{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-126\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDDFIP /\n90-2024-10-14-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nTr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers (4 pages) Page 3\nDSDEN /\n90-2024-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation rectrice - DASEN \u00e0 SG (3\npages) Page 8\n90-2024-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant l'agr\u00e9ment jeunesse \u00e9ducation\npopulaire ALPST (2 pages) Page 12\n90-2024-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l'association de l'accueil de loisirs p\u00e9riscolaire du sud\nTerritoire (1 page) Page 15\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation PFG\nBelfort (2 pages) Page 17\n90-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation PFG\nMorvillars (2 pages) Page 20\n90-2024-10-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un\norganisme \u00e0 r\u00e9aliser des analyses d'impact en application du III de\nl'article L. 752-6 du code de commerce (2 pages) Page 23\n90-2024-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un\norganisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du III de l'article\nL. 752-6 du code de commerce (2 pages) Page 26\n90-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un\norganisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du III de l'article\nL. 752-6 du code de commerce (2 pages) Page 29\n2\nDDFIP\n90-2024-10-14-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nTr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers\nDDFIP - 90-2024-10-14-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Tr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00efFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDU TERRITOIRE DE BELFORT\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nTRESORERIE DE BELFORT ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS\nLe comptable public, responsable de la Tr\u00e9sorerie de Belfort Etablissements Hospitaliers,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er :\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  g\u00e9n\u00e9rale est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  B\u00e9atrice  DELITOT  et  Madame  Chantal  MARIE,\nInspectrices des Finances publiques, adjointes au responsable de service \u00e0 l'effet :\n- de signer tous actes d'administration et de gestion de la tr\u00e9sorerie ;\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses ;\n- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues ;\n- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par\nles r\u00e8glements ;\n- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es ;\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges ;\n- de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration ;\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration de La Poste pour toute op\u00e9ration ;\n- d'effectuer les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des h\u00e9berg\u00e9s des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s ;\n- de g\u00e9rer les exc\u00e9dents de versement ;\n- de signer, pour l'action en recouvrement les d\u00e9cisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite\nde montant ;\n- de signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement sans limite de montant ;\n- de signer l'ensemble  des actes relatifs au recouvrement,  et notamment les actes de poursuite  et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du comptable public soussign\u00e9 et de ses adjointes, les tiers n'ayant pas \u00e0\nse faire justifier de cette absence ou de cet emp\u00eachement, cette m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Laurence KOENIG, Madame Maryl\u00e8ne LANCIER, Monsieur Patrick LOMBARD et Monsieur Patrick\nMARTIN, respectivement Contr\u00f4leuses principales et Contr\u00f4leurs principaux des Finances publiques.\nSans absence  ou emp\u00eachement  de  la part du comptable  public  soussign\u00e9 ou de ses adjointes, Madame\nLaurence  KOENIG,  Madame  Maryl\u00e8ne  LANCIER,  Monsieur  Patrick  LOMBARD  et  Monsieur  Patrick  MARTIN\nb\u00e9n\u00e9ficient respectivement des d\u00e9l\u00e9gations de signature sp\u00e9ciales d\u00e9crites dans les articles 2 et suivants.\n1\nDDFIP - 90-2024-10-14-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Tr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers 4\nArticle 2 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet :\n- d'op\u00e9rer les d\u00e9penses ;\n- de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues ;\n- d'acquitter tous mandats, d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les\nr\u00e8glements ;\n- de retirer quittance valable de toutes sommes pay\u00e9es ;\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces, concernant les d\u00e9penses des\n\u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s ;\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration de La Poste pour toute op\u00e9ration.\nPr\u00e9nom NOM Grade\nMaryl\u00e8ne LANCIER Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\nDiana FRIESS Contractuelle de cat\u00e9gorie B\nAudrey MARIE Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nArticle 3 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet :\n- d'op\u00e9rer les recettes ;\n- de recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues ;\n- d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements ;\n- de donner quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ;\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces, concernant les recettes des\n\u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s ;\n- d'effectuer les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des h\u00e9berg\u00e9s des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s ;\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration de La Poste pour toute op\u00e9ration.