{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-014-2026-05\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/48 portant refus\nde transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politique du travail\nIDF-2026-05-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2026- 085 du 07 mai 2026\nportant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et\ngestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France (3 pages) Page 7\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/48 portant refus de\ntransfert d'une officine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/48 portant refus de transfert d'une officine de\npharmacie 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/48 \nportant refus de transfert d'une officine de pharmacie \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125-3 et suivants et R.  5125-1 et \nsuivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 1942 portant octroi de la licence n\u00b075#000187 \u00e0 l'officine de pharmacie \nsise 26 rue Croix des Petits Champs Paris (75001) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 16 janvier 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ymane BLAIBEL, pharmacien, \nen vue du transfert de cette officine au 99 rue de Rivoli \u00e0 Paris (75001) ; \n \nVU l'avis d\u00e9favorable sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu \nle 15 avril 2026 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU l'avis favorable du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la \nr\u00e9gion Ile-de-France ;  \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile-de-France ;  \n \nVU l'avis d\u00e9favorable du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du  \n17 mars 2026 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/48 portant refus de transfert d'une officine de\npharmacie 4\n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque les locaux envisag\u00e9s au 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, situ\u00e9s au sein du Carrousel \ndu Louvre, centre commercial implant\u00e9 dans un monument historique, ne satisfont pas \naux conditions minimales d'installation pr\u00e9vues par le Code de la sant\u00e9 publique,  \net notamment aux articles R. 5125-8 et R. 5125-9 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les contraintes li\u00e9es au fonctionnement du centre commercial sont incompatibles \navec les obligations l\u00e9gales pesant sur toute officine de pharmacie, notamment en \nmati\u00e8re de continuit\u00e9 de l'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments et d'accomplissement des missions \nde garde et d'urgence ; \n \nCONSID\u00c9RANT que ce transfert est effectu\u00e9 au sein de la m\u00eame commune, Paris 1 er arrondissement ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 5125 -3 du Code de la sant\u00e9 publique, les transferts \nd'officine ont pour objectif de permettre une desserte en m\u00e9dicaments optimale au \nregard des besoins de la population r\u00e9sidente ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le lieu envisag\u00e9 pour l'implantation de l'officine, au sein d'un monument historique, \nn'am\u00e9liorera pas la desserte en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente, en l'absence \nde toute population r\u00e9sidente \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du site ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'officine sera situ\u00e9e au sein d'un centre commercial dont les horaires d'ouverture \nsont r\u00e9duits \u2014 notamment de 11 heures \u00e0 18 heures les mardis \u2014 rendant les locaux \ninaccessibles en dehors de ces plages horaires, ce qui ne permettra ni un \napprovisionnement satisfaisant en m\u00e9dicaments en journ\u00e9e, ni la bonne tenue des \nservices de garde et d'urgence, mission pourtant impos\u00e9e par le Code de la sant\u00e9 \npublique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments est contraire aux dispositions de l'ordonnance  \nn\u00b0 2018-3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, transfert, \nregroupement et cession des officines de pharmacie, ainsi qu'aux articles L. 5125 -3 et \nsuivants du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 l'officine, bien que th\u00e9oriquement possible \u00e0 toute heure du jour et de la \nnuit, demeure en pratique soumis aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le centre commercial,  \nrendant impossible la garantie d'un acc\u00e8s permanent du public pendant les p\u00e9riodes de \ngarde, en m\u00e9connaissance des articles L. 5125 -3-2 et L. 5125 -1-1 A du Code de la \nsant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'une seule cabine HPST de 5 m\u00b2 est pr\u00e9vue pour la r\u00e9alisation de l'ensemble des \nentretiens pharmaceutiques, actes de d\u00e9pistage, de pr\u00e9vention, de vaccination et \nd'essayage orthop\u00e9dique, alors que la surface de vente disponible permettrait d'installer \nau moins deux cabines, dont une d\u00e9di\u00e9e aux vaccinations et aux TROD,  \nen m\u00e9connaissance des bonnes pratiques de dispensation des m\u00e9dicaments \u00e0 l'officine ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'aucun SAS de livraison n'est pr\u00e9vu, les livraisons de m\u00e9dicaments et autres produits \nne pouvant intervenir qu'aux seules heures d'ouverture du centre commercial, en \nm\u00e9connaissance des dispositions de l'article R. 5125-8 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les deux comptoirs ne pr\u00e9sentent ni s\u00e9paration physique ni distance suffisante pour \ngarantir la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes entre le pharmacien et les patients,  \nen m\u00e9connaissance de l'article R. 4235-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'espace d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es et \u00e0 l'essayage de produits orthop\u00e9diques \nn'est pas individualis\u00e9, en m\u00e9connaissance de l'article R. 5125-9 II du Code de la sant\u00e9 \npublique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les locaux du projet de transfert ne respectent pas les conditions pr\u00e9vues par les \narticles L. 5125-3-2, L. 5125-1-1 A, R. 5125 -9 (I-1\u00b0) et R. 4235 -5 du Code de la sant\u00e9 \npublique ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/48 portant refus de transfert d'une officine de\npharmacie 5\n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : La demande de transfert, dans le local sis 99 rue de Rivoli \u00e0 Paris (75001), de l'officine \ndont Madame Ymane BLAIBEL est titulaire, sise 26 rue Croix des Petits Champs Paris \n(75001), est rejet\u00e9e. \n \nARTICLE 2e: Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 3e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis le 07/05/2026 \n \n \nLe Directeur du P\u00f4le Efficience \nFabien PERUS  \n \nSIGNE \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/48 portant refus de transfert d'une officine de\npharmacie 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2026-05-07-00003\nD\u00e9cision n\u00b0 2026- 085 du 07 mai 2026\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-05-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2026- 085 du 07 mai 2026\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n7\n| 3MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDRIEETS d'\u00cele-de-France  \n32 rue Jean Jaur\u00e8s  \n93200 SAINT-DENIS                                                                                                                                                                                       1 / 3  \n \n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nd'Ile de France \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2026- 085 du 07 mai 2026 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France \n \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nd'\u00cele-de-France, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France \u00e0 compter \ndu 25 aout 2025 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr \u00f4le de l'inspection du \ntravail ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2026-025 du 6 mars 2026 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile de France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-\nDenis ; \n \nD\u00c9CIDE : \n \nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis, les agents suivants :  \n \n\u2212 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail \n\u2212 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail   \n\u2212 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03  : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Linda ABERKAN, directrice \nadjointe du travail \n\u2212 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4 : Madame St\u00e9phanie CARRASSET, directrice adjointe du travail \n\u2212 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail \n \nSans pr\u00e9judice des attributions des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s en section, ils exercent une mission de \ncontr\u00f4le en appui \u00e0 toutes les sections d'inspection et \u00e0 titre principal aux sections de l'unit\u00e9 dont ils \nont la responsabilit\u00e9. \n \nArticle 2  : Sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine -Saint-\nDenis, les agents de contr\u00f4le , charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises, dont les noms suivent : \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-05-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2026- 085 du 07 mai 2026\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n8\n \n2 / 3 \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1  \n \nSection 1-1 : Monsieur Fran\u00e7ois LE FLOCH, inspecteur du travail  \nSection 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail  \nSection 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail \nSection 1-4 : Monsieur St\u00e9phane DUPOMMIER, inspecteur du travail  \nSection 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail  \nSection 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail \nSection 1-7 : Madame C\u00e9cile DRILLEAU, inspectrice du travail \nSection 1-8 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2  \n \nSection 2-1 : Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du travail \nSection 2-2: Madame Olivia DOLIBEAU , inspectrice du travail \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements \nBERGERAT MONNOYEUR (Siret 380 231 316 00015) et BERGERAT MONNOYEUR SERVICES (Siret 383 \n933 942 00013) pour lesquels la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 Madame Manon JOUGLET, inspectrice du \ntravail, \nSection 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail  \nSection 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail \nSection 2-5 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par  Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail  \n\u00e0 l'exception des \u00e9tablissements ADEF RESIDENCES - ADEF LA MAISON DU POMMIER POURPRE (Siret \n323 649 525 00504) et ADEF RESIDENCES - ADEF RESIDENCES LA MAISON DU LAURIER NOBLE (Siret \n323 649 525 00306) pour lesquels la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e \u00e0 Monsieur Othman VARGAS, \ninspecteur du travail \nSection 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail \nSection 2-7 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail  \nSection 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail \nSection 2-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail,  \nSection 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail \nSection 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail  \nSection 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \n \nSection 3-1 : Madame L\u00e9na PERTUY, inspectrice du travail  \nSection 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail \nSection 3-3 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Lila RABESON, inspectrice du travail \nSection 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail  \nSection 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail \nSection 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail \nSection 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail \nSection 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail  \nSection 3-9 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail \nSection 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail  \nSection 3-11 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4  \n \nSection 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail  \nSection 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail \nSection 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail  \nSection 4-4 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail \nSection 4-5 : Madame Tiffany MASSONNEAU, inspectrice du travail \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-05-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2026- 085 du 07 mai 2026\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n9\n \n3 / 3 \nSection 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail  \nSection 4-7 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail \n\u00e0 l'exception de l'\u00e9tablissement SOCIETE CHRETIEN (Siret 55214625000022) pour lequel la comp\u00e9tence \nest attribu\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois LE FLOCH, inspecteur du travail, \nSection 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail  \nSection 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail  \nSection 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5  \n \nSection 5-1 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail \nSection 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jules GRENET, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Ga\u00eblle \nBORDAS, directrice adjointe du travail  \nSection 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail \nSection 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail \nSection 5-5 : Madame Ga\u00eblle BORDAS, directrice adjointe du travail \nSection 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail \nSection 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail  \nSection 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail  \nSection 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail  \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un agent de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, \u00e0 titre principal, par \nun agent de contr\u00f4le affect\u00e9 dans la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, lorsque les circonstances le \nn\u00e9cessitent, par un agent de contr\u00f4le affect\u00e9 sur l'une des autres unit\u00e9s de contr\u00f4le de la Seine -Saint-\nDenis. \n \nArticle 4  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa date de publication. \nLa d\u00e9cision n\u00b0 2026-071 du 28 avril 2026  portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l' unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine -Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele -\nde-France est abrog\u00e9e. \n \nArticle 5  \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-\nde-France est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 07 mai 2026 \n \nLe directeur r\u00e9gional, \n \nSIGN\u00c9 \n \nFabrice MASI \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-05-07-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2026- 085 du 07 mai 2026\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n10","date":"2026-05-11","first_seen_on":"2026-05-11T18:41:27+00:00","id":"b893f0b69a98dfbaa67ec11b7e677f62173adde289f54e2d6925ea4558f08161","name":"recueil-idf-014-2026-05-RAA-nominatifs du 11.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-11T15:06:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137688/1005733/file/recueil-idf-014-2026-05-RAA-nominatifs%20du%2011.05.2026.pdf"}