{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n[ <\n\u00ef Bulletin\n_d'informations {\nadministratives \"\n//\u00ee'\\\\ (\nBIA du 01 f\u00e9vrier 2024\nSp\u00e9cial Douanes direction r\u00e9gionale CDG Roissy Fret- 1\n1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.60.60 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 01.48.30.22.88\nCourriel : prefecture(@seine-saint-denis.gouv.fr\n\nPage vide\n2\n1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.60.60 - T\u00e9l\u00e9copie : 01.48.30.22.88\nCourriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv fr\n\nPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nSommaire BIA du 01 f\u00e9vrier 2024\nSp\u00e9cial Douanes direction r\u00e9gionale CDG - Roissy Fret - 1\nIntitul\u00e9s Pages\nMinist\u00e8re de l'action et des comptes publics\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects\nDirection r\u00e9gionale Roissy CDG (Roissy Fret)\nD\u00e9cision 2024-2 du 18/01/2024 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Roissy portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Roissy dans\nles domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et\nd'argent liquide.La d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e contient une version nominative\net une version anonymis\u00e9e de la subd\u00e9l\u00e9gation.\n\nPage vide\n\noo \u00d4\nREPUBLIQUE U\nFRAN\u00c7AISE e\n.Lilm:te' & DROITS\nEgalitf INDIRECTS\nFraternit\u00e9 -\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 18 JANV. 2024\nDR Roissy Fret\nRUE DU SIGNE AEROPORT CDG\n95701 ROISSY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : BERTANI Christophe Deas'l(?n ?024/2 du d1_recteur reglonz\u00eell \u00e0 R\u00c7ISSY portant\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 48 62 35 43 subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 48 62 66 85 , . . . .M\u00e9l : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr ROIS_SY_dans_ les' domam\u00e7s gracieux et contentieux en mati\u00e8re 'de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et\nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions\nde nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en\nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une\nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de\ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants\nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants\nillimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions\nde nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article\nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de\nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de\ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation\nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les\nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des\nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les proc\u00e9dures\nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits\ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en\neuros dans cette m\u00eame annexe III.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les\ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes -\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de\ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les\ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re\nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nonr du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les\ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nBERTANI Christophe\n\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e9re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nT\nNom/pr\u00e9nom | D\u00e9ch\u00e0ge VR\u2014ec\u00f4u;/r::\u2014mernt Rejet\u00ff Restitution R\u00e9duction\nBESSON Sophie - \\illimit\u00e9 \u2014 illimit\u00e9 Cilimit\u00e9 | illimit\u00e9 |[timit\u00e9\nLUTZ Brigitte litimit\u00e9 | ilimi |ilimit\u00e9 = illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCARTOU Etienne _ [ilimits | iliimits lillimit\u00e9 | illimit\u00e9 | ttimit\u00e9\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 |illimit\u00e9\n\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e9re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom T D\u00e9charge Mod\u00e9ration | Rejet Remise Transaction\n'BESSON Sophie C \\ilimit\u00e9 | illimit ilimit\u00e9 . |illimits | illimit\u00a2 \u2014\nLUTZ Brigitte 'illimit\u00e9 |itimit\u00e9 litimit\u00e9 | illimit = illimit\u00e9\nCARTOU Etienne illimit\u00e9 illimit\u00e9 |illimit\u00e9 |illimit\u00e9 | illimit\u00e9\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 | iimite liimit\u00e9 = liltimit\u00e9 | illimit\u00e9\n'BOCQUILLON Rogile 0 o o 0 130000\n| CAILLEAUX Florence 0 o 0 0 130000\nCIERZNIAK Mariette n 0 0 0 0 140000\n| CLEMARON Emilie - 0 0 0 120000\nDELAUNEIsabel 0 0 0 0 120000\n| FERNANDEZ Michele 0 0 0 0 120000\n'LEOU Martinien 0 0 0 0 120000\nLOSANGE Pierre 0 0 0 0 30000\n\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas.\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant-de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\nI Nom/pr\u00e9nom ' ]\u00cf;ro{ts ; ' Droits fraud\u00e9s ' M,ontz;ntide | es d.e scompromis | l'amende | marchandises\n'BESSON Sophie - 1500 7500 1500 . 1500 \u2014\nLUTZ Brigitte 15000 7500 11500 \" 15000\n'CARTOU Etienne _ 115000 17500 1500 15000\nSCHREIBER Christine 115000 7500 1500 15000\n'BOCQUILLON Rogile 115000 \u2014 17500 11500 15000\nCAILLEAUX Florence 115000 7500 1500 15000\n| CIERZNIAK Mariette 115000 7500 11500 15000\n| CLEMARON Emilie - ! 15000 7500 |1500 115000 \u2014\n| DELAUNE Isabel | 15000 17500 . 1500 115000\n| FERNANDEZ Michele | 15000 | 7500 !1500 115000\n| LEOU Martinien ; ; 15000 7500 11500 15000\nLOSANGE Pierre 15000 7500 1500 15000\n\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature'\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nN o Montant de | Montant droits | Valeur des\np l'amende et taxes marchandises\n\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom\n| BESSON Sophie\nLUTZ Brigitte\nCHARLIER Mathilde\nCOQUELET Sophie\nDEVAUCHELLE Ludovic\nDODRAY Capucine\nDURANi) L;u'ence\nGRIB':S\u00c8\u00cb(\u00ceCatherine\nLE CORRE Patrick\nNESSILI Katia\nRi'llfi'l I\\\u00c6c\u00eflel\n| ROUSSEL Cedric\n\\ SEGMANI Mariam |\n| VIGNES Sylvie\n| ZEPHIR Nadine\nBERANGER Alexandre\nBONNARD Clementine\nCAPOVILLA Anne\n| CHOISELAT Gregoire\n'DENIS Estelle\nHIERNAUX Hugo\nKERCKHOVE Fabien\n'LE PIERRES Julie\nLELOUP Emmanuel\nLEMPEREUR Jeremy\nNAVARRO Tristan\nPACE Sofia\nV\u00c2GUE:I' gerge\nVERBOIS Christophe\n'BENAS Sabeline\nCABRAL Kevin\nCAILLEAUX Luc\nCANONICA Jeremy\nCHARLON Estelle| Montant de Montant droits\n1 l'amende | et taxes\n[ittimite\nillimit\u00e9\n750\n750\n750\n750\n5001100000 \u2014\n1100000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000Valeur des\n| marchandises |\n300000 |\n300000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000 \u2014\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000 \u2014\n60000\n=\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n160000\n60000\n\nCHERTI Hatim\nCONVERT Christophe\n| DAUCE Gwenaelle\nDELONG Laurence\nDREANO Benoit\nDUCROCQ Gaelle\nFLACCADORI Enzo\nGUEGAN Astrid\nKEREBEL Bernard\n| LAUP Charly\n| MARNICHE Nadia\n| MARTIN Kevin\n' MARTINS CALADO Severine\n'MASSI\u00cf]liI\u00cf\\Ii Laurence -\n' MILLEROU Pauline\nI\u00c7UEEE Yassin '\n| OTMANE Ouenas\n| PENEZ Mathieu\n'RENAUD Delphine\n'RIBEIRO REGO Camille\n'RO];ERT Willy '\n'ROBERT\\\u0152\u00fc\u00f1i\nROSSIGNOL Guillaume\nTAPON Laetitia-\nVTHERESE-ADELE Sebastien\nWIDMER Nicolas\nWOILLET Arnaud\nCARTOU Etienne\nSCHREIBER Christine\nWCHEVALI\u00cbX:FUZ\u00ceELIER Maxime\nMONIN Herve _\nADAM Irina .\n'AUBAULT Florence\n\u0152RAMA Nadia\n'BOVALO Myriam\nCAMPO Raphael\nCETOUTE David\nCOMYN Geoffrey\nDEDET Jean-Francois\n'DUFOURG Pierre\n| LE MAIRE Anton\n| LELONG Marion\nMAHIEU Diorella500\n! 500\n! 500\n! 500\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n1500\n500\n5000\n500\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n| 500\n! 500\n! 500\n500\n| 500\n| 500\n500\n1500\n1500\n500\n| 5000\n|itimit\u00e9\n\\iltimit\u00e9\n5000\n! 5000\n! 500\n| 5000\n500\n500 \u2014\n500\n500\n500\n750\n500\n500 \u2014\n500\n50010000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n100000\n100000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000! 60000\n6000060000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n' 60000\n300000\n300000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n\nNICOLAS Solenn\nNOEL Oriane\nPARENTAUD Remy\nPARRACHO David\nPRAGOUT Fabrice\nRIOU Antoine\nROLLAND Christelle\nTOBITH PRIEM Alain\nTURC Vanessa\nURSULE Catherine\nAGOSTINHO Sylvie\nGUENINI Dalila\nTHOMAS Didier\nBARRE Thomas\nBECKER Evelyne\nCHERIGUI Asma\nCZECH Jean-Francois\nDELAIR Jordan\nGIRARD Jean-Charles\nHUGOT Valerie\nJULIENO Angela\nLAURENCE Nelly\nMAC ANGELY Janick\nMARCHAL Philippe\nMIRAILH Corinne\nNEUBA Guylaine\nPENIN Franico\u00ees\nPRIGENT Eric\n| PRIGENT Catherine\nRAYNAUD Marie-Therese\n| ROSQUAILLE Angelique\nSOUCHARD Nathalie\nTECLES Isabelle\nTISSOT Cristele\nZEGHDOUD Samia\nBERNE Sebastien\nBONFILS Olivier\nCAMBOT COURRAU Gilles\nCAUQUIL Julien\nCHAPEL Stephane\nCOTRY Fanny\nFIN Coline\n| GODARD Mendy500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n| 500\n500\n5000\n500\n500\n500\n750\n! 500\n500\n750\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n5000\n750\n500\n500\n750\n| 500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n50010000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n| 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n1000060000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n\nHERMET Severine\nHORVAT Manon\n'KONAN Christelle\n'KOUAO Kouao\nLALIEU Aurelie\nM\u00c2R\u2014CARRARD Victoria\n| PIERRU Jerome\n| dUERON Nicolas\n| SENON Elodie\nV\u00e4ERET Sebas\u00cei\u00e8n\n'V\\\u00ceALLOIS alristophe\n| ZENONI Anae\n'BULLICH Marie-Elise\n| CAMUS Emilie\n| DELEPINE Sophie\n| DUSART Sarah\n'FILORI Nadine -\n| GLANNAZ Michael\nHAHN Olivier\nKEBABTI Sabah\nL\u00c2I:\u00cfE\u00c8 Frederique\n\u00ffLE COZ Vincent\nLUTIER Claire\nPAILLADES--DONATO Tanguy\nRAHMANI Ali\nVRAINAUD Agfies\nRAMDANI Sabri\nVI\u00ceOUZE Maylis;\nBAILLEUL Bastien\nBALAYN Emmanuel\nBARON Andy\nl;)IX Maite\nC\u00ceR\u00ceE S;ndrine\nCLAVIER Urszula\nDANO Nicolas\nDINMAHOMED Fric\nDULAC Antony\n'DUPONT Charles-Etienne\n| GOUTULT Sylviane\n| HO\u00ce'I\u00ceIER Dominique\n| HOTTIER Christian\nLAUNAY Olivier\nQUEROMES Guillaume500 10000\n500 | 10000\n| 500 !10000\n| 500 10000\n500 10000\n1750 | 10000\n500 110000\n500 10000\n5000 110000\n| 500 !10000\n| 500 110000\n5000 110000\n500 110000\n500 \" \\10000\n| 500 110000\n500 110000\n5000 110000\n| 5000 110000\n1500 10000\n500 10000\n500 10000\n1750 110000\n1500 110000\n! 500 | 10000\n| 5000 | 10000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 \u2014 110000\n1500 110000\n500 110000\n750 110000\n500 110000\n500 110000\n1500 110000\n| 500 10000\n| 500 110000\n1500 !10000\n500 110000\n500 110000\n1500 ! 