{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-079\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2020\nSommaire\nPrefecture 08\n8-2020-09-10-003 - Arr\u00eat\u00e9 2020/571 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des Ardennes (2 pages) Page 3\n8-2020-09-10-004 - Arr\u00eat\u00e9 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et\nplus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers, f\u00eates foraines et f\u00eates patronales dans le\nd\u00e9partement des Ardennes. (4 pages) Page 6\n8-2020-09-10-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des Ardennes (4 pages) Page 11\n2\nPrefecture 08\n8-2020-09-10-003\nArr\u00eat\u00e9 2020/571 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans\nle d\u00e9partement des Ardennes\nPrefecture 08 - 8-2020-09-10-003 - Arr\u00eat\u00e9 2020/571 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des Ardennes 3\nPREFETDES ARDENNESBeat Direction des services du Cabinetd\u00e9iul Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- 571portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportantdu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblementfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partementdes ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 :Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastienLamontagne, pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-570 du 10 septembre 2020 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement desArdennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/758 du 25 novembre 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Anne Gabrelle, directrice des services du cabinet :Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical est susceptible de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes entre le vendredi 11 septembre 2020 \u00e0 18h00 et le lundi14 septembre 2020 \u00e0 8h00 :Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper plusieurs milliers de participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet desArdennes, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9espar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiquesalors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de lamanifestation ;\nPrefecture 08 - 8-2020-09-10-003 - Arr\u00eat\u00e9 2020/571 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des Ardennes 4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETEArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble desr\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement desArdennes, du vendredi 11 septembre 2020 \u00e0 18h00 au lundi 14 septembre 2020 \u00e0 8h00.Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s parles forces de l'ordre.Article 3 : Les sous-pr\u00e9fets, la directrice des services du cabinet, le colonel, commandant dugroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental dela s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 10 septembre 2020Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du cabinet,\ni)Anne/Gabrelle\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :> soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Cha\u00e9lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.\nVv\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nPrefecture 08 - 8-2020-09-10-003 - Arr\u00eat\u00e9 2020/571 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des Ardennes 5\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-09-10-004\nArr\u00eat\u00e9 imposant le port du masque pour les personnes de\nonze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers,\nf\u00eates foraines et f\u00eates patronales dans le d\u00e9partement des\nArdennes.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-10-004 - Arr\u00eat\u00e9 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers, f\u00eates\nforaines et f\u00eates patronales dans le d\u00e9partement des Ardennes. 6\nE DDPREFETDES ARDENNES . .Libert\u00e9 Direction des services du cabinet\u00c9galit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . . , P oeBureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02020 - 572imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plussur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers, f\u00eates foraines et f\u00eates patronalesdans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3131-1 et L.3136-1 ;Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faireface \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sortis de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'avis du Comit\u00e9 d'experts r\u00e9gional Covid-19 en date du 7 septembre 2020 :Vu l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est du 10 septembre 2020 ;Consid\u00e9rant que l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique deport\u00e9e internationale ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caract\u00e8re actifde la propagation de ce virus et la gravit\u00e9 de ses effets en termes de sant\u00e9 publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer lescapacit\u00e9s d'accueil du syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental ; que par suite, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venirtout comportement de nature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dansPespace public \u00e0 forte fr\u00e9quentation, propices \u00e0 la circulation du virus ;Consid\u00e9rant que la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e pr\u00e9voit, en son article 1\", d'une part, que lePremier ministre peut r\u00e9glementer la circulation des personnes et r\u00e9glementer l'ouverture au public,y compris les conditions d'acc\u00e8s et de pr\u00e9sence, de certains \u00e9tablissements recevant du public et,d'autre part, qu'il peut habiliter les pr\u00e9fets \u00e0 prendre toutes mesures g\u00e9n\u00e9rales ou individuellesd'application de cette r\u00e9glementation ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-10-004 - Arr\u00eat\u00e9 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers, f\u00eates\nforaines et f\u00eates patronales dans le d\u00e9partement des Ardennes. 7\nConsid\u00e9rant l'acc\u00e9l\u00e9ration de la circulation du virus dans les Ardennes, combin\u00e9e \u00e0 la densit\u00e9 depopulation des lieux de croisement ou de rassemblement que constituent les march\u00e9s, les brocantes,vide-greniers, f\u00eates foraines et f\u00eates patronales ;Consid\u00e9rant l'augmentation constante du taux d'incidence et de positivit\u00e9 du covid-19 dans lesArdennes, et notamment son doublement entre le 1\" et le 8 septembre 2020, ainsi qu'\u00e0 l'apparitionde deux clusters dans le d\u00e9partement, et au regard du risque de reprise de l'\u00e9pid\u00e9mie ;Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tout comportement denature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public \u00e0 fortefr\u00e9quentation et, par suite, propices \u00e0 la circulation du virus; qu'en outre, une hausse descontaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer les capacit\u00e9s d'accueildu syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9es auxrisques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances afin de pr\u00e9venir et limiter les cons\u00e9quences et lesmenaces possibles sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les risques de propagation des infections par desmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'en application du IJ de l'article 3 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, lesorganisateurs de rassemblements, r\u00e9unions ou activit\u00e9s sur la voie publique mettant en pr\u00e9sence demani\u00e8re simultan\u00e9e plus de dix personnes adressent au pr\u00e9fet de d\u00e9partement une d\u00e9clarationcontenant notamment les mesures que