\nPr\u00e9nom NOM Grade\nLaurence KOENIG Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\nFabienne MALISSARD Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nArticle 4 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet :\n- d'op\u00e9rer les recettes ;\n- de recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues ;\n- d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements ;\n- de donner quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ;\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces, concernant les recettes des\n\u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s ;\n- de g\u00e9rer les exc\u00e9dents de versement ;\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration de La Poste pour toute op\u00e9ration.\nPr\u00e9nom NOM Grade\nC\u00e9line GALMICHE Contr\u00f4leuse des Finances publiques\n2\nDDFIP - 90-2024-10-14-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Tr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers 5\nArticle 5 : \nPour l'action en recouvrement, d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau ci-dessous :\nPr\u00e9nom NOM Grade Limite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nPatrick LOMBARD Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques 150 euros\nPatrick MARTIN Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques 150 euros\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es\ndans le tableau ci-dessous :\nPr\u00e9nom NOM Grade Dur\u00e9e maximale des\nd\u00e9lais de paiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre accord\u00e9\nPatrick LOMBARD Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques 12 mois 3 000 euros\nPatrick MARTIN Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques 12 mois 3 000 euros\nSt\u00e9phane BERTOCCHI Contr\u00f4leur des Finances publiques 12 mois 2 400 euros\nLaurence ROSE Agente administrative principale des \nFinances publiques 6 mois 1 200 euros\n3\u00b0)  tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces concernant le recouvrement, ainsi que  l'ensemble des actes\nrelatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuite et le cas \u00e9ch\u00e9ant les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, dans les\nlimites indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous :\nPr\u00e9nom NOM Grade Actes autoris\u00e9s\nPatrick LOMBARD Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques\nEnsemble des actes, saisies\nadministratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur, mises\nen demeure de payer, toutes poursuites\njusqu'\u00e0 la saisie-vente incluse (actes\nsup\u00e9rieurs exclus), d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances\nPatrick MARTIN Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques\nEnsemble des actes, saisies\nadministratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur, mises\nen demeure de payer, toutes poursuites\njusqu'\u00e0 la saisie-vente incluse (actes\nsup\u00e9rieurs exclus) et d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances\nSt\u00e9phane BERTOCCHI Contr\u00f4leur des Finances publiques\nEnsemble des actes, saisies\nadministratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur, mises\nen demeure de payer, toutes poursuites\njusqu'\u00e0 la saisie-vente incluse (actes\nsup\u00e9rieurs exclus) et d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances\nLaurence ROSE Agente administrative principale des \nFinances publiques\nEnsemble des actes, saisies\nadministratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur et\nmises en demeure de payer incluses\n(actes sup\u00e9rieurs exclus)\n3\nDDFIP - 90-2024-10-14-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Tr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers 6\nagents d\u00e9sign\u00e9s ci-apres, \u00e0 l'effet\nArticle 6 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet :\n- de recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues ;\n- de donner quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ;\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et quittances ;\nPr\u00e9nom NOM Grade\nSt\u00e9phane BERTOCCHI Contr\u00f4leur des Finances publiques\nTahar AMGHAR Agent administratif principal des Finances publiques\nOlivier CLERC Agent administratif principal des Finances publiques\nJulie GRISEZ Agente administrative principale des Finances publiques\nLaurence ROSE Agente administrative principale des Finances publiques\nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 14 octobre 2024\nLe comptable public, \nThierry CHEVALLIER\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques\n4\nDDFIP - 90-2024-10-14-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Tr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers 7\nDSDEN\n90-2024-10-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation rectrice - DASEN \u00e0 SG\nDSDEN - 90-2024-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation rectrice - DASEN \u00e0 SG 8\n@ M ;REGION ACADEMIQUEBOURGOGNE- ;FRANCHE-COMTELiberr\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service Interacad\u00e9mique Juridique\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ,Affaire suivie par :\u00c9ric CHAPUIS Besan\u00e7on, le 7 octobre 2024T\u00e9l : 03 81 65 47 28M\u00e9l : SIAJ@region-academiq10 rue de la Convention25000 BESAN\u00c7ON\nARR\u00caT\u00c9 DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 MADAME MARIANE TANZI,DIRECTRICE ACAD\u00c9MIQUE DES SERVICES DE L'\u00c9DUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORTLA RECTRICE DE LA R\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE BOURGOGNE-FRANCHE COMT\u00c9RECTRICE DE L'ACAD\u00c9MIE DE BESAN\u00c7ONVu le code de I'\u00e9ducation, et notamment ses articles, R.222-19-3, D.222-20, D.222-27 et R.911-88,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuelsde I'Etat pris pour l'application de l'article L.332-28 