10000\n| 5000 10000\n1500 11000060000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n\nRATCLIFFE Sylvain\nREDOUTEY Aurore\nSAINT MARC Micheline\nSAINT MARTIN Corinne\nAUTHIER Laurent\nDIGNOCOURT Isabelle\nABATUCI Carole\nAZZOUZA Linda\n| BESSON Valerie\nBLAINEAU Pierre\nBOCHU Christelle\nBRUNEAU Gerald\nBRY Franck\nCAPITREL Eleonore\nCHRETIEN Charlotte\nCILLER Thomas\nCLAUDE Guillaume\nDUDOIT Melanie\nFAGES COUSIN Dominique\nJBIHA Ibrahim\nJOUBERT Amandine\nLAGAUTERIE Sophie\nLOIZEAU Aicha\nLUSTENBERGER Guillaume\nMARQUES Natalia\nMERLETTE Sonia\n'MITTON Gregory\nNESTILE Mickael\nPIQUEMAL Bruno\nRAWASH Nabil\nVERT Peter\n| ANELKA Nathalie\n| BEJAOUI Foued\nBERTIAUX Laurie\nBURR Lucas\nDURANTY Nicolas\nGRILO Patricio\nHERVOIR Lisa\nLEBOT Charlotte\nMAILLEFORT Frantz\nMARRE Alexis\nNAHUM Thecle\nNIEL Marine500\n500\n500\n| 500\n| 5000\n! 5000\n500\n1500\n! 5000\n1500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n1500\n1500\n500\n500\n! 500\n500\n500\n| 500\n! 500\n500\n750\n1500\n500\n1500\n5000\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n1750\n|500\n1750\n500\n50010000\n10000\n| 10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n\u00a9 110000\n10000\n110000\n10000\n1000060000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n. 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n\nOMARI Jamel 500\nSALVAN Damien 500\nSOUSSAY Fabienne 500\nBARDOL Anne 500\nBOULYAS Saida | 500\nBRAGA Cecilia 1500\nCASSANDRO Ornella ; 500\nCELERIER Marie - 5000\nCHABOTEAU Cristele | 500\nCHAILLET Romain L 500\nCHEMELLO Emmanuel 5000\nCOLLET Maxence | 750\nGAGATEK Ingrid ; | 500\nGENIN Amandine 500\nGIRONDE Claire ' | 500\nIDRISSA Kadidiata 1500\n| KIEFFER Frederic \" 500\n| LE BRUN Tristan 1 500\n| LEFEBVRE Isabelle ' | 500\n'LOOCK Mickael - ' | 500\n'NINGA TJAI Augustin 500\n'NOYON Lise 500\n| OULD-AHMED Linda 1500\n| PONTHIER Marie\u2014Catherine 1 500\n'POTIN Sonia u ! 500\n| RAVELOMANANA Andrianiaina - | 500\nTOUTTAIN Enora L 750\nTREMERY Joselyne | 500\nTROUILLOT Vanessa | 500\nVASSEUR Jean-Charles 500\n| VIVE David - 50\nAUGERAI Maeva | 500\n| BOURAS Abderrahim ; | 500\n'BROU Kouame Q 500\n.DEMOLIS Quentin .5700\n'DERCHE Deborah 500\n'DUFAIT Ophelie 750\nFOURNIER Alexandra 500\nGAIROARD Philippe 500\nHERSENT Vanessa ' 500\nJOUSSELIN Angelina 500\nLE GUEN Chantal 500\nLEMARCHAND Gladys 500010000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n! 10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n!10000\n110000\n110000\n10000\n10000\n11000060000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n60000\no\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n' 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n\" 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n' 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n\nMARINIER Marie\nMELLOT Cynthia\nOULKADI Abdelaaziz\nRALLE Sylvie\nSAMARIA Ludovic\nVAUPRE Delphine\nALVAREZ Emmanuelle\nAUDION Marion\nBALUSSEAUD Franck\nBIZAGUET Hugues\nCARPENT Pierre\nDAVID Sarah\nDEBUYSER Dominique\nFRANCOIS Joy\n| GALLISSIAZ Xavier\nHEURTEAU Kevin\nLABAN Mylene\nLANCELLE Dominique\nLEBRIi\\I Soni;\nPIGET Audray\nPIQUEMAL Cristel\nPI:ANTAIN Valentine\nPRZYBYLSKI Jerome\nROBERT Mederik\nSAID Moudhua\nVUONG Tommy\nALLAOUI Zina\nARHIE MACHU Marie-Christine\nATTALIN GONZALEZ Alex\nBARTHEZ Carmel\n| BELOT Constance\nBLONDEAU Elsa\nCONDETTE Lothaire\nCONSTANT Remi\nCOUTANCIER Veronique\nDJENHIA Sirinne\n| l\u00ce)OIZS{ \u00ebamuel\nFILORI David\nILTIS Flore\nKHEMAR Nasredine\nLACOSTE Patricia\nLAURENT Christelle\nPAGES Karine500 10000\n500 110000\n500 110000\n5000 110000\n500 10000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n1500 10000\n500 \" 10000\n! 5000 110000\n1500 110000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n5000 110000\n500 110000\n750 110000\n500 110000\n500 10000\n500 110000\n| 500 110000\n500 110000\n500 110000\n1500 110000\n1500 110000\n500 10000\n500 10000\n500 10000\n| 500 110000\n|500 ! 10000\n750 10000\n500 110000\n500 10000\n500 10000\n5000 110000\n500 110000\n500 10000\n500 110000\n500 10000\n5000 1000060000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nPOLIFONTE Pascal\nPOUSSIER Arnaud\nSCONTRINO Flavie\n| TATAR Ayse\nl URSULET Rudy\n.BIZZARO Christian\nDEPIN Jean-Francois\nFASSIO PASTORELLO Michel\nABIVEN Frederique\nADLAOUI Simon\nAKROUH Said\nALLAIN Delphine\nANELKA Herve\nBADIA&E i'apa\nBASSOUL Jerome\nBAZIER Benoit\n\u00c8\u00cfECUWE Jerome\n'BETHUNE Maryse\nBEZARD Vincent\nBOUKAMOUN Cyril\nBRECION Laurent\nBREHIER Charles\nBRUGNOT Gilles\n;UEJET Frede;ic\nCHiEDAD Ahmed\nCHOQUET Gauthier\nCULLIE Sylvain\n| DAUMAS Yannick\n| DE CACQUERAY VALMENIER Jean\n| DEL RIO PULIDO Nathalie\n\u00cbRI\u0152J Youssef\nDUFRENNE Marc-Antoine\nDURAND Ewen\nDUVEAU Laurent\nEA\u0152E Nadine\nFREMENTAIN Thierry\nGARRIGUE Laurence\nGERVAL Guillaume\nGODQUIN Guillaume\nGOLD Michael\nGOSSELIN Manuelle\nGROULT Loetitia\nLEGRAND Sophie750\n| 500\n500\n| 500\n500\n5000\n5000\n! 5000\n500\n1750\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n1500\n500\n! 500\n500\n500\n750\n500\n500\n750\n| 500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n50010000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n| 10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n1000060000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nMARY Delphine\nMESROP Patrick\nMILIN Fabien\nMOIGNE Joel\nMONTEIX Thierry\nMOREAU Louis\nMORINIERE Emmanuel\nMORISOT Patrick\nMORIVAL Mathilde\nNIZAN Loic\nPAUSE Julien\nPENAUD Mathieu\nPERU Emeline\nPONS Samuel\nRAMASSAMY Eddy\nREDON Laurence\nRENAUD Noelik\nRUFFIN Sebastien\nSAULET Emmanuelle\nSUSINI Philippe\nTRELUYER Alain\nVAAST Olivier\nVXLLEE Laurent\nVERDU Veronique\n\u00c7I&OT Armelle\nVUILLEMIN Stephane\nWEBER Christophe\nWEIGEL Franck\n| ZAETTA Bernard -\n| ZEPHIRIN Georges\nBERTEZ Gaelle\nCHELLI Mike\n| CLAES Mathilde\n| CORRAL Anais\nDE SOUZA SILVA Cassio\nDENISSE Cecile\nDESTREMAUT Ugo\nDIAZ Mickael\nDUBREUIL Fabien\nDUFLAUT Serge\nGALYTSKYI Sergii\nHOUARD Gary\nJUILLIA Dominique500\n500\n500\n1500\n750\n750\n500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n1500\n750\n750\n! 5000\n! 500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n750\n500\n1500\n1500\n1500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n750\n50010000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n\" 10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n| 10000\n10000\n110000\n10000\n.10000\n1000060000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nLEJEUNE Nadine\nLOUIS Darwin\nMAINGER Evelyne\nMAMMERI Mustapha\n' MERCIER Joelle\n| POLLE\u00cf Raoul\n'SALIOU Maria\n| SANCilEZ Dominique\n| SEMERY Barbara\n\\ SMAIL Dalila\n'TRAI'\u00cf Catherine\n' BO;DUELLE-DUCHE Amandine\n'DEMARETZ Mari;\nBOCQUILLON Rogile\n-C\u00ceAILLEAUX l\u00ef\u00eelore;lce\nVCIERZNIAK Mariette\n| CLEMARON Emilie -\nFERNANDEZ Michele\nLEOU Martinien '\nLOSANGE Pierre500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n1500\n5000\n5000\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\n' Montant de | Montant droits | Valeur des\nSl e l'amende et taxes | marchandises\n'BESSON Sophie _ ' ; 'illimit\u00e9 \u2014 100000 300000\n| LUTZ Brigitte [ilimit\u00e9 | 100000 1300000\nCHARLIER Mathilde 750 10000 60000\nCOQUELET Sophie 750 110000 60000\nDEVAUCHELLE Ludovic ; 750 10000 ! 60000\n| DODRAY Capucine 1750 |10000- ! 60000\nDURAND Laurence | 500 110000 | 60000\n| GRIESBECK Catherine ; 50 110000 | 60000\nLE CORRE Patrick | 5000 110000 \" 60000\n\\NESSILI Katia 500 110000 | 60000\n| REDON Michel ! 5000 110000 60000 \u2014\n'ROUSSEL Cedric ; 500 10000 60000\n| SEGMANI Mariam ! 750 110000 60000 \u2014\n'VIGNES Sylvie | 750 110000 160000\n| ZEPHIR Nadine 500 110000 | 60000\n| BERANGER Alexandre | 500 | 10000 ! 60000\nBONNARD Clementine 500 | 10000 ! 60000\nCAPOVILLA Anne 500 10000 | 60000\nCHOISELAT Gregoire | 500 110000 \u2014 6000\nDENIS Estelle | 500 110000 | 60000\nHIERNAUX Hugo | 500 110000 | 60000\nKERCKHOVE Fabien _ _ | 500 10000 60000\nLE PIERRES Julie | ! 500 10000 ! 60000\nLELOUP Emmanuel ! 5000 | 10000 ! 60000\nLEMPEREUR Jeremy 500 110000 | 60000\n| NAVARRO Tristan - 500 110000 | 60000\n| PACE Sofia | 500 ! 10000 | 60000\nVAGUET Serge - 500 110000 60000\n| VERBOIS Christophe ! 5000 110000 ! 60000\n| BENAS Sabeline ! 500 ! 10000 ! 60000\nCABRAL Kevin 500 | 10000 | 60000\nCAILLEAUX Lue 5000 110000 | 60000\nCANONICA Jeremy 1500 10000 60000\nCHARLON Estelle 500 10000 60000\n\nCHERTI Hatim\nCONVERT Christophe\nDAUCE Gwenaelle\nDELONG Laurence\nDREANO Benoit\nDUCROCQ Gaelle\nFLACCADORI Enzo\nGUEGAN Astrid\nKEREBEL Bernard\nLAUP Charly\nMARNICHE Nadia\nMARTIN Kevin\nMARTINS CALADO Severine\nMASSEi{INI I:aurence\nMILL\u00c8R(\u00ca l;uline\nNU];EE Yassin\nOTMANE Ouenas\n| PENEZ Mathieu\n'RENAUD Delphine\n| RIBEIRO REGO Camille\n'ROBERT Veiarii QQQ\n'ROBERT Willy\n'ROSSIGNOL Guillaume\nT\u00c0P\u00ce)N La;itia\n'I:HERESE-ADELE Sebastien\nWIDMER Nicolas\nWOILLET Arnaud\nCARTOU Etienne\nSCHREIBER Christine\n| CHEVALIER-FUZELIER Maxime\nMONII\\\u00ce Herve\nADAM Irina\nAUBAULT Flo\u00efnce\u00ff\n|BOURAMA Nadia\nBO%'AI:() Myriam\n| CAMPO Raphael\nCETOUTE David\nCOMYN Geoffrey\nDEDET Jean-Fr;ancois\nDUFOURG Pierre\nLE MAIRE Anton\nLELONG Marion\nMAHIEU Diorella500\n! 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n1500\n500\n500\n| 500\n| 500\n500\n1500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n\" 500\n1500\n5000\n\\illimit\u00e9\n|iltimit\u00e9\n! 5000\n! 5000\n1500\n| 5000\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n50010000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n| 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n100000\n100000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n1000060000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n' 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n300000\n! 300000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\n'NICOLAS Solenn\nNOEL Oriane\nPARENTAUD Remy\nPARRACHO David\nPRAGOUT Fabrice\nRIOU Antoine\nROLLAND Christelle\nTOBITH PRIEM Alain\nTURC Vanessa\nURSULE Catherine\nAGOSTINHO Sylvie\nGiJENINI Da;fl;\n' THOMAS Didier\n.BARRE Tho\u00eenas\n| BECKER Evelyne\nCHERIGUI Asma\n| \u00d4ZECH Jean-Francois\nDELAIR Jordan\n| GIRARD Jean-Charles\n-HUGOT Valerie\nJULIENO Angela\nLAURENCE Nelly\nMAC ANGELY Janick\nMARCHAL Philippe\n\u0152AiLH C;)ri;lne\nNEUBA Guylaine\n| PENIN Francois\nPRIGENT Catherine\nPRIGENT Eric\nRAYNAUD Marie-Therese\nROSQUAILLE Angelique\n'SOUCHARD Nathalie\n| TECLES Isabelle\nTISSOT Cristele\nZEGHDOUD Samia\nBERNE Sebastien\nBONFILS Olivier\nCAMBbT COURRAU Gilles\nCAUQUIL Julien\nCHAPEL Stephane\n| COTRY Fanny\nFIN-Coline\nGODARD Mendy! 