{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b038-2024-127\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction de la Citoyennet\u00e9, de l\u25a1Immigration\net de l\u25a1Int\u00e9gration\n38-2024-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la manifestation sportive\nmotoris\u00e9e \"Trial de Susville 2024\" (3 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des Polices\nAdministratives Sensibles\n38-2024-04-30-00003 - AP Foire du  1er mai BOURGOIN JALLIEU  (2 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-04-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la manifestation sportive\nmotoris\u00e9e \"Trial de Susville 2024\"\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Trial de Susville 2024\" 3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nde l'immigration et de l'int\u00e9gration\nBureau des \u00e9lections, des r\u00e9glementations\ndes associations et des missions de proximit\u00e9\nGrenoble, le 30 avril 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2024-04-30-                      \nportant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e\n\u00ab Trial de Susville 2024 \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R 331-34 ; A. 331-16 \u00e0 A. 331-23 et A 331-32 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 f\u00e9vrier 2024 par M. St\u00e9phane DARVE, repr\u00e9sentant l'Association \u00ab RTF 38\nTRIAL \u00bb, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser, le 5 mai 2024, la manifestation sportive motoris\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trial de Susville 2024 \u00bb\nVU les avis des diff\u00e9rentes administrations sollicit\u00e9es ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation sp\u00e9cialis\u00e9e en\nmati\u00e8re d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, r\u00e9unie le 25 avril 2024 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en\nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations,\nmodifications de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,\naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE :\nARTICLE     1   : M. St\u00e9phane DARVE, repr\u00e9sentant l'Association \u00ab RTF 38 TRIAL \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le\n5 mai 2024, de 8h00 \u00e0 18h00, la manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Trial de Susville 2024 \u00bb,\n\u00e9preuve de trial moto hors voies publiques sur la commune de Susville.\nCette manifestation sportive comporte 90 participants et 150 spectateurs au maximum sont attendus.\nARTICLE     2   : L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en\ncharge  la  s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents  et  des  spectateurs,  et  devront  prendre toutes  les  mesures  qui\ns'imposent pour ce genre de manifestation.\nT\u00e9l : 04 76 60 32 86\nM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr \nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046  \n38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Trial de Susville 2024\" 4\nUn nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9vus aux\npoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour\nl'accueil et le stationnement des spectateurs seront pr\u00e9vus.\nARTICLE     3   : Le service d'ordre, \u00e0 la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public. Ce dernier sera, par des moyens appropri\u00e9s, tenu \u00e9loign\u00e9 de tous les\npoints dangereux du parcours. \nARTICLE     4   :  M.  St\u00e9phane  DARVE,  repr\u00e9sentant  l'Association  \u00ab RTF  38  TRIAL \u00bb,  d\u00e9sign\u00e9  en  qualit\u00e9\nd'organisateur administratif de la manifestation remettra \u00e0 M. le Maire de Susville, pr\u00e9alablement au\nd\u00e9but  de  ladite  manifestation,  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les  prescriptions\nmentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nNul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ou s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans\nl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. \nARTICLE 5 : Les organisateurs prendront \u00e0 leur charge les frais n\u00e9cessaires pour la mise en place du\nservice d'ordre ainsi que les r\u00e9parations des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie\npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs pr\u00e9pos\u00e9s.  En\naucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre\nexerc\u00e9 contre elle.\nARTICLE 6  : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour pr\u00e9voir un plan de s\u00e9curit\u00e9\npermettant  la  mise  en  place  et  la  mise  en  \u0153uvre  rapide  de  moyens  assurant  la  pr\u00e9vention  des\naccidents, le secours et l'\u00e9vacuation de victimes \u00e9ventuelles. Une \u00e9quipe de secours dot\u00e9e de moyens\nd'intervention appropri\u00e9s sera mise en place, pr\u00eate \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais. Des moyens de\nlutte contre les feux d'hydrocarbures devront \u00eatre pr\u00e9vus.\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, signalisation,\nservice d'ordre) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der notamment pour les zones \u00e0\nrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des v\u00e9hicules.\nARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que\ncelles d\u00fbment autoris\u00e9es par la direction de l'\u00e9preuve est interdite.\nL'apposition de panneaux publicitaires est interdite \u00e0 toute personne ou organisme autres que ceux\nd\u00fbment autoris\u00e9s par la direction de l'\u00e9preuve.\nIl est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de produits\ndivers par les concurrents ou les accompagnateurs.\nARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents \u00e0 se conformer strictement \u00e0 toutes les\nprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, apporter les modifications qu'il jugera\nutiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules.\nARTICLE  9 :  Les  polices  d'assurance  couvrant  la  manifestation  ont  \u00e9t\u00e9  souscrites  aupr\u00e8s  de  la\ncompagnie Assurances AXA, dont l'attestation a \u00e9t\u00e9 transmise au service instructeur de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en \u0153uvre par les\nautorit\u00e9s pr\u00e9fectorales dans le cadre d'un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique visant \u00e0 r\u00e9duire les\nsources d'\u00e9missions polluantes d\u00e8s lors que le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition est pr\u00e9vue pendant\nl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en cons\u00e9quence se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels\n\u00e9pisodes de pollution de l'air. \nARTICLE 11 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours\ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Trial de Susville 2024\" 5\ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nLe pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice de la Citoyennet\u00e9,\nde l'Immigration et de l'Int\u00e9gration\nJeanne ABOMO\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Trial de Susville 2024\" 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-04-30-00003\nAP Foire du  1er mai BOURGOIN JALLIEU \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-30-00003 - AP Foire du  1er mai BOURGOIN JALLIEU 7\nCabinet\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2024-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.  611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions\ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concernant l'exercice d'activit\u00e9s de surveillance et\nde gardiennage par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e lors de missions sur la voie publique ;\nVU le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.  625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les\nconditions de formation des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,\ndocuments, uniformes  et  insignes des  entreprises  de surveillance et  de gardiennage, transport  de\nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;\nVU le code de la  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment  son  article R. 613-5  relatif \u00e0 l'autorisation de la\nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es\nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER,\npr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVU l'autorisation  d'exercer  n\u00b0AUT-038-2118-10-10-20190645572  du  8  septembre  2022  d\u00e9livr\u00e9e \u00e0  la\nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab AGENCE ALPES GARDIENNAGE SECURITE  \u00bb par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de\ns\u00e9curit\u00e9 ;\n \nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse : 12 place de Verdun CS 71046 \n38021 GRENOBLE CEDEX 1 \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives sensibles            Grenoble, le 30 avril 2024\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-30-00003 - AP Foire du  1er mai BOURGOIN JALLIEU 8\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0AGD-038-2029-03-21-20240139660 du 30 novembre 2020 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Pierre-\nHenry CHARVET, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  AGENCE ALPES GARDIENNAGE SECURITE  \u00bb, par le conseil\nnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26  avril 2024  par M. Pierre-Henry  CHARVET, dirigeant  de la  soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab AGENCE ALPES GARDIENNAGE SECURITE  \u00bb, pour mettre en place temporairement deux agents de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 l'angle du quai de Pr\u00e9 B\u00e9nit et de l'avenue du Stade \u00e0 Bourgoin-Jallieu, deux agents de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la RD 54b au niveau de la rue des Rosiers \u00e0 Bourgoin-Jallieu, deux agents de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 l'intersection du boulevard Jean-Jacques Rousseau et la rue du Bacholet \u00e0 Bourgoin-Jallieu, deux\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 l'intersection de la RD 54b et de la rue du Bacholet \u00e0 Bourgoin-Jallieu le\nmercredi 1er mai de 8h30 \u00e0 20h30 \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Foire du 1er mai \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la\nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE 1  er     :    L a mise en place temporaire de deux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 l'angle du quai de Pr\u00e9\nB\u00e9nit et de l'avenue du Stade \u00e0 Bourgoin-Jallieu, deux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la RD 54b au niveau\nde la rue des Rosiers \u00e0 Bourgoin-Jallieu, deux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 l'intersection du boulevard\nJean-Jacques Rousseau et la rue du Bacholet \u00e0 Bourgoin-Jallieu et de deux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0\nl'intersection de la RD 54b et de la rue du Bacholet \u00e0 Bourgoin-Jallieu le mercredi 1 er mai de 8h30 \u00e0\n20h30 \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab  Foire du 1 er mai \u00bb est autoris\u00e9e afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance\ndes biens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2     :   Cette surveillance sera effectu\u00e9e  par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  dont les noms sont\nmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3     :   Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4     :   Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5     :   La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration\nde la mission.\nARTICLE 6     :   Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\nOlivier HEINEN\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  :\n\u2022 un recours gracieux,  adress\u00e9 \u00e0  la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet du pr\u00e9fet, Direction des s\u00e9curit\u00e9s, BPAS 12 place de\nVerdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Mini stre de l'Int\u00e9rieur, Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 8 ;\n\u2022 un recours contentieux,  adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE\nCEDEX, par le site internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-30-00003 - AP Foire du  1er mai BOURGOIN JALLIEU 9","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2025-10-05T10:46:40+00:00","id":"b8b15bd3770bf905ce33cdd3de0ae947a0eb81c7c5a33e1d99d85f6eb31ec933","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b0127 du 30 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-30T14:57:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/73008/576372/file/recueil-38-2024-127-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}