{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-09-09\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\n- Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 01/09/2025 au profit de divers\ncollaborateurs, par M. Didier DUCHESNE, Responsable du SGC de Drancy.\n(4 pages) Page 3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3617 du 08/09/2025 portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2025 pour le fonds de dotation\nSimplon Foundation. (2 pages) Page 8\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3590 en date du 08/09/2025 portant\nfermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du\nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc 93110 ROSNY SOUS BOIS. (4 pages) Page 11\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3591 en date du 09/09/2025 portant\nfermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement TIGRINE ESSAID LA\nBARAKA\n262 rue de Paris 93100 MONTREUIL. (4 pages) Page 16\n- Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3593 du 05/09/2025 de mise sous\nsurveillance d'un \u00e9tang suspect d'\u00eatre infect\u00e9 par l'herp\u00e8s virose de\nla carpe (KHV): suspicion clinique.  (2 pages) Page 21\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo \u00e0\nSaint-Ouen, pour des travaux de r\u00e9paration de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du\nm\u00e9tro ligne 14. (4 pages) Page 24\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au\nBlanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et\nl'avenue Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place\nd'une grue mobile. (4 pages) Page 29\n2\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES\nPUBLICS\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\nProcuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 01/09/2025\nau profit de divers collaborateurs, par M. Didier\nDUCHESNE, Responsable du SGC de Drancy.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Didier DUCHESNE,\nResponsable du SGC de Drancy.\n3\nREPUBLIQUE | IPFRANCAISE |Libert\u00e9Egalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9 FINANCES PUBLIQUES :\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisService de Gestion Comptable de Drancy90 avenue Marceau93700 Drancy\nPROCURATION SOUS SEING PRIVE du responsabledu SGC de DRANCYLa comptable, responsable du Service de Gestion comptable de Drancy, Didier DUCHESNE.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des :finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif <\u00e0 la gestion pudg\u00e9taire \u20acet comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arr\u00eate :PROCURATION SOUS SEING PRIVEdonn\u00e9e par un comptable public\u00e0 ses fond\u00e9s de pouvoirs permanents ou temporairesLe Chef de poste soussign\u00e9, DUCH ESNE Didieren charge du Service de Gestion Comptable de DrancyDECLARE |CONSTITUERa compter du:1\" septembre 2025> Pour ses mandataires g\u00e9n\u00e9raux et permanents,* Monsieur ROCHAIX Luc, Inspecteur des finances publiques,* Madame RAZAFINDRAKOTO Bakoly, Inspectrice des finances publiques,les dits mandataires g\u00e9n\u00e9raux demeurant au Service de Gestion Comptable deDrancy, sis 90 avenue Marceau 93700 DRANCY;et leur donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le Service deGestion Comptable de Drancy,d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, derecevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues \u00e0quelque titre que cesoit, par tous contribuables d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers\nMINIST\u00c8RE DE L'\u00c9CONOMIEET DES FINANCES\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Didier DUCHESNE,\nResponsable du SGC de Drancy.\n4\nEn | |REPUBLIQUE IPFRANCAISE oeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 FINANCES PUBLIQUES\nservices dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tousmandats, d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites parles r\u00e8glements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues o\u00f9 \u00a9pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situationet toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la Directiond\u00e9partementale des finances publiques les versements aux \u00e9poques prescrites et enretirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des Agents de l'administration desPostes pour toutes op\u00e9rations, d'agir en justice.En cons\u00e9quence, pour ce mandat g\u00e9n\u00e9ral et permanent, leur donner pouvoir depasser tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes lesop\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du Service de Gestion Comptable deDrancy. :\n> Pour ses mandataires sp\u00e9ciaux dans leur fonction de caissier,\u00a2 Madame ADAINE- JEAN-PIERRE, contr\u00f4leur des finances publique+ Madame BATIER Marion, contr\u00f4leur des finances publiques\u00ab Madame BIEDERMANN Yvette, contractuelle C administratif permanent\u00a2 Madame GULLACE Gabrielle, agent administratif des finances publiques\u00a2 Monsieur KISSI