{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b060 du 15 mars 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03-DS-0195 portant restriction de stationnement et de circulation\nsur la voie publique des supporters du Paris Saint-Germain (PSG) \u00e0 l'occasion du\nmatch de football opposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Paris\nSaint-Germain (PSG) le 17 mars 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03-DS-0196 portant interdiction de la consommation d'alcool sur\nl'espace  public  et  de  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nPREFET  Cabinet\nDE 'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 4 y MARS  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.03.DS.0195\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique  des  supporters  du\nParis  Saint-Germain  (PSG)  \u00e0 l'occasion  du match  de football  opposant  le Montpellier  H\u00e9rault\nSport  Club  (MHSC)  au Paris  Saint-Germain  (PSG)  le 17 mars  2024\nLe pr\u00e9fet  de l''H\u00e9rault\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l''administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nI'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 30 juin  2021  portant  nomination  de Monsieur\nHugues  Moutouh  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  (hors  classe)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e9re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  en date  du 18 novembre  2019  relative  aux  mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVU les r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  des  27 f\u00e9vrier  et 12 mars  2024  relatives  \u00e0 la rencontre  de footbail\nopposant  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  au Paris  Saint  Germain  (PSG)  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu''en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel,  dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e9nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  depuis  le\nlancement  du championnat  de France  de football  de ligue  1 Uber  Eats,  saison  2023/2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que pour  la 26\u00a2 journ\u00e9e  du championnat  de France  de ligue  1 Uber  Eats,  le MHSC  sera\noppos\u00e9  le dimanche  17 mars  2023  \u00e0 partir  de 20 heures  45, au PSG  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces groupes  de supporters  adverses  entretiennent  un lourd  contentieux  de longue\ndate,  que  le 8 ao\u00fbt  2009,  de violents  affrontements  de plus  d'une  demi-heure,  avaient  occasionn\u00e9  de\ngraves  blessures  sur un supporter  parisien  qui a perdu  l'usage  de son  \u0153il ;\nCONSID\u00c9RANT  le classement  de ce match  de football  au niveau  3 par la DNLH  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors des derni\u00e8res  rencontres  entre  le MHSC  et le PSG  on constate  de nombreuses\nprovocations  entre  les deux  groupes  de supporters  ; il appara\u00eet  n\u00e9cessaire  de prendre  des  mesures  de police\nadapt\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation  d'engins  pyrotechniques  par des fans  du CUP  (collectif  ultra  parisien)  en\ntribune  visiteurs  a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e  notamment  en 2019  puis  en 2021  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.aouv.fr/  @Prefet34\n\nCONSIDERANT  que la rencontre  entre  les 2 \u00e9quipes  en mai 2022  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e  par le non respect  du\nrendez-vous  fix\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du point  d'escorte  des supporters  parisiens,  ces derniers  s'\u00e9tant\nrendus  plus  t\u00f4t au lac du Cr\u00e8s  pour  consommer  de l'alcool,  l'escorte  polici\u00e8re  a du se rendre  sur les lieux\npour  les acheminer  jusqu'au  stade  de la Mosson  ;\nCONSIDERANT  que de plus,  l'arriv\u00e9e  des supporters  parisiens  fit une nouvelle  fois mouvement\u00e9e  par\nI'abandon  des bus sur la voie  publique  en finissant  \u00e0 pieds  leur  trajet  vers  les tribunes  visiteurs  sous\nprotection  polici\u00e8re  d\u00e9montrant  ainsi  leur  intention  de provoquer  les supporters  montpelli\u00e9rains  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la derni\u00e8re  venue  des supporters  parisiens  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e  par de nombreux  d\u00e9sordres\nmalgr\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  encadrant  la rencontre  sportive  du 1% f\u00e9vrier  2023  entre  les \u00e9quipes  du MHSC  et\ndu PSG,  notamment  par des modifications  de derni\u00e8re  minute  sur les