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 1988 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoirs aux directeurs acad\u00e9miquesdes services de I'\u00e9ducation nationale agissants sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur d'acad\u00e9mie, pour prononcer lesd\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des instituteurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoirs aux directeurs acad\u00e9miquesdes services de l'\u00e9ducation nationale agissants sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur d'acad\u00e9mie et au vice-recteur deMayotte en mati\u00e8re de gestion des professeurs des \u00e9coles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2001 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoirs aux directeurs acad\u00e9miquesdes services de l'\u00e9ducation nationale agissants sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur d'acad\u00e9mie, pour recruter desintervenants pour I'enseignement des langues \u00e0 l'\u00e9cole primaire,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 septembre 2003 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux recteurs d'acad\u00e9mie et aux directeursacad\u00e9miques des services de l'\u00e9ducation nationale agissants sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur d'acad\u00e9mie, enmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services d\u00e9concentr\u00e9s et des\u00e9tablissements publics relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de I'\u00e9ducation nationale,Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de lar\u00e9gion acad\u00e9mique Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, rectrice de l'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on,Vu le d\u00e9cret du 9 ao\u00fbt 2021 nommant madame Mariane TANZI, directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1% novembre 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 9 septembre 2024, portant nomination de monsieur Dominique BARKAT,attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, dans 'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des servicesd\u00e9partementaux de l'Education nationale du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 9 septembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 22 septembre 2022 cr\u00e9ant le service interd\u00e9partemental de gestion despersonnels sous statut d''accompagnant des \u00e9l\u00e8ves et personnels en situation de handicap et des assistantsd'\u00e9ducation sous contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e au sein de la direction des services d\u00e9partementaux deI'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort, ~Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 7 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de madame Mariane TANZI,directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort.\nDSDEN - 90-2024-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation rectrice - DASEN \u00e0 SG 9\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueBourgogne-Franche-Comt\u00e9, rectrice de l'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on, \u00e0 madame Mariane TANZI, directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort \u00e0 effet de signer, dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences, tout acte de gestion administrative et financi\u00e8re relatif au corps des instituteurs pr\u00e9vu\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 1988 modifi\u00e9.\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueBourgogne-Franche-Comt\u00e9, rectrice de l'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on, \u00e0 madame Mariane TANZI, directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort \u00e0 effet de signer, dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences, tout acte de gestion administrative et financi\u00e8re relatif au corps des professeurs des\u00e9coles pr\u00e9vu \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 ainsi que tout acte de gestion administrative et financiereconcernant les agents non titulaires recrut\u00e9s en tant que professeurs des \u00e9coles par voie contractuelle. '\nArticle 3 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueBourgogne-Franche-Comt\u00e9, rectrice de l'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on, \u00e0 madame Mariane TANZI, directriceacad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort, pour recruter par contrat desintervenants pour l'enseignement des langues \u00e0 l'\u00e9cole primaire pour le d\u00e9partement du Territoire de Belfort.\nArticle 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par'madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueBourgogne-Franche-Comt\u00e9, rectrice de l'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on, \u00e0 madame Mariane TANZI, directriceacad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort, pour recruter et signer les contrats deservice civique pr\u00e9vus par les articles L.120-1 et suivants et R.121-10 et suivants du code du service national.\nArticle 5 :S'agissant des agents non titulaires exer\u00e7ant les fonctions des personnels ing\u00e9nieurs, administratifs, techniques,ouvriers, sociaux et de sant\u00e9 dans les services administratifs de I'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort.Madame Mariane TANZI, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature de madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, rectrice de 'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on pour :1. L'attribution des cong\u00e9s de maladie pr\u00e9vus \u00e0 l'article 12 du d\u00e9cret n\u00b086-83 du 17 janvier 1986 ;2. L'attribution des cong\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article 15 du d\u00e9cret n\u00b086-83 du 17 janvier 1986 ;3. L'attribution du cong\u00e9 annuel pr\u00e9vu au | de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b086-83 du 17 janvier 1986.