{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"ExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nSP\u00c9CIAL N\u00b017 \u2013 JANVIER 2026\nPUBLI\u00c9 LE 18 JANVIER 2026\nPR\u00c9FECTURE - CABINET\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE - CABINET\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  SIDPC-2026-024  du  18  janvier  2026 portant  interdiction \ntemporaire des  manifestations sportives, culturelles, f\u00eates, spectacles, activit\u00e9s de  \nloisirs  et  animations  locales,  se  d\u00e9roulant  en  ext\u00e9rieur  ou  en  int\u00e9rieur  et \nrassemblant du public dans le d\u00e9partement de l'Aude\n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2 026-025 du 18 janvier 2026  portant r\u00e9glementation  \ntemporaire  de  la  circulation  des  v\u00e9hicules   assurant  des  services  routiers  de \ntransport scolaire et de fermeture des \u00e9tablissements scolaires, de l'enseignement  \nsup\u00e9rieur et des structures d'accueil de la petite enfance\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2026-024 du 18 janvier 2026portant interdiction temporaire des manifestations sportives, culturelles, f\u00eates,spectacles, activit\u00e9s de loisirs et animations locales, se d\u00e9roulant en ext\u00e9rieur ou enint\u00e9rieur et rassemblant du public dans le d\u00e9partement de l'Aude\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du sport et notamment ses articles L331-2 et R331-6 \u00e0 R331-17Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L2212-1, L 2212-2,L2212-4 et L.2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de l'environnement notamment ses articles L566-1 et suivants, L125-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Am\u00e9lie TRIOUX enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT les informations transmises par les diff\u00e9rents services en charge desvigilances: M\u00e9t\u00e9o-France, le Service de pr\u00e9visions des crues de l'Aude, le R\u00e9f\u00e9rentd\u00e9partemental inondation, le Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivi\u00e8res (SMMAR) del'Aude et M\u00e9t\u00e9o-France, qui place le d\u00e9partement de l'Aude en vigilance orange pour pluie-inondation et crues, et jaune pour orages d\u00e8s le 18 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT le placement en vigilance orange ce jour \u00e0 16h00 de la Cesse et du risquede g\u00e9n\u00e9ralisation du ph\u00e9nom\u00e8ne de d\u00e9bordement des cours d'eau dans le d\u00e9partementde l'Aude \u00e0 compter du dimanche 18 janvier 2026;CONSID\u00c9RANT que ces conditions sont susceptibles d'entra\u00eener des inondations rapides,des difficult\u00e9s de circulation et des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;CONSID\u00c9RANT les \u00e9pisodes ant\u00e9rieurs d'inondation dans le d\u00e9partement de l'Aude et lerisque d'acc\u00e9l\u00e9ration de la mont\u00e9e des eaux;\n\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements de populations dans le cadre de manifestationssportives, culturelles, f\u00eates, spectacles, activit\u00e9s de loisirs et animations locales, sed\u00e9roulant en ext\u00e9rieur ou en int\u00e9rieur et rassemblant du public sont susceptiblesd'entra\u00eener des d\u00e9placements de populations ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les rassemblements de populations et de limiter lesd\u00e9placements de populations ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes;CONSID\u00c9RANT que les mesures de limitation de rassemblement du public etd\u00e9placement de population envisag\u00e9es restent limit\u00e9es dans le temps et proportionnelles\u00e0 la gravit\u00e9 du risque m\u00e9t\u00e9orologique pr\u00e9vu par les diff\u00e9rents services ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude,\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2026-023 portant interdiction temporaire des manifestationssportives, culturelles, des march\u00e9s et de tout rassemblement de population d\u00e9partementde l'Aude est abrog\u00e9.\nARTICLE 2Toutes les manifestations sportives, culturelles, f\u00eates, spectacles, activit\u00e9s de loisirs etanimations locales, se d\u00e9roulant en ext\u00e9rieur ou en int\u00e9rieur et rassemblant du public, sontinterdites dans l'Aude \u00e0 compter du dimanche 18 janvier 2026, d\u00e8s la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au registre des actes administratifs, et jusqu'au mardi 20 janvier 2026 \u00e0 00h00.\nARTICLE 3\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et auxr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9le samedi 17 janvier 2026.\nARTICLE 5Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de lad\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois\n\nsuivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.\nARTICLE 6Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fetde Narbonne, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, Madame la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental de l'Aude, Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration deCarcassonne Agglo, Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du GrandNarbonne, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 18 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatjon,La directrice de Cabinet\n\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2026-025 du 18 janvier 2026portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hiculesassurant des services routiers de transport scolaire et de fermeture des \u00e9tablissementsscolaires, de l'enseignement sup\u00e9rieur et des structures d'accueil de la petite enfance\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18:VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 22151;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code des transports, et notamment les articles L3111-7 \u00e0 L3111-10;VU le code p\u00e9nal;VU la loi n\u00b0 