{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2024-225\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2024-08-06-00001 - APPS au titre de l'article L 214-3 du Code de\nl'Environnement portant r\u00e9gularisation d'un puits pour l'irrigation\nparcelle G 1188 \u00e0 Monts\u00e9gur sur Lauzon. (3 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 octroi subvention 80 ans sign\u00e9 (2 pages) Page 7\n26-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de fonctionnement\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - N\u00b020240150 - SINYORA \u00e0 Valence\n(2 pages) Page 10\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2024-08-05-00001 - habilitation PF del Papa Goumoux  St Paul  (1 page) Page 13\n26-2024-08-05-00003 - habilitation PF DEL PAPA notre Dame St Paul \nmodifi\u00e9e 020824 (1 page) Page 15\n26-2024-08-05-00002 - habilitation PF DEL PAPA R\u00e9sistance St Paul  (1\npage) Page 17\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2024-08-06-00001\nAPPS au titre de l'article L 214-3 du Code de\nl'Environnement portant r\u00e9gularisation d'un puits\npour l'irrigation parcelle G 1188 \u00e0 Monts\u00e9gur sur\nLauzon.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-06-00001 - APPS au titre de l'article L 214-3 du Code de\nl'Environnement portant r\u00e9gularisation d'un puits pour l'irrigation parcelle G 1188 \u00e0 Monts\u00e9gur sur Lauzon. 3\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DE PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES N\u00ba \nEN DATE DU \nAU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT \nPORTANT R\u00c9GULARISATION D'UN PUITS POUR L'IRRIGATION PARCELLE G 1188\nA MONTSEGUR-SUR-LAUZON\nLe Pr\u00e9fet,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\n\u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 9 avril 2024 nommant Pierre BARBERA\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1er mai 2024,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2024-04-26-00002  du  6  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Pierre BARBERA, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me,\nVU l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 26-2024-06-25-00003 du 25 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nPierre BARBERA aux agents de la DDT de la Dr\u00f4me ;\n\u2022\nVU le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.  214-3 du code de l'environnement re\u00e7u le 20\nJUIN  2024,  pr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  GILLES  Alain,  enregistr\u00e9  sous  le  n\u00b0  0100050122  et  relatif  \u00e0  la\nR\u00e9gularisation d'un puits pour l'irrigation parcelle G1188 \u00e0 Monts\u00e9gur-sur-Lauzon ;\nCONSIDERANT que l'ouvrage n'est pas conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux sondages, forage, puits du 11 septembre 2003 ; \nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires  de la DROME ;\nARR\u00caT\u00c9\nTitre I :  OBJET DE LA D\u00c9CLARATION\nArticle 1 : Objet de la d\u00e9claration\nIl est donn\u00e9 acte \u00e0 Monsieur GILLES Alain de sa d\u00e9claration en application de l'article L 214-3 du code\nde l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, concernant :\nR\u00e9gularisation d'un puits pour l'irrigation parcelle G1188 \u00e0 MIONTSEGUR-SUR-LAUZON\nLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques d\u00e9finies au tableau de\nl'article R214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont les suivantes :\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le Qualit\u00e9 et Quantit\u00e9 Eau\nddt-sefen-pe@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-06-00001 - APPS au titre de l'article L 214-3 du Code de\nl'Environnement portant r\u00e9gularisation d'un puits pour l'irrigation parcelle G 1188 \u00e0 Monts\u00e9gur sur Lauzon. 4\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de\nprescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales\ncorrespondant\n1.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, cr\u00e9ation de\npuits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usage\ndomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de la\nsurveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un\npr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans les eaux\nsouterraines y compris dans les nappes d'accompagnement\nde cours d'eau. (D)\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 11\nseptembre 2003\nTitre II :  PRESCRIPTIONS TECHNIQUES\nArticle 2 : Prescriptions techniques\nLe forage \u00e0 r\u00e9gulariser est conforme \u00e0 la description pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier 0100050122.\nLocalisation du projet     :  \n- Commune :  MONTSEGUR-SUR-LAUZON\n- Parcellaire :  G1188\nCaract\u00e9ristiques techniques     :  \n- Profondeur du puits : 280 m\u00e8tres\n- Aquif\u00e8re capt\u00e9 : Marno-calcaires et gr\u00e8s Collines C\u00f4te du Rh\u00f4ne rive gauche et de la bordure du bassin \ndu Comtat (FRDG536)\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eau     :  \nLes pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation sur le bassin versant du Lez-Proven\u00e7al - Lauzon sont attribu\u00e9s par la\nchambre d'agriculture de Vaucluse, organisme unique de gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements agricoles.