{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-667\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Cabinet/Service\ndes affaires politiques et sociales\n75-2021-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du service\nd'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif d\u25a1insertion D\u00e9clic \u00e0 Paris (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2021-11-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du service\nd'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif\nd\u25a1insertion D\u00e9clic \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du service\nd'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif d\u25a1insertion D\u00e9clic \u00e0 Paris 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9v\nVILLE  DE\nPARIS\n                                                                                                          \n                                                                                             \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \n portant modification du service d'h\u00e9bergement dive rsifi\u00e9  \navec dispositif d'insertion \u00ab  D\u00e9clic  \u00bb \u00e0 Paris \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \nLa Maire de Paris \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L.221-1,  \nL.222 3, L.222-5, L.312-1, L.  313-1 et suivants, R.313-1 e suivants et D.313-11 e t \nsuivants  ;  \n \nVu le code civil, notamment ses articles 375 \u00e0 375- 8 ; \n \nVu le code de justice p\u00e9nale des mineurs, et notamm ent ses articles L.112-2 4\u00b0 et \nL.112-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-214 du 2 mars 2010 relatif au r essort territorial, \u00e0 l'organisation et \naux attributions des services d\u00e9concentr\u00e9s de la pr otection judiciaire de la \njeunesse  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2007 portant cr\u00e9ation d'u n service d'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 \navec dispositif d'insertion \u00ab  D\u00e9clic  \u00bb \u00e0 Paris, g\u00e9r\u00e9 par l'association SOS Insertion et \nAlternatives ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2012 portant extension d'un s ervice d'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 \navec dispositif d'insertion \u00ab  D\u00e9clic  \u00bb \u00e0 Paris, g\u00e9r\u00e9 par l'association SOS Insertion et \nAlternatives  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er  janvier 2013 portant extension d'un service d'h\u00e9be rgement \ndiversifi\u00e9 avec dispositif d'insertion \u00ab  D\u00e9clic  \u00bb \u00e0 Paris, g\u00e9r\u00e9 par l'association SOS \nInsertion et Alternatives ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de Paris en da te du 8 septembre 2015 portant \nextension d'un service d'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 ave c dispositif d'insertion \n\u00ab Archipel  \u00bb, g\u00e9r\u00e9 par l'association SOS Insertion et Alternat ives  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation en date du 19 avril 2016  \u00e9tabli par la maire de Paris \nautorisant l'association \u00ab  Insertion et Alternatives  \u00bb \u00e0 cr\u00e9er et faire fonctionner un \nservice \u00e0 caract\u00e8re exp\u00e9rimental d\u00e9sormais d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Agenda  \u00bb d'une capacit\u00e9 Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du service\nd'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif d\u25a1insertion D\u00e9clic \u00e0 Paris 4\n2 \n \nde 36 places destin\u00e9 \u00e0 l'accueil de jour temporaire  avec h\u00e9bergement diffus pour des \njeunes \u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 18 ans en attente de r\u00e9partitio n relevant du 12\u00b0 du I de l'article \nL.312-1 du Code l'action sociale et des familles ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2016 portant transfert de  l'autorisation du service \nd'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 \u00e0 Paris, g\u00e9r\u00e9 par l'associ ation SOS Insertion et Alternatives \n\u00e0 l'association Jeunesse Culture Loisirs et Techniq ue (JCLT)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ville de Paris du 28 juin 2021 po rtant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement \n\u00ab Latitudes  \u00bb ; \n  \nVu le trait\u00e9 de fusion-absorption d'associations du  4 juillet 2016 portant absorption \nde l'association SOS Insertion et Alternatives par l'association Jeunesse Culture \nLoisirs et Technique (JCLT)  ; \n \nVu la d\u00e9claration du 21 octobre 2016 \u00e0 la pr\u00e9fectur e de police publi\u00e9 \u00e0 l'annexe du \nJournal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise du 10 d \u00e9cembre 2016 portant modification \ndu titre de l'association Jeunesse Culture Loisirs et Technique (JCLT)  en Groupe SOS \nJeunesse  ; \n \nConsid\u00e9rant la fusion-absorption op\u00e9r\u00e9e le 4 juille t 2016 de l'association \u00ab  Insertion \net Alternatives  \u00bb par l'association \u00ab  Jeunesse Culture Loisirs et Technique  \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2016 portant tra nsfert de l'autorisation du service \nd'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 \u00e0 Paris, g\u00e9r\u00e9 par l'associ ation SOS Insertion et Alternatives \n\u00e0 l'association Jeunesse Culture Loisirs et Techniq ue (JCLT)  ; \n \nConsid\u00e9rant le changement de d\u00e9nomination