moyens  d'acheminement  des\nsupporters  et Un retard  de presque  2 heures  au point  de rendez-vous  fix\u00e9  par cet arr\u00eat\u00e9  ce qui a engendr\u00e9\nune  compl\u00e8te  r\u00e9organisation  du dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  par les forces  de l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  se sont  tr\u00e8s d\u00e9farovablement  fait\nremarquer  lors des derniers  matchs  au stade  de la Mosson,  pour  des violences  et des provocations\ncommmises  sur les supporters  adverses  lors  de leur  arriv\u00e9e  ou leur  d\u00e9part  de I'enceinte  sportive  ;\nCONSID\u00c9RANT  les derniers  incidents  en date,  \u00e0 l'occasion  du match  contre  le Footbal  Club  de Metz  du\n18 f\u00e9vrier  dernier,  o\u00f9 une  cinquantaine  de supporters  montpelli\u00e9rains  avaient  attaqu\u00e9  le convoi  de leurs\nhomologues  messins  aux  abords  de l'enceinte  du stade  de la Mosson  ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que lors des derni\u00e8res  rencontres  sportives,  un nombre  important  de fumig\u00e8nes\net d'engins  pyrotechniques  ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s  par les supporters  ce qui a donn\u00e9  lieu \u00e0 plusieurs  interpellations\npar les forces  de l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  situation  t\u00e9moigne  d'un  climat  de violence  particuli\u00e8rement  pr\u00e9occupant,\ncontraire  \u00e0 tout  esprit  sportif  et porteur  de risques  importants  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que de surcro\u00eet,  lors des r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  relatives  \u00e0 la rencontre  de football  pr\u00e9cit\u00e9e,\nil a \u00e9t\u00e9 convenu  avec  I'ensemble  des  intervenants  dont  le responsable  de la s\u00e9curit\u00e9  du public  et des  joueurs\ndu PSG,  d'encadrer  le d\u00e9placement  des  supporters  visiteurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la posture  Vigipirate  au niveau  \u00ab S\u00e9curit\u00e9  Renforc\u00e9e  Risque  Attentat  \u00bb n\u00e9cessite  de\nporter  un effort  particulier  sur la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  festifs,  des transports  et des b\u00e2timents\naccueillant  du public  ; que  ces mesures  impliquent  une  mobilisation  importante  des forces  de l'ordre  ainsi\nque  des  polices  municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT  que de plus,  les forces  de l'ordre  sont  mobilis\u00e9es  de fa\u00e7on  importante  pour  des op\u00e9rations\nde contr\u00f4les  de police,  notamment  dans  le centre-ville  de Montpellier,  et dans  les quartiers  sensibles  du\nd\u00e9partement  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou trafic  d'armes  ou de stup\u00e9fiants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des  tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson  et dans  le stade,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du PSG  ou connues\ncomme  \u00e9tant  supporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 17 mars  2024  comporte  des  risques\ns\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et\nvenir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du PSG  ;\nSUR  proposition  de Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  ;\n2/3\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" : Le dimanche  17 mars  2024,  de 00 heure  \u00e0 minuit,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9  de supporter  du PSG  ou se comportant  comme  tel de circuler  ou de stationner  sur la voie\npublique  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  suivantes  :\n\u00bb Centre-ville  de Montpellier  : Place  de la Com\u00e9die  - Rue  de Verdun  \u2014 Rue  Jules  Ferry  \u2014 Rue  de la\nR\u00e9publique  \u2014 Boulevard  de |'Observatoire  - Boulevard  du Jeu  de Paume  \u2014 Boulevard  du\nprofesseur  Vialleton  \u2014 Boulevard  Ledru-Rollin  - Boulevard  Henri  IV - Place  Albert  1* - Quai  des\nTanneurs  \u2014 Quai  du Verdanson  - All\u00e9e  de la citadelle  - Place  de la Com\u00e9die  ;\n* Stade  de la Mosson  : Intersection  RN 109  avec  la rivi\u00e8re  Mosson  - Carrefour  Paul  Henri  Spaak  -\nRue  du Pilory  \u2014 Avenue  des  Moulins  - Rond  Point  d'Alco  \u2014 Rue  du Professeur  Blayac  - Avenue  de\nl'Europe  - Rue  de Bologne  - Rue  de Tipasa  \u2014 la rivi\u00e8re  Mosson  \u2014 RN 109.