les organisateurs mettent en \u0153uvre afin de garantir le respectdes dispositions de l'article 1*\" du m\u00eame d\u00e9cret ; qu'en d\u00e9pit de ces mesures, les services de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ont constat\u00e9 que certains rassemblements se tiennent sans respect des r\u00e8gles dedistanciation physique d'un m\u00e8tre entre deux personnes ;Consid\u00e9rant, apr\u00e8s concertation avec les associations des maires du d\u00e9partement des Ardennes, quele port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitueune mesure de nature \u00e0 limiter le risque de circulation du virus ; que, dans ces circonstances, il y adonc lieu de le rendre obligatoire dans les espaces publics et pour certains \u00e9v\u00e9nements favorisant laconcentration de pi\u00e9tons ou de public dans l'ensemble du d\u00e9partement ;\nARRETEArticle 1\u00b0:\u00c0 compter du samedi 12 septembre 2020 \u00e0 7h00 jusqu'au dimanche 11 octobre 2020 inclus, le portdu masque est obligatoire sur le territoire du d\u00e9partement des Ardennes pour les personnes de onzeans et plus, sur l'espace public occup\u00e9 par tout march\u00e9 non-couvert, vide-grenier, brocante, f\u00eateforaine et f\u00eate patronale, \u00e0 l'exception des personnes qui pratiquent une activit\u00e9 sportive ouartistique, sous r\u00e9serve qu'elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur.Article 2 :L'obligation du port du masque pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 ne s'applique pas aux personnes en situation dehandicap munies d'un certificat m\u00e9dical justifiant de cette d\u00e9rogation et qui mettent en \u0153uvre lesmesures sanitaires de nature \u00e0 pr\u00e9venir la propagation du virus.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-10-004 - Arr\u00eat\u00e9 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers, f\u00eates\nforaines et f\u00eates patronales dans le d\u00e9partement des Ardennes. 8\nArticle 3 :La violation des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\" est punie de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4\u00e8me classe, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.3136-1 du code de la sant\u00e9 publique.Lorsque cette violation est constat\u00e9e \u00e0 nouveau dans un d\u00e9lai de quinze jours, l'amende est cellepr\u00e9vue pour les contraventions de 5\u00e8me classe.Si les violations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article sont verbalis\u00e9es \u00e0 plus de trois reprises dans un d\u00e9lai detrente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 \u20ac d'amende ainsi que dela peine compl\u00e9mentaire de travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Article 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires dud\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel, commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et desservices d\u00e9concentr\u00e9s de |' Etat.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 10 septembre 2020\nLe pr\u00e9fet,\n;Jean-S\u00e9bastien LAMONTAG-_\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-10-004 - Arr\u00eat\u00e9 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers, f\u00eates\nforaines et f\u00eates patronales dans le d\u00e9partement des Ardennes. 9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-10-004 - Arr\u00eat\u00e9 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers, f\u00eates\nforaines et f\u00eates patronales dans le d\u00e9partement des Ardennes. 10\nPrefecture 08\n8-2020-09-10-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/570 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nd\u00e9partement des Ardennes\nPrefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des\nArdennes 11\n|aPREFETDES ARDENNESpar Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- 570portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des Ardennes\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-48, L. 211-15,R.2112\u00e0R.2119etR.211-27 AR . 211-30;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loin\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessairespour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sortis de l'\u00e9tat d'urgence sanitaireet dans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastienLamontagne, pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/758 du 25 novembre 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Anne Gabrelle, directrice des services du cabinet ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical serait susceptible de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes entre le vendredi 11 septembre 2020 \u00e0 18h00 et le lundi14 septembre 2020 \u00e0 8h00 ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper plusieurs milliers de participants :Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;\nPrefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des\nArdennes 12\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet desArdennes, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9espar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiquesalors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de lamanifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tat de la menace sanitaire li\u00e9e au risque \u00e9pid\u00e9mique en cours ;Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent a la pr\u00e9vention de tout comportementde nature \u00e0 augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Consid\u00e9rant la difficult\u00e9 \u00e0 faire respecter les mesures de distanciation dans ce type derassemblement et le risque de cluster qui en r\u00e9sulte ;Consid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est inter-dite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Ardennes, du vendredi 11 septembre2020 \u00e0 18h00 au lundi 14 septembre 2020 \u00e0 8h00.Article 2 : En outre, la tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de plus de 10personnes qui n'auraient fait l'objet d'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable en pr\u00e9fecture, est interditesur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Ardennes, du vendredi 11 septembre 2020 \u00e018h00 au lundi 14 septembre 2020 \u00e0 8h00.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'articleR.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vuede sa confiscation par le tribunal.\nPrefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des\nArdennes 13\nArticle 4 : Les sous-pr\u00e9fets, la directrice des services du cabinet, le colonel, commandant dugroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental dela s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 10 septembre 2020Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du cabinet,\nAnne Gabrelle\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit :> soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de laPr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex;> soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau -75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne courtqu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.\nPrefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des\nArdennes 14\nPrefecture 08 - 8-2020-09-10-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/570 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des\nArdennes 15","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T23:29:36+00:00","id":"b8a0b334f42d44bc6da0476d4e152e7c94d13d36eda3f5b8896916424443be86","name":"RAA special 8 2020 079 du 10 septembre 2020","pdf_creation_date":"2020-09-10T16:40:07+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-10T14:42:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7462/56139/file/raa_special_8-2020-079_du_10_septembre_2020.pdf"}