12/2008\nloi n\u00b086-19 du 06/01/1986article 12circulaire 7023 du 12/07/1990\nd\u00e9crets n\u00b0 88-529 du04/05/1988 et n\u00b0 2006-1628 du18/12/2006Circulaire n\u00b0C2007-2012 du29/05/2007\nCode Rural - Titre Il - chapitrell\nCode Rural - articles R333-1 \u00e0 |R331-10\nCirculaire DGPAAT/SDEA/ |C2009-3062 du 03/06/2009 &DGPAAT/SDEA/C2009-3084 du01/07/2009\nCirculaireDGPAAT/SDEA/C2009-3046DU 22/04/2009Loi d'orientation agricole du09/07/99 et LOA 2006-11 du05/01/2006\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 30\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecode\nO12 Contr\u00f4le des structures des exploitations agricoles Titre Ill - chapitre | du CodeRural -R 331-1 \u00e0 R 331-12Loi d'orientation agricole du5/01/2006d\u00e9cret n\u00b0 2007-865 du14/05/20072) Fermage013 Arr\u00e9t\u00e9 annuel constatant les valeurs maximales et Code Rural art. R*.411-1 etminimales des loyers selon l'indice national des fermages |R.411-9-10\nAutorisation de r\u00e9siliation partielle d'un bail sur des Code Rural art. L.411-32O14 oor . 2 Pparcelles dont la destination agricole peut \u00e9tre chang\u00e9e\nO15 Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la superficie maximale de Code Rural art. L.411-57reprise par un bailleur en vue de la construction d'unemaison d'habitation\n3) R\u00e9gime d'indemnisation des calamit\u00e9s agricolesNomination des membres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Code Rural art. R*.361-13016 'd'Expertise (CDE)\n017 D\u00e9signation des membres des missions d'enqu\u00e9te Code Rural art. R*.361-20\n018 Proposition de suite a donner a un constat de sinistre, Code Rural art. R*.361-21apr\u00e8s avis du CDE\n019 Expertise de dossiers et signature des lettres de rejet Code Rural art. R*.361-29 et 32\n020 Fixation du montant des indemnit\u00e9s Code Rural art.R*.361-34\n4) Aides conioncturelles021 Instruction de dossiers et signature des lettres de rejet |R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1408/2013 de laCommission du 18/12/20135) Suivi des fili\u00e9res022 Notification viticole dans le cadre des proc\u00e9dures INAO |D\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15/01/97et France-Agrimer: transfert de droit de plantation et\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 31\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 decode Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esR\u00e9f\u00e9rence\nP1\nP2\nQ1\nQ2\nQ3\nQ4\nplantation nouvelle\nP)Agriculture Durable-D\u00e9veloppement RuralAides aux exploitations agricoles au titre du PDRHAides au d\u00e9veloppement rural au titre du PDRH\nAides aux exploitations agricoles au titre du PDRA\nQ) Gestion des Aides Directes\n1) Aides animalesAides \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 laiti\u00e8re\nAides en faveur des \u00e9levages bovins, ovins, caprins\nMa\u00eetrise de la production laiti\u00e8re : reconnaissance de laqualit\u00e9 du producteur prioritaire, attributions ettransfert de r\u00e9f\u00e9rences laiti\u00e8res\nTransferts de droits \u00e0 prime dans le secteur de l'\u00e9levage\n|\nRDR II CE n\u00b0 1698-2005 du |20/09/2005 et PDRH agr\u00e9\u00e9 le |19/07/2007 |\nR\u00e8glement 1305/2013 du17/12/2013(FEADER) et1310/2013 (transitoire)\nCode Rural D.654-88-1\nR\u00e8glement CE n\u00b0 : 1254/1999du 17/05/1999 |R\u00e8glement CE n\u00b073/2009 du |Conseil du 19/01/2009 \u00e9tablis-sant les r\u00e8gles communespour les r\u00e9gimes de soutiendirect en faveur des agricul-teurs.796/2004 du 21/04/2004 et1973/2004 du 29/10/2004R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1122/2009du 30/11/2009 fixant lesmodalit\u00e9s d'application dur\u00e8glement (CE) n\u00b0 73/2009 ence qui concerne laconditionnalit\u00e9, la modulationet le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 degestion et de contr\u00f4le dans lecadre des r\u00e9gimes de soutiendirect en faveur des |agriculteursR\u00e8glement CE n\u00b0 1308/2013 du |17/12/2013 (OCM) |\nR\u00e8glement CE n\u00b0 1782/2003du 29/09/2003R\u00e8glement CE n\u00b073/2009 duConseil du 19/01/2009 et sesr\u00e8glements d'application\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 32\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 decode Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esR\u00e9f\u00e9rence\nQ5\nQ6\nQ7\nQ8\nQ9\nComposition de la Commission d\u00e9partementaled'identification\nNomination des membres professionnels des commissions decotation\n2) Aides v\u00e9g\u00e9talesR\u00e9gimes de soutien direct dans le cadre de la PolitiqueAgricole Commune\nMise en \u0153uvre des droits \u00e0 paiement unique et de l'aideau revenu\nIndemnit\u00e9s Compensatoires de Handicaps naturels\nD\u00e9crets 95-276 du 9/03/2005- 2005-482 du 10/05/2005 et2005-1557 du 13/12/2005Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du18/05/2006Code Rural L 653-1 et R 653-4\u00e0 20Arr\u00eat\u00e9 du 10/04/2007 relatifaux \u00e9tablissements d'\u00e9levage(modifi\u00e9)Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du14/05/01\nR\u00e8glement (CE) 795/2004 et796/2004 du 21/04/2004R\u00e8glement (CE) 1973/2004 du29/10/2004R\u00e8glement (CE) 73/2009 du19/01/2009R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1122/2009du 30/11/2009 fixant lesmodalit\u00e9s d'application dur\u00e8glement (CE) n\u00b0 73/2009 ence qui concerne laconditionnalit\u00e9, la modulationet le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 degestion et de contr\u00f4le dans lecadre des r\u00e9gimes de soutiendirect en faveur desagriculteursR\u00e8glement (CE) 73/2009 du19/01/2009R\u00e8glement (CE) 795/2004 et796/2004 du 21/04/2004Code Rural, section 5 du cha-pitre V du livre VI (partie r\u00e9gle-mentaire)D\u00e9cret 2006-1824 du23/12/2006R\u00e8glement 1305/2013 du17/12/2013(FEADER) et1310/2013 (transitoire)D\u00e9cret n\u00b02008-852 du26/08/2008\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 33\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecodeQ10 Prime Herbagere Agri-Environnementale R\u00e8glement 1305/2013 du17/12/2013(FEADER) et1310/2013 (transitoire)D\u00e9cret n\u00b0 2007-1342 du12/09/2007\nQn Reglement 1305/2013 duMesures agri-environnementales 17/12/2013(FEADER) et1310/2013 (transitoire)RDR CE n\u00b0 1257/99 du17/05/1999modifi\u00e9 d\u00e9cret 2003-774 du20/08/2003RDR 11 - CE n\u00b0 1698-2005 du20/09/2005 d\u00e9cret 2007-1342du 12/09/20073) Protection des troupeaux et des exploitationsTous les actes et documents relatifs aux aides de |Article D114-11 et suivants duQ12 protection des troupeaux et des exploitations |code rural et de la p\u00eachecontre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours. maritime\nR) FORET1) Mesures foresti\u00e8resRI Approbation des projets de statuts et de diverses Art. R 241-2, R 241-4 et R coded\u00e9cisions administratives concernant les groupements [forestierforestiers.\nR2 Avenants aux autorisations de d\u00e9frichement AMG L STi L STE\nArt. L 5321, 532,3,532,4, R 5321R3 Gestion des aides a l'investissement forestier et a la lutte | 532,24 du code D\u00e9cretcontre les feux de for\u00e9t 82,389 du 10/05/1982 art. 17D\u00e9cret n\u00b0 2007-951 du 15 mai2007 relatif aux subventionsde l'Etat accord\u00e9es en mati\u00e8red'investissement forestier(PDRN et PDRH) et les articlesR,532-20 \u00e0 23 (contrat FFN)R\u00e8glement 1305/2013 du17/12/2013(FEADER) et1310/2013 (transitoire)\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 34\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecode. . ae . . . ...