\nLa chambre d'agriculture a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la r\u00e9gularisation de l'ouvrage. Le puits est enregistr\u00e9\nsous  l'identifiant  26-4759.  La  chambre  d'agriculture  de  Vaucluse  a  \u00e9mis  un  avis  favorable  au\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau demand\u00e9 par Madame GILLES Sylvie. L'attribution d\u00e9finitive sera effective pour la\ncampagne d'irrigation 2024.\nArticle 3 : Modification des prescriptions\nSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0\nl'installation,  il  en  fait  la  demande  au  pr\u00e9fet,  qui  statue  alors  par  arr\u00eat\u00e9.  Le  silence  gard\u00e9  par\nl'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant vaut rejet.\nTitre III :  DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES\nArticle 4 : Prescriptions sp\u00e9cifiques \nDe part la sensibilit\u00e9 des masses d'eau capt\u00e9es, le forage doit faire l'objet de travaux de mise en\nconformit\u00e9 :\n\u2022 Mise en place d'une margelle b\u00e9tonn\u00e9e de 3m\u00b2 autour de la t\u00eate de forage et de 30 cm au\ndessus du terrain naturel ;\n\u2022 Mise en place d'un compteur : Les informations sur le compteur (marque, r\u00e9f\u00e9rence, coefficient\nde lecture) devront \u00eatre transmises \u00e0 la chambre d'agriculture de Vaucluse.\nArticle 5 : D\u00e9lais de mise en conformit\u00e9 de l'ouvrage\nLes travaux de mise en conformit\u00e9 devront \u00eatre effectifs avant le 31 d\u00e9cembre 2024.\nUn dossier des travaux ex\u00e9cut\u00e9s devra \u00eatre transmis au service police de l'eau de la DDT de la Dr\u00f4me\ndans les 2 mois suivant la fin des travaux.\nTitre IV \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 6 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes installations, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans\net contenus du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-06-00001 - APPS au titre de l'article L 214-3 du Code de\nl'Environnement portant r\u00e9gularisation d'un puits pour l'irrigation parcelle G 1188 \u00e0 Monts\u00e9gur sur Lauzon. 5\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des\ntravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un\nchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la\nconnaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.\nArticle 7 : D\u00e9but et fin des travaux \u2013 Mise en service\nLe p\u00e9titionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du pr\u00e9sent dossier des dates de\nd\u00e9marrage et de fin des travaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation.\nLe d\u00e9clarant s' engage \u00e0 transmettre au service police de l'eau de la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me, le dossier des travaux ex\u00e9cut\u00e9s relatif \u00e0 ces travaux dans un d\u00e9lai de 2 mois\nsuivant la fin des travaux.\nArticle 8 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9 : Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les\nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 10 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  devant  le  tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\n\u2022  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le  fonctionnement  de\nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article L. 211-1 d ans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0\ncompter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;\n\u2022 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la\nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce\nrecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nArticle 11 : Publication et information des tiers\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0\nla mairie de la commune concern\u00e9e, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois \nCes informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la DROME\npendant une dur\u00e9e d'au moins  6 mois.\nArticle 12 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la DROME,\nLe maire de la commune concern\u00e9e,\nLa Directrice D\u00e9partementale des territoires Adjointe de la DROME\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera mis \u00e0 disposition\ndu public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la DROME, et dont une copie sera tenue \u00e0 la disposition\ndu public dans chaque mairie int\u00e9ress\u00e9e.\nA VALENCE , le 6 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet par subd\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du Service Eau, For\u00eats,\nEspaces Naturels,\nSIGNE\nEmmanuel PRINCIC\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n3/3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-06-00001 - APPS au titre de l'article L 214-3 du Code de\nl'Environnement portant r\u00e9gularisation d'un puits pour l'irrigation parcelle G 1188 \u00e0 Monts\u00e9gur sur Lauzon. 