500500\n| 500\n500\n1500\n500\n750\n| 500\n500\n500\n5000\n! 500\n500\n750\n500\n500\n1750\n500\n730\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n! 500\n750\n500\n5000\n750\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n! 500\n500\n750\n500\n500\n50010000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n1000060000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n\nHERMET Severine\nHORVAT Manon\n'KONAN Christelle\nKOUAO Kouao -\n| LALIEU Aurelie\nMAR-CARRARD Victoria\nPIERRU Jerome\n'QUERON Nicolas\nSENON Elodie\n| SERET Sebastien\n| \u00c7VAELOIS\u00c8hristophe\n| ZENONI Anae\n| BULLICH Marie-Elise\n| CAMUS Emilie\n'DELEPINE Sophie\n4DUSARTSmah\n| FILORI Nadine\n| GLANNAZ Michael\n'HAHN Olivier |\n'KEBABTI Sabah\nVI\u00cf,AHER Frederique\nLE COZ Vincent\nLUTIER Claire -\nPAILLADES--DONATO Tanguy\n'RAHMANI Ali\nRAINAUD Agnes\nRAMDANI Sabri\nliOI\u00ceZE Mayliss\nBAILLEUL Bastien\nBALAYN Emmanuel\nBARON Andy\nBOIX Maite\n.CARRE Sandrine\nCLAVIER Urszula\nDANO Nicolas\nDINMAHOMED Eric\nDULAC Antony\nDUPONT Charles-Etienne\nGOUAULT Sylviane\nHOTTIER Christian\nHOTTIER Domin\u00eeque\nLAUNAY Olivier\n| QUEROMES Guillaume500\n1500\n500\n500\n500\n750\n500\n| 500\n5000\n500\n500\n! 5000\n500\n500\n500\n1500\n5000\n5000\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n750\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n50010000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n; 10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n1000060000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000 -\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nRATCLIFFE Sylvain\nREDOUTEY Aurore\nSAINT MARC Micheline\nSAINT MARTIN Corinne\nAUTHIER Laurent\nDIGNOCOURT Isabelle\nABATUCI Carole\nAZZOUZA Linda\nB\u00c9SSON Valerie\nBLAINEAU i'ierre\nBOCHU Christelle\n| BRUNEAU Gerald\nBRY Franck\nCAPITREL Eleonore\nCHRETIEN Charlotte\nCILLER Thomas\nCLAUDE Guillaume\nDUDOIT Melanie\nFAGES COUSIN Dominique\nJBIHA Ibrahim\nJOUBERT Amandine\nLAGAUTERIE Sophie\nLOIZEAU Aicha\nLUSTENBERGER Guillaume\nMARQUES Natalia\nMERLETTE Sonia\nMITT\u00d4N Gregory\nNESTILE Mickael\nPIQUEMAL Bruno\nRAWASH Nabil\nVERT Peter\nANELKA Nathalie\nBEJAOUI Foued\n| BERTIAUX Lavrie\nBURR Lucas\nDURANTY Nicolas\nGRILO Patricio\nHERVOIR Lisa\nLEBOT Charlotte\nMAILLEFORT Frantz\nMARRE Alexis\nNAHUM Thecle\nNIEL Marine500\n500\n| 500\n500\n5000\n5000\n500\n500\n! 5000\n500\n500\n| 500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n1500\n500\n| 5000\n500\n750\n500\n750\n500\n50010000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n| 10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n1000060000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n160000\n160000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n\nOMARI Jamel\nSALVAN Damien\n| SOUSSAY Fabienne\nBARDOL Anne\nBOULYAS Saida\nBRAG\u00c0 Cecilia\nCASSANDRO Ornella\nCELERIER Marie\nCHABOTEAU Cristele\nCHAILLET Romain\nCHEMELLO Emmanuel\nCOLLET Maxence _\nGAGATEK Ingrid\nGENIN Amandine\nGIRONDE Claire\nIDRISSA Kadidiata\nKIEFFER Frederic\nLE BRUN Tristan\nLEFEBVRE Isabelle\nLOOCK Mickael\nNINGA TJAI Augustin\n\u00ce()S\u00ceON I:.ise\u00ff ;\n\u00f4IJ\u00ceD\u2014AHMED iinda\nPONTHIER Marie-Catherine\nPOTIN Sonia\nRAVELOMANANA Andrianiaina\nTOUTTAIN Enora\nTREMERY Joselyne\n| 'l:R\u0152ILLOT Vanessa\n| VASSEUR Jean-Charles\n| VIVE David\n| AUGERAI Maeva\n'\u00caRAS\u00cadgrralEm\n| B\u00caOU Kouame\nDEMOLIS Quentin\nDERCHE Deborah\nDUFAIT Ophelie\nFOURNIER Alexandra\nGAIROARD Philippe\n| HERSENT Vanessa\nJOUSSELIN Angelina\nLE GUEN Chantal\nLEMARCHAND Gladys500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n5000\n750\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n1500\n500\n500\n500010000\n10000\n10000\n! 10000\n! 10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n11000060000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nMARINIER Marie\nMELLOT Cynthia\nOULKADI Abdelaaziz\nRALLE Sylvie\nSAMARIA Ludovic\nVAUPRE Delphine\nALVARiEZ Emn;anuelle\nAUDION Marion\nBALUSSEAUD Franck\nBIZAGUET Hugues\n| CARPENT Pierre\nDAVID Sarah\nDEBUYSER Dominique\n|FRANCOIS Joy _\nGALLISSIAZ Xavier\n| HEURTEAU Kevin\n| LABAN Mylene\n.LANCELLE Dominique\n.LEBRIN Sonia\n'PIGET Audray\nPIQUEMAL Cristel\n'PLANTAIN Valentine\nPRZYBYLSKI Jerome\nROBERT Mederik _\nSAID Moudhua\nVUONG Tommy\nALLAOUI Zina\nARHIE MACHU Marie-Christine\nATT\u00c2LIN GONZALEZ Alex\nBARTHEZ Carmel\nBELOT Constance\nBLONDEAU Elsa\nCONDETTE Lothaire\n| CONSTANT Remi\n| COUTANCIER Veronique\n\\ DJENHIA Sirinne\nDOIZY Samuel\nFILORI David\nILTIS Flore\nKHEMAR Nasredine\nLACOSTE Patricia\nLAURENT Christelle\nPAGES Karine500500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n! 5000\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500010000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n100006000060000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000 \u2014\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nPOLIFONTE Pascal 750 | 10000\nPOUSSIER Arnaud 1500 10000\nSCONTRINO Flavie 500 110000\nTATAR Ayse 500 10000\nURSULET Rudy 500 10000\n'BIZZARO Christian 15000 110000\n\\DEPIN Jean-Francois 8 . 5000 10000\n| FASSIO PASTORELLO Michel 15000 ! 10000\n| ABIVEN Frederique e 500 10000\n' ADLAOUI Simon 750 10000\n| AKROUH Said S 500 110000\n| ALLAIN Delphine 1500 110000\n| ANELKA Herve 500 110000\n'BADIANE Papa ' 500 110000\nBASSOUL Jerome | 500 10000\nBAZIER Benoit 1500 \u2014 10000\nBECUWE Jerome - 500 110000\nBETHUNE Maryse ;0(7)7 | 10000\nBE\u0152D {'incen; - | 500 | IM)\n| BOUKAMOUN Cyril 750 110000\nBRECION Laurent 500 10000\n'BREHIER Charles 500 \" 10000\nBRUGNOT Gilles ; 500 110000\nBULLET Frederic - 500 10000\nCHEDAD Ahmed - 500 | 10000\nCHOQUET Gauthier 1750 | 10000\n\\ CULLIE Sylvain | 500 ! 10000\nDAUMAS Yannick | 500 \" 10000\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean 1750 110000\nDEL RIO PULIDO Nathalie |500 110000\n'DRIBAL Youssef - \" 500 | 10000\n| D\u00ceIFR\u00cb'INE Marc-Antoine | 500 | 1()\u00ce)OB\n'DURAND Ewen 1500 ! 10000\n| DUYEAU Laurent | 500 110000\n| FAURE Nadine S 500 110000\n'FREMENTAIN Thierry 500 110000\nGARRIGUE Laurence 500 110000\nGERVAL Guillaume 500 110000\nGODQUIN Guillaume - 500 ! 10000\nGOLD Michael 500 110000\n| GOSSELIN Manuelle L 500 10000\nGROULT Loetitia 1500 10000\nLEGRAND Sophie 500 10000\" 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n160000\n160000\n60000\n160000\n' 60000\n160000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n160000\n| 60000\n| 60000\n160000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n\nMARY Delphine\nMESROP Patrick\nMILIN Fabien\nMOIGNE Joel\nMONTEIX Thierry\nMOREA\u00d9 Louis\nMORINIERE Emmanuel\nMORISOT Patrick\nMORIV\u00c0L I\\/iathilde\nNIZAN Loic\nPAUSE Julien\nPENAUD Mathieu\nPERU Emeline\nPONS Samuel\nRAMASSA\u00cfVIY\u00cfEddy\nREDON Laurence\nRENAUD Noelik \u2014\nRUFFIN Sebastien\nSAULET Emmanuelle\nSUSINI Philippe\nTRELUYER Alain\nVAAST Olivier\nVALLEE Laurent\nVERDU Veronique\nVINOT Armelle\nVUILLEMIN \u00e8tephane\nWEBER Christophe\n'WEIGEL Franck\n| iAi]TTA Bernard\n| ZEPHIRIN Georges\nBERTEZ Gaelle\nCHELLI Mike\n| CLAES Mathilde\n| CalRAL Anais\n'DE SOUZA SILVA Cassio\n| DENISSE Cecile\n| DESTREMAUT Ugo\n| DIAZ Mickael\n| DUBREUIL Fabien\nDUFLAUT Serge\n'GALYTSKYISmg\u00fc\nHOUARD Gary\nJUILLIA Dominique500\n| 500\n500\n500\n1750,\n750\n! 500\n| 500\n| 500\n| 500\n! 500\n500\n! 500\n750\n750\n! 5000\n| 500\n| 500\n| 500\n| 500\n| 500\n1500\n1750\n500\n1500\n500\n500\n500\n| 500\n|500\u00b0\n! 500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n5000\n500\n500\n500\n750\n50010000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n| 10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n1000060000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nLEJEUNE Nadine\nLOUIS Darwin\nMAINGER Evelyne\n| MAMMERI Mustapha\n|MERCIER Joelle\n| POLLET Raoul\n| SALIOU Maria\n| SANCHEZ Dominique\n| SEMERY Barbara\nSMAIL Dalila\nTRAN Catherine\nBONDUELLE-DUCHE Amandine\nDEMARETZ Marion\nBOCQUILLON Rogile\nCAILLEAUX Florence\n'CIERZNIAK Mariette\nCLEMARON Emilie\nFERNANDEZ Michele\nLEOU Martinien\nLOSANGE Pierre10000\n10000\n| 10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n1000060000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000 \u2014\n| 60000\nF\n! 60000\n\" 60000\n60000\n! 60000\n160000\n\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb. \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende l m\u00ef\u00ef\u00e2\u00e4;\u00e2\u00ee\u00ees\n'BESSON Sophie ' illimit\u00e9 600000 '\n'LUTZ Brigitte _ |illimit\u00e9 | 600000 u\n| CHARLIER Mathilde 750 60000\n| COQUELET Sophie 1750 \u2014 ; ! 60000\nDEVAUCHELLE Ludovie _ - 70 | 60000 ;\nDODRAY Capucine | | 750 60000\nDi]RAi'Ii) Laurence u NVSOO I60000 ;\n| GRIESBECK Catherine ' 500 60000\n'LE CORRE Patrick ! 5000 | 60000\nNESSILI Katia 500 ! 60000\n'REDON Michel | 5000 | 60000 |\nROUSSEL Cedric ; | 500 60000\nSEGMANI Mariam - 750 ! 60000\nVIGNES Sylvie 750 - 60000\n| ZEPHIR Nadine ! 500 | 60000 '\nBERANGER Alexandre 500 | 60000 N\n'BONNARD Clementine 500 ! 60000\n| CAPOVILLA Anne u 1500 60000 \u2014\n| CHOISELAT Gregoire \u00c6) | 60000\n| DENIS Estelle E | 500 ! 60000\nHIERNAUX Hugo | 500 | 60000\n| KERCKHOVE Fabien 500 160000\n| LE PIERRES Julie 500 | 60000\n| LELO{JP Emmanuel 1 \u00ce\u00caOOO | 60000\nLEMPEREUR Jeremy - 500 60000\nNAVARRO Tristan | 500 ! 60000 )\nPACE Sofia | 500 | 60000\nVAGUET Serge 500 | 60000\nVERBOIS Christophe ! 5000 | 60000 -\n'BENAS Sabeline ! 500 60000\n| CABRAL Kevin | 500 ! 60000\nCAILLEAUX Luc | 5000 ! 60000\nCANONICA Jeremy | 500 ! 60000\nCHARLON Estelle 1500 | 60000\nCHERTI Hatim 500 60000\nCONVERT Christophe 500 60000\n\nDAUCE Gwenaelle\nDELONG Laurence\nDREANO Benoit\nDUCROCQ Gaelle\nFLACCADORI Enzo\n| GUEGAN Astrid\nKERE\u00ce\u00cbEL Bernard\nLAUP Charly\n'MARNICHE Nadia\nMARTIN Kevin\nvMAil'i'IES CALADO Severine -\nVI\\\u00ceIASSE\u00ceRiNI Laurence\n| MILLEROU P;uline '\n| IN{UBE];Ya;sin\n| OTMANE Ouenas\n| PENEZ Mathieu\n| RENAUD Delphine .\nRIBEIRO REGO Camille\nROBERT Veiarii\nliOBF:RT Willy\nI\u00cb)SSI\u00ca)I\u00cf, \u00e8uillaume\nTAPON Laetitia _\nTHERESE-ADELE Sebastien\nWIDMER Nicolas\nWbILLET Arnaud\nCARTOU Etienne\nSCHREIBER Chrisfine\nCHEVALIER-FUZELIER Maxime\nMONIN Herve\nADAM Irina\nAUBAULT Florence\nBOURAMA Nadia\n| BOVALO Myriam\n| CAMPO Raphael\n| CETOUTE David\nCOMYN Geoffrey\nDl\u00e4)l\u00eeJean-Fnlancois\nDUFOURG Pierre\nLE MAIRE Anton\nLELONG Marion\nMABIEU Diorella\nNICOLAS Solenn\nNOEL Oriane500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n5000\nillimit\u00e9\nillimit\u00e9\n5000\n5000\n500\n5000\n500\n| 500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n50060000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000 \u2014\n| 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n600000\n1600000\n60000\n60000\n60000\n\nPARENTAUD Remy\nPARRACHO David\nPRAGOUT Fabrice\nRIOU Antoine\nROLLAND Christelle\nTOBITH PRIEM Alain\nTURC Vanessa\nURSULE Catherine\nAGOSTINHO Sylvie\nGUENINI Dalila\nTHOMAS Didier\nBARRE Thomas\nBECKER Evelyne\nCHERIGUI Asma\nCZECH Jean\u2014h:rancois\nDELAIR Jordan ;\nGIRARD J;an-Charles\nHUGOT Valerie _\nJULIENO Angela\nLAURENCE Nelly\n| MAC ANGELY Janick\nMARCHAL Philippe\nMIRAILH Corinne\nNEUBA Guylaine\nPENIN Francois\n| PRIGENT Eric\n'PRIGENT Catherine\n| RAYNAUD Marie-Therese\n'ROSQUAILLE Angelique\nSOUCHARD Nathalie\nTECLES Isabelle\nTISSOT Cristele\nZEGHDOUD Samia\nBERNE Sebastien\nBONFILS Olivier\nCAMBOT COURRAU Gilles\nCAUQUIL Julien '\nCHAPEL Stephane\nCOTRY Fanny\nFIN Coline .