\u00ab |Articles L1111 et L 1411 duR4 Distraction du r\u00e9gime forestier des bois des collectivit\u00e9s code forestier, et R 14111 \u00e0 141,8du code forestier\nArt. L9 \u2014 L 10 L 222.5 - R22219RS 'R\u00e9gime sp\u00e9cial administratif de coupe et 20 du code forestier\n| Lo. | Art 12 du d\u00e9cret n\u00b0 84-96 duRG Approbation de l'estimation des coupes de bois 9/02/84 art. L 145-1 et R 1451 \u00e0d\u00e9livr\u00e9es en nature \u00e0 des communes soit au titre de 2 du code forestierl'affouage soit pour leurs besoins propres.R7 td boi d 'col d\u00e9crets n\u00b0 2000-675 et 2000-Aides au boisement de terres agricoles 676 du 17/07/2000 art. 15 dud\u00e9cret 2001-359 du 9/04/2001R8 . y , Circulaire du 03/09/1997Acte de main-lev\u00e9e d'hypoth\u00e8que D\u00e9concentration de la gestiondes pr\u00eats en num\u00e9raire du FFN2) Am\u00e9nagement foncier\nR9 Protection des boisements lin\u00e9airesmeet Code Rural 126-33\nConstitution et renouvellement des associationsR10 +s , ; . . Code Rural 133-1 et 2fonci\u00e8res d'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier: Code Rural R 133-10\nR11 Fixation du nombre de propri\u00e9taires qui seront Code Rural 133-1 et 2d\u00e9sign\u00e9s par commune Code Rural R 133-10R12Dissolution des associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagement | Code Rural 133-1 et 2foncier agricole et forestier Code Rural R 133-10\nS - Police de la nature$1 Pr\u00e9sidence et secr\u00e9tariat des instances deconcertation dans les domaines de la chasse, de lap\u00eache et de la nature, dont:* commission d\u00e9partementale de la chasse et de lafaune sauvage et ses sections sp\u00e9cialis\u00e9es\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 35\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecode*commission technique d\u00e9partementale de la p\u00e9che* comit\u00e9s consultatifs de gestion des r\u00e9serves naturellesnationales (RNN)* comit\u00e9s de pilotage des sites Natura2000 souscomp\u00e9tence de l'\u00c9tat (sites mixtes)S2Gestion et police de la chasse - r\u00e9gulation des esp\u00e8cessusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD)* Actions administratives pour toute esp\u00e8ce ESOD oucausant des nuisances* Fixation des bar\u00e8mes d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts degibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles.* Destruction des ESOD : autorisations individuelles* Autorisation de chasser par tir \u00e0 l'aff\u00dct et \u00e0 l'approchedes sangliers \u00e0 proximit\u00e9 et sur les champs cultiv\u00e9s dansle cadre de la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts aux culturesagricoles* autorisation de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces nondomestiques au sein d'un \u00e9levage d'agr\u00e9ment(certificat de capacit\u00e9 et autorisation d'ouvertured'\u00e9levage)* r\u00e9gime d'agr\u00e9ment des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s*r\u00e9gime agr\u00e9ment et d'autorisation des chassestraditionnelles (pantes, chasse de nuit au gibierd'eau...)* Divers : r\u00e9gime de reprise du gibier vivant en vue durepeuplement, autorisations de concours de chiens,attestations de meute, r\u00e9gime de capture de gibier \u00e0des fins scientifiques, autorisation de d\u00e9tention, detransport et d'utilisation de rapaces pour la chasse auvol, autorisation exceptionnelle d'exposition d'animauxnaturalis\u00e9s de la faune sauvage du patrimoine national,autorisation d'utilisation d'une source lumineuse dansun but d'expertise du patrimoine faunistique.\nArticle L 427-6 du Code del'environnement\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 36\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecode$3 Gestion et police de la p\u00e9cheAgr\u00e9ments des Pr\u00e9sident et tr\u00e9sorier des AssociationsAgr\u00e9\u00e9es pour la P\u00e9che et la Protection du MilieuAquatiqueActes de gestion des AAPPMA, dont les r\u00e9serves(modification, institution...)Licences de p\u00e9che professionnelle et amateure auxengins et aux filetsr\u00e9gime d'autorisation sp\u00e9cifique de la p\u00e9che de nuit dela carpeautorisation de parcours de p\u00e9che de graciationr\u00e9gime d'autorisation de capture et de transport depoisson a des fins scientifiques$4 Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\n; o L a\nTous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs a coe n\u00b0 2019-722 du 9 juilletl'indemnisation des dommages caus\u00e9s auxtroupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynxEsp\u00e8 xoti i . ;S5 p\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) Articles L441-5 \u00e0 L 41110, R411-46D\u00e9cisions autorisant la capture, la garde ou la Re nt code dedestruction d'EEE ainsi que les d\u00e9rogations relatives autransport d'EEE a des fins scientifiques ou pour raisond'int\u00e9r\u00eat public majeur\nNatura 2000 |S6 |D\u00e9cisions relatives aux programmes plans, projets,manifestations et interventions soumis au r\u00e9gimed'\u00e9valuation des incidences Natura 2000.||\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 37\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Mathieu Escafre, en date du\n1er f\u00e9vrier 2026 38\nDDTM GIRONDE\n33-2026-01-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 de pr\u00e9sidence CDAC 25-02-26\nDDTM GIRONDE - 33-2026-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de pr\u00e9sidence CDAC 25-02-26 39\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Merae al GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilit\u00e9ssoert\u00c9galit\u00e9 Unit\u00e9 Planification R\u00e9glementaire Am\u00e9nagement CommercialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 9 JAN. 2026Autorisant M. Alain GUESDONAdjoint au Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde\u00e0 pr\u00e9sider la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercialdu 25 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9-partements et des r\u00e9gions ;VU les articles L751-1 \u00e0 L752-27 du Code de commerce portant composition de la Commission D\u00e9-partementale d'Am\u00e9nagement Commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles conf\u00e9rant au Pr\u00e9fet une comp\u00e9tence de droit commun pour prendre des d\u00e9cisionspr\u00e9cit\u00e9es ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac-tion des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et 57 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nou-velle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2012 nommant M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur D\u00e9par-temental des Territoires et de la Mer de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 septembre 2025 n\u00b02025/08/01 portant d\u00e9signation des membres dela Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Gironde,SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 1/2\nDDTM GIRONDE - 33-2026-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de pr\u00e9sidence CDAC 25-02-26 40\nARRETE\nArticle premier: M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de laMer de la Gironde est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9sider la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Com-mercial du 25 f\u00e9vrier 2026.Article 2 : Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cu-tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nBordeaux, le 2 9 JAN, 2026\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2\nDDTM GIRONDE - 33-2026-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de pr\u00e9sidence CDAC 25-02-26 41\nDESDEN\n33-2026-02-02-00002\nDSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (02\n02 2026)-\nDESDEN - 