{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-120\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-05-10-00002 -  Convocation des \u00e9lecteurs pour\nl\u25a1\u00e9lection municipale partielle des 23 et 30 juin 2024 dans la commune de\nSaint-Andr\u00e9-d'Embrun\n (3 pages) Page 3\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-05-10-00002\n Convocation des \u00e9lecteurs pour l\u25a1\u00e9lection\nmunicipale partielle des 23 et 30 juin 2024 dans\nla commune de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-10-00002 -  Convocation des \u00e9lecteurs pour l\u25a1\u00e9lection\nmunicipale partielle des 23 et 30 juin 2024 dans la commune de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun 3\n| | Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9,\nLe pi Bureau  des  collectivit\u00e9s  locales  et des  \u00e9lectionsPREFET  | n\u00e9\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  \u2014 Gap,  le 10 mai  2024\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b005-2024-05-10-00002\nObjet  : Commune  de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun\nConvocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  municipale  partielle\ndes  23 et 30 juin  2024\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nsous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Gap\nVU le code  \u00e9lectoral  et notamment  le titre  IV, chapitres  ler et II, et le titre  V chapitres  ler et III;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L2121-1  et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1546  du 30 d\u00e9cembre  2019  authentifiant  les chiffres  des populations  de\nm\u00e9tropole,  des  d\u00e9partements  d'outre-mer  de la Guadeloupe,  de la Guyane,  de la Martinique  et de La\nR\u00e9union,  et des  collectivit\u00e9s  de Saint-Barth\u00e9lemy,  de Saint-Martin,  et de Saint-Pierre-et-Miquelon  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-20232-08-30-00012  du 30 ao\u00fbt 2023 portant  r\u00e9partition  des bureaux  de\nvote  dans  les communes  du d\u00e9partement  des  Hautes-Alpes  ;\nVU les d\u00e9missions  de :\n- M. Thierry  VERGNOLLE,  conseiller  municipal,  re\u00e7ue  en mairie  le 9 f\u00e9vrier  2023,\n- M. Alain  DI FRANCO,  de ses mandats  de premier  adjoint  et de conseiller  municipal,  accept\u00e9e  par  le\nrepr\u00e9sentant  de l'Etat  le 17 octobre  2023,\n- Mmes  Karine  ROCHE,  de ses mandats  de deuxi\u00e8me  adjointe  et de conseill\u00e8re  municipale,  et Chantal\nJOURCIN,  de ses mandats  de troisi\u00e8me  adjointe  et de conseill\u00e8re  municipale,  accept\u00e9es  par  le\nrepr\u00e9sentant  de l'Etat  le 13 mars  2024,\n- M. Jean-Marie  BOURNAT,  M. Bernard  GALLE,  M. Gilles  ROBINET,  M. Thierry  SALOT  et Mme  Marine\nYVANT,  conseillers  municipaux,  re\u00e7ues  en mairie  le 5 avril  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le conseil  municipal  de la commune  de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun  a perdu  plus  du\ntiers  de ses membres,  et qu'il  doit  \u00eatre  compl\u00e9t\u00e9  en application  des  dispositions  susvis\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nLes \u00e9lecteurs  de la commune  de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  23 juin  2024  afin\nde proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de neuf  conseillers  municipaux.\nEn cas de second  tour,  il y sera  proc\u00e9d\u00e9  le dimanche  30 juin  2024.\nArticle  2 :\nL'\u00e9lection  aura  lieu  sur la base  de la liste  \u00e9lectorale  arr\u00eat\u00e9e  le 17 mai  2024.\nPr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  - 28, rue Saint-Arey  05011  GAP  Cedex  \u2014 T\u00e9l. : 04.92.40.48.00  - T\u00e9l\u00e9copie  : 04.92.53.79.49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-10-00002 -  Convocation des \u00e9lecteurs pour l\u25a1\u00e9lection\nmunicipale partielle des 23 et 30 juin 2024 dans la commune de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun 4\nAu cas o\u00f9, conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  L 30, L 31, L 32 et L 33 du code  \u00e9lectoral,  il y\naurait  lieu  d'apporter  des  modifications  a la liste  \u00e9lectorale  susvis\u00e9e,  un tableau  concernant  lesdites\nmodifications  sera  publi\u00e9  CINQ  JOURS  avant  la r\u00e9union  des  \u00e9lecteurs.\nArticle  3:\nL'\u00e9lection  aura  lieu  au bureau  de vote  unique  de la commune  de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun,  sis \u00e0 l'Espace\nOrel  - Le Chef-lieu.  Le scrutin  sera  ouvert  \u00e0 8 heures  et clos  le m\u00eame  jour  \u00e0 18 heures.\nArticle  4:\nLes op\u00e9rations  de vote  se d\u00e9rouleront  selon  les dispositions  du code  \u00e9lectoral.\nLe r\u00e9gime  \u00e9lectoral  applicable  \u00e9tant  celui  des communes  de moins  de 1000  habitants,  l'\u00e9lection  se fera\nau scrutin  majoritaire.\nNul ne pourra  \u00eatre  \u00e9lu au premier  tour  s'il n'a pas r\u00e9uni  les deux  conditions  suivantes  :\na) avoir  obtenu  la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s,\nb) avoir  obtenu  un nombre  de suffrages  \u00e9gal  au quart  de celui  des  \u00e9lecteurs  inscrits.