{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2025-258\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision affectation des agents\nde contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances  (11 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles / Bureau de l'ing\u00e9nierie territoriale SP\nBrignoles\n83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA\nguerrevielle (10 pages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-07-28-00003\n2025 08 28 - NG D\u00e9cision affectation des agents\nde contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et\nsuppl\u00e9ances \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision\naffectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 3\nE 3MINIST\u00c8REDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLibertsEgalit\u00e9fer wite\nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie de l'emploi \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur\nDECISION portant affectation des agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail \net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Var\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te \nd'Azur,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s  et  des  directions  d\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des \npopulations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,\nVu la d\u00e9cision du DREETS du 30 janvier 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le  \net des sections d'inspection du travail pour la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du  \nVar,\nDECIDE\nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de direction d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s du Var les agents suivants :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC1 - Var Ouest : Madame GRIMA Virginie\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT B\u00e9atrice\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le UC3 - Var Est : Monsieur AMIC J\u00e9r\u00e9my\nArticle 2 :  Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-I du Code du travail et conform\u00e9ment aux  \ndispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var les agents suivants :\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" :\nSection 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail \nSection 83-01-02 : Madame Audrey DE LA HORRA, inspectrice du travail \nSection 83-01-03 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail \nSection 83-01-04 : section vacante \nSection 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail \nSection 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail \nSection 83-01-07 : Section vacante \nSection 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail \nSection 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision\naffectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 4\nAu sein de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00ab UC2 - Var Centre \u00bb :\nSection 83-02-01 : section vacante \nSection 83-02-02 : Madame Eva GOHARD, inspectrice du travail \nSection 83-02-03 : Madame V\u00e9ronique GUICHARD, inspectrice du travail \nSection 83-02-04 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail \nSection 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail \nSection 83-02-06 : Monsieur J\u00e9r\u00e9my MOREL, inspecteur du travail \nSection 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail\nSection 83-02-08 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARTIN, inspecteur du travail\nAu sein de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00ab UC3 - Var Est\u00bb :\nSection 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail \nSection 83-03-02 : Madame Asmaa MAATA , inspectrice du travail \nSection 83-03-03 : section vacante\nSection 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail \nSection 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail \nSection 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail \nSection 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail \nSection 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail \nSection 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 et \n2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" :\n\uf0b7 L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le \"UC2 - Var Centre\" ou \"UC3 - Var Est\"\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \nla section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de  \nla section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision\naffectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 5\nla section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla  section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla