{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-099\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 avril 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00. (8 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SECRETARIAT GENERAL\nCOMMUN DEPARTEMENTAL\n17-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2025 d'organisation du SGCD avril\n2025- version sign\u00e9e + PJ organigramme des services (6 pages) Page 12\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-04-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 avril 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril\n2025, de 15h00 \u00e0 17h00.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n3\n3 | Direction des s\u00e9curit\u00e9sPD'\u00c8E{AET | | Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMEL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Fouras,Le 10 avril 2025, de 15h00 \u00e0 17h00Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitement d'imagesau moyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiqu\u00e9 en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de Signature \u00e0 Monsieur .Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 21 mars 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un droneutilis\u00e9 aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des blens sur lacommune de Fouras, le jeudi 10 avril 2025, de 15h00 \u00e0 17h00 ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de l'article L. 242-5, de recourir audispositif demand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que laprotection des batiments et installations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la d\u00e9linquance en Charente-Maritime, les forces de gendarmerie ont constat\u00e9 en 2024, plus de 15 000 faits ded\u00e9linquance parmi lesquels 8 005 atteintes aux biens, 2064 cambriolages et 2 522atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ; que par la pr\u00e9sence sur le terrain des militairesconjugu\u00e9e aux investigations judiciaires men\u00e9es par la gendarmerie d\u00e9partementale,l'\u00e9volution de la d\u00e9linquance est en baisse de 12 % en comparaison de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;Consid\u00e9rant toutefois que le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Charente-Maritime constate une augmentation de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale en particulier sur leterritoire de la compagnie de Rochefort, avec notamment, d'une part, une augmentationde plus de 10 % en 2024 des cambriolages de r\u00e9sidences principales et, d'autre part, uneprogression de la d\u00e9linquance li\u00e9e \u00e0 la consommation de produits stup\u00e9fiants sur la m\u00eamep\u00e9riode (augmentation de pr\u00e8s de 30 % des amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles en 2024 et depr\u00e8s de 15 % des mises en cause pour usage de produits stup\u00e9fiants) ; qu'\u00e0 ce titre, pourl'ann\u00e9e 2025, la compagnie de gendarmerie de Rochefort entend poursuivre ses actions delutte contre les cambriolages et les vols de v\u00e9hicules, tout comme ses op\u00e9rations depr\u00e9vention des atteintes aux personnes, de lutte contre la d\u00e9linquance et les trafics ;Consid\u00e9rant que la commune de Fouras rassemble pr\u00e8s de 4200 habitants ainsi quenombre de saisonniers en p\u00e9riode estivale ; que cette station baln\u00e9aire et sa presqu'ileattirent de nombreux touristes de passage ; qu'au surplus, la forte pr\u00e9sence de r\u00e9sidencessecondaires est source de convoitise ; que l''ensemble de ces facteurs conduit la communea \u00eatre significativement touch\u00e9e par la probl\u00e9matique des cambriolages et des vols li\u00e9saux v\u00e9hicules ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que la commune de Fouras est travers\u00e9e par la routed\u00e9partementale 937C et rejoint la route E602, un des axes majeurs de circulation dud\u00e9partement, reliant Rochefort et La Rochelle ; que I'importance des flux de circulationempruntant ces axes routiers justifient que des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re comme delutte contre la d\u00e9linquance et les \u00e9ventuels trafics soient men\u00e9es par les forces des\u00e9curit\u00e9 ; |Consid\u00e9rant qu'au regard de la topographie \u00e9tendue entre l'entr\u00e9e de l'agglom\u00e9ration et lapointe de la presqu'\u00eele, ainsi que I'enchev\u00e9trement de quartiers r\u00e9sidentiels, commerces etentreprises, entrecoup\u00e9 d'un maillage routier dense, rendent difficiles une surveillanceefficace uniquement depuis le sol ; qu'en l'absence de tout syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionsur le territoire de la commune, l'utilisation d'une vision en grand angle