\nDSDEN - 90-2024-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation rectrice - DASEN \u00e0 SG 10\nArticle 6 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueBourgogne-Franche-Comt\u00e9, rectrice de l'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on, \u00e0 madame Mariane TANZI, directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort, responsable du serviceinterd\u00e9partemental de gestion des personnels AESH et AED CDIs\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs :- \u00c0 la constitution et conservation du dossier administratif de chaque agent ;- \u00c0 la signature et renouvellement des contrats de travail ;- \u00c0 la pr\u00e9liquidation de la paie (r\u00e9mun\u00e9ration principale, indemnit\u00e9s...) ;- \u00c0 l'octroi des cong\u00e9s pr\u00e9vus aux titres III, 1V, V du d\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 ;- \u00c0 l'octroi des autorisations d'absence ;- \u00c0 la rupture anticip\u00e9e des contrats de travail (licenciement, d\u00e9mission) ;- \u00c0 la mise \u00e0 la retraite ;\nArticle 7 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueBourgogne-Franche-Comt\u00e9, rectrice de 'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on, \u00e0 monsieur Dominique BARKAT, nomm\u00e9 dansl'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale du Territoirede Belfort, pour signer les actes vis\u00e9s aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de madame Mariane TANZI, directrice acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale duTerritoire de Belfort.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 7 juillet 2023 susvis\u00e9.\nArticle 9 :Ces d\u00e9l\u00e9gations entrent en vigueur le lendemain du jour de leur publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de d\u00e9partement. Elles prennent fin en m\u00eame temps que les fonctions de madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, rectrice de l'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on, ouen m\u00eame temps que les fonctions de madame Mariane TANZI, directrice acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducationnationale du Territoire de Belfort ou de monsieur Dominique BARKAT, nomm\u00e9 dans l'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort, pour les d\u00e9l\u00e9gationsqui les concernent respectivement. '\nLa Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,Rectrice de l'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on,Chanceli\u00e8re__des--\u00bbL\u00e4niversit\u00e9s\nMNathalie ALBERT-MORETTIB rr\nDSDEN - 90-2024-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation rectrice - DASEN \u00e0 SG 11\nDSDEN\n90-2024-10-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant l'agr\u00e9ment jeunesse \u00e9ducation\npopulaire ALPST\nDSDEN - 90-2024-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant l'agr\u00e9ment jeunesse \u00e9ducation populaire ALPST 12\nACA D \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE BESAN\u00c7ON du Territoire de BelfortLibert\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE,AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 90 - AUy - |\\S-14- s2035Portant l'agr\u00e9ment JeunesseEducation PopulaireVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ; 'Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9sde leur mise en \u0153uvreVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain desassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI rectricede la r\u00e9gion acad\u00e9mique Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, rectrice de l'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on ;Vu le d\u00e9cret du 9 ao\u00fbt 2021 nommant Mme Mariane TANZI, inspectrice d'acad\u00e9mie, directriceacad\u00e9mique des services de l'Education nationale du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TCA 90-2024-10-07-00006 portant reconnaissance du tronc commund'agr\u00e9ment de l'Association Accueil de loisirs p\u00e9riscolaire du Sud territoire.Consid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment transmis par l'association mentionn\u00e9e ci-dessous ;Article 1\u00a2 .Il est accord\u00e9 |'agr\u00e9ment Jeunesse Education populaire de l'association dont le nom, num\u00e9roRNA et adresse, figurent ci-dessous : Nom de l'associationNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment Commune du si\u00e8ge socialn\u00b0 RNA W 901 000 111Association Accueil de loisirs p\u00e9riscolaire du Sud territoire90-2024-01 1rue du Coteau Fran\u00e7ois90 100 LEBETAIN\nDSDEN - 90-2024-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant l'agr\u00e9ment jeunesse \u00e9ducation populaire ALPST 13\nACA D \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE B ESAN\u00c7ON du Territoire de BelfortLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 2L'agr\u00e9ment Jeunesse Education Populaire de l'association mentionn\u00e9e ci-dessus est renouvel\u00e9pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3L'association mentionn\u00e9e est r\u00e9put\u00e9e satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se pr\u00e9valoir du respect de ces conditions dans lecadre de toute proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riode de cinqans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de messervices ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique deBourgogne Franche-Comt\u00e9, rectrice de l'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique selon les dispositionsdes articles R.421-1 er R.421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux pourra\u00eatre exerc\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier - 25000Besan\u00e7on. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 5La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale du Territoire de Belfort estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs etnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Belfort, le 14 octobre 2024Pour la rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale\nMariane TANZI\nDSDEN - 90-2024-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant l'agr\u00e9ment jeunesse \u00e9ducation populaire ALPST 14\nDSDEN\n90-2024-10-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc\ncommun d'agr\u00e9ment de l'association de l'accueil\nde loisirs p\u00e9riscolaire du sud Territoire\nDSDEN - 90-2024-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association de l'accueil de loisirs\np\u00e9riscolaire du sud Territoire 15\nExAC AD\u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE BESAN\u00c7ON du Territoire de BelfortLrbert\u00e9 ;Fgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE,A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTSArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 JO - 25214 - AO -O - COODPortant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association deL'Accueil de loisirs p\u00e9riscolaire de Sud TerritoireVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charges deleur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede I'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignementsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisantappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de La rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique deBourgogne-Franche-Comt\u00e9, rectrice de l'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on - Mme Nathalie ALBERT-MORETTI ;Vu le decret du 9 ao\u00fbt 2021 nommant Mme Mariane TANZI, inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain desassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Article 1erL'Association Accueil de loisirs perlscolalre du Sud territoire dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 ruedu Coteau Fran\u00e7ois 90100 LEBETAIN, n\u00b0 RNA : W 901000 111 (ou greffe du tribunal enBourgogne Franche-Comt\u00e9) satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association Accueil de loisirs p\u00e9riscolaire du Sud territoire est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8respendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident del'association.Fait \u00e0 Belfort, le 7 octobre 2024Pour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miqueet par d\u00e9l\u00e9gation, |La directrice acad\u00e9mique des services del'\u00c9ducation nationaleI'/ QU Gur 'mfll%Mariane TANZILe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sanotification. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme l'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique desservices de l'Education nationale du Territoire de Belfort et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s des minist\u00e8res concern\u00e9s.\nDSDEN - 90-2024-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association de l'accueil de loisirs\np\u00e9riscolaire du sud Territoire 16\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-10-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation PFG\nBelfort\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation PFG Belfort 17\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE REN et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 90-2024-10-portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raireLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d''HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2223-19 \u00e0L.2223-30 et R.2223-56 \u00e0 R.2223-65,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 1* octobre 2021 portant nomination de Monsieur Renaud NURY entant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2020-08-07-002 portant habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire des Pompes fun\u00e8bres G\u00e9n\u00e9rales situ\u00e9es 18 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0Belfort, jusqu'au 7 ao\u00fbt 2025,VU la demande de changement de g\u00e9rant re\u00e7ue le 26 septembre 2024, accompagn\u00e9edes justificatifs de capacit\u00e9 professionnelle du nouveau responsable l\u00e9gal, Monsieur Micka\u00eblHOCQUARD,\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2020-08-07-002 du 7 ao\u00fbt 2020 ci-annex\u00e9 est modifi\u00e9 en ce que MonsieurGuillaume BLANCARDI, ancien responsable l\u00e9gal de cet \u00e9tablissement, est remplac\u00e9 parMonsieur Micka\u00ebl HOCQUARD, nouveau responsable l\u00e9gal de l'\u00e9tablissement. Le reste desdispositions de I'arr\u00e9t\u00e9 est sans changement.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation PFG Belfort 18\nArticle 2 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifsdes services de l'Etat du Territoire de Belfort et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Micka\u00eblHOCQUARD, responsable de l'\u00e9tablissement Pompes Fun\u00e8bres G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 Belfort.\nBelfort, le \"0 OCT. 2\"2'\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRenaud NURY.N\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation PFG Belfort 19\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-10-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation PFG\nMorvillars\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation PFG Morvillars 20\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9S\u00c9 DELEORT C et de la l\u00e9galit\u00e9L fhert\u00e9\u00c6galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 90-2024-10-portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raireLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2223-19 \u00e0L.2223-30 et R.2223-56 \u00e0 R.2223-65,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 1* octobre 2021 portant nomination de Monsieur Renaud NURY entant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2020-08-09-001 portant habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire des Pompes fun\u00e9bres G\u00e9n\u00e9rales \u2014 