section 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision\naffectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 6\nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \n section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision\naffectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 7\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09\nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC2 - Var Centre\" :\n\uf0b7 L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" ou \"UC3 - Var Est\"\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision\naffectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 8\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision\naffectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 9\nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n section 83-01-09 \nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \"UC3 - Var Est\" :\n\uf0b7 L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le \"UC1 - Var Ouest\" ou \"UC2 - Var Centre\"\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision\naffectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 10\nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision\naffectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 11\nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision\naffectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 12\nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08\n\uf0b7 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la   \nsection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\nsection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la  \nsection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \nsection 83-02-08\nArticle 4: Les agents du corps de l'inspection du travail  sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pourvus,  \nsoit vacants en raison de l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire, tel que d\u00e9fini dans le tableau des  \naffectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.\nArticle 5 :  Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de  \nd\u00e9cision administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un  inspecteur  du  travail  sont  confi\u00e9s  aux  \ninspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances \ndes sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie \ndes \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux \ninspecteurs du travail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne D de l'annexe en vigueur.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025, toutes les d\u00e9cisions prises  \npr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine .\nArticle 8 : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence  \nAlpes C\u00f4te d'Azur et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var sont charg\u00e9s de \nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nAnnexe : Tableau affectations int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections d'inspection du travail du Var.\nFait \u00e0 MARSEILLE, le 28/07/2025 \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n       Monsieur DEBEAUMONT \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision\naffectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 13\nAnnexe\nTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de \nContr\u00f4le des services d'inspection du travail de la DDETS du Var\nGestion des int\u00e9rims et des suppl\u00e9ances\nSuppl\u00e9ance des sections CT par des IT\nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D\nUC 1\nVar \nOuest\nSection NOM Pr\u00e9nom Grade UC/Section \nInt\u00e9rim > 1 \nmois\nD\u00e9cisions \nadministratives\nEts de\n+ de 50 salari\u00e9s\nRUC GRIMA Virginie\n83-01-01 RAMI Sonia IT\n83-01-02    DE LA HORRA Audrey IT\n83-01-03 KABACHE Riad IT\n83-01-04 Section vacante SAVELLI David\n83-01-05 JORDA Laurie IT\n83-01-06 TORRENTE Gilles IT\n83-01-07 Section vacante MAATA Asmaa\n83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT\n83-01-09 BOURELLY Florence IT\nUC 2\nVar \nCentre\nSection NOM Pr\u00e9nom Grade UC/Section \nInt\u00e9rim > 1 \nmois\nD\u00e9cisions \nadministratives\nEts de\n+ de 50 salari\u00e9s\nRUC SAUVIAT B\u00e9atrice\n83-02-01 Section vacante TENDIL Nathalie \n83-02-02 GOHARD Eva IT\n83-02-03 GUICHARD V\u00e9ronique IT\n83-02-04 MAUCOURT Malika IT\n83-02-05 DE FARIA Vivien IT\n83-02-06 MOREL J\u00e9r\u00e9my IT\n83-02-07   TENDIL Nathalie     IT\n83-02-08    MARTIN Fr\u00e9d\u00e9ric IT\nUC 3\nVar \nEst\nSection NOM Pr\u00e9nom Grade UC/Section \nInt\u00e9rim > 1 \nmois\nD\u00e9cisions \nadministratives\nEts de\n+ de 50 salari\u00e9s\nRUC AMIC J\u00e9r\u00e9my\n83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT\n83-03-02 