offert par unecam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e permet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens particuli\u00e8rement expos\u00e9s tout en limitant l'engagement des forces au sol, enfacilitant leur action coordonn\u00e9e et en concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 tant des riverains que desforces de l'ordre ; que ces surveillances limit\u00e9es dans le temps et l'espace, \u00e0 l'aide dudispositif sollicit\u00e9 concourront \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 pr\u00e9server las\u00e9curit\u00e9 publique notamment en mati\u00e8re de lutte contre les vols et les cambriolages ; quele recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord estdes lors n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard del'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes film\u00e9es permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins en\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n5\nmati\u00e8re de lutte contre la d\u00e9linquance, les cambriolages, les vols et les trafics de toutesorte ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que leslieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs de la commune de Fouras identifi\u00e9s enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e au jeudi 10 avril 2025, de 15h00 \u00e0 17h00; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ce dispositif fera l'objetd'une information sur les r\u00e9seaux sociaux via l'application \u00ab Ma s\u00e9curit\u00e9 \u00bb ; que par ailleurs,afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00e9tre film\u00e9es au moyend'un drone, la mairie de Fouras assurera une communication de cette op\u00e9ration de luttecontre la d\u00e9linquance sur son site internet, rubrique \u00ab actualit\u00e9s \u00bb, ainsi qu'au moyen del'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\n'\nARR\u00caTE\n- Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,sur la commune de Fouras.Article2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone d'unpoids total de moins de 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOMRGPC).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques de lacommune de Fouras figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e au jeudi 10 avril 2025, de 15h00 \u00e0 17h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,communication effectu\u00e9e par la mairie de Fouras sur son site internet, rubrique\u00ab actualit\u00e9s \u00bb, ainsi qu'au moyen au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,diffusion de cette information sur l'application \u00ab Ma S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Charente-Maritime.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Charente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n6\nArticle 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, lesous-pr\u00e9fet de Rochefort et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nPierre-Louis SIRE )\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n7\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de Fouras\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n8\nOMg e (o Le \u00efl\"@x:\u00ef... '7 c \u0178 4\u00e0 E e S 'N\u00ee'f_;; Treuitfjd_ .j A'\"e';\u00fc.' uw S '\u00c0 \u00ebaus'\u00e4':}_( ?\n\"\u00ef_ R\u00e9gionai , - \u00b0e Fourss AN\n\u00c72\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n9\nR e Me Garde\"\nEcole.Mat w\n-\nfx?\u2014&\n. \u00c0 8r ond\u00bb;<1=\u20ac&3\n__ ,,\u00ff Hgault de Genouiny\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS, le 10 avril 2025, de\n15h00 \u00e0 17h00.\n11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-04-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2025 d'organisation du SGCD avril\n2025- version sign\u00e9e + PJ organigramme des\nservices\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2025 d'organisation du SGCD avril 2025- version sign\u00e9e\n+ PJ organigramme des services 12\nPREFETDE LACHARENTE- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralMARITIME commun d\u00e9partementalLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0_.\u00c0:} - ZozS-o4- O9A- OO OPortant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du d\u00e9cret n\u00b0 82-453 du 28 mai 1982modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du travail ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9vention m\u00e9dicale dans la fonctionpublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu la circulaire n\u00b0 6104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la constitution de secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de |'Etat,notamment les articles 34 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime du 18 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant ['avis favorable du comit\u00e9 social d'administration \u00e9mis lors de la r\u00e9union du 12 septembre2024 sur la fusion des p\u00f4les action sociale et dialogue social du SGCD/SIDRHConsid\u00e9rant l'avis favorable du comit\u00e9 social d'administration \u00e9mis lors de la r\u00e9union du 18 f\u00e9vrier 2025sur la nouvelle organisation du SIDNUM ;\nSur proposition du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime.\nwww charente-maritime.gouv fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2025 d'organisation du SGCD avril 2025- version sign\u00e9e\n+ PJ organigramme des services 13\nARRETEArticle 1:En application du d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2020 susvis\u00e9, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun (SGCD) dud\u00e9partement de la Charente-Maritime est un service d\u00e9concentr\u00e9 de l'\u00c9tat \u00e0 vocation interminist\u00e9riellerelevant du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur, qui assure la gestion des fonctions et moyens mutualis\u00e9s dans lesdomaines suivants :* budg\u00e9taire et comptable\u00bb contr\u00f4le interne financier< affaires immobili\u00e8res et logistiques* achat public\u00bb ressources humaines* appui au pilotage* d\u00e9marches qualit\u00e9* syst\u00e8mes d'information et de communication< relation avec les usagers* \u2014 relation avec la m\u00e9decine de pr\u00e9vention et la mise en \u0153uvre des politiques d'action socialeArticle 2 :Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime exerce ses missions aub\u00e9n\u00e9fice :* \u2014 des services de la pr\u00e9fecture ;* dela direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;< dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;* dela direction d\u00e9partementale de la protection des populations.Les engagements de service du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritimeaupr\u00e8s des services b\u00e9n\u00e9ficiaires rel\u00e8vent d'un contrat de service.Article 3 :Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9hi\u00e9rarchique du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime et sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture et des directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels.Article 4 :Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 d'undirecteur et d'un directeur adjoint et compte six services :< le service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des ressources humaines (SIDRH) ;< le service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental budg\u00e9taire et comptable (SIDBC) ;\u00bb \u2014 le service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental de l'immobilier et de la logistique (SIDIL) ;< \u2014 |e service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des relations avec les usagers (SIDRU) ;\u00bb \u2014 le service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental d'appui \u00e0 la gestion et au pilotage (SIDAGP) ;< le service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental du num\u00e9rique (SIDNUM).Article 5 :Le service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des ressources humaines (SIDRH) est pilot\u00e9 par un chef deservice et deux adjoints au chef de service, \u00e9galement chefs de p\u00f4le.Il est organis\u00e9 autour de trois p\u00f4les :* Le p\u00f4le mobilit\u00e9 et parcours professionnel, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique d'un chef de p\u00f4le,adjoint au chef de service. Charg\u00e9 d'organiser les recrutements de titulaires, contractuels,vacataires, stagiaires, apprentis et services civiques, il g\u00e8re \u00e9galement toutes les campagnes demobilit\u00e9 et d'avancement, veille \u00e0 I'enrichissement des parcours professionnels en assurant lesuivi et la diffusion des offres de formation et de concours pour tous les agents et \u00e9tablit enfintous les bilans, statistiques et enqu\u00eates relatifs aux ressources humaines :\u00bb \u2014 Le p\u00f4le gestion des carri\u00e8res et de la r\u00e9mun\u00e9ration, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique d'un chefde p\u00f4le.* Le p\u00f4le social et expertises RH, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique d'un chef de p\u00f4le, adjoint auchef de service. Charg\u00e9 de pr\u00e9parer l'ensemble des instances de dialogue social et de veiller \u00e0 laqualit\u00e9 du dialogue social, il g\u00e8re le t\u00e9l\u00e9travail, organise les \u00e9lections professionnelles, contribue\u00e9galement \u00e0 la veille juridique en mati\u00e8re de ressources humaines et suit les dossiers \u00e0 enjeux duservice (ruptures conventionnelles, sanctions disciplinaires, cumul d'activit\u00e9...)