\nGODARD Mendy\nHERMET Severine\nHORVAT Manon500\n500\n500\n750\n500\n! 500\n500\n! 5000\n500\n500\n500\n1750\n500\n500\n750\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n1750\n5000\n750\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n50060000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n!60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nKONAN Christelle\nKOUAO Kouao\n| LALIEU Aurelie\n| MAR-CARRARD Victoria\n| PIERRU Jerome\nQUEROI;T Nicolas\nSENON Elodie\n'SERET Sebastien\n| WAL\u00ceJO\u00cfS \u00e8\u00eflristophe\nv\u00e4ENONI Anae\n;ULLICH Marie-Elise\nCAMUS Emilie\nDELEPINE Sophie\nDUSART Sarah\nFILORI Nadine\nGLANNAZ Michael\nHAHN Olivier\nKEBABTI Sabah\nLAfiEl\u00caK Eed;er;(iue\n'LE COZ Vincent\nLUTIER Claire\nPAILLADES--DONATO Tanguy\nRAHMANI Ali\nRAINAUD Agnes\nRAMDANI Sabri\nROUZE Mayliss _\nBAILLEUL Bastien\nBALAYN Emmanuel\nBARON Andy\nBOIX Maite\nCARRE Ss;n;irine\nCLAVIER Urszula\nDANO Nicolas\nDINMAHOMED Eric\nDULAC Antony u\n| D\u00ceJPONT Charles-Etienne\n| GOUAULT Sylviane\n| HOTTIER Dominique\n| HOTTIER Christian\nLAUNAY Olivier\n| QUEROMES Guillaume\nRATCLIFFE Sylvain\nREDOUTEY Aurore500\n500\n500\n750\n500\n500\n! 5000\n500\n500\n5000\n500\n! 500\n500\n| 500\n5000\n5000\n500\n500\n500\n750\n1500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n750\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n50060000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000 \u2014\n60000\n60000 \u2014\n60000\n60000 .\n160000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n160000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n\nSAINT MARC Micheline\nSAINT MARTIN Corinne\nAUTHIER Laurent\n| DIGNOCOURT Isabelle\n-ABATUCI Carole\nAZZOUZA Linda\n| BESSON Valerie\n| BLAINEAU Pierre\nBOCHU Christelle\nBRUNEAU Gerald\n| B\u00caY Franck\n| CAPITREL Eleonore\nCHRETIEN Charlotte\nCILLER Thomas\nCLAUDE Guillaume\nDUDOIT Melanie\nFAGES COUSIN Dominique\nJBIHA Ibrahim\nJOUBERT Amandine\nLAGAUTERIE Sophie\nLOIZl\u00eeEAU A{cha\nLUSTENBERGER Guillaume\nMARQUES Natalia\n'MERLETTE Sonia\n| MITTON Gregory\n'NESTILE Mickael\nPIQUEMAL Bruno\nRAWASH Nabil\nVERT Peter\n' ANELKA Nathalie\nBE:IAOUI Foued\nBERTIAUX Laurie\nBURR Lucas\nDURANTY Nicolas\n| GRILO Patricio\n| HERVOIR Lisa\n.LEEOT Charlotte\n| MAILLEFORT Frantz\nMARRE Alexis\nNAHUM Thecle\nNIEL Marine\nOMARI Jamel\nSALVAN Damien500\n500\n5000\n15000\n' 500\n| 500\n| 5000\n| 500\n1500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n! 500\n500\n! 500\n500\n1500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n| 5000\n500\n500\n500\n500\n5000\n1500\n750\n500\n750\n500\n500\n500\n50060000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n\nSOUSSAY Fabienne\nBARDOL Anne\n'BOULYAS Saida\n'BRAGA Cecilia\nCASSANDRO Ornella\nCELERIER Marie _\n! CHABOTEAU Cristele\nCHAILLET Romain\nCHEMELLO Emmanuel\nCO\u00ceLLET Niaxence ;\nGAGATEK Ingrid\n\u00e8\u00c8NiN Amandine\n| GIRONDE Claire\nIDRISSA Kadidiata\n| KIEFFER Frederic\n| LE BRUN Tristan\n| LEFEBVRE Isabelle\n| LOOCK Mickael\n'1\\\u00ceINGX T.{AI \u00c0ugustin\n'NOYONLise \u2014\nOULD-AHMED Linda\n| PONTHIER Marie-Catherine\nPOTIN Sonia\nRAVELOMANANA Andrianiaina\nTOUTTAIN Enora\nTREMERY Joselyne\nTI\u00cfOUIIE)T Vanessa\nVVVASSEUR Jean-Charles\nVIVE David\nAUGERAI Maeva\n| BOURAS Abderrahim\nl\u00e4)U\u00ce(ouame\nDEMOLIS Quentin\nDERCHE Deborah\nDUFAIT \u00d4phelie\nFOURNIER Alexandra\nGAIROARD Philippe\nHERSENT Vanessa\n| JOUSSELIN Angelina\n'LEGUENChmnM\n| LEMARCHAND Gladys\nMARINIER Marie\nMELLOT Cynthia500\n500\n500\n| 500\n500\n5000\n500\n500\n5000\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n750\n500\n1500\n1500\n1500\n500\n5000\n500\n50060000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n-60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nOULKADI Abdelaaziz\nRALLE Sylvie\nSAMARIA Ludovic\nVAUPRE Delphine\n| ALVAREZ Emmanuelle\nAUDION Marion\nBALUSSEAUD Franck\nBIZAGUET Hugues\nCARPENT Pierre\nDAVID Sarah\nDEBUYSER Dominique\nFRANCOIS Joy '\nGALLISSIAZ Xavier\nHEURTEAU Kevin\nLABAN Mylene\nLANCELLE Dominique\nLEBRIN Sonia\nPIGET Audray\nPIQUEMAL Cristel\nPLANT AIN V\u00e0lenfine\n| PRZYBYLSKI Jerome\nROBERT Mederik\nSAID Moudhua\nVUONG Tommy\n| ALLAOUI Zina\nARHIE MACHU Marie-Christine\nATTALIN GONZALEZ Alex\nBARTHEZ Carmel\nBELO'i' (Eonstance\nBLONDEAU Elsa\n'CONDETTE Lothaire\nCONSTANT Remi\nCOUTANCIER Veronique\nDJENHIA Sirinne\nDOIZY Samuel\n'FILORI David\nILTIS Flore\n| KHEMAR Nasredine\nLACOSTE Patricia\n'LAURENT Christelle\n>PAGES Karine\nPOLIFONTE Pascal\nPOUSSIER Arnaud500 60000\n5000 60000\n500 60000\n500 60000\n| 500 ! 60000\n1500 | 60000\n1500 | 60000\n1500 - 60000\n500 ! 60000\n500 ! 60000\n| 5000 ! 60000\n| 500 | 60000\n500 | 60000\n500 60000\n500 | 60000\n! 5000 ! 60000\n500 ' 60000\n750 ! 60000\n500 \u2014 | 60000\n| 500 | 60000\n|500 | 60000\n500 ! 60000\n500 ! 60000\n500 60000\n500 ! 60000\n| 500 | 60000\n| 500 | 60000\n500 ! 60000\n500 60000\n500 60000\n500 | 60000\n750 | 60000\n| 500 | 60000\n1500 | 60000\n! 500 | 60000\n| 5000 60000\n500 | 60000\n500 : 60000\n500 | 60000\n500 60000\n5000 60000\n750 60000\n500 ! 60000\n\nSCONTRINO Flavie\nTATAR Ayse\nURSULET Rudy\n.BIZZARO Christian\n'DEPIN Jean-Francois\nFASSIO PASTORELLO Michel\nABIVEN Frederique\nADLAOUI Simon\nAKROUH Said\nALLAIN Delphine\nANELKA Herve\nBADIANE Papa\nBASSOUL Jerome\nBAZIER Benoit\n| BECUWE Jerome.\n'BE\u00cfTHUNE Maryse\n'BEZARD Vincent\n| BOUKAMOUN Cyril\nBRECION Laurent\n| BREHIER Charles\n! BRUGNOT Gilles\n.BULLET Frederic\n\\ CHEDAD Ahmed\nCHOQUET Gauthier\n'CULLIE Sylvain\nDAUMAS Yannick\nDE CACQUERAY VALMENIER Jean\nDEL RIO PULIDO Nathalie\nDRIBAL Youssef\n\u00ceDI\u00ceJFR\u00cfENNI\u0152'Iarc\u00ceAntoine '\nDURAND Ewen '\nDUVEAU Laurent\nFAURE Nadine\n\u00cb'REMEN'I\u00ceIN Thierry\nGARRIGUE Laurence\nGERVAL Guillaume\nGODQUIN Guillaume\nGOLD Michael\nGOSSELIN Manuelle\n| GROULT Loetitia\nLEGRAND Sophie\nMARY Delphine\nMESROP Patrick500\n500\n500\n15000\n5000\n! 5000\n| 500\n1750\n! 500\n500\n1500\n1500\n! 500\n| 500\n| 500\n500\n500\n750\n1500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n1500\n750\n500\n500\n500\n500\n1500\n1500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n150060000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n\nMILIN Fabien\nMOIGNE Joel\nMONTEIX Thierry\nMOREAU Louis\n| MORINIERE Emmanuel\nMORISOT Patrick\nMORIVAL Mathilde\nNIZAN Loic\nPAUSE Julien\nPENAUD Mathieu\n| PERU Emeline\nPONS Samuel\nRAMASSAMY Eddy\nREDON Laurence\n| RENAUD Noelik\nRUFFIN Sebastien\nSAULET E;manuelle\n| SUSINI Philippe\n| TRELUYER Alain\n'VAAST Olivier\nVALLEE Laurent\n| VERDU Veronique\nVINOT Armelle\nVUILLEMIN Stephane\nWEBER Christophe\nWEIGEL Franck\nZAETTA Bernard\nMZEPHIRIN Georges\n| BERTEZ Gaelle\nCHELLI Mike\nCLAES Mafhilde\n| CORRA\u00efAnais\n| DE SOUZA SILVA Cassio\n| DENISSE Cecile\nDESTREMAUT Ugo\nDIAZ Mickael\nDUBREUIL Fabien\nDUFLAUT Serge\nGALYTSKYI Sergii\nHOUARD Gary\nJUILLIA Dominique\nLEJEUNE Nadine\nLOUIS Darwin500\n500500\n500\n750\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n750\n5000\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n750\n| 500\n500\n50060000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\n| SALIOU Maria\nSANCHEZ DominiqueMAINGER Evelyne\nMAMMERI Mustapha\nMERCIER Joelle\nPOLLET Raoul\nSEMERY Barbara\nSMAIL Dalila\nTRAN Catherine\nBONDUELLE-DUCHE Amandine\nDEMARETZ Marion\nBOCQUILLON Rogile\nCAILLEAUX Florence\nCIERZNIAK Mariette\nCLEMARON Emilie\nFERNANDEZ Michele\nLEOU Martinien\nLOSANGE Pierre500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n5000\n1500\n500\n! 5000\n500\n500\n500\n50060000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom\n'BESSON Sophie\nLUTZ Brigitte\nCHARLIER Mathilde\nCOQUELET Sophie\nDEVAUCHELLE Ludovic\nDODRAY Capucine _\nDURAND Laurence\nGRIESBECK Catherine\nLE CORRE Patrick\nNESSILI Katia\n'REDON Michel\nROUSSEL Cedric\nSEGMANI Mariam\nVIGNES Sylvie\nZEPHIR Nadine\nBERANGER Alexandre\nBONNARD Clementine\nCAPOVILLA Anne\nCHOISfilAT Gregoire\nDEI;TIS Estelle\n'HIERNAUX Hugo\n| KERCKHOVE Fabien\n| LE PIERRES Julie\nLELOUP Emmanuel\n| LEMPERE\u00d9R Jeremy\n| NAVARRO Tristan\n| PACE Sofia\nVAGUET Serge\nVERBOIS Christophe\n| BENAS Sabeline\nCABRAL Kevin\n| CAILLEAUX Luc\nCANONICA Jeremy\nCHARLON Estelle\nCHERTI Hatim\nCONVERT Christophe1\n| Montant de l'amende\nillimit\u00e9\nillimit\u00e9\n750\n750\n750\n1750\n500\n500\n! 5000\n| 500\n| 5000\ns00\n750\n750 \u2014\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n1500\n1500\n| 5000\n| 500\n500\n5000\n500\n1500\n500\n500=5 \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\"'|\nValeur des\nmarchandises\n' 600000\n| 600000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n' 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\nDAUCE Gwenaelle\nDELON G Laurence\nDREANO Benoit\nDUCROCQ Gaelle\nFLAC\u00e9ADORI Enzo\n| GUEGAN Astrid\n' KEREBEL Bernard\nVI\u00ceAU\u00cf' Charl} ;\n| MARNICHE Nadia\n'MARTIN Kevin\n'MARTINS CALADO Severine\n| MASSERINI Laurence\nMILLEROU Pauline\nNUBEE Yassin\nOTMANE Ouenas\nPENEZ Mathieu\nVREN\u00c6D Delphine\nRIBEIRO REGO Camille\nV'RiOBERT Willy\nROBERT Veiarii\n| ROSSIGNOL Guillaume\nTAPON Laetitia\n'THERESE-ADELE Sebastien\nWIDMER Nicolas\nWOILLET Arnaud\n! CARTOU Etienne\nSCHREIBER Christine\nCHEVALIER\u2014FUZ\u00c8LIER Maxime\nMONIN Herve L\nA\u00ce)AM\u00ceIrina\n| AUBAULT Florence\n| BOURAMA Nadia\n| BOVALO Myriam\n| CAMPO Raphael\n| CETOUTE David\nCOMYN Geoffrey\nDEDET Jean-Francois\nDUFOURG Pierre\nLE MAIRE Anton\nLELONG Marion\nMAHIEU Diorella\nNICOLAS Solenn\nNOEL Oriane500\n500\n| 500\n| 500\n1500\n500\n500\n500\n! 5000\n| 500\n| 500\n! 500\n500\n! 500\n\" 500\n1500\n500\n| 500\n500\n500\n! 500\n| 500\n| 500\n| 500\n5000\nillimit\u00e9\nillimit\u00e9\n| 5000\n| 5000\n150060000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000 \u2014\n60000\n160000\n60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 600000\n! 600000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n\nPARENTAUD Remy\nPARRACHO David\nPRAGOUT Fabrice\nRIOU Antoine\nROLLAND Cliristelle\nTOBITH PRIEM Alain\nTURC Vanessa\nURSULE Catherine\nAGOSTiNHO Sylvie\nGUENINI Dalila\nTHOMAS Didier\nBARRE Thomas\nBECKER Evelyne\n| CHERIGUI Asma\n| CZVEEI\u00ceJean-I\u00ab:rancois\nDELAIR Jordan\nGIEARD Jean-Charles\n| HUEO} Vaierie\n| JULIENO Angela\n' LAURENCE Nelly\nMAC ANGELY Janick\nMARCHAL Philippe\nMIRAILH Corinne\nNEUBA Guylaine\nPENIN Francois .\nPRIGENT Catherine\nPRIGENT Eric\n\u00c8\u00c0YN\u00c0UD Marie-Therese\nROSQUAILLE Angelique\nSOUCHARD Nathalie\nTECLES Isabelle\n| TIESOT\u00caristele\n| ZEGHDOUD Samia\n.BERNE Sebastien\nBONFILS Olivier\nCAMBOT COURRAU Gilles\n( CAUQUIL Julien\nCHAPEL Stephane\nCOTR\u0178 Fanny\nFIN Coline\nGODARD Mendy\nHERMET Severine\nHORVAT Manon500500\n500\n500\n750\n500\n500\n' 500\n5000\n1500\n500\n| 500\n750\n500\n1750\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n5000\n750\n1500\n! 500\n750\n| 500\n1500\n500\n500\n500\n750\n500\n1500\n500\n500\n50060000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n\nKONAN Christelle\nKOUAO Kouao\n| LALIEU Aurelie\n'MAR-CARRARD Victoria\nPIERRU Jerome\nQUERON Nicolas\nSENON Elodie\nSERET Sebastien\nWALLOIS Christophe\nZENONI Anae\n| BULLICH Marie-Elise\n| CAMUS Emilie\n| DELEPINE Sophie\n'DU\u00cbARTSmah\nFILORI Nadine\nVGLANNAZ7 Michael\nVI\u00ceAHN OBvier\nKEBABTI Sabah\nLAHER Frederique\nLE COZ Vincent\nLUTIER Claire -\nPAILLADES--DONATO Tanguy\nRAHMANI Ali\nRAINAUD Agnes\nRAMDANI Sabri\nROUZE Mayliss .