33-2026-02-02-00002 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (02 02 2026)- 42\nACA D E MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Acad\u00e9mique, Directeur des ServicesD\u00e9partementaux de l'Education Nationalede la Gironde\nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n\u00b084-16 du 11 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 5 janvier 2012 relatif\u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu le code de l'\u00c9ducation :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 1988 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoir aux directeurs acad\u00e9miques des services del'\u00e9ducation nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur d'acad\u00e9mie pour prononcer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion desinstituteurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoirs aux directeurs des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues \u00e0 l'\u00e9cole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux recteurs d'acad\u00e9mie et aux directeurs des servicesde l'\u00e9ducation nationale, en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des servicesd\u00e9concentr\u00e9s et des \u00e9tablissements publics relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 2005 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certainspersonnels stagiaires et titulaires des services d\u00e9concentr\u00e9s relevant du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale ;Vu le d\u00e9cret du 03 avril 2025 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, dans les fonctions de directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, recteur del'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, en date du 20 mai \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, inspecteurd'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde, \u00e0 effet de signer dans le cadre deses attributions et comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions prises dans les domaines mentionn\u00e9s aux articles 1, 2 et 3 dudit arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde en date du 14 avril 2025 \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde, \u00e0 effetde signer tous les actes de gestion interne \u00e0 sa direction-;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde en date du 14 avril 2025 \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde, en vued'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 l'activit\u00e9 desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde et relevant des programmes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 duditarr\u00eat\u00e9 ;\nARRETE\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 2 : En son absence ou en cas d'emp\u00e9chement, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e parMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL, directeur acad\u00e9mique, \u00e0 l'effet de signer les actes mentionn\u00e9s dans les arr\u00eat\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9s, \u00e0 :- Madame Catherine CHABANNE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;- Madame Anne CHRISTIE, directrice acad\u00e9mique adjointe ;- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PAILLETTE, directeur acad\u00e9mique adjoint.\nDESDEN - 33-2026-02-02-00002 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (02 02 2026)- 43\nArticle 3 : De mani\u00e8re permanente, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier PESTEL auxresponsables suivants pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint :1/ Services de la DSDENMme Sibel Beaulaton, infirmi\u00e9re conseill\u00e9re technique adjointeMme Christine Bouchet, cheffe de division DOS2Mme Catherine Chabanne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleMme Charlotte Chell\u00e9, coordonnatrice du p\u00f4le \u00ab Jeunesse et Engagement \u00bb - SDJESMme Anne Christie, directrice acad\u00e9mique adjointeM. Paul Crusson, chef de division DIPERM. Guillaume Genoux, chef du SDJESMme Caroline Lauzeral, coordonnatrice du p\u00f4le \u00ab Vie Associative \u00bb - SDJESM. Laurent L\u00e9ry, chef de division DIVELM. C\u00e9dric Martinez, coordinateur du p\u00f4le \u00ab Sports \u00bb - SDJESMme Lynda M\u00e9guenine, inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de l'Information et de l'OrientationM. Christophe M\u00e9ot, inspecteur de l'Education Nationale Adjoint au Directeur Acad\u00e9mique charg\u00e9e du 1\u00b0 degr\u00e9Mme St\u00e9phanie Oddoux, cheffe de division DGIPM. J\u00e9r\u00f4me Paillette, directeur acad\u00e9mique adjointMme Audrey Perry, cheffe de projet SNUMme Katell Puech, cheffe de division DOS1Mme S\u00e9verine Th\u00e9venot, adjointe de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, cheffe de division DAG2/ Inspecteurs de l'Education Nationale, charg\u00e9s de circonscription du 1\u00b0 degr\u00e9Mme Anne-Marie B\u00e9zian-Morisset, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Sud-M\u00e9docMme Isabelle Bonnet, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Saint-M\u00e9dard-en-JallesMme Aline Cadenet-Ventura, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de BrugesMme Marie-No\u00ebl Christophe, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription d'Entre-Deux-MersMme Nathalie Desclaux, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de LangonMme Delphine Descot, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription d'Arcachon NordMme Marie Devertu, Inspectrice de l'Education Nationale ASHM. Emmanuel Ducros, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de LormontM. Gonzalo Chacon, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de Bordeaux 1Mme St\u00e9phanie Ducasse, Inspectrice de l'Education Nationale ASHMme Emilie Duprat, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Sud-Entre-Deux-MersMme Laure Garcia, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Bordeaux 3M. S\u00e9bastien Gr\u00e9co, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de LesparreMme Marianne Hache, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de BlayeMme Fabienne Helbig, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de GradignanMme Anne Kubek, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Bordeaux 2Mme B\u00e9n\u00e9dicte Lief, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription d'Arcachon SudMme Corinne Maiche, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Libourne 1Mme Caroline Marquette, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Saint Andr\u00e9 de CubzacM. Joan Math\u00e9, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de M\u00e9rignacM. Gr\u00e9gory Pauly, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de La R\u00e9oleMme Audrey Picor\u00e9, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de PessacMme Adeline Rouleau, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Libourne IIM. Laurent Sicard, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de TalenceMme C\u00e9line Triolet, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de B\u00e8gles-FloiracMme Anne-Karine Veau, Inspectrice de l'Education Nationale ASHArticle 4 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 compter du jour de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 M. GuillaumeGenoux, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs auxmissions du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports relevant de la comp\u00e9tence du directeuracad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Gironde et du Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint \u00e0 l'exclusion des actes d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 5 : En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de M. Guillaume Genoux, subd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme DelphineLabails, inspectrice de la jeunesse et des sports, \u00e0 l'effet de signer tout acte pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : de mani\u00e8re permanente subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux responsables suivants M. C\u00e9dric Martinez,coordonnateur du p\u00f4le sport, Mme Charlotte Chell\u00e9, coordinatrice p\u00f4le jeunesse et Mme Caroline Lauzeral, coordinatrice dup\u00f4le vie associative et Mme Audrey Perry, r\u00e9f\u00e9rente engagement des jeunes, pour signer les documents qui figurent dans letableau joint.