\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2025 d'organisation du SGCD avril 2025- version sign\u00e9e\n+ PJ organigramme des services 14\nArticle 6 :Le service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental budg\u00e9taire et comptable (SIDBC) est pilot\u00e9 par un chef deservice et un adjoint au chef de service, \u00e9galement chef de p\u00f4le.Il est organis\u00e9 autour de trois p\u00f4les :- Le p\u00f4le fonctionnement, charg\u00e9 principalement de la gestion des d\u00e9penses et des recettes li\u00e9es\u00e0 l'action 05 \u00ab Fonctionnement courant \u00bb du programme budg\u00e9taire 354 \u00ab AdministrationTerritoriale de l'\u00c9tat \u00bb, de la validation des ordres de mission et du contr\u00f4le des \u00e9tats de frais ded\u00e9placements temporaires dans CHORUS DT et de la gestion d\u00e9partementale des cartesd'achats ;* Le p\u00f4le immobilier, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique d'un chef de p\u00f4le, adjoint au chef deservice, charg\u00e9 principalement de la gestion des d\u00e9penses et des recettes li\u00e9es \u00e0 l'action 06\u00ab D\u00e9penses Immobili\u00e8res\u00bb du programme budg\u00e9taire 354 \u00ab Administration Territoriale del'\u00c9tat\u00bb, de la gestion des d\u00e9penses li\u00e9es au Compte d'Affectation Sp\u00e9ciale CAS 723\u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb et de la validation des \u00e9tats defrais de d\u00e9placements temporaires dans CHORUS DT.\u00bb Le p\u00f4le BOP m\u00e9tiers, charg\u00e9 de la gestion des d\u00e9penses et des recettes li\u00e9es aux diff\u00e9rentsprogrammes budg\u00e9taires sp\u00e9cifiques \u00e0 la DDTM17 et de la validation des ordres de mission etdu contr\u00f4le des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements temporaires dans CHORUS DT.Article 7 :Le service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental de l'immobilier et de la logistique (SIDIL), est pilot\u00e9 par unchef de service et un adjoint au chef de service, il est charg\u00e9 d'assurer I'entretien du patrimoineimmobilier de la pr\u00e9fecture, des 4 sous pr\u00e9fectures et des 3 directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles du d\u00e9partement. Il effectue les fonctions support tel que : les op\u00e9rations de travaux,les op\u00e9rations logistiques, la gestion des march\u00e9s publics, la gestion du parc automobile.Il est organis\u00e9 autour de quatre p\u00f4les :* Le p\u00f4le travaux et maintenance, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 d'un chef de p\u00f4le, assure les op\u00e9rations detravaux de fonctionnement et d'investissement. Il g\u00e8re \u00e9galement le suivi des contrats demaintenance ainsi que les contr\u00f4les r\u00e9glementaires et les espaces verts.* Le p\u00f4le mobilit\u00e9, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 d'un chef de p\u00f4le, est charg\u00e9 de la gestion mutualis\u00e9e dela flotte de v\u00e9hicules de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ainsi que du verdissement des d\u00e9placements.\u00bb Le p\u00f4le achats, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 d'un chef de p\u00f4le, est charg\u00e9 du suivi des march\u00e9s publicset est garant du respect des r\u00e8gles de la commande publique.\u00bb Le p\u00f4le logistique, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 d'un chef de p\u00f4le, est charg\u00e9 des op\u00e9rations logistiquesmobili\u00e8res des sites, g\u00e8re la distribution des fournitures, assure la gestion des stocks et participe\u00e0 l'organisation d'\u00e9v\u00e8nements. Il pilote les march\u00e9s espaces verts et nettoyage.Ce service est \u00e9galement charg\u00e9 de I'immobilier de I'Etat en lien avec la DDFIP/DRFIP.Article 8 :Le service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des relations avec les usagers (SIDRU) est pilot\u00e9 par un chefde service et un adjoint au chef de service.Il est organis\u00e9 autour de 3 p\u00f4les :< Le p\u00f4le courrier, en charge du traitement du courrier \u00e0 l'arriv\u00e9e et au d\u00e9part, sur les sites de LaRochelle de la pr\u00e9fecture et des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles. Le p\u00f4le est encharge de la gestion de la bo\u00eete mail g\u00e9n\u00e9rique de la pr\u00e9fecture.- Le p\u00f4le accueil, en charge du primo-accueil physique et t\u00e9l\u00e9phonique sur les sites de LaRochelle de la pr\u00e9fecture et des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et sur le site deSaintes de la DDETS. Le p\u00f4le accueil pilote \u00e9galement l''accompagnement des usagers au Pointd'accueil num\u00e9rique de la Rochelle.