\nArticle  2 : Par d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1%, l'acc\u00e8s  au stade  la Mosson  \u00e0 Montpellier  est\nautoris\u00e9  aux  supporters  du PSG  dans  la limite  de 450  personnes  dont  250  supporters  ultras  qui\narriveront  par  bus  dans  le cadre  d'un  d\u00e9placement  organis\u00e9  par  le club  des  supporters  du PSG  et 200\nsupporters  familiaux  qui  arriveront  par  leurs  propres  moyens,  tous  les supporters  seront  munis  de billets\nd\u00e9livr\u00e9s  gr\u00e2ce  au syst\u00e8me  de contre-marque  :\n< _ Les bus  devront  \u00eatre  pr\u00e9sents  \u00e0 18 heures  au rond-point  de Bel Air \u00e0 Grabels  apr\u00e8s  la sortie  n\u00b0 7\nde l'autoroute  A750,  pour  une  escorte  par  les forces  de l'ordre  jusqu'au  stade  de la Mosson  de\nMontpellier  \u00e0 l'empiacement  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 leur  stationnement  ;\n< A lissue  de la rencontre,  les supporters  du PSG  seront  pris en charge  au niveau  de la sortie\n\u00ab visiteurs  \u00bb du stade  de la Mosson,  leurs  bus  seront  accompagn\u00e9s  par  les forces  de l'ordre\njusqu'\u00e0  la sortie  de Montpellier.\nArticle  3 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1, dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de I'H\u00e9rault,  la directrice\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'H\u00e9rault  et le commandant  du groupement\nd\u00e9partemental  de gendarmerie  de l'H\u00e9rault,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de I'H\u00e9rault,\nnotifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  pr\u00e9sidents  de la Ligue  de football  professionnelle,  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,  des  clubs  du MHSC  et du PSG,  affich\u00e9  dans  la mairie  de Montpellier  et\naux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rauit  \u2014 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde I'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  ie Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal\nde deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwww.telerecours.fr\n3/3\n\nEx  Cabinet\nPR\u00c9FET  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDE  L'H\u00c9RAULT  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nLibere\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Montpellier,  le 14  MAns  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024.03.DS.0196\nPortant  interdiction  de la consommation  d'alcool  sur l'espace  public\net de la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en annexe\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 22151  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article  R. 610-5  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et I'administration  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que  les rencontres  de football  organis\u00e9es  au stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent  des\nd\u00e9placements  importants  de population,  notamment  ceux  de supporters  de l'\u00e9quipe  du Montpellier\nH\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et de supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation  de\nboissons  alcoolis\u00e9es  sur la voie  publique,  en dehors  du cadre  des  d\u00e9bits  de boissons  d\u00fbment  autoris\u00e9s,  sont\nobserv\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de Heidelberg  \u00e0 Montpellier  ; qu'\u00e0\nl'occasion  de chaque  match  organis\u00e9  au stade  de la Mosson,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains\nstationnent  sur le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et consomment  de l'alcool  sur la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  la 26\u00b0 journ\u00e9e  du championnat  de France  de ligue  1 Uber  Eats,  le MHSC  sera  oppos\u00e9\nau Paris  Saint  Germain  (PSG)  le dimanche  17 mars  2024  \u00e0 20 heures  45 ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux  recens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n* le lundi  02 janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et I'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  une  cinquantaine  de supporters  marseillais  est mont\u00e9  dans  les\nbus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au stade,  en opposition  avec  les prescriptions  de\nI'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de 'OM  ; qu'un  supporter  de l'OM  a jet\u00e9\nvolontairement  un p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur le responsable  de la buvette  situ\u00e9e  en tribune,\nlequel  bless\u00e9  a du \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au CHU  Lapeyronnie  \u00e0 Montpellier  ;\n* le dimanche  29 octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et le\nToulouse  FC ; qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ  trente  supporters\nultras  montpelli\u00e9rains  