\nBAILLEUL Bastien\nBALAYN Emmanuel\nBARON Andy\nBOIX Maite\n4CARRE Sandrine\n| ELAVIER Urszula\n'DANO Nicolas _\nDINMAHOMED Eric\nDULAC Antony\nVD\u00d9PONT Charles-Etienne\nGOUAULT Sylviane -\nHOTTIER Dominique\nHOTTIER Christian\nLAUNAY Olivier\nQUEROMES Guillaume\nRATCLIFFE Sylvain\nREDOUTEY Aurore500\n500\n500\n1750\n500\n500\n5000\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n5000\n5000\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n| 500\n500\n! 500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n50060000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nSAINT MARC Micheline\nSAINT MARTIN Corinne\nAUTHIER Laurent\n' DIGNOCOURT Isabelle\n-ABATUCI Carole\n| AZZOUZA Linda\n| BESSON Valerie\n'BLAINEAU Pierre\nBOCHU Christelle\nBRUNEAU Gerald\nBRY Franck\nCAPITREL Eleonore\nCHRETIEN Charlotte\nCILLER Thomas\nCLAUDE Guillaume\nDUDOIT Melanie\nFAGES COUSIN Dominique\nJBIHA Ibrahim\nJOUBERT Amandine\nLAGAUTERIE Sophie\nLOI\u00c8\u00c9AU Aicha\nLUSTENBERGER Guillaume\nMARQUES Natalia\nAMERLETTE Sonia\nlMITTON Gregory\n'NESTILE Mickael\n| PIQUEMAL Bruno\n'RAWASH Nabil\nVERT Pe;er\nANELKA Nathalie\nVBEJAOUI Foued\nBERTIAUX Laurie\nBURR Lucas _\nDURANTY Nicolas\nG\u00eeLb Patricio\nHERVOIR Lisa\n| LEBOT Charlotte\nMAILLEFORT Frantz\nMARRE Alexis\n-NAHUM Thecle\n'NIEL Marine\nOMARI Jamel\n| SALVAN Damien60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000 '\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n\nSOUSSAY Fabienne\n| B\u00c0kBOL Anne\n| BOULYAS Saida\nBRAGA Cecilia\nCA\u00c8S\u00ceANISI\u00c9(S \u00f4rnella\nCEL\u00c9RIER Marie\nCHABOTEAU Cristele\nCHAILLET Romain\nCHEMELLO Emmanuel\nCOLLET Maxence\nGAGATEK Ingrid\n| GENIN Amandine\nGIRONDE Claire\nIDliISSA Kadidiata\nKIEFFER Frederic\nLE BRUN Tristan\nLEFEBVRE Isabelle\nLOOCK Mickael\nNINGA TJAI Augustin\nNOYON Lise\nOULD-AHMED Linda\nPONTHIER Marie-Catherine\nPOTIN Soniai ;\n| RAVELOMANANA Andrianiaina\n| TOUTTAIN Enora\n| TREMERY Joselyne\n| TROUILLOT Vanessa\nVASSEUR Jean-Charles\nVIVE David\nAUGERAI Maeva\nBOURAS Abderrahim\nBROU Kouame\nDEMOLIS Quentin\n| DEilC\u00ce-IE Deborah\nDUFAIT Ophelie\nFOURNIER Alexandra\nGAIROARD Philippe\n| HER\u00e9ENT Vanessa\nJOUSSELIN Angelina\nLE GUEN Chantal\nLEMARCHAND Gladys\nMARINIER Marie\nMELLOT Cynthia500\n500\n500\n500\n1500\n| 5000\n| 500\n| 500\n! 5000\n750\n1500\n! 500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n1500\n750\n500\n500\n! 500\n500\n500\n| 500\n500\n|500\n1500\n750\n! 500\n500\n500\n1500\n500\n15000\n500\n50060000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n\" 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n' 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n160000\n\nOULKADI Abdelaaziz\nRALLE Sylvie\nSAMARIA Ludovic\nVAUPRE Delphine\n'ALVAREZ Emmanuelle\nAUDION Marion\nBALUSSEAUD Franck\nBIZAGUET Hugues\nCARPENT Pierre\nDAVID Sarah\nDEBUYSER Dominique\nFRANCOIS Joy\nGALLISSIAZ Xavier\nHEURTEAU Kevin\nLABAN Mylene\nLANCELLE Dominique\n| LEBRIN Sonia\nPIGET Audray\n| PIQUl\u00e4'L\u00ceL\u00cbristel\nPLA&TAIN Valentine\n|PRZYBYLSKI Jerome\n.ROBERT Mederik\n| SAID Moudhua\nVUONG Tommy\n'ALLAOUlzma\nARHIE MACHU Marie-Christine\nATTALIN GONZALEZ Alex\n| BARTHEZ Carmel\nBELOT Cons{ance\nBLONDEAU Elsa\nCONDETTE Lothaire\nCONSTANT Remi\nCOUTANCIER Veronique ;\n.DJENHIA Sirinne\n| DOIZY Samuel\n| FILORI David\nILTIS Flore\nKHEMAR Nasredine\nLACOSTE Patricia\nLAURENT Christelle\nPAGES Karine\nPOLIFONTE Pascal\nPOUSSIER Arnaud500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n750\n| 500\n| 500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n! 500\n500\n750\n| 500\n500\n500\n! 5000\n! 500\n500\n500\n500\n5000\n750\n50060000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000 \u2014\n60000\n60000\n160000\n60000\n\" | 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n\nSCONTRINO Flavie\nTATAR Ayse\nURSULET Rudy\nBIZZARO Christian\n| DEPIN Jean-Francois\nFASgIO PASTORELLO Michel\nABIVEN Frederique\nADLAO{JI S}mon\nAKROUH Said\n| XLLAIN\u00ceelphine\nANELKA H\u00ee\u00e6rve\nBADIANE Papa\nBASSOUL Jerome\nBAZIER Benoit\n| BECUWE Jerome\n| BETHUNE Maryse\n| BEZARD Vincent\n| BOUKAMOUN Cyril\n| BRECION Laurent\nBREHIER Charles\nBRUGNOT Gilles\nBULLET Frederic\nCHEDAD Ahmed\nCHOQUET Gauthier\nC{JLLIE Sylv;in\n| DAUMAS Yannick\n| DE CACQUERAY VALMENIER Jean\n| DEL RIO PULIDO Nathalie\n| DRIBAL Youssef\n'DUFRENNE Marc-Antoine\n'DURAND E;eni\n| DUVEAU Laurent\nFAURE Nadine\n'FREMENTAIN Thierry\n\u2014GA\u00cfRRIGUE Laurence\nGERVAL Guillaume\nGODQUIN Guillaume\nGOLD Michael\nGOSSELIN Manuelle\nGROULT Loetitia\nLEGRAND Sophie\nMARY Delphine\nMESROP Patrick60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n160000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n\nMILIN Fabien\nMOIGNE Joel\nMONTEIX Thierry\nMOREAU Louis\nMORINIERE Emmanuel\nMORISOT Patrick\nMORIVAL Mathilde\nNIZAN Loic\n| PAUSE Julien\nPENAUD Mathieu\nPERU Emeline\n| PONS Samuel\n'RAMASSAMY Eddy\n| REDON Laurence\n' RENAUD Noelik\n'RUFFIN Sebastien\nSAULET Emmanuelle\nSUSINI Philippe\nTRELUYER Alain\nVAAST Olivier\nVALLEE Laurent\nVERDU Veronique\nVINOT Armelle\nVUILLEMIN Stephane\nWEBER Christophe\nWEIGEL Franck -\nZAETTA Bernard\niEPHIRIN Georges\nBERTEZ Gaelle\nCHELLI Mike\nCLAES Mathilde\nCORRAL Anais\nDE SOUZA SILVA Cassio\nDENISSE Cecile\nDESTREMAUT Ugo\nDIAZ Mickael\nDUBREUIL Fabien\n.DUFLAUT Serge\n'GALYTSKYI Sergii\nHOUARD Gary\n| JUILLIA Dominique\nLEJEUNE Nadine\nLOUIS Darwin| 500\n500\n! 500500\n500\n1750\n750\n500\n! 500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n1750\n750\n! 5000\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n! 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n50060000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\" |60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n\nMAINGER Evelyne\n'MAMMERI Mustapha\nMERCIER Joelle\nPOLLET Raoul\nSALIOU Maria -\nSANCHEZ Dominique\nVSi\u00e4iiii{\u00e7rBa;B\u00e0ra u\n|SMAIL Dalila\nTl\u00eeAN Cather; ;\n( BONDUELLE-DUCHE Amandine\nDEMARETZ Marion\nBOCQUILLON Rogile\n| CAILLEAUX Florence\n| CIERZNIAK Mariette\nCLEMARON Emilie\nFERNANDEZ Michele\nLEOU Martinien\nLOSANGE Pierre500\n500\n1500\n1500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n15000\n! 5000\n! 500\n1500\n! 5000\n'500\n1500\n1500\n50060000\n60000\n! 60000\n160000\n160000\n60000\n160000\n160000\n160000\n| 60000\n| 60000\n\" 60000\n\" 60000\n160000\n160000\n60000\n60000\n\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Chrtstophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e9ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom l\\ii,':;:?:dge Argent liquide 1\nBESSON Sophi\u00e9 u 1 \\illimit\u00e9 300000 |\nLUTZBrigitte \u2014 \u2014 iltimit\u00e9 ! 300000 |\nCARTOU Etienne 1 illimit\u00e9 300000\nSCHREIBER Christine illimit\u00e9 1300000\n\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional BERTANI Christophe\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables-au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom I'\u00ee{\u00ef\u00e4\u00e4\u00e4\u00eee Argent liquide |\n| BESSON Sophie . illimit\u00e9 300000 n\nLUTZ Brigitte E Vifimit\u00e9 SQ(\u00cb -\nCARTOU Etienne - n |itimit\u00e9 1300000\n'SCHREIBER Christine =~ ' |illimit\u00e9 1300000\n\nEx \u00d4\nREPUBLIQUE U\nFRAN\u00c7AISE se\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 18 JANV. 2024\nDR Roissy Fret\nRUE DU SIGNE AEROPORT CDG\n95701 ROISSY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymis\u00e9e de !a,dec_lswn 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 48 62 66 85 . __s N ; . .\nM\u00e9l : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr 1nterreg10nal a RPISSY daI:IS les .dor.nalnes .gI'E.lClCUX et\ncontentieux en mati\u00e9re de contributions indirectes ainsi que pour\nles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et\nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0\nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283\ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits\nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame\nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de\nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration\nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une\ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une\ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions\nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des\nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00e9me annexe III.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des\ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui\nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour\nles montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s. .\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s\ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame objet.\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une\nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi |(matricule) R\u00e9duction D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e9re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune\ninformation n'est disponible pour cette annexe\n\nLVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'erprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nMod\u00e9ration I Rejet ' Remise TransactionNum\u00e9ro de commission d'emploi\n(matricule) D\u00e9chargee O |\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e9re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune\ninformation n'est disponible pour cette annexe\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe ITI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas '\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\n; \u00cf L Tir =Droits l( Droits fraud\u00e9s Montant de ' Valeur des\n| Num\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) |compromis l'amende | marchandises\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune\ninformation n'est disponible pour cette annexe\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e9de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nMontant de Montant droits | Valeur des\nl'amende et taxes { marchandisesL Num\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n\u00b0est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e9de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) I\\il'ontant ke ' Al es yaleus d.e $amende | et tfig ma\u00cfl\u00cfm\u00cbS\u00ce\u00ee |\nMatricule 18329 L 1500 10000 60000\nMatricule 36193 E | 500 110000 60000\nMatricule 36305 ' | 500 110000 | 60000\nMatricule 36597 | 5000 110000 60000\n| Matricule 36891 | n | 500 !10000 ! 60000\nMatricule 37175 ! 5000 ! 