\nDESDEN - 33-2026-02-02-00002 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (02 02 2026)- 44\nArticle 7 : concernant les actes relatifs aux missions du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,sont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation :- Tout acte r\u00e9glementaire ou arr\u00eat\u00e9 de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou individuelle ;- Tout contrat ou convention ayant une incidence financi\u00e8re ;- Toutes d\u00e9cisions d'attribution de subvention ;- Tout courrier ou correspondance au ministre, aux parlementaires, aux conseillers r\u00e9gionaux, aux conseillersd\u00e9partementaux ;- Toutes r\u00e9ponses aux recours gracieux, ainsi que les m\u00e9moires en d\u00e9fense.Article 8. \u2014 Chacun des chefs de division ou de bureau au sein de la DSDEN 33, ainsi que le responsable du SDJES,chacun des 3 coordonnateurs de p\u00f4le et la cheffe de projet SNU, est autoris\u00e9 \u00e0 signer, pour ordre, et dans le domaineadministratif de gestion dont il a la comp\u00e9tence, les documents suivants, d\u00e8s lors qu'ils ne comportent pas de d\u00e9cision :accus\u00e9s de r\u00e9ception, convocations, attestations, transmissions et r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'information courantes.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Bordeaux, le 0 2 FEV. 2026 L\nDESDEN - 33-2026-02-02-00002 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (02 02 2026)- 45\nUlsb\u00b0#5q\neWQidipspuoRe\\sonySjuejusJnodjaugyewayUaye,p81)e7suone}sesd)seunjoeyepjuewelednpSNAUeJe}SIUIWIPeJEoyIeDapUOHRSIIIN,p/JaINOUIDapUOHESUONYgidepejeuigyewepjeidapjeUODJlenooy,pWNLUIUINS9IA8SNeJ}e/91seunuuuo9xneJUaLeSINOqWaep}e}yuoyeioosseUaSBgNNSUODSe2100SseanesedooosUO}USAUOTXNBUNWLWODsuewedinbejexne90]sepuONeSIINN,pSUOHUSAUOT)eBeuedsdus}eS9]UE]09SapSUO}USAUOTsenbibobepedxneosaysapJUA@WAUUONSUO)apSUORUSAUOTe16epJe},npuoquengidapS]JUE}SISSEsepUOISSILUOp2127\"UONEWIO}epSnsJnoJna|ape/peselsuep'sjuetpnjesepsedno216appUodesnpjuewWassiiqeyeUasasLe|09SSeAQ|eSepJeds2/099$9]SUPPSeNyoayeUONeAUESGO,_pDseBejsapsuonuaAuoD216epJa,npuoqusagidapS]UB}SISSESepUOISSIW8pas}07apsnsinoine]ap21pE98]suep'syueipnjesepJedno216eppuo9esnpjuewessijqeyeUSsa@sue|oosS918j9sepJedsajooeSo]SUEPSENjoayjeUONBAJaSqoO,psePeysapsuonuaAuod,enele,epaBessed)ayqnde16eppuznpJuaWassiqeyeUn$18A9ljqnd9169p18LsjaugjewWapPajsuejapSUOJUSAUOT,S}}aunynouonoy,,SUOQUSAUOT)\nxneyuswapedeapsanbjuysa}sialjiasuoosepainjeuBbise|esyuauinoogaunyeuBbiseB]esyuauin20qa1819u99211839199S&|apOFN3IISPauneublse|esjuUsWwND0qNalsapainyeubise]esjustundoggiBap19,NASV-V,Iepeimeuf\u00f1ise]esjuewN[0gN3SVVQsepaunjeuBbise]2sjuawunsogSDIANAS\n9202A1COQversN3SvQNdS3UN1LVNOIS3dNOI1V9313q8ns\nDESDEN - 33-2026-02-02-00002 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (02 02 2026)- 46\nsoenbiuysa}suajjjasuossapaunyeuBblse|esJueuins0qeJnjeuBise]esJUelun20qeinjeublse|Es}usWND0qaumeubise|esJueun20(euneuBbise]esueun20q\neouesge,pUonesuO;nyYGneonpsjueueuBedu099e)\n8]SUepHSAYSepBUOISSILL8P8JPIOHS3V310d\nJe1}U09apJUSWAa||eANOUsI-UOUapSJaLUNODsenBue]ussJueuenejulSIEJ}SAPjuelJesinoqueiepeNnp#2044|UonsodsipeasiepUONUSAUDD,\n1HS3V\ndi9q\nS9]E}SUODsnpulSaps}e}e-|Jnodauiejesepsuolje}sa}e-'EABeoUEu]lo[diu9,pSUONEJSE}NE-\na||@UUOUSAUODaJnjdnyo16epJa,epsapuewepxneesuodeynpsjueubjesugsndieddonepSJUSLSJAN0I91SapeUOOUA,|ejeSIBIOUBUYJeSANeNHSIUIWIpeuonsebapsaneysiuiupeUOISI29pPe}n0)ajUOdsunodeJxneesuodoy\"nowgpuewepabejiqie.pseousnowno}Jnodaouesge,puogesuoyny|no}Jnodeoussqe,puoHesuO;ny(sauaynaiedsuonenjisapuondsoxeuonel|e}sUI,penbyloedse)sndseddoisepjuswesAnooeywudeB]apa)dii099pep7279S9128IUUJUIJoUJ23p9UUxnejuswauedepS9IAS8SBPJOYI/UOISIAIPapJaysNPBIPIGFUPH)911839199SE|opOFNAl8pNalsep9162p48,NASVQ-VY.epar|ovNaSvvdsep301sG202Add2Qus\nDESDEN - 33-2026-02-02-00002 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (02 02 2026)- 47\nainjeubise|8sueasnyeuBise]esyuawNo0qainjeubise]eSJU6WN20ainjeuBise|esjuewuno0qaineuBbise|esJueuin20oqeJnjeubisel]esjuewino0qg\nN3Sva9Saneubis:uonduH9sSU09JI9UeNOSINDUS'EENIASAe|epJnesysiulwpejeuuosiedUN-:@UJBDUODISjnes),.8Suedxs,pepueweg+SUL0}91BPUOISSIWODaUIsiIeS(89IW8Ssap/IIBAB1NPsjuepiooR)+SIIGUUOISS8jO4q.sulossaetmlemaeLSIPEIEN/8018S8P/IIEAELLNP'.'sjuaplooysledsapjepinbi]722\u00bbXneoipewsualoeuweud/suldapelwxne21}97\nsuaioeuweud/suloapewxneSHPIEAULPFSIoeeei>\"hmsae'iaaslesoduwa}UOHesoj/e,pepuewap\n*(_sesselejulxne|eddeiep2127\u00ab(77'yedxeAG\nAEIe\nenbnnedezeu]uoyedns90eun,p8Jpe99]SUEPUOREPAYYdesipuey@psepueWapsepuode29)apasnooyg||BULOISsajoJdUOISJeWUUILpe6e}S(sualinomedsesjnes)uoneyaye,psjjoayoosayouesepaunjeubisLH34lq\ndjejusweyesp@NbHOdE]opUONEPIEAS319IUHJUIJaUIDapgUsanbjuyo9}siajjiasuodsap9202AJAZQN3SvaNdSSYNLYNSIS30NOLLV9313q8ns\nDESDEN - 33-2026-02-02-00002 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (02 02 2026)- 48\nOL/peBed\n(snyesuonede29e)einjeufise]esjuauno0q\nog9\nJUSWSSS!/Ge}9,|\n- - 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|Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 23 janvier 2026 de monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental decontr\u00f4le des flux (EDCF) de Gironde; :Vu l'avis favorable du 29 d\u00e9cembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Biganos;. Vu l'avis favorable du 24 d\u00e9cembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Mios;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de reprise de chauss\u00e9e localis\u00e9s sur la RD216 au niveau du passagesup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b01 de Mios de l'A660, sur la commune de Mios, il convient de mettre en \u0153uvre desmesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-gir-007 du 27 janvier 2025\nAUTOROUTE A660\nrelatif aux travaux de chauss\u00e9e section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A660 \nCommune de Mios,\n57\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux ci-dessus cit\u00e9s :\nChaque nuit de 21h00 \u00e0 6h00, du lundi 02 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h00 au vendredi 6 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 6h00 ;Chaque nuit de 21h00 \u00e0 6h00, du lundi 09 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h00 au vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 6h00 ;.Fermeture de la bretelle de sortie de l'A660 dans l'\u00e9changeur n\u00b01 sens Bordeaux-Arcachon :.La bretelle de sortie de l'A660 (PR5+400) dans l'\u00e9changeur n\u00b01 sens Bordeaux-Arcachon peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation, sauf besoins du chantier. |Les usagers se dirigeant vers Lacanau de mios ou Mios sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'A660 sens Bordeaux-Arcachon,la bretelle de sortie de l'A660 dans l'\u00e9changeur n\u00b02 sens Bordeaux-Arcachon, puis le r\u00e9seau d\u00e9partementalelocal en direction de Lacanau de mios ou Mios.Fermeture de la bretelle de sortie de l'A660 dans l'\u00e9changeur n\u00b01 sens Arcachon-Bordeaux :La bretelle de sortie de l'A660 (PR5+850) dans l'\u00e9changeur n\u00b01 sens Arcachon-Bordeaux peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Lacanau de mios sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'A660 sens Arcachon-Bordeaux, l'A63sens Bayonne-Bordeaux, la bretelle de sortie de l''A63 dans l'\u00e9changeur n\u00b023 sens Bayonne-Bordeaux, puis ler\u00e9seau d\u00e9partementale local en direction de Lacanau de Mios.Fermeture des \u00ab tournes \u00e0 gauche \u00bb (TAG) de la RD216 en direction de l'A660 dans les deux sens decirculation;Les \u00ab tournes \u00e0 gauche \u00bb (TAG ) en direction de l'A660 dans les deux sens de circulation (Bordeaux-Arcachonet Arcachon-Bordeaux) peuvent \u00eatre ferm\u00e9s \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers A660, dans les deux sens de circulation (Bordeaux-Arcachon et Arcachon-Bordeaux), sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le r\u00e9seau d\u00e9partemental local.