ont  tent\u00e9  d'attagquer  les bus  des  supporters  toulousains  au niveau  du parking\ndes  puces  ; que  seule  l'intervention  des  forces  de police  a permis  de neutraliser  l'affrontement\nphysique  entre  supporter  ; qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters  toulousains,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  ont  une  nouvelle  fois  tent\u00e9  de commettre  des  violences  \u00e0 leur  encontre  ; que  cette\ntentative  de rixe  a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des  violences  dans  le sport  et dont  une\npersonne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de stade  ;\n* le dimanche  04 septembre  2022  \u00e0 13h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  le match  entre  le MHSC  et le LOSC  ; qu'en\nmarge  du match  et devant  la buvette  des  supporters  montpelli\u00e9rains,  certains  supporters\nmontpelli\u00e9rains  ont  vol\u00e9  le maillot  et l'\u00e9charpe  aux  couleurs  du LOSC  \u00e0 un de ses supporters  ;\nPr\u00e9fecture  de I'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nConsid\u00e9rant  qu'a  diff\u00e9rentes  reprises  les supporters,  apr\u00e8s  avoir  consomm\u00e9  de l'alcool,  ont fait preuve  de\ncomportements  violents  occasionnant  des incidents  graves  et nombreux  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,\nen contradiction  avec  tout  esprit  sportif  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se multiplient  au niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu des \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y a lieu d'interdire  la consommation  d'alcool  sur l'espace\npublic  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  aux abords  imm\u00e9diats  du stade  de ia Mosson  ;\nSur proposition  de Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" : Le dimanche  17 mars  2024  de 10h00  heures  \u00e0 minuit,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football\nentre  le MHSC  et le PSG,  la consommation  d'alcooi  sur l'espace  public  hors  terrasses  ext\u00e9rieures\nautoris\u00e9es,  ainsi  que  la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  sont  interdites  aux abords  imm\u00e9diats\ndu stade  de la Mosson.  Le plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  est annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  2 : L'interdiction  de l'article  1\" ne s'applique  pas aux d\u00e9bits  de boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s  ainsi\nqu'\u00e0  leurs  terrasses  qui sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des extensions  du d\u00e9bit  de boissons  en application  de\nl'article  R. 3323-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,\nnotifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux pr\u00e9sidents  de la Ligue  de football  professionnelle,  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football  et des clubs  du MHSC  et du PSG,  et fera  l'objet  d'un  affichage  en mairie\nde Montpellier  et dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\" du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de i'arrondissement  de Montpellier,  la\nsous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault  et le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de I''H\u00e9rault,  accessible  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  :\nwww.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9let  et par c\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pevt,  dans  ie d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  c'un  1ecours\nadministratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34C62  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  C8. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunat  Administratif  de Montpellier  \u2014 \u00a3 rue Fitot  \u2014 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'applicetion\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\n2/3\n\nAnnexe  : Plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\nBonaparte  \u00e4\n5 .\n\u2014 L\n* Louisville  | ;\n=l\n' u. \u00e6 Rue de Sal\u00e4rnanqu\u00e9\ny f  . m= T\n- Mer\u00e7ure  \"\nAll\u00e9e  Mer\u00e7ure  ; '\n'square  de Cos\n@\n3/3","date":"2024-03-15","first_seen_on":"2024-08-22T08:22:43+00:00","id":"b88b16531914d46a33d3095d9340a929a710963904f065efa817963b23ff1300","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b060 du 15 mars 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-03-15T07:28:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49039/366516/file/2024-03-15-60_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B060%20du%2015%20mars%202024.pdf"}