82-1153 du 30 d\u00e9cembre 1982 d'orientation des transports int\u00e9rieurs ;VU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile et notammentses articles 1718 et 27;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8rede circulation routi\u00e9re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Am\u00e9lie TRIOUX, en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 en date du 25 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9fet del'Aude donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2026-024 du 18 janvier 2026 portantinterdiction temporaire des manifestations sportives, culturelles, f\u00eates, spectacles,activit\u00e9s de loisirs et animations locales, se d\u00e9roulant en ext\u00e9rieur ou en int\u00e9rieur etrassemblant du public dans le d\u00e9partement de l'Aude;Vu l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT la demande \u00e9mise par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude, lePr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Carcassonne Agglo, le Pr\u00e9sident de la\n\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Narbonne et le Directeur des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale en date du 18 janvier 2026 ;CONSIDERANT les informations transmises par les diff\u00e9rents services en charge desvigilances: M\u00e9t\u00e9o-France, le Service de pr\u00e9visions des crues de l'Aude, le R\u00e9f\u00e9rentd\u00e9partemental inondation, le Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivi\u00e8res (SMMAR) del'Aude et M\u00e9t\u00e9o-France, qui place le d\u00e9partement de l'Aude en vigilance orange pour pluie-inondation et crues, et jaune pour orages d\u00e8s le 18 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT les pr\u00e9visions de cumuls de pr\u00e9cipitations importants attendus sur led\u00e9partement d\u00e8s le 18 janvier 2026;CONSID\u00c9RANT les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles li\u00e9es \u00e0 la pluie-inondations etcrues dans le d\u00e9partement de l'Aude ;CONSID\u00c9RANT la persistance de l'inondation rend les d\u00e9placements dangereux surl'ensemble ou une partie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement;CONSID\u00c9RANT les risques que peuvent encourir les \u00e9l\u00e8ves et enfants des cr\u00e8ches,coll\u00e8ges, lyc\u00e9es, \u00e9coles et IUT, et principalement ceux pris en charge par les transportsscolaires dans le d\u00e9partement;CONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, \u00e0 titre pr\u00e9ventif et proportionn\u00e9, de limiter temporairementles d\u00e9placements afin de r\u00e9duire l'exposition de la population aux risques li\u00e9s \u00e0 cet\u00e9pisode m\u00e9t\u00e9orologique ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude,\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2026-18-01 portant r\u00e9glementation temporaire de lacirculation des v\u00e9hicules assurant des services routiers de transport scolaire et defermeture des \u00e9tablissements scolaires, de l'enseignement sup\u00e9rieur et des structuresd'accueil de la petite enfance est abrog\u00e9.\nARTICLE 2Les transports scolaires organis\u00e9s par la R\u00e9gion, le Conseil d\u00e9partemental de l'Aude, laCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Carcassonne Agglo et la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duGrand Narbonne sont interdits sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Aude pourla dur\u00e9e d\u00e9finie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette interdiction s'applique \u00e9galement auxtransports scolaires en provenance d'autres d\u00e9partements et \u00e0 destination dud\u00e9partement de l'Aude.\nARTICLE 3L'accueil du public est suspendu, pour la dur\u00e9e d\u00e9finie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dansl'ensemble des \u00e9tablissements d'enseignement, des structures d'accueil de la petiteenfance, ainsi que dans tout autre \u00e9tablissement recevant des \u00e9l\u00e8ves, notamment les\u00e9coles, coll\u00e8ges, lyc\u00e9es, IUT, cr\u00e8ches, haltes-garderies et \u00e9tablissements assimil\u00e9s.Cette mesure s'applique aux \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s du d\u00e9partement de l'Aude, ycompris les \u00e9tablissements dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans un autre d\u00e9partement mais quidisposent d'une antenne dans l'Aude.\n\nARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet d\u00e8s sa publication aujourd'hui dimanche 18 janvier jusqu'aumardi 20 janvier 2026 \u00e0 OOhOO.\nARTICLE 5Cette interdiction sera port\u00e9e a la connaissance des transporteurs par la r\u00e9gion, le ConseilD\u00e9partemental de l'Aude, par la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Carcassonne Agglo etla Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Narbonne, ainsi qu'aux transports scolaires enprovenance d'autres d\u00e9partements et \u00e0 destination du d\u00e9partement de l'Aude.\nARTICLE 6Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de lad\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.\nARTICLE 7Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fetde Narbonne, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, Madame la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental de l'Aude, Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration deCarcassonne Agglo, Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du GrandNarbonne, Monsieur le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 18 janvier 2026","date":"2026-01-18","first_seen_on":"2026-01-18T23:07:11+00:00","id":"b899b1c39ea335d0054302bb9a0d02ca0460f3eab114de90e2a733fb21250309","name":"RAA SPECIAL N\u00b018 du 18 JANVIER 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-18T22:54:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36449/249681/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B018%20du%2018%20JANVIER%202026.pdf"}