Marbrerie Ernwein, situ\u00e9es 13rue du mar\u00e9chal Joffre \u00e0 Morvillars, jusqu'au 7 ao\u00fbt 2025,VU la demande de changement de g\u00e9rant recue le 26 septembre 2024, accompagn\u00e9edes justificatifs de capacit\u00e9 professionnelle du nouveau responsable l\u00e9gal, Monsieur Micka\u00eblHOCQUARD, -\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2020-08-09-001 du 7 ao\u00fbt 2020 ci-annex\u00e9 est modifi\u00e9 en ce que MonsieurGuillaume BLANCARDI, ancien responsable l\u00e9gal de cet \u00e9tablissement, est remplac\u00e9 parMonsieur Micka\u00ebl HOCQUARD, nouveau responsable l\u00e9gal de |'\u00e9tablissement. Le reste desdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation PFG Morvillars 21\nArticle 2 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifsdes services de |'Etat du Territoire de Belfort et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Micka\u00eblHOCQUARD, responsable de l'\u00e9tablissement Pompes fun\u00e8bres G\u00e9n\u00e9rales - MarbrerieErnwein \u00e0 Morvillars.\n.Belfort, le 40 OCT. 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\u2014,\nRenaud NURY.\nN\u2014v\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation PFG Morvillars 22\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-10-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un\norganisme \u00e0 r\u00e9aliser des analyses d'impact en\napplication du III de l'article L. 752-6 du code de\ncommerce\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser des\nanalyses d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 23\nDirection de l'animationPR\u00c9FETDU TERRITOIRE L .DE BELFORT des pc_>||ttque:'s _pu'bl.lquesp interminist\u00e9riellesFraternite\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et A. 75211 ;VUle d\u00e9cret du 1\" octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Rapha\u00ebl SODINI pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019, modifi\u00e9, fixant le contenudu formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Ill del'article L. 752-6 du code de commerce ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-11-15-002 du 15 novembre 2019 portant habilitation de lasoci\u00e9t\u00e9 C2] CONSEIL \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du IIl de l'article L. 752-6 du codede commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VUla demande d'habilitation pour le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, formul\u00e9e le10 septembre 2024, par Madame Christine JEANJEAN, g\u00e9rante de la SARL C2] CONSEIL ;VU le dossier complet le 10 septembre 2024 ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser des\nanalyses d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 24\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\":La soci\u00e9t\u00e9 C2] CONSEIL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 avenue de la Cr\u00e9ativit\u00e9 - 59650VILLENEUVE D'ASCQ, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6 ducode de commerce pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9es dansle d\u00e9partement du Territoire de Belfort. 'ARTICLE 2 :L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\" porte le num\u00e9ro d'identification suivant : Al-90-2024-42. Cenum\u00e9ro devra figurer sur les analvses d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature del'auteur des analvses.ARTICLE 3:L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sansrenouvellement tacite possible.ARTICLE 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier 'd'habilitation d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture. L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code decommerce.ARTICLE S :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-11-15-002 du 15 novembre 2019 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9C2} CONSEIL \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du IIl de l'article L. 752-6 du code decommerce est abrog\u00e9.ARTICLE 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 1 \u00ce OCT. 202'Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nODRenaud NURY\n=\nD\u00e9lais et voies de recours :Tout recours \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on dans un d\u00e9lai de DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cisionattaqu\u00e9e. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans cecas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant la r\u00e9ception du recours gracieux emporte rejet de la demande).\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser des\nanalyses d'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 25\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-10-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un\norganisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en\napplication du III de l'article L. 752-6 du code de\ncommerce\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 26\nDirection de l'animationPR\u00c9FETDU TERRITOIRE e !DE BELFORT des pc?lltuquc\u00ees _pu'bl_lqueso interminist\u00e9riellesFrateruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impacten application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et A. 7521 ;VUle d\u00e9cret du 1\" octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Rapha\u00ebl SODINI pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ; ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l''\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019, modifi\u00e9, fixant le contenudu formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIIl del'article L. 752-6 du code de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-11-15-010 du 15 novembre 2019 portant habilitation de lasoci\u00e9t\u00e9 IMPLANTACTION \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L. 752-6 ducode de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU la demande d'habilitation pour le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, formul\u00e9e