{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"zsPREFETDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 02 - JUILLET 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 2 JUILLET 2026 \n DDTM\n- SAFEB/UFCB\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/UFCB\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDTM-SAFEB-UFCB-2026-089 portant renforcement  \ndes mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats dans le massif de la  \nCavay\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-086 portant renforcement  \ndes mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif de la  \npin\u00e8de l\u00e9zignanaise\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-085 portant renforcement  \ndes  mesures  de  pr\u00e9vention  des  incendies  de  for\u00eats  sur  le  massif  des \nPin\u00e8des Cr\u00e9mades\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-084 portant renforcement  \ndes  mesures  de  pr\u00e9vention  des  incendies  de  for\u00eats  sur  le  massif  de \nFontfroide\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-083 portant renforcement  \ndes mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif de la  \nClape\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-076 portant d\u00e9roration \u00e0  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au renforcement des mesures de pr\u00e9vention  \ndes incendies de for\u00eats sur le massif de la Clape en vigueur \u2013 Domaine de  \nl'Oustalet et Gouffre de l'Oeil-doux\n| | Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral rectificatif n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-089portant renforcement des mesures de pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eats dans le massif de la Cavay\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;\nVu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation desdispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \u00ab Feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e9glementation de certains travaux m\u00e9caniques dans lecadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 l'emploi du feu et \u00e0 la pr\u00e9vention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;\nVu les consultations des communes de Carcassonne et de Montirat, ainsi que de CarcassonneAgglo;\nConsid\u00e9rant l'importance des risques d'incendie de for\u00eat pouvant affecter la zone m\u00e9t\u00e9orologiquen\u00b04 du d\u00e9partement de l'Aude,\nConsid\u00e9rant sur le massif de la Cavay\u00e8re fait partie int\u00e9grante du Plan massif sud-carcassonnaisqui dispose d'infrastructures DFCI ;Consid\u00e9rant que le massif de la Cavay\u00e8re pr\u00e9sente un al\u00e9a feu de for\u00eat majoritairement tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9\u00e0 extr\u00eame, notamment en raison de la pr\u00e9sence dominante de pin\u00e8des \u00e0 pin d'Alep, et ce quel quesoit le r\u00e9gime de vent ;\nConsid\u00e9rant de fait la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re du massif de la Cavay\u00e8re au risque incendie et satr\u00e8s forte fr\u00e9quentation en p\u00e9riode estivale,\nddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs pendant les p\u00e9riodes a risqued'incendie afin d'une part, de pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux et, d'autre part, d'\u00e9viter la mise endanger de la population,\nConsid\u00e9rant la dissym\u00e9trie marqu\u00e9e de l'al\u00e9a entre les rives du lac de la Cavay\u00e8re, caract\u00e9ris\u00e9epar un niveau mod\u00e9r\u00e9 \u00e0 \u00e9lev\u00e9 sur la rive gauche, du fait d'une urbanisation plus importante etd'une moindre densit\u00e9 de v\u00e9g\u00e9tation, et un niveau extr\u00eame sur la rive droite, fortement bois\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que l'historique des incendies sur le secteur met en \u00e9vidence une r\u00e9partition desd\u00e9parts de feu en lien avec les zones d'habitat, les infrastructures de transport et les zones deloisirs, notamment aux abords du lac de la Cavay\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que les infrastructures de d\u00e9fense contre l'incendie pr\u00e9sentent des discontinuit\u00e9s,notamment sur la rive droite du lac, ainsi qu'un d\u00e9ficit en \u00e9quipements hydrauliques adapt\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les personnes, les biens et les espaces naturels, de limiterles risques de d\u00e9part de feu et de faciliter l'intervention des services de secours ;\nConsid\u00e9rant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9tration pourcertains ayants droits associ\u00e9s \u00e0 la gestion du site ainsi que pour les personnes autoris\u00e9es,\nConsid\u00e9rant que les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir lesdommages importants, notamment aux vignes cultures et for\u00eat et peuvent \u00eatre maintenues, dansles conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE\nTITRE | : D\u00c9FINITIONS\nARTICLE 1 : DISPOSITIF ET PORT\u00c9E G\u00c9OGRAPHIQUE\nAfin de renforcer les mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de lapopulation, de faciliter la lutte contre les incendies et d'en limiter les cons\u00e9quences, des mesuressp\u00e9cifiques pr\u00e9cis\u00e9es dans les articles suivants s'appliquent au massif de la Cavay\u00e8re.\nL'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne le massif de la Cavay\u00e8re tel que d\u00e9limit\u00e9 sur le plan enannexe, incluant la zone de loisirs du lac, compte tenu de la concentration des enjeux et dessources potentielles de d\u00e9part de feu. Le plan du massif est \u00e9galement consultable \u00e0 l'adressesuivante: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.qouv.fr/frontoffice/?map=a6d8127b-123e-43ad-9f2a-68b9bd21aea7 ou sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aude(Rubriques Actions de l'\u00c9tat / Environnement / Environnement et d\u00e9veloppement durable / For\u00eat/DFCI / Fermeture des massifs).\nARTICLE 2 : NIVEAU DE RISQUE METEOROLOGIQUE ET P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nLe niveau de risque m\u00e9t\u00e9orologique feu de for\u00eat est calcul\u00e9 quotidiennement par M\u00e9t\u00e9o Francepour chacune des 9 zones m\u00e9t\u00e9orologiques que compte le d\u00e9partement de l'Aude.\n2/6\n\nLa pr\u00e9vision du niveau de risque par zone est consultable tous les soirs, apr\u00e8s 18 h, \u00e0 l'adressesuivante: https:/www.risque-prevention-incendie.fr/aude/.\nL'\u00e9chelle de risque comporte 5 niveaux: Faible (vert), Mod\u00e9r\u00e9 (jaune), S\u00e9v\u00e8re (orange), Tr\u00e8ss\u00e9v\u00e8re (rouge), Extr\u00eame (rouge \u00ab E \u00bb).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable chaque ann\u00e9e du 15 juin au 15 septembre. Durant cette p\u00e9riode,les modalit\u00e9s list\u00e9es ci-dessous s'appliquent d\u00e8s le risque s\u00e9v\u00e8re, en fonction du risque journalierde M\u00e9t\u00e9o France identifi\u00e9 pour la zone m\u00e9t\u00e9o n\u00b04.\nCette p\u00e9riode pourra \u00eatre \u00e9tendue ou r\u00e9duite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en fonction de la situationhydrique et des conditions op\u00e9rationnelle.\nARTICLE 3 : PERSONNES AUTORIS\u00c9ES\nAu titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par personne autoris\u00e9e :\nles personnels exer\u00e7ant des missions de service public ;\nles acteurs du dispositif forestier de pr\u00e9vention tels que r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan ORSEC\u00ab feux de for\u00eat \u00bb et autres associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le cadre de leursmissions ;\nles propri\u00e9taires ;\nles occupants du chef des propri\u00e9taires (locataires, locataires saisonniers, fermiers,mandataires, gardes particuliers) ;\nles salari\u00e9s et sous-traitants des entreprises install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1ou qui ont besoin de s'y rendre pour des raisons de service (gestionnaires des r\u00e9seauxd'\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, d'eau potable ou d'eaux us\u00e9es, op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie, salari\u00e9sagricoles des exploitations, distribution de courriers et livraisons, etc.) ;\nles apiculteurs ;\nles exploitants agricoles (uniquement pour les travaux autoris\u00e9s, tels que traitement etarrosage).\nSauf pour les personnels des services publics d\u00fbment autoris\u00e9s et les acteurs du dispositifforestier de pr\u00e9vention, cette autorisation ne donne en aucun cas la possibilit\u00e9 de circuler librementsur l'ensemble du massif mais uniquement sur les cheminements les plus courts qui permettentl'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s (propri\u00e9taires et occupants du chef du propri\u00e9taire) et aux lieux de travail.\nLa preuve de la qualit\u00e9 de personne autoris\u00e9e s'\u00e9tablit par tous moyens.\nARTICLE 4 : P\u00c9N\u00c9TRATION ET STATIONNEMENT DANS LE MASSIF\nDurant la p\u00e9riode de fermeture, il est interdit \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis \u00e0 l'article 1er, par quelque moyen que ce soit (\u00e0 pied, v\u00e9lo,cyclomoteur, cheval, voiture, etc.). Par voie de cons\u00e9quence, tout stationnement de v\u00e9hicule y est\u00e9galement interdit.\nEn niveau de danger s\u00e9v\u00e8re :\n* l'acc\u00e8s \u00e0 la rive droite du lac de la Cavay\u00e8re, tel que cartographi\u00e9e en annexe du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, est interdit au public ;\n3/6\n\nEn niveau de danger tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re :\n* seul l'acc\u00e8s aux deux plages situ\u00e9e en rive gauche du lac, ainsi qu'\u00e0 l'accueil de loisirs, estautoris\u00e9, tel que repr\u00e9sent\u00e9 sur la carte en annexe,* aucune autre activit\u00e9 commerciale n'est autoris\u00e9e\n* les dispositifs de surveillance et de contr\u00f4le, et notamment les patrouilles de guet arm\u00e9terrestre, sont renforc\u00e9s ;+ les dispositifs op\u00e9rationnels sont adapt\u00e9s afin de faciliter l'intervention des services desecours, notamment par la mise en place de points de mobilisation d\u00e9di\u00e9s.\nEn niveau de danger extr\u00eame :\n+ lacc\u00e9s \u00e0 l'ensemble du massif de la Cavay\u00e8re, incluant la zone de loisirs, est interdit ;+ toutes les activit\u00e9s de plein air et les activit\u00e9s exerc\u00e9es au sein des \u00e9tablissementsrecevant du public situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre sont suspendues ;+ les moyens de surveillance et de contr\u00f4le, et notamment les patrouilles de guet arm\u00e9terrestre, sont renforc\u00e9s ;* les dispositifs de lutte contre les incendies sont adapt\u00e9s, notamment par la mise en placede points de mobilisation op\u00e9rationnels.\nLes personnels mandat\u00e9s par les communes concern\u00e9es veillent \u00e0 la mise en place de dispositifshomog\u00e8nes de fermeture et d'information du public, par des barri\u00e8res et/ou du panneautagemat\u00e9rialisant l'interdiction d'acc\u00e8s au massif. La localisation de ces dispositifs figure en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPar ailleurs, la circulation et le stationnement des exploitants et salari\u00e9s des activit\u00e9s \u00e9conomiquespr\u00e9sentes sur le site sont autoris\u00e9s seulement le matin jusqu'\u00e0 10h en p\u00e9riode estivale.\nTITRE Il : R\u00c9GIME D\u00c9ROGATOIRE\nARTICLE 5: R\u00c9GULATION DES ESP\u00c8CES SUSCEPTIBLES DE CAUSER DESD\u00c9G\u00c2TS AUX CULTURES\nEn niveau de risque s\u00e9v\u00e8re ou inf\u00e9rieur, les actions de r\u00e9gulation du sanglier et du chevreuil sontautoris\u00e9es, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 en annexe, dans les conditions pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 annuel d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse. Toute action de r\u00e9gulation ne d\u00e9passera pasl'heure limite de 11h00, \u00e0 l'exception de la r\u00e9cup\u00e9ration des chiens par les piqueurs inscrits sur lecarnet de battue. Dans ce cas, le responsable de la battue informera le PC For\u00eat au 04 68 79 5913.\nEn niveau de risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re, seules les actions \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche sont autoris\u00e9es, dansles cultures \u00e0 prot\u00e9ger et jusqu'\u00e0 une distance de 20 m\u00e8tres de celles-ci. Les actions serontconduites le matin avant 9h00 et le soir, dans l'heure qui suit le coucher du soleil.\nLes participants \u00e0 ces actions prendront toutes pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les d\u00e9parts defeu.\n4/6\n\nLe responsable de battue rappellera les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence au regard du risque feude for\u00e9t, en particulier :\n- l'interdiction de fumer dans et \u00e0 proximit\u00e9 des espaces naturels combustibles ;- ne pas garer son v\u00e9hicule devant une barri\u00e8re ou un panneau et ne pas stationner sur les zonesherbeuses ;- laisser en tout lieu et tout temps le passage aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours.Les chasseurs signaleront sans d\u00e9lai au CTA-CODIS (18 ou 112) tout d\u00e9part de feu ou fum\u00e9e.\nIls maintiendront l'int\u00e9gralit\u00e9 du dispositif de fermeture en place durant la battue pour garantirl'information du public et s'assureront de la remise en place du dispositif \u00e0 l'issue de l'action der\u00e9gulation.\nEn niveau de risque extr\u00eame, la chasse et les actions de r\u00e9gulation sont interdites.