10000 | 60000\nMatricule 37295 \" 500 ! 10000 ! 60000\nMatricule 37439 | 1500 10000 ! 60000\nMatricule 37517 - 50 110000 ! 60000\n| Matricule 37549 | 500 ! 10000 60000\nMatricule 37805 | 500 10000 ! 60000\n| Matricule 37935 5000 110000 60000\n| Matricule 37981 . | 500 110000 | 60000\n| Matricule 38083 L | 500 110000 60000\n| Matricule 38141 500 110000 | 60000\n| Matricule 39043 500 110000 60000\nMatricule 39157 500 10000 | 60000\nMatricule 39615 ! 500 ! 10000 | 60000\nMatricule 39669 ! 500 !10000 ! 60000\nMatricule 40058 e 1500 \u2014 1600 ' 60000\nMatricule 40081 - | 500 110000 ! 60000\nMatricule 40123 ' |500 110000 60000\nMatricule 40193 500 10000 ! 60000\nMatricule 40215 - 1500 110000 | 60000\nMatricule 40219 500 !10000 | 60000\nMatricule 40476 500 110000 60000\nMatricule 40495 500 10000 | 60000\nMatricule 40565 _ | 500 10000 60000\nMatricule 40647 | 5000. 10000 60000\n\nMatricule 41015\n| Matricule 41089\n| Matricule 41205\nMatricule 41221\nMatricule 41297\nMatricule 41299\nMatricule 41313\nMatricule 41317\nMatricule 41587\nMatricule 41777\nMatricule 42257\n| Matricule 42449\n| Matricule 42473\n| Matricule 42483\nMatricule 43235\nMatricule 43369\n| M;tricul\u00e9 4%09\nMatricule 43589\nMatricule 43663\nMatricule 43873\nMatricule 44019\nMatricule 44105\nfiatri;ule ;14506\n| Matricule 44856\n| Matricule 44922\nMatricule 45302\nMatricule 45376\nMatricule 45498\n'Matricul;e @9\nMatricule 45718\nMatricule 45727\nMat;'icu;: 45\u00ce1\nMatricule 46075\nMatricule 46155\nMatricule 46165\nMatricule 46295\n| Matricule 46398\n|Matricule 46415\nMatricule 46418\nMatricule 46444\n| Matricule 46548\nMatricule 46670\nMatricule 46712750\n500\n500\n500\nillimit\u00e9\n500\nillimit\u00e9\n500\n500\n500\n500\n500\n! 500\n500\n500\n5000\n500\n500\n5000\n500\n5000\n500\n5000\n5000\n500\n500\n500\n750\n750\n500\n|5000\n1500\n500 -\n1500\n500\n500\n500\n1500\n500\n5000\n750\n5000\n500010000\n10000\n| 10000\n110000\n1100000\n110000\n1100000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n11000060000\n60000\n60000\n| 60000\n300000\n! 60000\n! 300000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n\nMatricule 47087\nMatricule 47199\nMatricule 50235\nMatricule 505i2 ;\nMatricule 50&]\nMatricule 505\nMatricul; 5(T726\nMatricule 50782\nMai}ic\u00eelle 51172\nMatricule 514%\nMatricule 51832\nMatricule 51836\nMatricule 51\u00ce58\nMatricule 51;02\nMatricule 51927)\nMatricule 51924\nMatricule 51928\nMatricule 52124\nMatricule 52180\nMatricule 52224\nMatricule 52236\nMatricule 52376\nMatricule 52629\nMatricule 5&559\nMatricule S\u00c6\nMatricule 52691\nI\\\u00ceIat;icule 52730\nMatricule 52891\nMatricule 52932\nMatricule 52938\nMatricule 53108\nMatricule 5?5201\nMatricule 53208\nMatricule 53291\nMatricule 53583\nMatricule 53601\nMatricule 53@\nMatricule 53625\nMatricule 53628\nMatricule 53651\nMatricule 53681\nMatricule 53727\nMatricule 537385000\n5000\n| 500\n| 500\n1500\n1750\n1500\n500\n750\n! 5000\n5000\n! 500\n| 500\n| 500\n| 500\n| 500\n5000\n500 \u2014\n! 5000\n1500\n! 500\n500\n5000\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n! 5000\n750\n1750\n| 500\n|500\n500\n1500\n500\n500\n500\n1750\n50010000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n' 10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000 \u2014\n110000\n110000\n10000\n10000\n! 10000\n! 10000\n! 1000060000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000-\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n\nMatricule 53740\nMatricule 53916\nMatricule 53923\nMatricule 53939\nMatricule 54084\nMatricule 54266\nVMatricuVle :54;253\n| Matricule 54394\n'I\\/Iatriciu]; 54&\nMatricule 54;453\nMatricule 54486\nMatricule 54492\nMatricule 54501\nMatricule 54534\nMatricule 54674\nMatricule 54740\n| Matricule 54756\n\"Matricule 54827\nMatricule 54856\n| M;tricule 54858\nMatricule 54958\nMatricule 55346\nMatricule 55348\nMatricule 55433\nMatricule 55454\nMatricule 55502\nMatricule 55554\nMatricule 55700\nMatricule 55769-\nMatricule 55785\n| Matricule 55869\nMatricule 56008\nMatricule 56019\nMatricule 56177\n| Matrieule 56205\n| Matricule 56350\n| Matricule 56354\n| Matricule 56474\nbMatricule 56487\n-Matricule 56518\nMatricule 56526\nMatricule 56565\nMatricule 565665000\n500\n500\n! 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500 110000 | 60000\n'Matricule 66771 _ 1500 10000 60000\nMatricule 66777 N | 500 10000 \u2014 ! 60000\nMatricule 66874 ' '500 110000 ! 60000\nMatricule 66936 S 1500 10000 60000\nMatricule 66944 500 110000 ! 60000\nMatricule 66982 | 500 ! 10000 ! 60000\n| Matrieule 67001 500 10000 160000 |\n| Matricule 67009 500 110000 160000\n| Matricule 67033 1500 110000 60000 |\n| Matricule 67037 ! 500 110000 \" 60000\n| Matricule 67039 L 1500 10000 , 6000\nMatricule 67041 - - 500 10000 | 60000\nMatricule 67049 1500 110000 | 60000\nMatricule 67059 ! 500 ! 10000 | 60000\nMatricule 67069 500 110000 ! 60000\n| Matricule 67088 ! 500 ! 10000 | 60000\n| Matrieule 67190 ! 500 10000 60000\nMatricule 67224 500 10000 60000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e9de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\n| Montantde | Montant droits | Valeur des\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) i Pateie el PE\nMatricule 18329 N e .. 50 10000 60000\nMatricule 36193 ' e ! 500 10000 ! 60000\nMatricule 36305 500 10000 | 60000\n| Matricule 36597 ; 5000 10000 60000\n'Matricule 36891 N 500 10000 60000\n| Matricule 37175 - 5000 1000060000\n| Matricule 37295 | 500 110000 60000\nMatricule 37439 n | 500 ! 10000 ! 60000\nMatricule 37517 1500 110000 60000\nMatricule 37549 500 10000 60000\nMatricule 37805 500 110000 | 60000\nMatricule 37935 ; 5000 ! 10000 ! 60000\n| Matricule 37981 | 500 110000 60000\nMatricule 38083 500 10000 60000\nMatricule 38141 500 110000 60000\nMatricule 39043 500 110000 60000\nMatricule 39157 !500 !10000 160000\nMatricule 39615 _ - 500 | 10000 | 60000\nMatricule 39669 n | 500 ! 10000 ! 60000\nMatricule 40058 500 110000 60000\nMatricule 40081 | 500 ! 10000 60000\nMatricule 40123 ' | 500 110000 | 60000\nMatricule 40193 ! 500 ! 10000 | 60000\nMatricule 40215 500 10000 ! 60000\n| Matricule 40219 500 10000 60000\nMatricule 40476 500 10000 60000\n| Matrieule 40495 | 500 110000 60000\nMatricule 40565 1500 110000 60000\nMatricule 40647 5000 10000 60000\n\nMatricule 41015\nMatricule 41089\nMatricule 41205\n| Matricule\u00ff4122\u00ffl\n| Matricule 41297\n| Matricule 41299\nMatricule 41313\nMatricule 41317\nMatricule 41587\nMatricule 41777\nMatricule 42257\nMatricule 42449\n| Matricule 42473\n| Matricule 42483\n| Matricule 43235\n|Matricule 43369\n.Miatriicule 43509\nMatricule 4358\u00ce\nMatricule 43663\n'Matricule 43873\nMatricule 44019\nVNiatr\u00fficlVlle 44105\nMatricule 44206\n|Matricule 44856\n| Matricule 4\u00ce4922\n| Matricule 45302\nMatricule 45376\nMatricule 45498\nMatricule 45529\n\u00ffMatri\u00ffcl\u00ffll;, '\u00ce'HS\nMatricule 45727\nMatricule 45801\nMatricule 46075\nMatricule 46155\nMatricule 46165\nMatricule 46295\nMatricule 46398\nMatricule 46415\nMatricule 46418\nMatricule 46444\nMatricule 46548\n| Matricule 46670\nMatricule 46712750 10000\n500 110000\n500 110000\n1500 10000\n|illimit\u00e9 ! 100000\n! 500 ! 10000\n[iltimit\u00e9 | 100000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n500 10000\n500 10000\n1500 110000\n500 110000\n| 5000 ! 10000\n500 10000\n1500 110000\n5000 110000\n500 110000\n| 5000 ! 10000\n1500 110000\n! 5000 ! 10000\n1 5000 10000\n| 500 ! 10000\n500 - 10000\n1500 ! 10000\n750 110000\n- 750 \u2014 10000\n500 10000\n5000 110000\n500 10000\n500 10000\n1500 110000\n500 110000\n500 110000\n500 10000\n1500 110000\n500 110000\n5000 10000\n750 110000\n| 5000 ! 10000\n! 5000 ! 1000060000\n! 60000\n60000\n60000\n| 300000\n60000 \u2014\n| 300000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n\" 160000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n\nMatricule 47087\nMatricule 47199\nMatricule 50235\nMatricule 50512\nMatricule 50530\nMatricule 50620\nMatricule 50726\n| Matricule 50782\nMatricule 51172\n| Matrieule 51480\n| Matricule 51832\n| Matricule 51836\n| Matrieule 51858\nMatricule 51902\nMatricule 51920\nMatricule 51924\n| Matricule 51928\n| Matricule 52124\n| Matricule 52180\nMatricule 52224\nVMatrVicule 52236\nMatricule 52376\nMatricule 52629\nMatricule 52659\nMatricule 52676\nMatricule 52691\nMatricule 52730\n| Matricule 52891\n| Matricule 52932\n| Matricule 52938\nMatricule 53108\nMatricule 53261\nMatricule 53208\nMatricule 53291\n| Matricule 53583\nMatricule 53601\nMatricule 53604\nMatricule 53625\nMatricule 53628\nMatricule 53651\n| Matricule 53681\n| Matricule 53727\n| Matricule 5373810000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n| 10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n! 10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n| 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n1000060000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n\nMatricule 53740\nMatricule 53916\nMatricule 53923\nMatricule 53939\nMatricule 54084\nMatricule 54266\nMatricule 54283\nMatricule 54394\n| Matricule 54458\n| Matricule 54483\n|Matricule 54486\n\"l\\\u00celatrircule 75217452\n| Matricule 54501\n'Matri;:ul;, 54534\nMatricule 54674\nMatricule 54740\nMatricule 54756\nMatricule 54827\nMatricule 54856\nVMatric;le 54555\n| Matricule 54958\n| Matricule 55346\nMatricule 55348\n| Matricule 55433\nMatricule 55454\nMatricule 55502\nMatricule 55554\nMatricule 55700\nMatricule 55769\nMatricule 55785\n|Matricule 55869\n| Matricule 56008\n| Matricule 56019\n| Matricule 56177\nAMatricu]e 56205\nMatricule 56350 '\nMatricule 56354\nMatricule 56474\nMatricule 56487\nMatricule 56518\nMatricule 56526\nMatricule 56565\nMatricule 565665000\n500\n500\n5000\n| 500\n500\n! 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60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nMatricule 64309\nMatricule 64315\n|Matricule 64323\n| Matricule 64381\n|Matricule 64387\n|Matrieule 64391\nMatricule 64407\nMatricule 64431\n| Matricule 64591\nMatricuLe 64595'\nMatricule 64810\nMatricule 64883\nMatricule 64889\nMatricule 65027\nMatricule 65047\nMatricule 65054\nMatricule 65191\nMatricule 65@\nMatricule 65205\nMatricule 65207\nMatricule 65208\nMatricule 65226\nMatricule 65245\nMatricule 65468\nMatr{cule 65503\nMatricule 65\u00ee3\nMatricule 65529\nMatricule 65651\nMatricule 65687\nMatricule 65715\nMatricule 65761\nMatricule 65762\n| Matricule 65837\n| Matricule 65838\n| Matricule 66061\nMatricule 66101\nMatricule 66111\nMatricule 66373\nMatricule 66399\nI\u00c7\u00c6atriclfie 66411\nMatricule 66463\nMatricule 66489\nMatricule 66503! 