le9 septembre 2024, par Monsieur Dimitri DELANNOY, g\u00e9rant de la SARL IMPLANTACTION ;VU le dossier complet le 9 septembre 2024 ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 27\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\":La soci\u00e9t\u00e9 IMPLANTACTION, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 31 rue de la Fonderie - 59200TOURCOING, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser I'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6 du code decommerce pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9es dans led\u00e9partement du Territoire de Belfort.ARTICLE 2:L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 porte le num\u00e9ro d'identification suivant : Al-90-2024-41. Cenum\u00e9ro devra figurer sur les analvses d''impact au m\u00eame titre que la date et la signature del'auteur des analvses.ARTICLE 3:L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sansrenouvellement tacite possible.ARTICLE 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture. L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code decommerce.ARTICLE 5 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-11-15-010 du 15 novembre 2019 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9IMPLANTACTION \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du IIl de l'article L. 752-6 du code decommerce est abrog\u00e9.ARTICLE 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 1 1 OCT. 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u00bbRenaud NURY\nD\u00e9lais et voies de recours :Tout recours \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on dans un d\u00e9lai de DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cisionattaqu\u00e9e. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans cecas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant la r\u00e9ception du recours gracieux emporte rejet de la demande).\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 28\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-10-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un\norganisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en\napplication du III de l'article L. 752-6 du code de\ncommerce\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 29\nEnPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberteEgalit\u00e9Frateruite\nDirection de l'animationdes politiques publiquesinterminist\u00e9rielles\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser I'analyse d'impacten application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et A. 752-1 ;VU ie d\u00e9cret du 1\" octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Rapha\u00ebl SODINI pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l''\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019, modifi\u00e9, fixant le contenudu formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Ill del'article L. 752-6 du code de commerce ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-12-10-002 du 10 d\u00e9cembre 2019 portant habilitation de lasoci\u00e9t\u00e9 COMMERCITE \u00ab A.1.D. Observatoire \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du Ill del'article L. 752-6 du code de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VUla demande d'habilitation pour le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, formul\u00e9e le12 septembre 2024, par Monsieur David SARRAZIN, g\u00e9rant associ\u00e9 de la SARL COMMERCITE\u00ab A.l.D. Observatoire \u00bb ;VU le dossier complet le 12 septembre 2024 ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 30\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\":La soci\u00e9t\u00e9 COMMERCITE \u00ab A.l.D. Observatoire \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 29 cours Tolsto\u00ef -69100 VILLEURBANNE, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser I'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6 ducode de commerce pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9es dansle d\u00e9partement du Territoire de Belfort.ARTICLE 2 :L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 porte le num\u00e9ro d'identification suivant : Al-90-2024-43. Cenum\u00e9ro devra figurer sur les analyses d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature del'auteur des analvses.ARTICLE 3:L'habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sansrenouvellement tacite possible.ARTICLE 4 :Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture. L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code decommerce.ARTICLE S : :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-12-10-002 du 10 d\u00e9cembre 2019 portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9COMMERCITE \u00ab A.!.D. Observatoire \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact en application du IIl de l'articleL. 752-6 du code de commerce est abrog\u00e9.ARTICLE 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0Belfort,le | 4 4 OCT. 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nTyRenaud NURY\n\u2014\nD\u00e9lais et voies de recours :Tout recours \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on dans un d\u00e9lai de DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cisionattaqu\u00e9e. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans cecas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant la r\u00e9ception du recours gracieux emporte rejet de la demande).\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact en application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce 31","date":"2024-10-15","first_seen_on":"2025-08-18T14:07:24+00:00","id":"b8998842c133abd89b5760a614f2da06cc6be085b4868a7f32c05ddb3a3466ce","name":"recueil-90-2024-126- publi\u00e9 le 15-10-2024","pdf_creation_date":"2024-10-15T12:13:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32925/266482/file/recueil-90-2024-126-%20publi%C3%A9%20le%2015-10-2024.pdf"}