{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-165\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le mercredi 6 mai 2026 \u00e0 RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT\nET ESCAUTPONT (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 6 mai 2026 \u00e0 RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONTLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 5 mai 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police na-tionale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre lesrod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le mercredi 6 mai 2026 sur le territoire des communes de Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants; que le 4\u00b0 dum\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs en vue d'assurer la r\u00e9gulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 6 mai 2026 \u00e0 RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 3\nConsid\u00e9rant le signalement de l'association de chasse \u00ab Le bois des Haies \u00bb du 14 octobre 2025, relatifaux incursions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de quads et de moto-cross dans tous les chemins, parcelles et les enceinteschass\u00e9es de la for\u00eat de Raismes cr\u00e9ant ainsi un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 des chasseurs ;Consid\u00e9rant le signalement de l'Office National des For\u00eats (ONF) du 29 octobre 2025, relatif \u00e0 unefr\u00e9quentation accrue de v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s et \u00e0 la cr\u00e9ation de zones de d\u00e9mant\u00e8lement dev\u00e9hicules vol\u00e9s; que ces v\u00e9hicules sont ensuite incendi\u00e9s en c\u0153ur de for\u00eat, constituant un risqueimportant de propagation du feu \u00e0 la for\u00eat ;Consid\u00e9rant que le lundi 8 septembre 2025, deux pavillons de chasse ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s en plein jour et\u00e0 proximit\u00e9 de maisons foresti\u00e8res habit\u00e9es par des agents de l'ONF et leurs familles ;\nxConsid\u00e9rant que le 13 novembre 2025 a Raismes, un individu conduisant une motocross nonhomologu\u00e9e, a percut\u00e9 \u00e0 vive allure un v\u00e9hicule ; l'individu bless\u00e9 a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le 14 novembre 2025 \u00e0 Bruay-sur-l'Escaut, \u00e0 nouveau, un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 suite\u00e0 un rod\u00e9o motoris\u00e9 avec d\u00e9lit de fuite ;Consid\u00e9rant que, depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026, de nombreux signalements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur laplateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet (25 \u00e0 Escautpont, 3 \u00e0 Raismes et 3 \u00e0 Bruay-sur-l'Escaut) ;Consid\u00e9rant que le 23 avril 2026 un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 suite \u00e0 la conduite d'un engin nonhomolgu\u00e9 sur la commune d'Escautpont ;Consid\u00e9rant que le 2 mai 2026, la vigilance des fonctionnaires a permis de retirer de la circulation deuxmoto-cross abandonn\u00e9es par leurs propri\u00e9taires ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de localiser les engins motoris\u00e9s circulant sur les communes de Raismes,Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont afin de proc\u00e9der \u00e0 l'interpellation et \u00e0 la verbalisation des auteurs derod\u00e9os;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreux promeneurs dans le secteur de la for\u00eat de Raismes notammentpendant la p\u00e9riode printani\u00e8re ;Consid\u00e9rant que ces individus, au comportement inconscient et \u00e0 la conduite dangereuse, empruntentles acc\u00e8s pi\u00e9tons mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que ces rod\u00e9os occasionnent de gros troubles \u00e0 la circulation et mettent en danger lesusagers de la route ;Consid\u00e9rant, d'une part, que les \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb, qui se caract\u00e9risent par des comportementsill\u00e9gaux sur la voie publique r\u00e9alis\u00e9s par les conducteurs de v\u00e9hicules ou de deux roues, au m\u00e9pris desr\u00e9gles de prudence et du code de la route, compromettant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains,rendent n\u00e9cessaire une r\u00e9gulation des flux de transports en vue de pr\u00e9venir des accidents graves dontils cr\u00e9ent directement les conditions, au sens du 4\u00b0 du m\u00eame article ; que, d'autre part, compte tenudes risques extr\u00eames qu'ils engendrent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des nuisances sonoresconsid\u00e9rables qu'ils causent pour le voisinage et du ph\u00e9nom\u00e8ne de privatisation agressive de l'espacepublic qu'ils impliquent, ils g\u00e9n\u00e8rent des tensions tr\u00e8s importantes entre riverains et exposent les lieuxo\u00f9 ils se d\u00e9roulent \u00e0 des risques d'agression au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre publicr\u00e9sultant du \u00ab rod\u00e9o urbain \u00bb projet\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la nature m\u00eamede cette activit\u00e9, de l'incertitude entourant les lieux envisag\u00e9s par les organisateurs et de la distancesusceptible d'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le recours \u00e0 des dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'unevision en grand angle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout enlimitant l'engagement des forces au sol, prot\u00e9geant ainsi leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercation\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 6 mai 2026 \u00e0 RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 4\nou de refus d'obtemp\u00e9rer; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux communes de Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; quela dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;Vu l'urgence ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;ARRETEArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de l'op\u00e9ration de luttecontre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le mercredi 6 mai 2026 de 15h \u00e0 18h sur les communes de Raismes,Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deValenciennes et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lille, le D 6 MAI 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 6 mai 2026 \u00e0 RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 6 mai 2026 \u00e0 RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ETESCAUTPONT\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : 2 drones DJI MAVIC2 ENTERPRISE\nRAISMES - BRUAY-SUR-L'ESCAUT - ESCAUTPONT( secteur de la for\u00eat de Raismes) :\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 6 mai 2026 \u00e0 RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 6","date":"2026-05-06","first_seen_on":"2026-05-06T11:16:44+00:00","id":"b8dc576ebbb08b8e154c86bfeed455438a111b08b28ad8fa1d7868bf383a3113","name":"Recueil n\u00b0165 sp du 6 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-06T10:20:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/106280/746245/file/Recueil%20n%C2%B0165%20sp%20du%206%20mai%202026.pdf"}