Abdellah, agent administratif des finances publiques\u00b0 Madame KOULIBALY Fatima, contractuelle C administratif permanent+ Madame MESDOUZE Val\u00e9rie, agent administratif des finances publiques\u00e0 titre permanent dans leur fonction de caissier de recevoir les sommes qui sont oupourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues\u00e0 quelque titre que ce soit, par tous redevablesd\u00e9biteurs des divers services dont la gestion leur est confi\u00e9e, d'exiger la remise destitres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, de donnerquittance valable de toutes sommes re\u00e7ues,de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, quittances etd\u00e9charges, de remettre les d\u00e9gagements, pr\u00e9alablement contr\u00f4l\u00e9s par le chef deposte ou un mandataire permanent, aux convoyeurs de fonds.> Pour ses mandataires sp\u00e9ciaux dans leur fonction de recouvrement,* Madame BATIER Marion, contr\u00f4leur des finances publiques+ Madame GULLACE Gabrielle, agent administratif des finances publiques\u00e0 titre permanent dans leur fonction de recouvrement de signer les d\u00e9lais depaiement jusqu'\u00e0 2000 euros ne d\u00e9passant pas une dur\u00e9e de douze mois.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Didier DUCHESNE,\nResponsable du SGC de Drancy.\n5\nREPUBLIQUE 7 | +#FRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 _ FINANCES PUBLIQUES\nEntendant ainsi transmettre \u00e0 M ROCHAIX Luc, Madame RAZAFINDRAKOTO Bakoly,Monsieur KISSI Abdellah , Madame BATIER Marion, BIEDERMANN Yvette, MadameADAINE- JEAN-PIERRE Patricia, Madame MESDOUZE Val\u00e9rie, Madame KOULIBALYFatoumata, Madame GULLACE Gabrielle, tous les pouvoirs suffisants pour qu'ilspuissent, sans son concours, mais SOUS sa responsabilit\u00e9 g\u00e9rer ou administrer tous lesservices qui lui sont confi\u00e9s;Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela pr\u00e9sente procuration. |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1% septembre 2024, publi\u00e9 en date du et prendra effet au 1*septembre 2025.\nIl sera publi\u00e9 au bulletin d'informations 7 \u00e0administratives du d\u00e9partement de enter EE DE L'\u00c9CONOMIESeine- Saint-Denis. ET DES FINANCES.\n-A Drancy, le 1\u00b0 septembre 2025La comptable, responsable du Service deGestion Comptable de DrancyDidier DUCHESNEInspecteur Divisionnaire des Finances Publiques\nMINICT\u00c8RE DE Ti\u00c9FONAMTE\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Didier DUCHESNE,\nResponsable du SGC de Drancy.\n6\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Didier DUCHESNE,\nResponsable du SGC de Drancy.\n7\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3617 du 08/09/2025\nportant autorisation d'appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2025 pour le fonds de dotation\nSimplon Foundation.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3617 du 08/09/2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2025 pour le fonds de dotation Simplon Foundation. 8\nE = Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET et de la l\u00e9galit\u00e9CAR CNT Bureau des associationsn\u00e9 et des \u00e9lectionsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N?2 2025 - 4(4 +portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2025 pour le fonds de dotationSimplon FoundationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et desmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article 140 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissementdu compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appelpublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annueldes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;CONSIDERANT la demande en date du 21 ao\u00fbt 2025, modifi\u00e9e le 3 septembre 2025 et pr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Guillaume TROUILLE, mandat\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseil d'administration du fonds dedotation \u00ab fonds de dotation SIMPLON FOUNDATION \u00bb ;CONSIDERANT que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;SUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab fonds de dotation SIMPLON FOUNDATION \u00bb, dont lesi\u00e8ge social est fix\u00e9 au 55 rue de Vincennes \u00e0 Montreuil (93100), est autoris\u00e9 \u00e0 faire un appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 la date du 1\u00b0 octobre et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-fonds-dotation@seine-saint-denisaouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ W Prefet93 1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3617 du 08/09/2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2025 pour le fonds de dotation Simplon Foundation. 