de l'asso ciation \u00ab  Jeunesse Culture \nLoisirs et Technique  \u00bb, d\u00e9sormais appel\u00e9e \u00ab  Groupe SOS Jeunesse \u00bb suite \u00e0 la \nd\u00e9claration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police en date du 21  octobre 2016 ; \n \nConsid\u00e9rant que par arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du 28 juin  2021, l'unit\u00e9 \u00ab  Archipel  \u00bb, \nd'une capacit\u00e9 de 44 places, pr\u00e9c\u00e9demment rattach\u00e9e  au pr\u00e9sent \u00e9tablissement, est \ndor\u00e9navant rattach\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement \u00ab  Latitudes  \u00bb d'une capacit\u00e9 globale de 94 \nplaces (44 places pour \u00ab  Archipel  \u00bb et 50 places pour \u00ab  Agenda  \u00bb), exclusivement \nautoris\u00e9 par la Ville de Paris  ; \n \nSur proposition du Directeur Interr\u00e9gional de la Pr otection Judiciaire de la \nJeunesse  d'Ile-de-France et Outre-Mer  ; \n \n \n \nARRETENT \n \n \nArticle 1 er : L'association Groupe SOS Jeunesse, anciennement d\u00e9 nomm\u00e9e association \nJeunesse, Culture, Loisirs et Technique (JCLT), sit u\u00e9e 102 rue Amelot \u00e0 Paris (11 \u00e8me  \narrondissement), est autoris\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer un service d 'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec \ndispositif d'insertion, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  D\u00e9clic \u00bb, situ\u00e9 12 rue Fromentin \u00e0  Paris (9 \u00e8me  \narrondissement), d'une capacit\u00e9 th\u00e9orique d'accueil  de 30 places, pour des filles et \ndes gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 21 ans. Ce service est con stitu\u00e9 de l'unit\u00e9 \u00e9ducative \nsuivante  : un service d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  D\u00e9clic  \u00bb, situ\u00e9 12 rue Fromentin \u00e0 Paris (9 \u00e8me  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du service\nd'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif d\u25a1insertion D\u00e9clic \u00e0 Paris 5\n3 \n \narrondissement), d'une capacit\u00e9 th\u00e9orique d'accueil  de 30 places, filles et gar\u00e7ons, \n\u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 21 ans, confi\u00e9s au titre de l'aide soc iale \u00e0 l'enfance ou par l'autorit\u00e9 \njudiciaire au titre de l'assistance \u00e9ducative, ou a u titre de l'enfance d\u00e9linquante, \ndont 15 jeunes plac\u00e9s prioritairement par la juridi ction de Paris au titre de l'enfance \nd\u00e9linquante.  \n \nArticle 2  : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'insta llation, l'organisation, la \ndirection et le fonctionnement du service par rappo rt aux caract\u00e9ristiques en \nvigueur devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fe t de Paris et du maire de Paris, \npr\u00e9sident du conseil de Paris, si\u00e9geant en formatio n de conseil d\u00e9partemental.  \n \nArticle 3  : Les changements induits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont  r\u00e9pertori\u00e9s au fichier \nnational des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux ( FINESS).  \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (\u00e9chelon de \nParis) de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-Franc e, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur \nle site Internet de la pr\u00e9fecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/  et au \nBulletin municipal officiel de la Ville de Paris.  \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication ou de sa notification, faire l'objet  :  \n- d'un recours administratif  gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 \nsignataire de cette d\u00e9cision ou d'un recours admini stratif   hi\u00e9rarchique \ndevant le ministre de l'int\u00e9rieur  ; \n- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du  tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l \u00e9recours citoyens, \naccessible sur le site www.telerecours.fr.  \nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recour s contentieux est prorog\u00e9. \n \nArticle 6 :  Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, p r\u00e9fet de Paris, Madame la \nMaire de Paris, Monsieur le Directeur interr\u00e9gional  de la protection judiciaire de la \njeunesse Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de la publication \net de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n           Fait \u00e0 Paris, le  25 novembre 2021  \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de -Fr ance,  \npr\u00e9fet de Paris, \n \n \n \nSIGN \u00c9 \n \n \nMarc GUILLAUME Pour la Maire de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nla sous-directrice de la Pr\u00e9vention et de \nla Protection de l'Enfance \n \n \nSIGN \u00c9 \n \n \nAnne-Laure HOCHEDEZ \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du service\nd'h\u00e9bergement diversifi\u00e9 avec dispositif d\u25a1insertion D\u00e9clic \u00e0 Paris 6","date":"2021-11-25","first_seen_on":"2024-10-03T02:31:49+00:00","id":"b8d4577a3a3dcd8164dbc7c96f4af65774aa1c7c6bc1c8768c106033bc40f031","name":"recueil-75-2021-667-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 11 2021","pdf_creation_date":"2021-11-25T16:58:39+00:00","pdf_modification_date":"2021-11-25T15:59:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88932/571280/file/recueil-75-2021-667-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025%2011%202021.pdf"}