{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 6 juin 2025\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nDIRECTION\n- D\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du 6 juin 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  financi\u00e8re  pour  l'exercice  de  la  comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire.\nService Nature Agriculture For\u00eat\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025157-0001 du 6 juin 2025  portant autorisation\nde battues administratives sur sangliers sur les commune de Laroque-des-Alb\u00e8res et Saint-\nG\u00e9nis-des-Fontaines.\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025157-0002 du 6 juin 2025  portant autorisation\nde tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur cochongliers\net sangliers sur la commune de Toulouges.\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025157-0003 du 6 juin 2025  portant autorisation\nde tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur corneilles\nnoires sur la commune de Toulouges.\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025157-0004 du 6 juin 2025  portant autorisation\nde tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur renards sur la\ncommune de Torreilles.\n| =PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES TERRITOIRES ET DE LA MER\nDirection\nAffaire suivie par : H\u00e9l\u00e8ne DANEU Perpignan, le 6 juin 2025\nD\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer portant subd\u00e9l\u00e9gation \nde signature en mati\u00e8re financi\u00e8re\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  avril  2024  nommant  Mme  \u00c9milie  NAHON,  directrice \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, \u00e0 compter du 27 mai  \n2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/SCPPAT/2024144-0004 du 23 octobre 2024 paru au RAA le 24 \noctobre  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  \u00c9milie  NAHON,  directrice  \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales en qualit\u00e9 d'ordonnateur  \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Julie COLOMB, directrice adjointe et  \nM. Nicolas MAIRE, directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, \u00e0 l'effet de signer toutes  \npi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et vis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024144-0004 du 23 mai 2024.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de pouvoir adjudicateur et de signature est donn\u00e9e aux chef(fe)s de  \nservice et adjoint(e)s :\nM. Didier THOMAS, chef du service nature agriculture for\u00eat,\nMme Emma DAHAN, cheffe du service nature agriculture for\u00eat adjointe,\nM. Vincent DARMUZEY, chef du service eau et risques,\nM. Philippe ORIGNAC, chef du service eau et risques adjoint,\nMme Isabelle JORY, cheffe du service ville habitat construction,\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-\norientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\n M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nM. Brice LEON, chef du service ville habitat construction adjoint,\nM. Cyril MICHEL, chef du service conseils et am\u00e9nagement des territoires,\nMme  Cl\u00e9mentine  DEBAT-BURKARTH,  cheffe  du service  conseils  et  am\u00e9nagement  des \nterritoires adjointe,\nMme Florence BOULENGER, cheffe du service mer et littoral,\nM. Johann SCHLOSSER, chef du service mer et littoral adjoint;\n\u00c0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :\nPour le BOP 135 \nles propositions d'engagement des d\u00e9penses et d'affectation des cr\u00e9dits \u00e0 des op\u00e9rations  \nd'investissement,\nles pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute nature,\nle recouvrement des travaux d'office et des amendes et astreintes administratives;\nPour les autres BOP \nles certificats administratifs, les \u00e9tats de r\u00e8glement et les \u00e9tats d'acompte des march\u00e9s, relatifs \n\u00e0 la liquidation des d\u00e9penses;\nPour l'ensemble des BOP\nles engagements juridiques mat\u00e9rialis\u00e9s par des bons, lettres de commande ou contrats dans la \nlimite de 10 000 \u20ac HT;\nArticle 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chef(fe)s d'unit\u00e9  et agents mentionn\u00e9s \nci-dessous : \nSur le BOP 135 \nMme Caroline ABELANET, cheffe de l'unit\u00e9 ville habitat indigne et priv\u00e9 (VHIP) , service ville  \nhabitat construction,\nMme Sarah MOTIA cheffe de l'unit\u00e9 VHIP adjointe, service ville habitat construction,\nM. Geordy BOULDOUYRE-CRUZ, chef de l'unit\u00e9 habitat logement social (HLS), service ville  \nhabitat construction,\nMme Claire FLORES, cheffe de l'unit\u00e9 HLS adjointe, service ville habitat construction,\nM. Lionel FEDECKI, chef de l'unit\u00e9 application des droits des sols et juridique (ADS-J), service  \nconseils et am\u00e9nagement des territoires,\nM. Gregory REBEYROTTE, chef de l'unit\u00e9 ADS-J adjoint, service conseils et am\u00e9nagement des  \nterritoires\nSur le BOP 181 \nM. Lionel FEDECKI, chef de l'unit\u00e9 application des droits des sols et juridique, service conseils  \net am\u00e9nagement des territoires ;\nSur le BOP 203 \nM. Lionel FEDECKI, chef de l'unit\u00e9 application des droits des sols et juridique, service conseils  \net am\u00e9nagement des territoires ;\nSur le BOP 207 \nM. Jean-Luc GIBERGUES, chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re rattach\u00e9e \u00e0 la direction,\nMme Sophie ROSELL, cheffe de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du service eau et risques ;\n\u00c0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :\nSur le BOP 135\nles pi\u00e8ces de liquidation des recettes et de d\u00e9penses de toute nature,\nles engagements juridiques ;\nSur le BOP 217\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par Madame Nahon \u00c9milie en tant que RUO du\nBOP 217 \u00e0 Mme Katy BORDES, charg\u00e9e de mission pilotage budg\u00e9taire et modernisation \u00e0 la  \nmission  d'appui  au  pilotage,  en  ce  qui  concerne  l'engagement,  la  liquidation  et  le \nmandatement des d\u00e9penses d'un montant unitaire inf\u00e9rieur \u00e0 500 000 \u20ac;\nSur les autres BOP\nles propositions d'engagement des d\u00e9penses et d'affectation des cr\u00e9dits \u00e0 des op\u00e9rations  \nd'investissement ;\nArticle 4 - Coeur Chorus\nDes licences Coeur Chorus sont attribu\u00e9es aux agents mentionn\u00e9s en annexe, \u00e0 l'effet d'utiliser \nl'application, dans la limite des droits li\u00e9s \u00e0 leur licence et en qualit\u00e9 de consultation des  \ndonn\u00e9es Coeur Chorus pour tous les BOP.\nArticle 5 \u2013 Organisation comptable des services\nL'organisation comptable des services est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e dans le tableau en annexe 1.\n- Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme  Nathalie CAMPAGNE, cheffe de la mission  \nd'appui au pilotage, dans le cadre des achats effectu\u00e9s avec les cartes bancaires \"budget de  \nfonctionnement\" (plafond annuel 8 000 euros, montant maximum par transaction 1 000 euros) \net \"calamit\u00e9s agricoles\" (plafond limit\u00e9 \u00e0 2 300 euros d'achats sur 30 jours glissants)\n- Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Arnaud Gasc, commandant de port adjoint - service \nMer & Littoral \u2013 capitainerie de Port-La-Nouvelle et \u00e0 Marc Dumoutiers, commandant de port  \nadjoint  -  service  Mer  &  Littoral  \u2013  capitainerie  de  Port-Vendres,  dans  le  cadre  des  achats \neffectu\u00e9s avec la carte bancaire (plafond maximum  BOP 205 par transaction de 2 000 euros)\nArticle 6 \u2013 Chorus DT\nConcernant Chorus D\u00e9placements Temporaires, sont habilit\u00e9s \u00e0 valider dans Chorus DT les  \nordres de mission, de v\u00e9rifier les pi\u00e8ces, de liquider les \u00e9tats de frais des agents missionn\u00e9s et  \nles factures, dans la limite de leurs attributions, les agents mentionn\u00e9s ci-dessous et cit\u00e9s en  \nannexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\nMmes H\u00e9l\u00e8ne DANEU et Sylvie ZAMBON, assistantes de direction,\nMme Nathalie CAMPAGNE, cheffe de la mission d'appui au pilotage,\nM. X, chef(fe) de la mission d'appui au pilotage adjoint(e),\nM. Didier THOMAS, chef du service nature agriculture for\u00eat,\nMme Emma DAHAN, cheffe du service nature agriculture for\u00eat adjointe,\nMme Isabelle JORY, cheffe du service ville habitat construction,\nM. Brice LEON, chef du service ville habitat construction adjoint,\nMme Florence BOULENGER, cheffe du service mer et littoral, \nM. Johann SCHLOSSER, chef du service mer et littoral adjoint\nM. Cyril MICHEL, chef du service conseils et am\u00e9nagement des territoires,\nMme  Cl\u00e9mentine  DEBAT-BURKARTH,  cheffe  du  service  conseils  et  am\u00e9nagement  des \nterritoires adjointe,\nM. Vincent DARMUZEY, chef du service eau et risques,\nM. Philippe ORIGNAC, chef du service eau et risques adjoint,\nM. Roland GAUDEL, chef de l'unit\u00e9 littorale des affaires maritimes du service mer et littoral,\nM. Jean-Luc GIBERGUES, chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re rattach\u00e9e \u00e0 la direction,\nMme  Pauline  QUEULIN,  cheffe  de  l'unit\u00e9  am\u00e9nagement  durable  du  service  conseils  et \nam\u00e9nagement des territoires,\nMme Pascale BONNERY, assistante du service conseils et am\u00e9nagement des territoires,\nMme Audrey FLAMENT, assistante du service mer et littoral,\nMme Lydie HUBERT, assistante de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re, rattach\u00e9e \u00e0 la direction. \nArticle 7 :  La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation sera transmise \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  \npour publication au recueil des actes administratifs.