9\nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de financer les actions de Simplon Foundation enfaveur de l'inclusion num\u00e9rique, de la formation aux m\u00e9tiers du num\u00e9rique et de l'intelligence artificielle,et de l'accompagnement vers l'emploi de publics sous-repr\u00e9sent\u00e9s ou \u00e9loign\u00e9s de l'emploi (jeunes,femmes, personnes en situation de handicap, personnes r\u00e9fugi\u00e9es, etc.).Les modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public sont les suivantes : internet et autres.L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF)est le 093-FDD-00061-07.ARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors que le montant des dons collect\u00e9sd\u00e9passe 153 000 \u20ac au cours de l'un des deux exercices pr\u00e9c\u00e9dents ou de l'exercice en cours, le fonds dedotation devra:- int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s dupublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne lesinformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019susvis\u00e9, et le transmettre \u00e0 la pr\u00e9fecture;- publier ses comptes annuels au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8glesr\u00e9gissant les fonds de dotation et / ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.ARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dansle d\u00e9lai de 2 mois.ARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, et notifi\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidente du conseild'administration du fonds de dotation.\nFait \u00e0 Bobigny, le 0 8 SEP. 2025\nPour le pr\u00e9felletl\u00e9gatiole secrd:; bral \u00b0Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-fonds-dotation@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3617 du 08/09/2025 portant autorisation d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en 2025 pour le fonds de dotation Simplon Foundation. 10\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3590 en date du\n08/09/2025 portant fermeture d'urgence de\nl'\u00e9tablissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du\nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc 93110 ROSNY SOUS BOIS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3590 en date du 08/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 93110\nROSNY SOUS BOIS.\n11\nDirection d\u00e9partementale de laPREFETDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025- = \u00a9 / :Portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement7 PIZZA ROSNY17 RUE DU GENERAL LECLERC93110 ROSNY SOUS BOISSiret : 94003636100019LE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, pr\u00e9-fet de la Seine-Saint-Denis ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, pr\u00e9fet d\u00e9-l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU L'Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-2268 du 9 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Amaury DUMAY pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;\n1 espianade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail: courrier@sei int-denis. frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 9 Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3590 en date du 08/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 93110\nROSNY SOUS BOIS.\n12\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU la mise en demeure notifi\u00e9e par courrier recommand\u00e9 N\u00b0 2C18173856362 le 28/06/2025 suite aucontr\u00f4le du 23/06/2025 (rapport 25-079856);VU le rapport 25-114919 du 04/09/2025, \u00e9tabli par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activit\u00e9s decontr\u00f4le officiels des \u00e9tablissements de la remise directe de la DDPP-93 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par laDRIAAF \u00cele-de-France : \u00e0 la suite du contr\u00f4le officiel r\u00e9alis\u00e9 le 04/09/2025 dans l'\u00e9tablissement 7 PIZZAROSNY 17 RUE DU GENERAL LECLERC 93110 ROSNY SOUS BOIS dont le g\u00e9rant est HOSSAINMd, MURAD,\nATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 04/09/2025 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activit\u00e9s de contr\u00f4le officiels des \u00e9tablissements de la remise directe de la DDPP-93 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9-gu\u00e9es par la DRIAAF \u00cele-de-France :constate dans cet \u00e9tablissement de graves manquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9raldes lieux et des installations, notamment :- Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles,- Pr\u00e9sence de nuisibles constat\u00e9e (d\u00e9jection de souris),Proc\u00e9dure relative \u00e0 la surveillance des temp\u00e9ratures des denr\u00e9es non appliqu\u00e9e,Absence d'hygi\u00e8ne manuelle, ce manquement pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 de contaminationscrois\u00e9es de germes pathog\u00e8nes pr\u00e9judiciables pour la sant\u00e9 des consommateurs,Absence d'utilisation de savon bact\u00e9ricide. Ce manquement pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 decontaminations crois\u00e9es de germes pathog\u00e8nes pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne,Proc\u00e9dure de nettoyage et de d\u00e9sinfection des locaux et du mat\u00e9riel non appliqu\u00e9e,- Maintenance des locaux et des \u00e9quipements tr\u00e8s insuffisante,Le Plan de Ma\u00eetrise Sanitaire et les proc\u00e9dures qui l'accompagnent ne sont pas appliqu\u00e9s.