MAATA Asmaa IT\n83-03-03 Section vacante  MOREL J\u00e9r\u00e9my\n83-03-04 DARCISSAC Fabian IT\n83-03-05 FARGIER Sandie     IT\n83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT\n83-03-07 POSTEL Julien IT\n83-03-08 BESSET Guillaume IT\n83-03-09 SAVELLI David IT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-07-28-00003 - 2025 08 28 - NG D\u00e9cision\naffectation des agents de contr\u00f4le UC et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 14\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles\n83-2025-07-11-00002\nAP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA\nguerrevielle\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 15\nE =PREFETDU VARLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe si\u00e8ge administratif de l'ASA \u00ab Des Usagers des Boulevards de Guerrevieille \u00bb est fix\u00e9 audomicile de son \u2014  Ce si\u00e9ge peut \u00e9tre transf\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9cision du syndicat en respectantles formalit\u00e9s n\u00e9cessairesL'association a pour organes administratifs l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires, le syndicat, lepr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident.\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles\nBureau de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 043-SPB du 11 Juillet 2025\nportant changement du si\u00e8ge administratif\n de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e des usagers \ndes boulevards de Guerrevieille \u00e0 Grimaud\nLe Pr\u00e9fet du Var\nVU l'Ordonnance n\u00b02004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de  \npropri\u00e9taires et notamment son article 39  ; \nVU le D\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b02004-\n632 du 1er juillet 2004 ;\nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Minist\u00e8re le l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-\nmer et des collectivit\u00e9s territoriales relative \u00e0 la r\u00e9forme du r\u00e9gime des associations  \nsyndicales de propri\u00e9taires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/16/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Anne-Cecile VIALLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de BRIGNOLES ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de  cr\u00e9ation  de  l'Association  Syndicale  Autoris\u00e9e  des  boulevards  de \nGuerrevieille approuv\u00e9 le 27 novembre 1953 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2023 portant mise en conformit\u00e9 des statuts  \nmodifi\u00e9s de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e du boulevard de Guerrevieille ;\nVU le compte rendu du conseil syndical du 21 juin 2024 votant \u00e0 l'unanimit\u00e9 le transfert  \ndu  si\u00e8ge  administratif  \u00e0  l'EURL  Modini  \u00e0  Sainte-Maxime,  assurant  les  fonctions  de \nsecr\u00e9taire de l'ASA.\nConsid\u00e9rant que les formalit\u00e9s de changement sont conformes en vertu de l'article 4  \ndes statuts de l'ASA qui pr\u00e9cise que :\n04.94.37.03.64 \u2013 sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr\n92 RUE DE LA R\u00c9PUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR  \nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 16\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brignoles ;\n                                                             ARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Le si\u00e8ge administratif  de l'association syndicale autoris\u00e9e des usagers des  \nboulevards de Guerrevieille est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'adresse du secr\u00e9taire  :  l'EURL Modini \u00e0  \nSainte-Maxime,  immeuble  Splendid  Azur,  4  avenue  Mar\u00e9chal  de  Lattre  de  Tassigny \n83120 Sainte-Maxime.\nArticle 2     :  L'article 4 des statuts de l'association syndicale autoris\u00e9e des usagers des  \nboulevards de Guerrevieille est modifi\u00e9.\nArticle 3     :   les statuts sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  Recueil  des  Actes  Administratifs  de  la \nPr\u00e9fecture du VAR. Le Pr\u00e9sident de  l'Association Syndicale Autoris\u00e9e des usagers des  \nboulevards de Guerrevieille notifiera le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 chacun des propri\u00e9taires. Il sera \naffich\u00e9 dans la commune de Grimaud, territoire sur lequel s'\u00e9tend le p\u00e9rim\u00e8tre de l'ASA \ndans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     :   Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brignoles, Monsieur le \nPr\u00e9sident  de  l'Association  Syndicale  Autoris\u00e9e  des  usagers  des  boulevards  de  \nGuerrevieille, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\n         