\nTITRE Ill : AUTRES DISPOSITIONS\nARTICLE 6 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https:/www.citoyens telerecours.fr, dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieuxpeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 7 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, lesmaires des communes de Carcassonne, Montirat, la directrice d\u00e9partementale des territoires et dela mer, le directeur du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le colonel commandant legroupement de Gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aude, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, de l'Ari\u00e8ge et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales del'Office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation seraadress\u00e9e aux maires des communes concern\u00e9es.\nCarcassonne, le = { lil}. 2026\nLe pr\u00e9fet\nAlain BUCQUET\n5/6\n\n'uoneBojoidesnoeumeuue}8peee,BpeupleAEPspouede|sapsoxeynedONWYnying\u00ab+eepueuiepepoiied'y:UoRenoutoBjOpNow+:uoyeunsepepjulog+:eUJeou09ouejqUOSUOIL+\n'14e:1es1081d)91d)}101pjueARanyCF]jeuuolssejoidjanqdeueiodiue)}JuepIsay[]\neaqueuewuedjuepisey[]1e}Se10}/J@1UO}e11BJ@LIdOIg[](eyuepuodse:09osee]184209)inepuewepnpeujen*Z:(ueouoesesej)snjeinpnon\u00bbasnjoy[]eploooy[]:uorsiveq+:Hew3/eucydeje,\u00ab\"+:enmeuBlsnpUOHOUO}jeWON+eliIeUue]OpSIA:WOUSig/WON+dnepuewepnpuoneoynuep]L'71e9Ue1eje1epj210J00je1dSEL:epeunwmos'UORES|IN,pSSHEPOUISa]JUSLUSS18,98dS21US,pUONIPUODe'oUe]qUeSessejoSUOSUONSe]INSjueWejjeuuondeoxe1e1n2119epSeinUOSejeuied'aueuu|Jedasin'yheoynsnfaD:Anepuewsepnpeimeufisjeej2q'Si210}epxneyenbsuepapoliedue'epny,|epjueweuedepnpSienseio}sJIsSeuuse]'inenBlAuejesoyoajeudjee]epsuondioseidse]layedsay-SuepUoneIn219|epuoheluewe|Besjueuiodje10398je1dgee.)epsejeseue5suonsodsiq7IeMLLNPyeloiue,]esenaeidsuondeoxesapaipeo9]suepleeSeJUeuunoop29'Auepi,ps0e1dsun,psuBediuosde'8j91u09apseoUSJneOyNSNIeoJejU8SSid+'sesuoqneshupyedsepsioyapueisuuoneysseday.S19T}S310}noeSJISSELUSapaINjaliL1ajP]apapesajsuepJUPIQUasatadetSUOSUOTxnesa09y:eebeGuewap\"SNSS@P-19SUUOQUSUnel9]S1pulofe1NodjUSWAaAISNJOXeUOSUON8j10uOnemMADapJneoyasn{apajdusxs:zaxauuyesleloljeuegnpjuewebebug'G\n\ni,\nNSdeasa$SFahbSioumeuueyapBuozpee(831YS)auS18NIPoIgne31210421NN9u8y29118Sar\n3qnv119\nAM\nWV73013SAMIOLIMYILSIOF1VLNIN31HVdIQNOILI3YIQ\n'aumaunay.apsiuiog:euaheneg,27>@:.1248185E|opJISSeN-ND-S1njouuJ04L\u00c9\n+\nas\n\u00a32\n2\n: Ho,aighenede]apJIssewa]1nS29104apsalpuaoulSopUO|UAAsJdapSauNnsaWsapyUaWadIOJUaL\\aueyod[210358j91d339112,]apaxauuy}\n\nNyeesonsttCIEESU:21N39uHS.auo25:sauBob:8apouozDIN(dadVS)PUSJeAIpOIgne19104ainynouByadIAIaS\n3anvAaa\nVINW130LaSIVIOLIVUALSAGFIWLNIWALYWd3GNOILDIWIQ===9)ay=5\nSANZBUUJas2pSJUIO4:2a)'rowses.upserul853%msWfa12kenede|spHSSEW-AP\n/\nUSSaunaubiaspyap\\,{961Pan91948185ejAPJISSeW8]INS12104apSalpuaoulSepUO!]USAZIdApSasnsaWSapJUdaWAaDIOJUaLAqueqiod|810193j91d918118,apsxeuuy\n\neetestaBEG.'aeus#hbSi\"sneussysp\u00eauozEE(@33VS)aUSIAAIPO!gne312104BINAINDUBYy291119Say\nzanvaad\nPv\nYAWV13013SAVIOLIUYILS3QFIWLNIWILYWdIGNOILDIYIQ\nHPJBIUI5929\u00ff\"i\nFaigkeneseOPJISSENnpaunjowwe4\n{\needc::alinaubies0japJPunonBQAEAED|SPJISSELU8]INS1210JapsalpuaduISepuonusnoidapsainsaUwsapJUsWUaDIOJUaLAaueyiodj210399191d9121e,]apaxauuy\n\nE P| Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-086portant renforcement des mesures de pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eats sur le massif de la pin\u00e8de l\u00e9zignanaise\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;\nVu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation desdispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \u2014 risque naturel \u2014 feux de for\u00eats et d'espaces naturels (FDFEN) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e9glementation de certains travaux m\u00e9caniques dans lecadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 l'emploi du feu et \u00e0 la pr\u00e9vention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;\nVu la r\u00e9union organis\u00e9e en mairie de L\u00e9zignan le 29 mai et les \u00e9changes avec les communesconcern\u00e9es;\nConsid\u00e9rant l'importance des risques d'incendie de for\u00eat pouvant affecter les zonesm\u00e9t\u00e9orologiques n\u00b07 du d\u00e9partement de l'Aude,\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du massif de la Pin\u00e8de L\u00e9zignanaise aux incendies de for\u00eat,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs pendant les p\u00e9riodes \u00e0 risqued'incendie afin d'une part, de pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux et, d'autre part, d'\u00e9viter la mise endanger de la population,\nConsid\u00e9rant les travaux d'am\u00e9nagement r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du Plan de Pr\u00e9vention du Risqued'incendie de For\u00eat,\nConsid\u00e9rant que les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et for\u00eats, et peuvent \u00eatre maintenues,dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent,\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\n\nARRETE\nTITRE | : DEFINITIONS\nARTICLE 1: DISPOSITIF ET PERIODE D'APPLICATION\nAfin de renforcer les mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00e9t, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de lapopulation, de faciliter la lutte contre les incendies et d'en limiter les cons\u00e9quences, des mesuressp\u00e9cifiques pr\u00e9cis\u00e9es dans les articles suivants s'appliquent au massif de la pin\u00e8de L\u00e9zignanaise,sur les communes de Conilhac-Corbi\u00e9res, Escales, L\u00e9zignan-Corbi\u00e9res et Montbrun-des-Corbi\u00e9res.\nElles sont applicables \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026.\nARTICLE 2 : PORT\u00c9E G\u00c9OGRAPHIQUE\nL'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne le massif de la pin\u00e8de tel que d\u00e9limit\u00e9 sur le plan enannexe 1. Le plan du massif est \u00e9galement consultable \u00e0 l'adresse suivante: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a6d8127b-123e-43ad-9f2a-68b9bd21aea7ou sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aude (Rubriques Actions de l'\u00c9tat /Environnement / Environnement et d\u00e9veloppement durable / For\u00eat / DFCI / Fermeture desmassifs).\nARTICLE 3 : PERSONNES AUTORIS\u00c9ES\nAu titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par personne autoris\u00e9e :\nles personnels exer\u00e7ant des missions de service public ;\nles acteurs du dispositif forestier de pr\u00e9vention tels que r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan ORSEC\u00ab feux de for\u00eat \u00bb et autres associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, dans le cadre de leursmissions ;\nles propri\u00e9taires ;\nles occupants du chef des propri\u00e9taires (locataires, locataires saisonniers, fermiers,mandataires, gardes particuliers) ;\nv les salari\u00e9s des entreprises install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 ou qui ont besoinde s'y rendre pour des raisons de service (gestionnaires des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, de gaz,d'eau potable ou d'eaux us\u00e9es, gestionnaires du r\u00e9seau autoroutier, op\u00e9rateurs det\u00e9l\u00e9phonie, salari\u00e9s agricoles des exploitations, distribution de courriers et livraisons, etc.) ;\nles apiculteurs ;\nles gestionnaires d'espaces naturels et personnels affect\u00e9s \u00e0 l'entretien des sentiers derandonn\u00e9e et des interfaces d\u00e9broussaill\u00e9es tel que l'association Aide Mutuelle \u00e0 l'Insertion(AMI) ;\n2/9\n\nLa Ligue de Protection des Oiseaux dans le cadre des inventaires r\u00e9alis\u00e9s pour le PlanNational d'Action de la Pie gri\u00e9che ;\n# les exploitants agricoles (uniquement pour les travaux autoris\u00e9s, tels que traitement etarrosage).\nSauf pour les personnels des services publics d\u00fbment autoris\u00e9s et les acteurs du dispositifforestier de pr\u00e9vention, cette autorisation ne donne en aucun cas la possibilit\u00e9 de circuler librementsur l'ensemble du massif mais uniquement sur les cheminements les plus courts qui permettentl'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s (propri\u00e9taires et occupants du chef du propri\u00e9taire) et aux lieux de travail.\nLa preuve de la qualit\u00e9 de personne autoris\u00e9e s'\u00e9tablit par tous moyens.\nTITRE Il : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 4 : P\u00c9N\u00c9TRATION ET STATIONNEMENT DANS LE MASSIF\nDurant la p\u00e9riode de fermeture, il est interdit \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0l'int\u00e9rieur du massif d\u00e9fini aux articles 1 et 2, par quelque moyen que ce soit (\u00e0 pied, v\u00e9lo,cyclomoteur, cheval, voiture, etc.). Par voie de cons\u00e9quence, tout stationnement de v\u00e9hicule y est\u00e9galement interdit.\nExceptions :\n- les tron\u00e7ons rep\u00e9r\u00e9s en blanc sur la cartographie en annexe 1 (\u00e9galement consultable via le lienmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2) pourront \u00eatre emprunt\u00e9s uniquement par les propri\u00e9taires et ayant droit,pour l'acc\u00e8s \u00e0 un point de destination sp\u00e9cifique: r\u00e9sidence principale ou temporaire, activit\u00e9commerciale...\nToute personne pr\u00e9sente sur ces tron\u00e7ons devra \u00eatre en mesure de justifier sa pr\u00e9sence par toutmoyen appropri\u00e9 lors d'un contr\u00f4le. Afin de faciliter l'application de ce r\u00e9gime, un mod\u00e8le dejustificatif est pr\u00e9sent en annexe 2.\n- les tron\u00e7ons de transit : ils seront repr\u00e9sent\u00e9s en violet sur la cartographie en annexe 1. Cesvoies resteront accessibles \u00e0 toute personne, quel que soit le niveau de risque, uniquement pourassurer la continuit\u00e9 de circulation \u00e0 travers le massif.\nSur ces deux types de tron\u00e7ons tout stationnement y demeurera strictement interdit. Lestationnement ne sera autoris\u00e9 que sur les parkings des hameaux, domaines et autres activit\u00e9s\u00e9conomiques auxquels les tron\u00e7ons conduisent.\nCes exceptions sont conditionn\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des travaux de d\u00e9broussaillementle long des axes rep\u00e9r\u00e9s en blanc et autour des hameaux, domaines et autres activit\u00e9s\u00e9conomiques auxquels ils conduisent. Ces d\u00e9broussaillements seront conformes aux prescriptionsde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement en vigueur et contr\u00f4l\u00e9spar les maires des communes concern\u00e9es.\nDans la zone identifi\u00e9e en vert sur la cartographie de l'annexe 1, la circulation est autoris\u00e9e lematin entre 05 heures et 11 heures, en risque s\u00e9v\u00e8re ou inf\u00e9rieur.\n3/9\n\nARTICLE 5 : TRAVAUX AUTORISES\u00c0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ferm\u00e9, les travaux sont soumis aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s en vigueurr\u00e9glementant les travaux m\u00e9caniques et l'emploi du feu.\nLes apiculteurs amen\u00e9s \u00e0 intervenir dans le massif devront veiller au respect des conditions des\u00e9curit\u00e9 suivantes :\nvy utiliser des enfumoirs \u00e0 filtre ;\nallumer les enfumoirs dans le v\u00e9hicule ;\nvy interdiction de d\u00e9verser les cendres dans le massif.\nTITRE Ill : REGIME DEROGATOIRE\nARTICLE 6 : NIVEAU DE RISQUE METEOROLOGIQUE FEU DE FORET\nL'application des d\u00e9rogations ci-dessous d\u00e9pend du niveau de risque m\u00e9t\u00e9orologique feu de for\u00eatcalcul\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o France. Ce dernier est calcul\u00e9 quotidiennement pour chacune des 9 zonesm\u00e9t\u00e9orologiques que compte le d\u00e9partement de l'Aude.\nLa pr\u00e9vision du niveau de risque par zone est consultable tous les soirs, apr\u00e8s 18 h, \u00e0 l'adressesuivante: htips:/www.risque-prevention-incendie.fr/aude/.\nL'\u00e9chelle de risque comporte 5 niveaux: Faible (vert), Mod\u00e9r\u00e9 (jaune), S\u00e9v\u00e8re (orange), Tr\u00e8ss\u00e9v\u00e8re (rouge), Extr\u00eame (rouge \u00ab E \u00bb).\nARTICLE 7 : POUR LES ZONES D'ACCUEIL DU PUBLIC EN FOR\u00caT\nCertains secteurs \u00e0 int\u00e9r\u00eat touristique et \u00e9conomique fort, non d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9s dans les exceptions del'article 4, pourront, sur d\u00e9cision pr\u00e9fectorale et pour une zone express\u00e9ment d\u00e9finie etcartographi\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficier d'une d\u00e9rogation aux dispositions de ce m\u00eame article.\nLes zones d'accueil du public en for\u00eat ainsi d\u00e9finies pourront recouvrir des parkings et les secteursauxquels ils donnent acc\u00e8s ou des parkings seuls.\nPour b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9rogation qui sera prise par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, le p\u00e9titionnaire devra faireviser sa demande par le maire de la commune concern\u00e9e qui proc\u00e9dera \u00e0 une premi\u00e8re analysedu risque avant transmission \u00e0 la DDTM qui instruira le dossier.\nLes d\u00e9rogations seront accord\u00e9es sur la base d'une mise en s\u00e9curit\u00e9 effective des zones par lamise en \u0153uvre de travaux pr\u00e9ventifs (d\u00e9broussaillement, point d'eau, panneaux d'information.....).\nLe SDIS sera \u00e9troitement associ\u00e9 \u00e0 l'instruction des demandes qui pourront n\u00e9cessiter desv\u00e9rifications de terrain. Le SDIS \u00e9mettra un avis conforme pour chaque dossier.