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en pr\u00e9sence de traces de nuisibles dansl'\u00e9tablissement pouvant \u00eatre sources de transmission de contaminations par des germes pathog\u00e8nes,CONSIDERANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux mal am\u00e9nag\u00e9s,malais\u00e9s \u00e0 nettoyer et a d\u00e9sinfecter, comportant une source d'insalubrit\u00e9 et dont les rev\u00eatements sont\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3590 en date du 08/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 93110\nROSNY SOUS BOIS.\n13\nsouill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations par des germes pathog\u00e8nes, que les manquementsrelev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9 publique :CONSIDERANT aque les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leur d\u00e9veloppement ;CONSIDERANT l'absence de possibilit\u00e9, pour les manipulateurs de denr\u00e9es nues d'un lavagehygi\u00e9nique des mains qui, de ce fait, peuvent \u00eatre source de contamination par des germes pathog\u00e8nes ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygi\u00e8ne ;CONSIDERANT que les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es :CONSIDERANT que l'absence de ma\u00eetrise des temp\u00e9ratures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'\u00e9tablissement ferait courir un risque grave desant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'\u00e0 r\u00e9alisation desprescriptions annex\u00e9es ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;\nVU L'URGENCE ;SUR la proposition de Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale, de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis : ARRETEARTICLE 1&8 : L'\u00e9tablissement 7 PIZZA ROSNY 17 RUE DU GENERAL LECLERC 93110 ROSNYSOUS BOIS dont le g\u00e9rant est HOSSAIN Md, Murad, est ferm\u00e9e provisoirement jusqu'\u00e0 nouvel ordre acompter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00e9tre prisesimm\u00e9diatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation par les services de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 l'exploitant monsieur HOSSAINMd, Murad.ARTICLE 5: Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L237-211 du code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arr\u00e9t\u00e9 de fermeture devra \u00eatre appos\u00e9 sur la devanture de l'\u00e9tablissement, dans sonint\u00e9gralit\u00e9, et ce, jusqu'\u00e0 la fin de la mesure.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3590 en date du 08/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 93110\nROSNY SOUS BOIS.\n14\nARTICLE 7 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de ROSNY SOUS BOIS,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant.\nARTICLE 8 : Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBobigny, le 08/59/2025)Le prefet f\n__\nJulien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3590 en date du 08/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement 7 PIZZA ROSNY 17 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 93110\nROSNY SOUS BOIS.\n15\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3591 en date du\n09/09/2025 portant fermeture d'urgence de\nl'\u00e9tablissement TIGRINE ESSAID LA BARAKA\n262 rue de Paris 93100 MONTREUIL.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3591 en date du 09/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement TIGRINE ESSAID LA BARAKA\n262 rue de Paris 93100 MONTREUIL.\n16\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025- 35 21Portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissementTIGRINE ESSAID (LA BARAKA)262 RUE DE PARIS93100 MONTREUILSiret : 32520235600011\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, pr\u00e9-fet de la Seine-Saint-Denis ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, pr\u00e9fet d\u00e9-l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU L'Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b02025-2268 du 9 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Amaury DUMAY pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;\n4 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3591 en date du 09/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement TIGRINE ESSAID LA BARAKA\n262 rue de Paris 93100 MONTREUIL.