{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET\nParis,  le 02 f\u00e9vrier  2024\nARRETE  N\u00b0\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  dans  plusieurs\nvoies  \u00e0 Paris  13\u00b0TM  le 18 f\u00e9vrier  2024\n\u00e0 I'occasion  du nouvel  an lunaire\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 18 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  d'un  d\u00e9fil\u00e9  festif  \u00e0 l'occasion  du Nouvel  An Lunaire  dans\ndiverses  voies  de Paris  13\u00b0\"\u00b0  |e 18 f\u00e9vrier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement,  il convient  de\nmodifier  les r\u00e8gles  de stationnement  dans  plusieurs  voies  de Paris  13\u00b0TM  les 17 et 18 f\u00e9vrier\n2024  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdit  \u00e0 partir  du 17 f\u00e9vrier  2024  \u00e0\n22h00  jusqu'au  18 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 18h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de\nParis  13\u00b0TM\u00a2  :\n- avenue  d'Ivry,  du boulevard  Mass\u00e9na  \u00e0 la rue  de Tolbiac  ;\n- avenue  de Choisy,  de la rue de Tolbiac  au boulevard  Mass\u00e9na  ;\n- boulevard  Mass\u00e9na,  de l'avenue  de Choisy  \u00e0 l'avenue  d'lvry  ;\n- rue  Nationale,  du n\u00b03  de cette  voie  au boulevard  Mass\u00e9na  ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- rue Regnault,  du n\u00b0113  de cette  voie  \u00e0 I'avenue  d'lvry  ;\n- rue  de la Pointe  d'lvry  en totalit\u00e9  ;\n- rue Baudricourt,  du n\u00b070  de cette  voie  \u00e0 l'avenue  de Choisy  ;\n- rue Aumont,  du n\u00b07  de cette  voie  \u00e0 l'avenue  d'lvry  ;\n- rue  Auguste  Perret,  du n\u00b02  de cette  voie  \u00e0 I'avenue  de Choisy  ;\n- rue de la Vistule,  du n\u00b03  de cette  voie  \u00e0 l'avenue  de Choisy  ;\n- rue  Philibert  Lucot,  du n\u00b03  de cette  voie  \u00e0 l'avenue  de Choisy  ;\n- rue  des  Malmaisons,  du n\u00b03  de cette  voie  \u00e0 l'avenue  de Choisy  ;\n- rue Caillaux,  du n\u00b01 de cette  voie  \u00e0 l'avenue  de Choisy  ;\n- rue Lachelier,  du n\u00b09  de cette  voie  au boulevard  Mass\u00e9na  ;\n- rue  Emile  Levassor,  du n\u00b03  de cette  voie  au boulevard  Mass\u00e9na.\nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de police,  le directeur  de la police\nmunicipale  et de la pr\u00e9vention  ainsi  que  le directeur  de la voirie  et des  d\u00e9placements  de la\nVille  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la\nsignalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  adjointe  du cabinet\nElise  LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-00131  DU 2 FEVRIER  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- OU de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2024-08-19T23:33:03+00:00","id":"b8c3bce310a663aef8997b5c101928fa0f61944371cec833ced6118ad9031c05","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00131 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 13e, le 18 f\u00e9vrier 2024 dans le cadre de l'organisation d'un d\u00e9fil\u00e9 festif \u00e0 l'occasion du Nouvel An Lunaire","pdf_creation_date":"2024-02-02T08:49:51+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-02T08:49:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20PUBLICATION_2024_00131_02022024.pdf"}