Brignoles, le 11/07/2025\n                                                                               Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                        La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Draguignan,\n                                                                                                 Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Brignoles par int\u00e9rim,\n                                                                                                                  Myriam GARCIA\n04.94.37.03.64 \u2013 sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr\n92 RUE DE LA R\u00c9PUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre \nintroduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u2013 83070 TOULON \nCEDEX\n- un recours  hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ; \nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite \nou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon \u2013 5 rue Racine \u2013 BP 40510 \u2013 83041 TOULON \nCEDEX 9\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 17\nA 4 e # 4sous-rreree es oclation yndicale Autoris\u00e9e des Usagers des Bou'evardsControle de l\u00e9galit\u00e9 deaasa | de Guerrevieille, Grimaud (Var).11 JUL, 2025 |AR STATUTSrta-Seus-Pr\u00e9fecture de Brignoles (Var) a pr\u00e9c\u00e9demment valid\u00e9 les statuts de l'ASA pararr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux successifs du 30 mal 2018, du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 et du 27 d\u00e9cembre 2023.L'article 4 a par la suite \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du syndicat en date du 17 avril 2025.La pr\u00e9sente version des statuts, qui reprend cette modification, entrera en vigueur d\u00e8s publication del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral agr\u00e9ant cette version des statuts.Article |:La constitution de l'association regroupe tous les propri\u00e9taires des terrains b\u00e2tis et non b\u00e2tissusceptibles d'\u00eatre desservis directement par les voies routi\u00e8res dont l'entretien est \u00e0 la charge del'association et telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 3, terrains compris dans le plan p\u00e9rim\u00e9tral.Les voies concern\u00e9es ainsi que le p\u00e9rim\u00e8tre (c'est-\u00e0-dire l'ensemble des propri\u00e9t\u00e9s directementdesservies) sont d\u00e9finies au plan annex\u00e9.L'association est compos\u00e9e de membres actifs qui sont tous les propri\u00e9taires d'un immeuble aumoins, situ\u00e9 dans son p\u00e9rim\u00e8tre tel que d\u00e9fini par le plan annex\u00e9,L'adh\u00e9sion r\u00e9sulte aussi de toute mutation de propri\u00e9t\u00e9.Il sera pourvu \u00e0 la d\u00e9pense au moyen de redevances syndicales et, \u00e9ventuellement, de subventionsde la commune, d'\u00e9tablissements publics, des emprunts, des dons et des legs.\nL'association, situ\u00e9e \u00e0 GRIMAUD reprend le nom d'Association Syndicale Autoris\u00e9e desUsagers des Boulevards de Guerrevieille tel qu'il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 depuis 1953.L'association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nL'association a pour objet la remise en \u00e9tat et l'entretien de certaines voies du quartier deGuerrevieille. Les voies concern\u00e9es sont :- Le Boulevard de Guerrevieille- Le Boulevard de Grimaud- L'Avenue deSuaneSont express\u00e9ment exclus les voies et chemins priv\u00e9s cr\u00e9\u00e9s par des propri\u00e9taires pour desservirleur propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la suite d'un morcellement d'une parcelle originelle.Un plan des voies concern\u00e9es est annex\u00e9 aux pr\u00e9sents statuts.L'association pourra \u00e9galement prendre en charge certains travaux d'int\u00e9r\u00eat commund\u00e9termin\u00e9s et d\u00e9cid\u00e9s par l'Assembl\u00e9e des propri\u00e9taires.ASA des usagers des Boulevards de Guerreviellle _ Grimaud (Var) _ Page 1 sur 7\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 18\nLe si\u00e8ge administratif de 'ASA \u00abdes Usagers des Boulevards de Guenevieilie\u00bb est axe \u00e0adresse du si\u00e8ge de son Syndic-Secr\u00e9taire, \u00e0 ce jour, l'EURL MODINI vt FILS, Siscimmeuble Splendid Azur, 4 avenue de Lattre de Tassigny 83 120 Sahne-Maxime. Ce si\u00e8ge pout\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9cision du syndicat en respectant les formal:t\u00e9s n\u00e9cessaires.L'association a pour organes administratifs l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires, le syndicat, lepr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident.\nL'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires est compos\u00e9e de l'ensemble des propri\u00e9taires inclus dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'association.Tout propri\u00e9taire d'une propri\u00e9t\u00e9, comme d\u00e9finie \u00e0 l'article 14, incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre del'Association Syndicale Autoris\u00e9e a le droit de faire partie de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et disposed'une voix d\u00e9lib\u00e9rative. Le m\u00eame propri\u00e9taire ne peut, quelles qu'en soient les raisons,disposer d'un nombre de voix sup\u00e9rieur \u00e0 vingt, dans la limite du cinqui\u00e8me des membres enexercice de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires.Chaque membre de l'association peut \u00e9galement, s'il y est invit\u00e9 par le pr\u00e9sident, voter parcorrespondance en retournant au pr\u00e9sident, par courrier postal ou par courrier \u00e9lectronique,au moins trois jours ouvr\u00e9s avant l'assembl\u00e9e, son bulletin de vote inclus dans la convocationet en y indiquant son vote pour chaque r\u00e9solution.\nLes membres de l'association peuvent se faire repr\u00e9senter \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par unepersonne de son choix pourvu qu'il s'agisse d'un autre membre de l'association.Un seul propri\u00e9taire ne peut repr\u00e9senter que dix mandants.Les mandats doivent \u00eatre donn\u00e9s par \u00e9crit, et transmis manuellement, par courrier postal, oupar voie num\u00e9rique comme un e- mail, Ils ne valent que pour une seule r\u00e9union ou celle quisuit imm\u00e9diatement en l'absence de quorum conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8.La r\u00e9gularit\u00e9 des mandats est v\u00e9rifi\u00e9e par le pr\u00e9sident de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires aud\u00e9but de chaque s\u00e9ance.L'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de l'association ou, \u00e0 d\u00e9faut, par levice-pr\u00e9sident.Le pr\u00e9sident propose au vote de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la nomination d'un scrutateur choisiparmi les membres.I! d\u00e9signe un secr\u00e9taire non n\u00e9cessairement choisi parmi les membres.Pour certaines d\u00e9cisions d\u00e9termin\u00e9es au cas par cas par la majorit\u00e9 du syndicat, les membresde l'association peuvent \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9s par courrier recommand\u00e9 (courrier postalou e-mail). Tout propri\u00e9taire qui ne s'opposerait pas express\u00e9ment au projet soumis y estr\u00e9put\u00e9 favorable.\nASA des usagers des Boulevards de Guerrevieille _ Grimaud (Var) _ Page 2 sur 7\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 19\nL'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire et, obligaconement, enassembl\u00e9e ordinaire, chaque ann\u00e9e, pour approuver les comptes de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Lesconvocations aux assembl\u00e9es des propri\u00e9taires, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires,doivent \u00eatre envoy\u00e9es par le pr\u00e9sident dui syndicat \u00e0 chaque membre de l'association au-nohtsquinze jours avant la date fix\u00e9e pour la r\u00e9union, par courrier postal ou nar e-mail, 4 la derni\u00e8readresse indiqu\u00e9e par le propri\u00e9taire au moins 30 jours avant la date de tenue de l'assembl\u00e9e.Cette convocation, libell\u00e9e au nom de chaque propri\u00e9taire, pr\u00e9cisera l'objet de la r\u00e9union, lejour et le lieu de sa tenue.L'assembl\u00e9e doit \u00eatre convoqu\u00e9e pour se tenir sur le territoire de la commune de Grimaud ou detoute commune limitrophe.Une r\u00e9union de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires peut \u00eatre convoqu\u00e9e extraordinairement surdemande du pr\u00e9sident, ou de la majorit\u00e9 des membres du syndicat, ou encore du pr\u00e9fet oubien de la majorit\u00e9 des membres. Dans les r\u00e9unions extraordinaires, l'assembl\u00e9e despropri\u00e9taires ne peut d\u00e9lib\u00e9rer que sur les seules questions qui sont express\u00e9mentmentionn\u00e9es dans les convocations.\nQuorum : L'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires d\u00e9lib\u00e8re valablement lorsque le total des voix des membrespr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s est au moins \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 plus une du total des voix de ses membres. Lorsquecette condition n'est pas remplie, une seconde assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se tient imm\u00e9diatement \u00e0 l'issue dela premi\u00e8re sur le m\u00eame ordre du jour et d\u00e9lib\u00e8re alors valablement sans condition de quorum. Lesmandats donn\u00e9s pour la premi\u00e8re assembl\u00e9e restent valables pour cette seconde assembl\u00e9e, Le vote alieu uniquement \u00e0 main lev\u00e9e.En cas