\nEn cas de second  tour,  l'\u00e9lection  aura  lieu  \u00e0 la majorit\u00e9  relative,  quel  que  soit  le nombre  de votants.  Si\nplusieurs  candidats  obtenaient  le m\u00eame  nombre  de suffrages,  l'\u00e9lection  serait  acquise  au plus  \u00e2g\u00e9.\n\"\nLe d\u00e9pouillement  des r\u00e9sultats  suivra  imm\u00e9diatement  la cl\u00f4ture  du scrutin.\nUn proc\u00e8s-verbal  sera  \u00e9tabli  en double  exemplaire.  Un exemplaire  sera  conserv\u00e9  \u00e0 la mairie,  l'autre\nport\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  accompagn\u00e9  des  pi\u00e8ces  qui y sont  r\u00e9glementairement\nannex\u00e9es,  le lendemain  du scrutin.\nArticle  5 :\nEn application  des  dispositions  de l'article  L.255-4  du code  \u00e9lectoral,  les d\u00e9clarations  de candidatures\nsont  obligatoires  pour  tous  les candidats  au premier  tour  de scrutin.\nLes candidats  non  \u00e9lus  au premier  tour  sont  automatiquement  candidats  pour  le second  tour  de\nscrutin.  |\nLes candidats  qui ne se seraient  pas  pr\u00e9sent\u00e9s  au premier  tour  ne pourraient  d\u00e9poser  une  d\u00e9claration\nde candidature  pour  le second  tour  que  dans  le cas o\u00f9 le nombre  de candidats  pr\u00e9sents  au premier\ntour  de scrutin  serait  inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  \u00e0 pourvoir.\nLes d\u00e9clarations  de candidature  devront  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,\npour  le premier  tour  :\nle lundi  3 juin  2024  de 14 heures  \u00e0 17 heures,\nle mardi  4 juin  2024  de 10 heures  \u00e0 12 heures,\nle jeudi  6 juin  2024  de 14 heures  \u00e0 18 heures,\npour  le second  tour,  le cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nle lundi  24 juin  2024  de 14 heures  \u00e0 17 heures,\nle mardi  25 juin  2024  de 14 heures  \u00e0 18 heures.\nAucun  autre  mode  de d\u00e9claration  de candidature  notamment  par voie  postale,  par t\u00e9l\u00e9copie  ou par\nmessage  \u00e9lectronique  ne sera  admis.\nPr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  \u2014 28, rue Saint-Arey  05011  GAP Cedex  - T\u00e9l. : 04.92.40.48.00  - T\u00e9l\u00e9copie  : 04.92.53.79.49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-10-00002 -  Convocation des \u00e9lecteurs pour l\u25a1\u00e9lection\nmunicipale partielle des 23 et 30 juin 2024 dans la commune de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun 5\nArticle  6:\nLa campagne  \u00e9lectorale  d\u00e9butera  le lundi  10 juin  2024  et finira  la veille  du scrutin  \u00e0 z\u00e9ro  heure.  En cas\nde second  tour,  la campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte  le lundi  24 juin  2024  et prendra  fin la veille  du\nscrutin  \u00e0 z\u00e9ro  heure.  .\nA partir  de la veille  du scrutin  \u00e0 z\u00e9ro  heure,  il est interdit  :\n- de distribuer  ou de faire  circuler  des  bulletins,  circulaires  et autres  documents,\n- de diffuser  ou de faire  diffuser  par tout  moyen  de communication  au public,  par voie  \u00e9lectronique,\ntout  message  ayant  le caract\u00e8re  de propagande  \u00e9lectorale.\nD\u00e8s  l'ouverture  de la campagne  \u00e9lectorale,  chaque  candidat  peut  disposer  d'emplacements\nd'affichage.\nArticle  7:\nLes bulletins  de vote  devront  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9s  en mairie  au plus  tard  la veille  du scrutin  \u00e0 midi.\nArticle  8 :\nChaque  candidat  peut  d\u00e9signer  un assesseur  par bureau  de vote  ainsi  qu'Un  assesseur  suppl\u00e9ant.  La\ndate  limite  de d\u00e9signation  en mairie  des  assesseurs  par le candidat  est fix\u00e9e  au jeudi  20 juin  2024  \u00e0\n18 heures  pour  le premier  tour  et au jeudi  27 juin  2024  \u00e0 18 heures  en cas de second  tour.\nArticle  9 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  et le maire  de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  et affich\u00e9  dans\nla commune,  d\u00e8s  r\u00e9ception,  et au moins  six semaines  avant  l'\u00e9lection.\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nsous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Gap,\n= Pourle  Pr\u00e9fet  ct nar  d\u00e9):  lation,\ne Secr\u00e9taire.  G\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fectureges  Hautes-Alpa\n\u2014_\u2014  ae  eA\nBenoft  ROCHAS\nPr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  - 28, rue Saint-Arey  05011  GAP Cedex  \u2014 T\u00e9l. : 04.92.40.48.00  - T\u00e9l\u00e9copie  : 04.92.53.79.49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-10-00002 -  Convocation des \u00e9lecteurs pour l\u25a1\u00e9lection\nmunicipale partielle des 23 et 30 juin 2024 dans la commune de Saint-Andr\u00e9-d'Embrun 6","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2024-05-16T13:07:23+00:00","id":"b8db8c0de456981db78dd5d3b874f903899d4d8851d44c36b753a52297e6b1d8","name":"recueil-05-2024-120-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-16T12:17:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21187/180168/file/recueil-05-2024-120-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}