\n17\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-113826 du 02/09/2025, \u00e9tabli par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activit\u00e9s decontr\u00f4le officiels des \u00e9tablissements de la remise directe de la DDPP-93 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par laDRIAAF Ile-de-France : \u00e0 la suite du contr\u00f4le officiel r\u00e9alis\u00e9 le 02/09/2025 dans l'\u00e9tablissementTIGRINE ESSAID (LA BARAKA 262 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL dont le g\u00e9rant est MonsieurTIGRINE SAID,\nATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 02/09/2025 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activit\u00e9s de contr\u00f4le officiels des \u00e9tablissements de la remise directe de la DDPP-93 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9-gu\u00e9es par la DRIAAF \u00cele-de-France :constate dans cet \u00e9tablissement de graves manquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9raldes lieux et des installations, notamment :\n- Pr\u00e9sence de nuisibles constat\u00e9e (d\u00e9jection de souris),- Absence d'hygi\u00e8ne manuelle, ce manquement pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 de contaminationscrois\u00e9es de germes pathog\u00e8nes pr\u00e9judiciables pour la sant\u00e9 des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bact\u00e9ricide. Ce manquement pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 decontaminations crois\u00e9es de germes pathog\u00e8nes pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne,- Proc\u00e9dure de nettoyage et de d\u00e9sinfection des locaux et du mat\u00e9riel non appliqu\u00e9e,- Equipements crasseux,- Maintenance des locaux et des \u00e9quipements tr\u00e8s insuffisante,- Absence d'affichage r\u00e9glementaire (allerg\u00e8nes),\n- Le Plan de Ma\u00eetrise Sanitaire et les proc\u00e9dures qui l'accompagnent ne sont pas appliqu\u00e9s.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en pr\u00e9sence de traces de nuisibles dansl'\u00e9tablissement pouvant \u00eatre sources de transmission de contaminations par des germes pathog\u00e8nes,CONSIDERANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux mal am\u00e9nag\u00e9s,malais\u00e9s \u00e0 nettoyer et \u00e0 d\u00e9sinfecter, comportant une source d'insalubrit\u00e9 et dont les rev\u00eatements sontsouill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations par des germes pathog\u00e8nes, que les manquementsrelev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9 publique ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3591 en date du 09/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement TIGRINE ESSAID LA BARAKA\n262 rue de Paris 93100 MONTREUIL.\n18\nCONSIDERANT que les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leur d\u00e9veloppement ;CONSIDERANT l'absence de possibilit\u00e9, pour les manipulateurs de denr\u00e9es nues d'un lavagehygi\u00e9nique des mains qui, de ce fait, peuvent \u00eatre source de contamination par des germes pathog\u00e8nes ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygi\u00e8ne ;CONSIDERANT que les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es ;CONSIDERANT que l'absence de ma\u00eetrise des temp\u00e9ratures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'\u00e9tablissement ferait courir un risque grave desant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'\u00e0 r\u00e9alisation desprescriptions annex\u00e9es ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;\nVU L'URGENCE ;SUR la proposition de Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale, de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETEARTICLE 1 : L'\u00e9tablissement TIGRINE ESSAID (LA BARAKA sise 262 RUE DE PARIS 93140BONDY dont le g\u00e9rant est Monsieur TIGRINE SAID, est ferm\u00e9e provisoirement jusqu'\u00e0 nouvel ordre \u00e0compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00eatre prisesimm\u00e9diatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation par les services de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 l'exploitant monsieur TIGRINESAIDARTICLE 5: Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L237-2I! du code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arr\u00e9t\u00e9 de fermeture devra \u00eatre appos\u00e9 sur la devanture de l'\u00e9tablissement, dans sonint\u00e9gralit\u00e9, et ce, jusqu'\u00e0 la fin de la mesure.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3591 en date du 09/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement TIGRINE ESSAID LA BARAKA\n262 rue de Paris 93100 MONTREUIL.\n19\nARTICLE 7 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de MONTREUIL,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant.\nARTICLE 8 : Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bobigny, le \u00a99/69/\u00b0 526\nJuli\u00e9n CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3591 en date du 09/09/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement TIGRINE ESSAID LA BARAKA\n262 rue de Paris 93100 MONTREUIL.\n20\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3593 du 05/09/2025\nde mise sous surveillance d'un \u00e9tang suspect\nd'\u00eatre infect\u00e9 par l'herp\u00e8s virose de la carpe\n(KHV): suspicion clinique. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3593 du 05/09/2025 de mise sous surveillance d'un \u00e9tang suspect d'\u00eatre infect\u00e9 par l'herp\u00e8s virose de la carpe (KHV): suspicion\nclinique. \n21\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 2025-3593 | |DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ETANG SUSPECT D'ETRE INFECT\u00c9 PAR L'HERP\u00c8SVIROSE DE LA CARPE (KHV) : SUSPICION CLINIQUE\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 animale(\u00abl\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale\u00bb) ;VU le R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de mala-dies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risqueconsid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9esVU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement(UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles applicables \u00e0 lasurveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00abindemne\u00bb de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et\u00e9mergentes ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le D\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux conditions de police sanitaire applicablesaux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies chez les animauxaquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur 13 octobre 2021 portant nomination de MadameEmmanuelle Larivi\u00e8re, directrice d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \u00e0 compter du 15 novembre2021;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle Larivi\u00e8re, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis\n?\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDPP n\u00b0 2025-3569 du 4 septembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant la hausse de mortalit\u00e9 inexpliqu\u00e9e observ\u00e9s sur les carpes de l'\u00e9tang de Savigny au Parcd\u00e9partemental du Sausset \u00e0 Aulnay-sous-Bois ;Consid\u00e9rant l'urgence sanitaire ;sur proposition de la Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis; ARRETE :\n1/2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3593 du 05/09/2025 de mise sous surveillance d'un \u00e9tang suspect d'\u00eatre infect\u00e9 par l'herp\u00e8s virose de la carpe (KHV): suspicion\nclinique. \n22\nArticle 1\u00b0\u2014 L'\u00e9tang de Savigny au Parc d\u00e9partemental du Sausset, situ\u00e9 1 Route Camille Pissarro \u00e0Aulnay-sous-Bois (93600), est suspect d'\u00eatre infect\u00e9 de d'herp\u00e8s virose de la carpe (KHV).Il est plac\u00e9 sous la surveillance de la Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations de laSeine-Saint-Denis.Article 2 \u2014 Cette mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes sur l'\u00e9tang suspectd'\u00eatre infect\u00e9 :1.Isolement et s\u00e9questration des animaux ;Interdiction des entr\u00e9es et sorties d'animaux aquatiques ; par d\u00e9rogation, la commercialisation ou latransformation, en vue de la consommation humaine, de la chair de poisson provenant de l'exploitationplac\u00e9e sous arr\u00eat\u00e9 de mise sous surveillance, peut \u00eatre autoris\u00e9e par la Directrice D\u00e9partementale dela Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sous certaines conditions.R\u00e9alisation des examens cliniques et des pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires \u00e0 la confirmation de la maladie.Mise en \u0153uvre d'une enqu\u00eate \u00e9pid\u00e9miologique par les agents de la DDPP portant d'une part surl'origine possible de la maladie et sur les modes de contamination possibles de l'\u00e9tang, et visant d'autrepart \u00e0 d\u00e9terminer si d'autres fermes aquacoles ou le milieu naturel ont pu \u00eatre contamin\u00e9s.Renforcement des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 interne pour limiter le risque de propagation de la maladieau sein de l'\u00e9tang et vis-\u00e0-vis du milieu environnant.Article 3 \u2014 La lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 de mise sous surveillance ne pourra intervenir qu'\u00e0 l'issue de r\u00e9sultatsd'analyses confirmant l'absence de KHV et apr\u00e8s confirmation de l'absence de signes cliniques dansl'\u00e9tang suspect.Article 4 \u2014 Si les r\u00e9sultats d'analyses confirment la pr\u00e9sence de KHV, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portantd\u00e9claration d'infection sera pris et abrogera le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \u2014 Les infractions aux dispositions de l'Article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par desproc\u00e8s-verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, despeines pr\u00e9vues par les articles R228-1 \u00e0 R228-10 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.Article 6 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, la Directrice D\u00e9partementale dela Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, le Maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis.Fait \u00e0 Bobigny, le 5 septembre 2025Pour le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis/et par d\u00e9l\u00e9gationLa Cheffe du service sant\u00e9 et protection animalesQUERREC3 lique V\u00e9t\u00e9rinaireDr po,Inspectrice en Chef de la Sant\u00e9\\\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pasl'application\n2/2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3593 du 05/09/2025 de mise sous surveillance d'un \u00e9tang suspect d'\u00eatre infect\u00e9 par l'herp\u00e8s virose de la carpe (KHV): suspicion\nclinique. \n23\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur sur la RD410, boulevard Victor\nHugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de\nr\u00e9paration de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du m\u00e9tro ligne 14.