d'urgence et/ou de circonstances particuli\u00e8res, le pr\u00e9sident et le syndicat peuvent\u00e9galement proposer une consultation des membres par correspondance dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article 6.Majorit\u00e9s : Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. En casd'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une \u00e9lection, la majorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s estsuffisante au dernier tour de scrutin et en cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9reraux dispositions de l'article 9,Un proc\u00e8s-verbal est dress\u00e9 apr\u00e8s chaque assembl\u00e9e. Il comporte a minima le lieu et la date dela r\u00e9union, le texte de toute d\u00e9lib\u00e9ration mise au vote ainsi que le r\u00e9sultat des diff\u00e9rents votes.Un registre des d\u00e9lib\u00e9rations des assembl\u00e9es conserve le proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par le pr\u00e9sidentainsi que la feuille de pr\u00e9sence et les mandats.Les proc\u00e8s-verbaux peuvent \u00eatre contest\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de leurenvoi aux membres.\nL'association est administr\u00e9e par un syndicat compos\u00e9 de 4 syndics titulaires et de 2 suppl\u00e9ants.Le syndicat est compos\u00e9 des propri\u00e9taires \u00e9lus par l'assembl\u00e9e convoqu\u00e9e en r\u00e9union. Ne sont\u00e9ligibles que les membres de l'association.Les fonctions de syndic sont gratuites.ASA des usagers des Boulevards de Guerrevieille _ Grimaud (Var) _ Page 3 sur 7\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 20\nLe renouvellement des syndics titulaires et suppl\u00e9ants s'op\u00e8re par moitie tous les ans.Les syndics sont \u00e9lus par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au cours de la r\u00e9union annuelle, au scrutin deliste. La liste qui emporte les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir est celle qui ohtient la majorit\u00e9 absolue Gessuffrages au premier tour, \u00e0 d\u00e9faut la majorit\u00e9 relative au deuxi\u00e9me tour, En cas d'\u00e9galit\u00e9 dessuffrages, l'\u00e9lection est acquise \u00e0 la liste dont les membres o\u00f9 la movenne d'\u00e2ge est la plus\u00e9lev\u00e9e,Les listes comportant les noms des candidats pour tous les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir doivent \u00eatreenvoy\u00e9es au secr\u00e9taire au plus tard 10 jours ouvr\u00e9s avant la date pr\u00e9vue de l'assembl\u00e9eappel\u00e9e \u00e0 \u00e9lire des syndics.Les membres du syndicat titulaires et suppl\u00e9ants sont r\u00e9\u00e9ligibles. Ils continuent d'exercerleurs fonctions jusqu'\u00e0 l'installation de leurs successeurs.Pourra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9missionnaire par le syndicat, tout membre qui, sans motif l\u00e9gitime, auramanqu\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives.Les syndics, titulaires, d\u00e9missionnaires, d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou ayant cess\u00e9 de satisfaire aux conditionsd'\u00e9ligibilit\u00e9 qu'ils remplissaient lors de leur nomination, sont remplac\u00e9s provisoirement par dessyndics suppl\u00e9ants pris dans l'ordre des plus r\u00e9cemment \u00e9lus.Ils sont d\u00e9finitivement remplac\u00e9s \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e des propri\u00e9taires, Sauf d\u00e9lib\u00e9rationdu syndicat provoquant une assembl\u00e9e extraordinaire des propri\u00e9taires pour \u00e9lire un nouveautitulaire, l'\u00e9lection des membres manquants du syndicat aura lieu lors de la prochaine assembl\u00e9eordinaire.Les mandats des nouveaux syndics titulaires expirent \u00e0 la date \u00e0 laquelle aurait expir\u00e9 lemandat des syndics remplac\u00e9s.Article 10:Le syndicat se r\u00e9unit toutes les fois que les besoins de l'administration l'exigent, soit \u00e0l'initiative du pr\u00e9sident, soit \u00e0 la demande d'au moins le tiers de ces membres ou du pr\u00e9fet.Le pr\u00e9sident fixe le lieu de ses r\u00e9unions.A l'initiative du pr\u00e9sident, le syndicat peut se r\u00e9unir en distanciel, \u00e0 l'exception d'une r\u00e9unionpar an qui doit se tenir en pr\u00e9sentiel.Les membres sont convoqu\u00e9s par lettre simple \u00e0 domicile ou par e-mail trois jours au moinsavant la tenue de la r\u00e9union.