\nArticle 2 :les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e.La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire \u00e0 la fermeture de la bretelle desortie et \u00e0 l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sur l'A660 sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique (District de Gironde - CEI de Mios).La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire \u00e0 l'alternat et les d\u00e9viationsmises en place sur le r\u00e9seau d\u00e9partemental local et autres carrefours seront \u00e0 la charge de l'entreprise AEVIA-BTPS sous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de Gironde.\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et affi ch\u00e9en mairie de RiGAN et Mios, par les soins de messieurs le maire.\nCit\u00e9 Administrative \u20142 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-gir-007 du 27 janvier 2025\nAUTOROUTE A660\nrelatif aux travaux de chauss\u00e9e section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A660 \nCommune de Mios,\n58\nArticle 5 :* Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;\u00a2 Monsieur le maire de la commune de Biganos;\u00a2 Monsieur le maire de la commune de Mios:* Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours :\u00a2 Monsieur le commandant de l'EDCF ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9f\u00e8t et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,le Chef du district de Gironde\n27\" Christophe LASSALLE\nCit\u00e9 Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-gir-007 du 27 janvier 2025\nAUTOROUTE A660\nrelatif aux travaux de chauss\u00e9e section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A660 \nCommune de Mios,\n59\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-gir-007 du 27 janvier 2025\nAUTOROUTE A660\nrelatif aux travaux de chauss\u00e9e section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A660 \nCommune de Mios,\n60\nDIR ATLANTIQUE\n33-2026-01-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-004 du 30 janvier 2026\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure\net exterieure A630\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b020 et n\u00b015\nCommunes de Pessac, Gradignan, Villenave\nd'Ornon, et B\u00e8gles\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-004 du 30 janvier 2026\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et exterieure A630\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b020 et n\u00b015\nCommunes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, et B\u00e8gles\n61\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE | | AtlantiqueLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-004 du 30 JAN. 2026A630 .relatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et exterieure A630Section comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b020 et n\u00b015Communes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, et B\u00e8glesLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation g\u00e9n\u00e9rique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent de Bordeaux-m\u00e9tropole en date du 26 juin 2023 ;Vu l'avis favorable du 29 d\u00e9cembre 2025 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 26 janvier 2026 de madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux-M\u00e9tropole :Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 26 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 26 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 26 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 26 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Talence ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 26 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de B\u00e8gles ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-004 du 30 janvier 2026\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et exterieure A630\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b020 et n\u00b015\nCommunes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, et B\u00e8gles\n62\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630 de Bordeaux entreles \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b020 en sens exterieur, et entre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b015 en sens int\u00e9rieur, sur lescommunes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence et Begles, il convient de mettre en \u0153uvre desmesures temporaires d'exploitation,Arr\u00eateArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,Chaque nuits de 21h00 \u00e0 6h00, du lundi 09 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h00 au vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 6h00 :Fermeture de la section courante de la rocade exterieure A630 entre l'\u00e9changeur n\u00b017 et l'\u00e9changeur n\u00b020 :La section courante de la rocade ext\u00e9rieure A630 comprise entre l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 28+380) et l'\u00e9changeurn\u00b020 (PR 33+000) peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017, lepassage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeurn\u00b017 puis la rocade A630 sens int\u00e9rieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+000) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1\u00b0 giratoire, la rue de la croix deMontjous, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sensint\u00e9rieur. :La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+353) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la. rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 (PR 29+1594) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Barret, le passage inf\u00e9rieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b019(PR 0+494) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n \u00b019 de l'autoroute A62 sens Sud Nordvers la rocade int\u00e9rieure A630 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR 32+1218) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le chemin de Courrejean, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, le giratoire rives d'Arcins,la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.\nChaque nuits de 19h30 \u00e0 6h00, du lundi 09 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h00 au vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 6h00 :Neutralisation de la voie de gauche entre les PR 33+400 et le PR 28+500 de la Rocade int\u00e9rieure A630;La circulation peut \u00eatre neutralis\u00e9e sur la voie de gauche de la rocade int\u00e9rieure A630 entre les PR 33+400 etPR 28+500, sauf besoins du-chantier.Les usagers circulent sur les voies rest\u00e9es libre.