500\n500500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n750\n750\n500\n! 500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n1750\n4750\n750\n:750\n500\n| 500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n750\n750\n750\n750\n750\n75010000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n1000060000\n60000\n60900\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nMatricule 66579\nMatricule 66583\nMatricule 66595\n| Matricule 6&5\nMatricule 66651\nMatricule 66689\nMatricule 66715\nMatricule 66771\nMatricule 66777\n| Matricule 66874\nMatricule 66936\n| Matricule 66944\n| Matricule 66982\nMatricule 67001\nMatricule 67009\nNiatricule 67(5\n| Matricule 67037\n| Matricu]e 6\u00ce39\n| Matricule 67041\n\u00bbMatricule 67049\nMatricule 67059\nMatricule 67069\nMatricule 67088\nMatricule 67190\nMatricule 67224\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n\"\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e9de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ; \u0178 | Montant de l'amende \u00c2 V \u0178aleur d\u00e9s marchandises\u00ff\n| Matricule 18329 - 1500 \u2014 60000 |\n|Matricule 36193 . 50 | 60000\n| Matricule 36305 1500 60000 )\n| Matricule 36597 ! 5000 ! 60000\n| Matricule 36891 500 ! 60000\n| Matricule 37175 7 5000 \" 60000 '\n| Matricule 37295 | 500 | 60000 e\nMatricule 37439 \u2014 | 500 60000\n'Matricule 37517 500 | 60000 ;\n'Matricule 37549 \u2014 1500 60000\nMatricule 37805 1500 60000\nMatricule 37935 ' \" 5000 | 60000\nMatricule 37981 | 500 | 60000\nMatricule 38083 500 | 60000\nMatricule 38141 1500 ! 60000\nMatricule 39043 500 \u2014 ! 60000\n|Matricule 39157 500 60000\n| Matricule 39615 ! 500 60000\n| Matricule 39669 | 500 | 60000\nMatricule 40058 1500 | 60000\n| Matricule 40081 _ 500 60000\nMatricule 40123 500 | 60000\nMatricule 40193 500 60000\nMatricule 40215 500 | 60000\nMatricule 40219 500 | 60000\nMatricule 40476 | 500 ! 60000\nMatricule 40495 500 60000\nMatricule 40565 500 60000\n| Matricule 40647 5000 | 60000\nMatricule 41015 750 160000\nMatricule 41089 500 60000\n\nMatricule 41205\nMatricule 41221\nMatricule 41297\nMatricule 41299\nMatricule 41313\nM;tricule 413177\nMatricule 41587\nMatricule 41777\n| Matric\u00e4e 422?7\nMatricule 42449\n| B'fatric;le 45473\n\"Matricule 42483\n| Matricule 43235\n| Matricule 43369\n| Matricule 43509\nMatricule 43589\nMatricule 43663\nMatricule 43873\nMatricule 44019\nMatricule 44105\nMatricule 44206\nMatricule 44856\n| Matricule 44922\nMatricule 45302\n: Matricule 45376\nMatricule 45498\nMatricule 45529\nMatricule 45718\nMatricule 45727\nMatricule 45801\nMatricule 46075\nMatricule 46155\nMatricule 46165\nMatricule 46295\n| Matricule 46398\n| Matricule 46415\nMatricule 46418\nMatricule 46444\nMatricule 46548\nMatricule 46670\nMatricule 46712\nMatricule 47087\nMatricule 47199500\n500\nillimit\u00e9\n| 500\nillimit\u00e9\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n15000\n500\n| 5000\n500\n| 5000\n5000\n500\n500\n500\n750\n750\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n15000\n750\n5000\n5000\n5000\n500060000\n60000\n600000\n! 60000\n600000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000 -\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nMatricule 50235\nMatricule 50512\nMatricule 50530\nMatricule 50620\nMatricule 50726\nMatric\\i fiz\nMatricule 51172\nMatricule 51480\nMatricule 518?2\nMatricu\u00eee 536\nMatricule 51858\nMatricule SEO;\nMatrfcuTe S\u0152I\nMatricule 51924\nMatricule 519\u00ceS\nMa{ricule 52124\nMat;'icu;e 52186\nMatricule 52224\nMatricule 52236\nMatricule 52376\nMatricule 52629\nMatricule 52;59\nMatricule 52676\nMatricule 536;1\nMatricule 52730\nMatricule\u00cb891\n| Matricule 52932\nVMatricu\u00cfle 52938\n| Matricule 53108\nMatricule 53201\n|Matricule 53208 \u2014\nMatricule \u00ceZ91\n| Matricule 53583\nMatricule 53601\nMatricule 53604\n'Matricule 536?\n'Matricule 53638\n| Matricule 53651\n| Matricule g3681\nM;striculc 53727\nMatricule 53738\n| Matricule 53740\nMatricule 53916500 60000\n500 60000\n500 60000\n750 | 60000\n500 ) 60000\n500 ! 60000\n750 60000\n5000 60000\n5000 n | 60000\n500 60000\n500 ! 60000\n500 - ! 60000\n500 ! 60000\n500 60000\n5000 o 160000\n500 | 60000\n! 5000 | 60000\n500 ; | 60000\n1500 60000\n1500 ! 60000\n! 5000 \" 6000\n1750 ! 60000\n500 ! 60000\n500 | 60000\n500 o | 60000\n500 60000\n500 | 60000\n500 \u2014 | 60000\n500 160000 \u2014\n5000 160000\n750 | 60000\n1750 E | 60000\n1500 \u2014 60000\n1500 160000\n1500 ! 60000\n500 | 60000\n500 160000\n500 ! 60000\n500 ; 60000\n750 60000\n500 ! 60000\n! 5000 ! 60000\n500 ! 60000\n\nMatricule 53923\nMatricule 53939\nMatricule 54084\nMatricule 54266\n| Matricule 54283\nMatricule 54394\n| Matricule 54458\nMatricule 54483\nMatricule 54486\nMatricule 54492\nMatricule 54501\nMatricule 54534\nMatricule 54674\nMatricule 54740\nMatricule 54756\nMatricule 54827\n| Matricule 54856\n| Matricule 54858\nMatricule 54958\n| Matricule 55346\nMatricule 55348\n| Matricule 55433\nMatricule 55454\nMatricule 55502\nMatricule ;5554\nMatricule 55700\nMatricule 55769\nMatricule 55785\n| Matricule 55869\n| Matricule 56008\n|Matricule 56019\nMatricule 56177\nMatricule 56205\nMatricule 56350\nMatricule 56354\nMatricule 56474\nMatricule 56487\n|Matricule 56518\n| Matricule 56526\n| Matricule 6565\nMatricule 56566\nMatricule 56602\nMatricule 56779500\n5000\n500\n500\n| 5000\n5000\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n| 5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\nillimit\u00e9\n500\n500\n750\n500\nillimit\u00e9\n500\n500\n1500\n1500\n750\n500\n750\n500\n500\n750\n50060000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 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60000\nMatricule 60033 - ; E 1500 | 60000\nMatricule 60116 500 ! 60000\nMatrieule 60195 500 60000\nMatricule 60269 500 ! 60000\n[Matricule 60365 _ 150 | 60000\n'Matricule 60391 5000 60000\n'Matricule 60417 \u2014 ' - 1500 60000\n'Matricule 60455 1750 \" 60000\nMatricule 60500 1500 60000\nMatricule 60504 | 500 | 60000\n| Matricule 60633 - 1500 60000\nMatricule 60772 n ; 1500 60000\n| Matricule 60797 15000 60000\nMatricule 60879 500 60000\n| Matricule 60886 500 60000\nMatricule 60918 750 60000\nMatricule 61002 1500 60000\nMatricule 61043 5000 60000\nMatricule 61238 1500 60000\nVlViatrricule\u00cfGI:\u00eeZ\u00e2 | 500 Z gO(\u00ce%)\nMatricule 61526 ; 500 \" 60000\nMatricule 61843 1500 60000\n\nMatricule 61859\nMatricule 61885\nMatricule 61909\nMatricule 61997\n| Matricule 62059\n| Matricule 62061\nMatricule 62073\n\u00cbltricule 62075\n'Matricule 62083\nMatricule 62099\n|Matricule 62101\n|Matricule 62103\nMatricule 62111\nMatricule 62115\nfiatricule 62117\n|Matricule 62123\nMatricule 62127\nMatricule 62129\nMatricule 62137\nMatricule 62195\nMatricule 62244\nMatricule 62284\nMatrieule 62301\nMatricule 62345\n'Matricule 62348\nMatricule 62349\nMatricule 62427\nMatricule 62544\n| Matrieule 62600\nMatricule 62667\nMatricule 62675\n\u00ce \u0152tricule 62679\n| Matricule 62693\n| Matricule 62699\n| Matricule 62715\n| Matricule 62725\n| Matricule 62727\nMatricule 62757\nMatricule 62777\nMatr;cule 62781\n\u00bb Matricule 62834\nMatricule 62919\nMatricule 62931500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n! 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n1500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n750\n500\n500\n1500\n500\n1500\n1500\n500\n500\n500\n500\n50060000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n' 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n160000\n160000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nMatricule 62937\nMatricule 62949\nMatricule 62957\n|Matricule 62983\n| Matricule 62987\nMatricule 62989\n| Matricule 63011\n- Matricule 63025\nMatricule 63030\nMatricule 63035\nMatricule 63047\nMatricule 63056\n| Matricule 63063\n| Matricule 63084\n| Matrieule 63098\n;[a;i;lie 63149\n| Matricule 63154\n| Matricule 63203\nMatricule 63247\n| Matrieule 63251\nMatricule 63287\n| Matricule 63321\n| Matricule 63353\nvMatn'cule 63373\nVMatricule 6339\u00a7\nMatr;cule 63407\nMatricule 63419\nMatricule 63431\nMatri(Ele 6344?\nMatricule 63625\nMatricule 63635\nMatricule 63727\nMatricule 63753\nMatricule 63791\n'Niatiricule 640_01\nMatricule 64079\nMatricule 64189\nMatricule 64211\nMatricule 64249\nMatricule 64273\n; Matricul\u00e9 6;1297\n| Matricule 64309\nMatricule 64315500\n500\n500\n500\n! 500\n!500\n! 500\n500\n750\n1500\n500\n1500\n1500\n! 5000\n1750\n1500\n500\n500\n1500\n1500\n500\n1500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n5000\n1500 \u2014\n500\n750\n750\n1500\n500\n500\n1500\n\nMatricule 64323\nMatricule 64381\nMatricule 64387-\nMat\u00e4\u00e8ule 643\u00ce1\n| Matricule 64407\n;{a:ic;le 6'{42;\n'Niaitricule 645;1 R\n|Matricule 64595\n| Matricule 64810\n'Matricule\u00e6g\n'l\u00e7'lat\u00ffricule 64@\n| Matricule 65027\n| Matricule 65047\nMa;r;cul; GS\u00caI\nMatricule 65191\nvMat\u00cbc\u00ffule (\u00cbl&g\nMatricule 65205\nMatricule 65207\nMatricule 65208\nMatricule 65226\nMatricule 65245\nMatricule 65468\nMatricule 65503\nMatricule 65513\nMatricul; 6;529\nMatricuie 6%\n| Matricule 65687\nMatricule 657\u00ce5\nI\\\u00ceat;\u00eecule 65761\nMatricule 65762\nMatricule 65837\nMatricuie 658}8 )\nMatricule 66061\n'\u0152ltri\u00ffcule 66101\nl\u00e7'la;ricule 66111\n| Matricule 66373\n| Matricule 66399\nMatricule 66411\nM;tricule 6646.;7\nMatricule 66489\nMatricule 66503\nMatricule 66579\nMatricule 66583500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1750\n750\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500 |\n500\n500\n500\n500\n750\n750\n750\n750\n500\n1500\n500\n500\n1500\n750\n1500\n500\n1500\n1750\n1750\n1750\n1750\n750\n750\n1500\n1500\n\nMatricule 66595\nMatricule 66613\nMatricule 66651\nMatricule 66689\nMatricule 66715\nMatricule 66771\nMatricule 66777\n| Matricule 66874\nMatricule 66936\n| Matricule 66944\n- Matricule 66982\nMatricule 67001\nMatricule 67009\nMatricule 67033\nMatricule 67037\n| Matricule 67039\n\\\u00ff Matricule 67041\n| Matricule 67049\n| Matricule 6705;\n| Matricule 67069\nMatricule 67088\nMatricule 67190\nbMatricule 67224500\n1500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n500\n! 500\n500\n[500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n| 500\n500\n500\n>500\n50060000\n! 60000\n60000\n160000\n160000\n60000\n160000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n160000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\n.BERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb-(contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) \" Montant de l'amende m\\z\u00ee\u00eecl\u00e4\u00eflrl\u00e2i\u00eeses\nMatricule 18329 - - 50 60000\nMatricule 36193 1500 60000 \u2014\nMatricule 36305 _ 500 60000\nMatricule 36597 ! 5000 60000\nMatricule 36891 1500 60000\nMatricule 37175 5000 60000\nMatricule 37295 | 500 | 60000\n| Matricule 37439 ! 500 60000\nMatricule 37517 ; !500 \" 60000\nMatricule 37549 500 | 60000\n| Matricule 37805 500 60000\n| Matricule 37935 ! 5000 | 60000\n| Matricule 37981 | 500 | 60000\n| Matricule 38083 | 500 60000\n| Matricule 38141 500 | 60000\nMatricule 39043 500 ! 60000\n| Matricule 39157 | 500 '60000\nMatricule 39615 500 \u2014 | 60000\nMatricule 39669 e 500 | 60000\n'Matricule 40058 _ ! 500 | 60000\nMatricule 40081 \u2014 500 60000\nMatricule 40123 500 60000\nMatricule 40193 500 60000\nMatricul\u00e9 40215 500 | 60000\n| Matricule 40219 500 160000\nMatricule 40476 500 | 60000\nMatricule 40495 ! 