{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-544\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transfert de biens\nde la section de LA PALOUSIE (commune de CALMONT) \u00e0 la commune de\nCALMONT (3 pages) Page 3\n12-2026-08-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transfert de biens\nde la section de SEGONZAC (commune de CALMONT) \u00e0 la commune de\nCALMONT (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-08-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transfert de biens\nde la section de LA PALOUSIE (commune de\nCALMONT) \u00e0 la commune de CALMONT\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transfert de biens de la section de LA PALOUSIE\n(commune de CALMONT) \u00e0 la commune de CALMONT 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 11 ao\u00fbt 2026\nObjet          : Objet :  Autorisation de transfert de biens de la Section de LA PALOUSIE \n(Commune de CALMONT) \u00e0 la commune de CALMONT\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU : le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2411-1 et suivants  \nrelatifs aux sections de communes ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVu : le d\u00e9cret du 2 juillet 2026, portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, en qualit\u00e9 de  \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;\nVU : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nMarie GROSGEORGE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU : la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  22  f\u00e9vrier  2024,  du  conseil  municipal  de  la  commune  de  CALMONT  \ndemandant que les parcelles cadastr\u00e9es G 35, G 267 , G 1879 et G 1881 pour une superficie totale de \n01ha27a06ca, situ\u00e9es commune de CALMONT, appartenant \u00e0 la section de LA PALOUSIE (commune \nde CALMONT) soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la commune de CALMONT ;\nVU : le relev\u00e9 de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli le 30 juillet 2026 ;\nVU : le certificat d'arpentage n\u00b0 1176 E \u00e9tabli le 19 novembre 2015, par le cabinet LABROUE REQUIS, \nportant division parcellaire ;\nVU :  le  certificat  d'affichage  en  mairie  de  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  22  f\u00e9vrier  2024,  par  le  maire  de \nCALMONT, re\u00e7u le 21 octobre 2024 ;\nVU : le registre ouvert \u00e0 la mairie de CALMONT  du 1 er mars 2024 au 30 avril 2024, aux fins de  \nrecueillir les observations des membres de la section de LA PALOUSIE ;\nVU : l'extrait du journal Centre Presse en date du 19 octobre 2024, portant publication \u00e0 la rubrique \nannonces l\u00e9gales de la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 f\u00e9vrier 2024 du conseil municipal de CALMONT ;\nCONSIDERANT que les parcelles G 1741 et G 1742 sont les parcelles filles issues de la division  \nparcellaire de la parcelle G35, objet de la demande de transfert ; \nCONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L 2411-12-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral des  \nCollectivit\u00e9s Territoriales, le conseil municipal peut demander au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat le transfert  \n\u00e0 la commune de biens d'une section de commune pour mettre en \u0153uvre un objectif d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral ;\nCONSIDERANT la pr\u00e9sence d'une aire de stationnement sur la parcelle G 267 et d'un terrain de  \nfootball sur l'ancienne parcelle G 35 (G 1741 et G 1742 depuis la division parcellaire) et qu'une voie  \ndesservant le hameau de Couderc passe par les parcelles G 1879 et G 1881 et que la demande  \npr\u00e9sent\u00e9e par le conseil municipal intervient \u00e0 titre de r\u00e9gularisation ;\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transfert de biens de la section de LA PALOUSIE\n(commune de CALMONT) \u00e0 la commune de CALMONT 4\nCONSIDERANT  que le registre ne contient aucune observation de la part des membres de la  \nsection de LA PALOUSIE ;\nCONSIDERANT que le transfert a une finalit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral eu \u00e9gard \u00e0 la nature des biens \nconstruits sur les parcelles en cause ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\n- A R R E T E -\nArticle  1er : Est autoris\u00e9 le transfert \u00e0 la commune de CALMONT de parcelles propri\u00e9t\u00e9s de la  \nsection de LA PALOUSIE (commune de CALMONT), situ\u00e9e commune de CALMONT.\nLesdits biens sont cadastr\u00e9s comme suit :\nCOMMUNE DE CALMONT :\nSection  N\u00b0 de plan Lieu-dit Contenance cadastrale \nG 267 PLACE DE LA \nPALOUSIE 00ha08a60ca\nG 1741 LES BOUNIEYRES 01ha06a64ca\nG 1742 LES BOUNIEYRES 00ha03a32ca\nG 1879 LE COUDERC 00ha07a19ca\nG 1881 LE COUDERC 00ha01a31ca\nSoit une contenance totale de : 01ha27a06ca\nArticle 2:  Le maire de la commune de CALMONT est charg\u00e9 d'accomplir toutes les formalit\u00e9s  \nadministratives et fiscales n\u00e9cessaires \u00e0 ce transfert. Il sera notamment charg\u00e9 d'assurer la publicit\u00e9 \nfonci\u00e8re obligatoire aupr\u00e8s des services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de RODEZ.\nArticle 3     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par affichage \u00e0 la mairie de  \nCALMONT  et  dans  la  section  de  LA  PALOUSIE,  commune  de  CALMONT  pendant  une  dur\u00e9e \nminimum de 2 mois.\nArticle 4     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et le maire de CALMONT sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transfert de biens de la section de LA PALOUSIE\n(commune de CALMONT) \u00e0 la commune de CALMONT 5\nArticle 5     :   Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-5 du code de la justice administrative,  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond  \nIV  \u00e0  Toulouse)  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  son  affichage  en  mairie  et  de  sa \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\n                                                                                      Fait \u00e0 Rodez, le 11 ao\u00fbt 2026\n                                                                                              Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                     La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n          Sign\u00e9\n                                                                                                     