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-08-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 octroi subvention 80 ans sign\u00e9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 octroi subvention 80 ans sign\u00e9 7\nExPR\u00c9FET ...DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n PR\u00c9FECTURE DE LA DROME\nCABINET\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 -                          EN DATE DU 6 AO\u00dbT 2024  PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE\nDE LA MISSION COMM\u00c9MORATIVE DU  80\u00c8ME ANNIVERSAIRE DE LA LIB\u00c9RATION POUR L'ANN\u00c9E 2024 EN DR\u00d4ME\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b02001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif \u00e0 la\ntransparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les personnes publiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'int\u00e9r\u00eat public d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Mission du 80\u00e8me anniversaire des d\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration de la France et de la Victoire \u00bb ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23 novembre 2023 de Mme la Secr\u00e9taire d'\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre des arm\u00e9es, charg\u00e9e\ndes anciens combattants et de la m\u00e9moire ;\nVU la d\u00e9cision pr\u00e9fectoral n\u00b026-2023-12-22-00006 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation et nomination au Comit\u00e9 d\u00e9partemen -\ntal du 80\u00e8me anniversaire des d\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire ;\nVU le d\u00e9cret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, directeur de cabinet  du\npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ; \nSUR proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     : Objet et montant de la subvention\nAux fins de soutenir son projet labellis\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s se voit\nattribuer une partie de la subvention :\nB\u00e9n\u00e9ficiaire Statut Montant attribu\u00e9\nF\u00e9d\u00e9ration des unit\u00e9s combattantes de la R\u00e9sistance et des Forces fran\u00e7aises \nde l'Int\u00e9rieur de la Dr\u00f4me Association 7 850 \u20ac\nArticle 2 : Imputation budg\u00e9taire et comptable\nCette d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 354 \u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb.\nLe versement est assur\u00e9 \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9.\nArticle 3 : Non-respect des obligations\nEn cas d'inex\u00e9cution par l'organisme des obligations  r\u00e9glementaires,  un ordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 l'encontre du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire. Il en est de m\u00eame lorsque la subvention aura \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues initialement.\nArticle 4 : R\u00e8glement des conflits\nL'abandon du projet, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire emporte r\u00e9siliation de celui-ci et reversement des sommes\n\u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ues. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le plus t\u00f4t possible le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me de sa d\u00e9cision.\n3 boulevard Vauban\n26 030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 octroi subvention 80 ans sign\u00e9 8\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me peut mettre fin \u00e0 l'aide et exiger le reversement partiel ou total des sommes vers\u00e9es, en cas de non-\nrespect des termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment dans les cas suivants :\n\uf0b7 inex\u00e9cution totale ou partielle du projet ;\n\uf0b7 non-respect des engagements pr\u00e9vus ;\n\uf0b7 utilisation des fonds non conforme \u00e0 l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\uf0b7 refus de se soumettre aux contr\u00f4les.\nDans le cas o\u00f9 un reversement, total ou partiel, est d\u00e9cid\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire y proc\u00e8de dans les plus brefs d\u00e9lais et, au plus tard, \ndans le mois qui suit la r\u00e9ception du titre de perception.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention.\n                                                                 Fait \u00e0 Valence, le  6 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\n3 boulevard Vauban\n26 030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 octroi subvention 80 ans sign\u00e9 9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-08-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de fonctionnement\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - N\u00b020240150 -\nSINYORA \u00e0 Valence\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection - N\u00b020240150 - SINYORA \u00e0 Valence 10\nDOSSIER N\u00b0 : 20240150\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L251-1 \u00e0 L251-4, R252-1 \u00e0 R252-3 et R252-4 \u00e0 R254-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-07-29-00001 du 29 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-\npr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande d'autorisation en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Talin TENEKEJIAN\nau sein du bar \u2013 restaurant SINYORA situ\u00e9 90 all\u00e9e Jacques Pic \u00e0 VALENCE (26000) et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 23 mai\n2024 ;\nVU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9venir tout acte de d\u00e9linquance ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nA R R E T E\nArticle 1  : Madame Talin TENEKEJIAN est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ce, pour  une dur\u00e9e de cinq ans\nrenouvelable, \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection (soit 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure ) au sein du bar \u2013 restaurant SINYORA situ\u00e9 90 all\u00e9e\nJacques Pic \u00e0 VALENCE (26000), conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes \u00e0 savoir  : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, la pr\u00e9vention des atteintes aux biens ainsi que la lutte\ncontre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cette cam\u00e9ra, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les finalit\u00e9s poursuivies, les r\u00e9f\u00e9rences des articles du Code de la S\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, la Loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, le R\u00e8glement Europ\u00e9en  2016/679, la dur\u00e9e de conservation des images\nainsi que les coordonn\u00e9es des Directeurs des \u00e9tablissements aupr\u00e8s desquels s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nEn outre, la signal\u00e9tique pr\u00e9cise les voies de recours aupr\u00e8s de la CNIL et/ou de la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont\nd\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 (BAPPAS)\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection - N\u00b020240150 - SINYORA \u00e0 Valence 11\nArticle  4 : Madame  Talin  TENEKEJIAN,  responsable de  la mise en \u0153uvre du  syst\u00e8me  doit  se  porter  garante  des  personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des\nconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 5 : Les fonctionnaires des services de Police d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions des articles R252-1 \u00e0 R252-3 et\nR252-4 \u00e0 R254-2 susmentionn\u00e9s, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nautoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1er. Le d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der 20 jours.\nArticle 6 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux\n(notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s \u2013 changement dans la configuration des lieux \u2013 changement affectant la\nprotection des images).\nArticle 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de\npr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 \u00e0 L251-4, L251-8, L252-1\n\u00e0 L253-1, L253-3 \u00e0 L254-1 et R252-1 \u00e0 R252-3 et R252-4 \u00e0 R254-2  du Code la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture. Elle peut faire l'objet d'un recours\ngracieux aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nArticle 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera\nadress\u00e9 \u00e0 :\n- Madame Talin TENEKEJIAN \u2013 SINYORA \u2013 90 all\u00e9e Jacques Pic \u2013 26000 VALENCE ;\n- Monsieur le Maire de la ville de VALENCE (26000) ;\n- Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Dr\u00f4me.\nValence, le 7 ao\u00fbt 2024,\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe de Bureau Adjointe,\n  Sign\u00e9,\n         Laura SARRADE\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection - N\u00b020240150 - SINYORA \u00e0 Valence 12\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-08-05-00001\nhabilitation PF del Papa Goumoux  St Paul \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-05-00001 - habilitation PF del Papa Goumoux  St Paul 13\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2024- 08-                             EN DATE DU 05/08/2024\nPORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUN\u00c8BRES  \nS.A.R.L.  \u00ab  LUCIEN DEL PAPA & FILS\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  et notamment les articles R 2223-56 et suivants \nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et\nrelative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-06-18-0002 du 18/06/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame V\u00e9ronique Simonin, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation n\u00b026-2024-12-00004 du 12/06/2024 pour des activit\u00e9s fun\u00e9raires d\u00e9livr\u00e9 \u00e0\nMessieurs Del Papa Alexandre et J\u00e9r\u00f4me pour leur \u00e9tablissement situ\u00e9 1621 chemin des Goumoux\n26130 St Paul 3 Ch\u00e2teaux ;\nVU Le nouveau num\u00e9ro d'habilitation d\u00e9livr\u00e9 par le Registre fun\u00e9raire \"ROF\"en date du 30/07/2024\nSUR la proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nA R R E T E\nARTICLE 1  er   : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral vis\u00e9 ci-dessus est modifi\u00e9 comme suit : \nAu lieu de : Le num\u00e9ro de l'habilitation est le n\u00b0 08-26-0034, \nlire :  Le num\u00e9ro de l'habilitation est le n\u00b0 18-26-0034\nLe reste sans changement\nARTICLE 2 - L a pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de\ndeux mois courant \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 3  \u2013 Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die est charg\u00e9e de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Die, \nLe Pr\u00e9fet \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\nV\u00e9ronique SIMONIN\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nw  ww.drome.gouv.fr  \n1/1\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-funeraire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-05-00001 - habilitation PF del Papa Goumoux  St Paul 14\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-08-05-00003\nhabilitation PF DEL PAPA notre Dame St Paul \nmodifi\u00e9e 020824\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-05-00003 - habilitation PF DEL PAPA notre Dame St Paul  modifi\u00e9e 020824 15\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2024- 08-                             EN DATE DU 05/08/2024\nPORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUN\u00c8BRES  \nS.A.R.L.  \u00ab  LUCIEN DEL PAPA & FILS\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  et notamment les articles R 2223-56 et suivants \nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et\nrelative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-06-18-0002 du 18/06/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame V\u00e9ronique Simonin, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation n\u00b026-2024-12-00005 du 12/06/2024 pour des activit\u00e9s fun\u00e9raires d\u00e9livr\u00e9 \u00e0\nMessieurs Del Papa Alexandre et J\u00e9r\u00f4me pour leur \u00e9tablissement situ\u00e9  18 rue Notre Dame  26130\nSt Paul 3 Ch\u00e2teaux  ;\nVU Le nouveau num\u00e9ro d'habilitation d\u00e9livr\u00e9 par le Registre fun\u00e9raire \"ROF\"en date du 30/07/2024\nSUR la proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nA R R E T E\nARTICLE 1  er   : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral vis\u00e9 ci-dessus est modifi\u00e9 comme suit : \nAu lieu de : Le num\u00e9ro de l'habilitation est le n\u00b0 11-26-0037 , \nlire :  Le num\u00e9ro de l'habilitation est le n\u00b0 18-26-0037\nLe reste sans changement\nARTICLE 2 - L a pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de\ndeux mois courant \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 3  \u2013 Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die est charg\u00e9e de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Die, \nLe Pr\u00e9fet \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\n- sign\u00e9- \nV\u00e9ronique SIMONIN\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nw  ww.drome.gouv.fr  \n1/1\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-funeraire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-05-00003 - habilitation PF DEL PAPA notre Dame St Paul  modifi\u00e9e 020824 16\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-08-05-00002\nhabilitation PF DEL PAPA R\u00e9sistance St Paul \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-05-00002 - habilitation PF DEL PAPA R\u00e9sistance St Paul 17\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2024- 08-                             EN DATE DU 05/08/2024\nPORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUN\u00c8BRES  \nS.A.R.L.  \u00ab  LUCIEN DEL PAPA & FILS\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  et notamment les articles R 2223-56 et suivants \nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et\nrelative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-06-18-0002 du 18/06/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame V\u00e9ronique Simonin, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation n\u00b026-2024-12-00006 du 12/06/2024 pour des activit\u00e9s fun\u00e9raires d\u00e9livr\u00e9 \u00e0\nMessieurs  Del  Papa  Alexandre  et  J\u00e9r\u00f4me  pour  leur  \u00e9tablissement  situ\u00e9  situ\u00e9  2  avenue  de  la\nR\u00e9sistance 26130 St Paul 3 Ch\u00e2teaux  ;\nVU Le nouveau num\u00e9ro d'habilitation d\u00e9livr\u00e9 par le Registre fun\u00e9raire \"ROF\"en date du 30/07/2024\nSUR la proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nA R R E T E\nARTICLE 1  er   : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral vis\u00e9 ci-dessus est modifi\u00e9 comme suit : \nAu lieu de : Le num\u00e9ro de l'habilitation est le n\u00b0 12-26-0036, \nlire :  Le num\u00e9ro de l'habilitation est le n\u00b0 18-26-0036\nLe reste sans changement\nARTICLE 2 - L a pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de\ndeux mois courant \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 3  \u2013 Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die est charg\u00e9e de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Die, \nLe Pr\u00e9fet \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\n- sign\u00e9- \nV\u00e9ronique SIMONIN\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nw  ww.drome.gouv.fr  \n1/1\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-funeraire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-05-00002 - habilitation PF DEL PAPA R\u00e9sistance St Paul 18","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2025-09-12T18:40:08+00:00","id":"b899a8f392bb8f0d76085f92a5d3835829f84ae08e56a392836c9e5747be3779","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-225 DU 09 AOUT 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T14:18:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/29444/196840/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-225.pdf"}