500 | 60000\n|Matricule 40565 | 500 60000\n|Matricule 40647 15000 60000\nMatricule 41015 750 60000\n\nMatricule 41089\nMatricule 41205\nMatricule 41221\n| Matricule 41297\nMatricule 412997\nMatricule 41313\nMatricule 41317\nMatricule 41587\n|Matrieule 41777\n|Matricule 42257\n| Matricule 42449\n|Matricule 42473\nMatricule 42483\nMatricule 43235\nMatricule 43369\nMat;'icule 43509\n| Matricule 43589\n|Matricule 43663\n| Matricule 43873\n|Matricule 44019\n| Matricule 44105\nMatricule 44206\nMatricule 44856\nMatricule 44922\nVl\u00ffVIatricuie 453702\nMatricule 45376\nMatricule 45498\n| Matricule 45529\nMatricule 45718\nM;tricule 48727\nMatricule 45801\nMatricule 46075\nMatricule 46155\nMatricule 46165\nMatricule 46295\u00b0\n| Matricule 46398\n|Matricule 46415\nMatricule 46418\nMatricule 46444\nMatricule 46548\nMatricule 46670\nMatricule 46712\nMatricule 47087500 60000\n500 60000\n1500 | 60000\n[itimit\u00e9 ! 600000\n! 500 60000\nillimit\u00e9 600000\n- 50 6000\n| 500 ! 60000\n| 500 160000\n- 50 - 6000\n1500 | 60000\n- 500 \u2014 ! 60000\n! 500 ! 60000\n1500 | 60000\n5000 60000\n500 60000\n500 60000\n! 5000 60000\n1500 ! 60000\n5000 60000\n! 500 | 60000\n! 5000 ! 60000\n| 5000 ! 60000\n| 500 60000 \u2014\n500 | 60000\n! 500 60000\n70 ! 60000\n1750 | 60000\n500 60000\n5000 | 60000\n! 500 ! 60000 _ |\n| 500 ! 60000\n! 500 | 60000\n500 60000\n500 60000 |\n1500 60000\n500 60000\n500 60000\n! 5000 60000\n750 60000\n! 5000 60000\n\" 5000 60000\n5000 60000\n\nMatricule 47199\nMatricule 50235\nMatricule 50512\nMatricule 50530\n| Matricule 50620\n| Matricule 50726\n| Matricule 50782\n|Matricule 51172\nMatricule 51480\nMatricule 51832\nMatricule 51836\nMatricule 51858\nN\u00ceatricule 51902\nMatricule 51920\nMatricule 51924\nMatricule 51928\nMatricule 52124\nMatricule 52180\nMatricule 52224\n| Matricule 52236\nMatricule 52376\nMatricule 52629\nMatricule 52659\nMatricule 52676\n| Matricule 52691\n| I\\;Ii;tricl;le 52730\n| Matricu\u00eee 52891\n| Matricule 52932\n| Matricule 52938\n| Matricule 53108\nMatricule 53201\nI\\\u00ceIatricul\u00ceSBZ()S\nMatricule 53291\nMatricule 53583\nMatricule 53601\nMatricule 53604\nMatricule 53625\nMatricule 53628\nMatricule 53651\nMatricule 53681\n| Matricule 53727\n| Matricule 53738\nMatricule 537405000\n500\n! 500\n500\n1750\n500\n500\n750\n5000\n! 5000\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n! 5000\n500\n! 500\n500\n| 5000\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n750\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500060000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n' 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n! 60000\n! 60000\n' 60000\n! 60000\n160000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n' 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nMatricule 53916\nMatricule 53923\nMa;ricule 539;9\nMatricule 54084\nMatricule 54266\nMatricule 54283\n| Matricule 54394\n| Matricule 54458\nMatricule 54483\n| Matricule 54486\nMatricule 54492\nMatricule 54501\nMatricule 54534\nMatricule 54674\nMatricule 54740\nMatricule 54756\n| Matricule 54827\nMatricule 54856\n| Matricule 54858\nMatricule 54958\nMatricule 55346\nMatricule 55348\nMatricule 55433\nMatricule 55454\nMatricule 55502\nMatricule 55554\nMatricule 55700\nMatricule 55769\nMatricule 55785\n| Matricule 55869\nVMatricule 5\u00ce...8\nMatricule 56019\nMatricule 56177\nMatricule 56205\nM;icule SG\u00caO\n| Matrieule 56354\n| Matricule 56474\nMatricule 56487\nMatricule 56518\n\u00c0 'Matricule 56526\nAI;/IE'icule fi\nMatricule 56566\nMatricule 56602illimit\u00e9\n| 500\n500\n750\n500\nillimit\u00e9\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n750\n1500\n| 500\n75060000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 600000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n600000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n160000\n\nMatricule 56779\n| Matricule 56801\n| Matricule 56821\nMatricule 56865\nMatricule 56879\nMatricule 56920\nMatricule 57090\nMatricule 57173\n| Matricule 57175\nMatricule 57269\nMatricule 57279\nMatricule 57299\n| Matricule 57351\n\\v Matricule 57399\n| Matricule 57445\n; 'Matricule 57455\n| Matricule 57503\nMatricule 57517\nMatricule 57571\nMatricule 57632\nMatricule 57919\n| Matricule 57931\nMatricule 58035\nMatricule 58041\n| Matricule 58060\n| Matricule 58133\n| Matricule 58188\n| Matricule 58255\nMatricule 58313\n'I\u00cfVl\u00ffatricule S\u00ceSZS\nMatricule 58383\n| Matricule 58410\n| Matricule 58488\n| Matricule 58659\nI\\\u00c6ltricule g8673\nMatricule 58681\n>M;1tl'i\u00efle 58685\nM\u00eficul_e \u00c6M\n| Matricule 58715\n| Matricule 58743\n| Matricule 58759\n| Matricule 58761\n' Matricule 58764500\n500\n500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n! 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500\n! 5000\n500\n500\n150060000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n| 60000\n60000\n! 60000\n160000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n60000 \u2014\n! 60000\n160000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n160000\n! 60000\n60000\n| 60000\no\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n|60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n\nMatricule 61843\nMatricule 61859\n| Matricule 61885\n| Matricule 61909\n| Matricule 61997\n| Matricule 62059\nMatricule 62061\n| Matricule 62073\n| Matricule 62075\n| Matricule 62083\n.Matricule 62099\n| Matricule 62101\n| Matricule 62103\n|Matricule 62111\n|Matricule 62115\n|Matricule 62117\n'Matricule 62123\n| Matricule 62127\niMatricule 62129\n| Matricule 62137\n| Nfa;r;cule 6\u00a3195\n| Matricule 62244\n| Matricule 62284\nMatricule 62301\nbMatricule 62345\n\u00ef\\/latricule\u00ff 62\u00ceA18\nvMatricule 62349\nMatricule 62427\nMatricule 62544\nMatricule 62600\nMatricule 62\u00c857\n| Matrieule 62675\n'Matricule 62679\n'Matricule 62693\nMatricule 62699\nMatricule 62715\n| Matricule 62725\nM\u00e2tricule 62757\nMatricule 62757\nMatricule 62777\n'l\\jlfitricule 62781\n| Matricule 62834\n| Matricule 62919500\n| 500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500 \u2014\n1500\n! 500\n! 500\n1500\n| 500\n- 500\n500\n|500\n| 500\n! 500\n! 500\n! 500\n| 500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n| 500\n! 500\n| 500\n1750\n500\n1500\n1500\n1500\n! 500\n! 500\n| 500\n! 500\n| 500\n| 500150060000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n60000\n! 60000\n160000\n! 60000\n| 60000\n60000 \u2014\n60000\n| 60000\n160000\n160000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n160000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n160000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n\nMatricule 62931\nMatricule 62937\nMatricule 62949\nMatricule 62957\n| Matricule 62983\n|Matricule 62987\n| Matricule 62989\nMatricule 63011\nMatricule 63025\nMatricule 63030\nMatricule 63035\nMatricule 63047\nMatricule 63056\nMatricule 63063\nMatricule 63084\n|Matricule 63098\n| Matricule 63149\n'Matricule 63154\n|Matrieule 63203\n| Matricule 63247\n|Matricule 63251\n| Matricule %3:287\nMatricule 63321\nMatricule 63353\n| Matricule 63373\n| Matricule 63395\n'Matricule 63407\n| Matricule 63419\nMatricule 63431\nMatricule 63447\n'Matricule 63625\nMatricule 63635\n-Mat\u00ffricule 625727\n| Matricule 63753\n- Matricule 63791\n| Matricule 64001\n| Matricule 64079\nrl\u00ff\\'latricule %4185\n| Matricule 64211\nM;tricuie 6;249\nMatricule 64273\nMatricule 64297\nMatricule 64309500 60000\n1500 ! 60000\n| 500 | 60000\n1500 ! 60000\n1500 | 60000\n1500 ! 60000\no 'so0 \\60000\n500 . | 60000\n; 1500 60000\n750 60000\n500 ! 60000\n- 50 6000\n- 50 | 60000\n1500 60000\n| 5000 ! 60000\n1750 ! 60000\n! 500 60000 \u2014\n! 500 | 60000\n! 500 160000\ns00 60000\n1500 160000\n500 ! 60000\n!500 | 60000\n! 500 | 60000\n! 500 ! 60000\n; 500 | 60%0\n500 \" 60000\nn 1500 | 60000\n1500 | 60000\n!500 ! 60000\n| 500 ! 60000\nR 1500 | 60000\n' !500 | 60000\n1500 | 60000\n! 500 60000\n15000 160000\n500 | 60000\n1 50 6000\n750 ! 60000\n750 | 60000\n! 500 ! 60000\n! 500 | 60000\n1500 | 60000\n\nMatricule 64315\nMatricule 64323\nMatriwfi@;\n| Matricule 64387\n| Matricule'\u00e0\u00fc;l\n| Matricule 64407\n| Matricule 6;4\u00ee\n| Matricule 64591\n| Matricule 64595\n| Matricule 64810\n| Matricule 64883\n|Matricule 64889\n| Matricule 65027\nMatricule 65047\n| Matricule 65054\n| Matricule 65191\nMatricule 65193\nMatricule 65205\nMatricule 65207\n' Matricule \u00c8SZE}\n| Matricule 65226\nV I\\\u00ce:trigule 65245\n| Matricule 65468\n| Matricule 65503\nMatricule 65513\nMatricule 65529\nMatricule 65651\nMatricule 65687\nMatricule 65715\nMatricule \u00c6\n| Matricule 65762\n'Matricule 65837\n-Ma&ricule 65838\n'Matricule 66061\n.Matricule 66101\n.Matricule 66111\n'Matricule 6625;3\n| Matricule 66399\n| Matricule 66411\n|Matrieule 66463\n| Matricule 66489\nMatricule 66503\nMatricule 66579500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n750\n1750\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n500\n500\n500\n500\n1750\n1750\n750\n1750\n500\n1500\n1500\n1500\n500\n1750\n1500\n1500\n1500\n750\n750\n750\n750\n750\n1750\n1500\n\nMatricule 66583\nMatricule 66595\nMatricule 66613\nMatricule 6&551\nMatricule 66689\nMatricule 66715\nvMatI\u00cecule 66';71\n| Matrieule 66777\nMatricu[e ?874\nMatricule 66936\n| Matricule 66944\n| Matricule 66982\n| Matricule 67001\n'Matricule 67009\nMatricule 67033\n| Matrieule 67037\n| Matricule 67039\nMatricule 67041\nMatricule 67049\nMatricule 67059\nMatricul;e a@\n| Matricule 67088\n| Matricule 67190\n| Matricule 67224500 60000\n! 500 ! 60000\n| 500 \" 60000\n1500 60000\n500 60000\n500 160000\n- 50 - 6000\n500 60000\n1500 | 60000\n500 / \\60000\n1500 60000\n1500 60000\n500 60000 \u2014\n500 ! 60000\n500 60\n- 1500 |60000\n\" 1500 60000\n1500 60000\n500 | 60000\n\" 1500 - 60000\n[s00 160000\n- 150 60000\n500 60000\n1500 60000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) '\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ' l\\\u00ee\u00ee,\u00ef\u00eft'\u00eftd\u00eee Argent liquide\n| Matricule 41297 L illimit\u00e9 300000 |\nMatricule 41313 - |iltimit\u00e9 \" 300000\n| Matricule 55769 \\illimit\u00e9 1300000\nMatricule 56177 illimit\u00e9 300000\n\nVersion anonymis\u00e9e de I'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 janv. 2024 du directeur r\u00e9gional\nBERTANI Christophe\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e9de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | I'i{\u00ee\u00e4\u00e4g\u00e4e Argent liquide |\n'Matricule 41297 \u2014 L lillimit\u00e9 - 30000 |\nMatricule 41313 |imimit\u00e9 1300000\n' Matricule 55769 illimit\u00e9 1300000 '\nMatricule 56177 ' illimit\u00e9 300000","date":"2024-02-01","first_seen_on":"2024-08-25T00:22:48+00:00","id":"b88ee1efc089006fb11b5239246e6318751ffd6c792b450f7eaef19bddd20606","name":"BIA du 01 f\u00e9vrier 2024 Sp\u00e9cial Douanes direction r\u00e9gionale CDG - Roissy Fret -1","pdf_creation_date":"2024-02-01T11:20:35+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-01T11:20:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/23821/192882/file/BIA%20du%2001%20f%C3%A9vrier%202024%20Sp%C3%A9cial%20Douanes%20direction%20r%C3%A9gionale%20CDG%20-%20Roissy%20Fret%20-1%20.pdf"}