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde. dira@developpement-durable. gouv.fr 2/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-004 du 30 janvier 2026\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et exterieure A630\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b020 et n\u00b015\nCommunes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, et B\u00e8gles\n63\nChaque nuits de 21h00 a 6h00, du lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h00 au mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 6h00 :Fermeture de la section courante de la rocade int\u00e9rieure A630 entre l'\u00e9changeur n\u00b017 et l'\u00e9changeur n\u00b015 :La section courante de la rocade int\u00e9rieure A630 comprise entre l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+236) et l'\u00e9changeurn\u00b015 (PR 24+372), impliquant la fermeture du tourne \u00e0 gauche (TAG) peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation saufbesoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017, letourne \u00e0 droite (TAD), demi-tour au premier giratoire, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelled'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR29+000) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le giratoire Pablo Neruda, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, labretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR28+230) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b016 (PR26+600) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le cours de la Lib\u00e9ration, demi-tour au giratoiredes arts et m\u00e9tiers et retoursur le cours de la lib\u00e9ration, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b016, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocadeext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b016 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b016 (26+280) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b016, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b016 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.\nChaque nuit de 19h30 \u00e0 6h00, du lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19h30 au mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 6h00 :Neutralisation de la voie de gauche entre les PR24+850 et le PR29+150 de la Rocade exterieure A630:La circulation peut \u00eatre neutralis\u00e9e sur la voie de gauche de la rocade int\u00e9rieure A630 entre les PR24+850 et PR29+150, sauf besoins du chantier.Les usagers circulent sur les voies rest\u00e9es libre.Article 2 : les bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la rocade A630 ext\u00e9rieure et int\u00e9rieure pourront \u00eatre ferm\u00e9es \u00e0 la circulationd\u00e9s 20h30.\nArticle 3 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8repr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CE] de Villenave-d'Ornon).\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr . 3/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-004 du 30 janvier 2026\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et exterieure A630\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b020 et n\u00b015\nCommunes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, et B\u00e8gles\n64\nArticle 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00e9me d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairie de Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, et B\u00e8gles, par les soins de mesdames etmessieurs les maires. _\nArticle 6 :+ Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\u00ab Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ;+ Monsieur le maire de Pessac ;\u00a2 Monsieur le maire de Gradignan ;\u00abMonsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;\u00a2 Monsieur le maire de Talence ;\u00ab Monsieur le maire de B\u00e9gles ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autorouti\u00e9re Aquitaine ;* Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour, la directrice interdepartementale des routes Atlantique\nCit\u00e9 administrative-2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/4\nDIR ATLANTIQUE - 33-2026-01-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-gir-004 du 30 janvier 2026\nA630\nrelatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et exterieure A630\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b020 et n\u00b015\nCommunes de Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, et B\u00e8gles\n65\nDIR-SG SUD-OUEST\n33-2026-02-02-00001\nd\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature agents du\nDPFAC en date du 02-02-2026\nDIR-SG SUD-OUEST - 33-2026-02-02-00001 - d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature agents du DPFAC en date du 02-02-2026 66\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralMINISTERE ae exDE LA JUSTICE D\u00e9l\u00e9gation Interr\u00e9gionale Sud-OuestPen D\u00e9partement de la performance financi\u00e8re,Frassrnit\u00e9 des achats et de la conformit\u00e9\nDECISIONPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation Interr\u00e9gionale du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Sud-Ouest du Minist\u00e8re de la Justice\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la Direction Interr\u00e9gionale des ServicesP\u00e9nitentiaires de Bordeaux et la D\u00e9l\u00e9gation Interr\u00e9gionale du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Sud-Ouestpubli\u00e9 le 24/10/2025,Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la Direction Interr\u00e9gionale de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest et la D\u00e9l\u00e9gation Interr\u00e9gionale du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralSud-Ouest publi\u00e9e le 24/10/2025,DECIDE :Article 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur est donn\u00e9e aux agents susnomm\u00e9s figurantnominativement dans l'annexe1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de proc\u00e9der aux actes relatifs ala gestion des frais de d\u00e9placement professionnels au titre de gestionnaire valideur (GV) surChorus Dt, aux r\u00e9tablissements de cr\u00e9dits (transaction ZRNF11), ex\u00e9cut\u00e9s en application desd\u00e9l\u00e9gations de gestion vis\u00e9es supra par la D\u00e9l\u00e9gation Interr\u00e9gionale du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Sud-Ouest pour :\n1 - La Direction Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bordeaux:\nBudget Op\u00e9rationnel de Programme Direction Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires deBordeaux 0107-F001UO Bordeaux 0107-F001-0001UO Bordeaux 0107-F001-0002UO Bordeaux 0107-F001-00032 - La Direction Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest :Budget Op\u00e9rationnel de Programme Direction Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse Sud-Ouest 0182-DISO\nDIR-SG SUD-OUEST - 33-2026-02-02-00001 - d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature agents du DPFAC en date du 02-02-2026 67\nUO Sud-Ouest 1 0182-DISO-UO01Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et lesd\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.\nArticle 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede Bordeaux.Fait \u00e0 Bordeaux, le 02/02/2026\nSandie CHILLON,Cheffe du d\u00e9partement de la performancefinanci\u00e9re, des achats et de la conformit\u00e9 duSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e9re de la Justice duSud-Ouest.