\nPour pouvoir \u00eatre prise en compte au cours de l'\u00e9t\u00e9 d'une ann\u00e9e N, toute demande devra \u00eatred\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la DDTM imp\u00e9rativement avant le 1\u00b0 juin de cette m\u00eame ann\u00e9e.\n4/9\n\nARTICLE 8 : POUR LES PROFESSIONNELS CEUVRANT DANS LE DOMAINE DES ACTIVITESDE PLEINE NATURE\nLes professionnels ceuvrant dans le domaine des activit\u00e9s de pleine nature qui sont dansl'incapacit\u00e9 de d\u00e9placer leurs activit\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur du massif ou dans les zones d'accueil du publicd\u00e9finies a l'article 7, peuvent, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier individuellement de d\u00e9rogationspour l'acc\u00e8s au massif en p\u00e9riode de fermeture.\nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux accordant les d\u00e9rogations d\u00e9tailleront les prescriptions \u00e0 appliquer au caspar cas et pr\u00e9ciseront notamment :\nles modalit\u00e9s d'acquisition et de maintien de la comp\u00e9tence \u00e0 encadrer un groupe depersonnes et \u00e0 en assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans un contexte de risque incendie \u00e9lev\u00e9 (formationdispens\u00e9e par le SDIS et la DDTM) ;\nles modalit\u00e9s de transmission aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de leurs programmes d'activit\u00e9spour les jours de risque s\u00e9v\u00e8re ;\n# le nombre maximal de personnes que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation pourra encadrer aucours de son activit\u00e9 ;\nles restrictions d'horaires applicables ;\nles circuits ou les sites (pour l'escalade notamment) o\u00f9 le prestataire pourra conduire son\ngroupe ;\nles cheminements d'\u00e9vacuation vers des zones s\u00e9curis\u00e9es, depuis les circuits pr\u00e9-cit\u00e9s ;\nles moyens de communication dont le prestataire devra disposer.\nTout manquement d'un professionnel aux prescriptions qui lui sont applicables conduira \u00e0l'abrogation, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, de la d\u00e9rogation le concernant. Le pr\u00e9fet sera \u00e9galementsusceptible d'abroger la d\u00e9rogation en raison d'\u00e9v\u00e8nements op\u00e9rationnels ou de circonstancesincompatibles avec la poursuite des activit\u00e9s susvis\u00e9es.\nPour pouvoir \u00eatre prise en compte au cours de l'\u00e9t\u00e9 d'une ann\u00e9e N, toute demande de d\u00e9rogationdevra imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDTM avant le 1er juin de cette ann\u00e9e et devrafaire l'objet d'un avis favorable de la commune. Elle devra comporter :\nla nature de l'activit\u00e9 envisag\u00e9e ;\nla  localisation de l'activit\u00e9 envisag\u00e9e (site ou circuit) ;\n# l'identit\u00e9 du professionnel sollicitant la d\u00e9rogation (photocopie de la carte nationaled'identit\u00e9) ;\nun justificatif de l'activit\u00e9 professionnelle ;\nune description de l'organisation des sorties (nombre de professionnels effectivementpr\u00e9sents...) ;\nles moyens de communication dont le professionnel disposera lors des s\u00e9ances sur leterrain (n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9seau, cartographie des \u00e9ventuelles zones blanches) ;\nle type de public concern\u00e9 (effectif, particularit\u00e9s \u00e9ventuelles li\u00e9es \u00e0 l'\u00e2ge ou \u00e0 la mobilit\u00e9) ;\nles modalit\u00e9s selon lesquelles il recevra l'alerte en cas de d\u00e9parts de feu susceptibles demenacer l'activit\u00e9 ;\n5/9\n\nun sch\u00e9ma d'\u00e9vacuation (propositions de modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation pour les sites et circuitsenvisag\u00e9s) \u00e9tabli sous la responsabilit\u00e9 du maire qui sera en charge de son application.\nLe SDIS sera \u00e9troitement associ\u00e9 \u00e0 l'instruction des demandes qui pourront n\u00e9cessiter desv\u00e9rifications de terrain. Le SDIS \u00e9mettra un avis conforme pour chaque dossier.\nARTICLE 9 : R\u00c9GULATION DES ESP\u00c8CES SUSCEPTIBLES DE CAUSER DES D\u00c9G\u00c2TS AUXCULTURES\nEn niveau de risque s\u00e9v\u00e8re ou inf\u00e9rieur, les actions de r\u00e9gulation du sanglier et du chevreuil sontautoris\u00e9es, dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 annuel d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse.Toute action de r\u00e9gulation ne d\u00e9passera pas l'heure limite de 11h00, \u00e0 l'exception de lar\u00e9cup\u00e9ration des chiens par les piqueurs inscrits sur le carnet de battue. Dans ce cas, leresponsable de la battue informera le PC For\u00eat au 04 68 79 59 13.\nEn niveau de risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re, seules les actions \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche sont autoris\u00e9es, dansles cultures \u00e0 prot\u00e9ger et jusqu'\u00e0 une distance de 20 m\u00e8tres de celles-ci. Les actions serontconduites le matin avant 9h00 et le soir, dans l'heure qui suit le coucher du soleil.\nLes participants \u00e0 ces actions prendront toutes pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les d\u00e9parts defeu.\nLe responsable de battue rappellera les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence au regard du risque feude for\u00eat, en particulier :\n- l'interdiction de fumer dans et \u00e0 proximit\u00e9 des espaces naturels combustibles ;\n- ne pas garer son v\u00e9hicule devant une barri\u00e8re ou un panneau et ne pas stationner sur leszones herbeuses ;\n- laisser en tout lieu et tout temps le passage aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours.\nLes chasseurs signaleront sans d\u00e9lai au CTA-CODIS (18 ou 112) tout d\u00e9part de feu ou fum\u00e9e.\nIls maintiendront l'int\u00e9gralit\u00e9 du dispositif de fermeture en place durant la battue pour garantirl'information du public et s'assureront de la remise en place du dispositif \u00e0 l'issue de l'action der\u00e9gulation.\nEn niveau de risque extr\u00eame, la chasse et les actions de r\u00e9gulation sont interdites.\nTITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS\nARTICLE 11 : PASSAGE EN RISQUE EXTREME\nD\u00e8s le passage en niveau de risque extr\u00eame, la p\u00e9n\u00e9tration et le stationnement dans le massifsont interdits \u00e0 toute personne, \u00e0 l'exception :v des personnels exer\u00e7ant des missions de service public ;\nv des acteurs du dispositif forestier de pr\u00e9vention tels que r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan ORSEC\u00ab feux de for\u00eat \u00bb et autres associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, dans le cadre de leursmissions ;\nv des propri\u00e9taires et r\u00e9sidents.\n6/9\n\nLes d\u00e9rogations \u00e9ventuellement accord\u00e9es dans le cadre du titre Ill du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontsuspendues. Les travaux m\u00e9caniques sont interdits, pour les particuliers comme pour lesprofessionnels. La chasse et les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont suspendues.\nLe pr\u00e9fet prendra en outre toutes les mesures suppl\u00e9mentaires qu'il juge n\u00e9cessaire.\nARTICLE 12 : MISE EN PLACE DES \u00c9QUIPEMENTS\nLes personnels mandat\u00e9s par les communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s de la mise en place desbarri\u00e8res et/ou du panneautage mat\u00e9rialisant l'interdiction d'acc\u00e8s au massif.\nLes points de fermeture sont identifi\u00e9s sur la cartographie de l'annexe 1.\nARTICLE 13 : SANCTIONS\nLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles de l'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.163-2 du code forestier.\nARTICLE 14 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site httos:/Avww.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieuxpeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 15 : EX\u00c9CUTION\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet deNarbonne, les maires des communes de L\u00e9zignan-Corbi\u00e8res, Conilhac-Corbi\u00e8res, Montbrun-des-Cobri\u00e8res et Escales, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, la directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeur du Service d\u00e9partemental d'incendie et desecours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aude, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'agence territoriale de l'officenational des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'\u00c9tat dans l'Aude.\nFait \u00e0 Carcassonne le = j jij) 292$\nLe pr\u00e9\nAlain B\u00dcCQUET\n719\n\nSuoninssise2Usnbydde,snoauoz:esleueuIz37apauide]epyIsseW(SE)res(833VS)PISiaAIPOIgneq18104aINNAUBYaDiA1aG=aJanyv33aousMANVWI3013S3WIOIIHH3ISIGFWINIWALYVEITNOILD3NIO\n{esieueu\u00f1iza7apauig)soqsenseuoz=a0104OU0Z\u2014~d\u2014\"HPIAIUIJUBWaLUEREISYW0IpsureSa]INodJUALUANDIUNagsuOyNELORNA\u2014\u2014>VPAOIU!SO30YeeesemeNPATIUTJUBWBULONEISHOWBVSVUOINEVONE/NADHSUES)DDSOXCome)(psieueu\u00f1izaBpoulg)$9100SopoBesn,psudijsiz3sdyDIMIVUWD)ApIUlOd@SSIEULUZIZ97BpauldJISSEWNPsiNjaway\nsl\n#STETTasieueusizs]:epeuldE|SpJISSEW9]INS1910}apsalpUaoU!..|sapuoljuanaidapsaunsawsapJU29WI2310U91aesoosqueyodjesoyajaid912118,apaxauuy;\n\n:einjeuBlsjeeuiewejepje,:eleq:(ueeyseseoej)snyorNpWoW+esnjey[]8P1099Y[:UolsIseq+:esleyeuBlsnpLOU36WON+SLIPE]epBSI,:Nepuewepnpeinjeubisjeo1eg'InonBlAuejesoyoayaudaygue,|apsuoydyioseidsalJeyadsay.\"exuepl.peoaideun.pgubeduioode'ejonuooapseouaJpeoynsnf30dayuasaig+'sgsuojnesBupyedsepsioyapueieuuonessedan+\"SNSS@p-19FUUOHUSWnel]3]s1pujofaiNodjuelusAISNIOXSUOSUO.a]JasIINA+:eefeBuewapeleloyeusqnpjueweBeBuz\u00e7'uoneBoloidesnoeumeuue]sp4812.epelpyeAepepoued8j18pe9x8ynedaN7inytngeeepuewepepolied\"y:@UJ@OUODouejqUOSUOIL+eu182u09INE\\Deg'\u20ac\"*:4esI981d)Jo1pjue/eany[]2sesiogud)ejjeuuoissejoid8JANOY[]eueiodiue}juepisay[]jueueuiedjuspisay[]18}S810}/JB!DUJstejelidoid[](esuepuodse1109esseB]494909)snepuewepnpeyjeno'zwy/euoydejel+'\":exe1odiue}noejediouudesseipy\u00bb:WOUeig/WON+Anepuewepnpuoneoynuepy\"|*!eoue18jesep[eJOJDeJo1d9811:epeuNWWIOD'UORESIIAN,PSEYJEPOLUSe]JUSLUS}OL]S18398dS21U9,pUON|PUODe'oUe]qUeSesseasUOSUONselINSjuewejjeuuondesxe18/n9119ep21e}UOSejeuued'alee]JedasiA'HEOYNSN{89\"Se10}8pXneyenbs!iepspouedue'epny,|epJueweLedepnpsienseio)sJjsseuse]SuepUonein2119e|epuoheuewue]besjueyiodje107983e1dejeue|epsejeieueBsuonsodsiq:NSMILMP\u00ffeloqueesenaeidsuondeoxesepsipeoa]suepljgejesejJueuinoop89SAITSIAOJSJISSEUUSapIINJaULIajE]ap21PP2a]sUepJUEIQUaS319d21SUOSUOAxnesayUoReTNI1papyHeayNsnfapafduraxa:zaxauuy\n\nE \u00e0 Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE LAUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-085portant renforcement des mesures de pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eats sur le massif des Pin\u00e8des Cr\u00e9mades\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;\nVu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2025-07-04-01 portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiquesORSEC \u00ab Feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e9glementation de certains travaux m\u00e9caniques dans lecadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 l'emploi du feu et \u00e0 la pr\u00e9vention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;\nVu la consultation aupr\u00e8s des communes concern\u00e9es, ainsi que de plusieurs partenairesinstitutionnels du 21 mai au 10 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'importance des risques d'incendie de for\u00eat pouvant affecter les zonesm\u00e9t\u00e9orologiques n\u00b07 et 8 du d\u00e9partement de l'Aude,\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du massif des Pin\u00e8des Cr\u00e9mades aux incendies de for\u00eat,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs pendant les p\u00e9riodes \u00e0 risqued'incendie afin d'une part, de pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux et, d'autre part, d'\u00e9viter la mise endanger de la population,\nConsid\u00e9rant que, moyennant la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9ventifs, il est envisageable, dans certainscas, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9tration dans certaines zones du massif,\nConsid\u00e9rant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9tration pourcertains prestataires \u0153uvrant dans le domaine des activit\u00e9s de pleine nature,\n\nConsid\u00e9rant que les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et for\u00eats, et peuvent \u00eatre maintenues,dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARRETE\nTITRE |: DEFINITIONS\nARTICLE 1 : DISPOSITIF ET PERIODE D'APPLICATION\nAfin de renforcer les mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00e9t, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de lapopulation, de faciliter la lutte contre les incendies et d'en limiter les cons\u00e9quences, les mesuressp\u00e9cifiques pr\u00e9cis\u00e9es dans les articles suivants s'appliquent au massif bois\u00e9 des Pin\u00e9desCr\u00e9mades.\nCes mesures sont applicables \u00e0 compter du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026. L'arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre abrog\u00e9 d\u00e8s lors queles conditions de risque le justifient.