\nAnnexe\nOrganisation comptable des services de la DDTM des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales Version : 06-06-25\nService BOP Domaine Responsable du \nsuivi du BOP\nChorus\nFormulaire\nSaississeur\nChorus\nFormulaires\nValideur\nLicences \nCoeur \nChorus\nConsultation\nDirection\n207 Education routi\u00e8re JL Gibergues L. Hubert JL Gibergues L. Hubert\nTous Appui budg\u00e9taire et comptable SO K. Bordes K. Bordes K. Bordes\n380 Fonds vert Pr\u00e9f/SCPPAT N. Maire N. Maire   K. Bordes\nSML\n113 Gestion littoral D. Thomas    A. Flament \nA. Tiziani\n F. Boulenger \nJ. Schlosser\nA. Flament\n203 Infrastructures et transports F. Boulenger    A. Flament F. Boulenger \nJ. Schlosser\nA. Flament\n205 Capitaineries - Affaires Maritimes F. Boulenger A. Flament A. Flament A. Flament\n380 Fonds vert Pr\u00e9f/SCPPAT I. Rochet I. Rochet A. Flament \nSER\n113 Police Eau D. Thomas A. Mazzol\u00e9ni V. Darmuzey \nP. Orignac\nE. Cano\n181 Pr\u00e9vention risques + Fonds Barnier V. Darmuzey F. Cl\u00e9ment \nE. Cano\nV. Darmuzey \nP. Orignac\nE. Cano\n207 S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ODSR V. Darmuzey\nL. Hubert\nE. Thomas-Lallier\nV. Darmuzey L. Hubert\n380 Fonds vert Pr\u00e9f/SCPPAT E. Cano F. Cl\u00e9ment F. Cl\u00e9ment \nSVHC 135\nCoordination BOP\nI. Jory\nC. Pourlier-Cucherat\nB. L\u00e9on\nC. Pourlier-Cucherat\nC. Flores\nC. Pourlier-\nCucherat\nFonds national des aides \u00e0 la pierre, \nGens du voyage\nC. Flores\nG. Bouldouyre-Cruz\nC. Flores\nG. Bouldouyre-Cruz\nHabitat indigne\nC. Abelanet\nE. Girau\nV. Barus\nC. Abelanet\nSCAT\n135\nVilles et territoires durables \nI. Jory L. F\u00e9d\u00e9cki\nG. Rebeyrotte\nL. F\u00e9d\u00e9cki\nC. Pourlier-Cucherat\nC. Pourlier-\nCucherat \nAgence Urbanisme\nContentieux urbanisme \n181 Pr\u00e9vention des risques V. Darmuzey L. F\u00e9d\u00e9cki L. F\u00e9d\u00e9cki L. F\u00e9d\u00e9cki\n203 Infrastructures et transports C. Michel L. F\u00e9d\u00e9cki L. F\u00e9d\u00e9cki L. F\u00e9d\u00e9cki\nSNAF\n149 For\u00eat D. Thomas    F. Patte D. Thomas - E.Dahan F. Patte\n113 Natura 2000 D. Thomas B. Pasquet B. Chevalier D. Thomas- \nE.Dahan\nJ. Saleillas\n149 Gel, crise porcine D. Thomas D. Thomas - J. Saleillas D. Thomas- E.Dahan J. Saleillas\n380 Fonds vert Pr\u00e9f/SCPPAT D. Thomas - \nE. Dahan \u2013 F.Patte\nD. Thomas\nE. Dahan\nF.Patte\nLicences RUO J. Saleillas et K. Bordes\nADS 2007 N. Sol\u00e9\nCHORUS DT Saississeur Valideur Gestionnaire\nSCAT 135 07-05 Frais de d\u00e9placement des paysagiste et architecte conseils P. Bonnery C. Debat-Burkarth\nP. Queulin\nC. Michel\nC. Debat-\nBurkarth\nFrais de d\u00e9placement des IPCSR (Direction) Chaque IPCSR L. Hubert J-L Gibergues\nFrais de d\u00e9placement du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis de conduire (Direction) JL Gibergues S. Zambon E. Nahon\nFrais de d\u00e9placement des agents de l'ULAM (SML) Chaque agent R. Gaudel\n A. Flament\nA. Flament\nFrais de d\u00e9placement du CU de l'ULAM (SML) R. Gaudel J. Schlosser\nA. Flament\nA. Flament\nFrais de d\u00e9placement des agents des capitaineries (SML) Chaque agent Capitaines A. Flament\nFrais de d\u00e9placement des agents de la DDTM (BOP 354) Chaque agent VH 1  SGCD\nEuPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025157-0001portant autorisation de battues administratives sur sangliers sur les communes deLaroque-des-Alb\u00e8res et Saint-G\u00e9nis-des-FontainesLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6:Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ;Vu les risques de collisions routi\u00e8res sur les communes de Laroque-des-Alb\u00e9res etSaint-G\u00e9nis-des-Fontaines ;'Vu la demande de battues administratives sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, lieutenant de louveterie du secteur 29, re\u00e7ue le O5 juin 2025,suite aux d\u00e9gats sur les communes de Laroque-des-Alb\u00e9res et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines ;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur les communes de Laroque-des-Alb\u00e8res etSaint-G\u00e9nis-des-Fontaines :Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur les communes deLaroque-des-Alb\u00e8res et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines ;ARR\u00caTEArticle 1: Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, lieutenant de louveterie du secteur 29, estautoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par battues\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv. fr\n\nadministratives, l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts sont r\u00e9pertori\u00e9s sur les communes de Laroque-des-Alb\u00e9reset Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines, notamment \u00e0 moins de 150 m des habitations et y comprisdans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage des communes concern\u00e9s. Suivant lescontraintes rencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9ssont autoris\u00e9s.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dansce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 1\u00b0 juillet 2025Article 2: Monsieur Jean-Pierre BERTRAND doit informer au pr\u00e9alable 48h pour lesbattues, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service d\u00e9partementalde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de la commune concern\u00e9e,Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ainsi que Monsieur lepr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e (A.C.C.A.) de la communeconcern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.Article 5: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, aux maires de Laroque-des-Alb\u00e8res et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et auxpr\u00e9sidents de Laroque-des-Alb\u00e8res et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines.\nFait \u00e0 Perpignan, le 06 juin 2025Pour le Pr\u00e9fet et par Subd szationde la Directrice D\u00e9pa entale des\n\nPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025157-0002portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nincluses sur cochongliers et sangliers sur la commune de ToulougesLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;'la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;la pr\u00e9sence de cochons vietnamiens sans propri\u00e9taires et revenus \u00e0 l'\u00e9tat sauvagesur la commune de Toulouges ;le croisement av\u00e9r\u00e9 de ces individus avec l'esp\u00e8ce sanglier et le risque de pollutiong\u00e9n\u00e9tique de l'esp\u00e8ce sanglier ;les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence potentielle sur le territoire national du virusde la peste porcine africaine ;la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur cochongliers et sangliers, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Louis GELY,lieutenant de louveterie du secteur 20, re\u00e7ue le 02 juin 2025, suite aux d\u00e9g\u00e2ts sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Monsieur AUSSEIL sur la commune de Toulouges ;l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Toulouges ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de cochongliers et sangliers sur lacommune de Toulouges ; ARRETE:Article 1: Monsieur Louis GELY, lieutenant de louveterie du secteur 20, est autoris\u00e9 ar\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de cochongliers et sangliers par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune deToulouges, aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur AUSSEIL, notamment a moinsde 150 m des habitations et y compris dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de lacommune concern\u00e9e.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Louis GELY peut s'attacher les comp\u00e9tencesdes chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qued'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Louis GELY, les actions administrativesseront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dans ce cas, laDDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 03 juillet 2025 inclus\nArticle 2: Monsieur Louis GELY doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet : | |d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, au maire de la commune de Toulouges, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Toulouges.