\u00bb \u2014 Le p\u00f4le standard, en charge notamment des appels :o en journ\u00e9e : des services de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et d'une partie de la DDETSdu d\u00e9partement ;o le soir et le week-end : des pr\u00e9fectures de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres, de laCharente et de la Vienne.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2025 d'organisation du SGCD avril 2025- version sign\u00e9e\n+ PJ organigramme des services 15\nArticle 9 :Le service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental d'appui \u00e0 la gestion et au pilotage (SIDAGP) est pilot\u00e9 par unchef de service.Il est organis\u00e9 autour de 3 p\u00f4les :< Le p\u00f4le Gestion Pr\u00e9visionnelle des Emplois, des Effectifs et de Comp\u00e9tences (GPEEC) etDialogues de gestion\u00bb Le p\u00f4le D\u00e9marches Qualit\u00e9 et Contr\u00f4les\u00ab \u2014 Le p\u00f4le Archivage.Article 10 :Le service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental du num\u00e9rique (SIDNUM) est pilot\u00e9 par un chef de service etun adjoint au chef de service.Ce service est charg\u00e9 d'assurer, pour le compte des minist\u00e8res, le bon fonctionnement des syst\u00e8mesd''information de I'ATE17 (pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fectures, SGCD et des DDI). Le service maintien enconditions op\u00e9rationnelles des moyens de communication du corps pr\u00e9fectoral.Pour se faire, le service est organis\u00e9 autour de 3 p\u00f4les :- P\u00f4le Assistance et Coordination : Charg\u00e9 de la gestion des postes de travail, du support aux usagers,appuy\u00e9 par une cellule de coordination (gestion du mat\u00e9riel, des annuaires techniques, etc.).- P\u00f4le Infrastructure Num\u00e9rique : Charg\u00e9 des r\u00e9seaux informatiques et t\u00e9l\u00e9phoniques, ainsi que de lagestion et supervision des serveurs et de leur s\u00e9curit\u00e9.- P\u00f4le Cybers\u00e9curit\u00e9 et Innovation : Responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information (SI) et del'innovation num\u00e9rique (mise en \u0153uvre de nouveaux outils num\u00e9riques), avec des agents ayant un r\u00f4lede RSSI (Responsable de la S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mes d'Information) ou d'ALSSI (Agent Local de la S\u00e9curit\u00e9des Syst\u00e8mes d'Information).Article 11 :L'organigramme du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est joint en annexe.Article 12 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Charente-Maritime est abrog\u00e9.Article 13: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n09 AVR. 2025La Rochelle, le\nLe Pr\u00e9fet\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2025 d'organisation du SGCD avril 2025- version sign\u00e9e\n+ PJ organigramme des services 16\nSTOZ JUAC - fviNUONEAOULS 12 PIINDPSIBAAD 310danbupwnu a1njonnseyu) 3jodUONBUIPJOO2 }6 SOUEISISSE 3J0ds21285 ap Jays ne 1urofpy23{aues ap 4349anbjiawnu np pgjuawayedapJatta)StuuLaIU) JDIALISL\nabeajyore aigdsaigHQUO2 19guyenb sayorewgp ajgd(233d9) ssouazaduios ap19 SHI03YD Sop 'siojdwa sap3|jsuuoisingsd uonsab atoda3as ap jay9abezoudne 10 indde,; ap jesuomayedapJ@1JIIS{UJULAIU! 3DIAIDSonbjJgunN (l8NIOV,p JUIOd11enade 3jodprepuess alod1a11N03 219d3I|AI3S ap jays ne Julofpy3DIAIBS ap 4349s1abesnsa| 23Ae suopejas sap fejusawarredapJOUZISIUJULAIUI ADIALISJjiqow 3199SIBYIE ajodenbnsi6o| aiodDIUBUAJUIEU J3 xneael 3joda3{4Uas op Jayd ne Jujofpya3|AaS ap jayNanbnsibo] ap 13 40/goww},| ap jeuawauedapftJ9IS/UJULAIU! S9/VGS19N9U! 408 al0dsaifiqouauI ajodJUSWISUUORIUO; 3104a3|aas ap jay3 ne 1UjOfpya0lA8s 3P JayIaigedwuoa12 21/2176pnq eruawauedapJat/gISIU|ULQIUI II)AUVSe = 2D, -H\u00e8i sesjiodxe 19 (61908 a1QdUONBJSUNUISI Ej 3p 19sasglLre9 sap uonseb s19dJeuuo|ssa;jo1d sinoosedZ 9yligout alpda0a35 3P jays ne siujofpy223|A35 ap 4345soureunusag1nossay sap peyuaweurdapt9U9)SIUILLISIUI 39/1V3S3jJoUUOIZOUO; IJLOINYSOYLEPIIOS Sap 10 |IleARIL Np ._o_n.mm.. apajejuawayedag uonosang; .suone|ndog sep uonsaloid Ej apajeyuewauedag uonaaug191 @| ap 1 sesoy1e) saparejuawayedag uonIa1gJuiofpe inajoangSUJSJUI UONEIIUNUIWOS anuaiddy :aujeh3 ajuasajauUOIJIO1G 3P SJUEISISSY\nN\n[eyuamayedaq unwwod [elauas) jelie}aldas\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2025 d'organisation du SGCD avril 2025- version sign\u00e9e\n+ PJ organigramme des services 17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2025 d'organisation du SGCD avril 2025- version sign\u00e9e\n+ PJ organigramme des services 18","date":"2025-04-09","first_seen_on":"2025-09-01T12:21:35+00:00","id":"b8c79ac87441fcafceb65ec1cef71a8db357e69e6f092a8fca3a024740a17e04","name":"Recueil-25-04-09-099-special","pdf_creation_date":"2025-04-09T14:34:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/78610/556849/file/Recueil-25-04-09-099-special.pdf"}