\nARTICLE 2 : PORT\u00c9E G\u00c9OGRAPHIQUE\nL'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne le massif des Pin\u00e8des Cr\u00e9mades tel que d\u00e9limit\u00e9 sur leplan en annexe. Le plan du massif est \u00e9galement consultable \u00e0 l'adresse suivante :https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a6d8127b-123e-43ad-9f2a-68b9bd21aea7 ou sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aude (Rubriques Actionsde l'\u00c9tat / Environnement / Environnement et d\u00e9veloppement durable / For\u00eat / DFCI / Fermeturedes massifs)\nARTICLE 3 : PERSONNES AUTORIS\u00c9ES\nAu titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par personne autoris\u00e9e :\nles personnels exer\u00e7ant des missions de service public ;les acteurs du dispositif forestier de pr\u00e9vention tels que r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan ORSEC\u00ab feux de for\u00eat \u00bb et autres associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le cadre de leursmissions ;les propri\u00e9taires ;\nles occupants du chef des propri\u00e9taires (locataires, locataires saisonniers, fermiers,mandataires, gardes particuliers) ;les salari\u00e9s des entreprises install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 ou qui ont besoinde s'y rendre pour des raisons de service (gestionnaires des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, de gaz,d'eau potable ou d'eaux us\u00e9es, op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie, gestionnaires du r\u00e9seauautoroutier, salari\u00e9s agricoles des exploitations, distribution de courrier et livraisons, etc.) ;\n2/8\n\nl'ONF et les exploitants forestiers dans le cadre de l'exploitation des bois br\u00fbl\u00e9s lors desincendies de l'\u00e9t\u00e9 2025,\nles apiculteurs ;\nles gestionnaires d'espaces naturels et personnels affect\u00e9s \u00e0 l'entretien des sentiers derandonn\u00e9e ;\nv la ligue de protection des oiseaux d'Occitanie dans le cadre des inventaires li\u00e9s au PNAPie-gri\u00e8che et \u00e0 la zone de protection sp\u00e9ciale Corbi\u00e8res Occidentales ;\n# les exploitants agricoles (uniquement pour les travaux autoris\u00e9s, tels que traitement etarrosage).\nSauf pour les personnels des services publics d\u00fbment autoris\u00e9s et les acteurs du dispositifforestier de pr\u00e9vention, cette autorisation ne donne en aucun cas la possibilit\u00e9 de circuler librementsur l'ensemble du massif mais uniquement sur les cheminements les plus courts qui permettentl'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s (propri\u00e9taires et occupants du chef du propri\u00e9taire) et aux lieux de travail.\nLa preuve de la qualit\u00e9 de personne autoris\u00e9e s'\u00e9tablit par tous moyens.\nTITRE Il : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 4 : P\u00c9N\u00c9TRATION ET STATIONNEMENT DANS LES MASSIFS\nDurant la p\u00e9riode de fermeture, il est interdit \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0l'int\u00e9rieur du massif d\u00e9fini aux articles 1 et 2, par quelque moyen que ce soit (\u00e0 pied, v\u00e9lo,cyclomoteur, cheval, voiture, etc.). Par voie de cons\u00e9quence, tout stationnement de v\u00e9hicule y est\u00e9galement interdit.\nExceptions :\n- les tron\u00e7ons rep\u00e9r\u00e9s en blanc sur la cartographie en annexe 1 (\u00e9galement consultable via le lienmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2) pourront \u00eatre emprunt\u00e9s uniquement par les propri\u00e9taires et ayant droit,pour l'acc\u00e8s \u00e0 un point de destination sp\u00e9cifique: r\u00e9sidence principale ou temporaire, activit\u00e9commerciale....\nToute personne pr\u00e9sente sur ces tron\u00e7ons devra \u00eatre en mesure de justifier sa pr\u00e9sence par toutmoyen appropri\u00e9 lors d'un contr\u00f4le. Afin de faciliter l'application de ce r\u00e9gime, un mod\u00e8le dejustificatif est pr\u00e9sent en annexe 2.\n- les tron\u00e7ons de transit : ils seront repr\u00e9sent\u00e9s en violet sur la cartographie en annexe 1. Cesvoies resteront accessibles \u00e0 toute personne, quel que soit le niveau de risque, uniquement pourassurer la continuit\u00e9 de circulation \u00e0 travers le massif.\nSur ces deux types de tron\u00e7ons tout stationnement y demeurera strictement interdit. Lestationnement ne sera autoris\u00e9 que sur les parkings des hameaux, domaines et autres activit\u00e9s\u00e9conomiques auxquels les tron\u00e7ons conduisent.\nCes exceptions sont conditionn\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des travaux de d\u00e9broussaillementle long des axes routiers et autour des hameaux, domaines et autres activit\u00e9s \u00e9conomiques\n3/8\n\nauxquels ils conduisent. Ces d\u00e9broussaillements seront conformes aux prescriptions de l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement en vigueur et contr\u00f4l\u00e9s par lesmaires des communes concern\u00e9es.\nARTICLE 5 : TRAVAUX AUTORISES\nA l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ferm\u00e9, les travaux sont soumis aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s en vigueurr\u00e9glementant les travaux m\u00e9caniques et l'emploi du feu.\nLes travaux d'exploitation des bois br\u00fbl\u00e9s li\u00e9s aux incendies de l'\u00e9t\u00e9 2025 sont autoris\u00e9s.\nLes apiculteurs amen\u00e9s \u00e0 intervenir dans le massif devront veiller au respect des conditions des\u00e9curit\u00e9 suivantes :\nutiliser des enfumoirs \u00e0 filtre ;\nallumer les enfumoirs dans le v\u00e9hicule ;\nv__ interdiction de d\u00e9verser les cendres dans le massif.\nTITRE II : REGIME DEROGATOIRE\nARTICLE 6 : NIVEAU DE RISQUE METEOROLOGIQUE FEU DE FORET\nL'application des d\u00e9rogations ci-dessous d\u00e9pend du niveau de risque m\u00e9t\u00e9orologique feu de for\u00eatcalcul\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o France. Ce dernier est calcul\u00e9 quotidiennement pour chacune des 9 zonesm\u00e9t\u00e9orologiques que compte le d\u00e9partement de l'Aude.\nLa pr\u00e9vision du niveau de risque par zone est consultable tous les soirs, apr\u00e8s 18 h, \u00e0 l'adressesuivante: https://www.risque-prevention-incendie.fr/aude/.\nL'\u00e9chelle de risque comporte 5 niveaux: Faible (vert), Mod\u00e9r\u00e9 (jaune), S\u00e9v\u00e8re (orange), Tr\u00e8ss\u00e9v\u00e8re (rouge), Extr\u00eame (rouge \u00ab E \u00bb).\nARTICLE 7 : POUR LES ZONES D'ACCUEIL DU PUBLIC EN FOR\u00caT\nCertains secteurs \u00e0 int\u00e9r\u00eat touristique et \u00e9conomique fort, non d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9s dans les exceptions del'article 4, pourront, sur d\u00e9cision pr\u00e9fectorale et pour une zone express\u00e9ment d\u00e9finie etcartographi\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficier d'une d\u00e9rogation aux dispositions de ce m\u00eame article.\nLes zones d'accueil du public en for\u00eat ainsi d\u00e9finies pourront recouvrir des parkings et les secteursauxquels ils donnent acc\u00e8s ou des parkings seuls.\nPour b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9rogation qui sera prise par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, le p\u00e9titionnaire devra faireviser sa demande par le maire de la commune concern\u00e9e qui proc\u00e9dera \u00e0 une premi\u00e8re analysedu risque avant transmission \u00e0 la DDTM qui instruira le dossier.\nLes d\u00e9rogations seront accord\u00e9es sur la base d'une mise en s\u00e9curit\u00e9 effective des zones par lamise en \u0153uvre de travaux pr\u00e9ventifs (d\u00e9broussaillement, point d'eau, panneaux d'information.....).\n4/8\n\nLe SDIS sera \u00e9troitement associ\u00e9 \u00e0 l'instruction des demandes qui pourront n\u00e9cessiter desv\u00e9rifications de terrain. Le SDIS \u00e9mettra un avis conforme pour chaque dossier.\nPour pouvoir \u00eatre prise en compte au cours de l'\u00e9t\u00e9 d'une ann\u00e9e N, toute demande devra \u00eatred\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la DDTM imp\u00e9rativement avant le 1\u00b0 juin de cette m\u00eame ann\u00e9e.\nARTICLE 8 : POUR LES PROFESSIONNELS \u0152UVRANT DANS LE DOMAINE DES ACTIVIT\u00c9SDE PLEINE NATURE\nLes professionnels \u0153uvrant dans le domaine des activit\u00e9s de pleine nature qui sont dansl'incapacit\u00e9 de d\u00e9placer leurs activit\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur du massif ou dans les zones d'accueil du publicd\u00e9finies \u00e0 l'article 7, peuvent, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier individuellement de d\u00e9rogationspour l'acc\u00e8s au massif en p\u00e9riode de fermeture.\nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux accordant les d\u00e9rogations d\u00e9tailleront les prescriptions \u00e0 appliquer au caspar cas et pr\u00e9ciseront notamment :\nles modalit\u00e9s d'acquisition et de maintien de la comp\u00e9tence \u00e0 encadrer un groupe depersonnes et \u00e0 en assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans un contexte de risque incendie \u00e9lev\u00e9 (formationdispens\u00e9e par le SDIS et la DDTM) ;\nles modalit\u00e9s de transmission aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de leurs programmes d'activit\u00e9spour les jours de risque s\u00e9v\u00e8re ;\n# le nombre maximal de personnes que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation pourra encadrer aucours de son activit\u00e9 ;\nles restrictions d'horaires applicables ;\nles circuits ou les sites (pour l'escalade notamment) o\u00f9 le prestataire pourra conduire son\ngroupe ;\n# les cheminements d'\u00e9vacuation vers des zones s\u00e9curis\u00e9es, depuis les circuits pr\u00e9-cit\u00e9s ;\n# les moyens de communication dont le prestataire devra disposer.\nTout manquement d'un professionnel aux prescriptions qui lui sont applicables conduira \u00e0l'abrogation, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, de la d\u00e9rogation le concernant. Le pr\u00e9fet sera \u00e9galementsusceptible d'abroger la d\u00e9rogation en raison d'\u00e9v\u00e8nements op\u00e9rationnels ou de circonstancesincompatibles avec la poursuite des activit\u00e9s susvis\u00e9es.\nPour pouvoir \u00eatre prise en compte au cours de l'\u00e9t\u00e9 d'une ann\u00e9e N, toute demande de d\u00e9rogationdevra imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDTM avant le 1er juin de cette ann\u00e9e et devrafaire l'objet d'un avis favorable de la commune. Elle devra comporter :\nla nature de l'activit\u00e9 envisag\u00e9e ;\nla localisation de l'activit\u00e9 envisag\u00e9e (site ou circuit) ;\nl'identit\u00e9 du professionnel sollicitant la d\u00e9rogation (photocopie de la carte nationaled'identit\u00e9) ;\nun justificatif de l'activit\u00e9 professionnelle ;\nune description de l'organisation des sorties (nombre de professionnels effectivementpr\u00e9sents...) ;\n5/8\n\n# les moyens de communication dont le professionnel disposera lors des s\u00e9ances sur leterrain (n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9seau, cartographie des \u00e9ventuelles zones blanches) ;le type de public concern\u00e9 (effectif, particularit\u00e9s \u00e9ventuelles li\u00e9es \u00e0 l'\u00e2ge ou \u00e0 la mobilit\u00e9) ;les modalit\u00e9s selon lesquelles le responsable de l'activit\u00e9 recevra l'alerte en cas de d\u00e9partde feu susceptible de menacer l'activit\u00e9 ;\nun sch\u00e9ma d'\u00e9vacuation (propositions de modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation pour les sites et circuitsenvisag\u00e9s) \u00e9tabli sous la responsabilit\u00e9 du maire qui sera en charge de son application.Le SDIS sera \u00e9troitement associ\u00e9 \u00e0 l'instruction des demandes qui pourront n\u00e9cessiter desv\u00e9rifications de terrain. Le SDIS \u00e9mettra un avis conforme pour chaque dossier.\nARTICLE 9 : R\u00c9GULATION DES ESP\u00c8CES SUSCEPTIBLES DE CAUSER DES D\u00c9G\u00c2TS AUXCULTURES\nEn niveau de risque s\u00e9v\u00e8re ou inf\u00e9rieur, les actions de r\u00e9gulation du sanglier et du chevreuil sontautoris\u00e9es, dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 annuel d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse.Toute action de r\u00e9gulation ne d\u00e9passera pas l'heure limite de 11h00, \u00e0 l'exception de lar\u00e9cup\u00e9ration des chiens par les piqueurs inscrits sur le carnet de battue. Dans ce cas, leresponsable de la battue informera le PC For\u00eat au 04 68 79 59 13.En niveau de risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re, seules les actions \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche sont autoris\u00e9es, dansles cultures \u00e0 prot\u00e9ger et jusqu'\u00e0 une distance de 20 m\u00e8tres de celles-ci. Les actions serontconduites le matin avant 9h00 et le soir, dans l'heure qui suit le coucher du soleil.Les participants \u00e0 ces actions prendront toutes pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les d\u00e9parts defeu.\nLe responsable de battue rappellera les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence au regard du risque feude for\u00eat, en particulier :\n- l'interdiction de fumer dans et \u00e0 proximit\u00e9 des espaces naturels combustibles ;\n- ne pas garer son v\u00e9hicule devant une barri\u00e8re ou un panneau et ne pas stationner sur leszones herbeuses ;\n- laisser en tout lieu et tout temps le passage aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours.\nLes chasseurs signaleront sans d\u00e9lai au CTA-CODIS (18 ou 112) tout d\u00e9part de feu ou fum\u00e9e.lls maintiendront l'int\u00e9gralit\u00e9 du dispositif de fermeture en place durant la battue pour garantirl'information du public et s'assureront de la remise en place du dispositif \u00e0 l'issue de l'action der\u00e9gulation.\nEn niveau de risque extr\u00eame, la chasse et les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont interdites.