\nSandie CHILLON\nDIR-SG SUD-OUEST - 33-2026-02-02-00001 - d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature agents du DPFAC en date du 02-02-2026 68\nANNEXE 1LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEUR \u00e0compter du 02 f\u00e9vrier 2026\nNom, Pr\u00e9nom Grade | Statut Fonction Domaine de la d\u00e9l\u00e9gation de signatureKHERKHACH Samira | AAE Titulaire | Adjointe cheffe | validation des d\u00e9penses deDPFAC d\u00e9placements temporairesr\u00e9tablissements de cr\u00e9dits (transactionZRNF11)GENTY Micha\u00ebl AAE Titulaire | Charg\u00e9 mission | validation des d\u00e9penses deAchats d\u00e9placements temporairesr\u00e9tablissements de cr\u00e9dits (transactionZRNF11)JAMET Pauline AAE Contract | Charg\u00e9 mission | validation des d\u00e9penses develle maitrise des risques | d\u00e9placements temporaireset de la conformit\u00e9 , | un ;r\u00e9tablissements de cr\u00e9dits (transactionZRNF11)TRELY Ang\u00e9lique SAE Titulaire | R\u00e9dactrice march\u00e9s | validation des d\u00e9penses depublics d\u00e9placements temporairesr\u00e9tablissements de cr\u00e9dits (transactionZRNF11)LABORDE C\u00e9dric SAE Titulaire | Responsable validation des d\u00e9penses ded\u00e9placements temporairesr\u00e9tablissements de cr\u00e9dits (transactionZRNF11)SIMPHOR Leila SAE Titulaire | R\u00e9dactrice validation des d\u00e9penses ded\u00e9placements temporairesr\u00e9tablissements de cr\u00e9dits (transactionZRNF11)SILVA(TRESEGUET) SAE Titulaire | Responsable validation des d\u00e9penses deJessica d\u00e9placements temporairesr\u00e9tablissements de cr\u00e9dits (transactionZRNF11)\nDIR-SG SUD-OUEST - 33-2026-02-02-00001 - d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature agents du DPFAC en date du 02-02-2026 69\nGALLINEAU S\u00e9verine | ADJAE | Titulaire | R\u00e9dactrice validation des d\u00e9penses ded\u00e9placements temporairesr\u00e9tablissements de cr\u00e9dits (transactionZRNF11)COSTA Sidonie SAE Titulaire | R\u00e9dactrice validation des d\u00e9penses ded\u00e9placements temporairesr\u00e9tablissements de cr\u00e9dits (transactionZRNF11)ROUILLARD Lucas SAE Contract | R\u00e9dacteur validation des d\u00e9penses devel d\u00e9placements temporairesr\u00e9tablissements de cr\u00e9dits (transactionZRNF11)MERINO V\u00e9ronique ADJAE | Titulaire | Assistante validation des d\u00e9penses ded\u00e9placements temporairesr\u00e9tablissements de cr\u00e9dits (transactionZRNF11)\nDIR-SG SUD-OUEST - 33-2026-02-02-00001 - d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature agents du DPFAC en date du 02-02-2026 70\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-30-00004\nR\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-30-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 71\n+ Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 , \u2014 _\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reFraternit\u00e9 '4 i} AAArr\u00eat\u00e9 du 3! JAK LUEPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9lietLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police n\u00b0PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b0PR/DRLP/2013/678 portant r\u00e9glementation de la circulation souschantier sur l'autoroute A63 landes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;VU la demande en date du 21 janvier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES et le dossier particulierd'exploitation sous chantier du 10 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis favorable en date du 27 janvier 2026 de la Direction Interd\u00e9partementale des RoutesAtlantique;VU l'avis favorable en date du 22 janvier 2026 du Peloton Motoris\u00e9 de Mios pour l'escadrond\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux ;VU l'avis favorable en date du 22 janvier 2026 du Conseil D\u00e9partemental de Gironde;VU l'avis favorable en date du 22 janvier 2026 de la maire de Belin-Beliet,VU les avis r\u00e9put\u00e9s favorable au 29 janvier 2026 des mairies de Salles et de Le Barp.CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle dupersonnel d'ATLANDES et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet adjointe ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-30-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 72\nARRETEArticle premier: Des travaux d'entretien du r\u00e9seau d'assainissement d'eau pluviale programm\u00e9s lemardi 03 f\u00e9vrier 2026, n\u00e9cessitent de r\u00e9glementer la circulation sur A63 dans le sensBayonne/Bordeaux dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.Article 2: Durant les travaux d'entretien qui s'effectueront conform\u00e9ment au dossier d'exploitationsous chantier, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b021 de Salles sur A63 en direction Bordeaux sera ferm\u00e9e le mardi 03f\u00e9vrier 2026 de 10h00 \u00e0 14h00, avec mise en place des d\u00e9viations suivantes:\u00b0 Les usagers circulant sur la RD3 et souhaitant rejoindre la direction de Bordeaux sont d\u00e9vi\u00e9svers la RD3 en direction de Belin-B\u00e9liet puis la RD1010 et la RDS par Le Barp pour rejoindre labretelle d'entr\u00e9e n\u00b023 Marcheprime de l'A63 en direction de Bordeaux.e Les usagers circulant sur la RD3 et souhaitant rejoindre la direction de Arcachon sont d\u00e9vi\u00e9spar le m\u00eame itin\u00e9raire de d\u00e9viation via Belin-Beliet et Le Barp pour rejoindre la bretelle d'entr\u00e9en\u00b023 Marcheprime en direction de Bayonne puis l'A660 en direction d'Arcachon.En fonction des al\u00e9as de chantier, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s jusqu'au 11 f\u00e9vrier 2026 dans lesm\u00eames conditions.Article 3 : L'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.Article 4: Les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront signal\u00e9es aux usagers par unesignalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.La mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire seront assur\u00e9es par lasoci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation Aquitaine.Article 5 : L'information des usagers sera assur\u00e9e \u00e0 l'aide de la signalisation en place, des panneaux amessages variables et de la radio 107.7.Article 6 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes ;Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de Egis Exploitation Aquitaine ;Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique ;Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde ;Madame le Maire de la commune de la Barp;Monsieur le Maire de la commune de Salles ;Monsieur le Maire de la commune de Belin-Beliet;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Services incendies et de Secours de la Gironde.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n| P\nPr\u00e9fet cabinet,PourLe Sous-Pbite\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-30-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 73\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-30-00005\nR\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet du 09\nf\u00e9vrier au 17 avril 2026.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-30-00005 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet du 09 f\u00e9vrier au 17 avril 2026. 74\nz a Cabinet du Pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 3) JAN. 2026Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9lietLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police n\u00b0PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b0PR/DRLP/2013/678 portant r\u00e9glementation de la circulation souschantier sur l'autoroute A63 landes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;VU la demande en date du 27 janvier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES et son dossier particulierd'exploitation sous chantier ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle dupersonnel d'ATLANDES et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-30-00005 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet du 09 f\u00e9vrier au 17 avril 2026. 