\nFait \u00e0 Perpignan, le 06 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de |\n\n\nEuPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025157-0003portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur corneilles noires sur la commune de ToulougesLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ;Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur corneilles noires, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Louis GELY, lieutenant delouveterie du secteur 20, re\u00e7ue le 02 juin 2025, suite aux d\u00e9g\u00e2ts sur les propri\u00e9t\u00e9sde Monsieur AUSSEIL sur la commune de Toulouges ;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Toulouges ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de corneilles noires sur la communede Toulouges ; ARR\u00caTE :Article 1: Monsieur Louis GELY, lieutenant de louveterie du secteur 20, est autoris\u00e9 \u00e0r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de corneilles noires par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune deToulouges, aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur AUSSEIL, notamment \u00e0 moins\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nde 150 m des habitations et y compris dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de lacommune concern\u00e9e.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Louis GELY peut s'attacher les comp\u00e9tencesdes chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qued'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Louis GELY, les actions administrativesseront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dans ce cas, laDDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de I'arr\u00e9t\u00e9 au 03 juillet 2025 inclusArticle 2: Monsieur Louis GELY doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3: La menue-viande est laiss\u00e9e a la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s lafin des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse a Madame la directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, au maire de la commune de Toulouges, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Toulouges.\nFait \u00e0 Perpignan, le 06 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et pa d\u00e9l\u00e9gationde la Directhice D\u00e9partementale desTerritoires\u20act-L\u00e9 Cr\nidier THOMAS\n\nPREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SNAF/2025157-0004portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nincluses sur renards sur la commune de Torreilles\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ;\nla pr\u00e9sence de renards causant des d\u00e9g\u00e2ts sur le poulailler professionnel deMessieurs Micha\u00ebl SERVAIS et Alex REVOL, sur la commune de Torreilles ;la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur renards pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT, lieutenant delouveterie du secteur 26, re\u00e7ue le 06 juin 2025 suite aux d\u00e9g\u00e2ts sur le poulaillerprofessionnel de Messieurs Micha\u00ebl SERVAIS et Alex REVOL, sur la commune deTorreilles ;l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Torreilles ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de renards sur la commune deTorreilles ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARRETE:Article 1: Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT, lieutenant de louveterie du secteur 26, estautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de renards par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune deTorreilles, aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Messieurs Micha\u00e9l SERVAIS et Alex REVOLet notamment a moins de 150 m des habitations et y compris dans la r\u00e9serve de chasse etde faune sauvage de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de la commune concern\u00e9e.Suivant les contraintes rencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou toutautres proc\u00e9d\u00e9s sont autoris\u00e9s.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean CABASSOT peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Jean CABASSOT, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dansce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 22 juin 2025Article 2 : Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service d\u00e9partementalde l'OFB, au maire de la commune concern\u00e9e, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de la commune concern\u00e9e.\nFait \u00e0 Perpignan, le 20 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationntale des","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T16:29:39+00:00","id":"b8ddbd465651a169790626f2af439d9ce5db22c1eb5658d2a1bc82de8c67ecf4","name":"Recueil du 6 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-06T14:34:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/44821/346971/file/Recueil%20du%206%20juin%202025.pdf"}