\n6/8\n\nTITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS\nARTICLE 10 : PASSAGE EN RISQUE EXTREME\nD\u00e9s le passage en niveau de risque extr\u00e9me, la p\u00e9n\u00e9tration et le stationnement dans le massifsont interdits \u00e0 toute personne, \u00e0 l'exception :v des personnels exer\u00e7ant des missions de service public ;\ndes acteurs du dispositif forestier de pr\u00e9vention tels que r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan ORSEC\u00ab feux de for\u00eat \u00bb et autres associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, dans le cadre de leursmissions ;\nv des propri\u00e9taires et r\u00e9sidents.\nLes d\u00e9rogations \u00e9ventuellement accord\u00e9es dans le cadre du titre Ill du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontsuspendues. Les travaux m\u00e9caniques sont interdits, pour les particuliers comme pour lesprofessionnels. La chasse et les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont suspendues.\nLe pr\u00e9fet prendra en outre toutes les mesures suppl\u00e9mentaires qu'il juge n\u00e9cessaire.\nARTICLE 11 : MISE EN PLACE DES \u00c9QUIPEMENTS\nLes personnels mandat\u00e9s par les communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s de la mise en place desbarri\u00e8res et/ou du panneautage mat\u00e9rialisant l'interdiction d'acc\u00e8s au massif.\nLes points de fermeture sont identifi\u00e9s sur la cartographie en annexe.\nARTICLE 12 : SANCTIONS\nLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles de l'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.163-2 du code forestier.\nARTICLE 13 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot \u2014 CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https:/Awww.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieuxpeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 14 : EX\u00c9CUTION\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet deNarbonne, les maires des communes de Boutenac, Fabrezan, Ferrals-les-Corbi\u00e8res, Lagrasse,Luc-sur-Orbieu, L\u00e9zignan-Corbi\u00e8res, Ribaute, Saint-Laurent de la Cabrerisse, Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8res et Tournissan, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, la directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de\n7/8\n\nsecours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aude, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'agence territoriale de l'officenational des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'\u00c9tat dans l'Aude.\nFait \u00e0 Carcassonne le \u2014 4 JUL, 2026\nLe pr\u00e9fet,\nAlain BUCQUET\n8/8\n\nsuonouIsassa]juandijdde.snoauez:DELUDID-S0PEUIASapjISseW=),ae(815w5)pusionipoigNEY29103OINyNBUBYaomuos\"ien|somes43anwi30sena\nUPANIU!JUaUIBUUONES'HOIPSiuefe$9}NOdyUAULANDIUMdDSOINELONENOND\u00a23Finesia=Lunviad19SIVIOLINUILS101IVINIWILUVAIONOILDIEIO\"VPIAAUL)UDWOULONERSSHELADSILONENDIS'HSEAPS0XYoD(sepewes>-sapauig)sionsapa\u00a5esn,psuoija11SoYeo=meJBUUONRRISapUORDIPIAQUInesuueg@LireFGOWSiguIEg@A7asif='LU]Ta--(sapeuigsDsapauig)sasguseg1exneauuegr>SOPEWPIDSEPAUISSOPJISSEWNP21NJOUUI84|\n\u00e0 \nTue. Le 0\nmentary4e\n2772nannies\nsepewainii-: 4SOPQUIdOPJISSEW9]INS39104BPSDIPUSDUITeCessmesSShlae~SepUO!UBAgICAapSaiNsaWSapjUsUadJOJUaLTEneaAaeeSeeCiaueyiod|81015a/a1daque)apaxauuy;or;==\n\n:eimjeuBlsjee1ewe]epyeyord:exeq\n'\":Queeyseseoej)snje1npsnow+asnjey[]8P1090\u00ff[]:UOISI99Q+:esleyeuBlsnpUONOUO}JeWON\u00bbaleeB]epBSIA:anepuewepnpeimeuBisJeeq'inenBlAudje1ojoayeidjoue]apSuonduoseidsa]Isoedsey+'ARUSpLpsoaidsunpsuBedluo99e'ajouosapseoUSjeoyNsN[a0iQquesalg+'sesuomnesBupyedsepsiouepusJeuuonejssedan-'snsS2p-19sUUoqUeUnel]9]espUjofe.inodjusluSAISNIOXSUOSUO,8jJas!L'an:ee6eue,uareuleisyeueqnpjuswebebug*\u00a2uoneGojoidesnoasmeuue)ap8181.BpAIPIEAepEpouieduj1epeoxeynedBNu-inving\u00abeepuewapepolied'+:UOnRINIIDe]epJNOWN\u00bbTUONBUNSEPOpJUIOgoeuie2uosouejqUOSUOIL+euJe92u01n9)98$'\u20acre:Jesiogud)jloupjuefeenny[]:48s1981d)ajjeuuossejoidayAnoy[eleiodus)}juepisey[jjueueuiedjuepisay11e/}S210}/Jelou0}eNeVeLIdOI'g[](eiuepuodse1109esese]184209)inepuewepnpeyjeno'z\":leg/euoydelol\u00ab:OUI/WON\u00abAinepuewuepnpuone:uep]*}:eoueJejeiepje1039eje1dEOI:epeunwwoz\n\"UORESIINN,PSHIEPOUISe]}USWS}O1.)s1eJ08dS81L8,pUONIPUOSe'ouejqUeSesSeJ9SUDSUOIyse]INSjueWuejeuuohdeoxe18/n9119epasleinyyuOSeJeuued'euieuie]Jedasia'yneoynsnf29*$}910)epxnajenbsliepepouedus'epny,)epueweuedepnpsienselo,sjissese]Suepuone|no119e]epUOHe,UEWe}He1jueyiodjeJOXDeJ0Ideeue.epsejeseueBsuonisodsiqILOMILnp\u00ffejoiue.]eBsenaoidsuondeoxesapaipeoe|sueptiqeyeSeJueuinoop89S12N5210]SJISSEUUSap21W2UL]PJap21PEa]SUEPJUeQUa5219491SUOSUOTxNe5993YuonemMsipapJnesynsnlapajduraxa:7axauuy\n\nEn Direction D\u00e9partementale desPR\u00c9FET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-084portant renforcement des mesures de pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eats sur le massif de Fontfroide\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;\nVu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiquesORSEC \u00ab Feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e9glementation de certains travaux m\u00e9caniques dans lecadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 l'emploi du feu et \u00e0 la pr\u00e9vention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;\nVu la consultation aupr\u00e8s des communes concern\u00e9es, ainsi que de plusieurs partenairesinstitutionnels du 12 au 26 mai 2026 :\nConsid\u00e9rant l'importance des risques d'incendie de for\u00eat pouvant affecter les zonesm\u00e9t\u00e9orologiques n\u00b07, 8 et 9 du d\u00e9partement de l'Aude,\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du massif de Fontfroide aux incendies de for\u00eat,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs pendant les p\u00e9riodes \u00e0 risqued'incendie afin d'une part, de pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux et, d'autre part, d'\u00e9viter la mise endanger de la population,\nConsid\u00e9rant que, moyennant la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9ventifs, il est envisageable, dans certainscas, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9tration dans certaines zones du massif,\nConsid\u00e9rant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9tration pourcertains prestataires \u0153uvrant dans le domaine des activit\u00e9s de pleine nature,\n\nConsid\u00e9rant que les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et for\u00e9ts, et peuvent \u00e9tre maintenues,dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent ;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARRETE\nTITRE | : DEFINITIONS\nARTICLE 1: DISPOSITIF ET PERIODE D'APPLICATION\nAfin de renforcer les mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00e9t, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de lapopulation, de faciliter la lutte contre les incendies et d'en limiter les cons\u00e9quences, des mesuressp\u00e9cifiques pr\u00e9cis\u00e9es dans les articles suivants s'appliquent au massif bois\u00e9 de Fontfroide.\nCes mesures sont applicables \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026. L'arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre abrog\u00e9 d\u00e8s lors que lesconditions de risque le justifient.\nARTICLE 2 : PORT\u00c9E G\u00c9OGRAPHIQUE\nL'application du pr\u00e9sent concerne le massif de Fontfroide tel que d\u00e9limit\u00e9 sur le plan en annexe 1.Le plan du massif est \u00e9galement consultable \u00e0 l'adresse suivante: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a6d8127b-123e-43ad-9f2a-68b9bd21aea7 ou sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aude (Rubriques Actions del'\u00c9tat / Environnement / Environnement et d\u00e9veloppement durable / For\u00eat / DFCI / Fermeture desmassifs).\nARTICLE 3 : PERSONNES AUTORIS\u00c9ES\nAu titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par personne autoris\u00e9e :\nles personnels exer\u00e7ant des missions de service public;\nles acteurs du dispositif forestier de pr\u00e9vention tels que r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan ORSEC\u00ab feux de for\u00eat \u00bb et autres associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, dans le cadre de leursmissions ;\nles propri\u00e9taires ;\nles occupants du chef des propri\u00e9taires (locataires, locataires saisonniers, fermiers,mandataires, gardes particuliers) ;\nles salari\u00e9s des entreprises install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 ou qui ont besoinde s'y rendre pour des raisons de service (gestionnaires des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, de gaz,d'eau potable ou d'eaux us\u00e9es, gestionnaires du r\u00e9seau autoroutier, op\u00e9rateurs det\u00e9l\u00e9phonie, salari\u00e9s agricoles des exploitations, distribution de courriers et livraisons, etc.) ;\n2/11\n\nl'ONF et les exploitants forestiers dans le cadre de l'exploitation des bois br\u00fbl\u00e9s lors desincendies de l'\u00e9t\u00e9 2025,les apiculteurs ;\nles gestionnaires d'espaces naturels et personnels affect\u00e9s \u00e0 l'entretien des sentiers derandonn\u00e9e ;\nla ligue de protection des oiseaux d'Occitanie, dans le cadre des inventaires li\u00e9s au PNAPie-gri\u00e8che et aux Zones de Protection Sp\u00e9ciale des Corbi\u00e8res Occidentales et desCorbi\u00e8res Orientales ;\nles exploitants agricoles (uniquement pour les travaux autoris\u00e9s, tels que traitement etarrosage).\nSauf pour les personnels des services publics d\u00fbment autoris\u00e9s et les acteurs du dispositifforestier de pr\u00e9vention, cette autorisation ne donne en aucun cas la possibilit\u00e9 de circuler librementsur l'ensemble du massif mais uniquement sur les cheminements les plus courts qui permettentl'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s (propri\u00e9taires et occupants du chef du propri\u00e9taire) et aux lieux de travail.\nLa preuve de la qualit\u00e9 de personne autoris\u00e9e s'\u00e9tablit par tous moyens.\nTITRE Il : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 4 : P\u00c9N\u00c9TRATION ET STATIONNEMENT DANS LE MASSIF\nDurant la p\u00e9riode de fermeture, il est interdit \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0l'int\u00e9rieur du massif d\u00e9fini aux articles 1 et 2, par quelque moyen que ce soit (\u00e0 pied, v\u00e9lo,cyclomoteur, cheval, voiture, etc.). Par voie de cons\u00e9quence, tout stationnement de v\u00e9hicule y est\u00e9galement interdit.\nExceptions : les tron\u00e7ons rep\u00e9r\u00e9s en blanc sur la cartographie en annexe 1 (\u00e9galement consultablevia le lien mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2) pourront \u00eatre emprunt\u00e9s uniquement pour l'acc\u00e8s \u00e0 un point dedestination sp\u00e9cifique : r\u00e9sidence principale ou temporaire, activit\u00e9 commerciale...\nToute personne pr\u00e9sente sur ces tron\u00e7ons devra \u00eatre en mesure de justifier sa pr\u00e9sence par toutmoyen appropri\u00e9 lors d'un contr\u00f4le. Afin de faciliter l'application de ce r\u00e9gime, un mod\u00e8le dejustificatif est pr\u00e9sent en annexe 3.\nTout stationnement y demeurera strictement interdit. Le stationnement ne sera autoris\u00e9 que sur lesparkings des hameaux, domaines et autres activit\u00e9s \u00e9conomiques auxquels les tron\u00e7ons blancsconduisent.\nCes exceptions sont conditionn\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des travaux de d\u00e9broussaillementle long des axes rep\u00e9r\u00e9s en blanc et autour des hameaux, domaines et autres activit\u00e9s\u00e9conomiques auxquels ils conduisent. Ces d\u00e9broussaillements seront conformes aux prescriptionsde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement en vigueur et contr\u00f4l\u00e9spar les maires des communes concern\u00e9es.\n3/11\n\nARTICLE 5 : TRAVAUX AUTORISESA l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ferm\u00e9, les travaux sont soumis aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s en vigueurr\u00e9glementant les travaux m\u00e9caniques et l'emploi du feu.\nLes travaux d'exploitation des bois br\u00fbl\u00e9s li\u00e9s aux incendies de l'\u00e9t\u00e9 2025 sont autoris\u00e9s.\nLes apiculteurs amen\u00e9s \u00e0 intervenir dans le massif devront veiller au respect des conditions des\u00e9curit\u00e9 suivantes :\nvy utiliser des enfumoirs \u00e0 filtre ;\nallumer les enfumoirs dans le v\u00e9hicule ;\nv__ interdiction de d\u00e9verser les cendres dans le massif.\nTITRE Ill : REGIME DEROGATOIRE\nARTICLE 6 : NIVEAU DE RISQUE METEOROLOGIQUE FEU DE FORET\nL'application des d\u00e9rogations ci-dessous d\u00e9pend du niveau de risque m\u00e9t\u00e9orologique feu de for\u00eatcalcul\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o France. Ce dernier est calcul\u00e9 quotidiennement pour chacune des 9 zonesm\u00e9t\u00e9orologiques que compte le d\u00e9partement de l'Aude.\nLa pr\u00e9vision du niveau de risque par zone est consultable tous les soirs, apr\u00e8s 18 h, \u00e0 l'adressesuivante: https://www.risque-prevention-incendie.fr/aude/.\nL'\u00e9chelle de risque comporte 5 niveaux: Faible (vert), Mod\u00e9r\u00e9 (jaune), S\u00e9v\u00e8re (orange), Tr\u00e8ss\u00e9v\u00e8re (rouge), Extr\u00eame (rouge \u00ab E \u00bb).\nARTICLE 7 : POUR LES ZONES D'ACCUEIL DU PUBLIC EN FOR\u00caT\nCertains secteurs \u00e0 int\u00e9r\u00eat touristique et \u00e9conomique fort, non d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9s dans les exceptions del'article 4, pourront, sur d\u00e9cision pr\u00e9fectorale et pour une zone express\u00e9ment d\u00e9finie etcartographi\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficier d'une d\u00e9rogation aux dispositions de ce m\u00eame article.