\nLe syndicat d\u00e9lib\u00e8re notamment sur :- l'\u00e9lection du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident,-le r\u00f4le des redevances syndicales-le budget annuel et le cas \u00e9ch\u00e9ant le budget suppl\u00e9mentaire et les d\u00e9cisions modificatives,-le compte de gestion et le compte administratif,-les projets de travaux et leur ex\u00e9cution,-les cat\u00e9gories de march\u00e9s qui, en raison de leur nature ou du montant financier engag\u00e9 doiventlui \u00eatre soumis pour approbation et celles dont il d\u00e9l\u00e8gue la responsabilit\u00e9 au pr\u00e9sident,-les emprunts dans la limite du montant fix\u00e9 par l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires- la cr\u00e9ation des r\u00e9gies de recettes et d'avances dans les conditions fix\u00e9es aux article R 1617-1aR 1617-18 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales-l'autorisation donn\u00e9e au Pr\u00e9sident d'agir en justiceASA des usagers des Boulevards de Guerrevieille _ Grimaud (Var) _ Page 4 sur 7\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 21\nLe syndicat d\u00e9lib\u00e9re valablement lorsque le nombre des membres pr\u00e9sents 2st ev moins \u00e9gal\u00e0 la moiti\u00e9 plus un du nombre total des membres.Lorsque cette condition n'est pas remplie, le syndicat est \u00e0 nouveau convoqu\u00e9 cans ur d\u00e9laide 5 jours, sur le m\u00eame ordre du jour. Le syndicat d\u00e9lib\u00e8re alors sans couditicr, de quorum.\nLe syndicat \u00e9lit, en son sein, un pr\u00e9sident et un vice-pr\u00e9sident. Le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sidentconservent leurs fonctions jusqu' \u00e0 l'installation de leurs successeurs.Le pr\u00e9sident :_ -pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires et du syndicat-en convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions-repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association, peut \u00e0 ce titre ordonner les d\u00e9penses et agir en justice,-pr\u00e9side les commissions d'appel d'offres;-est responsable des marches, il est habilit\u00e9 \u00e0 les signer; il pr\u00e9pare et rend ex\u00e9cutoires les r\u00f4les-recrute, g\u00e8re et affecte le personnel, fixe les conditions de sa r\u00e9mun\u00e9ration-\u00e9labore un rapport annuel sur l'activit\u00e9 de l'association et sa situation financi\u00e8re analysantnotamment le compte administratif;-valide la mise \u00e0 jour de l'\u00e9tat nominatif des propri\u00e9taires des immeubles inclus dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'association ainsi que le plan parcellaire,-valide les documents budg\u00e9taires et les rapports y aff\u00e9rents;-Le vice-pr\u00e9sident remplace le pr\u00e9sident en cas d'absence ou d'emp\u00eachement.\nArticle 14:Il est pourvu (cf article 1 ci-dessus) aux d\u00e9penses de l'association au moyen de:+ Cotisations ou redevances annuelles ou exceptionnelles, dons et legs\u00a2 Subventions que l'association peut recevoir de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, dela r\u00e9gion, des chambres de commerce et d'agriculture, de particuliers+ Le produit des emprunts |+ Le revenu des biens meubles ou immeubles de l'association* L'amortissement, les provisions et le r\u00e9sultat disponible de la section defonctionnement\u00a2 Tout autre produit aff\u00e9rent aux missions d\u00e9finies dans les statuts\u00a2 Des dommages-int\u00e9r\u00eats statutaires obtenus par actionCotisations exceptionnelles : \u00c0 l'occasion de toute nouvelle construction (initiale ou agrandissement),n\u00e9cessitant ou non une autorisation administrative, \u00e0 r\u00e9aliser sur un terrain dont le propri\u00e9taire est membrede l'Association, ce dernier aura \u00e0 s'acquitter, au profit de celle-ci, d'une cotisation exceptionnelle.Le montant de cette cotisation, fix\u00e9 \u00e0 titre forfaitaire, d\u00e9pend de la surface totale -SHOB pour la partiehabitation- de la construction \u00e0 r\u00e9aliser, selon le bar\u00e8me suivant applicable par tranche :-pour une construction entre 0 et 40 m?: rien,-pour une construction entre 40 et 200 m? : 40 euros par m? de cette tranche (exemple 4.000 euros pour uneconstruction de 140m?) .-pour une construction sup\u00e9rieure \u00e0 200 m? : 6.400 euros plus 60 euros par m? de cette tranche (exemple :12.400 \u20ac pour une construction de 300in7).ASA des usagers des Boulevards de Guerreviellle _ Grimaud (Var) _ Page 5 sur 7\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 22\nCes montants sont index\u00e9s annuellement au ler janvier sur l'\u00e9volution anauelle do l'indice professionnelTP 09 du 3\u00e8me trimestre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, et la l\u00e9re fois au 01/91/2022 su: la base de l'\u00e9volutionannuelle de l'indice du 3\u00e8me trimestre 2020.Cette cotisation exceptionnelle sera exigible et imm\u00e9diatement sppel\u00e9e d\u00e8s que autorisatonadministrative sera devenue d\u00e9finitive, ou en l'absence d'autorisation administrative, d\u00e8s que le d\u00e9but destravaux aura \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9sident par le propri\u00e9taire concerne ou par tout autre membrede l'Association.Cette disposition s'appliquera \u00e0 