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de r\u00e9paration de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du m\u00e9tro ligne 14.\n24\nE3PR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0789\nportant modification des conditions de circulation sur  sur la  RD410, boulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-\nOuen,  pour des travaux de r\u00e9paration de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du m\u00e9tro ligne 14.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0789\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de r\u00e9paration de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du m\u00e9tro ligne 14.\n25\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Saint-Ouen du 1er\n septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 1 er\n septembre\n2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 4 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 8 septembre 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 8 septembre 2025,\nsuite \u00e0 la demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 NOVAXIA le 29 septembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD410,  \u00e0  Saint-Ouen,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux  de  r\u00e9paration de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la ligne 14  n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0  compter  du  lundi  15  septembre  2025  et  jusqu'au vendredi  31 octobre  2025, les conditions  de\ncirculation sont modifi\u00e9es sur la  RD410, boulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, au droit de l'intersection\navec la rue Dora Maar, d ans le sens province \u2212 Paris . Ces restrictions interviennent dans  le cadre des\ntravaux de r\u00e9paration de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la ligne 14.\nArticle 2\nDans le sens province \u2212 Paris, les travaux de  r\u00e9paration de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la ligne 14  impliquent les\nrestrictions suivantes\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la voie de bus au droit des travaux.\n\u2022 Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la rue Dora Maar depuis le boulevard Victor Hugo, avec la d\u00e9viation\nsuivante\u00a0: Rue Pierre Dreyfus puis rue Galien.\n\u2022 Neutralisation partielle du trottoir avec maintien du  cheminement pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 et continu\nd'une largeur de 1.40m minimum.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0789\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de r\u00e9paration de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du m\u00e9tro ligne 14.\n26\n\u2022 Neutralisation de la piste cyclable entre les num\u00e9ros 134 et 140 du boulevard Victor Hugo. Les\ncyclistes sont envoy\u00e9s dans le r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'approche de la zone chantier.\n\u2022 Une signalisation d'approche et une signalisation de chantier sont mises en place, comprenant\nau  minimum  les  panneaux  K16,  AK5,  AK3,  AK14  et  K8,  ainsi  qu'un  panneau  \u00ab\u00a0Attention\ncyclistes\u00a0\u00bb pour assurer leur insertion en toute s\u00e9curit\u00e9 dans le trafic g\u00e9n\u00e9ral.\nLe balisage type GBA est maintenu de jour comme de nuit, il est visible pendant toute la dur\u00e9e des\ntravaux par installation de tri-flash.\nArticle 3\nL'entr\u00e9e et la sortie des v\u00e9hicules de chantier sont r\u00e9glement\u00e9es par un homme trafic.\nL'entreprise  intervenante  s'occupe  de  la  mise  en  place  et  de  l'entretien  de  la  signalisation  et  du\nmarquage r\u00e9glementaires.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante\u00a0:\n\u2022 RAZEL BEC \nAdresse\u00a0: 526 avenue Albert Einstein, 77555 Moissy Cramayel Cedex\nContact\u00a0: M. SEMAAN\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 75 31 86 10\nCourriel\u00a0: y.semaan@razel-bec.fayat.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par la RATP\u00a0:\n\u2022 RATP INFRA / OUVRAGES et Infrastructures du transport Gare et Station 1\nAdresse\u00a0: 11 avenue Louison Bobet, 94724 Fontenay Sous Bois\nContact\u00a0: Thierry MELIOT\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 61 70 14 19\nCourriel\u00a0: thierry.meliot@ratp.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0789\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de r\u00e9paration de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du m\u00e9tro ligne 14.