\nLes zones d'accueil du public en for\u00eat ainsi d\u00e9finies pourront recouvrir des parkings et les secteursauxquels ils donnent acc\u00e8s ou des parkings seuls.\nPour b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9rogation qui sera prise par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, le p\u00e9titionnaire devra faireviser sa demande par le maire de la commune concern\u00e9e qui proc\u00e9dera \u00e0 une premi\u00e8re analysedu risque avant transmission \u00e0 la DDTM qui instruira le dossier.\nLes d\u00e9rogations seront accord\u00e9es sur la base d'une mise en s\u00e9curit\u00e9 effective des zones par lamise en \u0153uvre de travaux pr\u00e9ventifs (d\u00e9broussaillement, point d'eau, panneaux d'information...\nLe SDIS sera \u00e9troitement associ\u00e9 \u00e0 l'instruction des demandes qui pourront n\u00e9cessiter desv\u00e9rifications de terrain. Le SDIS \u00e9mettra un avis conforme pour chaque dossier.\nPour pouvoir \u00eatre prise en compte au cours de l'\u00e9t\u00e9 d'une ann\u00e9e N, toute demande devra \u00eatred\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la DDTM imp\u00e9rativement avant le 1\u00b0 juin de cette m\u00eame ann\u00e9e.\n4/11\n\nARTICLE 8 : CAS PARTICULIER DE L'ABBAYE DE FONTFROIDE\nLe gestionnaire de l'abbaye de Fontfroide prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurerl'information et la s\u00e9curit\u00e9 du public, notamment le rappel sur le niveau de risque quotidien \u00e0l'entr\u00e9e de l'abbaye, le barri\u00e9rage physique des acc\u00e8s pi\u00e9tons au massif, la mat\u00e9rialisation despoints de rassemblement et la sensibilisation des personnels de l'abbaye charg\u00e9 de prendre encharge le public.\nARTICLE 9 : POUR LES PROFESSIONNELS \u0152UVRANT DANS LE DOMAINE DES ACTIVIT\u00c9SDE PLEINE NATURE\nLes professionnels \u0153uvrant dans le domaine des activit\u00e9s de pleine nature qui sont dansl'incapacit\u00e9 de d\u00e9placer leurs activit\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur du massif ou dans les zones d'accueil du publicd\u00e9finies \u00e0 l'article 7, peuvent, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier individuellement de d\u00e9rogationspour l'acc\u00e8s au massif en p\u00e9riode de fermeture.\nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux accordant les d\u00e9rogations d\u00e9tailleront les prescriptions \u00e0 appliquer au caspar cas et pr\u00e9ciseront notamment :\nles modalit\u00e9s d'acquisition et de maintien de la comp\u00e9tence \u00e0 encadrer un groupe depersonnes et \u00e0 en assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans un contexte de risque incendie \u00e9lev\u00e9 (formationdispens\u00e9e par le SDIS et la DDTM) ;\nles modalit\u00e9s de transmission aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de leurs programmes d'activit\u00e9spour les jours de risque s\u00e9v\u00e8re ;\n# le nombre maximal de personnes que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation pourra encadrer aucours de son activit\u00e9 ;\nles restrictions d'horaires applicables ;\nles circuits ou les sites (pour l'escalade notamment) o\u00f9 le prestataire pourra conduire son\ngroupe ;\nles cheminements d'\u00e9vacuation vers des zones s\u00e9curis\u00e9es, depuis les circuits pr\u00e9-cit\u00e9s ;\nles moyens de communication dont le prestataire devra disposer.\nTout manquement d'un professionnel aux prescriptions qui lui sont applicables conduira \u00e0l'abrogation, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, de la d\u00e9rogation le concernant. Le pr\u00e9fet sera \u00e9galementsusceptible d'abroger la d\u00e9rogation en raison d'\u00e9v\u00e8nements op\u00e9rationnels o\u00f9 de circonstancesincompatibles avec la poursuite des activit\u00e9s susvis\u00e9es.\nPour pouvoir \u00eatre prise en compte au cours de l'\u00e9t\u00e9 d'une ann\u00e9e N, toute demande de d\u00e9rogationdevra imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDTM avant le 1er juin de cette ann\u00e9e et devrafaire l'objet d'un avis favorable de la commune. Elle devra comporter :\nla  nature de l'activit\u00e9 envisag\u00e9e ;\nv_ la localisation de l'activit\u00e9 envisag\u00e9e (site ou circuit) ;\nl'identit\u00e9 du professionnel sollicitant la d\u00e9rogation (photocopie de la carte nationaled'identit\u00e9) ;\nv_ un justificatif de l'activit\u00e9 professionnelle ;\n5/11\n\nv une description de l'organisation des sorties (nombre de professionnels effectivementpr\u00e9sents...) ;\nles moyens de communication dont le professionnel disposera lors des s\u00e9ances sur leterrain (n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9seau, cartographie des \u00e9ventuelles zones blanches) ;\nle type de public concern\u00e9 (effectif, particularit\u00e9s \u00e9ventuelles li\u00e9es \u00e0 l'\u00e2ge ou \u00e0 la mobilit\u00e9) ;\nles modalit\u00e9s selon lesquelles il recevra l'alerte en cas de d\u00e9parts de feu susceptibles demenacer l'activit\u00e9 ;\nUn sch\u00e9ma d'\u00e9vacuation (propositions de modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation pour les sites et circuitsenvisag\u00e9s) \u00e9tabli sous la responsabilit\u00e9 du maire qui sera en charge de son application.\nLe SDIS sera \u00e9troitement associ\u00e9 \u00e0 l'instruction des demandes qui pourront n\u00e9cessiter desv\u00e9rifications de terrain. Le SDIS \u00e9mettra un avis conforme pour chaque dossier.\nARTICLE 10 : R\u00c9GULATION DES ESP\u00c8CES SUSCEPTIBLES DE CAUSER DES D\u00c9G\u00c2TS AUXCULTURES\nEn niveau de risque s\u00e9v\u00e8re ou inf\u00e9rieur, les actions de r\u00e9gulation du sanglier et du chevreuil sontautoris\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de la zone c\u0153ur du massif cartographi\u00e9e en annexe 2, dans lesconditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 annuel d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse. Toute action der\u00e9gulation ne d\u00e9passera pas l'heure limite de 11h00, \u00e0 l'exception de la r\u00e9cup\u00e9ration des chienspar les piqueurs inscrits sur le carnet de battue. Dans ce cas, le responsable de la battueinformera le PC For\u00eat au 04 68 79 59 13.\nEn niveau de risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re, seules les actions \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche sont autoris\u00e9es, dansles cultures \u00e0 prot\u00e9ger et jusqu'\u00e0 une distance de 20 m\u00e8tres de celles-ci. Les actions serontconduites le matin avant 9h00 et le soir, dans l'heure qui suit le coucher du soleil.\nLes participants \u00e0 ces actions prendront toutes pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les d\u00e9parts defeu.\nLe responsable de battue rappellera les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence au regard du risque feude for\u00eat, en particulier:\n- l'interdiction de fumer dans et \u00e0 proximit\u00e9 des espaces naturels combustibles ;\n- ne pas garer son v\u00e9hicule devant une barri\u00e8re ou un panneau et ne pas stationner sur leszones herbeuses ;\n- laisser en tout lieu et tout temps le passage aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours.\nLes chasseurs signaleront sans d\u00e9lai au CTA-CODIS (18 ou 112) tout d\u00e9part de feu ou fum\u00e9e.\nlls maintiendront l'int\u00e9gralit\u00e9 du dispositif de fermeture en place durant la battue pour garantirl'information du public et s'assureront de la remise en place du dispositif \u00e0 l'issue de l'action der\u00e9gulation.\nEn niveau de risque extr\u00eame, la chasse et les actions de r\u00e9gulation sont interdites.\n6/11\n\nTITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS\nARTICLE 11 : PASSAGE EN RISQUE EXTREME\nD\u00e8s le passage en niveau de risque extr\u00eame, la p\u00e9n\u00e9tration et le stationnement dans le massifsont interdits \u00e0 toute personne, \u00e0 l'exception :v des personnels exer\u00e7ant des missions de service public ;\ndes acteurs du dispositif forestier de pr\u00e9vention tels que r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan ORSEC\u00ab feux de for\u00eat \u00bb et autres associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, dans le cadre de leursmissions ;\nv des propri\u00e9taires et r\u00e9sidents.\nLes d\u00e9rogations \u00e9ventuellement accord\u00e9es dans le cadre du titre Ill du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontsuspendues. Les travaux m\u00e9caniques sont interdits, pour les particuliers comme pour lesprofessionnels. La chasse et les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont suspendues.\nLe pr\u00e9fet prendra en outre toutes les mesures suppl\u00e9mentaires qu'il juge n\u00e9cessaire.\nARTICLE 12 : MISE EN PLACE DES \u00c9QUIPEMENTS\nLes personnels mandat\u00e9s par les communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s de la mise en place desbarri\u00e8res et/ou du panneautage mat\u00e9rialisant l'interdiction d'acc\u00e8s au massif.\nLes points de fermeture sont identifi\u00e9s sur la cartographie de l'annexe 1.\nARTICLE 13 : SANCTIONS\nLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles de l'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.163-2 du code forestier.\nARTICLE 14 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieuxpeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 15 : EX\u00c9CUTION\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet deNarbonne, les maires des communes de Bages, Bizanet, Fontjoncouse, Monts\u00e9ret, Narbonne,Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbi\u00e8res, Saint-Andr\u00e9-de-Roquelongue, Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8res,Villes\u00e8que-des-Corbi\u00e8res, la direction de l'Abbaye de Fontfroide, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le\n7/11\n\ndirecteur du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, le directeur de l'agence territoriale de l'office national des for\u00eats, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dansl'Aude.\nFait \u00e0 Carcassonne le - 4 JUL 2026\nLe pr\u00e9fet,\nAlain BUCQUET\n8/11\n\n(G42\u00a5S)pusionpoigNey29:04BANANIUTyouoS\nsanwe10\nLUNWIG11SIVIOLINUILSIGJIVINIWILydIGNOLOIIC\nSuonsinsasSa]luanbydde,snoauoz:sploauoyapyissew{DPIOIAUOYVPSSE]NP1200|)wh\"UPABIU!AUSLSUUOREIS\"30/5saue/esainodjuawsanbiun3p5101nevon\u2014em,UPLOIU!S0Ocos(epI04),U04)satonsapaBeSN,suONoUIsOY|4OUVOREISLOHSIPIDAUINEUVESwe_,ayqowaoleG\u00bb\u00ab(89!01)3U03)sasqueg18KneauUeY@P!O1j{UOYAPJISSEWNPsinyoua4Wyf\n2PIO1IUO4ApJISSEUU9]INS19104apsaipusoUlSepuonusnoidapsainselusapjU2WI2210jU91aueuodjesojoajaid93a11e,]apaxauuy\n\nOLaP1ue,apsuonisodsip$6]UESJeiqi6npuoyeinbesayoyeboiepeuoz[ENsajosubesajjooiedsapuon29jo1dusuorein691epsuon2e+@plosjjUO'apJISSELWU9]ANS3910}apSalpusouUlSapuonusA9id9psoinseusapju91W19210ju91juepiodje10}99j91da}Q1I1e,]apZoxouuy\n\n:eumeuBisjeauyeu8jep1849229exe\n:Queeyoeseoej)snjeanpjnow+2SNJey[8PI059Y[7:UOISS8Q\u00ab\u00a9:e4meuBSnpUOIOUO}8WON\u00bbeUjEUejepesi,:nepuewepnpeameubisjeeyeq'inenBlaue[esojejeudgjeuse,|epsuonduoseldselsepedsey+\"#uepi.psaideun.peuBeduioode'ajg.quooepseouajneayysnf20iejuesgid+'sesuomnesfupuedsapsioyspueJeuuoyejssedan-'shssap-foPUUONUALUnel]9jSipulofesiNodJUSUISAISNIOXSUOSUON=]JS\u00bb:ea6eBusuarelteloyjeueqnpjuetueGeBuz'\u00e7uoneoioidBsnovAnjeuue,BpG19LL,|SPSUPICAepepouedBIJepgoxeINEdEN\\ny'nge\u00absepueluepepoliod'+:UONEINOAO8]EPJHOW+:uoneunsepepjujog+eu1e9u09oUe|qUOSUOIL\u00bbeu1e9U091n8198$'\u20acJasjogid)yoipyuedeanny[j:1espaid)sjjauuossejoid8}AN9YC3eljesodus}juapisey[]jueueuuad}uspIS9y[]421210}/18[9u0}s1eJ2udoig|(euepuodse1100eseoej184909)inepuewuepnpaujenp'zeu/euoudelei+re1odtue}noejedjoupidesseipy+wioueld/WON\u00abAnepueluepNpUOHesyHUEpy'L:eoue19je1epjes0)08j;910ere.:epeunwuwoz\"UORES!NN,PS9}/EpoLuSe]}USLUS}OINNS18,08d$81U8,pLON|PUOOe'oUBIqUeSessEjoSUOSUONSejINSjuewejjeuuondeoxe1en91j9epaujeiny))UOSeyeLUJed'euee|JedBSA'Jheoynsn(89\"821048pxn@}enbsuepepousdus'epny,|epluewWeLIEdepnpsiehselo,sJ|SSRuse]eIn2119B]epuonequeueBesUeLIO[e1039eje1dejeue|apsejeieueBsuonisodsiq7HOLNpyese)esenagidsuopdeoxesapSpeoe|suepjiqeieJSJueunaop89SAITISIAOJSJISSeLUsapAANeULAVyE]ap21PE9a]suepJUEIQUAS2.19da1sUOSUO.xNe592%uonejnoDapjnesygusnfapajduraxa:zaxeuuy\n\nEn Direction D\u00e9partementale desPR\u00c9FET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-083portant renforcement des mesures de pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eats sur le massif de la Clape\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 :\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;\nVu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation desdispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \u00ab Feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e9glementation de certains travaux m\u00e9caniques dans lecadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 l'emploi du feu et \u00e0 la pr\u00e9vention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;\nVu la consultation r\u00e9alis\u00e9es lors de l'instance de concertation du massif de la Clape le 21 mai2026;\nVu la consultation compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de plusieurs partenaires institutionnels du 28mai au 10 juin 2026 ;Consid\u00e9rant l'importance des risques d'incendie de for\u00eat pouvant affecter la zone m\u00e9t\u00e9orologiquen\u00b09 du d\u00e9partement de l'Aude,\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re du massif de la Clape au risque incendie et sa tr\u00e8s fortefr\u00e9quentation en p\u00e9riode estivale,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs pendant les p\u00e9riodes \u00e0 risqued'incendie afin d'une part, de pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux et, d'autre part, d'\u00e9viter la mise endanger de la population,\n)E boulevard Barb\u00e9s = CS 40091 \u2014 11235 CARCA\nll ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que, moyennant la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9ventifs, il est envisageable, dans certainscas, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9tration dans certaines zones du massif,\nConsid\u00e9rant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9tration pourcertains prestataires ceuvrant dans le domaine des activit\u00e9s de pleine nature,\nConsid\u00e9rant que les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et for\u00eat, et peuvent \u00eatre maintenues, dansles conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE\nTITRE | : D\u00c9FINITIONS\nARTICLE 1 : DISPOSITIF ET P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nAfin de renforcer les mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de lapopulation, de faciliter la lutte contre les incendies et d'en limiter les cons\u00e9quences, des mesuressp\u00e9cifiques pr\u00e9cis\u00e9es dans les articles suivants s'appliquent au massif bois\u00e9 de la Clape.