tout propri\u00e9taire qui aura, \u00e0 compter du 01/02/2021, engaye des travaux uuobtenu une autorisation devenue d\u00e9finitive.Dans la mesure o\u00f9 le propri\u00e9taire ne r\u00e9aliserait pas les travaux, objet de l'autorisation administrative qu'ilaura obtenue, il pourra, dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance de cette autorisation, demanderle remboursement de la cotisation exceptionnelle qu'il aura r\u00e9gl\u00e9e. A d\u00e9faut, celle-ci restera d\u00e9finitivementacquise \u00e0 I' Association.Le pr\u00e9sident pr\u00e9pare les r\u00f4les, le syndicat les vote, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que :-les cotisations syndicales annuelles sont r\u00e9parties entre tous les propri\u00e9taires, \u00e0 raison d'une part pour unepropri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie et d'une demie part pour une propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement non b\u00e2tie,-une propri\u00e9t\u00e9 s'entend comme un avis nominatif de taxe fonci\u00e8re pouvant regrouper plusieurs parcellescadastrales,-les parcelles \u00e0 usage principal de voie de desserte ne sont pas prises en compte dans la r\u00e9partition.\nLe recouvrement des cr\u00e9ances de l'association syndicale s'effectue comme en mati\u00e8re decontributions directes. :L'action des comptables publics charg\u00e9s de recouvrer les cr\u00e9ances se prescrit par quatre ans \u00e0compter de la prise en charge du titre de recettes.Les redevances syndicales sont dues par les membres appartenant \u00e0 l'association au ler janvier de l'ann\u00e9ede leur liquidation. Toutefois, tout propri\u00e9taire ayant omis de notifier au pr\u00e9sident ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ausecr\u00e9taire une mutation de propri\u00e9t\u00e9 avant le 31 d\u00e9cembre conservera la qualit\u00e9 de membre del'association pour le paiement de la redevance syndicale des ann\u00e9es suivantes.\nArticle 16:Une commission d'appel d'offres \u00e0 caract\u00e8re permanent est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident et compte deuxautres membres du syndicat, d\u00e9sign\u00e9s par ce dernier.Une commission sp\u00e9ciale peut \u00eatre constitu\u00e9e pour la passation d'un march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur lad\u00e9lib\u00e9ration du syndicat qui en fixe le nombre des membres.Les modalit\u00e9s de fonctionnement de ces commissions sont celles pr\u00e9vues par le code des march\u00e9sSS  a eee eee  ee\npublics pour les communes de moins de 3.500 habitants.\nASA des usagers des Boulevards de Guerrevieille _ Grimaud (Var) _ Page 6 sur 7\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 23\nArticle 17 :Les modifications des pr\u00e9sents statuts ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es que selon la r\u00e9glementation en vigueur.Les modifications statutaires, autres que celles vis\u00e9es aux articles 37 et 38 de 'ordenneance du ler juiltet2004 (extension de p\u00e9rim\u00e8tre et distraction d'un immeuble), font l'objet, sur proposition du syndicat ou dudixi\u00e8me des propri\u00e9taires, d'une d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e des propri\u00e9taires convaqu\u00e9e en sessionextraordinaire \u00e0 cet effet et prise \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des propri\u00e9taires Cette d\u00e9lib\u00e9ration est ensuitetransmise \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative qui peut autoriser la ou les modifications stautaires vou\u00e9es par un aveadministratif publi\u00e9 et notifi\u00e9.\nLe Pr\u00e9sidentMr Claude MALLET-GUY\nASA des usagers des Boulevards de Guerrevieille _ Grimaud (Var) _ Page 7 sur 7\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 24\n4 DEPARTEMENT DU VARya COMMUNE DE GRIMAUClisudi: : GuereviellieObjet:P\u00e9rim\u00e9trePLAN DU PERIMETRE de l'ASAdes Usagers des Boulevards deGuerrevieilleParcelles incluses dans fep\u00e9rim\u00e8tre de l'ASAdes Usagers des Boulevards deGusrrevielle\nWeick + CUBP 98fay 'eh . : = 7 = ie x10\u00b0 RTE y, D\" \u00c0\nb /rm se s 8 8 S 34, Avenue Bortie AlbrechtC i i I LJ 83120 SAINTE-MAXIME DRESSE PAR CABINET A.DELEVAL) \"yo GEOMETRE-EXPERT DPLG.| ECHELLE: 1/ 4000 re A A PTE is PRPF @ Ca un \u2014_\u2014\u2014ea AYri Lv aHK\nSous-pr\u00e9fecture de Brignoles - 83-2025-07-11-00002 - AP MODIFICATION SIEGE ADMINISTRATIF- ASA guerrevielle 25","date":"2025-07-29","first_seen_on":"2025-07-29T16:47:25+00:00","id":"b8bb474db47ab36de13755e6d3ab130710ede36b7f3fb92d02d08537e226d78a","name":"RAA N\u00b0258 du 29 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-29T16:37:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/42163/275891/file/RAA%20N%C2%B0258%20du%2029%20juillet%202025%20NOMINATIF.pdf"}