\n27\nFile Loaur\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Saint-Ouen,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 9 septembre 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0789\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0789 du 09/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo \u00e0 Saint-Ouen, pour des travaux de r\u00e9paration de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du m\u00e9tro ligne 14.\n28\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945\nau Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e\nentre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe\nDevaux, pour des travaux de levage par la mise\nen place d'une grue mobile.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue\nAdolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.\n29\nE3PR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0851\nportant modification des conditions de circulation sur la  RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-\nMesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe Devaux, pour des\ntravaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0851\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue\nAdolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.\n30\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 1er\n ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie du Blanc-Mesnil du 1er\n ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 4 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 2 septembre 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 2 septembre 2025,\nsuite \u00e0 la demande formul\u00e9e par l'entreprise ATM LEVAGE le 31 juillet 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD932,  au  Blanc-Mesnil,  est  class\u00e9e dans  la  nomenclature des  voies \u00e0  grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile , n\u00e9cessitent de prendre\ndes mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe dimanche 21 septembre 2025 et le dimanche 5 octobre 2025, entre 09h30 et 19h30 , les conditions\nde  circulation et  de  stationnement  sont  modifi\u00e9es  sur  la  RD932,  avenue  du  08  mai  1945  au\nBlanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe Devaux. \nCes restrictions interviennent dans le cadre des  travaux de levage par la mise en place d'une grue\nmobile.\nLe balisage est maintenu en permanence pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 2\nAu droit de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe Devau, les travaux n\u00e9cessitent la\nneutralisation de la circulation, du stationnement (6 places au droit du n\u00b088) et de la piste cyclable.\nLes cheminements pi\u00e9tons sont conserv\u00e9s, s\u00e9curis\u00e9s et mesurent au minimum 1m40 de largeur.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0851\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue\nAdolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.\n31\nDeux itin\u00e9raires de d\u00e9viations sont mis en place afin d'acc\u00e9der \u00e0 la contre-all\u00e9e  \u00a0  :  \n\u2022 Le premier passe par l'avenue du 8 mai 1945, l'avenue Vladimir Ilitch, l'avenue Rolland Garros, la\nrue Gilbert Dru et l'avenue Veuve Malherre.\n\u2022 Le second passe par l'avenue Diderot, la rue Louis Bl\u00e9riot, la rue Gilbert Dru et l'avenue Veuve\nMalherre.\nArticle 3\nDes hommes trafics r\u00e9glementent le passage des pi\u00e9tons sur le trottoir durant les man\u0153uvres de grue,\nles passages de charges et les man\u0153uvres d'entr\u00e9es et de sorties des v\u00e9hicules n\u00e9cessaires aux travaux.\nLes zones d'intervention sont neutralis\u00e9es et balis\u00e9es \u00e0 l'aide de la signalisation ad\u00e9quate.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante\u00a0:\n\u2022 ATM LEVAGE\nAdresse\u00a0: 1 rue du Bois Cerdon, 94460 Valenton\nContact\u00a0: M. Gardere\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06.67 .26.50.89 \nCourriel\u00a0: contact@mesautors.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le de\u00a0:\n\u2022 MES'AUTORS\nAdresse\u00a0: 61 rue de Lyon, 75012 Paris \nContact\u00a0: Mme Samia\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 58 66 91 09\nCourriel\u00a0: contact@mesautors.com\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0851\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue\nAdolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.\n32\nFile Loaur\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Blanc-Mesnil,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 9 septembre 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0851\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0851 du 09/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-all\u00e9e entre l'avenue Diderot et l'avenue\nAdolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.\n33","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T15:35:56+00:00","id":"b8a55da34a3be3bcd965d1667b7f0359bf434cbaefb081481dd8b1588bc5f716","name":"recueil-93-2025-09-09-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-09-09T14:52:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28181/225388/file/recueil-93-2025-09-09-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}