\nCes mesures sont applicables \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs et jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026. L'arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre abrog\u00e9 d\u00e8s lors que les conditionsde risque le justifient.\nARTICLE 2 : PORT\u00c9E G\u00c9OGRAPHIQUE\nL'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne le massif de la Clape tel que d\u00e9limit\u00e9 sur le plan enannexe. Le plan du massif est \u00e9galement consultable \u00e0 l'adresse suivante: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable. gouv.fr/frontoffice/?map=a6d8127b-123e-43ad-9f2a-68b9bd21aea7 ou sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aude (Rubriques Actions del'\u00c9tat / Environnement / Environnement et d\u00e9veloppement durable / For\u00eat / DFCI / Fermeture desmassifs).\nARTICLE 3 : PERSONNES AUTORISEES\nAu titre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, on entend par personne autoris\u00e9e :\nv_ les personnels exer\u00e7ant des missions de service public ;\nv les acteurs du dispositif forestier de pr\u00e9vention tels que r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan ORSEC\u00ab feux de for\u00e9t \u00bb et autres associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le cadre de leursmissions ;\nles propri\u00e9taires ;\nles occupants du chef des propri\u00e9taires (locataires, locataires saisonniers, fermiers,mandataires, gardes particuliers) ;\n2/10\n\nles clients des activit\u00e9s \u00e9conomiques situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du massif (g\u00eetes, domainesviticoles) ;\nles salari\u00e9s et sous-traitants des entreprises install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1ou qui ont besoin de s'y rendre pour des raisons de service (gestionnaires des r\u00e9seauxd'\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, d'eau potable ou d'eaux us\u00e9es, gestionnaires du r\u00e9seau autoroutier,op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie, salari\u00e9s agricoles des exploitations, distribution de courriers etlivraisons, etc.) ;\nles apiculteurs ;\nles gestionnaires d'espaces naturels et personnels affect\u00e9s \u00e0 l'entretien des sentiers derandonn\u00e9e;\nla ligue de protection des oiseaux d'Occitanie, pour les inventaires r\u00e9alis\u00e9s dans le cadredu Plan National d'Action en faveur de la Pi\u00e9-gri\u00e8che ;\nles exploitants agricoles (uniquement pour les travaux autoris\u00e9s, tels que traitement etarrosage).\nSauf pour les personnels des services publics d\u00fbment autoris\u00e9s et les acteurs du dispositifforestier de pr\u00e9vention, cette autorisation ne donne en aucun cas la possibilit\u00e9 de circuler librementsur l'ensemble du massif mais uniquement sur les cheminements les plus courts qui permettentl'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s (propri\u00e9taires et occupants du chef du propri\u00e9taire) et aux lieux de travail.\nLa preuve de la qualit\u00e9 de personne autoris\u00e9e s'\u00e9tablit par tous moyens.\nTITRE Il : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 4 : P\u00c9N\u00c9TRATION ET STATIONNEMENT DANS LE MASSIF\nDurant la p\u00e9riode de fermeture, il est interdit \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0l'int\u00e9rieur du massif d\u00e9fini aux articles 1 et 2, par quelque moyen que ce soit (\u00e0 pied, v\u00e9lo,cyclomoteur, cheval, voiture, etc.). Par voie de cons\u00e9quence, tout stationnement de v\u00e9hicule y est\u00e9galement interdit.\nExceptions :\n- les tron\u00e7ons rep\u00e9r\u00e9s en blanc sur la cartographie en annexe 1 (\u00e9galement consultable via le lienmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2) pourront \u00eatre emprunt\u00e9s uniquement par les propri\u00e9taires et ayant droit,pour l'acc\u00e8s \u00e0 un point de destination sp\u00e9cifique: r\u00e9sidence principale ou temporaire, activit\u00e9commerciale,...\nToute personne pr\u00e9sente sur ces tron\u00e7ons devra \u00eatre en mesure de justifier sa pr\u00e9sence par toutmoyen appropri\u00e9 lors d'un contr\u00f4le. Afin de faciliter l'application de ce r\u00e9gime, un mod\u00e8le dejustificatif est pr\u00e9sent en annexe 2.\n- les tron\u00e7ons de transit : ils seront repr\u00e9sent\u00e9s en violet sur la cartographie en annexe 1. Cesvoies resteront accessibles \u00e0 toute personne, quel que soit le niveau de risque, uniquement pourassurer la continuit\u00e9 de circulation \u00e0 travers le massif.\n3/10\n\nSur ces deux types de tron\u00e7ons tout stationnement y demeurera strictement interdit. Lestationnement ne sera autoris\u00e9 que sur les parkings des hameaux, domaines et autres activit\u00e9s\u00e9conomiques auxquels les tron\u00e7ons conduisent.\nCes exceptions sont conditionn\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des travaux de d\u00e9broussaillementle long des axes routiers et autour des hameaux, domaines et autres activit\u00e9s \u00e9conomiquesauxquels ils conduisent. Ces d\u00e9broussaillements seront conformes aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement en vigueur et contr\u00f4l\u00e9s par lesmaires des communes concern\u00e9es.\nDans les zones identifi\u00e9es en vert sur la cartographie de l'annexe 1, la circulation est autoris\u00e9e lematin entre 05 heures et 11 heures, en risque s\u00e9v\u00e8re ou inf\u00e9rieur.\nPour rappel, en vertu de l'article L. 362-1 du code de l'environnement, la circulation des v\u00e9hicules\u00e0 moteur est interdite toute l'ann\u00e9e dans le massif de la Clape, en dehors des voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique.\nARTICLE 5 : TRAVAUX AUTORIS\u00c9S\u00c0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ferm\u00e9, les travaux sont soumis aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s en vigueurr\u00e9glementant les travaux m\u00e9caniques et l'emploi du feu.\nLes apiculteurs amen\u00e9s \u00e0 intervenir dans le massif devront veiller au respect des conditions des\u00e9curit\u00e9 suivantes :v_ utiliser des enfumoirs \u00e0 filtre ;allumer les enfumoirs dans le v\u00e9hicule ;v_ interdiction de d\u00e9verser les cendres dans le massif.\nTITRE Ill : REGIME DEROGATOIRE\nARTICLE 6 : NIVEAU DE RISQUE METEOROLOGIQUE FEU DE FORETL'application des d\u00e9rogations ci-dessous d\u00e9pend du niveau de risque m\u00e9t\u00e9orologique feu de for\u00eatcalcul\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o France. Ce dernier est calcul\u00e9 quotidiennement pour chacune des 9 zonesm\u00e9t\u00e9orologiques que compte le d\u00e9partement de l'Aude.\nLa pr\u00e9vision du niveau de risque par zone est consultable tous les soirs, apr\u00e8s 18 h, \u00e0 l'adressesuivante: https:/www.risque-prevention-incendie.fr/aude/.\nL'\u00e9chelle de risque comporte 5 niveaux: Faible (vert), Mod\u00e9r\u00e9 (jaune), S\u00e9v\u00e8re (orange), Tr\u00e8ss\u00e9v\u00e8re (rouge), Extr\u00eame (rouge \u00ab E \u00bb).\nARTICLE 7 : POUR LES ZONES D'ACCUEIL DU PUBLIC EN FOR\u00caT\nCertains secteurs \u00e0 int\u00e9r\u00eat touristique et \u00e9conomique fort, non d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9s dans les exceptions del'article 4, pourront, sur d\u00e9cision pr\u00e9fectorale et pour une zone express\u00e9ment d\u00e9finie etcartographi\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficier d'une d\u00e9rogation aux dispositions de ce m\u00eame article.\nLes zones d'accueil du public en for\u00eat ainsi d\u00e9finies pourront recouvrir des parkings et les secteursauxquels ils donnent acc\u00e8s ou des parkings seuls.\n4/10\n\nPour b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9rogation qui sera prise par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral, le p\u00e9titionnaire devra faireviser sa demande par le maire de la commune concern\u00e9e qui proc\u00e9dera \u00e0 une premi\u00e8re analysedu risque avant transmission \u00e0 la DDTM qui instruira le dossier.\nLes d\u00e9rogations seront accord\u00e9es sur la base d'une mise en s\u00e9curit\u00e9 effective des zones par lamise en ceuvre de travaux pr\u00e9ventifs (d\u00e9broussaillement, point d'eau, panneaux d'information...).\nLe SDIS sera \u00e9troitement associ\u00e9 \u00e0 l'instruction des demandes qui pourront n\u00e9cessiter desv\u00e9rifications de terrain. Le SDIS \u00e9mettra un avis conforme pour chaque dossier.\nPour pouvoir \u00eatre prise en compte au cours de l'\u00e9t\u00e9 d'une ann\u00e9e N, toute demande devra \u00eatred\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la DDTM imp\u00e9rativement avant le 1\u00b0 mai de cette m\u00eame ann\u00e9e.\nARTICLE 8 : POUR LES PROFESSIONNELS CEUVRANT DANS LE DOMAINE DES ACTIVITESDE PLEINE NATURE\nLes professionnels \u0153uvrant dans le domaine des activit\u00e9s de pleine nature qui sont dansl'incapacit\u00e9 de d\u00e9placer leurs activit\u00e9s a l'ext\u00e9rieur du massif de la Clape ou dans les zonesd'accueil du public d\u00e9finies \u00e0 l'article 7, peuvent, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficierindividuellement de d\u00e9rogations pour l'acc\u00e8s au massif en cas de risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re uniquement.\nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux accordant les d\u00e9rogations d\u00e9tailleront les prescriptions \u00e0 appliquer au caspar cas et pr\u00e9ciseront notamment :\nles modalit\u00e9s d'acquisition et de maintien de la comp\u00e9tence \u00e0 encadrer un groupe depersonnes et \u00e0 en assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans un contexte de risque incendie \u00e9lev\u00e9 (formationdispens\u00e9e par le SDIS et la DDTM) ;\nles modalit\u00e9s de transmission aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de leurs programmes d'activit\u00e9spour les jours de risque s\u00e9v\u00e8re ;\n# le nombre maximal de personnes que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation pourra encadrer aucours de son activit\u00e9 ;\nles restrictions d'horaires applicables ;\nles circuits ou les sites (pour l'escalade notamment) o\u00f9 le prestataire pourra conduire son\ngroupe ;\n# les cheminements d'\u00e9vacuation vers des zones s\u00e9curis\u00e9es, depuis les circuits pr\u00e9-cit\u00e9s ;\nles moyens de communication dont le prestataire devra disposer.\nTout manquement d'un professionnel aux prescriptions qui lui sont applicables conduira \u00e0l'abrogation, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, de la d\u00e9rogation le concernant. Le pr\u00e9fet sera \u00e9galementsusceptible d'abroger la d\u00e9rogation en raison d'\u00e9v\u00e8nements op\u00e9rationnels ou de circonstancesincompatibles avec la poursuite des activit\u00e9s susvis\u00e9es.\nPour pouvoir \u00eatre prise en compte au cours de l'\u00e9t\u00e9 d'une ann\u00e9e N, toute demande de d\u00e9rogationdevra imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDTM avant le 1er juin de cette ann\u00e9e et devrafaire l'objet d'un avis favorable de la commune. Elle devra comporter :\n# la nature de l'activit\u00e9 envisag\u00e9e ;\nla  localisation de l'activit\u00e9 envisag\u00e9e (site ou circuit) ;\n5/10\n\nl'identit\u00e9 du professionnel sollicitant la d\u00e9rogation (photocopie de la Carte Nationaled'identit\u00e9) ;\nune description de l'organisation des sorties (nombre de professionnels effectivementpr\u00e9sents...) ;\nles moyens de communication dont le professionnel disposera lors des s\u00e9ances sur leterrain (n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9seau, cartographie des \u00e9ventuelles zones blanches) ;\nle type de public concern\u00e9 (effectif, particularit\u00e9s \u00e9ventuelles li\u00e9es \u00e0 l'\u00e2ge ou \u00e0 la mobilit\u00e9) ;\nles modalit\u00e9s selon lesquelles il recevra l'alerte en cas de d\u00e9part de feu susceptible demenacer l'activit\u00e9 ;\n# un sch\u00e9ma d'\u00e9vacuation (propositions de modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation pour les sites et circuitsenvisag\u00e9s) \u00e9tabli sous la responsabilit\u00e9 du maire qui sera en charge de son application.Le SDIS sera \u00e9troitement associ\u00e9 \u00e0 l'instruction des demandes qui pourront n\u00e9cessiter desv\u00e9rifications de terrain. Le SDIS \u00e9mettra un avis conforme pour chaque dossier.