75\nARRETEArticle premier: Des travaux d'investigation de la chauss\u00e9e du PR 34+750 au PR 49+450 (limiteGironde-Landes) programm\u00e9s du lundi 09 f\u00e9vrier au vendredi 17 avril 2026 n\u00e9cessitent de r\u00e9glementerla circulation sur A63 (Bordeaux-Bayonne) dans le deux sens de circulation dans les conditions d\u00e9crites\u00e0 l'article 2.Article 2 : Les restrictions suivantes seront mises en \u0153uvre du lundi au vendredi de 06h \u00e0 20h, selon lephasage des travaux conform\u00e9ment au dossier d'exploitation sous chantier :\u00a2 Neutralisation de la voie de droite avec:\u00a9 abaissement de la vitesse maximale autoris\u00e9e pour l'ensemble des v\u00e9hicules \u00e0 110 km/h surles zones de travaux d\u00e9finies \u00e0 l'article 10 interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises dont le poids totalautoris\u00e9 ou le poids total roulant autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes sur les zones detravaux.\u00b0 Neutralisation de la voie m\u00e9diane et de la voie de droite ou de gauche avec :\u00b0 abaissement de la vitesse maximale autoris\u00e9e pour l'ensemble des v\u00e9hicules \u00e0 90 km/h surles zones de travaux d\u00e9finies \u00e0 l'article 1.\u00a9 Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 l'ensemble des v\u00e9hicules sur les zones de travaux.\u00b0 La longueur de la zone de restriction de capacit\u00e9 sera de 10 km maximale,En fonction des al\u00e9as de chantier, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s sur 15 jours dans les m\u00eamesconditions.Article 3: Ces travaux d\u00e9rogeront temporairement aux articles 3, 6 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralPR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de circulation sous chantier del'autoroute A63-landes entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40) concernant :\u00a2 article 3 : la longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 10kmmaximum.* article 6: les chantiers pourront entra\u00eener une diminution du nombre de voies ou lebasculement du trafic d'une chauss\u00e9e sur l'autre si le d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler au droit de la zone detravaux n'exc\u00e8de pas 1200 veh /heure par voies rest\u00e9es libres \u00e0 la circulation.\u00a2 article 10 :L'inter-distance avec d'autres zones de neutralisation de voies pourra \u00eatre ramen\u00e9etemporairement \u00e0 5km minimum entre 2 chantiers sur 1 voie et entre 1 chantier sur 1 voie et unchantier sur 2 voies, et 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.Article 4: L'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.Article 5: Les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront signal\u00e9es aux usagers par unesignalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9. La mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisationtemporaire seront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation Aquitaine.Article 6 : L'information des usagers sera assur\u00e9e \u00e0 l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0messages variables et de la radio 107.7.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-30-00005 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet du 09 f\u00e9vrier au 17 avril 2026. 76\nArticle 7 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes ;Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de Egis Exploitation Aquitaine ;Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet \u2014 BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nfe Pr\u00e9fetteur de cabinet,\n: Gr\u00e9gory LECRU\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-30-00005 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet du 09 f\u00e9vrier au 17 avril 2026. 77\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-30-00006\nR\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A10 entre l'\u00e9changeur n\u00b038 de St Christoly\nde Blaye et le p\u00e9age de Virsac \npour travaux de d\u00e9pose d'une ligne HTA.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-30-00006 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 entre l'\u00e9changeur n\u00b038\nde St Christoly de Blaye et le p\u00e9age de Virsac \npour travaux de d\u00e9pose d'une ligne HTA.\n78\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du SO JAK. 25Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10entre l'\u00e9changeur n\u00b038 de St Christoly de Blaye et le p\u00e9age de Virsacpour travaux de d\u00e9pose d'une ligne HTA\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation de la circulation souschantier sur l'A10 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantier pour 2026 sur le RRN ;VU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb du 15 janvier 2026 et son dossierd'exploitation sous chantier ;CONSID\u00c9RANT que pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9pose de ligne HTA ENEDISsurplombant l'autoroute A10 ay niveau du PK 514+047 sur la commune de St Christoly-de-Blaye, il y alieu de r\u00e9glementer la circulation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute, des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France ainsi que celle des entreprises charg\u00e9es des travaux,SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-30-00006 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 entre l'\u00e9changeur n\u00b038\nde St Christoly de Blaye et le p\u00e9age de Virsac \npour travaux de d\u00e9pose d'une ligne HTA.\n79\nARRETEArticle premier: Durant les travaux de d\u00e9pose de c\u00e2ble a\u00e9rienne surplombant l'autoroute A10 auniveau du Pk 514+014 sur la commune de St Christoly de Blaye, la circulation sur l'autoroute serainterrompue \u00e0 trois reprises dans les deux sens de circulation le Jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 entre 21h00 et22h00.Dans le cas d'intemp\u00e9rie ou d'al\u00e9as technique, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s dans les m\u00eamesconditions sur une nuit jusqu'au 12 mars 2026, apr\u00e8s information de la pr\u00e9fecture et de la gendarmerie.Article 2 : Les interruptions de circulation seront effectu\u00e9es avec le concours des forces de l'ordre.La signalisation des travaux sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de laFrance\" et par l'entreprise en charge des travaux, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 3 : L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb \u00e0l'aide de la signalisation mise en place et de Radio Vinci Autoroute sur la fr\u00e9quence 107.7 et de pan-neaux \u00e0 messages variables.Article 4 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur r\u00e9gional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe Sous-Pr\u00e9fft\nGr\u00e9gory LECRU\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-30-00006 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 entre l'\u00e9changeur n\u00b038\nde St Christoly de Blaye et le p\u00e9age de Virsac \npour travaux de d\u00e9pose d'une ligne HTA.\n80","date":"2026-02-02","first_seen_on":"2026-02-02T17:26:07+00:00","id":"b887acd04e7b671e451659cf45e6996467365baa19872eb6e34c6d97eb168d45","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-031","pdf_creation_date":"2026-02-02T17:02:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84058/631325/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-031.pdf"}