Marie GROSGEORGE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transfert de biens de la section de LA PALOUSIE\n(commune de CALMONT) \u00e0 la commune de CALMONT 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-08-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transfert de biens\nde la section de SEGONZAC (commune de\nCALMONT) \u00e0 la commune de CALMONT\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transfert de biens de la section de SEGONZAC\n(commune de CALMONT) \u00e0 la commune de CALMONT 7\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9ga lit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                       du 11 ao\u00fbt 2026       \nObjet\u00a0: Autorisation de transfert de biens de la section de SEGONZAC \n(COMMUNE DE CALMONT) \u00e0 la commune de CALMONT\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU : le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2411-1 et suivants  \nrelatifs aux sections de communes ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVu : le d\u00e9cret du 2 juillet 2026, portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, en qualit\u00e9 de  \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;\nVU : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nMarie GROSGEORGE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU : la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  22  f\u00e9vrier  2024,  du  conseil  municipal  de  la  commune  de  CALMONT  \ndemandant  que  les  parcelles  cadastr\u00e9es  G  1883  et  G  1885  pour  une  superficie  totale  de  \n00ha13a21ca, situ\u00e9e commune de CALMONT, appartenant \u00e0 la section de SEGONZAC (commune  \nde CALMONT) soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la commune de CALMONT ;\nVU : le relev\u00e9 de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli le 30 juillet 2026 ; ;\nVU :  le  certificat  d'affichage  en  mairie  de  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  22  f\u00e9vrier  2024,  par  le  maire  de \nCALMONT, re\u00e7u le 21 octobre 2024 ;\nVU : le registre ouvert \u00e0 la mairie de CALMONT du 1 er mars 2024 au 30 avril 2024, aux fins de  \nrecueillir les observations des membres de la section de SEGONZAC ;\nVU : l'extrait du journal Centre Presse en date du 19 octobre 2024, portant publication \u00e0 la rubrique \nannonces l\u00e9gales de la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 f\u00e9vrier 2024 du conseil municipal de CALMONT ;\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: arnaud.dubreuil@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCL/PSTE/no\u202f2025-\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transfert de biens de la section de SEGONZAC\n(commune de CALMONT) \u00e0 la commune de CALMONT 8\nCONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L 2411-12-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral des  \nCollectivit\u00e9s Territoriales, le conseil municipal peut demander au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat le transfert  \n\u00e0 la commune de biens d'une section de commune pour mettre en \u0153uvre un objectif d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral ;\nCONSIDERANT que la demande de transfert est li\u00e9e \u00e0 un \u00e9largissement de voirie sur la parcelle G  \n1883 et que pour la parcelle G 1885 il s'agit de la r\u00e9gularisation de l'entr\u00e9e d'une propri\u00e9t\u00e9 cadastr\u00e9e \nG 367 ;\nCONSIDERANT  que le registre ne contient aucune observation de la part des membres de la  \nsection de SEGONZAC ;\nCONSIDERANT que le transfert a une finalit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral eu \u00e9gard \u00e0 la nature des biens sur les \nparcelles en cause ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\n- A R R E T E -\nArticle  1er : Est autoris\u00e9 le transfert \u00e0 la commune de CALMONT de parcelles propri\u00e9t\u00e9s de la  \nsection de SEGONZAC (commune de CALMONT), situ\u00e9e commune de CALMONT.\nLesdits biens sont cadastr\u00e9s comme suit :\nCOMMUNE DE CALMONT :\nSection  N\u00b0 de plan Lieu-dit Contenance cadastrale \nG 1883 LE CANS 00ha12a12ca\nG 1885 SEGONZAC 00ha01a09ca\nSoit une contenance totale de : 00ha13a21ca\nArticle 2:   Le maire de la commune de CALMONT est charg\u00e9 d'accomplir toutes les formalit\u00e9s  \nadministratives et fiscales n\u00e9cessaires \u00e0 ce transfert. Il sera notamment charg\u00e9 d'assurer la publicit\u00e9 \nfonci\u00e8re obligatoire aupr\u00e8s des services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de RODEZ.\nArticle 3     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par affichage \u00e0 la mairie de  \nCALMONT  et  dans  la  section  de  SEGONZAC,  commune  de  CALMONT  pendant  une  dur\u00e9e  \nminimum de 2 mois.\nArticle 4     :     La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et le maire de CALMONT sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transfert de biens de la section de SEGONZAC\n(commune de CALMONT) \u00e0 la commune de CALMONT 9\nArticle 5     :    Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-5 du code de la justice administrative,  \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond  \nIV  \u00e0  Toulouse)  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  son  affichage  en  mairie  et  de  sa  \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\n                                                                                      Fait \u00e0 Rodez, le 11 ao\u00fbt 2026\n                                                                                              Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                     La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n           Sign\u00e9\n                                                                                                        Marie GROSGEORGE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transfert de biens de la section de SEGONZAC\n(commune de CALMONT) \u00e0 la commune de CALMONT 10","date":"2026-08-12","first_seen_on":"2026-08-12T10:17:48+00:00","id":"b892f2738cbca928468ec80b4ef197ae20fb140b2671581a098cc6650a68c763","name":"RAA N\u00b012-2026-544 du 12 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-12T09:37:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32695/257338/file/RAA%20N%C2%B012-2026-544%20du%2012%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}