\nARTICLE 9 : R\u00c9GULATION DES ESP\u00c8CES SUSCEPTIBLES DE CAUSER DES D\u00c9G\u00c2TS AUXCULTURES\nEn niveau de risque s\u00e9v\u00e8re ou inf\u00e9rieur, les actions de r\u00e9gulation du sanglier et du chevreuil sontautoris\u00e9es, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe, dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9annuel d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse. Toute action de r\u00e9gulation ne d\u00e9passera pas l'heurelimite de 11h00, \u00e0 l'exception de la r\u00e9cup\u00e9ration des chiens par les piqueurs inscrits sur le carnetde battue. Dans ce cas, le responsable de la battue informera le PC For\u00eat au 04 68 79 59 13.\nEn niveau de risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re, seules les actions \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche sont autoris\u00e9es, dansles cultures \u00e0 prot\u00e9ger et jusqu'\u00e0 une distance de 20 m\u00e8tres de celles-ci. Les actions serontconduites le matin avant 9h00 et le soir, dans l'heure qui suit le coucher du soleil.\nLes participants \u00e0 ces actions prendront toutes pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les d\u00e9parts defeu.\nLe responsable de battue rappellera les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence au regard du risque feude for\u00eat, en particulier :\n- l'interdiction de fumer dans et \u00e0 proximit\u00e9 des espaces naturels combustibles ;\n- ne pas garer son v\u00e9hicule devant une barri\u00e8re ou un panneau et ne pas stationner sur leszones herbeuses ;\n- laisser en tout lieu et tout temps le passage aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours.\nLes chasseurs signaleront sans d\u00e9lai au CTA-CODIS (18 ou 112) tout d\u00e9part de feu ou fum\u00e9e.\nlls maintiendront l'int\u00e9gralit\u00e9 du dispositif de fermeture en place durant la battue pour garantirl'information du public et s'assureront de la remise en place du dispositif \u00e0 l'issue de l'action der\u00e9gulation.\nEn niveau de risque extr\u00eame, la chasse et les actions de r\u00e9gulation sont interdites.\n6/10\n\nTITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS\nARTICLE 10 : PASSAGE EN RISQUE EXTREME\nD\u00e8s le passage en niveau de risque extr\u00eame, la p\u00e9n\u00e9tration et le stationnement dans le massifsont interdits \u00e0 toute personne, \u00e0 l'exception :v des personnels exer\u00e7ant des missions de service public ;\ndes acteurs du dispositif forestier de pr\u00e9vention tels que r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan ORSEC\u00ab feux de for\u00eat \u00bb et autres associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, dans le cadre de leursmissions ;\nde l'usage des routes d\u00e9partementales assurant la continuit\u00e9 territoriale pour l'ensembledes usagers, tel que la RD 32 et la RD 718, la RD 168, la RD 1118 (toutes deuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9es) et la route communale de Vinassan \u00e0 Fleury par Marmoni\u00e8res ;\nv des propri\u00e9taires et r\u00e9sidents.\nLes d\u00e9rogations \u00e9ventuellement accord\u00e9es dans le cadre du titre Ill du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontsuspendues. Les travaux m\u00e9caniques sont interdits, pour les particuliers comme pour lesprofessionnels. La chasse et les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont suspendues.\nLe pr\u00e9fet prendra en outre toutes les mesures suppl\u00e9mentaires qu'il juge n\u00e9cessaire.\nARTICLE 11 : MISE EN PLACE DES \u00c9QUIPEMENTS\nLes personnels mandat\u00e9s par les communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s de la mise en place desbarri\u00e8res et/ou du panneautage mat\u00e9rialisant l'interdiction d'acc\u00e8s au massif.\nLes points de fermeture sont identifi\u00e9s sur la cartographie de l'annexe 1.\nARTICLE 12 : SANCTIONS\nLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles de l'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.163-2 du code forestier.\nARTICLE 13 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://wwwr.citoyens telerecours.fr , dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieuxpeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 14 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, lesous-pr\u00e9fet de Narbonne, les maires des communes de Gruissan, Narbonne, Fleury d'Aude,Armissan, Vinassan et Salles d'Aude, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, ledirecteur du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le colonel commandant le\n7/10\n\ngroupement de Gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aude, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, de l'Ari\u00e8ge et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales del'Office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation seraadress\u00e9e aux maires des communes concern\u00e9es.\nCarcassonne, le = { Jill, 2925\nLe pr\u00e9fet,\nAlain BUCQUET\n8/10\n\nayaa8007=>(aaav5)DHSIDAPOISNey104SanynaUTyDDAOG2anva30pu{PsiIUOWOUUCNELS\"WopswedesoinodyUBWaNdIUNdasuOyEVONENONDc>WIWWIIG11SHWOLWILSIOJIVINIWALYAINOWDIUICLi]PAU)599%eosPIB,JUALEUUONESSEULAAsOINUONENII'ysUR.aDsexyaoe(del24)saionsopa8esn,psuoysiu3s9y4OULOREISUODIpyayuINeouuedODUR:AIGOUaiaweG\u00abayGowsous+(ade|De7)saigizeg1axneauueg(odere1)savansauozSUONIUSOSa]Juonbiidde,sNOaUOZ:ade)\u20acapje=)edel)E]opHISSEWNP21N)894SawyZL\nSegetontn\nade|De|apJIssew9]1NS12104Bpsalpuadu!SepuonusnsidApSaiNsaWsapJUaWWadIOJUaLqueqyodjeso}Dajeid939QNJe,|apaxauuy\nHYsane2\n\n:einjeuBlsjee1rew8]epyeyorsd:eyeq:Queeyseseoej)snjeinpJon+9Snjeu[19PJ099Y[]:uolsioeg\u00bb:eslejeuBisnpUONOUO]JeWON+oleeB]apESIA:Anepuewepnps1neuBlsjeequunanBiausjesojoeygudsee]apsuonduosaidse)ieyedsay\u00abhuap],Ps0e1deun,pgFuBediuoode'ajo.ju0oapseouaINeOyNSN[eouejUaselg-\n'snssa)\n'sesuomnesBupedsepsiouepUsJeUuonessedan+euuoqueuNal)8]21pulofa1InodjuelueAIsNIoXSUOSUO9]Je:n\n:8efebustuarelleloleuegnpjuewebeBbuy'Guonebojoidesnoeinjeuueepejeue,epEPABpepouedB|JepsoxeyNedEN)WingIngeeepuewepepolied'+:UONRINIIDe]epJNOW+:UORBUNSepep}UI04\u00ab:\u00e9LHe9U09OURIGUO\u00cbUOIL+euueoU09ine9es'\u20ac*:4esj9e4d)}o1pjuefeayny[]:1es{091d)ajjeuuolssejoidayAnoy[1eueiodie)yuepisay[]jueueuuedjuepisey[]12}Se10};1elouo}eeyeldoid[](auepuodse1109eseoBj184209)inepuewepnpeyjenp'Zz7ewig/euoudejel+:WOUGIg/WON+AnepuewepnpuoVeoyHuep|*L:eoue18e1Ep121079ej01d91011:epsunwwos\"UORESIINN,PSPHIEPOUUSe]JUSWSJOL}S18J08dS8]L8,pUOHIPUOOe'oURjqUeSeSSE|SSUO\u00c9UOIseINSjueWejjeuuondesxe1eN2119epaule|nyyUOSejeuued'eujeuueJedasia'yneoynsn(e9'Si910}apxnayenbsuepspouedue'epny,|eplueweuedepnpsiesesoysyissese]SuepUohe]n2119e|epuopemuewue]Beijuejiodje1039e401dejeue|epsejeieueBsuonisodsiq'IlOMLnpyeliue]8senagidsuondeoxesepeipeoe|sUepl|4ee]S\u00aejuelunoopaDSI2NS910}SJISSELSap21M)ULIS}EP]ap21)ajSUEPJUUasa.igdatSUOSUOTXNesayUopepn1Dapyoeoynsnfapajduraxa:zaxauuy\n\nE Direction D\u00e9partementale desPR\u00c9FET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-076portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralrelatif au renforcement des mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif dela Clape en vigueur - Domaine de l'Oustalet et Gouffre de l'Oeil-doux.\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier et notamment ses articles L131-6, R163-2 et R163-6;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,L.2212-4, L.2215-1 et L.2215-3;\nVu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 rela-tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement del'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation des dis-positions sp\u00e9cifiques ORSEC - risque naturel - feux de for\u00eats et d'espaces naturels (FDFEN) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-UFCB-2025-099 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralrelatif au renforcement des mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif de laClape - Domaine de |'Oustalet et Gouffre de l'Oeil Doux\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif au renforcement des mesures de pr\u00e9vention des incen-dies de for\u00eats sur le massif de la Clape ;\nVu la demande formul\u00e9e par la commune de Fleury d'Aude ,\nVu l'avis favorable de la cellule technique DFC!\na ddtm@aude.gouv.frwww.aude. gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les travaux de d\u00e9broussaillement, les r\u00e8gles d'information, d'\u00e9vacuation et derassemblement prescrites sont de nature \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des visiteurs en cas de sinistre,\nSur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:Le domaine de l'Oustalet et ses alentours pourront \u00eatre maintenus ouverts en risque m\u00e9t\u00e9o-rologique feu de for\u00eat tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re et \u00e0 l'exclusion du risque extr\u00eame, sous r\u00e9serve du respectdes prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2:Le circuit p\u00e9destre touristique autour du gouffre de l'\u0152il Doux, au d\u00e9part du domaine del'Oustalet, est \u00e9galement autoris\u00e9 en p\u00e9riode de risque m\u00e9t\u00e9orologique tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re, \u00e0 l'exclu-sion des journ\u00e9es class\u00e9es en risque extr\u00eame, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9fi-nies ci-apr\u00e8s.\nARTICLE 2 : PRESCRIPTIONSL'autorisation pr\u00e9vue aux articles 1 et 2 est subordonn\u00e9e au respect des conditions suivantes :\n- La zone repr\u00e9sent\u00e9e en jaune sur la cartographie annex\u00e9e (annexe 1) doit \u00eatre maintenue en\u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et conforme aux prescriptions en vigueur.\n- L'acc\u00e8s est strictement limit\u00e9 \u00e0 la zone identifi\u00e9e en rouge et aux chemins mat\u00e9rialis\u00e9s enpointill\u00e9 vert sur la cartographie en annexe 1.\nLes visites du circuit p\u00e9destre autour du gouffre de l'\u0152il Doux doivent en outre respecter lesconditions suivantes :\n- Organisation exclusivement sous forme de visites guid\u00e9es, encadr\u00e9es par un garde du littoralet/ou un agent municipal ;\n- Groupes limit\u00e9s \u00e0 20 personnes maximum ;\n- Sorties autoris\u00e9es uniquement le matin ;\n- Couverture r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique obligatoire pour les accompagnateurs;\n- Sensibilisation obligatoire des visiteurs au risque incendie, assur\u00e9e par les accompagnateursavant ou au d\u00e9but de la visite.\nARTICLE 3:La commune de Fleury d'Aude veillera par ailleurs \u00e0 respecter les prescriptions suivantes :\nv Entretien des panneaux pos\u00e9s aux deux entr\u00e9es de l'itin\u00e9raire Oustalet - Saint Pierre, \u00e0 labergerie et \u00e0 l'entr\u00e9e du sentier Est du gouffre de l'Oeil-Doux, faisant figurer lesitin\u00e9raires autoris\u00e9s sur un support cartographique et faisant \u00e9tat du risque d'incendiepotentiel et de la conduite \u00e0 tenir en cas de sinistre. Ces panneaux devront \u00e9galementafficher le niveau de risque feux de for\u00eat quotidien fourni par M\u00e9t\u00e9o-France.\nv_ Balisage sp\u00e9cifique des itin\u00e9raires qui resteront ouverts au public;\n\nv Mat\u00e9rialisation renforc\u00e9e de la fermeture du massif au niveau de la bergerie surl'ensemble des d\u00e9parts de sentiers pi\u00e9tons ;\n# Dispositifs de sensibilisation du public et protocole d'\u00e9vacuation mis en \u0153uvre avec lespersonnels concern\u00e9s en amont de la campagne estivale tel que pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 2 ;\nv_ Evacuation imm\u00e9diate des itin\u00e9raires par les personnels municipaux en cas de sinistre ;\nPrise en charge du public rassembl\u00e9 sur le domaine de |'Oustalet par le personnelmunicipal en attente des consignes du Commandant des Op\u00e9rations de Secours.\nARTICLE 4:Cette autorisation est valide pour une dur\u00e9e de 3 ans, soit jusqu'au 30 septembre 2029, sousr\u00e9serve du respect des conditions de d\u00e9livrance.\nARTICLE 5:Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratifde MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-DEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00e9me d\u00e9lai, un recours gra-cieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois sui-vant le recours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 6:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude,le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, le maire de la commune de Fleury d'Aude, la directrice d\u00e9parte-mentale des territoires et de la mer, le directeur du Service d\u00e9partemental d'incendie et de se-cours, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aude, le di-recteur de l'Agence Territoriale de l'Aude, de l'Ari\u00e8ge et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l'Office na-tional des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au re-cueil des actes administratifs.\nCarcassonne, le + | Jill, 2825\nLe pr\u00e9fet,\nAlain BU@QUET","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-03T19:47:06+00:00","id":"b8893a4f3914e440312b25598541fa29c84405ac2331b693aa5a5f0b6d99df84","name":"RAA SPECIAL N\u00b02_JUILLET 2026","pdf_creation_date":"2026-07-02T07:52:59+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-02T08:02:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/37887/260656/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B02_JUILLET%202026.pdf"}